E = .CABINET DU PREFETPREFECTURE gp»DE POLICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2026-01015autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à Paris le dimanche 23 août 2026
Le préfet de police,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notammentson article 72 ;Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer;Vu l'instruction ministérielle NOR 10OMD2311883] du 30 avril 2023 relative a la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;Vu la demande en date du 17 août 2026 formée par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et laprévention d'actes de terrorisme à Paris le 23 août 2026 à l'occasion d'un événement sportif;Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes a la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblementsde personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes deterrorisme;Considérant que se déroulera le dimanche 23 août 2026 à Paris la cérémonie clôture de laCoupe du monde d'eSport 2026 en présence notamment du président de la République, desmembres du gouvernement ainsi que de nombreuses personnalités publiques; que cettecérémonie est susceptible de rassembler un nombre très important de participants; qu'ainsi, il







convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public et d'assurer la sécurité desparticipants a cet événement; que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permetd'appuyer l'action et le déploiement des effectifs de police sur le terrain à l'occasiond'éventuelles opérations de sécurisation en cas de troubles à l'ordre public et d'adapter ledispositif de sécurité le cas échéant, pour prévenir ou faire cesser ces troubles dans unpérimètre autour de cette cérémonie sportive; qu'en outre, dans le contexte actuel nationalet international de menace très élevée, cette cérémonie est susceptible de constituer une cibleprivilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste; qu'en outre, la menace terroristesollicite toujours a un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du planVIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24mars 2024 ;Considérant que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet de disposer d'une visionen grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les menaces pourleur intégrité physique, d'anticiper les velléités d'actions violentes groupées pouvant les viseret, le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel,notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol en vue de capter,d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survolées sont strictement limitéesaux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire; que la durée del'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordrepublic et de la circulation sont autorisés a Paris à l'occasion de l'événement susvisé le dimanche23 août 2026 aux titres de:- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,- la sécurité des rassemblements,- la prévention d'actes de terrorisme.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à quatre caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.Article 3 - La présente autorisation s'applique a Paris, conformément au périmètregéographique figurant sur le plan en annexe au présent arrêté.Article 4 - La présente autorisation est délivrée le dimanche 23 août 2026, de 16h00 à 23h59,pour la mise en œuvre des finalités précitées.Article 5 - L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actesadministratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture depolice ainsi que par une information sur les réseaux sociaux;
2026-01015
2






Article 6 - Le registre mentionné a l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmisau préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.Article 7 - Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre publicet de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police,consultable sur le site internet de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sera publié aux recueils des actesadministratifs du département de Paris.
Fait à Paris, le 20 août 2026
SIGNEPour le préfet de policeLe préfet, directeur de cabinetBaptiste ROLLAND
2026-01015
3
Annexe de l'arrêté n° 2026-01015 du 20 août 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deuxmois a compter de la date de son affichage ou de sa publication:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit égalementêtre écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deuxmois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra êtreconsidérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisid'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
2026-01015
4

L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONPLAN DRONE23 AOUT 20SaOne
LT "Charles-de-GaulleFAUBOURG-DU-ROULE.
Tees teÀ A\ DE 1
EE ADI PTCA
2026-01015
5