LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-099
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de la Lozère / Cabinet
48-2026-07-13-00001 - ARRETE N° PREF-CAB-SIDPC
2026-194-001
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
(2 pages) Page 3
48-2026-07-13-00002 - ARRETE PREFECTORAL
N°PREF-CAB-BS-2026-194-001 en date du 13 juillet 2026 INTERDISANT
TEMPORAIREMENT LES SPECTACLES PYROTECHNIQUES ET LES FEUX
D'ARTIFICES. (2 pages) Page 6
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Préfecture de la Lozère
48-2026-07-13-00001
ARRETE N° PREF-CAB-SIDPC 2026-194-001
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-13-00001 - ARRETE N° PREF-CAB-SIDPC 2026-194-001
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION 3
EsPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° PREF-CAB-SIDPC 2026-194-001
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
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Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route notamment ses articles L.411 et suivants et R.411 et suivants ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code pénal ;
VU le Code de la défense ;
VU le décret du président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024
portant nomination de M. Gilles QUENEHERVE en qualité de préfet de la Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant
délégation de signature à Mme Anne Monteiro, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté n° 2011-194-0013 du préfet de la Lozère du 13 juillet 2011 portant approbation de
l'annexe ORSEC "Gestion Circulation Routière" ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
ainsi que tous les textes qui l'ont modifié, notamment l'arrêté du 25 juin 2009 ;
VU l'avis des gestionnaires concernés et des services le 13 juillet 2026 ;
Considérant qu'un incendie est en cours dans le département de la Lozère  ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à cet événement ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
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Direction départementale
des territoires
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PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION 4
ARRÊTE :
Article 1 – Sous réserve des dispositions de l'article 2, pour les raisons indiquées ci-dessus, la
circulation est interdite sur les routes :
- Départementales :
- D26 entre Naussac et le croisement avec la RD988 ;
-D 988 entre Laval-Atger et Chapeauroux
- D32 entre Laval d'Atger et Montgros ;
- D126 sur tout son axe
- Communales :
Toutes entre la D26 au sud et la Haute-Loire au nord
à compter du 13/07/2026 à 20h00 jusqu'au 16/07/2026 à 20h00 :
Article 2 – L'interdiction de circulation prévue à l'article 1er ne s'applique pas :
• aux véhicules de secours et d'intervention ;
• aux véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;
• aux véhicules d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours et
d'intervention ;
• aux véhicules intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux
électricité (transport de groupes électrogènes, engins de dépannage…) ;
• aux convois de véhicules encadrés par les forces de l'ordre.
Article 3 – La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières sera mise en
place par le conseil Départemental.
Article 4 – La directrice de cabinet de la préfecture de la Lozère, les maires concernés, le
président du Conseil Départemental de la Lozère, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Lozère, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera transmis.
Article 5 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'une contestation auprès du tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
À Mende, le 13 juillet 2026
Le préfet de la Lozère
Signé
Gilles QUENEHERVE
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Préfecture de la Lozère
48-2026-07-13-00002
ARRETE PREFECTORAL
N°PREF-CAB-BS-2026-194-001 en date du 13 juillet
2026 INTERDISANT TEMPORAIREMENT LES
SPECTACLES PYROTECHNIQUES ET LES FEUX
D'ARTIFICES.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-13-00002 - ARRETE PREFECTORAL N°PREF-CAB-BS-2026-194-001 en date du 13 juillet 2026
INTERDISANT TEMPORAIREMENT LES SPECTACLES PYROTECHNIQUES ET LES FEUX D'ARTIFICES. 6
EnPRÉFET _DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-194-001 EN DATE DU 13 JUILLET 2026
INTERDISANT TEMPORAIREMENT LES SPECTACLES PYROTECHNIQUES ET LES FEUX
D'ARTIFICES
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 131-4, L. 131-5 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1 à L. 2212-2 et L.
2212-4 à L. 2215-1 et suivants ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R557-6-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de
préfet de la Lozère ;
VU le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Anne MONTEIRO, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU le passage du département en vigilance orange canicule à compter de mardi 14 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT que la multiplication des incendies sur le territoire départemental entraîne une
forte sollicitation des moyens humains et matériels de lutte contre les feux, dont la disponibilité
devient limitée ;
CONSIDÉRANT la charge opérationnelle du service départemental d'incendie et de secours
prévisible en période de canicule ; combinée aux demandes de renforts extra-départementaux, qui
justifie la mise en place de mesures préventives et la nécessité de prévenir tout départ de feu ;
2 rue de la Rovère
48000 MENDE
Standard tél. : 04 66 49 60 00
Site internet : https://www.lozere.gouv.fr/
CAB/BS
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-13-00002 - ARRETE PREFECTORAL N°PREF-CAB-BS-2026-194-001 en date du 13 juillet 2026
INTERDISANT TEMPORAIREMENT LES SPECTACLES PYROTECHNIQUES ET LES FEUX D'ARTIFICES. 7
CONSIDÉRANT que l'état de sécheresse avancé, le faible taux d'humidité et l'évolution défavorable
des conditions météorologiques à venir sur le département augmentent le risque incendie ;
Considérant que l'utilisation des artifices de divertissement des catégories F1, F2, F3, F4, T1 et T2 au
cours de feux d'artifices et de spectacles pyrotechniques impose des précautions particulières, au
regard des risques d'incendie, d'accidents, ou d'atteintes graves aux personnes et aux biens, aux
troubles à la tranquillité et à l'ordre public, qui peuvent résulter de leur utilisation inappropriée,
particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;
Sur la proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Le tir de feux d'artifices et de spectacles pyrotechniques engageant des artifices de divertissement
des catégories F1, F2, F3, F4, T1 et T2 est interdit sur l'ensemble du territoire du département de la
Lozère.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent du mardi 14 juillet à 12h00 au lundi 20 juillet 2026 à
18h00.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et portée à la connaissance des
autorités de poursuites conformément aux dispositions normatives en vigueur.
Article 4
La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-
dessous1.
Article 5
La directrice de cabinet, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départementale,
le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice départementale des Territoires, la
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, les maires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé
Anne MONTEIRO
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au service de la préfecture, Bureau des sécurités, 2 rue de la Rovère, 48005 Mende Cedex ;
• un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur – Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nîmes, 16 Av Feuchères CS 88010 30941, Nîmes cedex 09.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou
bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
2 rue de la Rovère
48000 MENDE
Standard tél. : 04 66 49 60 00
Site internet : https://www.lozere.gouv.fr/
CAB/BS
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-13-00002 - ARRETE PREFECTORAL N°PREF-CAB-BS-2026-194-001 en date du 13 juillet 2026
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