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PREFECTURE (SP)
DE POLICE | [£ }
Liberté \Q af
Egalité —
Fraternité
l'arrêté n° 2024
et différentes mesures de police à l'occasion
dimanche 14 juillet 2024 dans le secteur de l'Hôtel de Ville à Paris
Vu l'arrêté n° 2024
différentes mesures de police à l'occasion du relais de la flamme olympique le dimanche 14
juillet 2024 dans le secteur de l'Hôtel de Ville à Paris
ARRETE:
l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne


CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2024 -00983
modifiant
-00940 du 11 juillet 2024 instituant un périmètre de protection
du relais de la flamme olympique le



Le préfet de police,

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
-00940 du 11 juillet 2024 instituant un pé rimètre de protection et
;




Article 1er
Le plan délimitant le périmètre de protection et les points de filtrage figurant
en annexe de
-00940 est remplacé par le plan en annexe du présent arrêté.

Article 2 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de
et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureur e de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.




Fait à Paris, le 11 juillet 2024

Pour le Préfet de Police

La Préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU



Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet. 2
2024 -00983 du 11 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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