AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-024
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la nationalité
02-2024-01-31-00002 - Arrêté n°DCL/NAT/2024-01 pris en application de
l'arrêté ministériel du 9 février 2017 relatif à la mise en □uvre dans le
département de l'Aisne des dispositions prévues par le décret n°2016-1460
du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à
caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales
d'identité (2 pages) Page 4
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Bureau des affaires juridiques et de la coordination interministérielle
02-2024-01-31-00001 - Arrêté n°2024-03 modifiant l'arrêté n°2023-41
portant délégation de signature à M. Hugo GILARDI directeur général de
l'agence régionale de santé des Hauts-de-France (2 pages) Page 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
02-2024-01-31-00003 - Arrêté n°2024-18 portant renouvellement de
l'agrément d'un médecin spécialiste agréé (1 page) Page 10
02-2024-01-31-00004 - Arrêté n°2024-19 portant renouvellement de
l'agrément d'un médecin spécialiste agréé (1 page) Page 12
02-2024-01-31-00005 - Arrêté n°2024-20 portant renouvellement de
l'agrément d'un médecin spécialiste agréé (1 page) Page 14
02-2024-01-31-00006 - Arrêté n°2024-21 portant renouvellement de
l'agrément d'un médecin spécialiste agréé (1 page) Page 16
02-2024-01-31-00007 - Arrêté n°2024-22 portant renouvellement de
l'agrément d'un médecin spécialiste agréé (1 page) Page 18
02-2024-01-31-00008 - Arrêté n°2024-23 portant renouvellement de
l'agrément d'un médecin spécialiste agréé (1 page) Page 20
02-2024-01-31-00009 - Arrêté n°2024-24 portant renouvellement de
l'agrément d'un médecin spécialiste agréé (1 page) Page 22
02-2024-01-31-00010 - Arrêté n°2024-25 portant renouvellement de
l'agrément d'un médecin spécialiste agréé (1 page) Page 24
02-2024-01-31-00011 - Arrêté n°2024-26 portant renouvellement de
l'agrément d'un médecin spécialiste agréé (1 page) Page 26
02-2024-01-31-00012 - Arrêté n°2024-27 portant renouvellement de
l'agrément d'un médecin spécialiste agréé (1 page) Page 28
02-2024-01-31-00013 - Arrêté n°2024-28 portant renouvellement'agrément
d'un médecin généraliste agrée (1 page) Page 30
02-2024-01-31-00014 - Arrêté n°2024-29 portant renouvellement l'agrément
d'un médecin généraliste agrée (1 page) Page 32
2
02-2024-01-31-00015 - Arrêté n°2024-30 portant renouvellement l'agrément
d'un médecin généraliste agrée (1 page) Page 34
02-2024-01-31-00016 - Arrêté n°2024-31 portant renouvellement l'agrément
d'un médecin généraliste agrée (1 page) Page 36
02-2024-01-31-00017 - Arrêté n°2024-32 portant renouvellement
l'agrément d'un médecin généraliste agrée (1 page) Page 38
02-2024-01-31-00018 - Arrêté n°2024-33 portant renouvellement
l'agrément d'un médecin généraliste agrée (1 page) Page 40
02-2024-01-31-00019 - Arrêté n°2024-35 portant renouvellement
l'agrément d'un médecin généraliste agrée (1 page) Page 42
3
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2024-01-31-00002
Arrêté n°DCL/NAT/2024-01 pris en application
de l'arrêté ministériel du 9 février 2017 relatif à la
mise en □uvre dans le département de l'Aisne
des dispositions prévues par le décret
n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la
création d'un traitement de données à caractère
personnel relatif aux passeports et aux cartes
nationales d'identité
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-31-00002 - Arrêté n°DCL/NAT/2024-01 pris en application de l'arrêté
ministériel du 9 février 2017 relatif à la mise en □uvre dans le département de l'Aisne des dispositions prévues par le décret
n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux
cartes nationales d'identité
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PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° DCL/NAT/2024-01 pris en application del'arrêté ministériel du 9 février 2017 relatif à la mise enœuvre dans le département de I'Aisne des dispositionsprévues par le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016autorisant la création d'un traitement de données àcaractère personnel relatif aux passeports et auxcartes nationales d'identitéLe Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1611-2-1 ;VU le décret'n® 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité ;VU le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;VU le décret n° 2016 —- 1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données àcaractère personnel relatif aux passeports.et aux cartes nationales d'identité et notamment son article29 ;VU l'arrêté ministériel NOR : INTD1703722A du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans ledépartement de l'Aisne des dispositions prévues par le décret n° 2016-1460'du 28 octobre 2016autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et auxcartes nationales d'identité. ; ARRÊTEArticle 1% : A compter du 1" février 2024 et dans le département de l'Aisne, les demandes de cartenationale d'identité, comme les demandes de passeport, sont déposées dans l'une des mairieséquipées d'un dispositif de recueil, énumérées ci-après :1. Beaurieux2. Beautor3. Bohain-en-Vermandois4. Bohain-en-Vermandois (Espace France Services)5. Braine6. Charly-sur-Marne7. Château-Thierry8. Chauny9. Chezy-sur-Marne10. Chierry11. Cœuvres-et-Valsery12. Corbeny13. Crécy-sur-Serre14. Crezancy15. Dhuys-et-Morin-en-Brie16. Essômes-sur-Marne17. Etreillers18. Fère-en-Tardenois19. Flavy-le-Martel20. Gandelu
2, rue Paul Doumer — CS 20656 Ëj Préfet de l'Aisne (=}) @Prefet0202010 LAON CedexDirection de la C_ltoye_nlnete et de la legal'te Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau de la nationalité 1/2 des services de I'Etat dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-31-00002 - Arrêté n°DCL/NAT/2024-01 pris en application de l'arrêté
ministériel du 9 février 2017 relatif à la mise en □uvre dans le département de l'Aisne des dispositions prévues par le décret
n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux
cartes nationales d'identité
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21.22.23.24.25.26.27.28.29.30.31.32.33.34.35.36.37.38.SO40.41.42.43.44,45.46.47.48.49.50.s1.52.Article 2 : A compter de cette date, les demandes de cartes nationales d'identité et de passeports sontdéposées auprès des mairies des communes équipées d'un dispositif de recueil quelle que soit la
GuiseHirsonltancourtJaulgonneLa CapelleLa FèreLa Ferté-MilonLaonLe Nouvion-en-Thierache (Espace France Services)MarleMontescourt-LizerollesMontreuil-Aux-LionsNevilly-Saint-FrontOrigny-Sainte-BenoitePinonRessons-le-LongRibemontRouvroyRozoy-sur-SerreSains-RichaumontSaint-QuentinSaint-Simon (Espace France Services)Seringes-et-NeslesSissonneSoissonsTergnierVailly-Sur-Aisne (Espace France Services)VervinsVervins (Espace France Services)Vic-sur-AisneVilleneuve-sur-AisneVillers-Cotterêts
commune de résidence du demandeur.Article 3 : La remise de la carte nationale d'identité et du passeport s'effectue auprès de la mairie dedépôt de la demande.Article 4 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° DCL/ NAT/2023-01 du 30 juin 2023 sont abrogées àcompter du 1* février 2024, date d'effet du présent arrêté.Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, les sous-préfets des arrondissements deChâteau-Thierry, Saint-Quentin, Soissons et Vervins, les maires du département sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture de l'Aisne.À Laon, le4 JAN. 2024
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-31-00002 - Arrêté n°DCL/NAT/2024-01 pris en application de l'arrêté
ministériel du 9 février 2017 relatif à la mise en □uvre dans le département de l'Aisne des dispositions prévues par le décret
n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux
cartes nationales d'identité
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Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2024-01-31-00001
Arrêté n°2024-03 modifiant l'arrêté n°2023-41
portant délégation de signature à M. Hugo
GILARDI directeur général de l'agence régionale
de santé des Hauts-de-France
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-01-31-00001 - Arrêté n°2024-03 modifiant
l'arrêté n°2023-41 portant délégation de signature à M. Hugo GILARDI directeur général de l'agence régionale de santé des
Hauts-de-France
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PREFET " Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-03 modifiant l'arrêté n°2023-41portant délégation de signature à M. Hugo GILARDI,directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.1435-1 à L1435-2 et R1435-1 à R1435-8 ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements et en particulier son article 43 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à lanouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnelsde santé regroupant les infirmiers ;Vu le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfetde l'Aisne ;Vu le décret du 2 novembre 2022 nommant M. Hugo GILARDI, directeur général de l'agencerégionale de santé des Hauts-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 1978 modifié portant réglement sanitaire départemental ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-41 du 28 septembre 2023 modifé portant délégation de signature àM. Hugo GILARDI, directeur général de I'agence régionale de santé Hauts-de-France ;Vu le protocole départemental signé entre le directeur général de l'agence régionale de santéPicardie et le préfet de l'Aisne le 15 septembre 2014 modifié organisant les relations entre le préfet,représentant de l'État dans le département et le. directeur général de l'agence régionale de santéPicardie ;
2, rue Paul Doumer —- BP 20104 O02000 LAON (-jDirection de la coordination des politiques publiques et de n Préfet de l'Aisne o @Prefet02 ;I'appui territorialBureau des affaires juridiques et de la coordination Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetinterministérielle 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-01-31-00001 - Arrêté n°2024-03 modifiant
l'arrêté n°2023-41 portant délégation de signature à M. Hugo GILARDI directeur général de l'agence régionale de santé des
Hauts-de-France
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Considérant les nominations intervenues au sein du personnel de I'agence régionale de santé (ARS)Hauts-de-France ;Sur proposition du directeur général de l'ARS et du secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ;ARRÊTEArticle 1% — L'arrêté n°2023-41 du 28 septembre 2023 modifié portant délégation de signature à M.Hugo GILARDI, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France est modifiécomme suit :1° À l'article 3, la référence à « Mme Céline DERHILLE » est remplacée par « Mme Béatrice JEDOR ».2° Le deuxième alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :« En cas d'absence ou d'empéchement simultané des personnes susvisées, délégation de signatureest donnée :s à Mme Aurore FOURDRAIN, en qualité de responsable du service « gestion et formation desprofessionnels de santé » de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1" relatifs auxcomités médicaux des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie et les suitesdonnées à leurs avis ;* à Mme Mariam PETROSYAN, en qualité de responsable du service « gestion des ressourceshumaines hospitalières » de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1 relatifs auxcomités médicaux des praticiens hospitaliers et les suites données à leurs avis ;* à Mme Louise LECERF, en qualité de responsable du service « accès aux soins sur lesterritoires, parcours coordonnés et coopération » de l'ARS, à l'effet de signer les constatsd'afflux exceptionnel de population en application de l'article L.4131-2 du code de la santépublique. »
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne et le directeur général de l'ARS sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxintéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Fait à Laon, le 3 { JAN_ 2024
Le préfet,WiThomas CAMPEAUX
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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-01-31-00001 - Arrêté n°2024-03 modifiant
l'arrêté n°2023-41 portant délégation de signature à M. Hugo GILARDI directeur général de l'agence régionale de santé des
Hauts-de-France
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-31-00003
Arrêté n°2024-18 portant renouvellement de
l'agrément d'un médecin spécialiste agréé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-31-00003 - Arrêté n°2024-18 portant renouvellement
de l'agrément d'un médecin spécialiste agréé 10
PREFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternitéDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITESArrêté n° 2024-18 portant renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste agrééLE PREFET DE L'AISNEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié dans sa rédaction par le décret du 11 mars 2022, relatif à ladésignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pourFadmission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. BertrandVANDEMOORTELE, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU larrété préfectoral n° 2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature concernant les missionsrelevant des champs de compétence de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-63. du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté du 25 février 2021 renouvelant l'agrément de M. le Docteur Pierre-Etienne LENDER en qualité- demédecin spécialiste agréé en psychiatrie pour 3 ans à compter du 28 janvier 2021 ;CONSIDERANT le courrier de candidature de M. le Docteur Pierre-Etienne LENDER du 2 octobre 2023 ;CONSIDERANT l'avis de la chambre syndicale des médecins de l'Aisne du 25 novembre 2023 :CONSIDERANT l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins du département de I'Aisne du 28 décembre2023 ;SUR proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;ARRETEArticle 1°" : L'agrément de M. le Docteur Pierre-Etienne LENDER, médecin spécialiste agréé en psychiatrie, estrenouvelé pour une durée de trois ans a compter du 28 janvier 2024,Article 2 : Un exemplaire du présent arrété est notifié à M. le Docteur Pierre-Etienne LENDER.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de I'Aisne, le directeur général de l'agence régionale de santédes Hauts-de-France et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. u 2624FaitäLAON e | 34 JANPour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental de l'emploi,du travail es solidaritésLa Cheffe ol
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-31-00003 - Arrêté n°2024-18 portant renouvellement
de l'agrément d'un médecin spécialiste agréé 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-31-00004
Arrêté n°2024-19 portant renouvellement de
l'agrément d'un médecin spécialiste agréé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-31-00004 - Arrêté n°2024-19 portant renouvellement
de l'agrément d'un médecin spécialiste agréé 12
PRÉFET -DE L'AISNELibertéEgalitéFraternitéDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITESArrêté n° 2024-19 renouvelant l'agrément d'un médecin généraliste agrééLE PREFET DE L'AISNEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié dans sa rédaction par le décret du 11 mars 2022, relatif à ladésignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pourI'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, prefet de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. BertrandVANDEMOORTELE, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction ' départementale deFemploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature concernant les missionsrelevant des champs de compétence de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-63.du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté du 11 décembre 2020 renouvellement l'agrément de M. le Docteur Luc MOUTON en qualité demédecin généraliste agréé pour trois ans à compter du 28 janvier 2021 ;CONSIDERANT le courrier de M: le Docteur Luc MOUTON du 25 septembre 2023 ;CONSIDERANT l'avis de la chambre syndicale des médecins de l'Aisne du 25 novembre 2023 ;CONSIDERANT l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins du département de I'Aisne du 28 décembre2023 ;SUR proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;ARRÊTEArticle 1° : L'agrément de M. le Docteur Luc MOUTON, médecin généraliste, est renouvelé pour'une durée detrois ans à compter du 28 janvier 2024.Article 2 : Un exemplaire du présent arrêté est notifié à M. le Docteur Luc MOUTON.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le directeur général de I'agence régionale de santédes Hauts-de-France et le directeur départemental de 'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de I'Aisne. Fait à LAON, le 3 | AW 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental de l'emploi,du travail g4 des solidarités
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-31-00004 - Arrêté n°2024-19 portant renouvellement
de l'agrément d'un médecin spécialiste agréé 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-31-00005
Arrêté n°2024-20 portant renouvellement de
l'agrément d'un médecin spécialiste agréé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-31-00005 - Arrêté n°2024-20 portant renouvellement
de l'agrément d'un médecin spécialiste agréé 14
ExPREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITESArrêté n° 2024-20 renouvelant l'agrément d'un médecin généraliste agrééLE PREFET DE L'AISNEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié dans sa rédaction par le décret du 11 mars 2022, relatif à ladésignation des médecins agréés, à 'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pourFadmission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. BertrandVANDEMOORTELE, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature concernant les missionsrelevant des champs de compétence de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeur départementai de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne ; -VU l'arrêté du 25 février 2021 renouvellement l'agrément de M. le Docteur Bernard GRAFFAN en qualité demédecin généraliste agréé pour trois ans à compter du 28 janvier 2021 ;CONSIDERANT le courrier de M. le Docteur Bernard GRAFFAN du 28 septembre 2023 ;CONSIDERANT l'avis de la chambre syndicale des médecins de l'Aisne du 25 novembre 2023 :CONSIDERANT l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne du 28 décembre2023 ; -SUR proposition du Directeur Général de 'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;ARRÊTEArticle 1°" : L'agrément de M. le Docteur Bernard GRAFFAN, médecin généraliste, est renouvelé pour une duréede trois ans à compter du 28 janvier. 2024.Article 2 : Un exemplaire du présent arrêté est notifié à M. le Docteur Bernard GRAFFAN.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le directeur général de'l'agence régionale de santédes Hauts-de-France et le directeur départemental de l''emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne.Fait à LAON, le 3 1 JAN. 2024Pour ie Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental de I'empiloi,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-31-00005 - Arrêté n°2024-20 portant renouvellement
de l'agrément d'un médecin spécialiste agréé 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-31-00006
Arrêté n°2024-21 portant renouvellement de
l'agrément d'un médecin spécialiste agréé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-31-00006 - Arrêté n°2024-21 portant renouvellement
de l'agrément d'un médecin spécialiste agréé 16
ExPREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITESArrêté n° 2024-21 portant renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste agrééLE PREFET DE L'AISNEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié dans sa rédaction par le décret du 11 mars 2022, relatif à ladésignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pourl'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. BertrandVANDEMOORTELE, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de FAisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature concernant les missionsrelevant des champs de compétence de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeur départemental de l'emploi,-du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté du 25 février 2021 renouvelant l'agrément de M. le Docteur Christian CRAUSER en qualité de médecinspécialiste agréé en neurologie pour 3 ans à compter du 4 avril 2021 ;CONSIDERANT le courrier de candidature de M. le Docteur Christian CRAUSER du 29 septembre 2023 ;CONSIDERANT l'avis de la chambre syndicale des médecins de l''Aisne du 25 novembre 2023 ;CONSIDERANT l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne du 28 décembre2023 ;SUR proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;ARRÊTEArticle 1° : L'agrément de M. le Docteur Christian CRAUSER, médecin spécialiste agréé en neurologie, estrenouvelé pour une durée de trois ans à compter du 4 avril 2024.Article 2 : Un exemplaire du présent arrété est notifié à M. le Docteur Christian CRAUSER.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le directeur général de 'agence régionale de santédes Hauts-de-France et le directeur départemental de Femploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. FaitaLAON,le — °3 4 JAN, 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental de l'emploi,du travail e} des solidaritésLa Cheffe '1d/)BELOUIS.
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-31-00007
Arrêté n°2024-22 portant renouvellement de
l'agrément d'un médecin spécialiste agréé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-31-00007 - Arrêté n°2024-22 portant renouvellement
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PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITESArrêté n° 2024-22 portant renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste agrééLE PREFET DE L'AISNEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié dans sa rédaction par le décret du 11 mars 2022, r.elatif à ladésignation des médecins agréés, à l'organlsatlon des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pourl'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. BertrandVANDEMOORTELE, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del''emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature concernant les missionsrelevant des champs de compétence de la direction départementale de Femploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté du 21 juillet 2021 renouvelant l'agrément de M. le Docteur Mahmoud BABA AISSA en qualité demédecin spécialiste agréé en rhumatologie pour 3 ans à compter du 4 avril 2021 ;CONSIDERANT le courrier de candidature de M. le Docteur Mahmoud BABA AISSA du 18 octobre 2023 :CONSIDERANT l'avis de la chambre syndicale des médecins de l'Aisne du 25 novembre 2023 ;CONSIDERANT l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne du 28 décembre2023 ;SUR proposition du-Directeur Général de I'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;ARRÊTEArticle 1°" : L'agrément de M. le Docteur Mahmoud BABA AISSA, médecin spécialiste agréé en rhumatologie, estrenouvelé pour une durée de trois ans à compter du 4 avril 2024.Article 2 : Un exemplaire du présent arrêté est notifié à M. le Docteur Mahmoud BABA AISSA.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le directeur général de l''agence régionale de santédes Hauts-de-France et le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. Fait à LAON, le 3 1 JAN. 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental de l'emploi,du travail g\ des solidarités |
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-31-00008
Arrêté n°2024-23 portant renouvellement de
l'agrément d'un médecin spécialiste agréé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-31-00008 - Arrêté n°2024-23 portant renouvellement
de l'agrément d'un médecin spécialiste agréé 20
ExPREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITESArrêté n° 2024-23 relatif à l'agrément d'un médecin généraliste_ LE PREFET DE L'AISNEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié dans sa rédaction par le décret du 11 mars 2022, relatif à ladésignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pourl''admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de I'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. BertrandVANDEMOORTELE, en qualité de directeur départemental de 'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature concernant les missionsrelevant des champs de compétence de la direction départementale de 'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de I'Aisne ;CONSIDERANT le courrier de M. le Docteur Sahbi M'SAKNI du 27 septembre 2023 ;CONSIDERANT l'avis de la chambre syndicale des médecins de l'Aisne du 25 novembre 2023 ;CONSIDERANT l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne du 28 décembre2023 ;SUR proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;ARRÊTEArticle 1°: M. le Docteur Sahbi M'SAKNI est désigné en qualité de médecin généraliste agréé, dans ledépartement de l''Aisne, pour une durée de trois ans à compter de la signature du présent arrêté.Article 2 : Un exemplaire du présent arrêté est notifié à M. le Docteur Sahbi M'SAKNI.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le directeur général de l'agence régionale de santédes Hauts-de-France et le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l''exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. Fait à LAON, le 31 JAN; 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour le Diracteur départemental de l'emploi,du travailLa Cheffe
Anne-S
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-31-00008 - Arrêté n°2024-23 portant renouvellement
de l'agrément d'un médecin spécialiste agréé 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-31-00009
Arrêté n°2024-24 portant renouvellement de
l'agrément d'un médecin spécialiste agréé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-31-00009 - Arrêté n°2024-24 portant renouvellement
de l'agrément d'un médecin spécialiste agréé 22
ExPREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITESArrêté n° 2024-24 renouvelant l'agrément d'un médecin généraliste agrééLE PREFET DE L'AISNEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié dans sa rédaction par le décret du 11 mars 2022, relatif à ladésignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pourl'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. BertrandVANDEMOORTELE, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature concernant les missionsrelevant des champs de compétence de la direction départementale de l''emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne ; |VU l'arrêté du 25 février 2021 renouvellement l'agrément de M. le Docteur Michel BIDAUX en qualité de médecingénéraliste agréé pour trois ans à compter du 28 janvier 2021 ;CONSIDERANT le courrier de M. le Docteur Michel BIDAUX du 27 septembre 2023 ;CONSIDERANT l'avis de la chambre syndicale des médecins de l'Aisne du 25 novembre 2023 ;CONSIDERANT l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne du 28 décembre2023 ;SUR proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;ARRÊTEArticle 1°" : L'agrément de M. le Docteur Michel BIDAUX, médecin généraliste, est renouvelé pour une durée detrois ans à compter du 28 janvier 2024.Article 2 : Un exemplaire du présent arrêté est notifié à M. le Docteur Michel BIDAUX.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le directeur général de l'agence régionale de santédes Hauts-de-France et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. Fait à LAON, le 3 4 JAN, 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental de l'emploi,du travail ebdes solidarités
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-31-00009 - Arrêté n°2024-24 portant renouvellement
de l'agrément d'un médecin spécialiste agréé 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-31-00010
Arrêté n°2024-25 portant renouvellement de
l'agrément d'un médecin spécialiste agréé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-31-00010 - Arrêté n°2024-25 portant renouvellement
de l'agrément d'un médecin spécialiste agréé 24
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITESArrêté n° 2024-25 renouvelant l'agrément d'un médecin généraliste agrééLE PREFET DE L'AISNEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié dans sa rédaction par le décret du 11 mars 2022, relatif à ladésignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pourl'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. BertrandVANDEMOORTELE, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature concernant les missionsrelevant des champs de compétence de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeur départemental de l''emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté du 25 février 2021 renouvellement I'agrément de M. le Docteur Philippe BARDON en qualité demédecin généraliste agréé pour trois ans à compter du 25 mai 2021 ;CONSIDERANT le courrier de M. le Docteur Philippe BARDON du 27 septembre 2023 ;CONSIDERANT l'avis de la chambre syndicale des médecins de l'Aisne du 25 novembre 2023 ;CONSIDERANT l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins du département de I'Aisne du 28 décembre2023 ;SUR proposition du Directeur Général de 'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;ARRÊTEArticle 1°" : L'agrément de M. le Docteur Philippe BARDON, médecin généraliste, est renouvelé pour une duréede trois ans à compter du 25 mai 2024.Article 2 : Un exemplaire du présent arrêté est notifié à M. le Docteur Philippe BARDON.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le directeur général de I'agence régionale de santédes Hauts-de-France et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de 'exécution du présent arrêté qui sera publié au-recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. 2AN. 2024Fait à LAON, le 31 JANPour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental de l'emploi,du travail es solidaritésLa Cheffe ôle
Anne- eBELOUIS.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-31-00010 - Arrêté n°2024-25 portant renouvellement
de l'agrément d'un médecin spécialiste agréé 25
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-31-00011
Arrêté n°2024-26 portant renouvellement de
l'agrément d'un médecin spécialiste agréé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-31-00011 - Arrêté n°2024-26 portant renouvellement
de l'agrément d'un médecin spécialiste agréé 26
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITESArrêté n° 2024-26 renouvelant l'agrément d'un médecin généraliste agrééLE PREFET DE L'AISNEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié dans sa rédaction par le décret du 11 mars 2022, relatif à ladésignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. BertrandVANDEMOORTELE, en qualité de directeur départemental de 'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU larrété préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature concernant les missionsrelevant des champs de compétence de la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté du 11 décembre 2020 renouvellement l'agrément de M. le Docteur Hervé BERNARDEAU en qualité demédecin généraliste agréé pour trois ans à compter du 28 janvier 2021 ;CONSIDERANT le courrier de M. le Docteur Hervé BERNARDEAU du 28 septembre 2023 ;CONSIDERANT l'avis de la chambre syndicale des médecins de l'Aisne du 25 novembre 2023 ;CONSIDERANT l'avis favorable du conseil de I'ordre des médecins du-département de [Aisne du 28 décembre2023 ;SUR proposition du Directeur Général de I'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;ARRÊTEArticle 1°" : L'agrément de M. le Docteur Hervé BERNARDEAU, médecin généraliste, est renouvelé pour unedurée de trois ans à compter du 28 janvier 2024.Article 2 : Un exemplaire du présent arrêté est notifié à M. le Docteur Hervé BERNARDEAU.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de I'Aisne, le directeur général de I'agence régionale de santédes Hauts-de-France et le directeur départemental de l''emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de I'Aisne. Fait à LAON, le 3 1 JAN, 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental de l'emploi,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-31-00011 - Arrêté n°2024-26 portant renouvellement
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-31-00012
Arrêté n°2024-27 portant renouvellement de
l'agrément d'un médecin spécialiste agréé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-31-00012 - Arrêté n°2024-27 portant renouvellement
de l'agrément d'un médecin spécialiste agréé 28
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITESArrêté n° 2024-27 renouvelant l'agrément d'un médecin généraliste agrééLE PREFET DE L'AISNEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié dans sa rédaction par le décret du 11 mars 2022, relatif à ladesignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pourI'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;'VU le décret du Président de la-République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. BertrandVANDEMOORTELE, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de 'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant- organisation de la direction départementale deFempioi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU farrété préfectoral n° 2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature concernant les missionsrelevant des champs de compétence de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté du 11 décembre 2020 renouvellement 'agrément de M. le Docteur Elie FENIANOS en qualité demédecin généraliste agréé pour trois ans à compter du 28 janvier 2021 ;CONSIDERANT le courrier de M. le Docteur Elie FENANIOS du 28 septembre 2023 ;CONSIDERANT l'avis de la chambre syndicale des médecins de I'Aisne du 25 novembre 2023 ;CONSIDERANT l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne du 28 décembre2023 ;SUR proposition du Directeur Général de 'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;ARRÊTEArticle 1°" : L'agrément de M. le Docteur Elie FENIANOS, médecin généraliste, est renouvelé pour une durée detrois ans à compter du 28 janvier 2024.Article 2 : Un exemplaire du présent arrêté est notifié à M. le Docteur Elie FENIANOS.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le directeur général de l'agence régionale de santédes Hauts-de-France et le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. Fait à LAON, le 3 4 JAN, 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour le Digecteur départemental de l'emploi,du travail ii des solidaritésLa Cheffelde
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-31-00012 - Arrêté n°2024-27 portant renouvellement
de l'agrément d'un médecin spécialiste agréé 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-31-00013
Arrêté n°2024-28 portant
renouvellement'agrément d'un médecin
généraliste agrée
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-31-00013 - Arrêté n°2024-28 portant
renouvellement'agrément d'un médecin généraliste agrée 30
EnPREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITESArrêté n° 2024-28 renouvelant l'agrément d'un médecin généraliste agrééLE PREFET DE L'AISNEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié dans sa rédaction par le décret du 11 mars 2022, relatif à ladésignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pourl'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. BertrandVANDEMOORTELE, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del''emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature concernant les missionsrelevant des champs de compétence de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrété préfectoral n° 2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté du 3 mai 2021 renouvellement I'agrément de M. le Docteur Pierre HAUTIER en qualité de médecingénéraliste agréé pour trois ans à compter du 28 janvier 2021 ;CONSIDERANT le courrier de M. le Docteur Pierre HAUTIER du 29 septembre 2023 ;CONSIDERANT l'avis de la chambre syndicale des médecins de I'Aisne du 25 novembre 2023 ;CONSIDERANT l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne du 28 décembre2023 ;SUR proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;ARRÊTEArticle 1°" : L'agrément de M. le Docteur Pierre HAUTIER, médecin généraliste, est renouvelé pour une durée detrois ans à compter du 28 janvier 2024.Article 2 : Un exemplaire du présent arrêté est notifié à M. le Docteur Pierre HAUTIER.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le directeur général de l'agence régionale de santédes Hauts-de-France et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. Fait à LAON, le 91 JAN. 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental de l'emploi,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-31-00013 - Arrêté n°2024-28 portant
renouvellement'agrément d'un médecin généraliste agrée 31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-31-00014
Arrêté n°2024-29 portant renouvellement
l'agrément d'un médecin généraliste agrée
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-31-00014 - Arrêté n°2024-29 portant renouvellement
l'agrément d'un médecin généraliste agrée 32
ExPREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET -DES SOLIDARITEArrêté n° 2024-29 portant renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste agrééLE PREFET DE L'AISNEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié dans sa rédaction par le décret du 11 mars 2022, relatif à ladésignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pourl''admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. BertrandVANDEMOORTELE, en qualité de directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités de 'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale deI'emploi, du travail-et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature concernant les missionsrelevant des champs de compétence de la direction départementale de Femploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeur départemental de 'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté du 25 février 2021 renouvelant l'agrément de M. le Docteur Abdel-Ali ITTAH en qualité de médecinspécialiste agréé en pneumologie, allergologie respiratoire et cancérologie thoracique pour 3 ans à compter du 25mars 2021 ;CONSIDERANT le courrier de candidature de M. le Docteur Abdel-Ali ITTAH du 2 octobre 2023 ;CONSIDERANT l'avis de la chambre syndicale des médecins de l'Aisne du 25 novembre 2023 ;CONSIDERANT l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne du 28 décembre2023 ;SUR proposition du Directeur Général de 'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;ARRÊTEArticle 1°" : L'agrément de M. le Docteur Abdel-Ali ITTAH, médecin spécialiste agréé en pneumologie, allergologieet cancérologie thoracique, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 25 mars 2024.Article 2 : Un exemplaire du présent arrêté est notifié à M. le Docteur Abdel-Ali ITTAH.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de I'Aisne, le directeur général de I'agence régionale de santédes Hauts-de-France et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. Fait à LAON, le 3 1 JAN. 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental de l'emploi,
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-31-00015
Arrêté n°2024-30 portant renouvellement
l'agrément d'un médecin généraliste agrée
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PREFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternitéDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITEArrêté n° 2024-30 portant renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste agrééLE PREFET DE L'AISNEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié dans sa rédaction par le décret du 11 mars 2022, relatif à ladésignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pourl''admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. BertrandVANDEMOORTELE, en qualité de directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature concernant les missionsrelevant des champs de compétence de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeur départemental de 'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté du 25 février 2021 renouvelant l'agrément de M. le Docteur Hassan KHELIF en qualité de médecin_ Spécialiste agréé en psychiatrie pour 3 ans à compter du 28 janvier 2021 ;CONSIDERANT le courrier de candidature de M. le Docteur Hassan KHELIF du 21 septembre 2023 :CONSIDERANT l'avis de la chambre syndicale des médecins de I'Aisne du 25 novembre 2023 ;CONSIDERANT l'avis favorable du conseil de I'ordre des médecins du département de I'Aisne du 28 décembre2023; 'SUR proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;ARRÊTEArticle 1°" : L'agrément de M. le Docteur Hassan KHELIF, médecin spécialiste agréé en psychiatrie, est renouvelépour une durée de trois ans à compter du 28 janvier 2024.Article 2 : Un exemplaire du présent arrêté est notifié à M. le Docteur Hassan KHELIF.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de I'Aisne, le directeur général de l'agence régionale de santédes Hauts-de-France et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. Fait à LAON, le 3 i JAN. 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental de l'emploi,du travail gl des solidaritésLa Cheff
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-31-00016
Arrêté n°2024-31 portant renouvellement
l'agrément d'un médecin généraliste agrée
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PREFETDE L'AISNE*LibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITESArrêté n° 2024-31 renouvelant l'agrément d'un médecin généraliste agrééLE PREFET DE L'AISNEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié dans sa rédaction par le décret du 11 mars 2022, relatif à ladésignation des médecins agréés, à l'organlsatlon des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pourFadmission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. BertrandVANDEMOORTELE, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction dépàrtementale deI'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature concernant les missionsrelevant des champs de compétence de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeur départemental de l''emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté du 11 décembre 2020 renouvellement I'agrément de M. le Docteur Jérôme LANGRAND en qualité demédecin généraliste agréé pour trois ans à compter du 28 janvier 2021 ;CONSIDERANT le courrier de M. le Docteur Jérôme LANGRAND du 27 septembre 2023 :CONSIDERANT l'avis de la chambre syndicale des médecins de l'Aisne du 25 novembre 2023 ;CONSIDERANT l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne du 28 décembre2023 ;SUR proposition du Directeur Général de 'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;ARRÊTEArticle 1°": L'agrément de M. le Docteur Jérôme LANGRAND, médecin généraliste, est renouvelé pour une duréede trois ans à compter du 28 janvier 2024.Article 2 : Un exemplaire du présent arrêté est notifié à M. le Docteur Jérôme LANGRAND.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le directeur général de l'agence régionale de santédes Hauts-de-France et le directeur départemental de 'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. Fait à LAON, le 3 1 JAN. 2024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-31-00016 - Arrêté n°2024-31 portant renouvellement
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-31-00017
Arrêté n°2024-32 portant renouvellement
l'agrément d'un médecin généraliste agrée
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-31-00017 - Arrêté n°2024-32 portant renouvellement
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PREFETDE L'AISNELiberté- ÉgalitéFraternitéDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITEArrêté n° 2024-32 portant renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste agrééLE PREFET DE L'AISNEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié dans sa rédaction par le décret du 11 mars 2022, relatif à ladesignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pourI'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. BertrandVANDEMOORTELE, en qualité de directeur départemental de Femploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU larrété préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne :VU larrété préfectoral n° 2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature coricernant les missionsrelevant des champs de compétence de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté du 25 février 2021 renouvelant l'agrément de M. le Docteur Jean-Michel MARCELLI en qualité demédecin spécialiste agréé en diabétologie et endocrinologie pour 3 ans à compter du 4 avril 2021 ;CONSIDERANT le courrier de candidature de M. le Docteur Jean-Michel MARCELLI du 28 septembre 2023 ;CONSIDERANT l'avis de la chambre syndicale des médecins de l'Aisne du 25 novembre 2023 ;CONSIDERANT l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne du 28 décembre2023 ;SUR proposition du Directeur Général de 'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;ARRÊTEArticle 1* : L'agrément de M. le Docteur Jean-Michel MARCELLI, médecin spécialiste agréé en diabétologie etendocrinologie, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 4 avril 2024.Article 2 : Un exemplaire du présent arrété est notifié à M. le Docteur Jean-Michel MARCELLI.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de I'Aisne, le directeur général de l'agence régionale de santédes Hauts-de-France et le directeur départemental de 'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. Fait à LAON, le 341 JAN. 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental de l'emploi,du travail @4 des solidarités
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-31-00017 - Arrêté n°2024-32 portant renouvellement
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-31-00018
Arrêté n°2024-33 portant renouvellement
l'agrément d'un médecin généraliste agrée
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-31-00018 - Arrêté n°2024-33 portant renouvellement
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PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITEArrêté n° 2024-33 portant renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste agréé| LE PREFET DE L'AISNEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié dans sa rédaction par le décret du 11 mars 2022, relatif à ladésignation des médecins agréés, à 'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pourl''admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU larrété du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portarit nomination de M. BertrandVANDEMOORTELE, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU larrété préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature concernant les missionsrelevant des champs de compétence de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté du 21 juillet 2021 renouvelant l'agrément de M. le Docteur Patrick DUMONT en qualité de médecinspécialiste agréé en pneumologie pour 3 ans à compter du 8 mai 2021 ;CONSIDERANT le courrier de candidature de M. le Docteur Patrick DUMONT du 1 octobre 2023 ;CONSIDERANT l'avis de la chambre syndicale des médecins de l'Aisne du 25 novembre 2023 ;CONSIDERANT l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne du 28 décembre2023 ;SUR proposition du Directeur Général de 'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;ARRÊTEArticle 1°: L'agrément de M. le Docteur Patrick DUMONT, médecin spécialiste agréé en pneumologie etoncologie, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 8 mai 2024.Article 2 : Un exemplaire du présent arrêté est notifié à M. le Docteur Patrick DUMONT.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le directeur général de l'agence régionale de santédes Hauts-de-France et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. Fait à LAON, le 3 1 JAN. 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental de I empI0|du travgll et des solidarités
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-31-00018 - Arrêté n°2024-33 portant renouvellement
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-31-00019
Arrêté n°2024-35 portant renouvellement
l'agrément d'un médecin généraliste agrée
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-31-00019 - Arrêté n°2024-35 portant renouvellement
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PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITESArrêté n° 2024-35 portant renouvellement de l'agrément d'un médecin spécialiste agrééLE PREFET DE L'AISNE. Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié dans sa rédaction par le décret du 11 mars 2022, relatif à ladésignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pourI'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ; 'VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. BertrandVANDEMOORTELE, en qualité de directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature concernant les missionsrelevant des champs de compétence de la direction départementale de 'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté du 25 février 2021 renouvelant l'agrément de M. le Docteur Philippe GASNIER en qualité de médecinspécialiste agréé en psychiatrie pour 3 ans à compter du 5 mars 2021 ;CONSIDERANT le courrier de candidature de M. le Docteur Philippe GASNIER du 4 décembre 2023 ;CONSIDERANT l'avis de la chambre syndicale des médecins de l'Aisne du 16 janvier 2024 ;CONSIDERANT l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne du 24 janvier2024 ;SUR proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;ARRÊTEArticle 1°": L'agrément de M. le Docteur Philippe GASNIER, medecin spécialiste agréé en psychiatrie, estrenouvelé pour une durée de trois ans à compter du 5 mars 2024.Article 2 : Un exemplaire du présent arrêté est notifié à M. le Docteur Philippe GASNIER.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le directeur général de l'agence régionale de santédes Hauts-de-France et le directeur départemental de 'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de I'Aisne. Fait à LAON, le 39 JAN. 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidaritésLa Cheffe ôle
Anne{Soph LOUIS.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-31-00019 - Arrêté n°2024-35 portant renouvellement
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