SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2025-089
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2025
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes /
Secrétariat de direction
76-2025-04-25-00003 - Délégation de signature de M. VION, DISP
Grand-Ouest, du 25 avril 2025 à Mme MARIE, à compter du 1er mai 2025
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes
76-2025-04-25-00003
Délégation de signature de M. VION, DISP
Grand-Ouest, du 25 avril 2025 à Mme MARIE, à
compter du 1er mai 2025
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 76-2025-04-25-00003 - Délégation de signature de M. VION, DISP
Grand-Ouest, du 25 avril 2025 à Mme MARIE, à compter du 1er mai 2025 3
MINISTERE — Direction deDE JUSTICE l'administrationFraternité pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)Arrêté du 25 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Karine MARIE en qualité de directrice fonctionnelledes services pénitentiaires d'insertion et de probation de SEINE-MARITIME à compter du 1° mai 2025Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes,Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14 :Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interregionalesde l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration. de la gestion de certainspersonnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction deMonsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre2024 ;Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire du 28 mars 2025 portant délégation de signature pour la DirectionInterrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 13 décembre 2024 portant nomination de Madame Karine MARIE àcompter du 1% janvier 2025 en qualité de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation deSeine-Maritime ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 24 février 2025 portant mutation de Madame Stéphanie TOUZEAU acompter du 1% mai 2025 en qualité d'adjointe à la directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probationde la Seine-Maritime,Arrête :Article 1°Monsieur Pascal VION, directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à MadameKarine MARIE, directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Seine-Maritime, pour tout acteou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels etressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-Maritime, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaire d'insertion et deprobation de Seine-Maritime, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au directeur interrégional.Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Karine MARIE, délégation de signature est donnée à Madame StéphanieTOUZEAU, adjointe à la directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-Maritime.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-Maritime.Fait à Rennes, le 25 avril 2025Le Directeur EAU des Services Pénitentiaires Grand-Ouest
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