1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-022
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2020
Sommaire
Agence régionale de santé
75-2019-11-22-017 - ARRÊTÉ prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral mettant en
demeure d'exécuter l'interdiction d'habiter
de jour et de nuit la loge et la cuisine attenante,
situées au rez-de-chaussée
de l'immeuble sis 45 boulevard Henri IV à Paris 4ème (2
pages) Page 4
75-2020-01-17-013 - ARRÊTÉ prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral mettant en
demeure Monsieur Robert CLERMONT
d'interdire à l'habitation de jour et de nuit la
pièce située au 4ème étage, porte droite, anciennement
occupée par la famille
BOURAOUI, de l'immeuble sis 8 rue Trousseau à Paris 11ème (2 pages) Page 7
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2019-11-29-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CROLLARD Sylvain (1 page) Page 10
75-2019-11-29-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
HOLLA SERVICES EXPERT (1 page) Page 12
75-2019-11-29-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LASA SERVICES (1 page) Page 14
75-2019-11-29-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
RARERKAME (1 page) Page 16
75-2019-11-29-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ROUGE Valentin (1 page) Page 18
75-2019-11-29-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SENNOUR Lila (1 page) Page 20
75-2019-11-29-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
TARDIEU Solène (1 page) Page 22
75-2020-01-21-006 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - NOUROU Youssouf (1 page) Page 24
Préfecture de Police
75-2020-01-17-014 - Arrêté 2020-00068 portant délivrance du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours. (1 page) Page 26
75-2020-01-21-011 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0015 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur les voies de circulation du périphérique
sud de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'une
entrée et sortie
de camions pour des mouvements de terres. (4 pages) Page 28
75-2020-01-21-010 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0014 réglementant
temporairement les conditions de circulation rue de France, de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle, à l'occasion de la cérémonie des voeux du Groupe ADP, le 23 janvier 2020. (3
pages) Page 33
2
75-2020-01-20-014 - Arrêté n°2020-00082 portant prorogation de l'autorisation temporaire
de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies
réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France. (4 pages) Page 37
75-2020-01-20-015 - Arrêté n°2020-00083 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (3 pages) Page 42
75-2020-01-21-007 - Arrêté n°2020-00090 portant autorisation temporaire de circulation
des véhicules transportant trois personnes ou plus sur la voie dédiée de l'autoroute A6a. (4
pages) Page 46
75-2020-01-22-001 - Arrêté n°2020-00091 portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours civiques. (1 page) Page 51
75-2020-01-16-005 - Arrêté n°2020-0040 modifiant l'arrêté n° 2017-1522 du 29 décembre
2017 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de la commission de
discipline des titulaires d'autorisations de stationnement. (2 pages) Page 53
75-2020-01-16-006 - Arrêté n°2020-0041 modifiant l'arrêté n° 2018-11 du 3 janvier 2018
relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de la commission de discipline
des conducteurs de taxis parisiens. (2 pages) Page 56
75-2020-01-21-008 - Arrêté n°DTPP 2020-0060 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (2 pages) Page 59
75-2020-01-21-009 - Arrêté n°DTPP 2020-0061 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (2 pages) Page 62
3
Agence régionale de santé
75-2019-11-22-017
ARRÊTÉ prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral
mettant en demeure d'exécuter l'interdiction d'habiter
de jour et de nuit la loge et la cuisine attenante, situées au
rez-de-chaussée
de l'immeuble sis 45 boulevard Henri IV à Paris 4ème
Agence régionale de santé - 75-2019-11-22-017 - ARRÊTÉ prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral mettant en demeure d'exécuter l'interdiction
d'habiter
de jour et de nuit la loge et la cuisine attenante, situées au rez-de-chaussée
de l'immeuble sis 45 boulevard Henri IV à Paris 4ème4
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PREFET DE REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS

Agence régionale de santé
Ile-de-France

Délégation départementale de Paris

Dossier nº : 88705

ARRÊTÉ


prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral met tant en demeure d'exécuter l'interdiction d'habiter
de jour et de nuit la loge et la cuisine attenante, situées au rez-de-chaussée
de l'immeuble sis 45 boulevard Henri IV à Paris 4 ème


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite


Vu le code de la santé publique, et notamment ses art icles L.1331-27, L.1331-28-1 et
L. 1331-28-3 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.111-6-1, L.521-1 à
L.521-3 ;

Vu l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 rela tive à la lutte contre l'habitat insalubre ou
dangereux ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 avril 1954, mett ant en demeure d'exécuter l'interdiction d'habiter
de jour et de nuit la loge et la cuisine attenante, situées au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 45
boulevard Henri IV à Paris 4 ème ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2019-02-01-007 du 1 er février 2019 portant délégation de signature à
Monsieur Aurélien ROUSSEAU, Directeur Général de l' Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à
Madame Marie-Noëlle VILLEDIEU, déléguée département ale de Paris de l'Agence Régionale de
Santé Ile-de-France et à divers agents placés sous leur autorité ;

Vu le rapport du service technique de l'habitat de la ville de Paris en date du 31 juillet 2019,
constatant que le local susvisé est désormais inclu s dans un local à usage commercial, justifiant la
levée de l'interdiction d'habiter et d'utiliser le local désigné ci-dessus, références cadastrales de
l'immeuble 88705 ;

Considérant que les mesures réalisées ont permis de résorber l es causes d'insalubrité mentionnées
dans l'arrêté préfectoral du 12 avril 1954, et que l'interdiction d'habiter est devenue sans objet ;

Sur proposition de la déléguée départementale de Paris de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France ;


Agence régionale de santé - 75-2019-11-22-017 - ARRÊTÉ prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral mettant en demeure d'exécuter l'interdiction
d'habiter
de jour et de nuit la loge et la cuisine attenante, situées au rez-de-chaussée
de l'immeuble sis 45 boulevard Henri IV à Paris 4ème5
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A R R Ê T E


Article 1er . – L'arrêté préfectoral du 12 avril 1954, mettant en d emeure d'exécuter l'interdiction
d'habiter de jour et de nuit la loge et la cuisine attenante, situées au rez-de-chaussée de l'immeuble
sis 45 boulevard Henri IV à Paris 4 ème , est levé .

Article 2. – Le présent arrêté sera notifié au propriétaire, la SCI Bastille, représentée par Madame
DESCOTTES, domiciliée au 32 rue Boulevard FLANDRIN 75016 PARIS. Il sera également affiché à
la mairie du 4ème arrondissement de Paris.

Article 3. – Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d' un recours administratif, soit gracieux
auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préf et de Paris (Agence régionale de santé Ile-de-
France, Délégation départementale de Paris – sise M illénaire 2, 35 rue de la Gare, 75935 PARIS
CEDEX 19) , soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé –
EA2 – sise, 14, avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP) dans les deux mois suivant sa notification.

L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mo is pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris et le ministre chargé de la santé, vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé a uprès du tribunal administratif de Paris (7, rue
de Jouy – 75181 PARIS Cedex 04) dans le délai de deux mois à compter de la notific ation du présent
arrêté départemental, ou de sa publication au recue il des actes administratifs de la préfecture de
Paris et de la préfecture de police. Le tribunal ad ministratif de Paris peut également être saisi
directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours
citoyens » (informations et accès au service dispon ibles à l'adresse suivante :
https://www.telerecours.fr).

Toutefois, l'exercice d'un recours administratif au ra pour effet d'interrompre le délai de recours
contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la
demande.

Article 4. – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police, accessible sur le site Inte rnet
de la préfecture de Paris : www.prefectures-regions .gouv.fr/ile-de-france/.

Article 5. – Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, la déléguée départementale de
Paris de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, le maire de Paris, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté qui se ra notifié conformément à l'article L.1331-28-1 du
code de la santé publique.



Fait à Paris, le 22 novembre 2019


Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
et par délégation,
la déléguée départementale de Paris


SIGNÉ


Marie-Noëlle VILLEDIEU
Agence régionale de santé - 75-2019-11-22-017 - ARRÊTÉ prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral mettant en demeure d'exécuter l'interdiction
d'habiter
de jour et de nuit la loge et la cuisine attenante, situées au rez-de-chaussée
de l'immeuble sis 45 boulevard Henri IV à Paris 4ème6
Agence régionale de santé
75-2020-01-17-013
ARRÊTÉ prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral
mettant en demeure Monsieur Robert CLERMONT
d'interdire à l'habitation de jour et de nuit la pièce située
au 4ème étage, porte droite, anciennement
occupée par la famille BOURAOUI, de l'immeuble sis 8
rue Trousseau à Paris 11ème
Agence régionale de santé - 75-2020-01-17-013 - ARRÊTÉ prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral mettant en demeure Monsieur Robert CLERMONT
d'interdire à l'habitation de jour et de nuit la pièce située au 4ème étage, porte droite, anciennement
occupée par la famille BOURAOUI, de l'immeuble sis 8 rue Trousseau à Paris 11ème7
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PREFET DE REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS

Agence régionale de santé
Ile-de-France

Délégation départementale
de Paris

Dossier nº : 68285

ARRÊTÉ

prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral met tant en demeure Monsieur Robert CLERMONT
d'interdire à l'habitation de jour et de nuit la pi èce située au 4ème étage, porte droite, anciennement
occupée par la famille BOURAOUI, de l'immeuble sis 8 rue Trousseau à Paris 11 ème ;


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite


Vu le code de la santé publique, et notamment ses art icles L.1331-27, L.1331-28-1 et
L. 1331-28-3 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.111-6-1, L.521-1 à
L.521-3 ;

Vu l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 rela tive à la lutte contre l'habitat insalubre ou
dangereux ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 avril 1969, metta nt en demeure Monsieur Robert CLERMONT
d'interdire à l'habitation de jour et de nuit la pi èce située au 4ème étage, porte droite, anciennement
occupée par la famille BOURAOUI, de l'immeuble sis 8 rue Trousseau à Paris 11 ème ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2019-02-01-007 du 1 er février 2019 portant délégation de signature à
Monsieur Aurélien ROUSSEAU, Directeur Général de l' Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à
Madame Marie-Noëlle VILLEDIEU, déléguée département ale de Paris de l'Agence Régionale de
Santé Ile-de-France et à divers agents placés sous leur autorité ;

Vu le rapport du service technique de l'habitat de la ville de Paris en date du 15 novembre 2019,
constatant l'exécution de travaux justifiant la lev ée de l'interdiction d'habiter et d'utiliser la piè ce
désignée ci-dessus, correspondant au lot de copropriété n°38, référence s cadastrales de
l'immeuble 11CV0038 ;

Considérant que les travaux réalisés ont permis de résorber le s causes d'insalubrité mentionnées
dans l'arrêté préfectoral du 4 avril 1969 susvisé, et que le local concerné ne présente plus de risque
pour la santé d'éventuels occupants ;

Sur proposition de la déléguée départementale de Paris de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-
France ;


Agence régionale de santé - 75-2020-01-17-013 - ARRÊTÉ prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral mettant en demeure Monsieur Robert CLERMONT
d'interdire à l'habitation de jour et de nuit la pièce située au 4ème étage, porte droite, anciennement
occupée par la famille BOURAOUI, de l'immeuble sis 8 rue Trousseau à Paris 11ème8
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A R R Ê T E

Article 1er . - L'arrêté préfectoral du 4 avril 1969, mettant en de meure Monsieur Robert CLERMONT
d'interdire à l'habitation de jour et de nuit la pi èce située au 4 ème étage, porte droite, anciennement
occupée par la famille BOURAOUI (lot n°38), de l'im meuble sis 8 rue Trousseau à Paris 11 ème , est
levé.

Article 2. - Le présent arrêté sera notifié au propriétaire a ctuel, Monsieur Thibaut LOCHU, domicilié 8
rue Trousseau à Paris 11 ème et au syndicat des copropriétaires représenté par son syndic bénévole
actuel, Monsieur René Richard domicilié MORENOL 426 00 SAVIGNEUX. Il sera également affiché à
la mairie du 11 ème arrondissement de Paris.

Article 3. - A compter de la notification du présent arrêté, cette pièce peut à nouveau être utilisée aux
fins d'habitation.

Article 4. - Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d' un recours administratif, soit gracieux
auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préf et de Paris (Agence régionale de santé Ile-de-
France, Délégation départementale de Paris – sise M illénaire 2, 35 rue de la Gare, 75935 PARIS
CEDEX 19) , soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé –
EA2 – sise, 14, avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP) dans les deux mois suivant sa notification.

L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mo is pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris et le ministre chargé de la santé, vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé a uprès du tribunal administratif de Paris (7, rue
de Jouy – 75181 PARIS Cedex 04) dans le délai de deux mois à compter de la notific ation du présent
arrêté départemental, ou de sa publication au recue il des actes administratifs de la préfecture de
Paris et de la préfecture de police. Le tribunal ad ministratif de Paris peut également être saisi
directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours
citoyens » (informations et accès au service dispon ibles à l'adresse suivante :
https://www.telerecours.fr).

Toutefois, l'exercice d'un recours administratif au ra pour effet d'interrompre le délai de recours
contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la
demande.

Article 5. - Le présent arrêté est publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police, accessible sur le site Inte rnet
de la préfecture de Paris : www.prefectures-regions .gouv.fr/ile-de-france/.

Article 6. - Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, la déléguée départementale de
Paris de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France, le maire de Paris, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qu i sera notifié conformément à l'article L.1331-28-1
du code de la santé publique.


Fait à Paris, le 17 janvier 2020


Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
et par délégation,
la déléguée départementale de Paris


SIGNÉ


Marie-Noëlle VILLEDIEU
Agence régionale de santé - 75-2020-01-17-013 - ARRÊTÉ prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral mettant en demeure Monsieur Robert CLERMONT
d'interdire à l'habitation de jour et de nuit la pièce située au 4ème étage, porte droite, anciennement
occupée par la famille BOURAOUI, de l'immeuble sis 8 rue Trousseau à Paris 11ème9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-29-010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CROLLARD
Sylvain
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-29-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CROLLARD Sylvain 10
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19République Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878259365
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 5 novembre 2019 par Monsieur CROLLARD Sylvain, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme CROLLARD Sylvain dont le siège social est situé 1, avenue Pierre Massé
75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 878259365 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 29 novembre 2019Constate :
articles.
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-29-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CROLLARD Sylvain 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-29-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HOLLA
SERVICES EXPERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-29-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HOLLA SERVICES EXPERT 12
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France IIUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 850861550
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 5 novembre 2019 par Mademoiselle OUARI Saida, en qualité de responsable,
pour l'organisme « HOLLA SERVICES EXPERT » dont le siège social est situé 40, rue Alexandre Dumas
75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 850861550 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 29 novembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-29-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HOLLA SERVICES EXPERT 13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-29-009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LASA
SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-29-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LASA SERVICES 14
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 853209336
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 25 novembre 2019 par Mademoiselle SAAOUI Lamia, en qualité de
responsable, pour l'organisme LASA SERVICES dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre 75008
PARIS et enregistré sous le N° SAP 853209336 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Livraison de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 29 novembre 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle C! RT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-29-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LASA SERVICES 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-29-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RARERKAME
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-29-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RARERKAME 16
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France El
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19république Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878487479
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 6 novembre 2019 par Mademoiselle RARERKAME Yanou, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme RARERKAME Yanou dont le siège social est situé 17, rue du Docteur Paul
Brousse 75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP 878487479 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 29 novembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-29-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RARERKAME 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-29-011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROUGE
Valentin
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-29-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROUGE Valentin 18
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUnite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19république Française
idf-ut75. sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878282144
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 5 novembre 2019 par Monsieur ROUGE Valentin, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme ROUGE Valentin dont le siège social est situé 6, rue Jean Carries 75007
PARIS et enregistré sous le N° SAP 878282144 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 29 novembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-29-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROUGE Valentin 19
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-29-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SENNOUR Lila
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-29-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SENNOUR Lila 20
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75. sap@direccte. gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 853539674
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Liberté • Égalité • fraternité
république Française
PREFET DE PARIS
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 5 novembre 2019 par Mademoiselle SENNOUR Lila, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme « SL Services » dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre 75008 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 853539674 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 29 novembre 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle dFHâfBBERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-29-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SENNOUR Lila 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-29-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TARDIEU
Solène
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-29-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TARDIEU Solène 22
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France IIUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19république Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878487594
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 5 novembre 2019 par Mademoiselle TARDIEU Solène, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme TARDIEU Solène dont le siège social est situé 4, rue Georges Citerne 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 878487594 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 29 novembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle/ C ERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-29-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TARDIEU Solène 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-21-006
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - NOUROU
Youssouf
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-21-006 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - NOUROU Youssouf24
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris
Direction de l'Emploi et du Développement
Economique
Service S.A.P
DIRECCTE de la région Ile-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 839557295Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 24 mai
2018.
Vu la mise à jour effectuée le 21janvier 2020, par la DIRECCTE Ile de France - Unité
Départementale de Paris.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme NOUROU Youssouf, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 24 mai 2018 est situé à l'adresse
suivante : 3, rue de l'Or Mete 91430 IGNY depuis le 6 août 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 21 janvier 2020
Pour le Préfet de la Région Ile de France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégatiûn/LUaéè>ectrice du Travail
Florenee\de MONREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-21-006 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - NOUROU Youssouf25
Préfecture de Police
75-2020-01-17-014
Arrêté 2020-00068 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur aux premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2020-01-17-014 - Arrêté 2020-00068 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. 26
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél : 3 430 (0,06€/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris - mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.go uv.fr



SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉC URITÉ
DÉPARTEMENT ANTICIPATION

ARRÊTÉ N° 2020-00068
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours

LE PREFET DE POLICE,

-Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référent iel national de compétences de sécurité civile rela tif à l'unité
d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
-Vu l'annexe n° 190093 du 22 novembre 2019 à l'arrê té n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composit ion
du jury pour les examens de certification à la péda gogie appliquée à l'emploi de formateur aux premier s secours
(PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Haut s-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Ma rne ;
-Vu le procès-verbal en date du 17 décembre 2019 va lidant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi d e formateur aux premiers secours ;


ARRÊTE


Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux pre miers
secours » organisée par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme 75, à Paris, est délivré e aux
personnes dont les noms suivent par ordre alphabéti que avec le département du lieu de résidence :

Monsieur BERGER Étienne (Yvelines) ;
Monsieur FRANÇOIS T Preacher (Seine-Saint-Denis) ;
Monsieur KOUIKI Aymen (Seine-Saint-Denis) ;
Monsieur MANANA André (Paris) ;
Monsieur MITRIDATE Stanislas (Seine-Saint-Denis) ;
Madame ZEMMOURI Marie-Thérèse (Val-d'Oise).



Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recuei l des actes administratifs de la préfecture de la r égion d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.


PARIS, le 17/01/2020

Pour le préfet de police,
Pour le préfet, secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité,
Le chef du département anticipation



Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2020-00068 Préfecture de Police - 75-2020-01-17-014 - Arrêté 2020-00068 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. 27
Préfecture de Police
75-2020-01-21-011
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0015 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur les voies
de circulation du périphérique sud de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'une
entrée et sortie de camions pour des mouvements de terres.
Préfecture de Police - 75-2020-01-21-011 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0015 réglementant temporairement les conditions de circulation sur les voies
de circulation du périphérique sud de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'une
entrée et sortie de camions pour des mouvements de terres.28
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0015

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur les voies de circulation du
périphérique sud de l'aéroport Paris Charles de Gau lle, pour permettre les travaux d'une
entrée et sortie de camions pour des mouvements de terres

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ; Préfecture de Police - 75-2020-01-21-011 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0015 réglementant temporairement les conditions de circulation sur les voies
de circulation du périphérique sud de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'une
entrée et sortie de camions pour des mouvements de terres.29
2
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à la préfète
déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-f ormes aéroportuaires de paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 27 décembre 2020 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture
de Police, en date du 31 décembre 2019 et sous rése rve des prescriptions mentionnées à l'article 5
du présent arrêté ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de mouv ements de terres sur la périphérique Sud
et pour assurer la sécurité des usagers et des pers onnes chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abord s du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Pour permettre la réalisation de ces travaux, la ci rculation publique sera réglementée
temporairement comme suit :
Les travaux de mouvements de terres se dérouleront sur la périphérique Sud entre le 20 janvier 2020
et le 31 mars 2020. Pour cela une entrée et sortie de camion sera mise en place avec un débourbeur
en sortie. Les camions arriveront chargés de terre du périphérique Sud pour décharger sur le
périphérique Sud avec un passage sur le rond-point entre le RD 84 et la RD83.
Des panneaux AK14 surmonter de tri-flash seront mis en place, accompagné d'un abaissement de
vitesse à 30 km/h sur la RD 84 ainsi que sur la bre telle venant de la RN1104.
Pour orienter les camions sur l'entrée du dépôt de terre, un panneau DK21aC sera mis en place sur
la RD 84 pour indiquer l'entrée du dépôt ainsi que des panneaux DK22a sur le rond-point entre la
RD84 et la RD83 et un panneau au droit de l'entrée.
Au droit de l'entrée et de la sortie du dépôt de te rre, des GBA et des balisettes K5d seront installée s
pour éviter au camion de couper.
Au niveau de la sortie du dépôt de terre des pannea ux B21a1, B1 et AB4 seront installés.
Les travaux se dérouleront uniquement de jour.

La signalisation temporaire sera conforme au plan j oint.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du Préfecture de Police - 75-2020-01-21-011 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0015 réglementant temporairement les conditions de circulation sur les voies
de circulation du périphérique sud de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'une
entrée et sortie de camions pour des mouvements de terres.30
3livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les
conditions de mise en œuvre de la signalisation rou tière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée . Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement
du chantier ou des intempéries.

Article 4 :

La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chanti er.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

Les prescriptions qui suivent feront l'objet d'une stricte application :

- Nécessité d'indiquer les horaires d'intervention de s travaux et de réduire la vitesse sur les
bretelles de la N1104 et sur la RD83

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier en cas de non-respect dudit arrêté préfect oral.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les
plans et les descriptions jointes. Le présent arrêt é sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de s a notification.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la directio n de sécurisation de proximité de l'agglomération Préfecture de Police - 75-2020-01-21-011 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0015 réglementant temporairement les conditions de circulation sur les voies
de circulation du périphérique sud de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'une
entrée et sortie de camions pour des mouvements de terres.31
4parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police.

Roissy, le 21 janvier 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly



Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-01-21-011 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0015 réglementant temporairement les conditions de circulation sur les voies
de circulation du périphérique sud de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'une
entrée et sortie de camions pour des mouvements de terres.32
Préfecture de Police
75-2020-01-21-010
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0014 réglementant
temporairement les conditions de circulation rue de France,
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, à l'occasion de la
cérémonie des voeux du Groupe ADP, le 23 janvier 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-01-21-010 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0014 réglementant temporairement les conditions de circulation rue de France,
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, à l'occasion de la cérémonie des voeux du Groupe ADP, le 23 janvier 2020. 33
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0014

réglementant temporairement les conditions de circu lation rue de France, de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle, à l'occasion de la cérémonie des vœux du Groupe ADP, le 23 janvier 2020

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;
Préfecture de Police - 75-2020-01-21-010 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0014 réglementant temporairement les conditions de circulation rue de France,
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, à l'occasion de la cérémonie des voeux du Groupe ADP, le 23 janvier 2020. 34
2Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à la préfète
déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-f ormes aéroportuaires de paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 15 janvier 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la cérémonie de pré sentation des vœux du Groupe ADP et
pour assurer la sécurité des usagers et des personn es, il convient de réglementer temporairement la
circulation ;


ARRETE

Article 1 :

A l'occasion de la cérémonie de la présentation des vœux du groupe ADP, le 23 janvier 2020, la
circulation publique sera réglementée temporairemen t comme suit :
La rue de France sera en sens unique, le 23 janvier 2020 (sens Ouest-Est) de 12h00 à 24h00, afin
d'éviter d'éventuels embouteillages, rue de Rome.
La dépose des invités se fera au 1, rue de France. Les véhicules arrivant rue de Rome emprunteront
la rue d'Amsterdam soit pour aller au parking visit eurs, soit se faire déposer devant le siège du
Groupe ADP, 1, rue de France.
Des panneaux indicateurs sont prévus pour guider le s invités et organiser la circulation. Mis en
place d'un panneau sens interdit B1 à l'entrée de l a rue de France en venant de la rue de Rome, un
panneau B2b en amont rue de Rome, 50m avant la rue de France ainsi qu'un panneau C12 "sens
unique" à l'intersection de la rue de France avec l a rue Louis Couhé.

La signalisation temporaire sera conforme au plan j oint.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du
livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les
conditions de mise en œuvre de la signalisation rou tière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions du présent arrêté prennent effet p our la période ci-dessus mentionnée .


Préfecture de Police - 75-2020-01-21-010 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0014 réglementant temporairement les conditions de circulation rue de France,
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, à l'occasion de la cérémonie des voeux du Groupe ADP, le 23 janvier 2020. 35
3Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté.

Article 6 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de s a notification.

Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la directio n de sécurisation de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police.

Roissy, le 21 janvier 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly



Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-01-21-010 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0014 réglementant temporairement les conditions de circulation rue de France,
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, à l'occasion de la cérémonie des voeux du Groupe ADP, le 23 janvier 2020. 36
Préfecture de Police
75-2020-01-20-014
Arrêté n°2020-00082 portant prorogation de l'autorisation
temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées
du réseau routier d'Île-de-France.
Préfecture de Police - 75-2020-01-20-014 - Arrêté n°2020-00082 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France. 37









Secrétariat général de la
Zone de défense et de sécurité


ARRÊTÉ N°2020-00082

Portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France


Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu code de la route, notamment en son article R. 311-1 .
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L.122-5, R. 122-4 et 122-8.
Vu le code des transports, notamment en son article L . 3132-1.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n
des services de l'État dans les régions et départem ents.
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du pr éfet, directeur du cabinet du préfet de police –
M. CLAVIERE (David).
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixan t la liste des routes de la région d'Île-de-France
relevant de la compétence du préfet de Police.
Vu l'arrêté du 27 avril 2015 autorisant l'expérimentat ion routière relative à une voie de circulation
réservée à certaines catégories d'usagers sur l'aut oroute A1, les arrêtés préfectoraux n°2015-153-22 d u
2 juin 2015 pour l'autoroute A6a, n°1455 du 16 nove mbre 2017 pour l'autoroute A10, et du 20
septembre 2018 pour l'autoroute A12, portant créati on et réglementation d'une voie réservée à
certaines catégories de véhicules.
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-00637 du 23 juillet 20 19 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du Cabinet du préfet de police .
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-00005 du 3 janvier 202 0 portant autorisation temporaire de circulation
des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau
routier d'Île-de-France.
Préfecture de Police - 75-2020-01-20-014 - Arrêté n°2020-00082 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France. 38
Vus les arrêtés n°2020-00007, n°2020-00010, n°2020-0001 5, n°2020-00021, n°2020-00023, 2020-
00030, n°2020-00045, n°2020-00050, n°2020-00062 et n°2020-00072 des 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 15, 16
et 17 janvier 2020 portant prorogation de l'autoris ation temporaire de circulation des véhicules
transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île- de-
France.
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité ass ure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zo ne de défense et de sécurité et qu'à ce titre, d'un e
part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d'un département et
d'autre part, il coordonne la mise en œuvre des mes ures de gestion du trafic et d'information routière .
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité pre nd, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une situation de cris e
ou que se développent des événements d'une particul ière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de natur e
à menacer des vies humaines, à compromettre la sécu rité ou la libre circulation des personnes et des
biens et porter atteinte à l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des
effets susceptibles de dépasser le cadre d'un dépar tement.
Considérant qu'en application de l'article L. 3132-1 du code de s transports, le covoiturage se définit
comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrest re à moteur par un conducteur et un ou plusieurs
passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté l e partage des frais, dans le cadre d'un déplacement
que le conducteur effectue pour son propre compte.
Considérant le mouvement social engagé par la Société national e des chemins de fer (SNCF) et la
Régie autonome des transports parisiens (RATP) depu is le jeudi 5 décembre 2019.

Considérant l'insuffisance de l'offre de moyens de transports c ollectifs disponibles pour les usagers
et la forte dégradation des conditions de circulati on qui en résulte dans l'agglomération parisienne.

Considérant le niveau de congestion exceptionnel constaté sur le réseau routier d'Île-de-France
depuis le vendredi 6 décembre 2019.

Considérant les risques d'atteintes à la libre circulation des personnes qui en découlent.

Considérant que le covoiturage est une mesure de nature à rédui re l'engorgement des voies de
circulation et à améliorer la circulation générale dans l'agglomération parisienne.

Après avis de la direction des routes Île-de-France.

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la Zo ne de défense et de sécurité de Paris.


ARRÊTE :

Article 1 : la mesure d'autorisation de circulation sur les vo ies dédiées des autoroutes A1 et A6a, ainsi
que sur les voies réservées des autoroutes A10 et A 12 (annexe) , prévue à l'article 1er de l'arrêté
n°2020-00005 susvisé, et reconduite par voie d'arrê tés n°2020-00007, n°2020-00010, n°2020-00015,
n°2020-00021, n°2020-00023, 2020-00030, n°2020-0004 5, n°2020-00050, n°2020-00062 et n° 2020-
00072 est prorogée pour la journée du mardi 21 janvier à partir de 5h00 et ce, pour une durée de 24
heures .
Préfecture de Police - 75-2020-01-20-014 - Arrêté n°2020-00082 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France. 39
Elle pourra être reconduite en fonction de l'évolut ion des conditions de circulation.
Article 2 : un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mo is à compter de sa notification.

Article 3 : le préfet de Police, les préfets des départements d e la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne , et du Val d'Oise ; la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménage ment ; le directeur de l'ordre public et de la
circulation de la préfecture de police et le direct eur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité d e Paris et de la préfecture de police de Paris.
Ampliation en sera adressée aux services suivants :
-  Région de la gendarmerie d'Île-de-France.
- Direction zonale CRS d'Île-de-France.
- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France.
- Direction de l'ordre public et de la circulation .
-  Direction des transports et de la protection du pu blic.
- Direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne.
- Directions départementales de la sécurité publiq ue 77, 78, 91, 93, 94 et 95.



Fait le lundi 20 janvier 2020, à PARIS.





Le Préfet, directeur du Cabinet





David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2020-01-20-014 - Arrêté n°2020-00082 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France. 40

ANNEXE à l'arrêté n°2020-00082


Préfecture de Police - 75-2020-01-20-014 - Arrêté n°2020-00082 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France. 41
Préfecture de Police
75-2020-01-20-015
Arrêté n°2020-00083 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-01-20-015 - Arrêté n°2020-00083 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 42



CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00083

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

Une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est
décernée aux personnes dont les noms suivent :

Monsieur Jamal ADDOULI, Gardien de la paix, né le 5 septembre 1990 ;
Monsieur Franck ALEXANDRE, Gardien de la paix, né l e 7 juin 1992 ;
Monsieur Valentin BEAUCHAMP, Gardien de la paix, né le 21 janvier 1994 ;
Monsieur Yann BELLEY, Brigadier de police, né le 29 septembre 1987 ;
Madame Julie BELOUET, Gardien de la paix, née le 24 mars 1989 ;
Monsieur Kévin BENITO, Gardien de la paix, né le 4 janvier 1991 ;
Monsieur Abdeleazise BENJANA, Major, responsable d' unité locale de police,
né le 28 juillet 1968 ;
Monsieur Bruno BERNARD, Brigadier-chef de police, n é le 25 mars 1973 ;
Madame Virginie BIDOLIS, Brigadier-chef de police, née le 7 mai 1978 ;
Monsieur Laurent BONNASSIOLLE, Gardien de la paix, né le 8 mai 1978 ;
Monsieur Ramzi BOUHLEL, Gardien de la paix, né le 2 7 mai 1992 ;
Monsieur Kenzi BRAZI, Gardien de la paix, né le 25 octobre 1994 ;
Monsieur Florian CARMOUSE, Gardien de la paix, né l e 16 mai 1990 ;
Monsieur Frédéric CARPENTIER, Major de police à l'é chelon exceptionnel,
né le 18 septembre 1973 ;
Monsieur Pierrick CASAMATTA, Gardien de la paix, né le 15 avril 1993 ;
Monsieur Fabien CERBELOT, Gardien de la paix, né le 11 octobre 1991 ;
Monsieur Nassim CHAHLAOUI, Gardien de la paix, né l e 27 juin 1994 ;
Monsieur Nicolas CHARDIGNY, Gardien de la paix, né le 19 juillet 1992 ;
Monsieur Laurent CHEMAMA, Brigadier de police, né l e 4 mai 1977 ;
Monsieur Arnaud CLAUZEL, Gardien de la paix, né le 9 mars 1997 ;


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-01-20-015 - Arrêté n°2020-00083 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 43


- 2 -


Monsieur Brice COUDREAU, Gardien de la paix, né le 19 mai 1989 ;
Monsieur Wilfried DALLEAU, Gardien de la paix, né l e 13 mars 1992 ;
Monsieur Antonio D'ANGELO, Brigadier-chef de police , né le 24 janvier 1974 ;
Monsieur Baptiste DARKIEWICZ, Gardien de la paix, n é le 5 mars 1991 ;
Monsieur Arnaud De CACQUERAY, Lieutenant de police, né le 11 septembre 1989 ;
Monsieur Steven DELACOUR, Gardien de la paix, né le 17 janvier 1991 ;
Madame Mélissa DENIS, Gardien de la paix, née le 20 mai 1989 ;
Madame Karine DEROSIER, Brigadier de police, née le 5 décembre 1980 ;
Monsieur Hugo FERRER TAPIS, Gardien de la paix, né le 15 janvier 1993 ;
Madame Emilie FOGGEA, Major de police, née le 29 ju in 1970 ;
Monsieur Grégory FRYC, Gardien de la paix, né le 4 janvier 1984 ;
Monsieur Damien GAILLARD, Gardien de la paix, né le 29 décembre 1987 ;
Madame Célestine GAQUERRE, Gardien de la paix, née le 5 janvier 1998 ;
Monsieur Jean-Marc GARDERE, Brigadier-chef de polic e, né le 10 juillet 1973 ;
Monsieur Florian GARNIER, Gardien de la paix, né le 18 avril 1989 ;
Madame Sylvie GAUTRON, Major de police, née le 20 f évrier 1971 ;
Monsieur Romain GAUVAIN, Gardien de la paix, né le 18 juillet 1994 ;
Monsieur Jérôme GUERRE, Gardien de la paix, né le 1 6 mai 1997 ;
Monsieur Laurent GUILLOU, Gardien de la paix, né le 26 mai 1990 ;
Monsieur Chahin HAMLAOUI, Gardien de la paix, né le 11 janvier 1997 ;
Monsieur Mathieu HENRY, Gardien de la paix, né le 2 4 octobre 1982 ;
Monsieur Alexis JAKUBOWSKI, Brigadier-chef de polic e, né le 8 août 1983 ;
Monsieur Fabrice KERAMBRUN, Brigadier-chef de polic e, né le 21 novembre 1971 ;
Monsieur Jérôme LANCO, Gardien de la paix, né le 12 juin 1989 ;
Monsieur Yoann LASSALLE, Gardien de la paix, né le 23 juin 1992 ;
Monsieur Joffrey LE BON, Commissaire de police, né le 9 décembre 1988 ;
Monsieur Nicolas LE BORGNE, Commandant de police, n é le 6 janvier 1971 ;
Monsieur Florent LE FLOC'H, Gardien de la paix, né le 27 janvier 1978 ;
Monsieur Charles LECOMTE, Gardien de la paix, né le 21 mars 1983 ;
Monsieur Mickael LEMAIRE, Major de police, né le 18 mai 1969 ;
Monsieur Franck LOOCK, Brigadier de police, né le 1 6 mars 1978 ;
Monsieur Gérard LUCERO, Major de police, né le 3 oc tobre 1960 ;
Monsieur François LUTZ, Gardien de la paix, né le 2 0 octobre 1993 ;
Monsieur Bruno MARIN, Brigadier-chef de police, né le 20 novembre 1967 ;
Monsieur Pierre MAUCLAIRE, Gardien de la paix, né l e 5 août 1982 ;
Monsieur Chrystopher MICHELET, Gardien de la paix, né le 25 février 1994 ;
Monsieur Marc-Antoine MONJOUX, Major de police, né le 4 juillet 1976 ;
Madame Tiffany MONNEREAU, Gardien de la paix, née l e 2 août 1994 ;
Monsieur Matthieu MONTEZUME, Gardien de la paix, né le 6 mars 1989 ;
Monsieur Romain PASQUIER, Gardien de la paix, né le 4 juin 1989 ;
Monsieur Antonio PORRAZZO, Gardien de la paix, né l e 13 août 1995 ;
Monsieur David POTHIN, Gardien de la paix, né le 4 février 1973 ;
Monsieur Benoit QUANTIN, Gardien de la paix, né le 28 décembre 1977 ;
Monsieur Jean-Luc QUILLIN, Gardien de la paix, né l e 23 septembre 1980 ;
Monsieur Alexis RENFRAY, Brigadier de police, né le 13 mai 1983 ;
Monsieur Robin RICHARD NOGUEIRA, Gardien de la paix , né le 30 janvier 1994 ;
Monsieur Guillaume ROBERT, Gardien de la paix, né l e 7 décembre 1994 ;
Monsieur Gaël RODRIGUE, Gardien de la paix, né le 2 7 décembre 1983 ;
Monsieur Nicolas ROLLAND, Gardien de la paix, né le 29 mai 1981 ;
Monsieur Luc ROUGERIE, Commandant de police, né le 14 août 1959 ;


- 3 - Préfecture de Police - 75-2020-01-20-015 - Arrêté n°2020-00083 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 44


Madame Fanny RUBECK, Gardien de la paix, née le 15 novembre 1988 ;
Monsieur Valoric SCALA, Capitaine de police, né le 25 mai 1985 ;
Monsieur Jean-Baptiste SCHAAL, Commandant de police , né le 7 mars 1975 ;
Monsieur Alexandre SEL, Commissaire de police, né l e 24 mai 1991 ;
Monsieur Laurent SERVANTES, Gardien de la paix, né le 15 novembre 1990 ;
Monsieur Ludwigue SICOT, Gardien de la paix, né le 30 mai 1993 ;
Monsieur Guillaume SZLENDAK, Gardien de la paix, né le 6 septembre 1977 ;
Monsieur Cyril TERUEL, Lieutenant de police, né le 4 septembre 1984 ;
Monsieur Anthony TRESSAUD LINDER, Gardien de la pai x, né le 19 juillet 1987 ;
Monsieur Patrice TROHEL, Brigadier-chef de police, né le 1er octobre 1974 ;
Monsieur Damien VACHON, Gardien de la paix, né le 2 mai 1995 ;
Monsieur Franck VALLEE, Major de police, né le 24 o ctobre 1968 ;
Madame Joséphine VILPOIX, Gardien de la paix, née l e 1er mai 1986 ;
Monsieur Nicolas WEBER, Gardien de la paix, né le 2 4 janvier 1991 ;
Monsieur Abdelhafid ZEGAI, Gardien de la paix, né l e 6 mars 1981.



Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des Acte s Administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 20 janvier 2020




Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-01-20-015 - Arrêté n°2020-00083 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 45
Préfecture de Police
75-2020-01-21-007
Arrêté n°2020-00090 portant autorisation temporaire de
circulation des véhicules transportant trois personnes ou
plus sur la voie dédiée de l'autoroute A6a.
Préfecture de Police - 75-2020-01-21-007 - Arrêté n°2020-00090 portant autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus
sur la voie dédiée de l'autoroute A6a. 46









Secrétariat général de la
Zone de défense et de sécurité


ARRÊTÉ N°2020-00090

Portant autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou
plus sur la voie dédiée de l'autoroute A6a


Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la route, notamment en son article R. 311-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L.122-5, R. 122-4 et 122-8 ;
Vu le code des transports, notamment en son article L . 3132-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n
des services de l'État dans les régions et départem ents ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du pr éfet, directeur du cabinet du préfet de police –
M. CLAVIERE (David) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixan t la liste des routes de la région d'Île-de-France
relevant de la compétence du préfet de Police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-153-22 du 2 juin 2015 p ortant création et réglementation de l'usage
d'une voie réservée à certaines catégories de véhic ules dans le sens province Paris sur l'autoroute A6 a
;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-00637 du 23 juillet 20 19 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du Cabinet du préfet de police ;
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité ass ure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zo ne de défense et de sécurité et qu'à ce titre, d'un e
part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d'un département et
d'autre part, il coordonne la mise en œuvre des mes ures de gestion du trafic et d'information routière ;
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité pre nd, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une situation de cris e Préfecture de Police - 75-2020-01-21-007 - Arrêté n°2020-00090 portant autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus
sur la voie dédiée de l'autoroute A6a. 47
ou que se développent des événements d'une particul ière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de natur e
à menacer des vies humaines, à compromettre la sécu rité ou la libre circulation des personnes et des
biens et porter atteinte à l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des
effets susceptibles de dépasser le cadre d'un dépar tement ;
Considérant qu'en application de l'article L. 3132-1 du code de s transports, le covoiturage se définit
comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrest re à moteur par un conducteur et un ou plusieurs
passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté l e partage des frais, dans le cadre d'un déplacement
que le conducteur effectue pour son propre compte ;
Considérant le mouvement social engagé par la Société national e des chemins de fer (SNCF) et la
Régie autonome des transports parisiens (RATP) depu is le jeudi 5 décembre 2019 ;

Considérant la forte dégradation des conditions de circulation qui en résulte dans l'agglomération
parisienne ;

Considérant le niveau de congestion exceptionnel constaté sur le réseau routier d'Île-de-France
depuis le vendredi 6 décembre 2019 ;

Considérant que ce niveau de congestion sera nécessairement re nforcé par le nombre important
d'usagers de la route regagnant l'Île-de-France à l 'issue des vacances de Noël ;

Considérant les risques d'atteintes à la libre circulation des personnes qui en découlent ;

Considérant que le covoiturage est une mesure de nature à rédui re l'engorgement des voies de
circulation et à améliorer la circulation générale dans l'agglomération parisienne ;

Après avis de la direction des routes Île-de-France ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la Zo ne de défense et de sécurité de Paris,


ARRÊTE :

Article 1 : Les taxis et véhicules circulant en covoiturage au sens de l'article 2 du présent arrêté sont
autorisés à utiliser la voie de circulation du rése au autoroutier d'Île-de-France listée ci-après, en
direction de Paris :

– Autoroute A6a : Voie dédiée bus et taxis entre les communes de Gen tilly et Arcueil – Du PR
02+540 au PR 0-300 ;

Article 2 : Sont considérés comme circulant en covoiturage, au titre du présent arrêté, les véhicules
transportant un minimum de trois personnes , conducteur compris, effectuant un trajet à titre non
onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadr e d'un déplacement que le conducteur effectue pour
son propre compte.

Article 3 : La mesure prévue à l'article 1 du présent arrêté s' applique mercredi 22 janvier à partir de
05h00 et ce pour une durée de 72 heures .

Elle pourra être reconduite en fonction de l'évolut ion des conditions de circulation.
Préfecture de Police - 75-2020-01-21-007 - Arrêté n°2020-00090 portant autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus
sur la voie dédiée de l'autoroute A6a. 48
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mo is à compter de sa notification.

Article 5 : Le préfet de Police, le préfet du Val-de-Marne, la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménage ment ; le directeur de l'ordre public et de la
circulation de la préfecture de police et le direct eur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité d e Paris et de la préfecture de police de Paris et
ampliation en sera adressée aux services suivants :
-  Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d'Île-de-France ;
- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;
- Direction de l'ordre public et de la circulation ;
-  Direction des transports et de la protection du pu blic ;
- Direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne ;
- Direction départementale de la sécurité publique 94.



Fait le mardi 21 janvier 2020, à PARIS.





Le Préfet, directeur du Cabinet





David CLAVIERE

Préfecture de Police - 75-2020-01-21-007 - Arrêté n°2020-00090 portant autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus
sur la voie dédiée de l'autoroute A6a. 49

ANNEXE à l'arrêté n°2020-00090


Préfecture de Police - 75-2020-01-21-007 - Arrêté n°2020-00090 portant autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus
sur la voie dédiée de l'autoroute A6a. 50
Préfecture de Police
75-2020-01-22-001
Arrêté n°2020-00091 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur en prévention et secours
civiques.
Préfecture de Police - 75-2020-01-22-001 - Arrêté n°2020-00091 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 51
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél : 3 430 (0,06€/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris - mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.go uv.fr


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉC URITÉ
DÉPARTEMENT ANTICIPATION

ARRÊTÉ N° 2020-00091
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques

LE PREFET DE POLICE,

-Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référent iel national de compétences de sécurité civile rela tif à l'unité
d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
-Vu l'annexe n° 190092 du 22 novembre 2019 à l'arrê té n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composit ion
du jury pour les examens de certification à la péda gogie appliquée à l'emploi de formateur en préventi on et
secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les dép artements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is et du
Val-de-Marne ;
-Vu le procès-verbal en date du 17 décembre 2019 va lidant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »,

ARRÊTE

Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prév ention et
secours civiques » organisée par la Fédération Fran çaise de Sauvetage et de Secourisme 75, à Paris, es t délivrée
aux personnes dont les noms suivent par ordre alpha bétique avec le département du lieu de résidence :

Madame ALVARADO Gabrielle (Seine-Saint-Denis) ;
Monsieur COULIBALY Checkné (Seine-Saint-Denis) ;
Monsieur DAOUADJI Ilam (Seine-Saint-Denis) ;
Monsieur HADJ-LARBI-RODRIGUEZ Aryles (Seine-Saint-D enis) ;
Monsieur HAMMOUCHE Ahmed (Paris) ;
Monsieur KHECHE Iliès (Val-d'Oise) ;
Monsieur KISSI Elliesse (Seine-Saint-Denis) ;
Monsieur MAKARAVIEZ Téo (Seine-Saint-Denis) ;
Monsieur RETTALI Achraf (Seine-Saint-Denis) ;
Monsieur SEDIK Azzedine(Seine-Saint-Denis).

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recuei l des actes administratifs de la préfecture de la r égion d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
PARIS, le 22/01/2020

Pour le préfet de police,
Pour le préfet, secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité,
Le chef du département anticipation



Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2020-00091 Préfecture de Police - 75-2020-01-22-001 - Arrêté n°2020-00091 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 52
Préfecture de Police
75-2020-01-16-005
Arrêté n°2020-0040 modifiant l'arrêté n° 2017-1522 du 29
décembre 2017 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de la commission de discipline des
titulaires d'autorisations de stationnement.
Préfecture de Police - 75-2020-01-16-005 - Arrêté n°2020-0040 modifiant l'arrêté n° 2017-1522 du 29 décembre 2017 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de la commission de discipline des titulaires d'autorisations de stationnement. 53
DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC A R R Ê T É n° 2020-0040 du 16 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° 2017-1522 du 29 décembre 2017 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de la commission de discipline des titulaires d'autorisations de stationnement Le préfet de police, Vu les articles L.3121-1 et suivants du code des transports ; Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15 ; Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 01-16385 du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux conducteurs des taxis dans la zone parisienne ; Vu l'arrêté n° 2010-00032 du 15 janvier 2010 modifié portant statut des taxis parisiens ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-01081 du 21 novembre 2017 relatif à la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-1522 du 29 décembre 2017 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de la commission de discipline des titulaires d'autorisation de stationnement, Sur proposition du directeur des transports et de la protection du public, Arrête : Article 1 er L'article 2 de l'arrêté n°2017-1522 du 29 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié : Les mots « - le directeur opérationnel des services techniques et logistiques de la Préfecture de Police ou son représentant, » sont remplacés par les mots « - le directeur de l'ordre public et de la circulation de la Préfecture de Police, ou son représentant, ». RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris - mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-01-16-005 - Arrêté n°2020-0040 modifiant l'arrêté n° 2017-1522 du 29 décembre 2017 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de la commission de discipline des titulaires d'autorisations de stationnement. 54





Article 2
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'application du présent arrêt é, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfectur e de Paris
et de la préfecture de police et des préfectures de s Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val -de-
Marne, ainsi qu'au bulletin municipal officiel de l a ville de Paris.





Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des
déplacements et de l'espace
public
Stéphane JARLEGAND































Préfecture de Police - 75-2020-01-16-005 - Arrêté n°2020-0040 modifiant l'arrêté n° 2017-1522 du 29 décembre 2017 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de la commission de discipline des titulaires d'autorisations de stationnement. 55
Préfecture de Police
75-2020-01-16-006
Arrêté n°2020-0041 modifiant l'arrêté n° 2018-11 du 3
janvier 2018 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de la commission de discipline des
conducteurs de taxis parisiens.
Préfecture de Police - 75-2020-01-16-006 - Arrêté n°2020-0041 modifiant l'arrêté n° 2018-11 du 3 janvier 2018 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de la commission de discipline des conducteurs de taxis parisiens. 56
DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC A R R Ê T É n°2020-0041 du 16 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° 2018-11 du 3 janvier 2018 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de la commission de discipline des conducteurs de taxis parisiens Le préfet de police, Vu les articles L.3121-1 et suivants du code des transports ; Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15 ; Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 01-16385 du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux conducteurs des taxis dans la zone parisienne ; Vu l'arrêté n° 2010-00032 du 15 janvier 2010 modifié portant statut des taxis parisiens ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-01081 du 21 novembre 2017 relatif à la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes ; Vu l'arrêté n° 2018-11 du 3 janvier 2018 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de la commission de discipline des conducteurs de taxis parisiens ; Sur proposition du directeur des transports et de la protection du public, Arrête : Article 1 er L'article 2 de l'arrêté n° 2018-11 du 3 janvier 2018 susvisé est ainsi modifié : Les mots « - le directeur opérationnel des services techniques et logistiques de la Préfecture de Police ou son représentant, » sont remplacés par les mots « - le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, ou son représentant, » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris - mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-01-16-006 - Arrêté n°2020-0041 modifiant l'arrêté n° 2018-11 du 3 janvier 2018 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de la commission de discipline des conducteurs de taxis parisiens. 57



Article 2
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'application du présent arrêt é, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police et des préfectures des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi
qu'au bulletin municipal officiel de la ville de Pa ris.



Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des
déplacements et de l'espace
public
Stéphane JARLEGAND
Préfecture de Police - 75-2020-01-16-006 - Arrêté n°2020-0041 modifiant l'arrêté n° 2018-11 du 3 janvier 2018 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de la commission de discipline des conducteurs de taxis parisiens. 58
Préfecture de Police
75-2020-01-21-008
Arrêté n°DTPP 2020-0060 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-01-21-008 - Arrêté n°DTPP 2020-0060 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 59
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0060 du 21 janvier 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23, et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP-2019-0094 du 22 janvier 2019, portant habilitation n° 19-75-0469 dans le domaine funéraire pour une durée d'un an de l'établissement « ÉTABLISSEMENT ELIE BENHAMOU » situé 269-271, boulevard Voltaire à Paris 11 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 20 novembre 2019 et complétée en dernier lieu le 14 janvier 2020 par M. Georges BENHAMOU, président de la société citée ci-dessous ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : ÉTABLISSEMENT ELIE BENHAMOU 269-271, boulevard Voltaire 75011 PARIS exploité par M. Georges BENHAMOU est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° Transport des corps avant mise en bière, 2° Transport des corps après mise en bière, 3° Organisation des obsèques, 4° Soins de conservation, 5° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards, 9° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Les activités listées au 1°, 2°, 4°, 7° et 9° de l'article 1 sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation SOCIÉTÉ GASSICO 2° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 9° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 61 boulevard de la Libération 93200 SAINT-DENIS 17-93-0109 THANYS 78 1° transport des corps avant mise en bière 4° soins de conservation 6 bis, rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES 15-78-0202 T.H.R.F - DUF 2° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 9° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 159 boulevard Jean Allemane 95100 ARGENTEUIL 18-95-0189 …/… Préfecture de Police - 75-2020-01-21-008 - Arrêté n°DTPP 2020-0060 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 60

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0469.
Article 3 : Cette habilitation est valable un an , à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.
Article 5 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.


Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sanita ire
et de l'environnement,

SIGNÉ
Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-01-21-008 - Arrêté n°DTPP 2020-0060 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 61
Préfecture de Police
75-2020-01-21-009
Arrêté n°DTPP 2020-0061 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-01-21-009 - Arrêté n°DTPP 2020-0061 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 62
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020 - 0061 du 21 janvier 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23, et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP-2019-0095 du 22 janvier 2019, portant habilitation n° 19-75-0470 dans le domaine funéraire pour une durée d'un an de l'établissement « ÉTABLISSEMENT ELIE BENHAMOU » situé 63, boulevard de Courcelles à Paris 8 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 20 novembre 2019 et complétée en dernier lieu le 14 janvier 2020 par M. Georges BENHAMOU, président de la société citée ci-dessous ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : ÉTABLISSEMENT ELIE BENHAMOU 63, boulevard de Courcelles 75008 PARIS exploité par M. Georges BENHAMOU est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° Transport des corps avant mise en bière, 2° Transport des corps après mise en bière, 3° Organisation des obsèques, 4° Soins de conservation, 5° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards, 9° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Les activités listées au 1°, 2°, 4°, 7° et 9° de l'article 1 sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation SOCIÉTÉ GASSICO 2° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 9° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 61 boulevard de la Libération 93200 SAINT-DENIS 17-93-0109 THANYS 78 1° transport des corps avant mise en bière 4° soins de conservation 6 bis, rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES 15-78-0202 T.H.R.F - DUF 2° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 9° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 159 boulevard Jean Allemane 95100 ARGENTEUIL 18-95-0189 …/… Préfecture de Police - 75-2020-01-21-009 - Arrêté n°DTPP 2020-0061 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 63

Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0470.
Article 4 : Cette habilitation est valable un an , à compter de la date du présent arrêté.
Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.
Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.


Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sanita ire
et de l'environnement,

SIGNÉ
Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-01-21-009 - Arrêté n°DTPP 2020-0061 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 64