AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-408
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2024
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2024-08-14-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP799667993 - N° SIREN 799667993
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pages) Page 3
12-2024-08-13-00009 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne - OSP N° SAP 841591548 - N° SIREN 841 591
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(3 pages) Page 6
12-2024-08-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP799667993 (2 pages) Page 10
12-2024-08-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP841591548
(3 pages) Page 13
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-08-14-00004
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP799667993 - N°
SIREN 799667993
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-08-14-00004 - Arrêté portant
agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP799667993 - N° SIREN 799667993 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternitéArrété portant agrément d'un organisme de services a la personne N° SAP799667993N° SIREN 799667993Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu la demande de renouvellement de l'agrément présentée le 18-07-2024 par voie postale par MonsieurARCOS Jean-Michel en qualité de dirigeant;Vu la demande de déménagement de son siège social, du département du Lot vers le département del'Aveyron , par intervertion entre établissement principal et établissement secondaire;Vu l'avis émis le 9/08/2024 par les services de la DDETSPP 46 après saisine des services du conseildépartemental du Lot;Vu l 'avis émis le 06/08/2024 par le président du conseil départemental de l'Aveyron;
Le Préfet de I' AveyronArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme « Lot Aveyron Oxygène» ( Azalée Domicile Services) Numéro SAP799667993 - dont l'établissement principal est situé 18 BOULEVARD LAROMIGUIERE - 12000 RODEZ estaccordé pour une durée de cing ans à compter du 2024-08-18.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :< Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire) - (12-46)< Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire) - (12-46)< Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) - (12-46)< Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire) - (12-46)< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Prestataire)- (12, 46)< Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (Prestataire) -(12, 46)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.


Direction départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00

Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations




Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-08-14-00004 - Arrêté portant
agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP799667993 - N° SIREN 799667993 4
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément, en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement, dans un département pour lequel il est agréé, devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 3 R.7232-9 du Code du travail;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté;- ne transmet pas au Préfet compétent /es statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du Codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du Code dutravail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale.Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organismedoit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées - à l'exclusion de toute autre (ou,le cas échéant,tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 du Code du travail).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur deI'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.Fait à Rodez, le 14 août 2024 Pour Préfet de l'Aveyron et par délégationLa Directrice Départementale Adjointede la DDETSPP AveyronSignéIsabelle SERRES
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Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne - OSP N° SAP 841591548 -
N° SIREN 841 591 548
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agrément d'un organisme de services à la personne - OSP N° SAP 841591548 - N° SIREN 841 591 548 6
PREFETDE L'AVEYRONFraternité
Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne —- OSP N° SAP 841591548- N° SIREN 841591 548 -Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du Code du travail ;Vu la demande de renouvellement de I'agrément présentée le 17-05-2024, par M. SARRET PHILIPPE enqualité de dirigeant;Vu la certification Qualicert , en cours de validité, présentée à l'appui de la demande de renouvellement.
Le Préfet de I' Aveyron,Arrête :Article 1er :L'agrément de l'organisme "RUTHENE12" numéro SAP 841 591 548 - dont l'établissement principal estsitué 48 RUE SAINT CYRICE - 12000 RODEZ - est accordé pour une durée de cing ans à compter du17/08/2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 duCode du travail et au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon les modes d'intervention indiqués et pour le département del''Aveyron :< Garde d'enfants de moins de 3 ans et /ou de moins de 18 ans handicapés au domicile parental ;(modes d'intervention Prestataire et Mandataire) ;< Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés;(modes d'intervention Prestataire et Mandataire);< Assistance aux personnes âgées - PA: modes d'intervention : Mandataire et/ou mise à disposition ;< Assistance aux personnes handicapées- PH Modes d'intervention Mandataire et/ou mise àdisposition ;


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agrément d'un organisme de services à la personne - OSP N° SAP 841591548 - N° SIREN 841 591 548 7
< Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements : modes d'intervention Mandataire et/ou miseà disposition);< Conduite de véhicule des PA/PH : Mode d'intervention Mandataire.
Article 3Si l'organisme envisage de réaliser des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail;- nerespecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté;- ne transmet pas au Préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du Code dutravail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale.Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organismedoit se déclarer — et n'exercer que les activités déclarées - à l'exclusion de toute autre (ou tenir unecomptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par les dispositions de l'article L.7232-1-2).
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agrément d'un organisme de services à la personne - OSP N° SAP 841591548 - N° SIREN 841 591 548 8
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternitéArticle 6Le présent arrété sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur deI'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Pour Préfet de l'Aveyron et par délégationLa Directrice Départementale Adjointede la DDETSPP AveyronSignéIsabelle SERRES


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Fait à Rodez, le 13 aout 2024

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agrément d'un organisme de services à la personne - OSP N° SAP 841591548 - N° SIREN 841 591 548 9
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-08-14-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP799667993
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-08-14-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP799667993 10
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP799667993Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme "LOT AVEYRON OXYGENE " (AzaléeDomicile Services ), situé 18 BOULEVARD LAROMIGUIERE - 12000 RODEZ, |e 18/07/2024 ;
Le Préfet de I' Aveyron
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde I' Aveyron , le 18/07/24 par M. ARCOS Jean-Michel - en qualité de dirigeant - pour l'organisme deservices à la personne "Lot Aveyron Oxygene" (-Azalée Domicile Services-) - dont l'établissementprincipal est situé 18 BOULEVARD LAROMIGUIERE-12000 RODEZ et enregistré sous le N° SAP799667993 pour les activités suivantes :< Assistance aux personnes âgées; - mode Prestataire -(12-46)< Assistance aux personnes handicapées; - mode Prestataire - (12-46)< Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements - mode Prestataire - (12-46)< Conduite de véhicule des PA/PH - mode Prestataire - (12-46)< Assistance administrative à domicile - mode Prestataire -Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire -mode Prestataire -< Conduite du véhicule des personnes, en cas d'invalidité temporaire -mode Prestataire< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à domicile -mode Prestataire -< Soins d'esthétique à domicile - pour personnes dépendantes- -mode Prestataire -< Soins et promenades d'animaux - pour personnes dépendantes- -mode Prestataire -< Préparation de repas à domicile -mode Prestataire-< Livraison de repas à domicile -mode Prestataire -< Collecte et livraison à domicile de linge repassé -mode Prestataire -< Livraison de courses à domicile -mode Prestataire -< Entretien de la maison et travaux ménagers -mode Prestataire -« Petits travaux de jardinage -mode Prestataire -< Assistance informatique à domicile -mode Prestataire -< Assistance administrative à domicile -mode Prestataire -< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile -mode Prestataire -< Garde d'enfants de moinsde 3_ans et de moins de 18 ans handicapés, à domicile (moded'intervention Prestataire)< Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (Prestataire)< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile - (mode d'intervention Prestataire);< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements- (mode Prestataire);< Soutien scolaire ou cours à domicile - (mode Prestataire).


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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-08-14-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP799667993 11
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (-ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition -), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues parces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration - sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur deI'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 14 aout 2024 Pour Préfet de l'Aveyron et par délégationLa Directrice Départementale Adjointede la DDETSPP AveyronSignéIsabelle SERRES
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Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP841591548
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-08-14-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP841591548 13
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP841591548
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme "RUTHENE 12" , sis 48 RUE SAINT CYRICE12000 RODEZ, le 13/05/2024 ;
Le Préfet de I' AveyronConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l" Aveyron , le 13/05/24 par M. SARRET PHILIPPE - en qualité de dirigeant - pour l'organisme deservices à la personne "RUTHENE 12" - dont l'établissement principal est situé 48 RUE SAINT CYRICE—12000 RODEZ et enregistré sous le N° SAP 841 591 548 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de moins de 3_ans et d'enfants de moins de 18 ans handicapés, à domicile-(modes d'intervention Prestataire, Mandataire) -;< Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés-(Modes d'intervention Prestataire, Mandataire) -;< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile - (modes Prestataire, Mandataire)-;< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements -(modes Prestataire , Mandataire);< Soutien scolaire ou cours à domicile - (modes Prestataire, Mandataire);< Assistance aux personnes âgées - Mode Mandataire et/ou mise à disposition - (12);< Assistance aux personnes handicapées - Mode Mandataire et/ou mise à disposition - (12 ;)< Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements - Mandataire et/ou mise à disposition - (12)< Conduite de véhicule des PA/PH - Mode Mandataire et/ou mise à disposition - (12);< Télé-assistance et visio-assistance - Mode Prestataire et/ou Mandataire;« Assistance administrative à domicile - Mode Prestataire et/ou Mandataire-;< Conduite du véhicule des personnes, en cas d'invalidité temporaire - ( Prestataire, Mandataire)-;< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire -(Prestataire, Mandataire-);< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à domicile (Prestataire, Mandataire) ;< Soins d'esthétique à domicile - pour personnes dépendantes- (mode Prestataire, Mandataire);< Soins et promenades d'animaux -pour personnes dépendantes- (mode Prestataire, Mandataire);


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déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP841591548 14
< Préparation de repas à domicile - (modes d'intervention Prestataire/ Mandataire);< Livraison de repas à domicile (modes d'intervention Prestataire/ Mandataire);< Collecte et livraison à domicile de linge repassé - (modes d'intervention Prestataire/ Mandataire);< Livraison de courses à domicile- (modes d'intervention Prestataire/ Mandataire);< Entretien de la maison et travaux ménagers - (modes d'intervention Prestataire/ Mandataire)-;< Petits travaux de jardinage - (modes d'intervention Prestataire /Mandataire)-;< Travaux de petit bricolage - (modes d'intervention Prestataire /Mandataire)-;< Assistance informatique à domicile - (mode d'intervention Prestataire, Mandataire)-;< Assistance administrative à domicile | - (mode d'intervention Prestataire, Mandataire);< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode Prestataire, Mandataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition -), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues parces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration - sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
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ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur deI'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 14 aout 2024 Pour Préfet de l'Aveyron et par délégationLa Directrice départementale adjointede la DDETSPP AveyronSignéIsabelle SERRES


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