ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°154-2026-06
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR 2026 - Cyclotrope -
Du guidon à la route (3 pages) Page 4
- Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR 2026 - Elan Vigilant -
La route des festivals (3 pages) Page 8
- Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR 2026 - G-Addiction -
Risque routiers professionnels (3 pages) Page 12
- Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR 2026 - Choisir le
vélo - SRAV (3 pages) Page 16
- Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR 2026 - Delta -
Prévention des conduites à risques (3 pages) Page 20
- Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR 2026 - Elan Vigilant -
Le jeu départemental de la sécurité des jeunes (3 pages) Page 24
- Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR 2026 - Elan Vigilant -
Silver Impact (3 pages) Page 28
- Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR 2026 - Elan Vigilant -
Solidarité handicap (3 pages) Page 32
- Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR 2026 - Esprit Motard -
Prévention et Sécurisation (3 pages) Page 36
- Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR 2026 - Esprit Motard -
SMS (3 pages) Page 40
- Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR 2026 - G-Addiction -
Maison Itinérante de la Sécurité Routière (3 pages) Page 44
- Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR 2026 - G-Addiction -
Sécurité routière au Tribunal (3 pages) Page 48
- Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR 2026 - G-Addiction -
Village Itinérant (3 pages) Page 52
- Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR 2026 - Mission Locale
- Remets toi en selle (3 pages) Page 56
- Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR 2026 - Prévention
Routière - Mobilités douces (3 pages) Page 60
- Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR 2026 - SIVOM - Aides
à domiciles (3 pages) Page 64
- Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR 2026 -
V-Performance - Ride to Freedom (3 pages) Page 68
- Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR 2026 - Ville de Grasse
- Fête du 2 roues (3 pages) Page 72
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- Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR 2026 - Villeneuve
Loubet - Bar à eau (3 pages) Page 76
- Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR 2026 - Villeneuve
Loubet - SRAV (3 pages) Page 80
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR
2026 - Cyclotrope - Du guidon à la route
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EMPRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2026Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association CYCLOTROPE ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 14 avril 2026.
ARRETE
L'organisme : « CYCLOTROPE »représentée par : FOURCOU Edwigesiège social : 12 Rue de la Suisse 06000 NiceN°SIRET 840 371 827 00030ci-dessous désigné « le bénéficiaire »dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :
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Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routière147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.frArticle 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2026.Article 2: Le financement couvre l'action suivante: « Du guidon à la routeéduquer les collégiens à la sécurité à vélo et en circulation », pour un montantde 3500 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;*<_ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;+ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année;¢ fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31décembre 2026.Article 4: Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2026 duplan départemental d'actions de sécurité routière; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 3500 eurosTTC (trois mille cinq cents euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « CYCLOTROPE »N° de Compte : 00021072801Clé RIB : 52Banque : CREDIT MUTUELAdresse : CCM Joffre 21 Rue de la Buffa 06007 NiceCode Banque : 10278Code Guichet : 08950Article 5: Cette participation financière de 3500 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.
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Article 6: Le bénéficiaire devra fournir a la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2026.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2026Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :¢ soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;¢ soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;* soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Céte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.Fait à Nice, le 0 1 JUIN "26Pour le PréfetLa Sous-Préfèr: «'actiice de cabinet
Aurélie LEBOURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR
2026 - Elan Vigilant - La route des festivals
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EiPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2026
Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 :Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements :Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association ELAN VIGILANT:Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 14 avril 2026.
ARRETE
L'organisme : « ÉLAN VIGILANT »représentée par : COMTEChristophesiège social : 1780 Route de la mer 06410 BiotN°SIRET 102 654 308 00018ci-dessous désigné « le bénéficiaire »
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dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routiére147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2026.Article 2: Le financement couvre l'action suivante: « La route des festivals »,pour un montant de 6500 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;*__ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* _ transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;¢ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31décembre 2026.Article 4: Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2026 duplan départemental d'actions de sécurité routière; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 6500 eurosTTC (six mille cinq cents euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « ELAN VIGILANT »N° de Compte : 65286713869Clé RIB : 82Banque : QONTOAdresse : 18 rue de Navarin, 75009 ParisCode Banque : 16958Code Guichet : 00001Article 5 : Cette participation financière de 6500 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.
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Article 6: Le bénéficiaire devra fournir a la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2026.Article 7: En cas de non-respect méme partiel de cet arrété, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8 : La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PROG Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2026Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;° soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :¢ soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;* soit par voie dématérialisée, via le site Internethttos://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.Fait à Nice, le 01 JUIN 2026
~ préfet .pour le Préfe , de cabinetLa Sous-PrÉ 3522 À
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR
2026 - G-Addiction - Risque routiers
professionnels
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E 3PRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2026
Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association G- ADDICTION ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 14 avril 2026.
ARRETE
L'organisme : « G- ADDICTION »représentée par : MATTON Quentinsiège social : 3 Allée Honoré Bellon, Les Mouettes RDC 06200NICEci-dessous désigné « le bénéficiaire »N°SIRET 817 666 571 00028dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :
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Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routiére147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2026.Article 2: Le financement couvre l'action suivante: «Risques routiersprofessionnels », pour un montant de 2 500 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;¢ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;¢ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année;* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31décembre 2026.Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2026 duplan départemental d'actions de sécurité routière; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 2 500 eurosTTC (deux mille cinq cent euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « G- ADDICTION »N° de Compte : 08007055865Clé RIB : 08Banque : CE COTE D AZURAdresse: 2 Boulevard Joseph Garnier 3 allée Honore Bellon06000 NiceCode Banque : 18315Code Guichet : 10000Article 5: Cette participation financiére de 2 500 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dés signature du présent arrété.
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Article 6: Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2026.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2026Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;+ soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 2 ! JUIN 2026
Pour le PréfetLa Sous-Préjcte. directrice de cabinet
—Aitélie LEBOURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR
2026 - Choisir le vélo - SRAV
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EnPRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2026Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif 4 la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association CHOISIR LE VÉLO ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 14 avril 2026.
ARRETE
L'organisme : « CHOISIR LE VÉLO »représentée par : GARNIERArthursiège social : 19 Rue Pasteur06 370Mouans SartouxN° SIRET 807 957 659 00053
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ci-dessous désigné « le bénéficiaire »dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routière147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2026.Article 2: Le financement couvre l'action suivante: « Dispenser du SavoirRouler à vélo (SRAV) aux 7 classes des écoles de Roquefort-les-Pins et Le Roureten 2026 », pour un montant de 6000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;¢ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;+ transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;¢ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;¢ fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31décembre 2026.Article 4: Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2026 duplan départemental d'actions de sécurité routière; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 6000 eurosTTC (six mille euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « CHOISIR LE VELO »N° de Compte : 00021824601Clé RIB : 21Banque : CREDIT MUTUELAdresse : CCM PARFUM D AZUR27 Avenue de Cannes06370 Mouans SartouxCode Banque : 10278Code Guichet : 08955
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Article 5: Cette participation financiére de 6000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dés signature du présent arrété.Article 6: Le bénéficiaire devra fournir a la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2026.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8 : La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PROG Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2026Article 9 : La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :¢ soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;¢ soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :¢ soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;° soit par voie dématérialisée, via le site internethttps://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.Fait à Nice, le 0 1 JUIN 2026Pour Ic PréfetLa Sous-Préfetc. directrice de cabinet
Ati: LEBOURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR
2026 - Delta - Prévention des conduites à risques
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PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2026
Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association DELTA-France Association ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 14 avril 2026.
ARRETE
L'organisme : « DELTA-France Association »représentée par : LEDOTOlivierN°SIRET 808 331 888 00038siège social : 68 Rue sainte 13001 Marseilleci-dessous désigné « le bénéficiaire »
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dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routiére147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2026.Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Prévention des conduitesà risque liées aux substances psychoactives chez les jeunes », pour un montantde 8000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :° respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;¢ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;° _ transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;¢ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année ;° fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31décembre 2026.Article 4: Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2026 duplan départemental d'actions de sécurité routière ; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 8000 eurosTTC (huit mille euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « DELTA-France Association »N° de Compte : 00021541301Clé RIB : 07Banque : CREDIT MUTUELAdresse : CCM MARSEILLE LA PHOCÉENNEbureau Marseille st victor8 avenue de la Corse 13007 MarseilleCode Banque : 10278Code Guichet : 07985
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Article 5: Cette participation financiére de 8000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dés signature du présent arrété.Article 6: Le bénéficiaire devra fournir a la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dés sa réalisation, et en toute hypothéseavant le 31 décembre de l'année 2026.Article 7: En cas de non-respect méme partiel de cet arrété, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2026Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :¢ soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;* soit par voie dématérialisée, via le site Internethttos://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.Fait à Nice, le D 1 JUN 2026La Sous-Pr« - de cabinetArélie LEBOL fi GEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR
2026 - Elan Vigilant - Le jeu départemental de la
sécurité des jeunes
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PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2026Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association ÉLAN VIGILANT;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 14 avril 2026.
ARRETE
L'organisme : « ÉLAN VIGILANT »représentée par : COMTEChristophesiège social : 1780 Route de la mer 06410 BiotN°SIRET 102 654 308 00018ci-dessous désigné « le bénéficiaire »
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dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routière147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2026.Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Le jeu départemental dela sécurité des jeunes », pour un montant de 6500 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage a:* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;¢ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;¢ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année;¢ fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31décembre 2026.Article 4: Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2026 duplan départemental d'actions de sécurité routière; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 6500 eurosTTC (six mille cinq cents euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « ÉLAN VIGILANT »N° de Compte : 65286713869Clé RIB : 82Banque : QONTOAdresse : 18 rue de Navarin, 75009 ParisCode Banque : 16958Code Guichet : 00001Article 5 : Cette participation financière de 6500 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.
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Article 6: Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2026.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8 : La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2026Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :¢ soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;+ soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;° soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Céte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.Fait à Nice, le 9 1 JUIN 2026
- € abinet
Aurélit LEBOU GEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR
2026 - Elan Vigilant - Silver Impact
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PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2026
Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association ELAN VIGILANT ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 14 avril 2026.
ARRETE
L'organisme : « ELAN VIGILANT »représentée par : COMTEChristophesiège social : 1780 Route de la mer 06410 BiotN°SIRET 832 760 318 00028ci-dessous désigné « le bénéficiaire »dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :
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Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routière147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2026.Article 2: Le financement couvre l'action suivante : « Silver Impact », pour unmontant de 3500 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;¢ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;¢ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année;° fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31décembre 2026.Article 4: Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2026 duplan départemental d'actions de sécurité routière; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 3500 eurosTTC (trois mille cinq cents euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « ÉLAN VIGILANT »N° de Compte : 65286713869Clé RIB : 82Banque : QONTOAdresse : 18 rue de Navarin, 75009 ParisCode Banque : 16958Code Guichet : 00001Article 5 : Cette participation financière de 3500 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.
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Article 6: Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2026.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2026Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;+ soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.Fait à Nice, le 01 JUIN 2026
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR
2026 - Elan Vigilant - Solidarité handicap
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| 2PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2026
Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association ELAN VIGILANT ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 14 avril 2026.
ARRETE
L'organisme : « ELAN VIGILANT »représentée par : COMTEChristophesiège social : 1780 Route de la mer 06410 BiotN°SIRET 832 760 318 00028ci-dessous désigné « le bénéficiaire »dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :
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Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routière147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.frArticle 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2026.Article 2: Le financement couvre l'action suivante: « Solidarité sécuritéhandicap », pour un montant de 2400 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;¢ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;¢ transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;¢ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année;° fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31décembre 2026.Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2026 duplan départemental d'actions de sécurité routière; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 2400 eurosTTC (deux mille quatre cents euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « ÉLAN VIGILANT »N° de Compte : 65286713869Clé RIB : 82Banque : QONTOAdresse : 18 rue de Navarin, 75009 ParisCode Banque : 16958Code Guichet : 00001Article 5: Cette participation financière de 2400 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.
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Article 6: Le bénéficiaire devra fournir a la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2026.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6G Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2026Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :¢ soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;¢ soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :+ soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;* soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.Fait à Nice, le 91 JUIN 2026La Sous-Pr ss se ce cabinet| LA |Aurélie LEB iIRGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR
2026 - Esprit Motard - Prévention et Sécurisation
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| =PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2026
Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association ESPRIT MOTARD ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 14 avril 2026.
ARRETE
L'organisme : « ESPRIT MOTARD »représentée par : MarraRosariosiège social : 29 Av des cigales06510 carrosN°SIRET 832 760 318 00028ci-dessous désigné « le bénéficiaire »
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dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routiére147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routiére 2026.Article 2: Le financement couvre l'action suivante: «Prévention etSécurisation », pour un montant de 2000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :° respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;¢ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;¢ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année;¢ fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31décembre 2026.Article 4: Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2026 duplan départemental d'actions de sécurité routière; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 2000 eurosTTC (deux mille euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « ESPRIT MOTARD »N° de Compte : 00010064161Clé RIB : 18Banque : BNPAdresse : BNPPARB NICE FABRON Résidence Orion 66 bd Napoléon III 06000NiceCode Banque : 30004Code Guichet : 00056
Article 5 : Cette participation financière de 2000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.
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Article 6: Le bénéficiaire devra fournir a la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2026.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2026Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :¢ soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;° soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;* soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.Fait à Nice,le 0 1 JUIN 2076
Pour je PréfetLa Sous-Préfète, directrice de cabinetà 4299 À
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR
2026 - Esprit Motard - SMS
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EnPRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2026
Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association ESPRIT MOTARD ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 14 avril 2026.
ARRETE
L'organisme : « ESPRIT MOTARD »représentée par : MarraRosariosiège social : 29 Av des cigales06510 carrosN°SIRET 832 760 318 00028ci-dessous désigné « le bénéficiaire »
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dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routiére147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2026.Article 2: Le financement couvre l'action suivante: « SMS Sensibilisation enMilieu Scolaire Projet Pédagogique Soigne ton Scoot », pour un montant de2000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :° respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutiére, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année:* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31décembre 2026.Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2026 duplan départemental d'actions de sécurité routière; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 2000 eurosTTC (deux mille euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « ESPRIT MOTARD »N° de Compte : 00010064161Clé RIB : 18Banque : BNPAdresse: BNPPARB NICE FABRON Résidence Orion 66 bd Napoléon III 06000NiceCode Banque : 30004Code Guichet : 00056
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Article 5: Cette participation financière de 2000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2026.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2026Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :+ soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;° soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.Fait à Nice, le 01 JUIN 2026Pour le PréfetLa Sous-Préfète, directrice de cabinetAuf@ic LEBOWRGEOIS
Z
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR
2026 - G-Addiction - Maison Itinérante de la
Sécurité Routière
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PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2026
Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association G- ADDICTION ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 14 avril 2026.
ARRETE
L'organisme : « G- ADDICTION »représentée par : MATTON Quentinsiège social : 3 Allée Honoré Bellon Les Mouettes RDC 06200NICEci-dessous désigné « le bénéficiaire »N°SIRET 817 666 571 00028dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :
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Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routiére147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2026.Article 2: Le financement couvre l'action suivante: « Maison itinérante deSécurité Routière EDPM en toute sécurité », pour un montant de 3500 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grace au soutien financier déterminant de l'État ;* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année;¢ fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31décembre 2026.Article 4: Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2026 duplan départemental d'actions de sécurité routière; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 3500 eurosTTC (trois mille cinq cents euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « G- ADDICTION »N° de Compte : 08007055865Clé RIB: 08Banque : CE COTE D AZURAdresse : 2 Boulevard Joseph Garnier06000 NiceCode Banque : 18315Code Guichet : 10000Article 5: Cette participation financière de 3500 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.
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Article 6: Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2026.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2026Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;* soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le 01 JUIN 2026
Pour le PréfetDr ? 4 1La Sous-Préfèrs ire 'le cabinet
Âutélie LEBOURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR
2026 - G-Addiction - Sécurité routière au
Tribunal
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PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2026Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association G- ADDICTION ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 14 avril 2026.
ARRETE
L'organisme : « G- ADDICTION »représentée par : MATTON Quentinsiège social : 3 Allée Honoré Bellon Les Mouettes RDC 06200NICEN°SIRET 817 666 571 00028ci-dessous désigné « le bénéficiaire »
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dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routiére147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.frArticle 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routiére 2026.Article 2: Le financement couvre l'action suivante: « Sécurité routière auTribunal », pour un montant de 2000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grace au soutien financier déterminant de l'État ;¢ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;¢ transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;¢ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année;¢ fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31décembre 2026.Article 4: Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2026 duplan départemental d'actions de sécurité routière; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 2000 eurosTTC (deux mille euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « G- ADDICTION »N° de Compte : 08007055865Clé RIB : 08Banque : CE COTE D AZURAdresse : 2 Boulevard Joseph Garnier06000 NiceCode Banque : 18315Code Guichet : 10000Article 5: Cette participation financière de 2000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.
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Article 6: Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2026.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2026Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :¢ soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :¢ soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;° soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Céte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.Fait à Nice, le 01 JUIN 2026Pour le PréfetLa Sous-Préféte, directrice de cabinet, DS 4922
co Aurélie LEBOWRGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR
2026 - G-Addiction - Village Itinérant
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EnPRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2026
Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association G- ADDICTION ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 14 avril 2026.
ARRETE
L'organisme : « G- ADDICTION »représentée par : MATTON Quentinsiège social : 3 Allée Honoré Bellon, Les Mouettes RDC 06200NICE |ci-dessous désigné « le bénéficiaire »N°SIRET 817 666 571 00028dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :
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Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routiére147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.frArticle 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2026.Article 2: Le financement couvre l'action suivante : « Village itinérant desécurité routière », pour un montant de 16 000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;¢ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;+ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année;* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31décembre 2026.Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2026 duplan départemental d'actions de sécurité routière; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 16 000 eurosTTC (Seize mille euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « G- ADDICTION »N° de Compte : 08007055865Clé RIB : 08Banque : CE COTE D AZURAdresse: 2 Boulevard Joseph Garnier 3 allée Honore Bellon06000 NiceCode Banque : 18315Code Guichet : 10000Article 5 : Cette participation financière de 16 000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.
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Article 6: Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2026.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2026Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;¢ soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :¢ soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;+ soit par voie démateérialisée, via le site Internethttps://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Céte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.Fait à Nice, le 01 JUIN 2026Pour ie Préfet |. nue etLa Sous-Préfète. mie trice de cabint
'a lé a —atAine LEBOURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR
2026 - Mission Locale - Remets toi en selle
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=mPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Arrété attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2026Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association MISSION LOCALE NICE COTED'AZUR;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 14 avril 2026.
ARRETE
L'organisme : « MISSION LOCALE NICE COTE D'AZUR »représentée par : ESTROSI-SASSONE Dominiquesiège social : 16 Avenue Thiers imm grand central06000Nice cedex 1N°SIRET 412 033 979 00037
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ci-dessous désigné « le bénéficiaire »dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routière147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.frArticle 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2026.Article 2: Le financement couvre l'action suivante: « Remets-toi en selle »,pour un montant de 1000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :¢ respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;¢ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;° transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;¢ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année;¢ fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31décembre 2026.Article 4: Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2026 duplan départemental d'actions de sécurité routière; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 1000 eurosTTC (mille euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « MISSION LOCALE NICE COTE D'AZUR »N° de Compte : 0296 5450202Clé RIB : 36Banque : HSCBAdresse : 1 Rue Gubernatis 06000 NiceCode Banque : 30056Code Guichet : 00296Article 5: Cette participation financière de 1000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.
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Article 6: Le bénéficiaire devra fournir a la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2026.Article 7: En cas de non-respect méme partiel de cet arrété, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2026Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;* soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.Fait à Nice, le 01 JUIN 2026Pour le Préfet |La So: r = Hrectrice de cabinet5 4922
pafelic LEBOU GEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR
2026 - Prévention Routière - Mobilités douces
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=mPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2026
Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association Prévention routière;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 14 avril 2026.
ARRETE
L'organisme : « Prévention routière »représentée par: DIXNEUFPatricksiège social : Maison des associations La Luna - 265 Promenade des Anglais -Rue Gaspard Faraut, Nice 06200N°SIRET 775 719 792 02650ci-dessous désigné « le bénéficiaire »
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dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routiére147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2026.Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Encourager les nouveauxmodes de mobilité dite douce. Marche Vélo et EDPM », pour un montant de2000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* _ transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année;¢ fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31décembre 2026.Article 4: Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2026 duplan départemental d'actions de sécurité routière; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour Un montant global de 2000 eurosTTC (deux mille euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « Prévention routière »N° de Compte : 0002 4145 793Clé RIB : 53Banque : BNPAdresse : 45 Promenade des anglais 06000 NiceCode Banque : 30004Code Guichet : 00465Article 5 : Cette participation financière de 2000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.
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Article 6: Le bénéficiaire devra fournir a la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2026.Article 7: En cas de non-respect méme partiel de cet arrété, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8 : La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2026Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :° soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière :¢ soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;+ soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.01 JUIN 2026Fait a Nice, le
Pour le PréfetLa Sous-Préfète, directrice de cabinetAIS 4929,
"| ARatélie LEBOURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR
2026 - SIVOM - Aides à domiciles
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PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2026Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association SIVOM ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 14 avril 2026.
ARRETE
L'organisme : « SIVOM »représentée par : CARLINJean-Jacquessiège social : 21 boulevard du 08 mai 194506730 Saint-André de la RocheN°SIRET 240 600 403 00010
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dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routière147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2026.Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Engagés pour la sécuritéPrévenir les risques routiers de nos professionnels à domicile », pour unmontant de 3000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :¢ respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;¢ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;¢ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année;¢ fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31décembre 2026.Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2026 duplan départemental d'actions de sécurité routière; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 3000 eurosTTC (trois mille euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « SIVOM »N° de Compte : DO630000000Clé RIB : 97Banque : BANQUE DE FRANCEAdresse : 21 Avenue thiers 06000 NiceCode Banque : 30001Code Guichet : 00596Article 5 : Cette participation financière de 3000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.
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Article 6: Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dés sa réalisation, et en toute hypotheseavant le 31 décembre de l'année 2026.Article 7: En cas de non-respect méme partiel de cet arrété, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2026Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :¢ soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;° soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.Fait à Nice, le 0 1 JUIN 2026Pour le PréfetLa Sous-Préfète, directrice de cabinet125 4922 7A
relie LEBOUBGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR
2026 - V-Performance - Ride to Freedom
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PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2026Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association V PERFORMANCE ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 14 avril 2026.
ARRETE
L'organisme : « V PERFORMANCE »représentée par : IAROPOLIMaëvasiège social : 2079 route des Grottes06530Saint Cézaire sur SiagneN°SIRET 923 812 838 00012ci-dessous désigné « le bénéficiaire »
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dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routière147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.frArticle 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2026.Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Ride to freedom », pourun montant de 5000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :* respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;¢ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;¢ transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;¢ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année;¢ fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31décembre 2026.Article 4: Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2026 duplan départemental d'actions de sécurité routière; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 5000 eurosTTC (cinq mille euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « V PERFORMANCE »N° de Compte : 0000070909DClé RIB : 79Banque : LCLAdresse : 12 Avenue Malausséna, 06000 NiceCode Banque : 30002Code Guichet : 03284Article 5: Cette participation financière de 5000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.
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Article 6: Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2026.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2026Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :° soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;¢ soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :+ soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;* soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.Fait à Nice, le 0 1 JUIN 2026
Pour le PréfetLa Sous-Préfète. dirortrice de cabinet«Afrélie LEBOUKGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR
2026 - Ville de Grasse - Fête du 2 roues
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ExPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2026Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des prefets, a l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association Ville de Grasse ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 14 avril 2026.
ARRETE
L'organisme : « Ville de Grasse »représentée par : M. le Maire de GrasseVIAUDJérômesiège social : Mairie Centrale, Place du Petit Puy 06130 GrasseN°SIRET 210 600 698 00018ci-dessous désigné « le bénéficiaire »
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dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routiére147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2026.Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Fête du 2 roues et de lasécurité routière », pour un montant de 1000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :° respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grace au soutien financier déterminant de l'État ;¢ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;¢ _ transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;¢ _ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année;° fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31décembre 2026.Article 4: Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2026 duplan départemental d'actions de sécurité routière; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 1000 eurosTTC (mille euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée a « Ville de Grasse »N° de Compte : EO650000000Clé RIB : 76Banque : BANQUE DE FRANCEAdresse : 21 Avenue thiers 06000 NiceCode Banque : 30001Code Guichet : 00596Article 5 : Cette participation financière de 1000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.
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Article 6: Le bénéficiaire devra fournir a la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2026.Article 7: En cas de non-respect méme partiel de cet arrété, ou de sonUtilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme percue.Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2026Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :¢ soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;¢ soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :¢ soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;° soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.Fait à Nice, le 9 1 JUIN 126Pour le PréfetLa Sous-Préfète, directrice de cabinetADS 4922MA.Aurélie LEBOURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR
2026 - Villeneuve Loubet - Bar à eau
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PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2026Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association Ville de Villeuneuve Loubet;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 14 avril 2026.
ARRETE
L'organisme : « Ville de Villeuneuve Loubet »représentée par : M. Le Maire LIONNEL LUCAsiège social : Hôtel de ville - place de la République06270 VILLENEUVE LOUBETN°SIRET 210 601 613 00016ci-dessous désigné « le bénéficiaire »
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dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routière147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.frArticle 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2026.Article 2: Le financement couvre l'action suivante : « Bar à eau 2026 », pourun montant de 1000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :° respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;*_ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutière, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;« transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;+ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année;¢ fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31décembre 2026.Article 4: Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2026 duplan départemental d'actions de sécurité routière; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 1000 eurosTTC (mille euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « Ville de Villeuneuve Loubet »N° de Compte : FO620000000Clé RIB : 31Banque: BANQUE DE FRANCEAdresse : 21 Avenue thiers 06000 NiceCode Banque : 30001Code Guichet : 00596Article 5: Cette participation financière de 1000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.
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Article 6: Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2026.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2026Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;¢ soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :* soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;+ soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Céte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.Fait à Nice, le 01 JUIN 2026
Pour le PréfetLa Sous *te. directrice de cabinetDS 4922 ,7 Aee Aurélie LEBOURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté attributif de subvention au titre du PDASR
2026 - Villeneuve Loubet - SRAV
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PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre duplan départemental d'actions de sécurité routière 2026
Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique 2005-779 du 12juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025, portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'autorisation d'engagement du 06 mai 2025 relative au plandépartemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère del'intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité etcirculation routières », actions locales et partenariat ;Vu la demande présentée par l'association Ville de Villeuneuve Loubet ;Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relativeà la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 14 avril 2026.
ARRETE
L'organisme : « Ville de Villeuneuve Loubet »représentée par: M. Le Maire LIONNEL LUCAsiège social : HOTEL DE VILLE - PLACE DE LA REPUBLIQUE06270 VILLENEUVE LOUBETN°SIRET 210 601 613 00016ci-dessous désigné « le bénéficiaire »
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dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité routière147 boulevard du Mercantour06 286 Nice cedex 3Tél : 04 93 72 23 46Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennentd'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière 2026.Article 2: Le financement couvre l'action suivante: « Savoir rouler à vélo »,pour un montant de 1000 euros.Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :° respecter les actions de sensibilisation programmées qui ont étévalidées collégialement, et communiquer et promouvoir ces actionsdéveloppées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;¢ inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécuritéroutiere, dans les outils de communication et les supportspédagogiques qui seront établis ;¢ transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées lemois précédent et celles programmées pour les mois suivants aucoordinateur départemental de sécurité routière ;¢ fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de find'année;¢ fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31décembre 2026.Article 4: Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2026 duplan départemental d'actions de sécurité routière; le bureau de la sécuritéroutière de la préfecture participera pour un montant global de 1000 eurosTTC (mille euros TTC) au financement de cette action.Cette participation sera versée à « Ville de Villeuneuve Loubet »N° de Compte : FO620000000Clé RIB : 31Banque : BANQUE DE FRANCEAdresse : 21 Avenue thiers 06000 NiceCode Banque : 30001Code Guichet : 00596Article 5 : Cette participation financière de 1000 euros sera versée en uneseule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.
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Article 6: Le bénéficiaire devra fournir a la préfecture le bilan technique etfinancier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèseavant le 31 décembre de l'année 2026.Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de sonutilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger lereversement total de la somme perçue.Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :PRFSG 03006 Réglementation Alpes MaritimesCentre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,relative au plan départemental d'actions 2026Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 moissuivant sa publication (ou sa notification) :* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service duconseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :¢ soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs, 06000 NICE ;* soit par voie dématérialisée, via le site Internethttps://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (taciteou expresse) de l'administration au recours administratif.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la directrice régionale des finances publiques de la régionProvence-Alpes-Céte d'Azur, directrice départementale des financespubliques des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.Fait à Nice, le 01 JUIN aug
Pour le PréfetLa Sous-Préfite, diree rice de cabine€DS 4072 ]buaao Aurélie LEBO UKGEOIS
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