PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-334
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-02-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 500039128 (1 page) Page 3
31-2026-02-02-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 919584227 (2 pages) Page 5
31-2026-01-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 932986110 (2 pages) Page 8
31-2026-01-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 937782431 (1 page) Page 11
31-2026-02-02-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994474393 (1 page) Page 13
2
PREFECTURE 31
31-2026-02-02-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
500039128
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
500039128 3
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 500039128Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , Mme. Mariau Laetitia 25 chemin deRoujairou 31450 BAZIEGE, le 05/12/2025;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne, le 02/02/26 par Mme. Mariau Laetitia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND]dont l'établissement principal est situé 25 chemin de Roujairou 31450 BAZIEGE et enregistré sous le N°SAP500039128 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 02 Fevrier 2026
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne



PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
500039128 4
PREFECTURE 31
31-2026-02-02-00026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
919584227
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
919584227 5
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 919584227
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de declaration de M. Molia Jeremy 197 RUE 197 31790 ST SAUVEUR, le 02/12/25 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 02/02/26 par M. Molia Jeremy en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 197 RUE 197 31790 ST SAUVEUR et enregistré sous le N°SAP919584227 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 02 Fevrier 2026
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
919584227 6

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
919584227 7
PREFECTURE 31
31-2026-01-21-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
932986110
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932986110 8
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 932986110Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée Mme. PEDRETTI ALINE , 7 RUE DE LA TUILERIE 31120PINSAGUEL, le 07/12/25;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne, le 07/12/2025 par Mme. PEDRETTI ALINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 7 RUE DE LA TUILERIE 31120 PINSAGUEL et enregistré sous le N°SAP932986110 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)¢« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)¢« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
XNSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932986110 9
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Fait a Toulouse, le 21 Janvier 2026
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde |'emploi du travail et des solidarités,




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932986110 10
PREFECTURE 31
31-2026-01-21-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
937782431
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
937782431 11
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 937782431
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M. POURAILLY ALEXANDRE, 260 AVENUE DECASSELARDIT 31300 Toulouse, le 24/11/26 ;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Haute Garonne, le 24/11/2026 par M. POURAILLY ALEXANDRE en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme VITROWOW dont l'établissement principal est situé 260AVENUE DE CASSELARDIT 31300 Toulouse et enregistré sous le N° SAP937782431 pour lesactivités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 21 Janvier 2026
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne


PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
937782431 12
PREFECTURE 31
31-2026-02-02-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994474393
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994474393 13
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 994474393
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de declaration de Mme. Bonet Marie-Pierre 2 RUE JEAN MERMOZ 31490 BRAX, le03/12/2025;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne , le 03/12/2025 par Mme. Bonet Marie-Pierre en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme BO&NET dont l'établissement principal est situé 2 RUE JEAN MERMOZ 31490 BRAX etenregistré sous le N° SAP994474393 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 02 Fevrier 2026
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne



PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994474393 14