PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-038
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-02-02-00006 - Arrêté signé 4AJ portant agrément des
organismes Logement et Hébergement des personnes défavorisées (2
pages) Page 4
62-2026-02-02-00012 - Arrêté signé 9 de coeur portant agrément
des organismes Logement et Hébergement des personnes
défavorisées (2 pages) Page 7
62-2025-11-19-00013 - Arrêté signé ACARLOGI portant agrément des
organismes Logement et Hébergement des personnes défavorisées
(2 pages) Page 10
62-2026-02-02-00011 - Arrêté signé APSA portant agrément des
organismes Logement et Hébergement des personnes défavorisées (2
pages) Page 13
62-2026-02-02-00010 - Arrêté signé AUDASSE portant agrément des
organismes Logement et Hébergement des personnes défavorisées (2
pages) Page 16
62-2026-02-02-00009 - Arrêté signé HI portant agrément des
organismes Logement et Hébergement des personnes défavorisées (2
pages) Page 19
62-2026-02-02-00008 - Arrêté signé La vie active portant agrément
des organismes Logement et Hébergement des personnes
défavorisées (2 pages) Page 22
62-2026-02-02-00007 - Arrêté signé résidence pour tous portant
agrément des organismes Logement et Hébergement des personnes
défavorisées (2 pages) Page 25
Direction départementale des territoires et de la mer /
62-2026-01-29-00006 - RD939-Monchy-le-Preux
Guémappe-Carrefour à feux-Arrêté conjoint (2 pages) Page 28
Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Pas-de-Calais /
62-2026-02-05-00002 - Décision portant délégation de signature du
Directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais (2
pages) Page 31
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-02-09-00001 - AP - Fermeture administrative Proxi Super Burbure (2
pages) Page 34
62-2026-01-16-00010 - Arrêté agrément auto école la Desvroise
Anthony Sablon Desvres (2 pages) Page 37
2
62-2026-02-06-00008 - Arrêté du 6 février 2026 (2 pages) Page 40
62-2026-02-02-00013 - Arrêté renouvellement auto école Hermant
Vanessa Cocqueman Calonne Ricouart (2 pages) Page 43
62-2026-02-06-00006 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Chloé
Bonami (1 page) Page 46
62-2026-02-06-00007 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Ugo
Demont (1 page) Page 48
62-2026-02-05-00003 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Yves Soen
(1 page) Page 50
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Montreuil-sur-Mer
62-2026-02-06-00005 - Arrêté portant délégation de signature pour
les récépissés définitifs de dépôt des candidatures aux
élections municipales des 15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 52
62-2026-02-06-00004 - Arrêté portant délégation de signature pour
les reçus de dépôt des candidatures aux élections municipales des
15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 55
3
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-02-00006
Arrêté signé 4AJ portant agrément des
organismes Logement et Hébergement des
personnes défavorisées
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-02-00006 - Arrêté signé 4AJ portant agrément des
organismes Logement et Hébergement des personnes défavorisées 4
| Direction DépartementalePREFET de Il'Emploi, du Travail et desDU PAS-DE-CALAIS SolidaritésLibertéEgalitéFraternitéPôle cohésion socialeUnité urgences sociales
a" " 1 ONYArrêté de renouvellement du § 2 FE", 2026portant agrément des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement despersonnes défavorisées
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L365-3 et R365-1-2 pourles activités d'ingénierie sociale, financière et technique et L364-4 et R365-1-3 pour les activitésd'intermédiation et de gestion locative sociale ;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçantdes activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 17 mars 2025portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjointsinterministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette, en qualité dedirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 portant agrément des organismes en faveur du logement et del'hébergement des personnes défavorisées ;Vu la demande de l'association 4A] en date du 13 novembre 2025 ;
14 Voie Bossuet62033 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-02-00006 - Arrêté signé 4AJ portant agrément des
organismes Logement et Hébergement des personnes défavorisées 5
ArréteArticle 1%: L'association « 4A)» est agréée pour exercer sur l'ensemble du département duPas-de-Calais les activités suivantes :- au titre de l'ingénierie sociale financière et technique :+ Accompagnement social pour favoriser l'accès ou le maintien dans le logement+ Recherche de logements adaptés- au titre de l'intermédiation locative et de gestion locative sociale :* Location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour sonactivité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM¢ Location de logements en vue de leur sous-location auprès des bailleurs autres que HLM+ Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées ALT¢ Gestion des résidences socialesArticle 2 : L'agrément est délivré à compter du 18 janvier 2026 pour une durée de cing ans. Pourson renouvellement, la structure devra déposer un dossier complet auprès de l'administrationcompétente, qui estimera l'opportunité de reconduire l'agrément.Article 3 : L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de sa délivrance ou s'il est constaté un manquementgrave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants del'organisme en mesure de présenter leurs observations.Article 4 : L'organisme est tenu d'adresser annuellement un compte rendu de l'activité concernéeet ses comptes financiers à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément. Cette dernière peutà tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modificationstatutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille(5, rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cédex - courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr)dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actesadministratifs.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et la directrice départementalede l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. À ArrasPour le préfet
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-02-00012
Arrêté signé 9 de coeur portant agrément des
organismes Logement et Hébergement des
personnes défavorisées
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des organismes Logement et Hébergement des personnes défavorisées 7
| = Direction DépartementalePREFET de I'Emploi, du Travail et desDU PAS-DE-CALAIS Solidarités
FraternitéPôle cohésion socialeUnité urgences sociales
Arrêté de renouvellement du 02 FEV, 2026portant agrément des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement despersonnes défavorisées
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L365-3 et R365-1-2 pourles activités d'ingénierie sociale, financière et technique et L364-4 et R365-1-3 pour les activitésd'intermédiation et de gestion locative sociale ;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçantdes activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 17 mars 2025portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjointsinterministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette, en qualité dedirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 portant agrément des organismes en faveur du logement et del'hébergement des personnes défavorisées ;Vu la demande de l'association Accueil 9 de coeur en date du 20 octobre 2025 ;
14 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS CedexTél : 03 21 23 87 87
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ArréteArticle 1%: L'association « Accueil 9 de cœur» est agréée pour exercer sur l'ensemble dudépartement du Pas-de-Calais les activités suivantes :— au titre de l'ingénierie sociale financière et technique :*__ Accompagnement social pour favoriser l'accès ou le maintien dans le logement— au titre de l'intermédiation locative et de gestion locative sociale :¢ Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées ALT
Article 2: L'agrément est délivré à compter du 28 décembre 2025 pour une durée de cing ans.Pour son renouvellement, la structure devra déposer un dossier complet auprès del'administration compétente, qui estimera l'opportunité de reconduire l'agrément.Article 3 : L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de sa délivrance ou s'il est constaté un manquementgrave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants del'organisme en mesure de présenter leurs observations.Article 4 : L'organisme est tenu d'adresser annuellement un compte rendu de l'activité concernéeet ses comptes financiers à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément. Cette dernière peutà tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modificationstatutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille(5, rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cédex - courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr)dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actesadministratifs. |Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et la directrice départementalede l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. À ArrasPour le préfetFrançoigXavier LAUCHet pi ifHt
Nathalie Chomette
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des organismes Logement et Hébergement des personnes défavorisées 9
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-11-19-00013
Arrêté signé ACARLOGI portant agrément des
organismes Logement et Hébergement des
personnes défavorisées
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des organismes Logement et Hébergement des personnes défavorisées 10
| = Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et desDU PAS-DE-CALAIS Solidarités
Fraternité
Pôle cohésion socialeUnité urgences sociales
Arrêté de renouvellement du { 9 NOY. 2025portant agrément des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement despersonnes défavorisées
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L365-3 et R365-1-2 pour lesactivités d'ingénierie sociale, financière et technique et L364-4 et R365-1-3 pour les activitésd'intermédiation et de gestion locative sociale ;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de Préfet duPas-de-Calais ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 17 mars 2025 portantnomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministérielsnommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités etnotamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette, en qualité de directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais et de Fabrice Ringeval,directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour unedurée d'un an à compter du 'er avril 2025 ;Vu l'arrêté n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, à Fabrice Ringeval,directeur départemental adjoint, attaché hors classe échelon spécial de l'administration de l'État ;Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 portant agrément des organismes en faveur du logement et del'hébergement des personnes défavorisées ;
14 Voie BossuetCS 290 1/262033 ARRAS CedexTél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-19-00013 - Arrêté signé ACARLOGI portant agrément
des organismes Logement et Hébergement des personnes défavorisées 11
Vu la demande de l'association carvinoise pour le logement et l'insertion (ACARLOGI) en date du 16octobre 2025; ArrétéArticle 1°: L'association « ACARLOGI » est agréée pour exercer sur l'ensemble du département duPas-de-Calais les activités suivantes : |- au titre de l'ingénierie sociale financière et technique :* accompagnement social pour favoriser l'accès ou le maintien dans le logement+ assistance des requérants dans le DALO devant les commissions de médiatione recherche de logements adaptésArticle 2 : L'agrément est délivré à compter du 28 décembre 2025 pour une durée de cing ans. Pourson renouvellement, la structure devra déposer un dossier complet auprès de l'administrationcompétente, qui estimera l'opportunité de reconduire l'agrément.Article 3: L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de sa délivrance ou s'il est constaté un manquement graveou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme enmesure de présenter leurs observations.Article 4: L'organisme est tenu d'adresser annuellement un compte rendu de l'activité concernée etses comptes financiers à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément. Cette dernière peut à toutmoment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modification statutaireest notifiée sans délai à l'autorité administrative.Article 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille(5, rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cédex - courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr) dansles deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actesadministratifs.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. A ArrasPour le préfetLaurent Touvetet par délégation,
Nathalid] OMETTE
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-02-00011
Arrêté signé APSA portant agrément des
organismes Logement et Hébergement des
personnes défavorisées
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-02-00011 - Arrêté signé APSA portant agrément des
organismes Logement et Hébergement des personnes défavorisées 13
| | Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et desDU PAS-DE-CALAIS Solidarités
FraternitéPôle cohésion socialeUnité urgences sociales
Arrêté de renouvellement du 9 2 FEV. 2026portant agrément des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement despersonnes défavorisées
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L365-3 et R365-1-2 pour lesactivités d'ingénierie sociale, financière et technique et L364-4 et R365-1-3 pour les activitésd'intermédiation et de gestion locative sociale ;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité de préfetdu Pas-de-Calais;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 17 mars 2025 portantnomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministérielsnommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités etnotamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette, en qualité de directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 portant agrément des organismes en faveur du logement et del'hébergement des personnes défavorisées ;Vu la demande de l'association pour la solidarité active (APSA) en date du 30 octobre 2025 ;
14 Voie Bossuet62033 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-02-00011 - Arrêté signé APSA portant agrément des
organismes Logement et Hébergement des personnes défavorisées 14
ArréteArticle 1° : L'association « APSA » est agréée pour exercer sur l'ensemble du département du Pas-de-Calais les activités suivantes :— au titre de l'ingénierie sociale financière et technique :* Accompagnement social pour favoriser l'accès ou le maintien dans le logement+ Assistance des requérants dans le DALO devant les commissions de médiation ou TA* Recherche de logements adaptés¢ Participation aux réunions des commissions HLM— au titre de |'intermédiation locative et de gestion locative sociale :¢ Location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour sonactivité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM+ Location de logements en vue de leur sous-location auprès des bailleurs autres que HLM* Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées ALT+ Gestion des résidences socialesArticle 2 : L'agrément est délivré à compter du 28 décembre 2025 pour une durée de cinq ans. Pourson renouvellement, la structure devra déposer un dossier complet auprès de l'administrationcompétente, qui estimera l'opportunité de reconduire l'agrément.Article 3: L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de sa délivrance ou s'il est constaté un manquement graveou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme enmesure de présenter leurs observations.Article 4: L'organisme est tenu d'adresser annuellement un compte rendu de l'activité concernée etses comptes financiers à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément. Cette dernière peut à toutmoment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modification statutaireest notifiée sans délai à l'autorité administrative.Article 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille (5,rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cédex - courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr) dans lesdeux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs.Article 7: Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. À ArrasPour le préfetFrançois-Xavier LAUCH
Chomette
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-02-00011 - Arrêté signé APSA portant agrément des
organismes Logement et Hébergement des personnes défavorisées 15
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-02-00010
Arrêté signé AUDASSE portant agrément des
organismes Logement et Hébergement des
personnes défavorisées
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-02-00010 - Arrêté signé AUDASSE portant agrément
des organismes Logement et Hébergement des personnes défavorisées 16
| = Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et desDU PAS-DE-CALAIS SolidaritésLibertéEgalitéFraternitéPôle cohésion socialeUnité urgences sociales
r anArrêté de renouvellement du U 2 FEY, 2026portant agrément des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement despersonnes défavorisées
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L365-3 et R365-1-2 pourles activités d'ingénierie sociale, financière et technique et L364-4 et R365-1-3 pour les activitésd'intermédiation et de gestion locative sociale ;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçantdes activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 17 mars 2025portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjointsinterministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette, en qualité dedirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 portant agrément des organismes en faveur du logement et del'hébergement des personnes défavorisées ;Vu la demande de l'association unifiée pour le développement de l'action sociale, solidaire etémancipatrice (AUDASSE) en date du 16 octobre 2025;
14 Voie Bossuet62033 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-02-00010 - Arrêté signé AUDASSE portant agrément
des organismes Logement et Hébergement des personnes défavorisées 17
ArréteArticle 1° : L'association « AUDASSE » est agréée pour exercer sur l'ensemble du département duPas-de-Calais les activités suivantes :— au titre de l'ingénierie sociale financière et technique :* Accompagnement social pour favoriser l'accès ou le maintien dans le logement¢ Assistance des requérants dans le DALO devant les commissions de médiation ou TA+ Recherche de logements adaptés— au titre de l'intermédiation locative et de gestion locative sociale :* Location de logements en vue de leur sous location auprès d'un organisme agréé pour sonactivité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM* Location de logements en vue de leur sous location auprès des bailleurs autres que HLM* Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées ALTArticle 2 : L'agrément est délivré à compter du 28 décembre 2025 pour une durée de cinq ans.Pour son renouvellement, la structure devra déposer un dossier complet auprès del'administration compétente, qui estimera l'opportunité de reconduire l'agrément.Article 3 : L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de sa délivrance ou s'il est constaté un manquementgrave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants del'organisme en mesure de présenter leurs observations.Article 4 : L'organisme est tenu d'adresser annuellement un compte rendu de l'activité concernéeet ses comptes financiers à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément. Cette dernière peutà tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modificationstatutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille(5, rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cédex - courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr)dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actesadministratifs.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et la directrice départementalede l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. À ArrasPour le préfet
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des organismes Logement et Hébergement des personnes défavorisées 18
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-02-00009
Arrêté signé HI portant agrément des organismes
Logement et Hébergement des personnes
défavorisées
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-02-00009 - Arrêté signé HI portant agrément des
organismes Logement et Hébergement des personnes défavorisées 19
| Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et desDU PAS-DE-CALAIS SolidaritésLibertéEgalitéFraternitéPôle cohésion socialeUnité urgences sociales
Arrêté de renouvellement du 0 2 FEV. 2826portant agrément des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement despersonnes défavorisées
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L365-3 et R365-1-2 pourles activités d'ingénierie sociale, financière et technique et L364-4 et R365-1-3 pour les activitésd'intermédiation et de gestion locative sociale ;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçantdes activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 17 mars 2025portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjointsinterministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette, en qualité dedirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 portant agrément des organismes en faveur du logement et del'hébergement des personnes défavorisées ;Vu la demande de l'association habitat et insertion (HI) en date du 16 octobre 2025;
14 Voie Bossuet62033 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-02-00009 - Arrêté signé HI portant agrément des
organismes Logement et Hébergement des personnes défavorisées 20
ArréteArticle 1°': L'association «habitat et insertion » est agréée pour exercer sur l'ensemble dudépartement du Pas-de-Calais les activités suivantes :- au titre de l'ingénierie sociale financière et technique :* Accompagnement social pour favoriser l'accès ou le maintien dans le logement¢ Recherche de logements adaptés— au titre de l'intermédiation locative et de gestion locative sociale :+ Location de logements en vue de leur sous location auprès d'un organisme agréé pour sonactivité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM+ Location de logements en vue de leur sous location auprès des bailleurs autres que HLM+ Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées ALT¢ Location d'un hôtel destiné à l'hébergement auprès d'un organisme HLM+ Gestion de résidence socialeArticle 2 : L'agrément est délivré à compter du 28 décembre 2025 pour une durée de cinq ans.Pour son renouvellement, la structure devra déposer un dossier complet auprès del'administration compétente, qui estimera l'opportunité de reconduire l'agrément.Article 3 : L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de sa délivrance ou s'il est constaté un manquementgrave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants del'organisme en mesure de présenter leurs observations.Article 4 : L'organisme est tenu d'adresser annuellement un compte rendu de l'activité concernéeet ses comptes financiers à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément. Cette dernière peutà tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modificationstatutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.Article 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille(5, rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cédex - courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr)dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actesadministratifs.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et la directrice départementalede l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. À ArrasPour le préfet
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-02-00009 - Arrêté signé HI portant agrément des
organismes Logement et Hébergement des personnes défavorisées 21
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-02-00008
Arrêté signé La vie active portant agrément des
organismes Logement et Hébergement des
personnes défavorisées
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-02-00008 - Arrêté signé La vie active portant agrément
des organismes Logement et Hébergement des personnes défavorisées 22
| | Direction DépartementalePREFET de I'Emploi, du Travail et desDU PAS-DE-CALAIS Solidarités
FraternitéPôle cohésion socialeUnité urgences sociales
Arrêté de renouvellement du 0 2 FEV. 2026portant agrément des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement despersonnes défavorisées
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L365-3 et R365-1-2 pour lesactivités d'ingénierie sociale, financière et technique et L364-4 et R365-1-3 pour les activitésd'intermédiation et de gestion locative sociale ;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité de préfetdu Pas-de-Calais;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 17 mars 2025 portantnomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministérielsnommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités etnotamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette, en qualité de directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 portant agrément des organismes en faveur du logement et del'hébergement des personnes défavorisées ;Vu la demande de l'association La vie active en date du 28 octobre 2025;
14 Voie Bossuet62033 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-02-00008 - Arrêté signé La vie active portant agrément
des organismes Logement et Hébergement des personnes défavorisées 23
ArréteArticle 1°: L'association « La vie active » est agréée pour exercer sur l'ensemble du département duPas-de-Calais les activités suivantes :— au titre de l'ingénierie sociale financière et technique :* Accompagnement social pour favoriser |'accés ou le maintien dans le logement* Assistance des requérants dans le DALO devant les commissions de médiation ou TA¢ Recherche de logements adaptés¢ Participation aux commissions d'attribution HLM— au titre de l'intermédiation locative et de gestion locative sociale :* Location de logements en vue de leur sous location auprès d'un organisme agréé pour sonactivité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM* Location de logements en vue de leur sous location auprès des bailleurs autres que HLM¢ Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées ALT* Gestion de résidence socialeArticle 2 : L'agrément est délivré à compter du 28 décembre 2025 pour une durée de cing ans. Pourson renouvellement, la structure devra déposer un dossier complet auprès de l'administrationcompétente, qui estimera l'opportunité de reconduire l'agrément.Article 3: L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de sa délivrance ou s'il est constaté Un manquement graveou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme enmesure de présenter leurs observations.Article 4: L'organisme est tenu d'adresser annuellement un compte rendu de l'activité concernée etses comptes financiers à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément. Cette dernière peut à toutmoment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modification statutaireest notifiée sans délai à l'autorité administrative.Article 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille (5,rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cédex - courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr) dans lesdeux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
À ArrasPour le préfetFrançois-Xavier LAUCH
Chomette2/2
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-02-00008 - Arrêté signé La vie active portant agrément
des organismes Logement et Hébergement des personnes défavorisées 24
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-02-00007
Arrêté signé résidence pour tous portant
agrément des organismes Logement et
Hébergement des personnes défavorisées
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-02-00007 - Arrêté signé résidence pour tous portant
agrément des organismes Logement et Hébergement des personnes défavorisées 25
| = Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et desDU PAS-DE-CALAIS SolidaritésLibertéEgalitéFraternitéPôle cohésion socialeUnité urgences socialesa 4 CI V 2570Arrêté de renouvellement du 02 FEV. tesportant agrément des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement despersonnes défavorisées
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L365-3 et R365-1-2 pourles activités d'ingénierie sociale, financière et technique et L364-4 et R365-1-3 pour les activitésd'intermédiation et de gestion locative sociale ;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçantdes activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 17 mars 2025portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjointsinterministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette, en qualité dedirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 portant agrément des organismes en faveur du logement et del'hébergement des personnes défavorisées ;Vu la demande de l'association résidence pour tous en date du 23 octobre 2025;
14 Voie Bossuet62033 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-02-00007 - Arrêté signé résidence pour tous portant
agrément des organismes Logement et Hébergement des personnes défavorisées 26
ArréteArticle 1°: L'association «résidence pour tous» est agréée pour exercer sur l'ensemble dudépartement du Pas-de-Calais les activités suivantes :— au titre de l'ingénierie sociale financière et technique :* __ Accompagnement social pour favoriser l'accès ou le maintien dans le logement— au titre de l'intermédiation locative et de gestion locative sociale :¢ Location de logements en vue de leur sous location auprès d'un organisme agréé pour sonactivité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM* Location de logements en vue de leur sous location auprès des bailleurs autres que HLM+ Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées ALT¢ Gestion des résidences socialesArticle 2: L'agrément est délivré à compter du 28 décembre 2025 pour une durée de cing ans.Pour son renouvellement, la structure devra déposer un dossier complet auprès del'administration compétente, qui estimera l'opportunité de reconduire l'agrément.Article 3: L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de sa délivrance ou s'il est constaté un manquementgrave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants del'organisme en mesure de présenter leurs observations.Article 4: L'organisme est tenu d'adresser annuellement un compte rendu de l'activité concernéeet ses comptes financiers à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément. Cette dernière peutà tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modificationstatutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.Article 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille(5, rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cédex - courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr)dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actesadministratifs.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et la directrice départementalede l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. À ArrasPour le préfetFrançois-Xavier LAUCH
Nath Chomette
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-02-00007 - Arrêté signé résidence pour tous portant
agrément des organismes Logement et Hébergement des personnes défavorisées 27
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-01-29-00006
RD939-Monchy-le-Preux Guémappe-Carrefour à
feux-Arrêté conjoint
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-01-29-00006 - RD939-Monchy-le-Preux Guémappe-Carrefour à
feux-Arrêté conjoint 28
| ae | Pas-de-CalaisLiberté + Hootie « Fracereicé -Le DépartementRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS
Arrété Portant Réglementation de la circulationMise en place de feux tricolores et limitation de vitesseLES ROUTES DEPARTEMENTALES D939 et D33au territoire des communes de GUEMAPPE et MONCHY-LE-PREUXSection hors agglomération
Le Préfet du Pas-de-Calais Le Président du Conseil départementaldu Pas-de-Calais,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le Code de la Route,Vu le Réglement Général de Voirie Interdépartemental, adopté par délibération du Conseil départemental du 22juin 2015,Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, en qualité de préfet duPas-de-Calais,Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental, portant délégation de signature,Vu l'arrêté ministériel du 24 AGrembstée 1967 sur la signalisauon routière modifié par des arrêtés subséquents,Vu l'Tnstruction Interministérielle sur la Signalisation Routière,Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 classant la route départementale n°939 en route à grande circulation,Considérant que le carrefour formé par les routes départementales D33 et D939 constitue un pointd'accumulation d'accidents, il y a lieu de prendre des mesures relatives au régime de priorité et des limitations devitesse, afin de prévenir tout risque d'accidents,Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et de monsieur le directeur de la maisonaménagement et développement territorial de l'arrageois,pass ARRETE
Article 1: Le carrefour formé par la route départementale D939 (Route classée 4 Grande Circulation) et la routedépartementale D33 au territoire des communes de GUEMAPPE et MONCHY-LE-PREUX sera régulé par feuxtricolores.
Arrêté n° AR25515AP Page 1 / 2Maison du Département Aménagement et Développement Territorial de l'ArrageoisConseil départemental du Pas-de-Calais - 62018 ARRASTéléphone : 03.21.21.52.80
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-01-29-00006 - RD939-Monchy-le-Preux Guémappe-Carrefour à
feux-Arrêté conjoint 29
En cas de dysfonctionnement des feux tricolores, tout usager circulant sur la route départementale D33 devraobligatoirement céder le passage aux véhicules circulant sur la route départementale D939 et ne s'y engagerqu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.Cette priorité sera matérialisée par la mise en place sur les supports de feux de panneaux AB3a sur les branchesnon prioritaires et AB6 sur les branches prioritaires.Article 2 : À l'approche des feux tricolores, la vitesse autorisée sera réglementée comme suit:D939 sens Arras vers Cambrai :- 70km/h du PR 186+608 au PR 186+747- 50 km/h du PR 186+747 jusqu'à l'intersection D33/D939 (feu tricolore)D939 sens Cambrai vers Arras :- 70km/h du PR 186+1052 au PR 186+1175- 50 km/h du PR 186 +1052 jusqu'à l'intersection D33/D939 (feu tricolore)D33 sens Wancourt/ Monchy-le-Preux :- 50 km/h une limitation de vitesse à 50 km/h du PR 5+730 jusqu'à l'intersection D33/D939 (feu tricolore)D33 sens Monchy-le-Preux/ Wancourt :- 50 km/h PR 5+797 jusqu'à l'intersection D33/D939 (feu tricolore)Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de lasignalisation réglementaire, et toutes les dispositions antérieures relatives au: régime de priorité et limitation devitesse seront alors abrogées.Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services du Conseildépartemental, conformément aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière.Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlementsen vigueur.Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification, d'un recoursgracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille.Article 7 : Le secrétaire générale de la préfecture du Pas-de-Calais et la directrice générale des services dudépartement du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et sur le site internet du département duPas-de-Calais . su 70Arras, le... 23 jAN. i026 Arras, le i.eLe préfet du Pas-de-Calais, Pour le président du Conseil départemental,Le directeur de la mobilité et du réseau routier
Arrêté n° AR25515AP Page 2 / 2Maison du Département Aménagement et Développement Territorial de l'ArrageoisConseil départemental du Pas-de-Calais - 62018 ARRASTéléphone : 03.21.21.52.80
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-01-29-00006 - RD939-Monchy-le-Preux Guémappe-Carrefour à
feux-Arrêté conjoint 30
Direction Interdépartementale de la Police
Nationale du Pas-de-Calais
62-2026-02-05-00002
Décision portant délégation de signature du
Directeur interdépartemental de la police
nationale du Pas-de-Calais
Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Pas-de-Calais - 62-2026-02-05-00002 - Décision portant délégation de
signature du Directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais 31
= POLICEMINISTERE NATIONALEDE L'INTÉRIEUR JyET DES OUTRE-MER tALibertéEgalitéFraternité
Direction générale de la police nationaleDirection centrale de la sécurité publiqueDirection interdépartementale de la Police Nationale du Pas-de-CalaisService de Soutien OpérationnelPôle Finances, Logistique et Immobilier Arras, le 5 février 2026
Le Contrôleur GénéralDirecteur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais
Vu le Code de la commande publique ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif a la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault, en qualitéde préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination du Christophe MARX, en qualité de secrétaire général de lapréfecture du Pas-de-Calais (groupe ||), sous-préfet d'Arras ;Vu le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la policenationale ;Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2023 portant nomination de M.Laurent SIMONIN contrôleur général desservices actif de la police nationale, en qualité de directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais à Arras, à compter du 1" janvier 2024.Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-265 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à M. LaurentSIMONIN, directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais pour l'ordonnancementsecondaire des dépenses et des recettes publiques ;DECIDEARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation de signature sera exercée par :- Monsieur Stéphane BRUNONI, Commissaire Divisionnaire, Directeur interdépartemental adjoint de la policenationale du Pas-de-Calais,- Monsieur Cédric DUPOND, Attaché hors classe d'administration, chef du service de soutien opérationnel,- Monsieur Grégory CORNEE, Attaché d'Administration de l'État, responsable du pôle finances, marchéspublics, logistique et immobilier,- Monsieur Didier BALAVOINE, Secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du bureau des finances etdes marchés ,- Madame Emile ASSET, Secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du bureau des financeset des marchés,
5 Avenue du Maréchal LeclercBP N°7000762001 ARRAS CEDEX03 21 60 72 00
Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Pas-de-Calais - 62-2026-02-05-00002 - Décision portant délégation de
signature du Directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais 32
à l'effet de :1. décider, par la validation des expressions de besoin correspondantes, de l'utilisation des crédits mis à sadisposition sur le programme n° 176 « police nationale » de la mission « sécurité », dans la limite de 1 500 eurospour M. Cédric DUPOND, M. Grégory CORNEE, M.Didier BALAVOINE et Mme Emilie ASSET.2. vérifier et constater l'exécution du service fait conformément aux engagements juridiques correspondants,3. Certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'État. Cette délégation est aussi accordéeà Mme Séverine TAVERNIER , Mme Mélanie CAULIER, Mme Sarah-Patricia CARDON, M. Dylan HUBERT etMme Péroline ANTKOWIAK pour le service budget du service de soutien opérationnel, ainsi qu'à VincentRIVELON, Christelle CLAIS, Nathalie LODI et Arnaud DEVILLIERS pour le service de proximité de Coquelles duservice de soutien opérationnel.4. décider des ordres à payer au comptable,5. signer tous les actes relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée visée à l'article L2123-1 ducode de la commande publique et imputés sur le programme 176 « police nationale »,6. effectuer les mouvements informatiques de validation dans l'application métier CHORUS DÉPLACEMENTSTEMPORAIRES pour M. Didier BALAVOINE (Profil GC, GV et BUDLOCDOT), Mme Emilie ASSET (Profil GC,GV, BUDLOCBOT), M. Dylan HUBERT (Profil SG, GC) et Mme Péroline ANTKOWIAK (profil SG, GC).
ARTICLE 2: La présente décision remplace et annule la décision du Z décembre 2025 de M. le Contrôleurgénéral, directeur départemental de la police nationale du Pas-de-Calais,ARTICLE 3: M. Stéphane BRUNONI, Commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental adjoint de la'police nationale du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmis au préfetet publié au recueil des actes administratifs.
Laurent SIMONIN
nite == 27 —
"+Re cé aere wen2 oon atlair puta pe ail
2/2
Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Pas-de-Calais - 62-2026-02-05-00002 - Décision portant délégation de
signature du Directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais 33
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-09-00001
AP - Fermeture administrative Proxi Super
Burbure
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-09-00001 - AP - Fermeture administrative Proxi Super Burbure 34
Eu |PRÉFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAIS |LibertéEgalitéFraternitéBureau du cabinet, de la sécurité et des moyens
Arrêté n°portant fermeture administrative temporaire de l'établissement« PROXI MARKET »20 rue Noémie Delobelle à Burbure
Le préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.3332-15, L.3513-5-1, L.5124-13 ;Vu le Code pénal et notamment ses articles R.610-5 ;Vu le Code des douanes et notament ses articles 3884, 215-BIS, 369, 414, 419, 432, 435, 436, 438;Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L.121-2 ;Vu le Code du travail ;Vu le Code du commerce ;Vu le Code de construction et de l'habitation ;_ Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien Bécoulet en qualité desous-préfet de Béthune ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2026-11-5 du 04 février 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet,sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant que l'établissement « PROXI MARKET », sis 20 rue Noémie Delobelle à Burbure, a faitl'objet, le 09 janvier d'un contrôle opéré par les services de police ;Considérant que des manquements et des infractions a la réglementation applicable ont étéconstatés;
Sous-préfecture de Béthune - 181 rue Gambetta - 62400 BETHUNETél : 03 21 61 50 50 — www.pas-de-calais.gouv.fr1/2
/0 /1 /2 /1 /3 /1 /0 /2 /3 /1 /2 /3 /4 /2 /3 /3 /3 /3 /5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-09-00001 - AP - Fermeture administrative Proxi Super Burbure 35
Considérant que le rapport de la police nationale en date du 21 janvier 2026 fait notamment état de laprésence dans le magasin de 368 puffs à usage unique interdites à la vente en France ainsi que de 4boites de miel érectile également interdites à la vente en France ;Considérant que le même rapport fait état d'autres infractions à la réglementation notamment laprésence d'un salarié sans contrat de travail, l'absence d'affichage des consignes de sécurité, la tenued'un registre de sécurité ainsi que la présence de caméras de surveillance sans autorisation préalable ;Considérant que les éléments transmis par l'exploitant dans le cadre de la procédure contradictoire,en application de l'article L.121-2 du code des relations entre le public et l'administration, nepermettent pas de répondre à l'ensemble des manquements et infractions soulevés ;Considérant que la durée de fermeture administrative a pour objet de mettre fin aux non-respects dela réglementation, à garantir l'ordre public et assurer la sécurité des consommateurs tout enpermettant à l'exploitant de procéder à la régularisation complète de sa situation administrative ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;ArrêteArticle 1°: L'établissement à l'enseigne « PROXI MARKET » sis 20 rue Noémie Delobelle àBurbure est fermé pour une durée de 1 mois à compter du jour de la notificationdu présent arrêté. |Article 2: L'affiche relative à la fermeture administrative « PROXI MARKET» devra êtreapposée par l'exploitant sur la devanture de l'établissement durant toute lapériode de fermeture.Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif de Lille.
Article 4 : Le sous-préfet de Béthune, le directeur interdépartemental de la police nationaleet le maire de Burbure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ©du présent arrêté qui sera notifié à M.ABDUL, exploitant du commerce.
Béthune, le 09 février 2026Pour le préfet, et par délégation
Copie à :+ M.ABDUL, gérant du commerce ;- Directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais ;Procureur de la République prés le Tribunal judiciaire de Béthune ;Maire de Burbure.2/2
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-16-00010
Arrêté agrément auto école la Desvroise
Anthony Sablon Desvres
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-16-00010 - Arrêté agrément auto école la Desvroise Anthony Sablon Desvres 37
| Sous-Préfecture de BéthunePREFET |DU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenneService Auto-école
Arrêté du 16 janvier 2026portant agrément d'exploitation d'un établissementd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière commune de Desvres
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Becoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-285 du 31 décembre 2025 accordant délégation de signature àSébastien Becoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté ministériel n ° 0100026A du 8janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 08 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant la demande présentée par Anthony Sablon, représentant légal de la S.A.R.L AUTO-ÉCOLELA DESVROISE en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ÉCOLE LADESVROISE » et situé à Desvres, 41 place Léon Blum ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires;Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181, rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTél : 03 21 61 50 50 FAX : 03 21 61 79 79www,pas-de-calais.gouv.fr1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-16-00010 - Arrêté agrément auto école la Desvroise Anthony Sablon Desvres 38
ArréteArticle 1°: Anthony Sablon, représentant légal de la S.A.R.L AUTO-ECOLE LA DESVROISE est autorisé àexploiter sous le n° E 26 062 0001 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO-ÉCOLE LA DESVROISE », et situéà Desvres, 41 place Léon Blum.Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité de sonagrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : AM — A1 — A2 — A - B/B1 et A.A.C ».Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7: l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention serainsérée au recueil des actes administratifs et notifié à Anthony Sablon.
À Béthune
Pour le sous-préfetet par délégation,le secrétaire général,
* au maire de Desvres;* au délégué à la sécurité routière ;° aux services fiscaux;* aux services de police* aux services de gendarmerie.2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-16-00010 - Arrêté agrément auto école la Desvroise Anthony Sablon Desvres 39
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-06-00008
Arrêté du 6 février 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-06-00008 - Arrêté du 6 février 2026 40
PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau du développement durable du territoire
Arrêté du 6 février 2026portant renouvellement des membres des commissions de contrôle chargées de larégularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de BéthuneLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualitéde préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité desous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-05 du 4 février 2026 accordant délégation de signature aSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité;Vu les désignations des maires des communes concernées ;Vu les désignations des délégués de justice par le président du tribunal judiciaire deBéthune;Vu les désignations des représentants de l'administration ;Vu l'arrêté n° 2023-339 et les arrêtés modificatifs n° 2023-359, n° 2023-509, n° 2023-523,n° 2023-532, n° 2023-554, n° 2023-560, n° 62-2024-03-11-00007, n° 62-2024-04-10-00006,n° 62-2024-04-25-00008, n° 62-2025-01-17-00002 , n°62-2025-11-20-00002 et n°62-2025-12-05-00004 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle chargées de larégularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Béthune ;
181 Rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTél. 03.21.61.50.501/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-06-00008 - Arrêté du 6 février 2026 41
Considérant qu'il convient de renouveler la nomination, dans chaque commune, desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pourune durée de trois ans; ArrêteArticle 1°: Les personnes dont les noms figurent dans les tableaux annexés ci-après sontdésignées pour être membres des commissions de contrôle chargées de la régularité deslistes électorales.COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUSConseillers Conseillers Conseillersmunicipaux municipaux municipauxappartenant à la liste | appartenant à la liste | appartenant à là listeayant obtenu le plus ayant obtenu le ayant obtenu leCommune grand nombre de deuxième plus grand | troisième plus grandsièges lors du dernier | nombre de sièges lors |nombre de sièges lorsrenouvellement du du dernier du dernierconseil municipal renouvellement du renouvellement duconseil municipal conseil municipaleabeie pecorg Marc FontaineLa Couture Alicia Stievenart aCécile Cocq Régine Desbonnez
Communes de moins de 1 000 habitants et communes de 1 000 habitants et plus n'ayantqu'une seule liste au conseil municipalCommune Conseiller municipal | Délégué de l'administration Délégué du TGIFleurbaix Serge Vanecloo Michel Dupont Franck CuvelierArticle 2 : Le sous-préfet de Béthune et les maires des communes concernées sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.À Béthune, le 6 février 2026
ien BECOULET
181 Rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTél. 03.21.61.50.50 2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-06-00008 - Arrêté du 6 février 2026 42
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-02-00013
Arrêté renouvellement auto école Hermant
Vanessa Cocqueman Calonne Ricouart
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-02-00013 - Arrêté renouvellement auto école Hermant Vanessa Cocqueman Calonne
Ricouart 43
| | Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenneService Auto-école
Arrêté du 2 février 2026portant renouvellement d'agrément d'exploitation d'un établissementd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière - Commune De Calonne-Ricouart
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Becoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu le décret du 2 décembre portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-285 du 31 décembre 2025 accordant délégation de signature àSébastien Becoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité;Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant modification d'agrément à Vanessa Cocqueman,représentante légale de la S.A.S V.G.S pour exploiter sous le n° E 15 062 0027 O un établissementd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé « AUTO-ÉCOLE HERMANT » situé à Calonne-Ricouart, 1 place René Lannoy ;Considérant la demande de renouvellement présentée par Vanessa Cocqueman pour l'exploitation del'établissement susvisé ;Vu l'attestation de participation de Vanessa Cocqueman au stage de réactualisation des connaissancesdélivrée par ANPER;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181 rue GambettaCS 90 71962407 BÉTHUNE CEDEXTél : 03 .21.61 .50.50 1/2
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Ricouart 44
Arréte
Article 1* : L'agrément n° E 15 062 0027 O accordé a Vanessa Cocqueman, représentante légale de laS.A.S. V.G.E pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ÉCOLE HERMANT » situé à Calonne-Ricouart, 1 place Lannoy est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Article 2: Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité deson agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditionsrequises.Article 3: L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : AM — A1 — A2 - À - AM ( quadri léger) -B/B1 — BE — B96.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé .Article 5: Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enregistrement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée parl'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Article 9: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention serainsérée au recueil des actes administratifs et notifié à Vanessa Coqueman.À Béthune
Pour le sous-préfetet par délégation,le secrétairé général,
* au maire de Calonne-Ricouart;* au délégué à la sécurité routière ;* aux services fiscaux ;* aux services de police;* aux services de gendarmerie.2/2
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-06-00006
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Chloé
Bonami
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-06-00006 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Chloé Bonami 46
| af # Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la vie citoyenneService Auto-Ecole
ZaA
Arrêté du © © ':Portant retrait d'autorisation temporaire et restrictive d'exercer, à titre onéreux, laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLe préfet du Pas-de-CalaisVu le Code de la route ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-5 du 4 février 2026 accordant délégation de signature à SébastienBécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité;Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titreonéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 12 janvier 2026 ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;ArrêteArticle 1°": l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécuritéroutière portant le n° T 24 062 0003 1 délivrée à Chloé Bonami est retirée.- Article 2: La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenPour le sous-préfetet par délégation,le secrétaire général,
Jean-François Ral181 Rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-06-00006 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Chloé Bonami 47
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-06-00007
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Ugo
Demont
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-06-00007 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Ugo Demont 48
EE aa Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la vie citoyenneService Auto-Ecole
Arrêté du & & SEY. LUEPortant retrait d'autorisation temporaire et restrictive d'exercer, à titre onéreux, laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLe préfet du Pas-de-CalaisVu le Code de la route;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-5 du 4 février 2026 accordant délégation de signature à SébastienBécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité;Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titreonéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 20 décembre 2025 ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;ArrêteArticle 1°": l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécuritéroutière portant le n° T 24 062 0002 1 délivrée à Ugo Demont est retirée.Article 2: La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la |conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyennePour le sous-préfetet par délégation,le secrétaire général,
Jean-François Ral181 Rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-06-00007 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Ugo Demont 49
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-05-00003
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Yves Soen
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-05-00003 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Yves Soen 50
| | Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-"CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenneService Auto-Ecole
Arrêté du 6) J FEV. 2026. Portant retrait d'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routièreLe préfet du Pas-de-CalaisVu le Code de la route ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-285 du 31 décembre 2025 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité;Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titreonéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 1 juillet 2024 ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;ArrêteArticle 1°" : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécuritéroutière portant le n° A 12 062 0035 O délivrée à Yves Soën est retirée.Article 2: La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.ur le sous-préfetet par délégation,le secrétaireigénéral,
Jean-François Ral181 Rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-05-00003 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Yves Soen 51
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-06-00005
Arrêté portant délégation de signature pour les
récépissés définitifs de dépôt des candidatures
aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-06-00005 - Arrêté portant délégation de signature pour les récépissés définitifs de dépôt des
candidatures aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 52
| = Sous-préfecture de Montreuil-sur-MerPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la réglementation et de la sécurité publique
Arrêté du jb FEV, 2026portant délégation de signature pour les récépissés définitifs de dépdt des candidatures auxélections municipales des 15 et 22 mars 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code électoral ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 23 mars 2023 portant nomination d'Isabelle Fradin-Thirode, conseillère desaffaires étrangères, en qualité de sous-préfète de Montreuil-sur-Mer (groupe IV) ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-6 du 4 février 2026 accordant délégation de signature à IsabelleFradin-Thirode, sous-préféte de Montreuil-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu les notes préfectorales portant affectations d'Axelle Péniguel, Laurent Hennuyer,Morgan Molmy-Fait ;Sur la proposition de la sous-préfète de Montreuil-sur-Mer;
1/2Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer - 7 rue d'Hérambault - 62170 Montreuil-sur-MerTél : 03 21 90 80 14 - www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-06-00005 - Arrêté portant délégation de signature pour les récépissés définitifs de dépôt des
candidatures aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 53
ArréteArticle ler : Délégation est donnée pour signer les récépissés définitifs de dépôt des candidatures
Article 2:
Article 3:
aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 a:- Axelle Péniguel ;- Laurent Hennuyer;- Morgan Molmy-Fait.Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.La sous-préféte de Montreuil-sur-Mer est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-06-00005 - Arrêté portant délégation de signature pour les récépissés définitifs de dépôt des
candidatures aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 54
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-06-00004
Arrêté portant délégation de signature pour les
reçus de dépôt des candidatures aux élections
municipales des 15 et 22 mars 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-06-00004 - Arrêté portant délégation de signature pour les reçus de dépôt des candidatures
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| 3 Sous-préfecture de Montreuil-sur-MerPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la réglementation et de la sécurité publique
Arrêté du 05 FEY, 2026portant délégation de signature pour les reçus de dépôt des candidatures aux électionsmunicipales des 15 et 22 mars 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code électoral ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 23 mars 2023 portant nomination d'Isabelle Fradin-Thirode, conseillère desaffaires étrangères, en qualité de sous-préfète de Montreuil-sur-Mer (groupe IV) ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-6 du 4 février 2026 accordant délégation de signature à IsabelleFradin-Thirode, sous-préféte de Montreuil-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu les notes préfectorales portant affectations d''Axelle Péniguel, Laurent Hennuyer,Morgan Molmy-Fait, Axel Lavenu, Tiffany Loy, Séverine Giraud ;Sur la proposition de la sous-préfète de Montreuil-sur-Mer;
1/2Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer — 7 rue d'Hérambault - 62170 Montreuil-sur-MerTél : 03 21 90 80 14 - www.pas-de-calais.gouv.fr
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Article 1er :
Article 2:
Article 3 :
ArrêteDélégation est donnée pour signer les reçus de dépôt des candidatures aux électionsmunicipales des 15 et 22 mars 2026 à:- Axelle Péniguel ;- Laurent Hennuyer;- Morgan Molmy-Fait ;- Axel Lavenu ;- Tiffany Loy ;- Séverine Giraud.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.La sous-préféte de Montreuil-sur-Mer est chargée de l'exécution du présent arrêté.Montreuil-sur-mer, le 0 6 F. 2026
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