CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-05-004
PUBLIÉ LE 2 MAI 2026
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2026-05-02-00002 - Arrêté préfectoral n2026-0554 portant
requisition SICTREM (4 pages) Page 3
18-2026-05-02-00003 - Arrêté préfectoral n2026-0555 portant
requisition SMIRTOM (2 pages) Page 8
2
Préfecture du Cher
18-2026-05-02-00002
Arrêté préfectoral n2026-0554 portant
requisition SICTREM
Préfecture du Cher - 18-2026-05-02-00002 - Arrêté préfectoral n2026-0554 portant requisition SICTREM 3
SLCTIER Direction départementaleLiberté des TerritoiresEgalitéFraternité
Arrêté N° 2026-0554portant réquisition des moyens du syndicat mixte SICTREMLe préfet du CherChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 742-2 ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2215-1-4° ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés responsabilités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et département ;Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant quepréfet du Cher;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1662 du 24 octobre 2025 portant délégation de signature à M.CARDOUAT, sous-préfet de Vierzon ;Considérant la tenue d'un important rassemblement de personnes sur l'emprise du polygone de tir dela DGA-TT, sur le territoire des communes de Cornusse, Bengy-sur-Craon et Ourouer-les-Bourdelins ;Considérant que ce rassemblement festif musical non autorisé n'a fait l'objet d'aucune déclaration enpréfecture et qu'un arrêté préfectoral interdit la tenue de tels rassemblements dans le département duCher entre le jeudi 30 avril 2026 et le lundi 4 mai 2026;Considérant que les conditions de tenue du rassemblement festif musical non autorisé précité nepermettent dans ces conditions pas de garantir les conditions de sécurité et de salubrité desparticipants présents sur le site ;Considérant le caractère exceptionnel de cet évènement qui a conduit le Préfet du département duCher à prendre la direction des opérations de secours;Considérant l'ampleur du site comme le nombre important de personnes attendu (plusieurs dizainesde milliers) pendant plusieurs jours exige de pouvoir recueillir et stocker les déchets sur le site concernésur la durée de l'évènement, 1/3
Préfecture du Cher - 18-2026-05-02-00002 - Arrêté préfectoral n2026-0554 portant requisition SICTREM 4
Considérant l'absence de solution alternative ;Sur proposition du directeur des opérations de secoursARRÊTEArticle 1: Le syndicat mixte SICTREM situé à ZAC des Alouettes à Avord représenté par M. VERTALIERJean-Pierre, est requis pour prêter son concours aux opérations suivantes :° Mise en place de deux bennes,° Rotation des bennes si besoin,e Tri des déchets,° Traitement des déchets.Article 2 : L'entreprise susvisée doit mettre à la disposition des forces de secours, dès la notification duprésent arrété :° Les matériels suivants : deux bennes a ordures,* Les personnels nécessaires à leur fonctionnement, a leur rotation, au tri et au traitement desdéchets.Article 3: Le syndicat mixte SICTREM sera indemnisé dans la limite de la compensation des fraisdirects, matériels et certains résultant de l'application du présent arrêté, ou en fonction du prixcommercial et licite de la prestation, sans considération de profit, lorsque la prestation requise est demême nature que celles habituellement fournies par l'entreprise à la clientèle, conformément auxdispositions prévues par le code général des collectivités territoriales et par le code de la sécuritéintérieure.La facture sera libellée et adressée à l'attention de monsieur le préfet du Cher - Place MarcelPlaisant - 18020 Bourges cedex.Article 4 : Cet arrêté prend effet à compter du 02/05/2026 à partir de 18 heures.Article 5 : La mesure de réquisition est prévue pour 3 jours.Article 6: Le directeur des opérations de secours, le commandant du groupement départemental degendarmerie du Cher et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et au maire de lacommune de Bengy-sur-Craon.Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et une copie en seraadressée aux services visés à l'article 6.
Bourges, le O£ max 4094Pour le préfet par délégationLe sous-préfet de Vierzon= eeThierry Cardouat
2/3
Préfecture du Cher - 18-2026-05-02-00002 - Arrêté préfectoral n2026-0554 portant requisition SICTREM 5
Voies et délais de RecoursDans un délai de deux mois a compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrété au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher;- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. un recours contentieux, en saisissant le TribunalAdministratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par l'application « télérecours citoyens »accessible par le site internet httos://www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours.
3/3
Préfecture du Cher - 18-2026-05-02-00002 - Arrêté préfectoral n2026-0554 portant requisition SICTREM 6
Préfecture du Cher - 18-2026-05-02-00002 - Arrêté préfectoral n2026-0554 portant requisition SICTREM 7
Préfecture du Cher
18-2026-05-02-00003
Arrêté préfectoral n2026-0555 portant
requisition SMIRTOM
Préfecture du Cher - 18-2026-05-02-00003 - Arrêté préfectoral n2026-0555 portant requisition SMIRTOM 8
EsPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° 2026-0555
portant réquisition des moyens du SMIRTOM du Saint-Amandois
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 742-2 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2215-1-4° ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et département ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1662 du 24 octobre 2025 portant délégation de signature à M.
CARDOUAT, sous-préfet de Vierzon ;
Considérant la tenue d'un important rassemblement de personnes sur l'emprise du polygone de tir de
la DGA-TT, sur le territoire des communes de Cornusse, Bengy-sur-Craon et Ourouer-les-Bourdelins ;
Considérant que ce rassemblement festif musical non autorisé n'a fait l'objet d'aucune déclaration en
préfecture et qu'un arrêté préfectoral interdit la tenue de tels rassemblements dans le département du
Cher entre le jeudi 30 avril 2026 et le lundi 4 mai 2026 ;
Considérant que les conditions de tenue du rassemblement festif musical non autorisé précité ne
permettent dans ces conditions pas de garantir les conditions de sécurité et de salubrité des
participants présents sur le site ;
Considérant le caractère exceptionnel de cet évènement qui a conduit le Préfet du département du
Cher à prendre la direction des opérations de secours ;
Considérant l'ampleur du site comme le nombre important de personnes attendu (plusieurs dizaines
de milliers) pendant plusieurs jours exige de pouvoir recueillir et stocker les déchets sur le site concerné
sur la durée de l'évènement,
Considérant l'absence de solution alternative ;
Sur proposition du directeur des opérations de secours
Arrêté préfectoral n° 2026-0555 portant réquisition des moyens du SMIRTOM du Saint-Amandois 1/2
Préfecture du Cher - 18-2026-05-02-00003 - Arrêté préfectoral n2026-0555 portant requisition SMIRTOM 9
ARRÊTE
Article 1 : Le syndicat mixte SMIRTOM du Saint-Amandois situé 250 avenue Gérard Morel à Drevant
représenté par M. BURLEAU Dominique, est requis pour prêter son concours aux opérations suivantes :
• Mise en place de deux bennes,
• Rotation des bennes si besoin,
• Tri des déchets,
• Traitement des déchets.
A rticle 2 : L'entreprise susvisée doit mettre à la disposition des forces de secours, dès la notification du
présent arrêté :
• Les matériels suivants : deux bennes à ordures,
• Les personnels nécessaires à leur fonctionnement, à leur rotation, au tri et au traitement des
déchets.
A rticle 3 : Le syndicat mixte SMIRTOM Saint-Amandois sera inde mnisé dans la limite de la
compensation des frais directs, matériels et certains résultant de l'application du présent arrêté, ou en
fonction du prix commercial et licite de la prestation, sans considération de profit, lorsque la
prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par l'entreprise à la clientèle,
conformément aux dispositions prévues par le code général des collectivités territoriales et par le code
de la sécurité intérieure.
La facture sera libellée et adressée à l'attention de monsieur le préfet du Cher – Place Marcel
Plaisant – 18020 Bourges cedex.
Article 4
: Cet arrêté prend effet à compter du 02/05/2026 à partir de 18 heures.
Article 5 : La mesure de réquisition est prévue pour 3 jours.
Article 6 : Le directeur des opérations de secours, le commandant du groupement départemental de
gendarmerie du Cher et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et au maire de la
commune de Bengy-sur-Craon.
Article 7
: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et une copie en sera
adressée aux services visés à l'article 6.
Bourges, le 02 mai 2026
Pour le préfet par délégation
Le sous-préfet de Vierzon
signé : Thierry CARDOUAT
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. un recours contentieux, en saisissant le Tribunal
Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par l'application « télérecours citoyens »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
Arrêté préfectoral n° 2026-0555 portant réquisition des moyens du SMIRTOM du Saint-Amandois 2/2
Préfecture du Cher - 18-2026-05-02-00003 - Arrêté préfectoral n2026-0555 portant requisition SMIRTOM 10