PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2024-118
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2024
Sommaire
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère /
Direction départementale
38-2024-04-18-00003 - Arrêté relatif au régime de fermeture au public des
services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère du
Service de Gestion Comptable de LA TOUR DU PIN les 23 et 25 avril 2024.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des Polices
Administratives Sensibles
38-2024-04-18-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à
exercer une mission de surveillance sur la voie publique (3 pages) Page 5
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38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l□Isère
38-2024-04-18-00003
Arrêté relatif au régime de fermeture au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de l'Isère du Service de
Gestion Comptable de LA TOUR DU PIN les 23 et
25 avril 2024.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-04-18-00003 - Arrêté relatif au régime de fermeture
au public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère du Service de Gestion Comptable de LA TOUR
DU PIN les 23 et 25 avril 2024.3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéï
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère
Le directeur départemental des finances publiques de l'Isère par intérim,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-04-11-00005 du 11 avril 2024 por tant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale
des finances publiques de l'Isère ;
ARRÊTÉ :
Article 1er :
Le Service de Gestion Comptable de La Tour-du-Pin sis 46 avenue Pierre Vincendon à La Tour-du-Pin
sera exceptionnellement fermé au public le mardi 23 avril 2024 et le jeudi 25 avril 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2024-04-15-00011 du 15 avril 2024 et il sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er .
Fait à Grenoble, le 18 avril 2024
Par délégation du Préfet
Le Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
par intérim
Patrick VARGIU
Q:\Délégations de signature 2024\04-2024\Direction\SGC LTDP 23 et 25 avril 2024.odtDirection départementale
des Finances publiques de l'Isère8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-04-18-00003 - Arrêté relatif au régime de fermeture
au public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère du Service de Gestion Comptable de LA TOUR
DU PIN les 23 et 25 avril 2024.4
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-04-18-00001
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-18-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 5
Cabinet

Arrêté n°38-2024-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure concernant l'exercice d'activités de surveillance et
de gardiennage par des agents de sécurité privée lors de missions sur la voie publique ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de sécurité privée ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1 relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER,
préfet de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n°AUT-038-2113-05-05-20140383202 du 6 mai 2014 délivrée à la société
« ATM GROUP SECURITE » par le conseil national des activités privées de sécurité ;

Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1 Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 18 avril 202438_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-18-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 6
VU l'agrément dirigeant n°AGD-038-205-06-16-20200383201 du 16 juin 2020 délivré à M. Bruno
BOBILLON, dirigeant de la société « ATM GROUP SECURITE » par le conseil national des activités
privées de sécurité ;
VU la demande présentée le 5 avril 2024 par M. Bruno BOBILLON, dirigeant de la société « ATM GROUP
SECURITE » pour mettre en place temporairement :
•quatre agents de sécurité privée du vendredi 19 avril 2024 à 21h00 au samedi 20 avril 2024 à
6h00 ;
•un agent de sécurité privée du vendredi 19 avril 2024 à 22h00 au samedi 20 avril 2024 à 5h00 ;
•quatre agents de sécurité privée le samedi 20 avril 2024 de 4h00 à 5h00 ;
•cinq agents de sécurité privée le samedi 20 avril 2024 de 5h00 à 6h00 ;
•six agents de sécurité privée le samedi 20 avril 2024 de 6h00 à 7h00 ;
•onze agents de sécurité privée le samedi 20 avril 2024 de 7h00 à 8h00 ;
•douze agents de sécurité privée le samedi 20 avril 2024 de 8h00 à 9h00 ;
•quatorze agents de sécurité privée le samedi 20 avril 2024 de 9h00 à 18h00 ;
•douze agents de sécurité privée le samedi 20 avril 2024 de 18h00 à 19h00 ;
•un agent de sécurité privée le samedi 20 avril 2024 de 19h00 à 21h00 ;
•quatre agents de sécurité privée le samedi 20 avril 2024 de 21h00 à 22h00 ;
•cinq agents de sécurité privée du samedi 20 avril 2024 à 22h00 au dimanche 21 avril 2024 à
5h00 ;
•trois agents de sécurité priée le dimanche 21 avril 2024 de 4h00 à 5h00 ;
•six agents de sécurité privée le dimanche 21 avril 2024 de 5h00 à 6h00 ;
•six agents de sécurité privée le dimanche 21 avril 2024 de 6h00 à 7h00 ;
•onze agents de sécurité privée le dimanche 21 avril 2024 de 7h00 à 8h00 ;
•douze agents de sécurité privée le dimanche 21 avril 2024 de 8h00 à 9h00 ;
•treize agents de sécurité privée le dimanche 21 avril 2024 de 9h00 à 18h00 ;
•douze agents de sécurité privée le dimanche 21 avril 2024 de 18h00 à 19h00 ;
•un agent de sécurité privée le dimanche 21 avril 2024 de 19h00 à 21h00 ;
•un agent de sécurité privée le dimanche 21 avril 2024 de 21h00 à 22h00 ;
•cinq agents de sécurité privée du dimanche 21 avril 2024 à 22h00 au lundi 22 avril 2024 à 5h00 ;
•un agent de sécurité privée le lundi 22 avril 2024 de 5h00 à 6h00
sur le territoire de la commune de Beaucroissant à l'occasion de l'événement « foire de Beaucroissant»
route du Bain Le Pont de Champ, rue des Martinières, route du Bain, chemin des Blaches, rue Saint-
Georges/allée F, rue du 14 septembre 1219, rue du Bourg, rue des Trois croix, chemin de la Croix de la
main ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet du préfet de l'Isère ;
ARRETE
ARTICLE 1 er : Est autorisée la mise en place temporaire de :
•quatre agents de sécurité privée du vendredi 19 avril 2024 à 21h00 au samedi 20 avril 2024 à
6h00 ;
•un agent de sécurité privée du vendredi 19 avril 2024 à 22h00 au samedi 20 avril 2024 à 5h00 ;
•quatre agents de sécurité privée le samedi 20 avril 2024 de 4h00 à 5h00 ;
•cinq agents de sécurité privée le samedi 20 avril 2024 de 5h00 à 6h00 ;
•six agents de sécurité privée le samedi 20 avril 2024 de 6h00 à 7h00 ;
•onze agents de sécurité privée le samedi 20 avril 2024 de 7h00 à 8h00 ;
•douze agents de sécurité privée le samedi 20 avril 2024 de 8h00 à 9h00 ;
•quatorze agents de sécurité privée le samedi 20 avril 2024 de 9h00 à 18h00 ;
•douze agents de sécurité privée le samedi 20 avril 2024 de 18h00 à 19h00 ;
•un agent de sécurité privée le samedi 20 avril 2024 de 19h00 à 21h00 ;
•quatre agents de sécurité privée le samedi 20 avril 2024 de 21h00 à 22h00 ;
238_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-18-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 7
•cinq agents de sécurité privée du samedi 20 avril 2024 à 22h00 au dimanche 21 avril 2024 à
5h00 ;
•trois agents de sécurité priée le dimanche 21 avril 2024 de 4h00 à 5h00 ;
•six agents de sécurité privée le dimanche 21 avril 2024 de 5h00 à 6h00 ;
•six agents de sécurité privée le dimanche 21 avril 2024 de 6h00 à 7h00 ;
•onze agents de sécurité privée le dimanche 21 avril 2024 de 7h00 à 8h00 ;
•douze agents de sécurité privée le dimanche 21 avril 2024 de 8h00 à 9h00 ;
•treize agents de sécurité privée le dimanche 21 avril 2024 de 9h00 à 18h00 ;
•douze agents de sécurité privée le dimanche 21 avril 2024 de 18h00 à 19h00 ;
•un agent de sécurité privée le dimanche 21 avril 2024 de 19h00 à 21h00 ;
•un agent de sécurité privée le dimanche 21 avril 2024 de 21h00 à 22h00 ;
•cinq agents de sécurité privée du dimanche 21 avril 2024 à 22h00 au lundi 22 avril 2024 à 5h00 ;
•un agent de sécurité privée le lundi 22 avril 2024 de 5h00 à 6h00
sur le territoire de la commune de Beaucroissant à l'occasion de l'événement « foire de Beaucroissant »
route du Bain Le Pont de Champ, rue des Martinières, route du Bain, chemin des Blaches, rue Saint-
Georges/allée F, rue du 14 septembre 1219, rue du Bourg, rue des Trois croix, chemin de la Croix de la
main afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le
donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Isère et le commandant de groupement de
gendarmerie départementale de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Le Préfet, et par délégation
Le Directeur des Sécurités
SIGNE
Olivier HEINEN
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
•un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet du préfet, Direction des sécurités, BPAS 12 place de
Verdun CS 71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1 ;
•un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, Secrétariat général, DLPAJ, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 8 ;
•un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE
CEDEX, par le site internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse www.telerecours.fr
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