RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-033
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2021
Sommaire
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt
75-2021-01-19-004 - Délibération n°2021-01 - Election de la vice-présidente du Conseil
d'administration du PSPBB (2 pages) Page 3
75-2021-01-19-005 - Délibération n°2021-02 - Approbation du procès-verbal du Conseil
d'administration du 18 décembre 2020 (1 page) Page 6
75-2021-01-19-006 - Délibération n°2021-03 - Approbation du nouveau Règlement
général des études (2 pages) Page 8
75-2021-01-19-007 - Délibération n°2021-04 - Validation du Rapport d'activité 2019 (1
page) Page 11
75-2021-01-19-008 - Délibération n°2021-05 - Validation de la note d'orientation et de la
fiche de poste dans le cadre du recrutement d'une nouvelle Direction du PSPBB (2 pages) Page 13
75-2021-01-19-009 - Délibération n°2021-06 - Signature d'une commande avec l'UGAP
pour la définition du schéma directeur informatique du PSPBB (2 pages) Page 16
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Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
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Délibération n°2021-01 - Election de la vice-présidente du
Conseil d'administration du PSPBB
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-01-19-004 - Délibération n°2021-01 - Election de la vice-présidente du Conseil
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 19 janvier 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021 – 01 Objet : Election de la vice-présidente du Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu l'arrêté de la Maire de Paris du 23 décembre 2016 désignant Monsieur Maxime Pascal en tant que personnalité qualifiée au sein du Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB ; Vu la délibération du Conseil de territoire de GPSO n° C2020/12/31 en date du mercredi 9 décembre 2020 désignant Madame Anne-Karine Lescop en tant que personnalité qualifiée au sein du Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 : _______________________ Considérant l'article 9 des statuts : les personnalités qualifiées sont des personnes extérieures à l'établissement, désignées pour leur compétence dans les domaines d'action de l'établissement ou leur proximité avec le milieu professionnel concerné. Considérant l'article 12 des statuts : le président est assisté de deux vice-présidents élus au sein des personnalités qualifiées, à la majorité des deux tiers, pour une durée de trois ans renouvelable ; Considérant que la personnalité qualifiée désignée par GPSO est Madame Anne-Karine Lescop ;
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 19 janvier 2021 LE CONSEIL DECIDE 1. D'élire avec effet immédiat en tant que vice-présidente du Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB Madame Anne-Karine Lescop, pour une durée de trois ans renouvelable ; 2. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 19 janvier 2021 Le Président M. André Mondy
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Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
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Délibération n°2021-02 - Approbation du procès-verbal du
Conseil d'administration du 18 décembre 2020
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-01-19-005 - Délibération n°2021-02 - Approbation du procès-verbal du Conseil
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Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 19 janvier 2021
DÉLIBÉRATION N° 2021 – 02 Objet : Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 18 décembre 2020 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 : _______________________ Considérant l'article 11 des statuts ; Considérant le Conseil d'administration de l'EPCC qui s'est tenu le 18 décembre 2020 ; Considérant le procès-verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 18 décembre 2020, présenté aux membres du Conseil d'administration ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver le procès-verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 18 décembre 2020 ; 2. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 19 janvier 2021 Le Président M. André Mondy
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d'administration du 18 décembre 2020 7
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
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Délibération n°2021-03 - Approbation du nouveau
Règlement général des études
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-01-19-006 - Délibération n°2021-03 - Approbation du nouveau Règlement
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 19 janvier 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021-03 Objet : Approbation du nouveau Règlement Général des Etudes (RGE) Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 : _______________________ Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de délibérer sur le règlement des études qui précise l'organisation de la scolarité, après avis du Conseil pédagogique ; Considérant l'avis favorable du Conseil pédagogique du PSPBB du 14 janvier 2021 ; Considérant la présentation faite par la Directrice par intérim du PSPBB du nouveau Règlement Général des Etudes, modifié par rapport à la précédente version notamment en ce qui concerne : - Le DNSPM interprète : -parcours classique à contemporain, y compris piano accompagnement -parcours musique ancienne -parcours jazz et musiques improvisées -parcours musiques actuelles amplifiées - Le DE de professeur de musique : - domaine classique à contemporain - domaine musique ancienne - Le DNSPD jazz
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-01-19-006 - Délibération n°2021-03 - Approbation du nouveau Règlement
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 19 janvier 2021 LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver les modifications proposées et d'adopter la nouvelle version du Règlement général des études ; 2. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 19 janvier 2021 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-01-19-006 - Délibération n°2021-03 - Approbation du nouveau Règlement
général des études 10
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
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Délibération n°2021-04 - Validation du Rapport d'activité
2019
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-01-19-007 - Délibération n°2021-04 - Validation du Rapport d'activité 2019 11
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB – séance du 19 janvier 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021 – 04 Objet : Validation du rapport d'activité 2019 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 : _______________________ Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de délibérer sur les orientations générales de la politique de l'établissement ; Considérant le rapport d'activité pour l'année 2019 présenté devant les membres du Conseil d'administration ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver le rapport d'activité 2019 de l'EPCC PSPBB ; 2. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 19 janvier 2021 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-01-19-007 - Délibération n°2021-04 - Validation du Rapport d'activité 2019 12
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
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Délibération n°2021-05 - Validation de la note
d'orientation et de la fiche de poste dans le cadre du
recrutement d'une nouvelle Direction du PSPBB
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fiche de poste dans le cadre du recrutement d'une nouvelle Direction du PSPBB 13
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB – séance du 19 janvier 2021 DELIBERATION N°2021-05 Objet : Validation de la note d'orientation et de la fiche de poste dans le cadre du recrutement d'une nouvelle Direction du PSPBB Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 : _______________________ Considérant la démission du Directeur de l'EPCC PSPBB, dont les fonctions prenaient fin à la date du 31 août 2020 ; Considérant la nécessité de procéder à un appel à candidature pour désigner une nouvelle Direction ; Considérant l'article 13 des statuts : sur la base d'une note d'orientation communiquée au Conseil d'administration, les personnes publiques représentées au Conseil d'administration procèdent à un appel à candidature en vue d'établir une liste de candidats à l'emploi de directeur ; Considérant les documents présentés par les personnes publiques devant le Conseil d'administration et annexés à la présente délibération en vue de l'appel à candidature de la nouvelle Direction : - note d'orientation, - fiche de poste de la nouvelle Direction ; LE CONSEIL DECIDE
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fiche de poste dans le cadre du recrutement d'une nouvelle Direction du PSPBB 14
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB – séance du 19 janvier 2021 1. D'approuver la note d'orientation proposée par les personnes publiques ; 2. De valider la fiche de poste de la nouvelle Direction du PSPBB présentée par les personnes publiques ; 3. Autorise le Président, la Directrice par intérim et les personnes publiques, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 19 janvier 2021 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-01-19-008 - Délibération n°2021-05 - Validation de la note d'orientation et de la
fiche de poste dans le cadre du recrutement d'une nouvelle Direction du PSPBB 15
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
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Délibération n°2021-06 - Signature d'une commande avec
l'UGAP pour la définition du schéma directeur
informatique du PSPBB
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB – séance du 19 janvier 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021 – 06 Objet : Signature d'une commande avec l'UGAP pour la définition d'un schéma directeur informatique du PSPBB Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 : _______________________ Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de délibérer sur les orientations générales de la politique de l'établissement et de délibérer sur les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés ; Considérant la délibération du Conseil d'administration n°2016-05 du 10 novembre 2016 fixant les modalités de passation des contrats, conventions et commandes et prévoyant qu'au-delà d'un montant de 25 000 euros hors taxes, tout projet doit faire l'objet d'une validation préalable du Conseil d'administration ; Considérant le projet de commande avec l'UGAP portant sur la prestation proposée par la société Bearing Point de définition d'un schéma directeur informatique du PSPBB présenté aux membres du Conseil d'administration, dont le montant maximum est de 35 913,05 euros hors taxes soit 43 095,66 euros toutes taxes comprises;
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB – séance du 19 janvier 2021 LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver la signature par le PSPBB de la commande concernant cette prestation ; 2. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 19 janvier 2021 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-01-19-009 - Délibération n°2021-06 - Signature d'une commande avec l'UGAP
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