BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-268
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDETS 13 /
13-2025-09-09-00011 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame JOSEPH Marie-Line en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 106 boulevard
Romain Rolland 13010 MARSEILLE (2 pages) Page 5
13-2025-09-10-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame TRAMPELSI Angeliki
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 140 rue Peyssonnel
13002 MARSEILLE (2 pages) Page 8
13-2025-09-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BEN TOUAMI Nadia en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 10 rue de Forbin 13003
MARSEILLE (2 pages) Page 11
13-2025-09-10-00015 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BGHICH Khadidja en
qualité de dirigeante, pour la SASU « HARMONIA HOME » dont
l'établissement principal est situé 69 rue du Rouet 13008 MARSEILLE (2
pages) Page 14
13-2025-09-10-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame CHAILAN Léna en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 7 rue du Docteur
Girbal 13010 MARSEILLE (2 pages) Page 17
13-2025-09-09-00012 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame GRIZOU VALVERDE
Lucrèce en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 1143 Villa les
Logis Notre Dame 13120 GARDANNE (2 pages) Page 20
13-2025-09-10-00014 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame LAHSSINI Soumiya en
qualité de dirigeante, pour la SAS « BELLAH PAYSAGES » dont
l'établissement principal est situé 69 rue du Rouet 13008 MARSEILLE (2
pages) Page 23
13-2025-09-10-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame ROMILLY Martine en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 5 résidence
Valmante - Bâtiment G - 13009 MARSEILLE (2 pages) Page 26
13-2025-09-10-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BLAYE-FELICE Laurent
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 5 impasse Ambrosis
13380 PLAN DE CUQUES (2 pages) Page 29
2
13-2025-09-10-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ARNOLD Fred en
qualité de dirigeant ; pour la SARL « CLEANUPSERVICE »dont
l'établissement principal est situé 9 chemin du Plantie 13720 LA
BOUILLADISSE (2 pages) Page 32
13-2025-09-10-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BENDIB Ayoub en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 7 rue Joseph Diouloufet
13100 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 35
13-2025-09-10-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KADEM Farouk en
qualité de dirigeant, pour la SASU « ALLO'DOM » dont
l'établissement principal est situé 128 boulevard de la Libération
Général de Monsabert 13004 MARSEILLE (2 pages) Page 38
13-2025-09-10-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MALSERVET Nicolas
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 10 boulevard
André Aune 13006 MARSEILLE (2 pages) Page 41
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST /
13-2025-09-05-00014 - ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - ANEF
AEMO (2 pages) Page 44
13-2025-09-05-00017 - ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - ANEF
IEMO (2 pages) Page 47
13-2025-09-05-00015 - ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - ARS
SEMO AED (2 pages) Page 50
13-2025-09-05-00016 - ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - EPIS
AEMO (2 pages) Page 53
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-09-10-00007 - Arrêté portant interdiction temporaire
d'occupation des aires de péage, échangeurs et ronds-points
adjacents du département des Bouches-du-Rhône (3 pages) Page 56
13-2025-09-09-00010 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7, A8 et A54 pour permettre
l'exécution de travaux d'entretien des chaussées de
l'autoroute A54 (8 pages) Page 60
13-2025-09-09-00009 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture des sorties de
diffuseurs N° 06 Carnoux et N° 08 Cassis dans le cadre de la course
« Marseille - Cassis » (3 pages) Page 69
Direction Régionale des Douanes /
13-2025-09-03-00011 - Fermeture définitive débit de tabac à AUREILLE
(1 page) Page 73
3
Préfecture de la Région PACA /
13-2025-09-05-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté du 2 décembre
2015 relatif à la création, composition et fonctionnement de la
commission départementale de préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers (3 pages) Page 75
13-2025-09-08-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre
de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle du Groupement Foncier Agricole DE LACOMBE
(Trets (2 pages) Page 79
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2025-09-10-00011 - Arrêté autorisant la captation et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 12
septembre 2025
(4 pages) Page 82
13-2025-09-10-00013 - Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade
Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant
l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle du Football Club de
Lorient
le 12 septembre 2025
(3 pages) Page 87
13-2025-09-10-00012 - Arrêté portant interdiction de stationner et de
circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade
Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du FC Lorient
le 12 septembre août 2025
(3
pages) Page 91
4
DDETS 13
13-2025-09-09-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame JOSEPH
Marie-Line en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 106 boulevard Romain
Rolland 13010 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-09-09-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame JOSEPH
Marie-Line en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 106 boulevard Romain Rolland 13010 MARSEILLE 5
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP880163514
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 05 septembre 2025 par Madame JOSEPH Marie-Line en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 106 boulevard Romain Rolland 13010
MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP880163514 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-09-09-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame JOSEPH
Marie-Line en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 106 boulevard Romain Rolland 13010 MARSEILLE 6
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-09-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame JOSEPH
Marie-Line en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 106 boulevard Romain Rolland 13010 MARSEILLE 7
DDETS 13
13-2025-09-10-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame TRAMPELSI
Angeliki en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 140 rue Peyssonnel 13002
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TRAMPELSI
Angeliki en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 140 rue Peyssonnel 13002 MARSEILLE 8
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924837321
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 07 septembre 2025 par Madame TRAMPELSI Angeliki en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 140 rue Peyssonnel 13002 MARSEILLE et enregistré sous
le N° SAP924837321 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes ;
• Interprète en langue des signes ;
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TRAMPELSI
Angeliki en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 140 rue Peyssonnel 13002 MARSEILLE 9

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TRAMPELSI
Angeliki en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 140 rue Peyssonnel 13002 MARSEILLE 10
DDETS 13
13-2025-09-10-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BEN
TOUAMI Nadia en qualité de
micro-entrepreneure domiciliée au 10 rue de
Forbin 13003 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BEN TOUAMI
Nadia en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 10 rue de Forbin 13003 MARSEILLE 11
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914980446
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 07 septembre 2025 par Madame BEN TOUAMI Nadia en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 10 rue de Forbin 13003 MARSEILLE et enregistré sous le
N° SAP914980446 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BEN TOUAMI
Nadia en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 10 rue de Forbin 13003 MARSEILLE 12
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BEN TOUAMI
Nadia en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 10 rue de Forbin 13003 MARSEILLE 13
DDETS 13
13-2025-09-10-00015
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BGHICH
Khadidja en qualité de dirigeante, pour la SASU
« HARMONIA HOME » dont l'établissement
principal est situé 69 rue du Rouet 13008
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BGHICH
Khadidja en qualité de dirigeante, pour la SASU « HARMONIA HOME » dont l'établissement principal est situé 69 rue du Rouet 13008
MARSEILLE
14
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990893836
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 09 septembre 2025 par Madame BGHICH Khadidja en qualité de
dirigeante, pour la SASU « HARMONIA HOME » dont l'établissement principal est
situé 69 rue du Rouet 13008 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP990893836 pour
les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé.
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BGHICH
Khadidja en qualité de dirigeante, pour la SASU « HARMONIA HOME » dont l'établissement principal est situé 69 rue du Rouet 13008
MARSEILLE
15
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BGHICH
Khadidja en qualité de dirigeante, pour la SASU « HARMONIA HOME » dont l'établissement principal est situé 69 rue du Rouet 13008
MARSEILLE
16
DDETS 13
13-2025-09-10-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame CHAILAN
Léna en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 7 rue du Docteur Girbal 13010
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHAILAN Léna
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 7 rue du Docteur Girbal 13010 MARSEILLE 17
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991051129
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 08 septembre 2025 par Madame CHAILAN Léna en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 7 rue du Docteur Girbal 13010 MARSEILLE
et enregistré sous le N° SAP991051129 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Travaux de petit bricolage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHAILAN Léna
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 7 rue du Docteur Girbal 13010 MARSEILLE 18
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHAILAN Léna
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 7 rue du Docteur Girbal 13010 MARSEILLE 19
DDETS 13
13-2025-09-09-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame GRIZOU
VALVERDE Lucrèce en qualité de
micro-entrepreneure domiciliée au 1143 Villa les
Logis Notre Dame 13120 GARDANNE
DDETS 13 - 13-2025-09-09-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GRIZOU
VALVERDE Lucrèce en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 1143 Villa les Logis Notre Dame 13120 GARDANNE 20
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932374648
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 06 septembre 2025 par Madame GRIZOU VALVERDE Lucrèce en qualité de
micro-entrepreneure domiciliée au 1143 Villa les Logis Notre Dame 13120
GARDANNE et enregistré sous le N° SAP932374648 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-09-09-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GRIZOU
VALVERDE Lucrèce en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 1143 Villa les Logis Notre Dame 13120 GARDANNE 21
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-09-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GRIZOU
VALVERDE Lucrèce en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 1143 Villa les Logis Notre Dame 13120 GARDANNE 22
DDETS 13
13-2025-09-10-00014
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame LAHSSINI
Soumiya en qualité de dirigeante, pour la SAS
« BELLAH PAYSAGES » dont l'établissement
principal est situé 69 rue du Rouet 13008
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LAHSSINI
Soumiya en qualité de dirigeante, pour la SAS « BELLAH PAYSAGES » dont l'établissement principal est situé 69 rue du Rouet 13008
MARSEILLE
23
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978081636
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 09 septembre 2025 par Madame LAHSSINI Soumiya en qualité de
dirigeante, pour la SAS « BELLAH PAYSAGES » dont l'établissement principal est
situé 69 rue du Rouet 13008 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP978081636 pour
les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LAHSSINI
Soumiya en qualité de dirigeante, pour la SAS « BELLAH PAYSAGES » dont l'établissement principal est situé 69 rue du Rouet 13008
MARSEILLE
24
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LAHSSINI
Soumiya en qualité de dirigeante, pour la SAS « BELLAH PAYSAGES » dont l'établissement principal est situé 69 rue du Rouet 13008
MARSEILLE
25
DDETS 13
13-2025-09-10-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ROMILLY
Martine en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 5 résidence Valmante - Bâtiment G
- 13009 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ROMILLY
Martine en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 5 résidence Valmante - Bâtiment G - 13009 MARSEILLE 26
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979990264
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 27 août 2025 par Madame ROMILLY Martine en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 5 résidence Valmante – Bâtiment G - 13009 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP979990264 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Assistance administrative à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ROMILLY
Martine en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 5 résidence Valmante - Bâtiment G - 13009 MARSEILLE 27
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ROMILLY
Martine en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 5 résidence Valmante - Bâtiment G - 13009 MARSEILLE 28
DDETS 13
13-2025-09-10-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
BLAYE-FELICE Laurent en qualité de
micro-entrepreneur domicilié au 5 impasse
Ambrosis 13380 PLAN DE CUQUES
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BLAYE-FELICE
Laurent en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 5 impasse Ambrosis 13380 PLAN DE CUQUES 29
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP821141314
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 10 septembre 2025 par Monsieur BLAYE-FELICE Laurent en qualité de
micro-entrepreneur domicilié au 5 impasse Ambrosis 13380 PLAN DE CUQUES et
enregistré sous le N° SAP821141314 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BLAYE-FELICE
Laurent en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 5 impasse Ambrosis 13380 PLAN DE CUQUES 30
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BLAYE-FELICE
Laurent en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 5 impasse Ambrosis 13380 PLAN DE CUQUES 31
DDETS 13
13-2025-09-10-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur ARNOLD
Fred en qualité de dirigeant ; pour la SARL
« CLEANUPSERVICE »dont l'établissement
principal est situé 9 chemin du Plantie 13720 LA
BOUILLADISSE
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ARNOLD Fred
en qualité de dirigeant ; pour la SARL « CLEANUPSERVICE »dont l'établissement principal est situé 9 chemin du Plantie 13720 LA
BOUILLADISSE
32
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940810351
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 07 septembre 2025 par Monsieur ARNOLD Fred en qualité de dirigeant ;
pour la SARL « CLEANUPSERVICE »dont l'établissement principal est situé 9 chemin
du Plantie 13720 LA BOUILLADISSE et enregistré sous le N° SAP940810351 pour les
activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes ;
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ARNOLD Fred
en qualité de dirigeant ; pour la SARL « CLEANUPSERVICE »dont l'établissement principal est situé 9 chemin du Plantie 13720 LA
BOUILLADISSE
33
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ARNOLD Fred
en qualité de dirigeant ; pour la SARL « CLEANUPSERVICE »dont l'établissement principal est situé 9 chemin du Plantie 13720 LA
BOUILLADISSE
34
DDETS 13
13-2025-09-10-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur BENDIB
Ayoub en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 7 rue Joseph Diouloufet 13100
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BENDIB Ayoub
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 7 rue Joseph Diouloufet 13100 AIX-EN-PROVENCE 35
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932670060
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 08 septembre 2025 par Monsieur BENDIB Ayoub en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 7 rue Joseph Diouloufet 13100 AIX-EN-PROVENCE et
enregistré sous le N° SAP932670060 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BENDIB Ayoub
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 7 rue Joseph Diouloufet 13100 AIX-EN-PROVENCE 36
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BENDIB Ayoub
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 7 rue Joseph Diouloufet 13100 AIX-EN-PROVENCE 37
DDETS 13
13-2025-09-10-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur KADEM
Farouk en qualité de dirigeant, pour la SASU
« ALLO'DOM » dont l'établissement principal
est situé 128 boulevard de la Libération Général
de Monsabert 13004 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KADEM Farouk
en qualité de dirigeant, pour la SASU « ALLO'DOM » dont l'établissement principal est situé 128 boulevard de la Libération Général
de Monsabert 13004 MARSEILLE
38
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990665978
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 08 septembre 2025 par Monsieur KADEM Farouk en qualité de dirigeant,
pour la SASU « ALLO'DOM » dont l'établissement principal est situé 128 boulevard
de la Libération Général de Monsabert 13004 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP990665978 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KADEM Farouk
en qualité de dirigeant, pour la SASU « ALLO'DOM » dont l'établissement principal est situé 128 boulevard de la Libération Général
de Monsabert 13004 MARSEILLE
39
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KADEM Farouk
en qualité de dirigeant, pour la SASU « ALLO'DOM » dont l'établissement principal est situé 128 boulevard de la Libération Général
de Monsabert 13004 MARSEILLE
40
DDETS 13
13-2025-09-10-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur MALSERVET
Nicolas en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 10 boulevard André Aune 13006
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MALSERVET
Nicolas en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 10 boulevard André Aune 13006 MARSEILLE 41
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951229152
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 09 septembre 2025 par Monsieur MALSERVET Nicolas en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 10 boulevard André Aune 13006 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP951229152 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MALSERVET
Nicolas en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 10 boulevard André Aune 13006 MARSEILLE 42
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-10-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MALSERVET
Nicolas en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 10 boulevard André Aune 13006 MARSEILLE 43
Direction de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse SUD-EST
13-2025-09-05-00014
ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - ANEF
AEMO
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2025-09-05-00014 - ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - ANEF
AEMO 44
Redrbiaee | 47566DEPARTEMENT J ŒE BBDES BOUCHES-DU-RHONE
bestrat:PREFET DES BOUCHES-DU-RHONEDirection enfance-familleService de la Tarification et de l'Animation des Dispositifs
Arrêté relatif à la fixation du prix de journéepour l'exercice 2025 du Servicede l'ANEF — AEMO Hors Marseille178 cours Lieutaud13006 Marseille
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet de la zone de défense et de sécurité SudPréfet du département des Bouches-du-RhôneLa Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-RhôneChevalier de l'ordre national de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l'assistance éducative ;Vu le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 à 241-9 ;Vu les propositions budgétaires de l'établissement et le rapport de l'autorité de tarification ;Sur proposition de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de larégion Sud-Est et de la directrice enfance famille ;
ArrêtentArticle 1 Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles duService AEMO ANEF - Hors Marseille sont autorisées comme suit :Groupes fonctionnels Montant TotalGroupe I | Dépenses afférentes à l'exploitation courante 85 000,00 €Dépenses Groupe Il | Dépenses afférentes au personnel 475 000,00 €| 701 000.00 €Groupe III | Dépenses afférentes à la structure 143 000,00 €Groupe I Produits de la tarification 647 213,43 €Recettes Groupe II | Autres produits relatifs à l'exploitation 0.00€| 64943143€Groupe II | Produits financiers et produits non encaissables 2 218,00 €
Direction générale adjointe de la solidarité21 boulevard Mirabeau - CS 90682 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04 13 31 13 13 - hüp://www depariement13 fr
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2025-09-05-00014 - ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - ANEF
AEMO 45
Article 2
Aficle.3
Article 4
Article §Article 6
Pour la Présidente du Conseil départementaldes Bouches-du-Rhône et par délégation,Le Directeur général adjoint de la solidarité
Le prix de joumée est calculé en incorporant le résultat budgétaire suivant :-. Excédent: 51 568,57 €- Dépenses rejetées : €Pour l'exercice budgétaire 2025, le prix de journée applicable au Service AEMOANEF - Hors Marseiile est fixe à 10,64€Conformément aux dispositions de l'article L. 351-1 et suivants du code del'action sociale et des famulles, les recours contentieux contre le présent arrêtédoivent être portés en premier ressort devant le tribunal administratif.de Marseilledans le déldi de deux mois à compter de sa publication ou à l'égard del'établissement auquel il est notifié, à compter de sa notification.- Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure,Le secrétaire général de la préfecture, le directeur général des services, ledirecteur général adjoint de la solidarité et le payeur déparementa! sont chargés.chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publiéselon les modalités prévues parla réglementation en vigueur.
Marseille, le 0 J SEP, 2025
Le Préfet de la région Provence, Alpes,Côte d'Azur, et du départementdes Bouches-du-RhôneSigné SignéPour le PréfetJean-Charles MANRIQUE et par délégationle secrétaire généralFrédéric POISOT
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2025-09-05-00014 - ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - ANEF
AEMO 46
Direction de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse SUD-EST
13-2025-09-05-00017
ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - ANEF
IEMO
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2025-09-05-00017 - ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - ANEF
IEMO 47
Ébeusitue lia saae -DÉPARTEMENT + | =BOUCHES: MS PDU RHONE eye PREFETDES BOUCHES-DU-RHONESevres" LATEOgu.Peer dad)
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONEDirection enfance-familleService de la Tarification et de ! Animation des Dispositifs
Arrêté relatif à la fixation du prix de journéepour l'exercice 2025 du Service IEMO del'ANEF Marseille178 cours Lieutaud13006 Marseille
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet de la zone de défense et de sécurité SudPréfet du département des Bouches-du-RhôneLa Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-RhôneChevalier de l'ordre national de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l'assistance éducative ;Vu le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 à 241-9;Vu les propositions budgétaires de l'établissement et Le rapport de l'autorité de tarification ;Sur proposition de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de larégion Sud-Est et de la directrice enfance famille ;
ArrêtentArticle | Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles duService IEMO de l'ANEF Marseille sont autorisées comme suit :Groupes fonctionnels Montant TotalGroupe 1 | Dépenses afférentes à l'exploitation courante 20 000.00 €Dépenses Groupe [1 | Dépenses afférentes au personnel 465 000,00 € 575 000,00 €Groupe III | Dépenses afférentes à la structure 90 000,00 €Groupe Ï | Produits de la tarification 541 152,79 €Recettes Groupe II_ | Autres produits relatifs à l'exploitation 1 713,60 € 542 866,39 € (2Groupe III | Produits financiers et produits non encaissables 0,00 € =
Direction générale adjointe de la solidarité21 boulevard Mirabeau - CS 90682 - 13331 Marseille Cedex 03 - Tél. 04 13 31 13 13 - hnp://www.deparementl3.fr
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2025-09-05-00017 - ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - ANEF
IEMO 48
Article 2
Article3
Article 4
Article 5Article 6
Pour la Présidente du Conseil départementaldes Bouches-du-Rhône et par délégation,Le Directeur général adjoint de la solidarité
Le prix de journée est calculé er incurporant le résuitat budgétaire survant- Excédenr 2022 : 32 131,61 €- Dépenses rejetées : €Pour l'exercice budgétaire 2025, le pnx de journée applicabie au Service AEMOde l'ANEF - 1IEMO Marseille est fixé a 11,64 €
Conformément aux dispositions de l'article L. 351-1 et suivants du code del'action sociale et des familles, les recours contentieux contre le présent arrêtédoivent être portés en premier ressort devant le tribunal administratifde Marseilledans le délai de deux mois 4 compter de sa publication ou à l'égard del'établissement auquel il est notifié, à compter de sa notificationUne ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structureLe secrétaire général de la préfecture, le directeur général des services, ledirecteur général adjoint de la solidarité et le payeur départemental sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécütion du présent arrêté, qui sera publiéselon les modalités prévues par la règlementation en vigueur.
Marseille le 05 SEP. 2025
Le Préfet de la région Provence, Alpes,Côte d'Azur, et du départementdes Bouches-du-Rhône
Signé | SignéJean-Charles MANRIQUE Pour le Préfetet par délégationle secrétaire généralFrédéric POISOT
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2025-09-05-00017 - ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - ANEF
IEMO 49
Direction de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse SUD-EST
13-2025-09-05-00015
ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - ARS
SEMO AED
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2025-09-05-00015 - ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - ARS
SEMO AED 50
Rap.ovcer traccaisDÉSARTEMENT 3Bon? seDU RHÔNE PREFETDES BOUCHES-DU-RHONEJette
Samer anni ey
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONEDirection enfance-familleService de la Tarification et de l' Animation des Dispositifs
Arrêté relatif à la fixation du prix de journéepour l'exercice 2025 du Service SEMO/AEDde l'ARS6 Rue des Fabres13001 Marseille
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet de la zone de défense et de sécurité SudPréfet du département des Bouches-du-RhôneLa Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-RhôneChevalier de l'ordre national de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ; :Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l'assistance éducative ;Vu le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 à 241-9 ;Vu les propositions budgétaires de l'établissement et le rapport de l'autorité de tarification ;Sur proposition de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de larégion Sud-Est et de la directrice enfance famille ;
ArrêtentArticle 1 Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles duService SEMO/AED de l'ARS sont autorisées comme suit :Groupes fonctionnels Montant TotalGroupe | | Dépenses afférentes à l'exploitation courante 39 750,00 €Dépenses Groupe II | Dépenses afférentes au personnel* 410 000,00 € 589 750,00 €Groupe III | Dépenses afférentes à la structure 140 000,00 €Groupe I | Produits de la tarification 566 164,15 €Recettes Groupe IT | Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €| 566 164.15 €'| Groupe III | Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Direction générale adjointe de Ja solidarité21 boulevard Mirabeau - CS 90682 - 13331 Marscille Cedex 03 - Tél. 04 13 31 13 13 - http:."www.departement!3. fr
©fe3
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2025-09-05-00015 - ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - ARS
SEMO AED 51
Articie 2
Article 3
Article 4
Article 5Article 6
Pour la Présidente du Conseil départementaldes Bouches-du-Rhône et par délégation,
Le prix de journée est calculé en incorporant le résultat budgetaire suivant :- -Excédent 2022 : 7 407,40 €- Excédent 2023 : 2 554,18 €- Dépenses rejetées : - 13 624,27€Pour l'exercice budgétaire 2025, le prix de journée applicable au ServiceSEMO: AED de l'ARS est fixé à 28,72 €.Conformément aux dispositions de l'article L. 351-1 et suivants du code del'action sociale et des familles, les recours contentieux contre le présent arrêtédoivent être portés en premier ressort devant le tribunal administratif de Marseilledans le délai de deux mois à compter de sa publication ou à l'égerd deétablissement auquel il est notifié, à compter de sa notification.Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure.Le secrétaire général de la préfecture, le directeur général des services, ledirecteur général adjoint de la solidarité et le payeur départemental sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéselon les modalités prévues par la règlementation en vigueur.
Marseille, le Q 5 SEP, 2025
Le Directeur général adjoint de la solidarité des Bouches-du-RhôneSigné SignéJean-Charles MANRIQUE Pour le Préfetet par délégationle secrétaire généralFrédéric POISOT
Le Préfet de la région Provence, AlpesCôte d'Azur, et du département
4
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2025-09-05-00015 - ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - ARS
SEMO AED 52
Direction de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse SUD-EST
13-2025-09-05-00016
ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - EPIS
AEMO
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2025-09-05-00016 - ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - EPIS
AEMO 53
Aédoublique bangaige ~——~———_ ŒE BDEPARTEMENT wi = ,ae BOUCHES: Ge PREFETDU RHONE DES BOUCHES-: DU-RHONECNT EtbeansCPR PEULE HYL TS
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE 'Direction enfance-familleService de la Tarification et de l'Animation des Dispositifs
Arrêté modificatif relatif À la fixation du prix de journéepour l'exercice 2025 du Service EPIS-AEMO169, Rue Paradis13006 Marseille
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur |Préfet de la zone de défense et de sécurité SudPréfet du département des Bouches-du-RhéneLa Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-RhôneChevalier de l'ordre national de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
'Vu le code général des collectivités territotiales ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l'assistance éducative ;Vu le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 à 241-9 ;Vu les propositions budgétaires de l'établissement et le rapport de l'autorité de tarification ;Sur proposition de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de larégion Sud-Est et de la directrice enfance famille ;DA. |: ArrétentArticle 1 Pour Vexercice, budgétaire 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles duService AEMO de l'établissement EPIS sont autorisées comme suit :| ._ *. Groupes fonctionnels Montant TotalGroupe I "| Bépenses afférentes à l'exploitation courante ' 175 350,00 €Dépenses |Groupe II | Dépenses afférentes au personnel 1 933 470,00 €| 2 373 289,00 €Groupe III | Dépenses afférentes à la structure 264 469,00 €Groupe I | Produits de la tarification 1 919 576,05 €Recettes Groupe IT | Autres produits relatifs à l'exploitation. 0,00 €| 1955 076,05 €Groupe III | Produits financiers et produits non encaissables 35 500,00 €
Direction générale adjainte de la solidarité21 boulevard Mirabeau -- CS 90682 - 13331 Marseille Cedex 03 - Tél. 04 13 31 13 13 - hitp://www.departement13.fr
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2025-09-05-00016 - ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - EPIS
AEMO 54
Le prix de journée est calculé en incurporan: le résultut budgetaire suivant :Articie 2 - Excédent 2022 : 1i4 729,59 €- Excédent 2023 : 300 000,00 €- Dépenses rejetées : 3 483,866Article 3° Pour l'exercice budgétaire 2025, ie prix de journée applicable au Service AEMOde EPIS est fixéà 10,22 €.
Article4 Conformément aux dispositions de l'article L. 351-I et suivants du code del'action sociale et des familles. les recours contentieux contre le présent arrêtédoivent être portés en premier ressort devant le tribunal administratif de Marseilledans le délai de deux mois à compter de sa publication ou à l'égard del'étäblissement auquel il est notifié, à comptér de sa notification.Article $ Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structureArticle6. Le secrétaire générat de Ia préfecture, le directeur général des services, ledirecteur général adjoint de la solidarité et le payeur départemental sont chargés,chacun en ce qui le concérne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéselon les modalités prévues par la règlementation en vigueur.
Marseille © D 5 SEP, 2025
Pour la Présidente du Conseil départemental Le Préfet de la région Provence, Alpes,des Bouches-du-Rhône et par délégation, Côte d'Azur, et du départementLe Directeur général adjoint de la solidarité des Bouches-du-RhôneSignéPour le Préfetet par délégationle secrétaire général
Signé |Jean-Charles MANRIQUE
Frédéric POISOT
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2025-09-05-00016 - ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - EPIS
AEMO 55
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-09-10-00007
Arrêté portant interdiction temporaire
d'occupation des aires de péage, échangeurs et
ronds-points adjacents du département des
Bouches-du-Rhône
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-09-10-00007 - Arrêté portant interdiction temporaire d'occupation
des aires de péage, échangeurs et ronds-points adjacents du département des Bouches-du-Rhône 56
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéFraternité
Arrété portant interdiction temporaire d'occupation des aires de péage, échangeurset ronds-points adjacents du département des Bouches-du-Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azurpréfet de la zone de défense et de sécurité sudpréfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ainsique les textes qui l'ont modifié ou complété ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements, modifié ;Vu le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 portant nomination deM. Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature àM. Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer desBouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté n° 13-2025-07-03-00003 du 3 juillet 2025 portant délégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;Considérant que plusieurs appels à manifester ont été lancés dans différentes villes dudépartement pour la journée du 10 septembre 2025 pouvant rassembler des milliers depersonnes;Considérant que les organisateurs n'ont toutefois pas déclaré ces manifestations enpréfecture ou en sous-préfecture en infraction aux dispositions de l'article L.211-1 du code dela sécurité intérieure ;
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des aires de péage, échangeurs et ronds-points adjacents du département des Bouches-du-Rhône 57
Considérant que le parcours de ces manifestations n'étant pas connu, le secteurgéographique concerné pourrait être très étendu et comprendre l'occupation d'aires depéage, d'échangeurs et des ronds-points adjacents ;Considérant en particulier que ces occupations peuvent entraîner notamment, uneneutralisation de certaines voies sans signalisation adéquate, ainsi que la présence de piétonssur une voie d'accès à l'autoroute ;Considérant les risques ainsi engendrés pour la sécurité publique, et notamment la sécuritédes usagers de la route et des piétons qui occupent la chaussée ;Considérant que lorsqu'une situation de crise est susceptible d'intervenir ou que peuvent sedévelopper des événements d'une gravité particulière, quelle qu'en soit l'origine, de nature amenacer la vie humaine, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes, etque cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets sur tous le département, ilappartient au préfet de prendre les mesures de police administrative nécessaires au maintiende l'ordre public;Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative de veiller a la sécurité et à latranquillité publiques ainsi qu'au bon ordre afin d'empêcher la survenance d'accidentsconsécutifs à la formation d'attroupements sur lesdites aires de péages, échangeurs et ronds-points adjacents ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer desBouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article premier :Il est interdit à tout véhicule et à toute personne, sans motif légitime, de stationner sur lesaires de péages et les échangeurs présents sur le territoire du département des Bouches-du-Rhône du 10 septembre 2025 (10h00) au 11 septembre 2025 (20h00).
Article 2 :L'interdiction prévue à l'article 1° s'applique également aux ronds-points et voies adjacentesau domaine autoroutier.
Article 3 :Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues au code pénal.
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des aires de péage, échangeurs et ronds-points adjacents du département des Bouches-du-Rhône 58
Article 4:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyen accessible à partir du site web wwwtelerecours.fr.
Article 5:Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône;le directeur régional de la société des Autoroutes du Sud de la France à Orange;le directeur de la société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône;le colonel commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;le commandant de la C.R.S. autoroutiére Provence.Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Marseille, le 10 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,le chef de pôle gestion de crise,transports
Anne-Gaëlle COUSSEAU
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Signé
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Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-09-09-00010
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7, A8 et A54 pour
permettre l'exécution de travaux d'entretien des
chaussées de l'autoroute A54
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-09-09-00010 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7, A8 et A54 pour permettre l'exécution de travaux d'entretien des chaussées de l'autoroute A54 60
|PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéFraternité
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7, A8et A54 pour permettre l'exécution de travaux d'entretien des chaussées del'autoroute A54
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azurpréfet de la zone de défense et de sécurité sudpréfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et desrégions, modifiée ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière :Vu le décret en date du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le10 janvier 1992 entre l'État et Autoroutes du Sud de la France (ASF), en vue de la concession, de laconstruction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes ;Vu le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétésconcessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etautoroutes;Vu la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national(RRN);Vu l'arrêté permanent n°13-2019-10-23-002 de chantiers courants pour les autoroutes A7, A8 et A54dans leurs parties concédées à la société ASF dans le département des Bouches-du-Rhône en date du23 octobre 2019 ;Vu le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone dedéfense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature a M. PatrickVAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône;
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-09-09-00010 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7, A8 et A54 pour permettre l'exécution de travaux d'entretien des chaussées de l'autoroute A54 61
Vu l'arrêté n° 13-2025-07-03-00003 du 3 juillet 2025 portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;Considérant la demande de la société des Autoroutes du Sud de la France en date du 05 août 2025 ;Considérant l'avis de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités en datedu 06 août 2025 ;Considérant l'avis de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en date du 07 août2025;Considérant l'avis du conseil départemental des Bouches-du-Rhône en date du 09 septembre 2025 ;Considérant l'avis du peloton autoroutier de Salon-de-Provence en date du 02 septembre 2025 ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents dela société ASF, et du personnel des entreprises chargées d'effectuer les travaux, il y a lieu deréglementer temporairement la circulation sur les autoroutes A7, A8 et A54.Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article premier :Pour permettre l'exécution des travaux d'entretien des chaussées de l'autoroute A54, Autoroutes duSud de la France, direction Provence Auvergne Rhône-Alpes à Orange, centre d'entretien de Salon doitprocéder à la fermeture de l'autoroute A54 dans le sens de circulation Arles/Salon et dans le sens decirculation Salon/Arles, à la fermeture partielle et totale d'échangeurs.La circulation est réglementée de nuit de 21 h à 6 h du lundi 6 octobre 2025 au jeudi 4 décembre 2025.En cas de retard ou d'intempéries, des nuits de repli sont prévues les semaines 50 et 51.
Article 2 : Mode d'exploitation / principe de circulationLe programme des travaux prévoit les opérations suivantes :- rabotage et décapage de la chaussée ;- purge ponctuelle, renforcement et restructuration de la voie de droite ;- réalisation de la couche de roulement de finition sur toute la largeur de la chaussée;- la fermeture de l'autoroute A54 avec des mesures de sorties obligatoires ;- la fermeture partielle et totale des échangeurs de Saint Martin de Crau Centre n° 11, Saint-Martinde Crau-Miramas n° 12, Eyguieres-Miramas n° 13, Grans-Salon de Provence n° 14, Salon-Centre n° 15.
Article 3 : Calendrier des travauxTravaux entre le diffuseur de Grans et la bifurcation A7/A54 dans les deux sens de circulation souscoupure de l'autoroute A54.Dans le sens de circulation Salon de Provence/Arles, fermeture de l'autoroute A54 au niveau dela Bifurcation A7/A54 en venant de Lyon et de Marseille, fermeture des bretelles de sortie et
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-09-09-00010 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7, A8 et A54 pour permettre l'exécution de travaux d'entretien des chaussées de l'autoroute A54 62
d'entrée de l'échangeur de Grans-Salon de Provence n°14, fermeture de la bretelle de sortie dudemi-échangeur de Salon-Centre n°15 :Du lundi 6 octobre 2025 a 21 h au mardi 7 octobre 2025 a 6 h.Du mardi 7 octobre 2025 à 21 h au mercredi 8 octobre 2025 a6 h.
Dans le sens de circulation Arles/Salon de Provence, sortie obligatoire au niveau de l'échangeurEyguieres-Miramas n°13, fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur Eyguieres-Miramasn°13, fermeture des bretelles de sortie et d'entrée de l'échangeur de Grans-Salon de Provencen°14, fermeture du demi-échangeur de Salon Centre n°15 :Du mercredi 8 octobre 2025 à 21h aujeudi 9 octobre 2025 à 6hDujeudi 9 octobre 2025 à 21h au vendredi 10 octobre 2025 à 6hDu lundi 13 octobre 2025 à 21h au mardi 14 octobre 2025 à 6hDans le sens de circulation Salon de Provence/Arles, sortie obligatoire au niveau de l'échangeurde Grans-Salon de Provence n°14, fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur de Grans-Sa-lon de Provence n°14, fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur Eyguieres-Miramas n°13 :Du mercredi 15 octobre 2025 à 21 h au jeudi 16 octobre 2025 a6 h.
Dans le sens de circulation Salon de Provence/Arles, sortie obligatoire au niveau de l'échangeurde Grans-Salon de Provence n°14, fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur de Grans-Sa-lon de Provence n°14, Fermeture des bretelles de sortie et d'entrée de l'échangeur de Eyguieres-Miramas n°13, fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur de Saint Martin de Crau-Miramasn°12 :Du jeudi 16 octobre 2025 à 21 h au vendredi 17 octobre 2025 à 6h.Dans le sens de circulation Salon de Provence/Arles, sortie obligatoire au niveau de l'échangeurEyguieres-Miramas n°13, fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur Eyguieres-Miramasn°13, fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur de Saint Martin de Crau-Miramas n°12 :Du mardi 21 octobre 2025 à 21 h au mercredi 22 octobre 2025 à6hDu mercredi 22 octobre 2025 à 21 h au jeudi 23 octobre 2025 à6hDujeudi 23 octobre 2025 à 21 h au vendredi 24 octobre 2025 a6hDu lundi 27 octobre 2025 à 21 h au mardi 28 octobre 2025 36hDu mardi 28 octobre 2025 à 21 h au mercredi 29 octobre 2025 à6hDu mercredi 29 octobre 2025 à 21h au jeudi 30 octobre 2025 à6hDujeudi 30 octobre 2025 à 21 h au vendredi 31 octobre 2025 à6h
Dans le sens de circulation Arles/Salon de Provence, sortie obligatoire au niveau de l'échangeurde Saint-Martin de Crau-Miramas n° 12, fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur deSaint-Martin de Crau-Miramas n° 12, fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur Eyguieres-Miramas n° 13 :Du lundi 3 novembre 2025 à 21 h au mardi 4 novembre 2025 à6hDu mardi 4 novembre 2025 à 21 h au mercredi 5 novembre 2025 a 6hDu mercredi 5 novembre 2025 à 21 h au jeudi 6 novembre 2025 à6hDujeudi 6 novembre 2025 a 21 h au vendredi 7 novembre 2025 36hDu mercredi 12 novembre 2025 a 21 h au jeudi 13 novembre 2025 a6hDujeudi 13 novembre 2025 à 21 h au vendredi 14 novembre 2025 a6 hDu lundi 17 novembre 2025 à 21 h au mardi 18 novembre 2025 à6h
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circulation sur les autoroutes A7, A8 et A54 pour permettre l'exécution de travaux d'entretien des chaussées de l'autoroute A54 63
Dans le sens de circulation Arles/Salon de Provence, sortie obligatoire au niveau de l'échangeurde Saint-Martin de Crau-Miramas n°12, fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur de Saint-Martin de Crau-Miramas n° 12, fermeture de la bretelle de sortie et d'entrée de l'échangeur Ey-guieres-Miramas n° 13, fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur de Grans-Salon de Pro-vence n° 14:Du mardi 18 novembre 2025 à 21 h au mercredi 19 novembre 2025 a 6hDu mercredi 19 novembre 2025 à 21 h au jeudi 20 novembre 2025 a6 hDujeudi 20 novembre 2025 a 21 h au vendredi 21 novembre 2025 a 6h
Dans le sens de circulation Arles/Salon de Provence, sortie obligatoire au niveau de l'échangeurEyguieres-Miramas n° 13, fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur Eyguieres-Miramasn° 13, fermeture des bretelles de sortie et d'entrée de l'échangeur de Grans-Salon de Provencen° 14:Du lundi 24 novembre 2025 à 21 h au mardi 25 novembre 2025 46hDu mardi 25 novembre 2025 à 21 h au mercredi 26 novembre 2025 a6h
Dans le sens de circulation Salon de Provence/Arles, sortie obligatoire au niveau de l'échangeurEyguieres-Miramas n° 13, fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur Eyguieres-Miramasn° 13, fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur de Saint-Martin de Crau-Miramas n° 12 :Du mercredi 26 novembre 2025 à 21 h au jeudi 27 novembre 2025 à6hDu jeudi 27 novembre 2025 à 21 h au vendredi 28 novembre 2025 à6h
Dans le sens de circulation Arles/Salon de Provence, sortie obligatoire au niveau de l'échangeurde Saint-Martin de Crau-Centre n° 11, fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur de Saint-Martin de Crau-Centre n° 11, fermeture de la bretelle d'entrée et de sortie de l'échangeur deSaint-Martin de Crau-Miramas n° 12, fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur Eyguieres-Miramas n° 13 :Du lundi 1° décembre 2025 à 21 h au mardi 2 décembre 2025 a6hDu mardi 2 décembre 2025 à 21 h au mercredi 3 décembre 2025 à6h
Selon l'avancement du chantier et simultanément, les aires de repos et halte simple suivantes ne sontpas accessibles et le stationnement des PL interdits :Sens Arles/Salon : aire de Merle Sud,Sens Salon/Arles : aire de Merle NordSens Arles/Salon : Halte simple Saint-Martin de Crau entréeSens Salon/Arles : Halte simple Saint-Martin de Crau sortieSens Arles/Salon : Halte simple Salon Sud entréeSens Salon/Arles : Halte simple Salon Sud sortie
Chaque phase de chantier peut se prolonger sur le délai de la suivante, sans dépasser la durée totale duprésent arrêté. En cas d'avance sur une phase, les travaux de la phase suivante peuvent débuter dès
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-09-09-00010 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7, A8 et A54 pour permettre l'exécution de travaux d'entretien des chaussées de l'autoroute A54 64
l'achèvement de la précédente. En cas de problème technique ou contrainte météorologique, lesdifférentes phases peuvent être inversées.La plage horaire théorique de ces mesures d'exploitation est de 21h a6 h. Ces horaires sont adaptés autrafic réel. L'horaire de fermeture peut être avancé d'une heure.
Article 4 : Itinéraire de déviation par phase de fermeture :
Dans le sens de circulation A7 vers Arles: fermeture de l'autoroute A54 au niveau de la bifurca-tion A7/A54 en venant de Lyon et de Marseille, fermeture des bretelles de sortie et d'entrée del'échangeur de Grans n°14, fermeture de la bretelle de sortie du demi-diffuseur de salon Centren°15 :- Les conducteurs en provenance de Marseille souhaitant emprunter l'autoroute A54 endirection de Saint-Martin-de-Crau/Arles doivent sortir à l'échangeur de Rognac (n°28)afin de suivre la D21 et la D113 pour rejoindre |'A54 à l'échangeur d'Eyguieres-Miramas(n°13).- Les conducteurs en provenance de Lyon souhaitant emprunter l'autoroute A54 endirection de Saint-Martin-de-Crau/Arles doivent sortir à l'échangeur de Salon Nordn° 27, suivre la D538, contourner la ville de Salon de Provence par le boulevard de laRépublique puis l'avenue Georges Borel puis l'avenue de Huntingdon et rejoindrel'autoroute A54 à l'échangeur d'Eyguieres-Miramas (n° 13).- La traversée de Salon-de-Provence étant réglementée, les conducteurs en provenancede Lyon les véhicules dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur a 6 tonnessouhaitant emprunter l'autoroute A54 en direction de Saint-Martin-de-Crau/Arlesdoivent sortir a l'échangeur de Rognac (n° 28), suivre la D21 et la D113 pour rejoindrel'autoroute A54 à l'échangeur d'Eyguieres-Miramas (n° 13).- Les conducteurs en provenance de l'A8 souhaitant emprunter l'AS4 en direction deSaint-Martin-de-Crau / Arles doivent sortir à l'échangeur de Coudoux La Fare (n° 28),suivre la D21 puis la D113 et rejoindre l'autoroute A54 à l'échangeur d'Eyguieres-Miramas (n°13).
Dans le sens de circulation Arles vers A7 : Sortie obligatoire au niveau du diffuseur d'Eyguieres-Miramas n° 13, fermeture de la bretelle d'entrée d'Eyguieres-Miramas n° 13, fermeture des bre-telles de sortie et d'entrée de l'échangeur de Grans-Salon de Provence n° 14, fermeture de l'en-trée du demi-diffuseur de Salon Centre n° 15:- Les conducteurs en provenance de l''A5S4 souhaitant emprunter l'autoroute A7 en directionde Lyon doivent sortir à l'échangeur d'Eyguieres-Miramas (n°13), prendre la D113 en directionde Salon centre, l'avenue Georges Borel puis le boulevard de la République, suivre la D538 etreprendre l'autoroute A7 à l'échangeur de Salon Nord (n° 27).- La traversée de Salon-de-Provence étant réglementée, les conducteurs en provenance del'AS4 souhaitant emprunter l'autoroute A7 en direction de Lyon et dont les véhicules ont unpoids total en charge (PTAC) supérieur a 6 tonnes doivent sortir à l'échangeur d'Eyguieres-Miramas (n° 13), prendre la D113, suivre la D21 et reprendre l'autoroute A7 à l'échangeur deRognac (n° 28) puis suivre la direction de Lyon.- Les conducteurs en provenance de l'A54 souhaitant emprunter l'autoroute A7 endirection de Marseille doivent sortir à l'échangeur d'Eyguieres-Miramas (n°13), suivre la D113, etla D21 pour reprendre l'autoroute A7 à l'échangeur de Rognac (n° 28).
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-09-09-00010 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7, A8 et A54 pour permettre l'exécution de travaux d'entretien des chaussées de l'autoroute A54 65
- Les conducteurs en provenance de l'A54 souhaitant emprunter l'autoroute A7 puis A8 endirection d'Aix-en-Provence devront sortir à l'échangeur d'Eyguieres-Miramas (n°13) suivre laD113, et la D21 pour reprendre l'autoroute A7 à l'échangeur de Rognac (n°28) en direction deLyon et suivre la bretelle d'accès à l'A8 en direction d'Aix-en-Provence à l'échangeur deCoudoux (n°28b).
Dans le sens de circulation A7 vers Arles : Sortie obligatoire au niveau de l'échangeur de Grans-Salon de Provence n° 14, fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur de Grans-Salon de Pro-vence n° 14, fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur d'Eyguieres-Miramas n° 13 :-Les conducteurs peuvent reprendre l'autoroute A54 à l'échangeur d'Eyguieres-Miramas n° 13en suivant la D113 en direction d'Arles.
Dans le sens de circulation A7 vers Arles : Sortie obligatoire au niveau de l'échangeur de Grans-Salon de Provence n° 14, fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur de Grans-Salon de Pro-vence n° 14, fermeture des bretelles de sortie et d'entrée de l'échangeur d'Eyguieres-Miramasn° 13, fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur de Saint-Martin de Crau-Miramas n° 12 :- Les conducteurs peuvent reprendre l'autoroute A54 à l'échangeur de Saint-Martin de Crau-Miramas n°12 en suivant la D113 en direction d'Arles.
Dans le sens de circulation A7 vers Arles: Sortie obligatoire au niveau de l'échangeur Eyguieres-Miramas n° 13, fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur Eyguieres-Miramas n° 13, ferme-ture de la bretelle de sortie de l'échangeur Saint-Martin de Crau-Miramas n° 12 :- Les conducteurs peuvent reprendre l'autoroute A54 à l'échangeur de Saint-Martin de Crau-Miramas n° 12 en suivant la D113 en direction d'Arles.
Dans le sens de circulation Arles vers A7: Sortie obligatoire au niveau de l'échangeur de Saint-Martin de Crau-Miramas n° 12, fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur de Saint-Martinde Crau-Miramas n° 12, fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur Eyguieres-Miramasn° 13:- Les conducteurs peuvent reprendre l'autoroute A54 à l'échangeur d'Eyguieres-Miramas n° 13en suivant la D113 en direction de Salon de Provence.
Dans le sens de circulation Arles vers A7: Sortie obligatoire au niveau de l'échangeur de Saint-Martin de Crau-Miramas n° 12, fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur de Saint-Martinde Crau-Miramas n° 12. Fermeture de la bretelle de sortie et d'entrée de l'échangeur Eyguieres-Miramas n° 13, fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur de Grans-Salon de Provencen° 14 :-Les conducteurs peuvent reprendre l'autoroute A54 à l'échangeur de Grans-Salon de Pro-vence n° 14 en suivant la D113 en direction de Salon de Provence.
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circulation sur les autoroutes A7, A8 et A54 pour permettre l'exécution de travaux d'entretien des chaussées de l'autoroute A54 66
Dans le sens de circulation Arles vers A7 : Sortie obligatoire au niveau de l'échangeur Eyguieres-Miramas n° 13, fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur Eyguieres-Miramas n° 13, ferme-ture des bretelles de sortie et d'entrée de l'échangeur de Grans-Salon de Provence n° 14 :- Les conducteurs peuvent reprendre l'autoroute A54 à l'échangeur de Salon Centre n° 15 ensuivant la D113 puis la D538 en direction de Salon de Provence.
Dans le sens de circulation Arles vers A7 : Sortie obligatoire au niveau de l'échangeur de Saint-Martin de Crau (ville) n° 11, fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur de Saint-Martin deCrau (ville) n° 11, fermeture de la bretelle d'entrée et de sortie de l'échangeur de Sain-Martin deCrau-Miramas n° 12, fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur Eyguieres-Miramas n°13 :- Les conducteurs peuvent reprendre l'autoroute A54 à l'échangeur d'Eyguieres-Miramas n° 13en suivant la D113 en direction de Salon de Provence.
Article 5 : Suivi des signalisations et sécuritéLa signalisation afférente aux travaux définis à l'article 2 du présent arrêté est mise en place par ASFconformément a la réglementation en vigueur relative a la signalisation temporaire sur autoroutes.En plus des signalisations définies ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux prendtoutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de laFrance et de la gendarmerie autoroutière (peloton de Salon de Provence).Si nécessaire, le jalonnement des déviations définies à l'article 4 du présent arrêté est mis en place parl'entreprise mandatée par ASF ou ses partenaires et est maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 6 : Information aux usagersLes usagers sont informés en priorité, par messages diffusés au moyen de panneau à messages variables— PMV en section courante, et PMVA. Ainsi que sur Radio Vinci Autoroutes (1077 Mhz).
Article 7 : Dérogations à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantierFermeture de l'autoroute A54 avec sortie obligatoire.Réduction momentanée de la capacité d'écoulement du trafic par rapport à la demande prévisible detrafic pendant certains jours et pour certaines plages horaires.Les travaux se déroulent de jour et de nuit sous les modes d'exploitation précités au chapitreprécédent.Les longueurs de balisages « hors tout » sont de 12 km maximum par sens.Les longueurs de basculement sont de 6 km maximum entre interrupteurs de terre plein central (ITPC).L'inter-distance, entre le chantier objet du présent dossier d'exploitation et tout autre chantiernécessaire à l'entretien de l'autoroute, est ramenée à 0 km.
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circulation sur les autoroutes A7, A8 et A54 pour permettre l'exécution de travaux d'entretien des chaussées de l'autoroute A54 67
Article 8:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMarseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture des Bouches-du-Rhône.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible a partir du site web www.telerecours.fr.
Article 9:Le présent arrété est adressé aux destinataires suivants :le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône;le directeur régional de la société des Autoroutes du Sud de la France à Orange ;le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône;le colonel commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;les maires des communes de Salon-de-Provence, Saint-Martin de Crau, Grans, Rognac, Coudoux,La Fare.Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à ladirection interdépartementale des routes Méditerranée (DIR de zone sud).
Marseille, le 9 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,le chef de pôle gestion de crise,transports
Anne-Gaelle COUSSEAU
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circulation sur les autoroutes A7, A8 et A54 pour permettre l'exécution de travaux d'entretien des chaussées de l'autoroute A54 68
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la Mer 13
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Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture
des sorties de diffuseurs N° 06 Carnoux et
N° 08 Cassis dans le cadre de la course
« Marseille - Cassis »
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-09-09-00009 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture des sorties de diffuseurs N° 06 Carnoux et N° 08 Cassis dans le cadre de la course
« Marseille - Cassis »
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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéFraternité
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 pourla fermeture des sorties de diffuseurs N° 06 Carnoux et N° 08 Cassis dans le cadre dela course « Marseille — Cassis »
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azurpréfet de la zone de défense et de sécurité sudpréfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et desrégions, modifiée ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l'État et lasociété des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de laconstruction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;Vu le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétésconcessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etautoroutes;Vu la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national(RRN);Vu le règlement d'exploitation de la société ESCOTA, en date du 27juin 2023 ;Vu l'arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51,A52, A501 et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département desBouches-du-Rhône en date du 23 octobre 2019 ;Vu le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone dedéfense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. PatrickVAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône;
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circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture des sorties de diffuseurs N° 06 Carnoux et N° 08 Cassis dans le cadre de la course
« Marseille - Cassis »
70
Vu l'arrêté n° 13-2025-07-03-00003 du 3 juillet 2025 portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;Considérant la demande de la société ESCOTA en date du 2 septembre 2025 ;Considérant l'avis de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités en datedu 04 septembre 2025 ;Considérant l'avis du conseil départemental des Bouches-du-Rhône en date du 03 septembre 2025 ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la sociétéESCOTA et des coureurs du semi-marathon « Marseille — Cassis», il y a lieu de réglementertemporairement la circulation de l'autoroute A50 sur les sorties des diffuseurs n° 06 « Carnoux » (PR27.200) et n°08 « Cassis » (PR 32.500) le dimanche 26 octobre 2025.Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, ARRÊTEArticle premier :La société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) réalise la fermeture debretelles de sortie sur deux diffuseurs le temps de la manifestation sportive le dimanche 26 octobre2025, sur la demande du CBTA Cassis, la circulation de tous les véhicules s'effectue comme suit :Sur l'A50O, dans le sens Marseille - Toulon, la bretelle de sortie du diffuseur n° 06 Carnoux PR27.200 est fermée à tous les véhicules de 06h00 à 13h00Sur l'A50, dans le sens Toulon — Marseille, la bretelle de sortie du diffuseur n°08 Cassis PR32 .500 est fermée à tous les véhicules de 06h00 à 15h00Article 2 : Itinéraires de déviationUn itinéraire de déviation est mis en place et maintenu, pendant toute la durée de la manifestation,entre le diffuseur n° 08 « Cassis » et le diffuseur n° 06 « Carnoux » sur la RD559a afin de permettre auxusagers de rejoindre les villes desservies.A) Fermeture de la sortie du diffuseur n° 06 « Carnoux » dans le sens Marseille - ToulonLes usagers sortent du diffuseur n° 07 « La Bédoule Sud » (PR 30.200) et suivront la D559A directionCarnoux -en-Provence.B) Fermeture de la sortie du diffuseur n°08 « Cassis » dans le sens Toulon-MarseilleLes usagers sortent au diffuseur n° 07 « La Bédoule Nord » (PR 29.500) et suivront la D559A directionLa Ciotat jusqu'au rond-point permettant de prendre la direction de Cassis.Article 3 : Information planning prévisionnelUne information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermeturesde bretelles est transmise chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, auxdestinataires suivants :la radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;la préfecture des Bouches-du-Rhône;le conseil départemental des Bouches-du-Rhône;la cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
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« Marseille - Cassis »
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Article 5 : Suivi des signalisations et sécuritéLes signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à la 8 partie del'instruction interministérielle sur la signalisation routière relative a la signalisation temporaire (IISR).Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la sociétéESCOTA pendant toute la période des travaux.Les usagers sont informés des travaux par la mise en place de panneaux d'information, par l'affichagede messages sur panneau à messages variables (PMV) sur les autoroutes A50 - A52 et A501 et ladiffusion de messages via Radio Vinci Autoroutes (107.7).
Article 6 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMarseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture des Bouches-du-Rhône.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible a partir du site web www.telerecours.fr.
Article 7 : DiffusionLe présent arrété est adressé aux destinataires suivants :le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône;le directeur de la société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône;le colonel commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;le commandant du peloton autoroutier de gendarmerie d'Aubagne ;les maires des communes de Cassis, La Ciotat, Aubagne, Carnoux-en-Provence, Roquefort-la-Bédoule.Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à ladirection interdépartementale des routes Méditerranée (DIR de zone sud).
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Marseille, le 9 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
le chef de pôle gestion de crise, transports
Anne-Gaëlle COUSSEAU
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circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture des sorties de diffuseurs N° 06 Carnoux et N° 08 Cassis dans le cadre de la course
« Marseille - Cassis »
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Direction Régionale des Douanes
13-2025-09-03-00011
Fermeture définitive débit de tabac à AUREILLE
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-03-00011 - Fermeture définitive débit de tabac à AUREILLE 73
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
DECISION DE FERMETURE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTDANS LA COMMUNE DE AUREILLE (13930)
La directrice régionale des douanes et droits indirects à Aix-en-ProvenceDÉCIDEArticle 1. La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent situé avenue Frédéric Mistral àAUREILLE (13930) et ce, conformément au dispositif prévu par l'article 37-3 du décret 2010-720 du 28juin 2010.Article 2. Cette mesure prend effet le 3 septembre 2025.
Fait à Aix-en-Provence, le 3/09/2025La directrice régionale des douaneset droits indirects à Aix-en-Provence,SIGNEMyriam SOULA
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
Direction générale des douanes
et droits indirects
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-03-00011 - Fermeture définitive débit de tabac à AUREILLE 74
Préfecture de la Région PACA
13-2025-09-05-00013
Arrêté modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015
relatif à la création, composition et
fonctionnement de la commission
départementale de préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers
Préfecture de la Région PACA - 13-2025-09-05-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 relatif à la création, composition
et fonctionnement de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 75
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 relatif à la création, composition
et fonctionnement de la commission départementale de préservation des espaces
naturels, agricoles Et forestiers
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L112-1-1, et D112-1-11 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et inter-
départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en
métropole ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2015 relatif à la création, la composition et le
fonctionnement de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 11 juillet 2022 portant modification de la composition
de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 fixant la liste des organisations syndicales à vocation
générale d'exploitants agricoles habilités à siéger au sein de certains comités professionnels,
commissions ou organismes départementaux ;
Vu l'attestation préfectorale du 15 juin 2018 désignant France nature environnement comme
association agréée pour la protection de l'environnement ;
Vu la désignation effectuée par le préfet de département relative à un organisme national à
vocation agricole et rurale ;
Vu l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône n° 13-2025-01-20-00018 du 20 janvier 2025
portant délégation de signature à Mme Marie-Pervenche PLAZA, secrétaire générale adjointe
de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu les désignations effectuées le 02 septembre 2025 par l'union des maires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
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Préfecture de la Région PACA - 13-2025-09-05-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 relatif à la création, composition
et fonctionnement de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 76
Article premier :
L'arrêté préfectoral du 11 juillet 2022 fixant la composition de l a commission départementale
de préservation des espaces naturelles, agricoles et forestiers des Bouches-du-Rhône est
abrogé.
Article 2 :
L'article premier de l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2015 susvisé est supprimé et remplacé
comme suit :
La commission départementale de préservation des espaces naturelles, agricoles et forestiers
des Bouches-du-Rhône est ainsi composée :
1- La présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
2- Deux maires désignés par l'union des maires et des présidents de communauté des
Bouches-du-Rhône :
 Jérémie BECCIU, maire de Boulbon ;
 Yves WIGT, maire de Charleval ;
3- Le président d'un établissement public ou d'un syndicat mixte désigné par l'union des
maires et des présidents de communauté des Bouches-du-Rhône :
 Hervé CHERUBINI, président de la communauté de communes de la vallée des Baux-
Alpilles ;
4- Le président du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence;
5- Le président de l'association départementale des communes forestières des Bouches-du-
Rhône ;
6- Le directeur de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
7- Le président de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône ;
8- Le président de chacune des organisations syndicales départementales suivantes, qui sont
qualifiées de représentatives pour les Bouches-du-Rhône :
 la confédération paysanne ;
 la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 les jeunes agriculteurs ;
 la coordination rurale ;
9- Le président de l'association Terres de Liens en sa qualité de président d'une association
locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et rurale ;
10- Le représentant des propriétaires agricoles siégeant à la commission départementale
d'orientation de l'agriculture ;
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Préfecture de la Région PACA - 13-2025-09-05-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 relatif à la création, composition
et fonctionnement de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 77
11- Le président du syndicat des forestiers privés des Bouches-du-Rhône ;
12- Le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône ;
13- Le président de la chambre départementale des notaires ;
14- Le président d'une association, agréée de protection de l'environnement :
• France nature environnement ;

15- Le directeur territorial de l'institut national de l'origine et de la qualité, lorsque la
commission traite de questions relatives à la réduction de surfaces affectées à des
productions béné ciant d'un signe d'identi cation de la qualité et de l'origine.fi fi
Article 3 :
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa date de publication au recueil des actes
administratifs.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans
le délai de deux mois suivant sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux (auprès du préfet des Bouches-du-Rhône) ou hiérarchique (auprès
du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire). L'exercice du recours gracieux
ou hiérarchique suspend le délai de recours contentieux.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 05 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale adjointe
Signé
Marie-Pervenche PLAZA
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture de la Région PACA - 13-2025-09-05-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 relatif à la création, composition
et fonctionnement de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 78
Préfecture de la Région PACA
13-2025-09-08-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre
de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche
maritime de prise de contrôle du Groupement
Foncier Agricole DE LACOMBE
(Trets
Préfecture de la Région PACA - 13-2025-09-08-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code
rural et de la pêche maritime de prise de contrôle du Groupement Foncier Agricole DE LACOMBE
(Trets
79
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche
maritime de prise de contrôle du Groupement Foncier Agricole DE LACOMBE (Trets)
Le préfet de département des Bouches-du-Rhône
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants
et R. 333-1 et suivants ;
Vu l e décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Vu l' arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier
2025 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur
départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la
pêche maritime présentée par la société par actions simplifiée (SAS) LES 3 P – PINOT
PASSION PROVENCE du 14 mai 2025 ;
Vu lavis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juillet 2025, complété le 3 septembre
2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste
en l'acquisition de titres sociaux ;
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens
du IV de l'article L. 333-2, du GFA DE LACOMBE par Madame Alexandra PINOT,
représentante de la SAS LES 3 P – PINOT PASSION PROVENCE et dont elle est
l'unique associée ;
Considérant que la surface agricole utile pondérée exploitée ou détenue
directement ou indirectement par Madame Alexandra PINOT suite à l'opération,
sera de 337,4552 hectares et dépassera le seuil d'agrandissement significatif régional
fixé à 127,5 hectares, soit l'équivalent de 2,65 seuils d'agrandissement significatif ;
Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au
développement du territoire ou à la diversité de ses systèmes de production
Préfecture de la Région PACA - 13-2025-09-08-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code
rural et de la pêche maritime de prise de contrôle du Groupement Foncier Agricole DE LACOMBE
(Trets
80
l'emporte sur les atteintes aux objectifs définis à l'article L. 333-1, pour les motifs
suivants :
- l'opération ne porte pas atteinte aux objectifs de l'accès au foncier pour des
projets d'installation et de consolidation des exploitations, étant donné que le
secteur connaît un marché foncier agricole actif qui permet de satisfaire les
besoins fonciers exprimés ;
- l'opération consiste en une restructuration d'exploitation exclusivement
familiale, sans agrandissement, ni introduction d'un tiers.
ARRÊTE
Article premier : L'autorisation n° OS 13 25 0024 01 au titre de l'article L. 333-3 du
Code rural et de la pêche maritime est accordée à la SAS LES 3 P - PINOT PASSION
PROVENCE (siret n° 834 945 933 00010), à compter de la date de signature du
présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer , chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution
du présent arrêté.
Marseille, le 8 septembre 2025
Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation
signé
Charles VERGOBBI
Préfecture de la Région PACA - 13-2025-09-08-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code
rural et de la pêche maritime de prise de contrôle du Groupement Foncier Agricole DE LACOMBE
(Trets
81
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-09-10-00011
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 12 septembre 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-09-10-00011 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 12 septembre 2025 82
| 3PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité





Préfète de police déléguée












Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 – Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 12 septembre 2025

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;

Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié en dernier lieu par le
décret no 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant
un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant certaines dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône -
M. LECLERC Georges-François ;

Vu le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomin ation de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 16/07/2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans
le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2025, donnant délégation de signature à Mme Corinne Simon, préfète
de police déléguée, et M. Yanis Bouzar, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète
de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu la demande formée par la direction interdépartemen tale de la police nationale des
Bouches-du-Rhône en date du 5 septembre 2025, visan t à obtenir l'autorisation de capter et
de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage
à bord aux fins d'assurer la sécurité des secteurs autour du stade Orange Vélodrome de
Marseille ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-09-10-00011 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 12 septembre 2025 83

Considérant la tenue au stade Orange Vélodrome de Marseille du match de football de ligue 1
opposant l'Olympique de Marseille au Football Club de Lorient le 12 septembre 2025 ; que près
de 64000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte du stade ;

Considérant la présence sur le pourtour du stade Orange Vélodr ome de nombreux bars et
restaurants réunissant un grand nombre de supporter s de l'Olympique de Marseille, estimé à
plusieurs milliers ; qu'à plusieurs reprises, les autocars des joueurs ou des supporters adverses
ont fait l'objet de jets de projectiles par les supporters de l'Olympique de Marseille comme ce
fut notamment le cas le 29 octobre 2023 à l'encontr e des autocars des joueurs et des
supporters lyonnais ; que des rixes entres supporters sont également in tervenues à plusieurs
reprises, notamment aux alentours du stade Orange Vélodrome ;

Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suiv ants du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation et à la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs ; que le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être
mis en œuvre au titre de la prévention des atteinte s à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y
sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la protection des bâtiments et
installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à
des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport, aux seules
fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;

Considérant qu'eu égard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation et la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs permet d'assurer la
régulation des flux de transport autour du Stade Orange Vélodrome aux seules fins du maintien
de l'ordre et la sécurité publics dans les secteurs où les cheminements des spectateurs vers les
transports publics sont dépourvus de moyens de vidéo-protection au sol ;

Considérant que pour la prévention des troubles à l'ordre publ ic à l'occasion du match, il est
nécessaire de disposer d'un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes
ou des biens ;

Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public ; que, compte tenu de l'absence
de caméra de vidéo-protection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d'une
vision globale et dynamique, le recours aux disposi tifs de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;

Considérant que la durée de l'engagement des caméras aéroporté es est limitée à la période
durant laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce
moyen sont strictement limités aux périmètres susce ptibles d'être concernés par des
rassemblements ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-09-10-00011 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 12 septembre 2025 84
Considérant que le recours à la captation et la transmission d 'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture
des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

Arrête :

Article 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la
police nationale des Bouches-du-Rhône est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ainsi qu'au tit re de la sécurité des rassemblements de
personnes à l'occasion de cette rencontre de football de ligue 1 entre l'Olympique de Marseille
et le F.C Lorient et à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de
rétablir l'ordre public.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à deux caméras installées sur des drones « DJI modèle MAVIC »

Article 3 - La présente autorisation est délivrée sur le terr itoire de la commune de Marseille,
sur les périmètres suivants :

Rue F. Mauriac – Av de la Capelette – Place de Polo gne – Bd J. Moulin – Bd Rabatau – Av du
Prado – Av P. Mendes France – Av de Bonneveine – Av Clot-Bey – Av de Mazargues – Bd Barral
– Bd G. Ganay – Av J. Bouin – Bd R. Rolland

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendred i 12 septembre 2025 à 17h30 au
samedi 13 septembre 2025 à 1h30.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil
des actes administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur
le site de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.

Article 6
- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean Françoi s Leca, 13002 Marseille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou au moyen d e l'application « Télérecours citoyen »
(https://www.telerecours.fr).

Article 7
- Le sous-préfet, directeur de cabinet adjoint et le directeur interdépartemental de la
police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Marseille le 10 septembre 2025

Le sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint


Signé

Yannis BOUZAR
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-09-10-00011 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 12 septembre 2025 85

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-09-10-00011 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 12 septembre 2025 86
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-09-10-00013
Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à
Marseille lors de la rencontre de football
opposant l'équipe de l'Olympique de Marseille à
celle du Football Club de Lorient
le 12 septembre 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-09-10-00013 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle du Football Club de Lorient
le 12 septembre 2025
87
PREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité


Bureau Sécurité et Ordre Publics







Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant
l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle du Football Club de Lorient
le 12 septembre 2025


La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,



Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, notamment son article L.332-8 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, modifié en dernier lieu par le décret no 2025-649 du
16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué
dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant certaines dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. Georges-François
LECLERC;

Vu le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 16/07/2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le
département des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2025, donnant délégation de signature à Mme Corinne Simon, préfète de police
déléguée, et M. Yanis Bouzar, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 12 septembre 2025 à 20h45, au stade Orange
Vélodrome à Marseille entre l'équipe de l'Olympique de Marseille et celle du FC Lorient attirera plusieurs
dizaines de milliers de personnes ; qu'une foule de spectateurs composée de familles et d'enfants sera
présente aux abords des parvis du stade Orange Vélodrome ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-09-10-00013 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle du Football Club de Lorient
le 12 septembre 2025
88


Considérant l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux
abords du stade Orange Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister à la
rencontre sportive ;

Considérant que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose des précautions particulières ; qu'une
utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes
présentes à proximité ;

Considérant le risque d'incendie occasionné par les tirs d'engins pyrotechniques en direction des
résidences d'habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont provoqué
des débuts de sinistre sur des balcons de résidents ;

Considéran t les risques de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi de ces
engins pyrotechniques ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

ARRÊTE


Article 1 : Le port, le transport, la détention et l'usage d'engins pyrotechniques sont interdits à Marseille
le 12 septembre 2025 de 12h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci-après :

- Boulevard du dr. Rodocanachi,
- Avenue du Prado
- Boulevard Latil
- Boulevard Rabatau jusqu'à la rue Raymond Teisseire
- Rue Raymond Teisseire
- Place de la Pugette
- Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay
- Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet
- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'à l'avenue de Mazargues
- Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2
- Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocanachi

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de
l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet adjoint et le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé
au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.


Marseille, le 10 septembre 2025

Le sous-préfet,
Directeur de cabinet adjoint

Signé

Yannis BOUZAR
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-09-10-00013 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle du Football Club de Lorient
le 12 septembre 2025
89


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-09-10-00013 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle du Football Club de Lorient
le 12 septembre 2025
90
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-09-10-00012
Arrêté portant interdiction de stationner et de
circuler sur la voie publique dans le centre-ville
et aux abords du stade Orange vélodrome de
Marseille à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du FC Lorient
le 12 septembre août 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-09-10-00012 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du FC Lorient
le 12 septembre août 2025
91
| 3PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité





Préfète de police déléguée












Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 – Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans le
centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne
se prévalant de la qualité de supporter du FC Lorient
le 12 septembre août 2025



La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,


Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 à L 211-4 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-21 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles
L.211-2 et L.211-5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police
des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
modifié en dernier lieu par le décret no 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant
l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué dans le
département des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-09-10-00012 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du FC Lorient
le 12 septembre août 2025
92
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant certaines dispositions du code
de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-
du-Rhône - M. Georges-François LECLERC ;

Vu le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 16/07/2025 pris pour la réorganisation des services
préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône ;


Vu l'arrêté du 22 juillet 2025, donnant délégation de signature à Mme Corinne Simon,
préfète de police déléguée, et M. Yanis Bouzar, sous-préfet, directeur de cabinet
adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 12 septembre 2025 à 20h45
au stade Orange Vélodrome à Marseille entre les équipes de l'Olympique de Marseille
et du Football Club de Lorient attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes, dont
100 supporters du Football Club de Lorient ;

Considérant que la présence de groupes de supporters, arborant les couleurs du FC
Lorient dans le centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange Vélodrome
avant et après la rencontre est susceptible d'attiser les rivalités avec les supporters
marseillais et entraîner des troubles à l'ordre public ;

Considérant que régulièrement, à l'occasion des rencontres de football, des
supporters marseillais tentent de détecter dans les débits de boissons et sur la voie
publique la présence de supporters de l'équipe adverse dans le but de les affronter ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant
de l'État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir
des personnes se prévalant de la qualité de supporters d'une équipe sur les lieux d'une
manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles
graves à l'ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, la présence en centre-ville de Marseille et aux
abords du stade Orange vélodrome, de personnes se prévalant de la qualité de
supporters du FC Lorient ou se comportant comme tels, implique des risques sérieux
pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté
d'aller et de venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du FC
Lorient ou se comportant comme tel afin de prévenir les risques d'affrontements ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-09-10-00012 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du FC Lorient
le 12 septembre août 2025
93
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

ARRÊTE


Article 1 : A l'occasion du match de football opposant l'Olympique de Marseille au FC
Lorient, il est interdit le 12 septembre 2025 de 9h00 à 23h59, à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter du FC Lorient, ou se comportant comme tel, de
circuler ou de stationner sur la voie publique dans les 1
er , 2ème , 6 ème , 7 ème et 8 ème
arrondissements de la commune de Marseille, à l'exception du stade Orange
vélodrome.

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services
de l'État dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est
compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé
recours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr ;

Article 3 : Le directeur interdépartemental de la police nationale et le maire de
Marseille sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.


Marseille, le 10 septembre 2025


Le sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint

Signé

Yannis BOUZAR

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-09-10-00012 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du FC Lorient
le 12 septembre août 2025
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