PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-337
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-06-16-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation,
prévue à l'article L.122-14 du code du sport, d'une convention entre une
association sportive et une société sportive professionnelle (2 pages) Page 3
31-2025-06-06-00006 - Décision du 2 septembre 2024 portant
délégation de signature centre de gestion financière justice placé
sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Occitanie
et du département de la Haute-Garonne (2 pages) Page 6
31-2025-06-03-00006 - Décision n° 2025-31-01.5 du 3 juin 2025 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les
unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Haute-Garonne (9 pages) Page 9
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PREFECTURE 31
31-2025-06-16-00001
Arrêté préfectoral portant approbation, prévue
à l'article L.122-14 du code du sport, d'une
convention entre une association sportive et une
société sportive professionnelle
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-16-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation, prévue à l'article L.122-14 du code du sport, d'une
convention entre une association sportive et une société sportive professionnelle 3
PREFET 3 £ IaiDE LA HAUTE- Service départemental a la jeunesse,GARONNE à l'engagement et aux sportss0erkÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant approbation, prévue à l'article L. 122-14 du code du sport, d'uneconvention entre une association sportive et une société sportive professionnelle
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
vu les articles L. 122-1 AL. 122-19, R. 122-8 à R. 122-12, L. 211-4 et L. 211-5 du code du sport,Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en ceuvre ;Vu la demande d'approbation recue, le 27 mai 2025, par le service départemental a la jeunesse, al'engagement et aux sports de la Haute-Garonne et transmise à la DRAJES Occitanie, serviceinstructeur, le 27 mai 2025 ;vu le récépissé de demande d'approbation transmis par le service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports de la Haute-Garonne à l'association Stade Toulousain Basket-Ballle 27 mai 2025 ;Vu la convention entre l'association Stade Toulousain Basket-Ball et la société par actionssimplifiées Toulouse Basket Club du 3 juin 2025 ;Vu l'avis favorable de la Fédération française de basket-ball en date du 6 juin 2025 ;
1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-16-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation, prévue à l'article L.122-14 du code du sport, d'une
convention entre une association sportive et une société sportive professionnelle 4
Considérant la conformité de la demande ;Sur proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de laHaute-Garonne,
Arréte
Article 1° : La convention passée entre l'association Stade Toulousain Basket-Ball et la société paractions simplifiées Toulouse Basket Club du 2 juin 2025 est approuvée.ARTICLE 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur académiquedes services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le L1 6 JUM 7085
Pour le préfetpe secrétaire\général,esSerge JACOB
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PREFECTURE 31 - 31-2025-06-16-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation, prévue à l'article L.122-14 du code du sport, d'une
convention entre une association sportive et une société sportive professionnelle 5
PREFECTURE 31
31-2025-06-06-00006
Décision du 2 septembre 2024 portant
délégation de signature centre de gestion
financière justice placé sous l'autorité du
directeur régional des finances publiques
d'Occitanie et du département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-06-00006 - Décision du 2 septembre 2024 portant délégation de signature centre de gestion financière
justice placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne 6
Décision du 2 septembre 2024portant délégation de signature centre de gestion financière justice placé sous l'autorité dudirecteur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
Le responsable adjoint de la direction expertise État de la direction régionale desfinances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne,Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestiondans les services de l'Etat ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut Ipariiculier desadministrateurs des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique, notamment son article 86-1 ;Vu l'arrêté du 5 janvier 2025 portant délégation générale de signature au responsable etaux responsables adjoints de la direction État de la direction régionale des finances s publiquesd'Occitanie et du département de la Haute-Garonne ;Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financièrejustice placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Occitanie et dudépartement de la Haute-Garonne,
Décide :Article 1°Délégation est donnée a l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations prévues dans lesconventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein ducentre de gestion financière, à :1. Mme Leslie LORTET, attachée d'administration, responsable du centre de gestion_ financière ;M. Yanick CHAPOT, contrôleur ;Mme Christine CHAUPIN, contrôleur ;M. Cyrille CROUZET, contrôleur ;Mme Marjorie DULAU, contrôleur ;M. Eric FAGOT, contrôleur ;M. Jordi TAYAC , contrôleurMme Christine TRAUQUET, contrôleur ;Mme Saliha ALLOU, secrétaire administratif ;9 SIN MF YN
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-06-00006 - Décision du 2 septembre 2024 portant délégation de signature centre de gestion financière
justice placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne 7
10. Mme Fasia ALLOU, secrétaire administratif ;11. Mme Sandra DAVID, adjoint administratif ;12. Mme Marlène DIER, adjoint administratif ;13. Mme Gwladys SAXEMARD, adjoint administratif ;14. M. Michel CAILLOT, agent administratif ;15. Mme Christel COSTES, agent administratif ;16. Mme Aude PIOGER-CORMERY, agent administratif |17. M. Félix DOMINGUEZ, agent administratif, équipe départementale de renfort.
Article 2La décision du 3 février 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement pourle centre de gestion financière justice placé sous l'autorité du directeur régional des financespubliques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne est abrogée.Article 3La présente décision entre en vigueur le 10 juin 2025.Article 4La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Fait le 6 juin 2025
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Oliv OU
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-06-00006 - Décision du 2 septembre 2024 portant délégation de signature centre de gestion financière
justice placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne 8
PREFECTURE 31
31-2025-06-03-00006
Décision n° 2025-31-01.5 du 3 juin 2025 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des
intérims dans les unités de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-03-00006 - Décision n° 2025-31-01.5 du 3 juin 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 9
Direction régionaleMINISTERE | de l'économie. de l'emploiDU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, é economie, de Temp'ol,DES SOLIDARITES du travail et des solidaritésET DES FAMILLES OccitanieFraternité
Décision n° 2025-31-01.5 du 3 juin 2025 portant affectation des agents de contrôleet gestion des intérims dans les unités de contrôlede la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Haute-GaronneLe Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région OccitanieVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail,Vu l'arrêté du 08 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de Directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,Vu la décision du DREETS n° 2023-31-01 du 01 juillet 2023 relative à la localisation et à la délimitation desunités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la Haute-Garonne,Vu la décision du DREETS n° 2025-31-01.4 du 28 avril 2025 portant affectation des agents de contrôle etgestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités de la Haute-Garonne,DECIDEArticle 1Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la Haute-Garonne les agents suivants :Unité de contrôle n° 1: Matthias BOULICAULT, directeur adjoint du travail,Unité de contrôle n° 2 : Paul ARTUSO, directeur adjoint du travail,Unité de contrôle n° 3 : Carole OUHAYOUN, directrice adjointe du travail,Unité de contrôle n° 4 : Agnès BONZOMS, directrice adjointe du travail,Unité de contrôle n° 5: Marie-José DAL MASO, directrice adjointe du travail.







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PREFECTURE 31 - 31-2025-06-03-00006 - Décision n° 2025-31-01.5 du 3 juin 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 10
Article 2Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformément aux dispositionsde l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne les agents suivants :
1- Unité de contrôle n° 1Section 1.1 : Mathieu DEGY, inspecteur du travail.Section 1.2 : Emilie DE BARGAS, inspectrice du travail.Section 1.3 : Magali BRES, inspectrice du travail.Section 1.4 : Frédéric SAFFORES, inspecteur du travail.Section 1.5 : Vanessa VERGIAT, inspectrice du travail.Section 1.6 : VacanteL'intérim de la section 1.6 est réparti entre le responsable de l'unité de contrôle Matthias BOULICAULT etle contrôleur du travail Yannick GARDIN, selon la répartition figurant à l'article 3 de la présente décision.Section 1.7 : Yannick GARDIN, contrôleur du travail.Matthias BOULICAULT, responsable de l'unité de contrôle, assure l'intérim sur cette section pour prendreles décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositionslégislatives ou réglementaires.
2- Unité de contrôle n° 2Section 2.1 plus les entreprises Milan Presse (siret 34206914300085) et éditions Milan (siret38420987000052) : Renaud SIMONET, inspecteur du travail.Section 2.2 excepté les entreprises Milan Presse (34206914300085) et éditions Milan (38420987000052):Loic ABRASSART, inspecteur du travail.Section 2.3 : Nadège LEBLAIS-HOULES, inspectrice du travail.Section 2.4 excepté l'entreprise MSA MIDI PYRENEES SUD (siret 50974487600053) : Céline MAZARS,inspectrice du travail.Section 2.5 plus l'entreprise MSA MIDI PYRENEES SUD (siret 50974487600053): Elisabeth CHEVER,inspectrice du travail.Section 2.6: Éric DUCHON, inspecteur du travail.Section 2.7 : Liliane LEVIF, inspectrice du travail.Section 2.8 : Catherine MC ALEER, inspectrice du travail.Section 2.9 : Fabien BENEZECH, inspecteur du travail.
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PREFECTURE 31 - 31-2025-06-03-00006 - Décision n° 2025-31-01.5 du 3 juin 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 11
3- Unité de contrôle n° 3Section 3.1 : Cédric ROBINEL, inspecteur du travail.Section 3.2 : Delphine MAZARS, inspectrice du travail.Section 3.3 : Odile NASSAU, inspectrice du travail.Section 3.4 : Simon PICOU, inspecteur du travail.Section 3.5 : Mathilde CHOLET, inspectrice du travail.Section 3.6 : Béatrice LEDEVIC, inspectrice du travail.Section 3.7 à l'exception des établissements FIT GESTION (Siret : 38432726800064), 1 Place du Parlement31 000 TOULOUSE, Voyages d'Occ (SIRET 32292680900060), 31 RUE DU LANGUEDOC, 31000 TOULOUSE: Florent BOSCH, inspecteur du travail.Section 3.8 et en plus, les établissements FIT GESTION (Siret : 38432726800064), 1 Place du Parlement 31000 TOULOUSE, Vovages d'Occ (SIRET 32292680900060), 31 RUE DU LANGUEDOC, 31000TOULOUSE: Louise FASSO MONALDI, inspectrice du travail.Section 3.9 : Richard BLANCO, inspecteur du travail.
4- Unité de contrôle n° 4Section 4.1 : Perrine CLAUSTRE, inspectrice du travail.Section 4.2: Exceptés CENTRAKOR STORES (siret 38079451100523) 6 AV SAINT GRANIER ZAC SAINTMARTIN DU TOUCH Toulouse 31300, CENTRAKOR WEB (siret 80348884000015) 6 AV SAINT GRANIER ZONED'ACTIVITE COMMERCIALE DE SAINT M Toulouse 31300 , ROLDAN (siret 42500756400049) 8 AV SAINTGRANIER ZAC SAINT MARTIN DU TOUCH Toulouse 31300 , CARGO (siret 48310855100027) 6 AV SAINTGRANIER ZAC DE SAINT MARTIN DU TOUCH Toulouse 31300, CARGOLOG (siret 50314571600018) 6 AVSAINT GRANIER ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH Toulouse 31300, MERCH ET CIE (siret 53406414200019)6 AV SAINT GRANIER ZAC SAINT MARTIN DU TOUCH Toulouse 31300: Noémie RENAUD, inspectrice dutravail.Section 4.3 : Véronique MAZZARESE, inspectrice du travail.Section 4.4 : Delphine GOUTTENOIRE, inspectrice du travail.Section 4.5 : Christophe FREPPEL, inspecteur du travail.Section 4.6 Plus l'entreprise Association des amis de la médecine (Hôpital Joseph Ducuing) (siret49955382400016) , excepté l'entreprise Clinique Ambroise Paré (siret 30037976500021) :Laure K'DELANT, inspectrice du travail.Section 4.7: Plus les entreprises CENTRAKOR STORES (siret 38079451100523) 6 AV SAINT GRANIER ZACSAINT MARTIN DU TOUCH Toulouse 31300, CENTRAKOR WEB (siret 80348884000015) 6 AV SAINTGRANIER ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE DE SAINT M Toulouse 31300 , ROLDAN (siret 42500756400049)8 AV SAINT GRANIER ZAC SAINT MARTIN DU TOUCH Toulouse 31300 , CARGO (siret 48310855100027) 6AV_SAINT GRANIER ZAC DE SAINT MARTIN DU TOUCH Toulouse 31300, CARGOLOG (siret
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PREFECTURE 31 - 31-2025-06-03-00006 - Décision n° 2025-31-01.5 du 3 juin 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 12
50314571600018) 6 AV SAINT GRANIER ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH Toulouse 31300, MERCH ET CIE(siret 53406414200019) 6 AV SAINT GRANIER ZAC SAINT MARTIN DU TOUCH Toulouse 31300: MarionIMBACH, inspectrice du travail.Section 4.8 Plus l'entreprise Clinique Ambroise Paré (siret 30037976500021), excepté l'entrepriseAssociation des amis de la médecine (Hôpital Joseph Ducuing) (siret 49955382400016) :Aurélie STRZELECKI, inspectrice du travail.
5- Unité de contrôle n° 5Section 5.1: Section VacanteCharlotte DOITEAU, Inspectrice du Travail est compétente sur cette section pour prendre lesdécisions relevant de la compétence exclusive de l'Inspecteur du travail en vertu de dispositions législativesou réglementaires, pour les établissements de moins de 50 salariés.Philippe LAMOTHE, Contrôleur du travail, est chargé du contrôle des établissements de moins de 50salariés de cette sectionStéphanie KNOLL, Inspectrice du Travail est compétente sur cette section pour prendre les décisionsrelevant de la compétence exclusive de l'Inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ouréglementaires et pour réaliser le contrôle des établissements d'au moins 50 salariés sur les communes de lasection à l'exclusion de ToulouseOlivier DANIEL, Inspecteur du Travail est compétent sur cette section pour prendre les décisionsrelevant de la compétence exclusive de |'Inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ouréglementaires et pour réaliser le contrôle des établissements d'au moins 50 salariés sur la commune deToulouse.Section 5.2 : Magalie GRASSAUD, inspectrice du travail.Section 5.3 : Jean-Jacques MESLE, contrôleur du travail.Charlotte DOITEAU, Inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins 50salariés.Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétenceexclusive de l'Inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.Section 5.4: Charlotte DOITEAU, inspectrice du travail.Section 5.5 Plus l'entreprise AUXITAN sise 73 rue Marco Polo - 31670 LABEGE (Siret 513 929 919 00050) :Stéphanie KNOLL, inspectrice du travail.Section 5.6 : Lisa MULLER, inspectrice du travail.Section 5.7 : Plus SEPHI 302 394 267 00207 (GIE IBIS Rue Paulhiac à Tlse) GIE DES HOTELS IBIS BUDGET ETHOTEL F1 (Siret 44469850000436), l'entreprise SH NEW IBB (IBIS BUDGET) (Siret 82451573800147), IBISTOULOUSE Centre (Siret 40326772700267) :Olivier DANIEL, inspecteur du travail.Section 5.8 : Excepté l'entreprise SEPHI 302 394 267 00207 (GIE IBIS Rue Paulhiac a Tlse), BP2Z (IBISSTYLES) Labége (Siret 80750199400022), GIE DES HOTELS IBIS BUDGET ET HOTEL F1 (Siret44469850000436), l'entreprise SH NEW IBB (IBIS BUDGET) (Siret 82451573800147), IBIS TOULOUSE Centre(Siret 40326772700267) et l'entreprise AUXITAN sis 73 rue Marco Polo 31670 LABEGE (Siret: 513 929 91900050) :Elisabeth SARRATO-RAYNAL, inspectrice du travail.
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PREFECTURE 31 - 31-2025-06-03-00006 - Décision n° 2025-31-01.5 du 3 juin 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 13
Section 5.9 : Philippe LAMOTHE, contrôleur du travail.Elisabeth SARRATO RAYNAL, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissementsd'au moins 50 salariés situés a Labége de la section 5.9. Elle est en outre compétente pour prendre lesdécisions relevant de la compétence exclusive de I'Inspecteur du travail en vertu de dispositionslégislatives ou réglementaires, concernant les établissements de la section 5.9 situés a Labége,Magalie GRASSAUD, Inspectrice du travail, est chargée du contrôle et des décisions pour lesétablissements d'au moins 50 salariés situés a Toulouse de la section 5.9.Lisa MULLER, Inspectrice du Travail, est chargée des décisions relevant de la compétence exclusivede l'Inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, concernant lesétablissements de moins de 50 salariés situés à Toulouse, de la section 5.9.Section 5.10: Plus l'entreprise BP2Z (IBIS STYLES) Labège (Siret 80750199400022) : Nathalie GRAS,inspectrice du travail.
Article 3En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim estorganisé selon les modalités ci-après :1- Unité de contrôle n° 1
Section Inspecteur du travail Inspecteur du travail Inspecteur du travail chargécompétent chargé de l'intérim de l'intérim par défaut1-1 DEGY Mathieu DE BARGAS Emilie VERGIAT Vanessa1-2 DE BARGAS Emilie DEGY Mathieu BRES Magali1-3 BRES Magali VERGIAT Vanessa SAFFORES Frédéric1-4 SAFFORES Frédéric BRES Magali DEGY Mathieu1-5 VERGIAT Vanessa SAFFORES Frédéric DE BARGAS Emilie1-6 Vacante * BRES MagaliContrôleur ouSection Contrôleur du travail Contrôleur et /ou Inspecteur du | Inspecteur du travailcompétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim pardéfaut1-7 GARDIN Yannick ** BRES Magali* L'intérim de la section 1-6 est organisé comme suit :- Yannick GARDIN assure l'intérim pour les communes de la section 1-6 situées au nord de l'autorouteA68, à l'exception de Toulouse,- Matthias BOULICAULT assure l'intérim de la section 1-6 sur le reste du département.Il assure en outre l'intérim de la section 1-6 pour les décisions administratives et leurs actes préparatoiresrelevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail.** Matthias BOULICAULT assure l'intérim de la section 1-7 :Pour les décisions administratives et leurs actes préparatoires (cf. article 2) ;En cas d'absence de Yannick GARDIN pour les autres interventions et leurs suites.
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PREFECTURE 31 - 31-2025-06-03-00006 - Décision n° 2025-31-01.5 du 3 juin 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 14
2- Unité de contrôle n° 2. . Inspecteur du travail. Inspecteur du travail Inspecteur du travail . aesSection . . ire chargé de l'intérim parcompétent chargé de l'intérim .défaut2-1 SIMONET Renaud ABRASSART Loic BENEZECH Fabien2-2 ABRASSART Loic BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth2-3 LEBLAIS-HOULES Nadège |*2-4 MAZARS Céline SIMONET Renaud ABRASSART Loic2-5 CHEVER Elisabeth DUCHON Eric LEBLAIS-HOULES Nadège2-6 DUCHON Eric LEBLAIS-HOULES Nadège |MAZARS Céline2-7 LEVIF Liliane MC ALEER Catherine2-8 MC ALEER Catherine LEVIF Liliane2-9 BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth DUCHON Eric*Modalités d'organisation spécifiques :- Toute décision administrative sur le ressort de la section 3 : Fabien BENEZECH ;- Tout accident du travail sur le ressort de la section 3 : Paul ARTUSOTout le reste de l'activité de la section 3 est réparti par secteur géographique :- Entreprises situées sur les communes de BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE, BRAGAYRAC,CAMBERNARD, EMPEAUX, FONSORBES, FONTENILLES, LAMASQUERE, SAIGUEDE, SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES, SAINT-LYS, SAINT-THOMAS : Paul ARTUSO- Entreprises situées sur les IRIS Saint Simon est et ouest (5502 et 5503) : Elisabeth CHEVER;- Entreprises situées sur l'IRIS Basso Cambo (5601) : Loic ABRASSART
3- Unité de contrôle n° 3Sectio Inspecte | Inspecte | Inspecte | Inspecte | Inspecte | Inspecte | Inspecte | Inspecten ur du | ur du | ur du| ur du | ur du | ur du | ur du | ur dutravail travail travail travail travail travail travail travailInspecteur . . P : P P P Pdu travail chargé chargé chargé chargé chargé chargé chargé chargé: de de de de de de de decompetent sare eur nr sas eas ees use ogeel'intérim | l'intérim | l'intérim | l'intérim | l'intérim | l'intérim | l'intérim | l'intérimRang 1 Rang Rang 3 Rang 4 Rang 5 Rang 6 Rang 7 Rang 823-9 3-8 3-7 3-6 3-5 3-4 3-3 3-23-9 ROBINEL BLANCO | FASSO BOSCH LEDEVIC | CHOLET | PICOU NASSAU | MAZARSCédric Richard MONAL | Florent Béatrice | Mathilde | Simon Odile DelphinDI Louise e3-1 3-9 3-8 3-7 3-6 3-5 3-4 3-33-2 MAZARS ROBINEL | BLANCO | FASSO BOSCH LEDEVIC | CHOLET | PICOU NASSAUDelphine Cédric Richard | MONALD | Florent Béatrice | Mathilde | Simon Odile| LouiseNASSAU 3-2 3-1 3-9 3-8 3-7 3-6 3-5 3-43-3 Odile MAZARS | ROBINEL | BLANCO BOSCH LEDEVIC | CHOLET | PICOUDelphine | Cédric Richard Florent Béatrice | Mathilde | Simon
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PREFECTURE 31 - 31-2025-06-03-00006 - Décision n° 2025-31-01.5 du 3 juin 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 15
FASSOMONALDI Louise3-3 3-2 3-1 3-9 3-8 3-7 3-6 3-53-4 PICOU NASSAU | MAZARS | ROBINEL | BLANCO | FASSO BOSCH LEDEVIC | CHOLETSimon Odile Delphin | Cédric Richard | MONAL | Florent Béatrice | Mathildee DI Louise3-4 3-3 3-2 3-1 3-9 3-8 3-7 3-63 CHOLET PICOU NASSA MAZARS | ROBINEL | BLANCO | FASSO BOSCH LEDEVICS Mathilde Simon U Delphine | Cédric Richard | MONAL | Florent BéatriceOdile DI Louise3-5 3-4 3-3 3-2 3-1 3-9 3-8 3-73-6 LEDEVIC CHOLET | PICOU NASSAU | MAZARS | ROBINEL | BLANCO | FASSO BOSCHBéatrice Mathilde | Simon Odile Delphin | Cédric Richard | MONAL | Florente DI Louise3-6 3-5 3-4 3-3 3-2 3-1 3-9 3-83.7 BOSCH LEDEVIC | CHOLET | PICOU NASSAU | MAZARS | ROBINEL | BLANCO | FASSOFlorent Béatrice | Mathilde | Simon Odile Delphin | Cédric Richard | MONALe DI LouiseFASSO 3-7 3-6 3-5 3-4 3-3 3-2 3-1 3-93-8 MONALDI BOSCH LEDEVIC | CHOLET | PICOU NASSAU | MAZARS | ROBINEL | BLANCOLouise Florent Béatrice | Mathilde | Simon Odile Delphine | Cédric Richard3-8 3-7 3-6 3-5 3-4 3-3 3-2 3-13-9 BLANCO FASSO BOSCH LEDEVIC | CHOLET | PICOU NASSAU | MAZARS | ROBINELRichard MONAL | Flore Béatrice | Mathilde | Simon Odile Delphin | CédricDI Louise | nt e
4- Unité de contrôle n° 4Sec |Inspecteur |Inspecteur | Inspecteur | Inspecteur Inspecteur Inspecteur Inspecteur Inspecteut° du travail |dutravail |chargéde | chargé de chargé de chargé de chargé de r chargécompétent | chargé de |l'intérim par] l'intérim par |l'intérim par |l'intérim par |l'intérim par | del'intérim défaut 2 défaut 3 défaut 4 défaut 5 défaut 6 l'intérimpardéfaut 74-1 |CLAUST MAZZARES | IMBACH K'DELAN FREPPEL STRZELECKI | GOUTTENOI | RENAUDRE E Véronique} Marion T Laure Christoph Aurélie RE Delphine | NoémiePerrine e4-2 | RENAU CLAUSTRE |MAZZARES | IMBACH K'DELAN FREPPEL STRZELECKI | GOUTTENOID Perrine E Véronique] Marion T Laure Christoph Aurélie RE DelphineNoémie e4-3 |MAZZA IMBACH K'DELANT | FREPPEL STRZELECKI | GOUTTENOI | RENAUD CLAUSTRRESE Marion Laure Christoph Aurélie RE Delphine | Noémie E PerrineVéroniq eue4-4 |GOUTTEN |RENAU CLAUSTRE | MAZZARE IMBACH K'DELAN FREPPEL STRZELECKIOIRE D Perrine SE Marion T Laure Christoph AurélieDelphine Noémie Véroniqu ee
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4-5 | FREPPEL STRZELECK | GOUTTENO| RENAUD CLAUSTR MAZZARE IMBACH K'DELANChristop | IRE Noémie E Perrine SE Marion T Laurehe Aurélie Delphine Véronique4-6 |K'DELA FREPPEL STRZELECK | GOUTTENOI | RENAUD CLAUSTR MAZZARE IMBACHNT Christophe | | RE Delphine | Noémie E Perrine SE MarionLaure Aurélie Véronique4-7 |IMBACH K'DELANT | FREPPEL STRZELECKI | GOUTTENOI | RENAUD CLAUSTR MAZZAREMarion Laure Christoph _ | Aurélie RE Delphine | Noémie E Perrine SEe Véronique4-8 |STRZELE GOUTTENO| RENAU CLAUSTRE MAZZARE IMBACH K'DELAN FREPPELCKI IRE D Perrine SE Marion T Laure ChristophAurélie Delphine Noémie Véroniqu ee
5- Unité de contrôle n° 5
Inspecteur du travailContrôleurs ou Inspecteur duContrôleurs ou Inspecteur duSection . . : are travail chargé de l'intérim parcompétent travail chargé de l'intérim ,défaut5-1 Section vacante Cf. article 25-2 GRASSAUD Magalie MULLER Lisa KNOLL Stéphanie5-4 DOITEAU Charlotte KNOLL Stéphanie SARRATO RAYNAL Elisabeth5-5 KNOLL Stéphanie DOITEAU Charlotte DANIEL Olivier5-6 MULLER Lisa GRAS Nathalie GRASSAUD MagalieDOITEAU Charlotte pour les5-7 DANIEL Olivier SARRATO-RAYNAL Elisabeth | t2Plissements d'au moins S0salariés et MESLE Jean Jacquespour les autres établissementsARRATO-RAYNAL . .5-8 S . © GRASSAUD Magalie GRAS NathalieElisabeth5-10 GRAS Nathalie DANIEL Olivier MULLER Lisaà . x Contrôleur ou Inspecteur du. Contrôleur du travail Contrôleur ou Inspecteur du . z eeSection . . A ire travail chargé de l'intérim parcompétent travail chargé de l'intérim .défaut5-3 MESLE Jean-Jacques DOITEAU Charlotte LAMOTHE Philippe5-9 LAMOTHE Philippe MESLE Jean-Jacques DANIEL Olivier
Article 4La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2025-31-01.4 du 28 avril 2025 et touteautre décision précédant la présente portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dansles unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne.
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Article 5Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie et leDirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne sont chargés del'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture dedépartement de la Haute-Garonne.
Fait à ToulouseLe 3 juin 2025,Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités de la région Occitanie,
SignéJulien TOGNOLA
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