PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2026
N° 12
27 mars 2026
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
fet de la
RAA N° 12 du 27 mars 2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2026 – N° 12 27 mars 2026
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS
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DELEGATIONS DE SIGNATURE
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contentieux et du conseil juridique
- Arrêté portant organisation de la suppléance de la directrice de cabinet du préfet de la
région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Signature au 27 mars 2026
- Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Karl TERROLLION assurant la
suppléance de la directrice de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de
défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Signature au 27 mars 2026
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST
Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Est
Direction de l'Administration Générale et des Finances
Bureau du contentieux et de la veille juridique
- Arrêté N° 2026/02 portant délégation de si gnature en faveur de certains personnels
exerçant leurs fonctions au SGAMI et placés sous l'autorité de M. Matthieu RINGOT, préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la
zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Signature au 20 mars 2026
(annule et remplace la publication au RAA N° 11 du 20 mars 2026
)
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION GRAND EST ET
DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal concernant le SIP
de SAVERNE
Signature au 23 mars 2026
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
RAA N° 12 du 27 mars 2026
HOPITAUX CIVILS DE COLMAR
- Décision portant délégation de signature du Directeur par intérim des Hôpitaux Civils de
Colmar en qualité de Directeur par intérim de l'établissement-support du Groupement
Hospitalier de Territoire 11 – Centre Alsace
Signature au 23 mars 2026
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DE L'EST – DIR EST
- Arrêté N° 2026/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-02 po rtant subdélégation de signature octroyée
par Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes Est, relative à
l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur pour le
réseau routier national non concédé mis à disposition de la Région Grand Est
Signature au 17 mars 2026
- Arrêté N° 2026/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-02 po rtant subdélégation de signature octroyée
par Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes Est, relative à
l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur
Signature au 17 mars 2026
- Arrêté N° 2026/DIR-Est/SG/BCAG-03 portant subdélégation de signature octroyée par
Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes – Est, relative à
l'administration générale du service, la gestion et la police de la conservation du domaine
public routier, la représentation devant les juridictions
Signature au 17 mars 2026
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ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
EST
- Arrêté N° 2026-15/EMIZ portant dérogation except ionnelle et temporaire à l'interdiction de
circuler des véhicules ou ensembles de véhicules affectés au transport et à la livraison d'aliments
pour animaux d'élevage
Signature au 23 mars 2026
CABINET DU PREFET
Bureau du Cabinet
- Arrêté préfectoral n° CAB-2026-07 portant récompense pour acte de courage et de
dévouement
Signature au 25 mars 2026
DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la Sécurité Routière
- Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 22 mai 2024 portant agrément du centre de
sensibilisation à la sécurité routière « FRANCE STAGE PERMIS »
Signature au 24 mars 2026
SOUS-PREFECTURE DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
- Arrêté préfectoral autorisant la surveillance su r la voie publique à la société ALSA SÉCURITÉ
pour l'événement « Braderie » qui se déroulera le 18 avril 2026 à Haguenau
Signature au 25 mars 2026
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
sion de loueur d'alambic ambulant a Monsieur
RAA N° 12 du 27 mars 2026
- Arrêté portant autorisation d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant à Monsieur
MEDER Rodolphe
Signature au 12 mars 2026
SOUS-PREFECTURE DE MOLSHEIM
- Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise de pompes
funèbres « TOUCHEMANN SN »
Signature au 19 mars 2026
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REGION GRAND EST
- Arrêté N° 2026-1069 portant modification de l'agrément n° 67-024530 de l'entreprise de
transports sanitaires terrestres « AMBULANCES ROLAND », sise 96A Route de Marienthal 67500
HAGUENAU
Signature au 25 mars 2026
- Arrêté N° 2026-1115 portant agrément n° 67-024551 de l'entreprise de transports sanitaires
terrestres « AMBULANCES BARTH SN », sise 3 ZA du Sud – Route de la Petite Pierre – 67320
DRULINGEN
Signature au 17 mars 2026
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU
LOGEMENT DE LA REGION GRAND EST
- Arrêté n° 2026-DREAL-EBP-0054 portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération
ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos de l'Hirondelle de fenêtre
accordée à CDC Habitat
Signature au 26 mars 2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté préfectoral portant dérogation ponctu elle à l'article D. 331-5 du Code de la
construction et de l'habitation
Signature au 17 mars 2026
- Arrêté préfectoral prescrivant l'organisation d'opérations de piégeage et de destruction de
sangliers à l'aide de cages-piège en milieu urbain, sur un terrain vague appartenant à
l'Eurométropole de Strasbourg
Signature au 23 mars 2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DU BAS-RHIN
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP100188390, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Dahabo
KORAH, au titre de sa microentreprise, n° SIRET 100 188 390 00015, sise 4 rue Drusus 67200
STRASBOURG
Signature au 25 mars 2026
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP833914716, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – M. Alexis
WELLY, au titre de son entreprise individue lle (nom commercial « Le Jardin d'Alex »), n° SIRET
833 914 716 00026, sise 3 rue Pierre Pfimlin 67380 LINGOLSHEIM
Signature au 25 mars 2026
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
RAA N° 12 du 27 mars 2026
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP100589878, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme
Fernanda HIDALGO, au titre de son entreprise individuelle, n° SIRET 100 589 878 00014, sise 17
rue du Moulin 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Signature au 25 mars 2026
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP100392224, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Soukaina
SADEK, au titre de son entreprise individuelle, n° SIRET 100 392 224 00018, sise 6 rue des
pêcheurs, 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Signature au 24 mars 2026
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP999220387, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – M. Jonathan
BLUM, au titre de son entreprise individuelle, n° SIRET 999 220 387 00016, sise 12 place de
Bordeaux 67000 STRASBOURG
Signature au 27 mars 2026
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP102062627, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – M. Yedo
François YEDMEL, au titre de sa micro-entreprise (nom commercial « CLEAN FB »), n° SIRET 102
062 627 00017, sise 57B Avenue Molière, 67200 Strasbourg
Signature au 27 mars 2026
HAUTE ECOLE DES ARTS DU RHIN
- Délibération N° 708-2026 du Conseil d'Administration de la Haute École des Arts du Rhin du 11
mars 2026 : cycle budgétaire 2026 – adoption du budget principal 2026
- Délibération N° 709-2026 du Conseil d'Administration de la Haute École des Arts du Rhin du 11
mars 2026 : cycle budgétaire 2026 – adoption du budget de la Formation continue
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Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
PREFET PréfectureDU BAS-RHIN Direction de la citoyenneté et de la légalitéaod Bureau du contentieux et du conseil juridiqueFraternité
ARRETE
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portant organisation de la suppléance de ladirectrice de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST,PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFET DU BAS-RHIN
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique;la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;le décret n° 97-34 du 15janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment ses articles 43-1° et45;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la législation budgétaire et comptablepublique;le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;le décret du 9 octobre 2024 portant nomination de M. Karl TERROLLION, sous-préfet en serviceextraordinaire, en qualité de secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin, sous-préfetchargé de mission auprès de la Préfète de la région Grand Est, Préfète de la zone de défense et desécurité Est, Préfète du Bas-Rhin ; |le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Mme Cécile RACKETTE en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et desécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN en qualitéde préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 portant organisation des services de la préfecture de larégion Grand Est, préfecture du Bas-Rhin ;
CONSIDERANT, l'absence de Mme Cécile RACKETTE jusqu'au 23 avril 2026 inclus ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin,
ARRETEArticle 1°: M. Karl TERROLLION, secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin, est chargéd'assurer la suppléance de la directrice de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zonede défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin dès l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au23 avril 2026 inclus.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin et le secrétaire général adjoint de lapréfecture du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quifera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le27 MARS 292:Le Préfet,
Atinaury de SAINT-QUENTIN
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
PREFET PréfectureDU BAS-RHIN Direction de la citoyenneté et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité Bureau du contentieux et du conseil juridique
ARRÊTÉportant délégation de signature à
Monsieur Karl TERROLLIONassurant la suppléance de la directrice de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone
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de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-RhinLE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST,PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFET DU BAS-RHIN
le code civil ;le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile;le code général des collectivités territoriales;le code de procédure pénale;le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L.221-2 ;le code de la route;le code de la santé publique;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territorialede la République ;la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilitéslocales ;la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée relative à la modernisation de la sécuritécivile ;la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour laperformance de la sécurité ;la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral;le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, etnotamment ses articles 43 et 45;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la législation budgétaire etcomptable publique ;le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de la déconcentration ;le décret du 29 avril 2022 portant nomination de M. Thierry ROGELET, administrateurgénéral de l'État, en qualité de sous-préfet de Molsheim ;
ay nn à 1 =
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Stéphane CHIPPONI, sous-préfetde Thann-Guebwiller, en qualité de sous-préfet d'Haguenau-Wissembourg, pour unedurée de trois ans;VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de M. Michel ROBQUIN, secrétairegénéral de la préfecture de la Haute-Saône, sous-préfet de Vesoul, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sélestat-Erstein ;VU le décret du 13 juin 2024 portant nomination de M. Loic LUISETTO en qualité de sous-préfet de Saverne ;VU le décret du 9 octobre 2024 portant nomination de M. Karl TERROLLION, sous-préfeten service extraordinaire, en qualité de secrétaire général adjoint de la préfecture duBas-Rhin, sous-préfet chargé de mission auprès de la Préfète de la région Grand Est,Préfète de la zone de défense et de sécurité Est, Préfète du Bas-Rhin ;VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Mme Cécile RACKETTE enqualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfetde la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Maxime AHRWEILLER ADOUSSOen qualité de secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin, sous-préféte deStrasbourg;VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTINen qualité de préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et desécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;VU l'arrêté ministériel n°1794 du 17 novembre 2020 portant recrutement de M. RenéCELLIER, contrôleur général des sapeurs-pompiers professionnels, au serviceterritorial d'incendie et de secours du Bas-Rhin ;VU l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 plaçant Mme Anne GILLOT, attachée hors classed'administration de l'État, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel deconseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de directrice dessécurités, adjointe au directeur de cabinet à la préfecture du Bas-Rhin, pour unedurée de cing ans à compter du 3 janvier 2022 ;VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 portant organisation des services de lapréfecture de région Grand-Est, préfecture du Bas-RhinVU l'arrêté préfectoral de ce jour organisant la suppléance de la directrice de cabinet dupréfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfetdu Bas-Rhin ;VU la décision du 6 juillet 2012 confiant au directeur de cabinet le pilotage des policesadministratives intéressant la sécurité ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin ;
ARRÊTE
Article 1": Délégation permanente est donnée à M. Karl TERROLLION, secrétaire général adjoint de lapréfecture du Bas-Rhin, assurant la suppléance de la directrice de cabinet du préfet de la région GrandEst, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés,décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents administratifs relevant des attributionsdu cabinet, telles que définies par l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2024.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Karl TERROLLION à l'effet de signer toute décisionconcernant les personnes dont les troubles mentaux compromettent l'ordre public ou la sécurité despersonnes, et notamment les arrétés relatifs aux hospitalisations sous contrainte prévues dans le codede la santé publique.Article 3: M. Karl TERROLLION est habilité à représenter le préfet du Bas-Rhin et à présider en cettequalité toutes réunions ou commissions pour lesquelles elle serait spécialement désignée.Article 4: En sa qualité de chef de centre de coûts, M. Karl TERROLLION est habilité à signer tousdocuments relatifs à la demande d'achat pour les acquisitions, prestations de services ou de travaux etabonnements du Cabinet, et à constater le service fait, ou à procéder à ces dépenses par l'utilisationde la carte achat dans les limites du plafond qui lui a été notifié et des dépenses éligibles à ce moyende paiement.En qualité de prescripteurs Chorus Formulaire au titre du programme 354, Mme Janny LURASCHI etMme Valérie HEILBRONN sont habilitées à l'effet de saisir les demandes d'achat et à constater leservice fait dans l'outil Chorus Formulaires.Article 4-bis: En sa qualité de responsable du centre de coût PRFDCABO67, M. Karl TERROLLION esthabilité à signer tous actes attributifs de subventions et documents relatifs à la demande d'achats,prestations et la constatation du service fait des programmes et centres financiers suivants :
- En tant que chef de projet régional et départemental MILDECA°__ Programme 129 : 0129-CAVC-DP67- AU titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)°__ Programme 216 : 0216-CIPD-DR67 et 0216-CDPA-DR67
- AU titre du fonds de sécurisation des sites cultuels (SSC)°_ Programme 216: action 7 « cultes et laïcité »- En tant que chef de projet départemental sécurité routière*__ Programme 176 : 176-CCSC-DEST (indemnisation des gardiens de fourrière)*__ Programme 207 : 0207-DCAL-DP67 et 0207-DCAL-DT67 (sécurité routière)- Au titre de l'organisation d'exercices de sécurité civile*__ Programme 161 : 0161-CSDM-CDGC (action 11-01)En qualité de prescripteurs Chorus Formulaires au titre des programmes 129 et 216, Madame SarahNÂSER, Madame Laura PRECHEUR, Madame Antonella FENARD, Madame Pauline JESEL, Madame JadeFILLINGER et Madame Natacha MULLER sont habilitées à l'effet de saisir et valider les demandes desubventions et d'achats et à constater le service fait dans l'outil Chorus Formulaires.En qualité de prescripteurs Chorus Formulaire au titre du programme 161, Monsieur Simon PETIN etMadame lIsaure MARION sont habilités à l'effet de saisir et valider les demandes de subventions etd'achats et à constater le service fait dans l'outil Chorus Formulaires.En qualité de prescripteur Chorus Formulaire au titre des programmes 176 et 207, Madame JoannaGROSS et Madame Katia FLOHR sont habilitées à l'effet de saisir et valider les demandes desubventions et d'achats et à constater le service fait dans l'outil Chorus Formulaires.En qualité de prescripteur Chorus Formulaire au titre du 207, Monsieur Frédéric DAVID et MonsieurJérôme LAVOCAT sont habilités à l'effet de saisir et valider les demandes de subventions et d'achats età constater le service fait dans l'outil Chorus Formulaires.
Tél: 03 8www. bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
Article 5 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Karl TERROLLION, la délégation de signature quilui est conférée par les articles 1, 2, 4 et 4 bis du présent arrêté, sera exercée dans l'ordre, par MmeAnne GILLOT, directrice des sécurités et adjointe au directeur de cabinet par intérim et Mme MaximeAHRWEILLER ADOUSSO, secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Karl TERROLLION, de Mme Anne GILLOT et deMme AHRWEILLER ADOUSSO, cette délégation sera exercée dans l'ordre, par M. Thierry ROGELET,sous-préfet de Molsheim, M. Loïc LUISETTO, sous-préfet de Saverne, M. Michel ROBQUIN, sous-préfetde Sélestat-Erstein et M. Stéphane CHIPPONI, sous-préfet de Haguenau-Wissembourg.Article 6: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Karl TERROLLION et de Mme Anne GILLOT,délégation est donnée dans l'ordre à Monsieur Thomas DURET, chef du bureau du cabinet et de lareprésentation de l'État, et à Madame Pauline VITSE adjointe au chef du bureau du cabinet et de lareprésentation de l'État, à l'effet de signer tous actes relevant du champ de compétences du bureau ducabinet et de la représentation de l'État.Article 7 : Délégation est donnée à Monsieur Thomas DURET, Madame Pauline VITSE, Madame ChirineMENARD et Mme Camille VINOT pour l'utilisation de la carte achat dans la limite des plafonds qui leuront été notifiés personnellement et pour les dépenses éligibles à ce moyen de paiement.Article 8: La secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin, le secrétaire général adjoint de lapréfecture du Bas-Rhin, le sous-préfet de Molsheim, le sous-préfet de Saverne, le sous-préfet deSélestat-Erstein, le sous-préfet de Haguenau-Wissembourg et la directrice des sécurités, adjointe audirecteur de cabinet par intérim sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 9 » |47 WARS 2926bee9
Le Préfet,
NLArhaury de SAINT-QUENTIN
www.bas-rhin. gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de I'Intérieur Est
E | Direction de l'Administration Générale et des FinancesPREFET Bureau du contentieux et de la veille juridique
DE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉEST
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2026/02
portant délégation de signature en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions au
SGAMI et placés sous l'autorité de M. Matthieu RINGOT,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est,
préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin,
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
VU le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L.221-2 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matiére de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2003-60 du 21 janvier 2003 relatif aux services de zones des systèmes d'information et
de communication ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité et modifiant le Code de la défense ;
VU le décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du Code de la
défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels
de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité
et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour
l'administration de la police et certaines dispositions du Code de la santé publique;
ESPACE RIBERPRAYBP 51064 57036 METZ CEDEX
Tel. 03.87.16.10.68 - Fax 03.87.33.25.65
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du Code de la défense et du Code de la
sécurité intérieure;
VU le décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats
généraux pour l'administration du ministère de l'Intérieur ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande
publique;
VU le décret du 19 novembre 2025 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Grand
Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
VU le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de M. Matthieu RINGOT, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de
sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
VU la décision d'affectation du 25 janvier 2024 de Mme Virginie MARTINEZ, administratrice de l'État du
premier grade, en qualité d'adjointe à la préfète déléguée pour la défense et la sécurité, secrétaire
générale pour I'administration du ministère de l'Intérieur au sein de la zone Est ;
VU l'arrêté interministériel NOR: INTF9300696A du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de
comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués;
VU l'arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 (article 4) fixant les droits et obligations
des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
VU l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'Intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 14-3667 du 21 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Est;
VU l'arrêté préfectoral n°15-5983 du 21 décembre 2015 portant modification de l'organisation du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité
Est;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-04 portant délégation de signature en faveur de M. Matthieu RINGOT,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone
de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, pour les marchés publics ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-05 portant délégation de signature en faveur de M. Matthieu RINGOT,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone
de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, en tant qu'ordonnateur secondaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-06 portant délégation de signature en faveur de M. Matthieu RINGOT
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, en tant que responsable de budget opérationnel du
programme zonal ;
VU les décisions ministérielles, préfectorales et les contrats affectant le personnel ;
CONSIDÉRANT que l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur
de la zone de défense et de sécurité Est nécessite Un dispositif de délégation de signature, afin d'assurer
un bon fonctionnement de service public et sa continuité ;
SUR proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est,préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin.
ARRÊTE
Article1 :
Délégation de signature est donnée à M. Matthieu RINGOT, préfet délégué pour la défense et la sécurité
auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-
Rhin, pour signer :
— tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion administrative et financière des personnels de
la police nationale, du service des systèmes d'information et de communication, des services
techniques et des ouvriers d'État du ministère de l'Intérieur, ainsi que des personnels
administratifs, contractuels et stagiaires affectés dans le périmètre de gestion du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'Intérieur et des personnels civils affectés dans les
services déconcentrés de la gendarmerie nationale,
— les sanctions disciplinaires du premier groupe à l'encontre des personnels administratifs,
techniques et spécialisés affectés au secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'Intérieur et dans les services de police de la zone,
— les sanctions disciplinaires à l'encontre des policiers adjoints affectés dans le ressort territorial de
la zone de défense et de sécurité,
— en matière de contentieux administratif, tous actes, documents et mémoires relatifs à la défense
de l'État devant les tribunaux administratifs dans les litiges relatifs aux décisions prises dans le
cadre des compétences déléguées aux préfets sous l'autorité desquels sont placés les SGAMI, sur
le fondement du décret du 6 novembre 1995 susvisé,
— en matière de contentieux judiciaires, tous actes, documents et mémoires relatifs à la défense du
ministère de l'Intérieur devant les tribunaux judiciaires dans les litiges relatifs aux décisions prises
dans le cadre des compétences déléguées aux préfets sous l'autorité desquels sont placés les
SGAMI, sur le fondement du décret du 6 novembre 1995 susvisé,
— tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise en œuvre et à la gestion des moyens techniques
et matériels mis à la disposition de ces mêmes personnels,
— l'agrément ou le refus d'agrément des candidatures aux concours de la police nationale,
— tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion financière des personnels civils affectés dans
les services déconcentrés de la gendarmerie nationale depuis le 1° janvier 2009,
— tous marchés publics, décisions ou pièces comptables relatives à l'exécution des recettes et des
dépenses du budget du ministère de l'Intérieur relatives au SGAMI Est, qui lui sont délégués sur le
fondement des arrêtés y afférents susvisés.
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Article 2:
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Matthieu RINGOT, délégation de signature est donnée sur
ces mêmes matières à Mme Virginie MARTINEZ, adjointe au secrétaire général pour l'administration du
ministère de l'Intérieur.
Mme Virginie MARTINEZ est habilitée à présider les commissions administratives interdépartementales
siégeant en formation disciplinaire et les commissions administratives paritaires et consultatives locales,
et à signer les arrêtés pris après avis de ces commissions sous réserve des règlements intérieurs votés par
les instances.
En cas d'empéchement ou d'absence de Mme Virginie MARTINEZ, Mme Christelle PETITJEAN-WILT
attachée hors classe d'administration de l'État, directrice des ressources humaines, est habilitée à
présider les commissions administratives et consultatives locales.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à M. Pascal JACQUOT, commissaire divisionnaire de police, directeur
de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité, pour les matières relevant de la compétence
du cabinet.
Article 4:
En cas d'absence de M. Pascal JACQUOT, commissaire divisionnaire de police, directeur de cabinet dupréfet délégué pour la défense et la sécurité, délégation de signature est donnée à Mme MadameAliénor BARBÉ-GUILLAUME, attachée d'administration de l'Etat, chef de cabinet, pour les actessuivants:
— les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction,— les bordereaux, copies ou extraits conformes,— les devis, la validation des expressions de besoins et la constatation des services faits, dans lalimite de 1000 € HT sur le programme 216 (conduite et pilotage du ministère de l'Intérieur).
Article5:
Délégation de signature est donnée à M. Philippe DUMUZOIS, conseiller d'administration de l'Intérieur
et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, pour les matières suivantes :
— toutes correspondances et tous documents relevant des attributions de la direction de
l'administration générale et des finances,
- les pièces comptables relatives aux dépenses des programmes relevant du ministère de
l'intérieur dans la limite de 40 000 € HT,
— les pièces comptables relatives aux recettes des programmes relevant du ministère de l'Intérieur,
— les pièces relatives à la passation des marchés et accords-cadres à l'exception de ceux passés
selon les procédures formalisées définies par l'article 14 du décret n° 2018 - 1075 du 3 décembre
2018 et à l'exception des marchés de travaux dont le montant est supérieur à 40 000 € HT,
— les engagements juridiques relatifs aux dépenses relevant du centre de responsabilité de la
direction de l'administration générale et des finances dans la limite des sommes annuelles
allouées au centre.
4m
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Article 6:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DUMUZOIS, délégation de signature est donnée à
Mme Céline KLEIN, attachée hors classe d'administration de l'État, adjointe au directeur de
l'administration générale et des finances.
Article 7:
Délégation de signature est par ailleurs donnée à :
- Mme Céline KLEIN, attachée hors classe d'administration de l'État, adjointe au directeur de
l'administration générale et des finances ;
— M. Michel ZEIG, lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chefde la plate-forme Chorus ;
- Mme Violaine KIEFER, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
budgets ;
— M. Sébastien DIMER, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du contentieux
et de la veille juridique ;
- M. Marco SCARFO, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de la commande publique,
de la direction de l'administration générale et des finances,
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions respectives :
— les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction,
— les bordereaux, copies ou extraits conformes, copies conformes d'arrêtés,
— les pièces comptables relatives aux dépenses des programmes relevant du ministère de
l'intérieur, dans la limite de 10 000,00 € HT,
— les pièces comptables relatives aux recettes des programmes relevant du ministère de l'Intérieur.
En cas d'absence ou d'empéchement du lieutenant-colonel Michel ZEIG, délégation de signature pour
les mêmes matières est donnée à M. François STRAEHLI, attaché principal d'administration de l'État,adjoint au chef de la plate-forme Chorus, M. Michel MAGNONI, attaché d'administration de l'État, chef
du bureau des dépenses infrastructure et logistique, à Mme Florence DELMONT, attachée
d'administration de l'État, cheffe du bureau dépenses de fonctionnement courant, à Mme LaetitiaPRÉVILLE, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau innovation animation performance et à
Mme Anna KAKOUSSIS, cheffe du bureau des dépenses spécifiques et recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DIMER, délégation de signature pour les mêmes
matières est donnée à M. Jean-Michel CAILLET, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du
bureau du contentieux et de la veille juridique, chef du pôle contentieux statutaire et de la veille
juridique.
Article 8 :
Délégation de signature est donnée aux gestionnaires budgétaires du SGAMI Est (liste jointe en annexe 1)
afin de saisir les demandes d'achat dans Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant et de
constater le service fait.
Délégation de signature est accordée aux agents figurant dans le tableau en annexe 2 du présent arrêté,
aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans
l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur ou contrôleur
factures ou valideur factures, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché
voyagiste dans le cadre du fonctionnement du SGAMI Est.
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A e 9:
Délégation de signature est donnée, à Mme Christelle PETITJEAN-WILT, attachée hors classe
d'administration de l'État, directrice des ressources humaines du SGAMI Est pour les matières suivantes :
tous actes, courriers, arrêtés ou décisions, justificatifs de paie, relatifs à la gestion administrative
et/ou financière et/ou médico-administrative des personnels actifs, administratifs, techniques,
spécialisés, scientifiques, ouvriers d'État, agents contractuels de droit public et de droit privé et
des réservistes opérationnels de la police nationale relevant des attributions de la direction des
ressources humaines, tous périmètres du ministère de l'Intérieur : police nationale, gendarmerie
nationale, préfectures, secrétariat généraux communs départementaux et cultes,
les documents valant engagement juridique relatifs aux dépenses relevant des attributions de la
direction des ressources humaines,
les ordres de reversement relevant des attributions de la direction des ressources humaines.
Article 10:
En cas d'absence ou en cas d'indisponibilité de Mme Christelle PETITJEAN-WILT, délégation de signature
est accordée pour les actes précités, à M. Bernard BURCKEL, attaché hors classe d'administration de
l'État, adjoint à la directrice des ressources humaines et à Mme Marie-Anne CONCEICAO, attachée horsclasse d'administration de l'État, adjointe à la directrice des ressources humaines, cheffe du bureau des
personnels actifs et des affaires disciplinaires.
Article 11:
Délégation de signature est par ailleurs donnée, sous l'autorité et la responsabilité de Mme Christelle
PETITJEAN-WILT, à :
sous
Mme Marie-Anne CONCEICAO, attachée hors classe d'administration de l'État, adjointe à la
directrice des ressources humaines, cheffe du bureau des personnels actifs et des affaires
disciplinaires,
Mme Sophie BINOT, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau du pilotage des
effectifs et des compétences, d'appui au recrutement et au changement,
Mme Anne LESAULNIER-GROT, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle des affaires
médicales et des relations sociales (PAMRS),
Mme Séverine ERMEL, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des personnels
administratifs, techniques, spécialisés et à statut ouvrier et référente gestion administrative tous
corps pour le SIRH Dialogue 2,
Mme Angélique SCHULER-PETIT, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle zonal des rémunérations (PZR),
Mme Sandrine RAVENEL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
information retraite,
l'autorité et la responsabilité de Mme Angélique SCHULER-PETIT a:
Mme Audrey LOSSON, adjointe à la cheffe du Pôle zonal des rémunérations,
M. Joffrey JEANBRUN, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
traitements,
M. Gauthier PIERRON, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau des
traitements,
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— Mme Diane DEMOLLIERE, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau des
traitements,
— M. Johann COSIC, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'appui au pilotage et des
missions transverses,
— Mme Marine JEREMIE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du bureau de
l'appui au pilotage et des missions transverses,
sous l'autorité et la responsabilité de Mme Sophie BINOT a:
— Mme Fanny MULLER, secrétaire administrative, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des
effectifs et des compétences, d'appui au recrutement et au changement,
sous l'autorité et la responsabilité de Mme Séverine ERMEL a:
— Mme Sylvie TILLARD, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe des personnels
admnistratifs, techniques, spécialisés et à statut ouvrier,
sous l'autorité et la responsabilité de Mme Anne LESAULNIER-GROT a:
— Mme Lucie GASSMANN, adjointe à la cheffe de pôle des affaires médicales et des relations
sociales,
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions respectives :
les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction,
— les bordereaux, copies ou extraits conformes, copies conformes d'arrêtés,
— les décisions d'octroi de temps partiel sur autorisation ou de droit, et de reprise à temps plein,
- les arrêtés de promotion d'échelon réglementaires, les arrêtés ou extraits conformes de
promotion de grade ou de corps, les arrêtés de disponibilité de droit et sur autorisation, de
détachement pour scolarité, de congé de présence parentale et de proche aidant, de congé de
maternité, de congé parental, d'adoption, de paternité et d'accueil d'un enfant, les arrêtés
portant admission à la retraite et radiation des cadres, les arrêtés autorisant une prolongation
d'activité au-delà de la limite d'âge, les arrêtés plaçant les agents concernés en période de
préparation au reclassement, les décisions favorables de cumul d'activité,
— les arrêtés plaçant en congé de longue maladie, congé de longue durée, en disponibilité d'office
pour raison de santé, en disponibilité d'office pour raison de santé à titre provisoire, de
reconnaissance d'imputabilité au service d'un accident, de placement et de prolongation en
congé pour invalidité temporaire imputable au service, les décisions accordant le temps partiel
pour raison thérapeutique, les décisions de mise à la retraite pour invalidité non imputable ou
imputable au service, à la demande des agents après avis conforme du service de retraite de
l'État, les décisions après avis des conseils médicaux interdépartementaux et départementaux,
les décisions induites par les droits syndicaux,
- les bordereaux d'envoi, les demandes d'avis aux médecins, les convocations aux fins de visites
médicales, les courriers de demande de pièces complémentaires aux prestataires de santé, les
certificats de prise en charge,
— les justificatifs de paie et les états liquidatifs des traitements, salaires, prestations sociales et
familiales, vacations dus aux personnels rémunérés sur le budget de l'État ou à leurs ayants droit,
— tous les actes administratifs relatifs à l'engagement juridique et permettant l'exécution des
dépenses imputées sur les programmes budgétaires relevant de la gestion financière du SGAMI
Est sur le titre Il,
— les attestations de l'employeur et relevés destinés aux personnels ou aux organismes externes,
— Les visas des factures relatives à la prise en charge par l'administration des frais médicaux
consécutifs aux accidents ou maladies reconnus imputables,
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— les visas des factures relatives à la prise en charge par l'administration des frais médicaux hors
accidents ou maladies reconnus imputables au service.
Article 12 :
Délégation de signature est par ailleurs donnée, sous l'autorité et la responsabilité de Mme Marie-Anne
CONCEICAO à:
— M. Grégory ANDRIEUX, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section « gestion
des carrières des personnels actifs »,
- Mme Françoise LORRAIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
« affaires disciplinaires»,
à l'effet de signer
— les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction, les bordereaux, copies
ou extraits conformes d'arrêtés, les décisions d'octroi de temps partiel sur autorisation ou de
droit, et de reprise à temps plein, dans les matières relevant de leurs attributions respectives,
Article13 :
Délégation de signature est par ailleurs donnée, sous l'autorité et la responsabilité de Mme Anne
LESAULNIER-GROT, à :
— Mme Kenza CHERIET-ZGHIDI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
accidents de service et maladies professionnelles,
— Mme Angéline BOHN, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section maladie,
— Mme Estelle CANDERAN, secrétaire administrative de classe normale, correspondante handicap
et chargée de mission pour les droits syndicaux, la médecine de prévention, les dossiers réservés,
à l'effet de signer
— les bordereaux d'envoi, les demandes d'avis aux médecins, les convocations aux fins de visites
médicales, les courriers de demande de pièces complémentaires aux prestataires de santé, dans
les matières relevant de leurs attributions respectives.
Article 14 :
Délégation de signature est donnée, au commandant de gendarmerie Paul-Justinien ROSTAN, directeur
de l'équipement et de la logistique du SGAMI Est, pour les matières suivantes :
- toutes correspondances et tous documents relevant des attributions de la direction de
l'équipement et de la logistique,
— les expressions de besoin relatives aux dépenses relevant des centres de coût de la direction de
l'équipement et de la logistique sur les programmes 176 et 216,
— les ordres de reversement relevant des attributions de la direction de l'équipement et de la
logistique,
— les pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses du budget du SGAMI Est dans la
limite de 40 000 € HT pour les dépenses relevant de la direction de l'équipement et de la
logistique.
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A le 15 :
En cas d'absence ou d'empéchement du commandant de gendarmerie Paul-Justinien ROSTAN,
délégation de signature est donnée à Mme Séverine PREPIN, attachée hors classe d'administration de
l'État, directrice adjointe du directeur de l'équipement et de la logistique, placée directement sous
l'autorité du commandant de gendarmerie Paul-Justinien ROSTAN, pour les mêmes matières.
Article 16 :
En cas d'absence ou d'empêchement du commandant de gendarmerie Paul-Justinien ROSTAN et de
Séverine PREPIN, attachée hors classe de l'administration d'État, délégation de signature est donnée à :
— M. Romain VINCENT, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de
l'administration et de la logistique,
à l'effet de signer, les documents valant engagement juridique, les pièces comptables relatives aux
recettes et aux dépenses relevant du centre de coût de la direction de l'équipement et de la logistique
du programme 216, dans la limite de1 000,00€ HT.
Délégation de signature est donnée, par ailleurs à :
- M. Romain VINCENT, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de
l'administration et de la logistique,
— Mme Anne SOMMIER, attachée principale, d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'armement et des munitions,
— Mme Cathy BOIZET, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau des moyens
mobiles,
— M. Jean-Michel DUBAIL, ingénieur principal des services techniques, chef de la mission pilotage et
amélioration de la performance,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions respectives :
— les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction,
— les bordereaux, copies ou extraits conformes,
- les pièces de comptabilité matière intéressant la direction de l'équipement et de la logistique,
— les ordres de mission et les états de frais via l'application chorus DT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain VINCENT, chef du bureau de l'administration et de
la logistique, délégation de signature est donnée à Mme Nolween HEINZ, contractuelle, adjointe au chef
de bureau pour les mêmes matières.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne SOMMIER, cheffe du bureau de l'armement et des
munitions, délégation de signature est donnée à M. Mickaël STEINMETZ, contrôleur des services
techniques de classe supérieure, adjoint à la cheffe de bureau pour les mêmes matières.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cathy BOIZET, cheffe du bureau des moyens mobiles,
délégation de signature est donnée à M. Martial AULAGNER, contrôleur des services techniques de
classe supérieure, adjoint à la cheffe de bureau pour les mêmes matières.
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Article 17 :
Délégation de signature est également donnée à :
— Mme Sandra ALBERT, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat de
direction et du pôle administratif et de gestion des personnels, placée directement sous
l'autorité du commandant de gendarmerie Paul-Justinien ROSTAN,
— M. Frédéric DELAIR, contrôleur des services techniques de classe supérieure, chef du pôle
transport et logistique de Dijon, placé directement sous l'autorité de M. Romain VINCENT,
— M. Mickaël STEINMETZ, contrôleur des services techniques de classe supérieure, adjoint à la
cheffe de bureau, placé directement sous l'autorité de Mme Anne SOMMIER,
- Mme Mélissa VAUGENOT, attachée d'administration de l'État, cheffe du département achats
finances, sous l'autorité de M. Romain VINCENT,
- Mme Gwenaelle BRUVRY, adjudante-cheffe, cheffe du département capacitaire logistique, sous
l'autorité de M. Romain VINCENT,
- Mme Jennifer SCHIAVO, contrôleur des services techniques, cheffe du pôle logistique de Metz,
sous l'autorité de M. Romain VINCENT
— Mme Claire WEDERICH, contractuelle, cheffe du département gestion des moyens mobiles, sous
l'autorité de Mme Cathy BOIZET,
— M. Martial AULAGNER, contrôleur des services techniques de classe supérieure, adjoint à la
cheffe de bureau, sous l'autorité de Mme Cathy BOIZET,
— M. Alexis FONTAN, contrôleur des services techniques, chef du département maintenance par
intérim, sous l'autorité de Mme Cathy BOIZET,
— M. Teddy LEDUC, contrôleur des services techniques, chef de l'atelier de Metz, sous l'autorité de
Mme Cathy BOIZET,
— M. Abdelhafid MOUAAMOU, contrôleur des services techniques, chef de l'atelier de Dijon, sous
l'autorité de Mme Cathy BOIZET,
- M. Jéremy DIEUDONNE, contrôleur des services techniques, chef d'atelier de Châlons-en-
Champagne, sous l'autorité de Mme Cathy BOIZET,
— M.Daniel GROS-DESORMEAUX DE CRENY, contrôleur des services techniques de classe
exceptionnelle,chef de l'atelier de Mulhouse, sous l'autorité de Mme Cathy BOIZET,
- M.Jeremy MATERA, contractuel, chef de l'atelier de Nancy, sous l'autorité de Mme Cathy
BOIZET,
— M. Franz CAILLETEAU, ingénieur principal des services techniques, chef de l'atelier de Strasbourg,
sous l'autorité de Mme Cathy BOIZET,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions respectives :
— les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction,
— les bordereaux, copies ou extraits conformes.
Sous l'autorité de leurs chefs de bureau respectifs et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci,
délégation de signature est donnée à :
— M. Mickaël STEINMETZ, contrôleur des services techniques de classe supérieure, adjoint à la
cheffe du bureau de l'armement et munitions,
— M. Martial AULAGNER, contrôleur des services techniques de classe supérieure, adjoint à la
cheffe du bureau des moyens mobiles
à l'effet de valider, dans Chorus DT, les ordres de missions et états de frais des agents exerçant
directement des fonctions sous leur autorité.
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Article 18 :
Délégation de signature est par ailleurs donnée :
— à Mme Cathy BOIZET, attachée principale de l'administration de l'État, cheffe du bureau des
moyens mobiles,
à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les documents valant engagement juridique, les
pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses relevant du centre de coût DEL du budget des
dépenses mutualisées du SGAMI Est du programme 176 nécessaires à la maintenance du parc
automobile du ressort du SGAMI Est, hors outillage, dans la limite de 5 000 € HT,
et en cas d'absence ou d'empéchement de Mme Cathy BOIZET, cheffe du bureau des moyens mobiles,
délégation de signature sur ce même périmètre et pour ce même seuil est donnée au major Alain
GREGOIRE, coordonnateur zonal Est, et à M Martial AULAGNER, contrôleur des services techniques de
classe supérieure,
— à M. Abdelhafid MOUAAMOU, contrôleur des services techniques, chef de l'atelier de DIJON,
— à M. Teddy LEDUC, contrôleur des services techniques, chef de l'atelier de Metz,
— à M. Franz CAILLETEAU, ingénieur principal des services techniques, chef de l'atelier de
Strasbourg,
— aM. Jéremy DIEUDONNE, contrôleur des services techniques, chef de l'atelier de Châlons-en-
Champagne,
— al'Adjudant-chef Sébastien DEVAUD, chef de la SAM de Verdun,
— à l'Adjudant Vincent NOE, chef par intérim du CSAG d' Auxerre,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions respectives, les documents valant engagement
juridique, les pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses relevant du centre de coût DEL
du budget des dépenses mutualisées du SGAMI EST/P176 nécessaires à la maintenance du parc
automobile du ressort du SGAMI Est, hors outillage, dans la limite de 3 000 € HT,
et en l'absence ou empêchement de ces derniers, sous leur autorité respective, délégation de signature
est donnée pour ces mêmes matières et seuil à :
— M. Christophe CERLAND, contrôleur des services techniques, adjoint par intérim au chef de
l'atelier de DIJON,
— M. Damien MAIRET, contrôleur des services techniques, chef du magasin automobile de l'atelier
de DIJON,
— M. Samuel HELLENBARTH, contractuel, chef du magasin automobile de l'atelier de METZ,
— M. Manuel HILPERT, ouvrier d'État, adjoint au chef de l'atelier de Metz par intérim,
— M. Mohamed LOUCHENE, contrôleur des services techniques, adjoint au chef de l'atelier de
Strasbourg,
— Mme Géraldine HALLOT, adjointe technique, magasinière à l'atelier de Strasbourg,
— à l'Adjudant-chef Frédéric FORNER, adjoint au chef de la SAM de Verdun, au Maréchal des logis-
chef Sylvain GINESTE, chef d'équipe, adjoint par intérim au chef du CSAG d'Auxerre,
par ailleurs à :
— M. Daniel GROS-DESORMEAUX DE CRENY, contrôleur des services techniques, chef de l'atelier
de Mulhouse,
— M. Jérémy MATERA, contractuel, chef de l'atelier de Nancy,
— _ l'Adjudant Guillaume LAMBERT, chef du CSAG de Charleville-Mézières,
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Major Eric DORIZON, chef du CSAG de Nancy,
l'Adjudant-chef Olivier NICOLAS, chef du CSAG d'Epinal,
Major Thierry PETIT, chef du CSAG de Strasbourg,
Major Daniel MEYER, chef du CSAG de Colmar,
l'Adjudant Sébastien VOLLEMAERE, chef de la SAM de Sélestat,
l'Adjudant-chef Raphaël MATHEY, chef du CSAG de Chaumont,
l'Adjudant Romuald LE GUELVOUIT, chef du CSAG de Troyes,
Major Lionel GARNIER, chef de la SAM de Dijon,
Major Olivier COLL, chef du CSAG de Mâcon,
Major Patrice CASSIER, chef du CSAG de Nevers,
Major Laurent CHATEAU, chef du CSAG de Besançon,
Major Wilfried BONNET, chef du CSAG de Belfort,
l'Adjudant-chef Sébastien GONZALEZ, chef du CSAG de Déle,
VAdjudant-chef Christophe QUONIAM, chef du CSAG de Vesoul,
l'Adjudant-chef Olivier LELIEVRE, chef de la SAM de Thionville,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions respectives, les documents valant engagement
juridique, les pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses relevant du centre de coût DEL
du budget des dépenses mutualisées du SGAMI EST/P176 nécessaires à la maintenance du parc
automobile du ressort du SGAMI Est, hors outillage, dans la limite de 2 000 € HT,
et en l'absence ou empêchement de ces derniers, sous leur autorité respective, délégation de signature
est donnée pour ces mêmes matières et seuil à :
M. Christophe CERLAND, contrôleur des services techniques, adjoint par intérim au chef de
l'atelier de DIJON,
M. Damien MAIRET, contrôleur des services techniques, chef du magasin automobile de l'atelier
de DIJON,
M. Samuel HELLENBARTH, contractuel, chef du magasin automobile de l'atelier de METZ,
M. Manuel HILPERT, ouvrier d'État, adjoint au chef de l'atelier de Metz,
M. Mohamed LOUCHENE, contrôleur des services techniques, adjoint au chef de l'atelier de
Strasbourg,
Mme Géraldine HALLOT, adjointe technique, magasinière à l'atelier de Strasbourg,
M. Steve HEINY, adjoint technique, mécanicien électricien auto, adjoint au chef de l'atelier de
Mulhouse,
M. John LAVERGNE, contractuel, adjoint au chef de l'atelier de Nancy,
Mme Sandra VUILLAUME, adjointe technique principale, responsable du magasin automobile de
l'atelier de Nancy,
VAdjudant Thomas HAHN adjoint au chef du CSAG de Charleville-Mézières,
VAdjudant-chef Régis PETIT, adjoint au chef du CSAG de Nancy,
l'Adjudant-chef Frédéric FORNER, adjoint au chef de la SAM de Verdun,
l'Adjudant-chef Antoine BIGNON, adjoint au chef du CSAG d'Epinal,
Maréchal des logis-chef Aymeric GOUDIN, chef d'équipe faisant office d'adjoint au chef du
CSAG de Strasbourg,
Major Hervé WAGNER, adjoint au chef du CSAG de Colmar,
'Adjudant Nicolas BERNARD, adjoint au chef de la SAM Sélestat,
M.PICARD Jérôme, adjoint au chefdu CSAG de Chaumont,
M. Frédéric THIOUST, adjoint au chef du CSAG de Troyes,
l'Adjudant Sylvain SEGUIN, adjoint au chef de la SAM de Dijon,
Maréchal des logis-chef Sylvain GINESTE, chef d'équipe, adjoint par intérim au chef du CSAG
d'Auxerre,
l'Adjudant Rémi AULAS, adjoint au chef du CSAG de Mâcon,
VAdjudant Frédéric MARIA, adjoint au chef du CSAG de Nevers,
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
- lAdjudant-chef Vincent LOEUILLET, adjoint au chef du CSAG de Besançon,
— lAdjudant Anthony ARESTI, adjoint au chef du CSAG de Belfort,
— l'Adjudant-chef Mickael SANZARI, adjoint au chef du CSAG de Dôle,
— Maréchal des logis-chef Fabien BRAGAGIA, adjoint au chef du CSAG de Vesoul,
- VAdjudant Yvan LESTERQUY, adjoint au chef du CSAG annexe de Thionville.
Délégation de signature est donnée, par ailleurs à l'Adjudante-cheffe Caroline BASTIAN, cellule
externalisation de Metz à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les documents valant
engagement juridique, les pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses relevant du centre
de coût DEL du budget des dépenses mutualisées du SGAMI EST/P176 nécessaires à la maintenance du
parc automobile du ressort du SGAMI Est, hors outillage, dans la limite de 750 € HT et dans le périmètre
de I'externalisation de cette maintenance.
Délégation de signature est également donnée à M. Romain VINCENT, attaché principal
d'administration de l'État, chef du bureau de l'administration et de la logistique, à l'effet de signer, dans
le cadre des attributions du bureau de l'administration et de la logistique, les documents valant
engagement juridique relatifs aux recettes et aux dépenses relevant du centre de coût DEL du budget
des dépenses mutualisées du SGAMI Est nécessaires :
— à l'entretien et à la maintenance des appareils de contrôle routier du ressort du SGAMI Est dans
la limite de 2 000 € HT,
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Romain VINCENT, chef du bureau de I'administration et de
la logistique, délégation de signature est donnée 4 Mme Nolween HEINTZ, contractuelle, adjointe au
chef de bureau pour les mémes matiéres.
Délégation de signature est par ailleurs donnée :
— à Mme Claire WEDERICH, contractuelle, cheffe du département de gestion des moyens mobiles
eta M. Fréderic MARBACH, contrôleur des services techniques, adjoint à la cheffe du
département de gestion des moyens mobiles, sous l'autorité de Mme Cathy BOIZET,
à l'effet de signer, dans le cadre des attributions des services du bureau des moyens mobiles, les
documents valant engagement juridique relatifs aux recettes et aux dépenses relevant du centre de coût
DEL du budget des dépenses mutualisées du SGAMI Est nécessaires :
— aux demandes d'immatriculation des véhicules des parcs gérés par le SGAMI Est.
Article 19 :
Délégation de signature est donnée à M. Philippe MARTIN, chef des services techniques, directeur de
l'immobilier du SGAMI Est, pour les matières suivantes :
— la gestion administrative de la direction de l'immobilier (notamment les ordres de missions,
congés et états de frais de déplacement),
— les expressions de besoin, les ordres de services, les demandes d'achat et les devis inférieurs ou
égaux à 40000€ HT pour les dépenses relevant de la compétence de la direction de
l'immobilier,
— les rapports d'analyse des offres,
— les déclarations de sous-traitants uniquement pour les procédures inférieures aux seuils de 40000
€HT,
— les ordres de service de démarrage des périodes de préparation ou d'exécution des marchés,
— les ordres de service de prolongation de délais et de suspension de travaux,
13/19
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
les fiches travaux modificatives (FTM),
les décomptes des pénalités,
les exemplaires uniques uniquement pour les procédures inférieures aux seuils de 40 000 € HT,
les certificats de cessibilité de créance uniquement pour les procédures inférieures aux seuils de
40 000 € HT,
les décomptes généraux définitifs,
les correspondances adressées aux bailleurs des immeubles de la police nationale, y compris les
lettres de résiliation des baux de concession de logement par nécessité absolue de service, ainsi
que les états de lieux d'entrée et de sortie des concessions de logement domanial,
les documents dans le cadre des autorisations d'urbanisme (permis de construire, les
déclarations préalables, les autorisations de modifications des ERP...),
les correspondances adressées aux services techniques des collectivités dans le cadre de
l'instruction des autorisations administratives (permis de construire, déclarations préalables...),
les correspondances adressées aux chefs de service de police et de gendarmerie dans le cadre de
la conduite des dossiers immobiliers (expression des besoins, validation des études de
conception...),
les correspondances adressées aux services de l'État (DEPAFI, DRHFS, DGGN, Préfectures,
lorsque ces correspondances concernent la conduite des opérations immobiliéres....),
les correspondances adressées aux entreprises, y compris les appels en garantie légale ou
contractuelle,
les ordres de reversement relevant des attributions de la direction de l'immobilier,
tout acte technique ou administratif non cité précédemment relatif à une opération immobilière
relevant de l'investissement.
Article 20 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MARTIN, délégation de signature est donnée à :
M. Emmanuel ATILANO, contractuel A, placé directement sous l'autorité de M. Philippe MARTIN,
pour les mêmes matières,
M. François OUDIN, CAIOM, placé directement sous l'autorité de M. Philippe MARTIN, pour les
mêmes matières, à l'exception des documents techniques.
21:
Délégation de signature est par ailleurs donnée à :
M. Mohamed SID, ingénieur hors classe des services techniques,
M. Laurent SAUZÉ, attaché d'administration de l'État,
Mme Lydie-Laure SBAGLIA, ingénieure principale,
Mme Élodie KRAPF, ingénieure des services techniques,
Mme Aurore PLATAT, attachée principale d'administration,
M. Pascal NARDIN, ingénieur principal des services techniques,
M. Philippe TAILLER, contractuel A,
M. Alain VAUTRINOT, ingénieur principal des services techniques,
Mme Vanessa MENEGHINI, ingénieure principale des services techniques,
M. Thibaut DELHOUSTAL, ingénieur des services techniques,
Mme Karine CEZARD, ingénieure principale des services techniques,
M. Laurent COLLAS, ingénieur des services techniques,
Mme Flavie GARDIEN, ingénieure des services techniques,
M. Christophe PICOT, ingénieur principal des services techniques,
14/19
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
M. Nelson DIJOUX, ingénieur des services techniques,
Mme Julie BEQUET, attachée d'administration de l'Etat,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions :
les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction,
les bordereaux, copies ou extraits conformes,
les pièces de comptabilité matière intéressant la direction de l'immobilier,
les pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses du budget du ministère de
l'intérieur dans la limite de1 000 € HT en l'absence ou empéchement de M. Philippe MARTIN.
Article 22 :
Délégation de signature est donnée à M. Eric GIUDICI, ingénieur hors classe des SIC, directeur des
systèmes d'information et de communication (SIC) du SGAMI Est, à l'effet de signer dans le cadre de ses
attributions et pour son service :
toutes correspondances et tous documents relevant des attributions de la direction des
systèmes d'information et de communication,
les documents valant engagement juridique relatifs aux dépenses relevant des programmes et
des budgets opérationnels de programme pour lesquels la direction des systèmes d'information
et de communication a une fonction de responsable d'unité opérationnelle dans la limite des
sommes annuelles allouées,
les ordres de reversement relevant des attributions de la direction des systèmes d'information et
de communication,
les pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses des programmes et des budgets
opérationnels de programme pour lesquels la direction des systèmes d'information et de
communication a une fonction de responsable d'unité opérationnelle dans la limite des seuils
fixés pour les marchés publics en procédure adaptée.
Article23 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric GIUDICI, délégation de signature est accordée à :
M. Jérôme PAGNACCO, ingénieur hors classe des SIC, adjoint au directeur, placé directement
sous l'autorité de M. Eric GIUDICI,
M. Marc SCHMITT, chef du département réseaux, placé directement sous l'autorité de M. Eric
GIUDICI,
M. Christophe PERUVIEN, ingénieur SIC, chef du département du pilotage et de la coordination
des moyens,
M. Julien GROH, ingénieur SIC, chef du Département des Systèmes d'Information (DSI) de la
DSIC Est,
à l'effet de signer les documents pour lesquels M. Eric GIUDICI a reçu lui-même délégation.
Article24 :
Délégation de signature est donnée à M. Benoît HUE, conseiller d'administration de l'Intérieur et de
l'outre-mer, délégué régional du SGAMI Est à Dijon, pour les matières suivantes :
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
— tous documents, correspondances, arrêtés, conventions, décisions et actes intervenant dans le
cadre de l'ensemble des recrutements, concours et examens professionnels organisés par la
délégation régionale,
— l'agrément des candidatures aux concours de la police nationale et le refus d'agrément lié
exclusivement à une inaptitude médicale, le refus d'agrément pour tout autre motif relevant de
l'autorité préfectorale,
— tous documents, correspondances, conventions, décisions et actes relatifs à la protection
fonctionnelle, le refus de protection fonctionnelle relevant de l'autorité préfectorale,
— les devis et expressions de besoin se rapportant à l'UO SGAMI EST concernant spécifiquement
les dépenses en lien avec la logistique des recrutements organisés par la délégation régionale,
- les ordres de reversement et titres de perception relevant des attributions de la délégation
régionale dans la limite de 1 000,00 € HT,
- les pièces comptables relatives aux dépenses des programmes relevant du ministère de
l'Intérieur, dans la limite de 40 000 € HT, pour la protection fonctionnelle,
— les actes et conventions, ou refus de convention, relatifs à l'accueil d'élèves ou d'étudiants en
stage court ou stage à gratification, dans les locaux du SGAMI Est,
— tous documents, correspondances, décisions et actes relatifs au paiement du capital décès aux
ayants droits d'un agent public décédé,
— la gestion administrative et financière des réservistes de la police nationale gérés par la
délégation régionale,
— tous documents, correspondances, décisions et actes relatifs à la prise en charge des frais de
changement de résidence d'un agent public,
— tous documents et actes relatifs à la prise en charge des dépenses pédagogiques de formation,
- les documents valant engagement juridique relatifs au budget de fonctionnement relevant de la
délégation régionale du SGAMI Est à Dijon aux fins de la maintenance bâtimentaire et autres
dépenses de fonctionnement, dans la limite de 5 000€ HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît HUE, délégation de signature est donnée sur ces
mêmes matières à Mme Myrina MIGNOT, attachée d'administration de l'État, adjointe au délégué
régional et cheffe du bureau du recrutement.
M. Benoît HUE et Mme Myrina MIGNOT sont habilités à représenter M. le Préfet de la zone de défense et
de sécurité Est aux jurys de recrutement ressortant de la compétence de la délégation régionale.
Article 25 :
Délégation de signature est par ailleurs donnée à :
— Mme Myrina MIGNOT, attachée d'administration de l'État, adjointe au délégué régional et cheffe
du bureau du recrutement,
- Mme Valérie LAVAUX, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de la protection
fonctionnelle,
— M. Aurélien GIEULES, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de la réserve,
— M. François CATHALA, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
générales et de la formation interne,
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions respectives :
— les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction,
— les bordereaux, copies ou extraits conformes, copies conformes d'arrêtés,
— les pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses du budget du ministère de
l'intérieur dans la limite de 1 000,00 € HT,
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
sous l'autorité et la responsabilité de Mme Valérie LAVAUX, délégation de signature est donnée à :
— Mme Christine BAIKRICH, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe
de bureau de la protection fonctionnelle, uniquement en cas d'absence prolongée simultanée de
la cheffe de bureau, du délégué régional et de son adjointe, pour les instructions qui lui seront
données, uniquement en matière de protection fonctionnelle,
sous l'autorité et la responsabilité de M. François CATHALA, délégation de signature est donnée a:
— Mme Emmanuelle PERONI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de section,
dans son domaine de compétence, uniquement en cas d'absence prolongée simultanée du chef
de bureau, du délégué régional et de son adjointe et exclusivement pour les domaines de
compétences qui lui seront dévolus sur le bureau des affaires générales et de la formation
interne,
— Mme Christelle SOMBSTAY secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la
section des affaires générales, dans son domaine de compétence, uniquement en cas d'absence
prolongée simultanée du chef de bureau, du délégué régional et de son adjointe etexclusivement pour les domaines de compétences qui lui seront dévolus sur le bureau des
affaires générales et de la formation interne,
sous l'autorité et la responsabilité de Mme Myrina MIGNOT, délégation de signature est donnée à :
— Mme Marlène ALDAYA, attachée d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau du
recrutement, uniquement en cas d'absence prolongée simultanée de la cheffe du bureau et du
délégué régional et pour les instructions qui lui seront dévolues sur le bureau du recrutement,
— M. Aurélien GILLET, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de section recrutementPN, uniquement en cas d'absence prolongée simultanée de la cheffe de bureau, de son adjointe
et du délégué régional et pour les instructions qui lui seront données exclusivement,
sous l'autorité et la responsabilité de M. Aurélien GIEULES, délégation de signature est donnée a:
— Mme Corinne MIELLE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de section RH
de la réserve, uniquement en cas d'absence prolongée simultanée du chef de bureau, du délégué
régional et de son adjointe et pour les instructions qui lui seront données exclusivement,
— M. Karim KHATRI, secrétaire administratif de classe normale, chef de section recrutement de la
réserve, uniquement en cas d'absence prolongée simultanée du chef de bureau, du délégué
régional et de son adjointe et pour les instructions qui lui seront données exclusivement;
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions respectives :
— les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction,
— les bordereaux, copies ou extraits conformes, copies conformes d'arrêtés,
— les pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses du budget du ministère de
l'intérieur dans la limite de1 000,00 € HT.
Article 26 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. HUE, délégué régional, et de Mme MIGNOT, adjointe audélégué régional et cheffe du bureau du recrutement, M. Aurélien GIEULES, attaché d'administration de
l'État, M. François CATHALA, attaché principal d'administration de l'État et Mme Valérie LAVAUX,attachée d'administration de l'État sont habilités à représenter le préfet délégué pour la défense et la
sécurité pour les matières relevant de la délégation régionale.
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
Article 27 :
Délégation de signature est donnée à M. Maxime LEGRY, médecin inspecteur régional pour la région
Grand Est de la police nationale pour les matières suivantes :
— toutes correspondances et tous documents administratifs relevant de ses attributions,
— les pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses du budget du ministère de
l'Intérieur dans la limite de 1 000,00€ HT.
Article 28 :
En l'absence de M. Maxime LEGRY, médecin inspecteur régional de la police nationale pour la région
Grand Est, délégation de signature est donnée à M. Eric GARNIER, médecin inspecteur régional adjoint
de la police nationale pour la région Grand Est, pour les mêmes matières.
Article29 :
En l'absence de M. Maxime LEGRY, médecin inspecteur régional de la police nationale pour la région
Grand Est, et de M. Eric GARNIER, médecin inspecteur régional adjoint de la police nationale pour la
région Grand Est, délégation de signature est donnée à Mme Christine GEORGES, infirmière D.E., en
fonction au Service médical statutaire et de contrôle de la Police nationale à Metz, à l'effet de signer,
dans le cadre de ses attributions, les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni
instruction, les bordereaux, copies ou extraits conformes, relevant des attributions du Service médical
statutaire et de contrôle de la Police nationale.
Article 30 :
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc LABOUREY, médecin inspecteur régional de la police
nationale pour la région Bourgogne-Franche-Comté, pour les matières suivantes :
— toutes correspondances et tous documents administratifs relevant de ses attributions,
— les pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses du budget du ministère de
l'Intérieur dans la limite de1 000,00 € HT.
Article 31 :
Délégation de signature est donnée à Mme Sihame QORTOBI, psychologue de la police nationale pour
les matières suivantes :
— toutes correspondances et tous documents administratifs relevant de ses attributions,
— les pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses du budget du ministère de
l'Intérieur dans la limite de1 000,00€ HT.
Article 32 :
Délégation de signature est également donnée à M. Olivier WEINBERG, conseiller de prévention auprès
de l'adjointe au secrétaire général, pour les matières suivantes concernant les mesures d'hygiène, de
sécurité et santé au travail :
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
— les correspondances courantes ne comportant ni décision ni instruction,
— les bordereaux, copies ou extraits conformes.
Article 33 :
En application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 414-1 du code dejustice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet :
— d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication, .
— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix - BP
51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX) :
+__ soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou hiérarchique), dans
le délai de deux mois suivant sa publication ;
* soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la date de
notification de la réponse obtenue de l'administration ou au terme d'un silence gardé par
celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 34 :
L'arrêté préfectoral n° 2025/21 du 1" décembre 2025 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 35 :
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la
zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Faità Strasbourg, le 2 { MARS 2026
a de SAINT-QUENTIN
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
annexe 1
Annexe 1 de l'arrêté n° 2026/02
Habilitations CHORUS FORMULAIRES et CHORUS MP7
NOM PRÉNOM DIRECTION SERVICE
AURE-DUTHOIT Stéphane DI BPF BFC
BAIKRICH Christine DR21 BPFR
BAIXAS Fabienne DI BPF GE
BEQUET Julie DI DASPI
BERTIN Pierre DI BPF BFC
BEYE Julien DI BPF GE
BODIN Patricia DR21 BPFR
BOEUF Bénédicte DR21 BPFR
BOUCHER Sandrine DI BPF GE
CANLAS Aurore DAGF contentieux
CHAGNOT Nathalie SMSPN DIJON
CHAUMEL Françoise DI BPF BFC
CLEMENT Dominique DI BPF GE
COLLIN Éléonore DI BPF GE
COMTE Charlotte DI BPF GE
CUILLIER Claire DR21 BPFR
DA-PONT Céline DI BPF BFC
DIDIERLAURENT Catherine DAGF bureau des budgets
DIMER Sébastien DAGF contentieux
DROUAINE Jean-Marc DSIC DPCM/BFCG
DUCOUDRAY Céline DI BPF BFC
FABRE Anne DI BPF GE
FLATTOT Ghislaine SMSPN DIJON
GEORGES Christine SMSPN METZ
GERARD Sophie DR21 BPFR
GIULIANO Geoffrey DAGF bureau des budgets
GUIDOT Sylvie DR21 BPFR
HACKO Virginie DAGF CHORUS recettes
HALES Naïma SSPO METZ
HAMZAOUI Mounira DEL DAF
HENNEQUIN Mathilda DI BPF BFC
1 / 3
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
annexe 1
NOM P
RÉNOM DIRECTION SERVICE
HUGUIN Rachel DR21 BAGFI
KAHOUL Dalila DAGF bureau des budgets
LAVAUX Valérie DR21 BPFR
LEFEVRE Ophélie DI BPF GE
MARY Fiona DEL DAF
MEES Dorine DEL DAF
MENARD Pauline DI BPF BFC
MEYNIEL Rachel DSIC DPCM/BFCG
MOUCOT Madelene DR21 BAGFI
MULLER Philippe DAGF bureau des budgets
MULLER-DRAPIED Aurélie DSIC DPCM/BFCG
OUDIN François DI DASPI
PAPIN Dina DI BPF BFC
PAYONNE Christine DEL DAF
PLATAT Aurore DI BPF BFC
POLYDORE Nathalie DI BPF GE
POTIER Jessica DAGF bureau des budgets
PRETTE Corinne DAGF contentieux
RENARD Julie DR21 BPFR
RENO Florence DAGF CHORUS recettes
RIBEIRO Nicolas DSIC DPCM/BFCG
ROUX Véronique DEL DAF
SAUZE Laurent DI BPF GE
SCHERSCHEL Virginie DAGF contentieux
SCHNEIDER Corine DAGF bureau des budgets
SOMBSTAY Christelle DR21 BAGFI
STEMMELEN Laïla DR21 BPFR
SZTOR Isabelle DEL DAF
TEIXEIRA Ghislaine DEL DAF
TELLART Marie DAGF contentieux
VAILLANT Rachel DR21 BPFR
VANCON Delphine DAGF bureau des budgets
VAUGENOT Mélissa DEL DAF
2 / 3
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
annexe 1
NOM P
RÉNOM DIRECTION SERVICE
VINCENT Romain DEL BAL
WINCKELL Agnès DAGF bureau des budgets
3 / 3
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
Annexe 2 de l'arrêté n° 2026/02
Liste des agents ayant un rôle dans CHORUS DT
Nom prénom Service
Habilitaon
SG
valide le
Service Fait
(OM) et de la
facturaon
fournisseurs
Habilitaon
GV
valide les
états de
frais pour
mise en
paiement
Habilitaon FC
saisie
rapproche les
lignes du ROP
avec les OM
correspondants
Habilitaon
FC validaon
comptabilise
& valide ROP
Habilitaon
VH1
valide les
OM/EF en
tant que
supérieur
hiérarchique
AIMARETTI
SALOMÉ SGAMI/CAB x
AULAGNER
MARTIAL
SGAMI/DEL x
BARBE
GUILLAUME
ALIENOR
SGAMI/CAB x
BELAT
MICHAËL SGAMI/CAB x
BERSUAT
EMMA
SGA/BACA x
BERTIN
PIERRE SGAMI/DI x
BOIZET
CATHY
SGAMI/DEL x
BURCKEL
BERNARD SGAMI/DRH x
CONCEICAO
MARIANNE SGAMI/DRH x
DEMIERRE
SACHA
SGAMI/
EMIZ x
DEVILLERS
VANESSA
SGAMI/
EMIZ x
DIMER
SÉBASTIEN DAGF/CTX x
DUBAIL
JEAN MICHEL SGAMI/DEL x
DUBREUIL
AMBRE
SGAMI/
DAGF x x x x x
DUMUZOIS
PHILIPPE DAGF x
EBERSVEILLER
GILLES
SGAMI/
EMIZ x
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
GIEULES
AURELIEN
SGAMI/
DR21 x
GIUDICI
ERIC SGAMI/DSIC x
GIULIANO
GEOFFREY
DAGF/
BUDGETS x x x x
JACQUOT
PASCAL SGAMI/CAB X
KEYAERT
ARNAUD SGAMI/CAB x
KIEFER
VIOLAINE
DAGF/
BUDGET x x x x
KLEIN
CELINE DAGF x
LAMSYIH
KHADIJA
DAGF/
CHORUS X x x x x
LAVAUX
VALERIE
SGAMI/
DR21 x
MARTINEZ
VIRGINIE SGAMI/SGA x
MEYNIEL
RACHEL SGAMI/DSIC x
MIGNOT
MYRINA
SGAMI/
DR21 x
MULLER
PHILIPPE
DAGF/
BUDGETS x x x x
OUDIN
FRANÇOIS SGAMI/DI x
PAGNACCO
JEROME SGAMI/DSIC x
PERUVIEN
CHRISTOPHE SGAMI/DSIC x
PETITJEAN-
WILT
CHRISTELLE
SGAMI/DRH x
PLATAT
AURORE SGAMI/DI x
POIRE
DIDIER SGAMI/DEL x
POTIER
JESSICA
DAGF/
BUDGETS x x x x
PREPIN
SAVÉRIA SGAMI/DEL x
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
PREVILLE
LAETITIA
DAGF/
CHORUS x x x x x
QORTOBI
SIHAME SGAMI EST x
SAUZE
LAURENT SGAMI/DI x
SCHELLENBAC
H MARGOT
DAGF/
CHORUS x x x x x
SOMMIER
ANNE SGAMI/DEL x
SPANNAGEL
KARINE
SGA/BACA x
STEINMETZ
MICKAEL SGAMI/DEL x
VANCON
DELPHINE
DAGF/
BUDGETS x x x x
VAUGENOT
MELISSA
SGAMI/DEL x
VINCENT
ROMAIN DAGF/DEL x
WINCKEL
AGNES
DAGF/
BUDGETS x x x x
ZEIG
MICHEL
DAGF/
CHORUS x
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale des Finances publiques duGrand-Est et du Bas-Rhin4, place de la RépubliqueCS 5100267070 STRASBOURG CEDEXTéléphone: 03.88.25.37.39Mél.: drfip67 @dgfip.finances.gouv.fr
SIP DE SAVERNE11 rue Sainte Marie67700 SAVERNE
FFINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du SIP de SAVERNE,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 deson annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable publique,et notamment son article 16; Arrête :Article 1° (adjoints)
Délégation de signature est donnée à Mme ROTH Pascale, inspectrice, Mme BROSSARD Sophia,inspectrice, M. SIVANESAN Kirivarman, inspecteur, Mme WAGNER Véronique, inspectrice, MmeCarole BECKER, contrôleur, adjoints au responsable du SIP de SAVERNE, à l'effet de signer:1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielleou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dansla limite de 100 000 € ;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sanslimitation de montant;4° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 10mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice;6°) tous actes d'administration et de gestion du service.
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Article 2 (recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matiére de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet,dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après;3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;4) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ;aux agents désignés ci-après :
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SommemaximaleNom et prénom des Limite Durée maximale | pour laquelleP grade des décisions des délais de un délai deagents ë . :gracieuses paiement paiementpeut êtreaccordé
Lena DECKER Contrôleur 2000€ 6 5000€
Emilie FAERBER Agent 500€ 3 3000€
Mike SIOUSARRAM Agent 500€ 3 3000€
Olivia STEIN-SINS Agent 500€ 3 3000€
Sahra COZIC Agent 500€ 3 3000€
Cédric FOURCADE Agent 500€ 3 3000€
Françoise RICHERT Contrôleur 2000€ 6 5000€
Nelly DAIX Contréleur 2000€ 6 5000€
Eric DANOBER Contrôleur 2000€ 6 5000€
Jessica DANOBER Agent 2000€ 6 S000€
Carla RUSSOTTO Agent 500€ 3 3000€
Mylène ROEHRIG Agent 500€ 3 3000€
Laura BECKER Agent 500 € 3 3000 €
Sabrina MUNSCH Agent 500€ 3 3000€
Nicolas CHEVROLLIER Contréleur 2000€ 6 5000 €
Ophélie EYERMANN Contréleur 2000€ 6 5000 €
Laurent RIVIERE Agent 500€ 3 3000€
Séverine MAPPUS Contrôleur 2000 € 6 5000 €
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Article 3 (assiette)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matiére de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielleou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans lalimite précisée dans le tableau ci-dessous;aux agents désignés ci-après :
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Nom et prénom des Limite Limiteagents grade des SIN des décisions gracieusescontentieuses
Ophélie EYERMANN Contrôleur 25000€ 2000€
Frédéric BEREAUX Agent 5000€ 500€
Nicolas CHEVROLLIER Contrôleur 25000€ 2000€
Laurent RIVIERE Agent 5000€ 500€
Françoise BODRAS Contréleur 25000€ 2000€
Noémi BAER Agent 5000€ 500€
Sahra COZIC Agent 5000€ 500€
Anne-Sophie AFONSO Agent 5000€ 500€
Lena DECKER Contrôleur 25000€ 2000€
Mike SIOUSARRAM Agent 5000€ 500€
Séverine MAPPUS Contrôleur 25000€ 2000€
Sophie MARTIN Agent 5000€ 500€
Laura BECKER Agent 5000€ S00€
Caroline WISHAUPT Contrôleur 25000€ 2000€
Jonathan VOLZ Contrôleur 25000 € 2000€
Sabrina MUNSCH Agent 5000€ 500€
Hervé CHOPIN Contrôleur 25000€ 2000€
Nadia MULLER Agent 5000€ 500€
Aurélie HERBETH Agent 5000€ 500€
Cornélia ZAHM Agent 5000€ 500€
Cédric FOURCADE Agent 5000€ 500€
LOBSTEIN Stéphanie Agent 5000€ 500€
TRAVERT Jennifer Agent 5000€ 500€
ROBERT Bruno Agent 5000€ 500€
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Nom et prénom des Limite Limitegrade des décisions aes .agents : des décisions gracieusescontentieuses
GANAS Sandrine Contrôleur 25000€ 2000€
KOESTEL-STEIB Contrôleur 25000€ 2000€Martine
Article 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département duBas-Rhin.
Fait à Saverne, le 23 mars 2026
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Pierre ROCKLIN
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Groupement Hospitalier deTerritoire 11 Centre AlsaceCivils de/ ColmarA_
Etablissement support:Hôpitaux Civils de ColmarSecrétariat : 03.89.12.40.02Courriel : dirg@ch-colmar.fr
Affaire suivie par : Mme BALLOFFYN/Réf. : LC/CB — DS GHT 21.2026DECISIONPortant délégation de signature du Directeur par intérim des Hôpitaux Civils deColmaren qualité de Directeur par intérim de l'établissement-support du GroupementHospitalier de Territoire 11 - Centre Alsace
LE DIRECTEUR,VU
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le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L. 6132-1 à L 6132-7, L.6143-7, R. 6132-1 à R. 6132-34, D.6143-33, D. 6143-34 et D. 6143-35 ;le code de la commande publique ;la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses relationsavec la maîtrise d'œuvre privée, notamment ses articles 1 à 3;la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière;l'instruction codificatrice n° 00-29-M21 du 23 mars 2000 et, notamment son Tome 3, chapitre2,1, 11° alinéa ;l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissementsde santé ;VU l'ordonnance n° 2005-1112 du 1°' septembre 2005 portant diverses dispositions relatives auxétablissements de santé ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique et notamment ses articles 10 à 12;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la Loi n°2009-879 du 21 juillet
VU2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 dite de modernisation de notre système de santé,notamment son article 107 ;
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le décret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique, au seindes groupements hospitaliers de territoire;l'arrêté n°2016-1652 de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéGrand-Est fixant la composition du Groupement Hospitalier de Territoire Centre-Alsace ;l'arrêté n° 2026-0638 de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de SantéGrand Est du 06/02/2026 portant désignation à compter du 23 mars 2026 de M. LouisCAUCHOIS comme Directeur par intérim de la direction commune entre les Hôpitaux Civilsde Colmar, l'Hôpital Intercommunal d'Ensisheim-Neuf Brisach, le Centre Hospitalier deGuebwiller, le Centre Hospitalier de Munster, l'Hôpital Intercommunal de Soultz-Issenheimet l'Hôpital de Ribeauvillé ;la convention constitutive cadre du Groupement Hospitalier de Territoire 11 - Centre Alsace,en date du 17 juin 2016, notamment son article 17, modifié par avenant n°3, et approuvée parl'arrêté n°2016-2140 de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéGrand-Est, du 1°" septembre 2016 ;les conventions de mise à disposition d'agents non-médicaux, référents achats titulaire etsuppléant, signées entre les Hôpitaux Civils de COLMAR, en qualité d'établissement supportdu GHT ll, et chacun des établissements parties au GHT 11;la décision n°20.2026 portant délégation de signature du Directeur par intérim des HôpitauxCivils de COLMAR du 23 mars 2026 ;
DÉCIDE
OBJET DE LA DECISIONArticle 1°":La présente décision a pour objet les conditions dans lesquelles le Directeur par intérim desHôpitaux Civils de COLMAR, en qualité de directeur par intérim de l'établissement support duGroupement Hospitalier de Territoire 11 - Centre Alsace, confie délégation de signature poursigner, en ses lieu et place, les marchés et actes relatifs à la procédure de passation desmarchés publics, exécutés pour le compte d'un établissement partie dudit groupementhospitalier de territoire.Dans le cadre de la présente délégation de signature, les personnes qui en bénéficieront,telles que citées aux articles 2 à 12 inclus, feront précéder leur signature nominative de lamention: «Pour le Directeur par intérim de l'établissement-support du GroupementHospitalier de Territoire Centre Alsace, et par délégation ».
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Il. ACTES CONCERNES PAR LA PRESENTE DECISION DANS LE CADRE DU STATUTD'ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE 11 — CENTREALSACE1) En ce qui concerne le Centre Départemental de Repos et de Soins de COLMARArticle 2 :Délégation de signature est donnée à M. Eric URANIE, Directeur Adjoint, pour signer, en seslieu et place, les marchés et actes relatifs à la procédure de passation des marchés, exécutéspour le seul compte du Centre Départemental de Repos et de Soins.Article 3:En cas d'absence de M. Eric URANIE, délégation de signature est donnée àMme Valérie BOESCH, Attachée d'Administration Hospitalière, dans des termes et conditionsidentiques à l'article précédent.
2) En ce qui concerne le Centre Hospitalier d'ENSISHEIM — NEUF-BRISACHArticle 4:Dans le cadre de la convention de direction commune aux Hôpitaux Civils de Colmar, auCentre Hospitalier de Guebwiller, au Centre Hospitalier de Munster, à l'Hôpital intercommunalde Soultz-Issenheim, à l'hôpital intercommunal d'Ensisheim-Neuf Brisach et à l'hôpital deRibeauvillé, demeurent applicables les dispositions combinées des articles 19, 20 et 24 de ladécision du 23 mars 2026 susvisée, portant délégation de signature du Directeur des HôpitauxCivils de Colmar, du Centre Hospitalier de Guebwiller, du Centre Hospitalier de Munster, del'Hôpital intercommunal de Soultz-Issenheim, à l'hôpital intercommunal d'Ensisheim-NeufBrisach et à l'hôpital de Ribeauvillé.
3) En ce qui concerne le Centre Hospitalier de GUEBWILLERArticle 5:Dans le cadre de la convention de direction commune aux Hôpitaux Civils de Colmar, auCentre Hospitalier de Guebwiller, au Centre Hospitalier de Munster et au Centre Hospitalier deSoultz-Issenheim, à l'hôpital intercommunal d'Ensisheim-Neuf Brisach et à l'hôpital deRibeauvillé, demeurent applicables les dispositions combinées des articles 19, 20 et 21 de ladécision du 23 mars 2026 susvisée, portant délégation de signature du Directeur des HôpitauxCivils de Colmar, du Centre Hospitalier de Guebwiller, du Centre Hospitalier de Munster, del'Hépital intercommunal de Soultz-Issenheim, à l'hôpital intercommunal d'Ensisheim-NeufBrisach et à l'hôpital de Ribeauvillé.
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4) En ce qui concerne le Centre Hospitalier de MUNSTERArticle 6:Dans le cadre de la convention de direction commune aux Hôpitaux Civils de Colmar, auCentre Hospitalier de Guebwiller, au Centre Hospitalier de Munster et au Centre Hospitalier deSoultz-Issenheim, à l'hôpital intercommunal d'Ensisheim-Neuf Brisach et à l'hôpital deRibeauvillé, demeurent applicables les dispositions combinées des articles 19, 20 et 22 de ladécision du 23 mars 2026 susvisée, portant délégation de signature du Directeur desHôpitaux Civils de Colmar, du Centre Hospitalier de Guebwiller, du Centre Hospitalier deMunster, de l'Hôpital intercommunal de Soultz-lssenheim, à l'hôpital intercommunald'Ensisheim-Neuf Brisach et à l'hôpital de Ribeauvillé
5) En ce qui concerne le Centre Hospitalier de RIBEAUVILLEArticle 7 :Dans le cadre de la convention de direction commune aux Hôpitaux Civils de Colmar, auCentre Hospitalier de Guebwiller, au Centre Hospitalier de Munster et au Centre Hospitalier deSoultz-Issenheim, à l'hôpital intercommunal d'Ensisheim-Neuf Brisach et à l'hôpital deRibeauvillé, demeurent applicables les dispositions combinées des articles 19, 20 et 25 de ladécision du 23 mars 2026 susvisée, portant délégation de signature du Directeur desHôpitaux Civils de Colmar, du Centre Hospitalier de Guebwiller, du Centre Hospitalier deMunster, de l'Hôpital intercommunal de Soultz-lssenheim, à l'hôpital intercommunald'Ensisheim-Neuf Brisach et à l'hôpital de Ribeauvillé
6) En ce qui concerne l'Hôpital Intercommunal du Val d'Argent de SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Article8 :Délégation de signature est donnée à M. Stéphane GADEYNE, Directeur Adjoint, à M. AnthonyKINDIG, Directeur Adjoint, et à Mme Laëtitia BAUMANN, Attachée d'AdministrationHospitalière, pour signer, en ses lieu et place, les marchés et actes relatifs à la procédure depassation des marchés, exécutés pour le compte de l'Hôpital Intercommunal du Val d'Argentde Sainte-Marie-aux-Mines.Article 9:Délégation de signature est donnée à Docteur Marie-Odile DUZANSKI, Pharmacienne -cheffe de service de la PUI, pour signer, en ses lieu et place, tous marchés et actes relatifs àla procédure de passation des marchés, relevant du service pharmaceutique, exécutés pourle compte de l'Hôpital Intercommunal du Val d'Argent de Sainte-Marie-aux-Mines.
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7) Ence qui concerne le Groupe Hospitalier SELESTAT - OBERNAIArticle 10:Délégation de signature est donnée à M. Stéphane GADEYNE, Directeur Adjoint, à M. AnthonyKINDIG, Directeur Adjoint, et à Mme Laëtitia BAUMANN, Attachée d'AdministrationHospitalière, pour signer, en ses lieu et place, les marchés et actes relatifs à la procédure depassation des marchés, exécutés pour le compte de l'Hôpital Intercommunal du GroupeHospitalier Sélestat - Obernai.
Article 11:Délégation de signature est donnée à Docteur Marie-Odile DUZANSKI, Pharmacienne —cheffe de service de la PUI, pour signer, en ses lieu et place, tous marchés et actes relatifs àla procédure de passation des marchés, relevant du service pharmaceutique, exécutés pourle compte du Groupe Hospitalier Sélestat - Obernai.8) En ce qui concerne le Centre Hospitalier de SOULTZ - ISSENHEIMArticle 12:Dans le cadre de la convention de direction commune aux Hôpitaux Civils de Colmar, auCentre Hospitalier de Guebwiller, au Centre Hospitalier de Munster et au Centre Hospitalier deSoultz-Issenheim, à l'hôpital intercommunal d'Ensisheim-Neuf Brisach et à l'hôpital deRibeauvillé, demeurent applicables les dispositions combinées des articles 19, 20 et 23 de ladécision du 23 mars 2026 susvisée, portant délégation de signature du Directeur desHôpitaux Civils de Colmar, du Centre Hospitalier de Guebwiller, du Centre Hospitalier deMunster et du Centre Hospitalier de Soultz-Issenheim, à l'hôpital intercommunal d'Ensisheim-Neuf Brisach et à l'hôpital de Ribeauvillé,.
il. PUBLICITE DE LA DECISIONArticle 13:La présente décision est notifiée sans délai à l'ensemble des personnes visées en son sein etchargées de son exécution. Elle est également transmise aux Chefs d'établissements etDirecteurs délégués des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoiredu Centre Alsace.Article 14 :La présente décision fait l'objet d'une publicité par voie d'affichage sur les tableauxd'affichage accessibles au public au sein des sites constituant les Hôpitaux Civils de Colmar(Pasteur, Pasteur 2, le Centre pour Personnes Agées, le Parc) et par voie de publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin, ainsi qu'au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Bas-Rhin en raison de ses articles 10 et Il.
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IV. EXECUTION DE LA DECISIONArticle 15:La présente décision prend effet à compter du 23 mars 2026, date à laquelle elle se substitueà la précédente décision portant délégation de signature du Directeur des Hôpitaux Civils deColmar en qualité de Directeur de l'établissement-support du Groupement Hospitalier deTerritoire 11 - Centre Alsace, datée du 22 octobre 2025.
Article 16 :La présente décision sera portée à la connaissance du Comité Stratégique du GroupementHospitalier de Territoire 11 - Centre Alsace, lors de sa prochaine séance.
Article 17:La présente décision est communiquée, sans délai, au comptable des Hôpitaux Civils deColmar.Elle est communiquée, sans délai, par les Chefs d'établissement et Directeurs délégués desétablissements partie du GHT 11 — Centre Alsace, aux comptables desdits établissements.
Article 18 :Les délégations accordées par la présente décision sont assorties de l'obligation pour leurstitulaires :de respecter les procédures réglementaires en vigueur,de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés,de rendre compte périodiquement au Chef d'Etablissement des opérationseffectuées.
Article 19 :Madame et Messieurs les Directeurs Adjoints, Madame et Monsieur les Pharmaciens,Mesdames les Attachées d'Administration Hospitalière, Mesdames les Adjoints des CadresHospitaliers, Mesdames les Adjoints Administratifs Hospitaliers sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution de la présente décision.
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V. VOIES ET DELAIS DE RECOURSArticle 20 :
~La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication:- d'un recours gracieux exercé auprès de l'autorité signataire ;- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG.
Fait à Colmar, le 23 mars 2026Le Directeur par intérim des Hôpitaux Civils,Directeur par intérim de l'établissément-supportdu GHT I] - Centre Msace
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La Region—+ + | GrandEstDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité DI R FE stDirection interdépartementaledes routes de l'Est
ARRÊTÉ N° 2026/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-02portant subdélégation de signature octroyée par Monsieur Jérôme MEYER,directeur interdépartemental des routes Est, relative à l'exercice des compétencesd'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateurpour le réseau routier national non concédémis à disposition de la Région Grand Est,
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,
Vu le Code de la commande publique ;Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, laDéconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l'action publique locale (dite« Loi 3DS ») ;Vu la loi n°2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseauroutier national non concédé ;Vu la décision ministérielle du 4 janvier 2023 définissant le périmètre du réseau routier nationalobjet de la mise à disposition expérimentale à la Région Grand Est ;Vu la convention du 19 octobre 2023 entre l'État et la Région Grand Est concernant la mise àdisposition expérimentale auprès de la Région Grand Est de voies du réseau routier national ;Vu la convention complémentaire à la convention cadre du 3 mai 2024 entre l'État et la RégionGrand Est concernant la mise à disposition expérimentale auprès de la Région Grand Est de voiesdu réseau routier national ;Vu la décision du Président du Conseil Régional du Grand Est en date du 3 février 2025 ;Vu l'arrêté SGARE n°2025/19 du 16 mai 2025 du préfet coordonnateur des itinéraires routiersportant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Est, à effet au 1° juin 2025 ;
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ARRETE
SUR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
ARTICLE 1 :La programmation de la commande publique est coordonnée par le bureau de gestionadministrative des marchés du secrétariat général, sur la proposition des services, et validée par ledirecteur interdépartemental des routes-Est.Toute commande s'insérera dans le cadre défini par cette programmation.
ARTICLE 2 :Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer en tant que représentant du pouvoiradjudicateur, les actes d'engagement et tout acte juridique se rattachant à la passation et àl'exécution des marchés et accords-cadres, à := Madame Aurore JANIN Directrice Adjointe Exploitation= Monsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint Ingénierie
ARTICLE 3:Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans l'annexe 1 à l'effet de signer,dans le cadre de leurs attributions et compétences, et dans les limites fixées, les engagementsjuridiques relatifs aux marchés, en application de la programmation de la commande publique.Les agents désignés par l'annexe 1 pourront signer les bons de commandes dans le cadre descommandes UGAP, des marchés et accords cadres passés par la DIR Est, ainsi que les marchéset accords cadres ministériels et interministériels, dans la limite des montants fixés à l'annexe 1.Les agents habilités à signer les bons de commandes seront expressément désignés dans lemarché ou accord-cadre considéré.SUR LE POUVOIR D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DÉLÉGUÉ
ARTICLE 4 :Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de lacompétence d'ordonnateur secondaire délégué selon l'ensemble des dispositions prévues dansl'arrêté susvisé du Président du Conseil Régional du Grand-Est, à := Madame Aurore JANIN Directrice Adjointe Exploitationin Monsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint Ingénierie
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ARTICLE 5Subdélégation de signature est également donnée, à l'effet de signer certains documents relatifs àl'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, y compris au travers des actesdématérialisés, aux personnes désignées dans l'annexe 1 du présent arrêté. Les opérations dedépenses susceptibles d'être réalisées par ces personnes sont limitativement et nominativementénumérées dans cette annexe 1.
ARTICLE 6 :Les agents désignés dans l'annexe 2 sont habilités à utiliser les outils concernant le domaine de lacomptabilité, du budget et de la commande publique de la Région Grand Est, dans la limite desprérogatives fixées par ce document.Les agents désignés par l'annexe 3 pourront également procéder à des achats en utilisant la carteachat, dans le respect des montants prévus qui sont rappelés dans l'annexe.
ARTICLE 7 :Madame la secrétaire générale adjointe de la Direction Interdépartementale des Routes-Est serachargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à la Région Grand Est enles déposant sur l'espace C L'EST.Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté n°2026/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/ORDO-01portant subdélégation de signature, pris par Monsieur Jérôme MEYER, DirecteurInterdépartemental des Routes Est.Le présent arrêté sera publié au Registre des actes administratifs.
À Nancy, le 17 mars 2026 Le Directeur Interdépartemental des Routes Est
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An N°1 publics ?nexe| à l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur | Passationdes Exécution Engagement |iauidation"mime | Jérôme MEYER Directeur Interdépartementaldes Routes | marchés technique class Marché (EJHM) | EM | OPR | Avolrs | MarchésDirection Est, pour l'exercice des ryinterdépartementale secondaire pouvoir adjudicateur L bons = 5des Routes délégué et de 3 Avenants au bon de commande Liquidation 5 = 3si su fe "rs ls el. FA Htaeta didi: eet ebaan | os DEHe Hi He i ASIE fl E 85 | 8 3 | HeLie Hae NH LINOM Prénom i &3 HE i rf He if 8£ | 388 | #838 LE $? ; ;| Secrétaire Général poste vacant [vacant x x x | x x x x x x x x x x x x xSecrétaire Général Adjointe DANIEL Marie-Laure x x a is: x x x x x x x x x x x xChef du bureau logistique VERDEAUX Jérôme x x x x x x xAdjointe au chef du bureau logistique Virginie x x x x x x xExécubon de la dépense OLIVIER {Francine x xSECRETARIAT [RME EN DUR alain at dès MARTIN Patrici x Lox x x x x x x x xGENERAL Agent du pôle administratif du BGAM MARCILLAS |Eric x | x x x x x xAgent du pôle liquidation/transversalité MIGNOT Dominique x | x x x x x xChef bureau formation x x xResponsable par Intérim du bureau systèmes x x *_ _ _— | Chargée de dossiers juridiques LEGAY xtDIRECTION ResponsableBCM DANN LOEW _Jpominique x x xChefie de service STREB Florian x x x x x x x x x x x x x x xAdjointe Chef de service Julia x x x x x x x x x x x x x x xCheffe du Bureau Financier IBOUR [Véronique x x x x x x x xSERVICE DES |oine Chefte du Bureau Financier CESAR Marie-laure x x x x x x x xPOLITIQUESET [chet Bureau des Matériels x x x xMOBILITES Adjoint Chef Bureau des matériels ___ [DESGRANGES x xROUTIERES Chef Bureau Patrimoine et Service à l'Usagers x xAdjoint Chet Bureau Patrimoine et Service à x x[Chef Bureau Exploitation et Entretien du Réseau |GAGNAIRE Florent x xEs BECKER Jean-Philippe x xChel de service GASTAUD Philippe x x x | x x x x x FT x x xSESYR Adjoint Chef de service FLORIMOND Andy x x x | x x x x x x x x xChargée de mission Gestion Budgétaire et Marchés |OLLMANN |Mélanie x x xChet de service ARTIS LS x x Ta: x x x x x x x x| SIR GRAND EST Adjoint Chet de service COLLIN Benjamin x x ee x x x x x x x xSERVICE Chef de service DELBIRANI | Sébastien x x x] x x x x x x xOUVRAGE D'ART |Adiointchet de service PERRIN Pierre x x X Ps x x x x x xChef du SREX-GE TEJEDO Christophe x x ae x x x x x x xAdjoint Chef du SREX-GE x x A EE x x x x x x x x[Responsable Ouvrage d'Art xChette de BAG Adeline x x x x x xChargée gestion budgétaire SREX / BAG __ [NICOLAS x x x[Assistante Pôle technique et Adrrinestratif x x|Secrétaire x xChef du CISGT Myrabel x x xAdjoint chet du CISGT Myrabel GOELLER Gérard x x xChef district Vitry le François Emmanuel x x xAdj.Chet district Viry le François François x x xChef du CE! de Sézanne T x xRE. Chet du CE! de Frignicourt CARRE Emilien x xChef du CE! de Saint Dizier FOURNET Emmanuel x xD'EXPLOITATION [Gers disirict Nancy X x x XDU GRAND EST Chefte district Nancy Kell x x xChef du CE! de Fidvilie-devant-Nancy HAUER Sabine x xChef du CEI de Ligny en Barrois Christophe x xChef du CEI de Lunéville EHRHARDT Jérôme x xChef du CEI de Saint Nabord SUTTER Sébastien x xChefte District Metz PAILLOUX Nadjwa x x x xAdjoint Cheffe district Metz SODOYER Yannick x x xCheffe du CE! de Pouilly PTAK Catherine x xChef du CE] de Champigneuties LABREVOIS Christophe x xAnnexe 1 à l'arrêté N° 2026/DIR-EST/SG/BCAG/ORDO-02
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Dépenses marchés publicsmarchés
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Annexe N°1à l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur | PassationdesDirecteur Interdépartementaldes RoutesJérôme MEYEREst, pour I'e:SA Sasi =Vans FRANCAISEtae, Seokes
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de l'EstLeD
_—Jérôme ER
Annexe 1 à l'arrêté N° 2026/DIR-EST/SG/BCAG/ORDO-02
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ANNEXE 2Habilitations pour l'utilisation des outils comptables, budgétaires et de la commande publique de la Région Grand Est: Saisie Exécution ssNOM Prénom Fonction Service En Marché dans} Marché a — BudgetGEF LiquidationSAUZE Adeline Cheffe du Pôle administratif SREX XNICOLAS Mathilde Chargée de gestion budgétaire SREX XBERNARD Stéphanie [Assistante pôle fonctionnel SREX / Nancy XIKLEINEDLER [Cindy Assistante administrative SREX / Vitry xXWILHEM Justine Assistante pôle fonctionnel SREX / Metz XBOUR Véronique |Cheffe du Bureau Financier SPMR X X X XCESAR Marie-Laure |Adjointe du Chef de Bureau Financier SPMR X X X XMOREL Alexandra |Assistante de comptabilité et gestion SPMR X X X XLACROIX Maryline Chargée de gestion comptable SPMR X X X XOLLMANN Mélanie Chargée de mission gestion budgétaire et marchés [SESYR Xposte vacant vacant Secrétaire Générale SG XMARTIN Patricia Responsable du BGAM BGAM X X X X X XHAISSAT IKylian Gestionnaire / liquidateur IBGAM X X X X X XILARAN Téva Gestionnaire / liquidateur IBGAM X X X X X XZIMMER [Frédérique [Gestionnaire / liquidateur BGAM X X X X X X|LOURDEZ Cécilia Gestionnaire / liquidateur BGAM X X X X X XILETUPPE [Maud Gestionnaire / liquidateur IBGAM X X X X X XIMIGNOT [Dominique [Gestionnaire / liquidateur IBGAM X X x X X XIPOLLASTRI Carol Gestionnaire / liquidateur IBGAM X X X X X XILEROUX [Richard Gestionnaire / liquidateur IBGAM X X X X X XIFEBVRET [Deniz Gestionnaire / liquidateur IBGAM XIKAMARA Amanda Gestionnaire / liquidateur IBGAM XOUAHBA [Malika Gestionnaire / liquidateur IBGAM xBGAM [10 Gestionnaire / liquidateur IBGAM X x x X x
Le Direct eme des Routes de l'EstJérôme Avie
Page 1 Version du : 12/03/2026
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Annexe 3 de l Arrêté n°2026/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-02Subdélégation de signature relative à l'utilisation des cartes achatsResponsable Programme : Aurore JANIN
PLAFOND | PLAFOND PARSERVICE UNITÉ ENTITÉ NUMERO] CIVILITÉ NOM PRÉNOM FONCTION ANNUEL | TRANSACTIONSREX-GE DISTRICT METZ 7 Madame PAILLOUX Nadjwa Cheffe District 15 000 € 2 000 €|SREX-GE DISTRICT METZ 7 Madame PAILLOUX Nadjwa Cheffe District 10 000 € 2 000 €DISTRICT METZ PF 7 vacant vacant vacant Chef du PF 15 000 € 2 000 €DISTRICT METZ |PF_ 7 vacant vacant vacant Chef du PF 10 000 € 2000 €BAG METZ 7 Madame SAUZE Adeline Cheffe BAG 15 000 € 2 000 €BAG METZ 7 Madame SAUZE Adeline Cheffe BAG 10 000 € 2 000 €DISTRICT METZ CEI CHAMPIGNEULLES 4 Monsieur BIGEARD Sébastien Chef CEI 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT METZ CEI CHAMPIGNEULLES 4 Monsieur BIGEARD Sébastien Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT METZ CEI FAMECK 4 Monsieur LEROY Christophe Chef CEI 15 000 € 2 000 €|SREX-GE DISTRICT METZ CEI FAMECK 4 Monsieur LEROY Christophe Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €|SREX-GE DISTRICT METZ CEI POUILLY 4 Madame PTAK Catherine Cheffe CEI 15 000 € 2 000 €|SREX-GE DISTRICT METZ CEI POUILLY 4 Madame PTAK Catherine Région Cheffe CEI 10 000 € 2 000 €DISTRICT METZ CEI VILLERS LA MONTAGNE 4 Monsieur RACADOT Benoît Chef CEI 15 000 € 2 000 €DISTRICT METZ CEI VILLERS LA MONTAGNE 4 Monsieur RACADOT Benoît Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €DISTRICT NANCY 5 Monsieur ROBIN Vincent Chef District 15 000 € 2 000 €DISTRICT NANCY nit 5 Monsieur ROBIN _ Vincent Chef District 10 000 € 2 000 €DISTRICT NANCY CEI FLEVILLE 5 Madame HAUER Sabine Cheffe CEI 15 000 € 2 000 €DISTRICT NANCY CEI FLEVILLE 5 Madame HAUER Sabine Région Cheffe CEI 10 000 € 2 000 €DISTRICT NANCY CEI LUNEVILLE 5 Monsieur EHRHARDT Jérôme Chef CEI 15 000 € 2 000 €DISTRICT NANCY CEI LUNEVILLE 5 Monsieur EHRHARDT Jérôme Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €DISTRICT NANCY POINT APPUI BUHL 5 Monsieur CHARBONNOT Alain Chef CEI 15 000 € 2 000 €DISTRICT NANCY POINT APPUI BUHL 5 Monsieur CHARBONNOT Alain Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €DISTRICT NANCY CEI SAINT-DIE 5 Monsieur FRITZSCH Timothée Chef CEI 25 000 € 2 000 €DISTRICT NANCY CEI CHARMES 5 Monsieur JUSNEL Bertrand Chef CEI 25 000 € 2 000 €DISTRICT NANCY CEI SAINT-NABORD 5 Monsieur SUTTER Sébastien Chef CEI 25 000 € 2 000 €DISTRICT VITRY 7 Monsieur NICOMETTE Emmanuel Chef District 15 000 € 2 000 €DISTRICT VITRY 7 Monsieur NICOMETTE Emmanuel Région Chef District 10 000 € 2 000 €DISTRICT VITRY CEI FRIGNICOURT 6 Monsieur CARRE Emilien Chef CEI 15 000 € 2 000 €DISTRICT VITRY CEI FRIGNICOURT 6 Monsieur CARRE Emilien Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €DISTRICT VITRY CEI SAINT-DIZIER 6 Monsieur FOURNET Emmanuel Chef CEI 15 000 € 2 000 €DISTRICT VITRY CEI SAINT-DIZIER 6 Monsieur FOURNET Emmanuel Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €DISTRICT VITRY CEI SEZANNE 6 Monsieur BERNADAT Ruddy Chef CEI 15 000 € 2 000 €DISTRICT VITRY CEI SEZANNE 6 Monsieur BERNADAT Ruddy Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €DISTRICT VITRY CEI LIGNY-EN-BARROIS 5 Monsieur LEFEVRE Christophe Chef CEI 15 000 € 2 000 €DISTRICT VITRY CEI LIGNY-EN-BARROÏS 5 Monsieur LEFEVRE Christophe Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €SECRÉTARIAT GÉNÉRAL [CELLULE INFORMATIQUE 11 Monsieur MICHEL Geoffray Chef Unité 200 000 € 2 000 €(CELLULE LOGISTIQUE 11 Monsieur VERDEAUX Jérôme Chef Unité 50 000 € 2 000 €CELLULE LOGISTIQUE 12 Monsieur VERDEAUX Jérôme Chef Unité 450 000 € 7 000 €|SERVICE DES ;SIEGE POLITIQUES ET SPMR / CELLULE MATERIEL 11 Monsieur VANHEE David Chef Unité 20 000 € 2000 €MOBILITES ROUTIERESSIEGE ISECRÉTARIAT GENERAL |CLAS 11 Madame LACOURT Isabelle Cheffe CLAS 33 000 € 2 000 €ISIEGE |SECRETARIAT GENERAL [CLAS 11 Madame LACOURT isabelle Cheffe CLAS 20 000 € 2 000 €(SIEGE DIRECTION BMC 11 Madame DANN __ Dominique Cheffe Unité 35 000 € 2 000 €(SIEGE SESYR PDMSER 12 Monsieur SAUNIER Christophe Chef Unité 60 000 € 2 000 €: PDMSER 12 Monsieur SAUNIER Christophe Région Chef Unité 40 000 € 2 000 €CISGT VAUBAN 12 Monsieur DESSERME Régis Chef CISGT 30 000 € 2 000€CISGT MIRABEL 12 Monsieur DREULETTE Stéphane Chef CISGT 20 000 € 2 000 €CISGT MIRABEL 12 Monsieur DREULETTE Stéphane Chef CISGT 10 000 € 2 000 €
Le Directeur in artemental routes de l'Est,à
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En DIR EstPRÉFET Directionre él interdépartementaleÉgalité des routes de l'EstFraternité
PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DU BAS RHIN
ARRÊTÉ N°2026/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-02
portant subdélégation de signature octroyée par Monsieur Jérôme MEYER,directeur interdépartemental des routes Est, relative à l'exercice des compétencesd'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le Code de la commande publique en vigueur depuis le 1° avril 2019 ;VU l'arrêté du 30 mars 2023 du ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion desTerritoires, nommant Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des route-Est, àcompter du 1° mai 2023 ;VU l'arrêté SGARE n°2025/19 du 16 mai 2025 portant organisation de la directioninterdépartementale des routes-Est, à effet au 1° juin 2025 ;VU l'arrêté du 01/12/2025 pris par M. Amaury de SAINT-QUENTIN, Préfet de la région Grand-Est,Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire et du pouvoiradjudicateur à Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes Est ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale adjointe de la Direction Interdépartementaledes Routes — Est ;
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ARRETE
SUR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
ARTICLE 1La programmation de la commande publique est coordonnée par le bureau de gestionadministrative des marchés du secrétariat général, sur la proposition des services, et validée par ledirecteur interdépartemental des routes-Est.Toute commande s'insérera dans le cadre défini par cette programmation.
ARTICLE 2Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer en tant que représentant du pouvoiradjudicateur, les actes d'engagement et tout acte juridique se rattachant à la passation et àl'exécution des marchés et accords-cadres, à :— Madame Aurore JANIN Directrice Adjointe Exploitation— Monsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint Ingénierie
ARTICLE 3Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans l'annexe 1 à l'effet de signer,dans le cadre de leurs attributions et compétences, et dans les limites fixées, les engagementsjuridiques relatifs aux marchés, en application de la programmation de la commande publique.Les agents désignés par l'annexe 1 pourront signer les bons de commandes dans le cadre descommandes UGAP, des marchés et accords cadres passés par la DIR-Est, ainsi que les marchéset accords cadres ministériels et interministériels, dans la limite des montants fixés à l'annexe 1.Les agents habilités à signer les bons de commandes seront expressément désignés dans lemarché ou accord-cadre considéré.Les agents désignés par l'annexe 3 pourront également procéder à des achats en utilisant la carteachat, dans le respect des montants prévus qui sont rappelés dans l'annexe.Les agents désignés par l'annexe 4 sont habilités à utiliser CHORUS DT dans les rôles indiquésdans cette même annexe.
SUR LE POUVOIR D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DÉLÉGUÉARTICLE 4Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de lacompétence d'ordonnateur secondaire délégué selon l'ensemble des dispositions prévues dansl'arrêté susvisé du Préfet de la région Grand-Est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers-Est,a— Madame Aurore JANIN Directrice Adjointe Exploitation— Monsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint Ingénierie
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ARTICLE 5Subdélégation de signature est également donnée, à l'effet de signer certains documents relatifs àl'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, y compris au travers des actesdématérialisés, aux personnes désignées dans l'annexe 1 du présent arrêté. Les opérations dedépenses susceptibles d'être réalisées par ces personnes sont limitativement et nominativementénumérées dans cette annexe 1.
ARTICLE 6Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer tout document destiné à opposer laprescription quadriennale des dettes de l'État aux créanciers soumis à cette règle extinctive, à :
— Madame Marie-Laure DANIEL, secrétaire générale adjointe
ARTICLE 7Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté portant subdélégation de signature référencé sousl'arrêté N°2026/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-01.
ARTICLE 8Madame la secrétaire générale adjointe de la Direction Interdépartementale des Routes-Est serachargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au Directeur Régional desFinances Publiques de la région Grand-Est.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin,préfecture de région.
Nancy le 17/03/2026Le Directeur Interdé ak des Routes Est,
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A N°1 = f cs __ publicsnnexe RecettesÉtats | EngagementBREM | à arrété portant subdélégation de signature de Monsieur |Passation des |Exécuton FÉES de | jurttene Hore [Luaton| nope | Avis | marchésMrmarmncus | Jérôme MEYER Directeur Interdépartementaldes Routes| Marchés technique frais sharcha (EJHM) | EYHMdirection Est, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur 2nterdépartementale 1 Dépenses : bons de commande ~ =Le secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur 5 a Liquidation i 8 iEst 8 £ges 8 — 2PE iy Mee elt ely ET 3 TE820° s s 8 8 8 1 §<3 <3 «4 L 8 4 = SoSERVICES FONCTION y 5 ve! H A tz EY £ 5 -BU OMG GREG) WE) aSecrétaire Général poste vacant vacant x x aE. x x x x x x x x x x x x xSecrétaire Général Adjointe DANIEL Marie-Laure x x x |x x x x x x x x x x x x x xChef du bureau logistique VERDEAUX Jérôme x x x x x x x xAdjointe au chef du bureau logistique VOTION Virginie — x x x x x x xExécution de is dépense OLIVIER Francine x xSECRETARIAT fé on acminiewatveot es |ARTIN Patricia x | x x x x x x x x x xGENERAL agent au pole administrattdu BGAM [MARCILLAS [Eric x ë :Agent du pôle iquidationAransversaité MIGNOT Dominique x | x = xChef bureau formation BINDER x x xResponsabledu bureau systèmes d'information [MICHEL Geoffray x x :x Chargée de dossiers juridiques LEGAY Morgane x x xDIRECTION Responsable BCM DANN LOEW Dominique x x xChatfe de service STREB Florian x x x x x x x x x x x x x x x xAdjointe au Chef de service WOJCIK Julia x x x x x x x x x x x x x x x xCheffe du Bureau Financier BOUR Véronique x x x x x x x xAdjointe à la Cheffe du Bureau Financier CESAR Marie-laure x x x x x x x xSERVICE DES Chef du Bureau des Matériels VANHEE David x x x xPOLITIQUES ET Adjoint au Chef du Bureau des Matériels DESGRANGES _ |Stéphane_ x xMOBILITES Chef du Bureau Patrimoine et Services à l'usager |FROMONT Emilien x xROUTIERES kr hassan Inccyen Delphine % *Chef du Bureau Exploitation et Entretien du Réseau |GAGNAIRE Florent x xAdjoint au Chet du Bureau Explotation et Entreten | BECKER Jean-Philippe x xChef de service _|GASTAUD Philippe x x x | x x x x x x x Xx x xSESYR Adjoint Chef de service FLORIMOND [Andy x x x | x x x x x x x x x xChargée de mission Gestion Budgétaire et Marchés |OLLMANN Mélanie x x xChet de service ARTIS Guillaume x x x | x x x x x x x xSIR GRAND EST Adjoint Chet de service COLLIN Benjamin x x x | x x x x x x x xSERVICE Chet de service DELBIRANI Sébastien x x x | x x x x x x x xOUVRAGE D'ART /Acjointchet de service PERRIN Pierre x x x | x x x x x x x xChet du SREI-FC BEDEAUX Preah a x x ral x x x x x x x x x x x xAdjoint chef du SREI-FC DAVID Damien x x a x x x x x x x x x x x xAdjoint au chef de l'UIR DODANE Adrien x x MoT X x x x x x x x x x x x xChetffe de BAG LAVAUX Blandine x x x x x x x x xChef du CISGT Vauban DESSERME Régis x x x xSERVICE Chet district Besançon |ESMIEU Franck x x x xREGIONAL Chef district Besancon CLAUDON Bertrand x x xD'EXPLOITATION [Chef ou CEI de ls Vaze MARCHAND _|Xavier xET D'INGIENERIE |Chef du CE! de Saint Laurent en Grandvaux VIENNET Pierre xFRANCHE- _ Chef du CE! de Poligny vacant vacant xeen Chet du CE! de Vuillecin DARTEVEL Benoit xChef du CE! de Fail Billot MASSEY Didier xCOTTETChef du CEI de Héricourt PROVIDENCE Frédéric xChef du CEI de Vesoul FONTAINE Jean-Michel xChef UIR au SREI-FC REMY Laurent x x ELM x x x x x x x x x x x xChef du SREX-GE |TEJEDO CRUZ [Christophe x x aE x x x x x x xAdjoint Chef du SREX-GE SON x x x | x x x x x x x x x xResponsable Ouvrage d'Art ELOY Gilles xAnnexe 1 à l'arrêté N° 2026/DIR-EST/SG/BCAG/ORDO-02 1/2
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SERVICEREGIONALD'EXPLOITATIONDU GRAND EST
Chargée gestion budgétaireAssistante Pôle technique et AdministratifChef du CISGT MyrabelAdjoint chef du CISGT MyrabelChef district Viry le FrançoisAdj.Chet district Vitry le FrançoisChef du CEI de SézanneChef du CE! de FrignicourtChef du CE! de Saint DizierChefte district NancyAdjoint Cheffe districtNancyChef du CEI de Fléviäle-devant-NancyChef du CEI de Ligny en BarrotsChef du CEI de Saint DiéChef du CEI de LunévilleChef du CEI de CharmesChef du CEI de Saint NabordAdjointCheffe district MetzChefledu CEI de PoulilyChef du CEI de ChampigneullesChef du CE| de FameckChef du CEI de Villers ia Montagne
gee
Travaux<500 000 € HT
Travaux< 10 000 € HT
Signaturede l'état papier
000€ HT
000€ HTTravaux< 2 000 € HT
ValidationetcertificationSF
x | Certificats administratifsactesde>< Actes relatifs à l'exécutionde tous
| demande d'achats HM
Demande établissement de titre de
Solde négatif en fin de marché(récupération d'avance, DGD négatif,|révisions,...)
HM
Avoirs sur factures
set sel sel oe Validation et certification de la
MK)
XIXIXIX
5e Le | 3¢ sel 9¢ | de | x! >< | Validation et certification service fait
XIXIXIXIKL
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x
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Annexe 1 à l'arrêté N° 2026/DIR-EST/SG/BCAG/ORDO-02
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=|x]x|x=|xx|x*x«.xxxxx»*
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xx«x]||e|xx%|&|xx|»*xx]x)x«xx|<fe|x|e|x|x|
BOUR Véronique
LOUIS Eugenie
1 Maeva
HAISSAT Kyser
MaudLOURDEZ CéetiaMACKEL Maud
Cares
CHALON Julien
EmieRAPIAU Pauiine
DAVID Demien
REMY LaurentREMY SyivieMARSOT Domi
Ciney
OR EsvSG/Bt DROGLUET Bruno
DIR Est /SG/BFRA BINDER Magaie
DIR EST/ISGBCAG LEGAY Morgane
DIR EsYSREKFC | BEDEAUX Jean-François |
DIR Est/SREX-GE |TEJEDO-CRUZ Christophe]
Le directeur interdépartementaldes routes est,Jérôme MEYER
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Annexe 3 de l'arrêté n°2026/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-02Subdélégation de signature relative à l'utilisation des cartes achatsResponsable Programme : Marie-Laure DANIEL
PLAFOND | PLAFOND PARSERVICE UNITÉ ENTITÉ NUMERO} CIVILITÉ NOM PRÉNOM FONCTION ANNUEL | TRANSACTIONSREI-FC DISTRICT BESANCON 3 Monsieur ESMIEU Franck Chef District 25 000 € 2 000 €SREI-FC BAG BESANCON 3 Madame LAVAUX Blandine Chef BAG 25 000 € 2 000 €SREI-FC DISTRICT BESANCON CEI LA VEZE 1 Monsieur MARCHAND Xavier Chef CEI 25 000 € 2 000 €SREI-FC DISTRICT BESANCON CEI VUILLECIN 1 Monsieur DARTEVEL Benoît Chef CEI 25 000 € 2 000 €SREI-FC DISTRICT BESANCON CEI POLIGNY 1 Monsieur GUYOT Julien Chef CEI 25 000 € 2 000 €SREI-FC DISTRICT BESANCON CEI SAINT-LAURENT 1 Monsieur VIENNET Pierre Chef CEI 25 000 € 2 000 €SREI-FC DISTRICT BESANCON CE! VESOUL 2 Monsieur FONTAINE Jean-Michel Chef CEI 25 000 € 2 000 €SREI-FC DISTRICT BESANCON CE! FAYL-BILLOT 2 Monsieur MASSEY Didier Chef CEI 25 000 € 2 000 €SREI-FC DISTRICT BESANCON CEI HERICOURT 2 Monsieur |COTTET-PROVIDENCE Frédéric Chef CEI 25 000 € 2 000 €SREI-FC UIR VESOUL 11 Madame REMY Sylvie Secrétaire 25 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT METZ 7 Madame PAILLOUX Nadjwa Cheffe District 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT METZ 7 Madame PAILLOUX Nadjwa Cheffe District 10 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT METZ PF 7 vacant vacant vacant Chef du PF 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT METZ PF 7 vacant vacant vacant Chef du PF 10 000 € 2 000 €SREX-GE BAG METZ 7 Madame SAUZE Adeline Cheffe BAG 15 000 € 2 000 €SREX-GE BAG METZ 7 Madame SAUZE Adeline Cheffe BAG 10 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT METZ CEI CHAMPIGNEULLES 4 Monsieur BIGEARD Sébastien Chef CEI 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT METZ CEI CHAMPIGNEULLES 4 Monsieur BIGEARD Sébastien Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT METZ CEI FAMECK 4 Monsieur LEROY Christophe Chef CEI 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT METZ CEI FAMECK 4 Monsieur LEROY Christophe Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT METZ CEI POUILLY 4 Madame PTAK Catherine Chef CEI 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT METZ CEI POUILLY 4 Madame PTAK Catherine Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT METZ CEI VILLERS LA MONTAGNE 4 Monsieur RACADOT Benoît Chef CEI 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT METZ CEI VILLERS LA MONTAGNE 4 Monsieur RACADOT Benoit Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT NANCY 5 Monsieur ROBIN Vincent Adj Cheffe District 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT NANCY 5 Monsieur ROBIN Vincent Adj Cheffe District 10 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT NANCY CEI FLEVILLE 5 Madame HAUER Sabine Chef CEI 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT NANCY CEI FLEVILLE 5 Madame HAUER Sabine Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT NANCY CEI LUNEVILLE 5 Monsieur EHRHARDT Jérôme Chef CEI 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT NANCY CEI LUNEVILLE 5 Monsieur EHRHARDT Jérôme Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT NANCY POINT APPUI BUHL 5 Monsieur CHARBONNOT Alain Chef CEI 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT NANCY POINT APPUI BUHL 5 Monsieur CHARBONNOT Alain Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT NANCY CEI SAINT-DIE 5 Monsieur FRITZSCH Timothée Chef CEI 25 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT NANCY CEI CHARMES 5 Monsieur JUSNEL Bertrand Chef CE! 25 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT NANCY CEI SAINT-NABORD 5 Monsieur SUTTER Sébastien Chef CEI 25 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT VITRY 7 Monsieur NICOMETTE Emmanuel Chef District 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT VITRY 7 Monsieur NICOMETTE Emmanuel Région Chef District 10 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT VITRY CEI FRIGNICOURT 6 Monsieur CARRE Emilien Chef CEI 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT VITRY CEI FRIGNICOURT 6 Monsieur CARRE Emilien Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT VITRY CEI SAINT-DIZIER 6 Monsieur FOURNET Emmanuel Chef CEI 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT VITRY CEI SAINT-DIZIER 6 Monsieur FOURNET Emmanuel Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €Page 1/2
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Annexe 3 de l'arrêté n°2026/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-02Subdélégation de signature relative à l'utilisation des cartes achatsResponsable Programme : Marie-Laure DANIEL
PLAFOND | PLAFOND PARSERVICE UNITÉ ENTITÉ NUMÉRO CIVILITÉ NOM PRÉNOM FONCTION ANNUEL | TRANSACTIONSREX-GE DISTRICT VITRY CEI SEZANNE 6 Monsieur BERNADAT Ruddy Chef CE! 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT VITRY CEI SEZANNE 6 Monsieur BERNADAT Ruddy Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT VITRY CEI LIGNY-EN-BARROIS 5 Monsieur LEFEVRE Christophe Chef CEI 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT VITRY CEI LIGNY-EN-BARROIS 5 Monsieur LEFEVRE Christophe Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €SIEGE SECRETARIAT GÉNÉRAL [CELLULE INFORMATIQUE 11 Monsieur MICHEL Geoffray Chef Unité 200 000 € 2 000 €SIEGE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL [CELLULE LOGISTIQUE 11 Monsieur VERDEAUX Jérôme Chef Unité 50 000 € 2 000 €SIEGE SECRETARIAT GÉNÉRAL [CELLULE LOGISTIQUE 12 Monsieur VERDEAUX Jérôme Chef Unité 450 000 € 7 000 €SIEGE reel Sen DES 410] Monsieur VANHEE David Chef Unité 20 000 € 2 000 €SERVICE POLITIQUES ET |SPMR / BUREAU DES Chargé d'études matérielSIEGE MOBILITES ROUTIERES MATERIELS 12 Monsieur KADOC Jean-Yves g dant 4 000 € 2 000 €SIEGE SECRETARIAT GÉNÉRAL |CLAS 11 Madame LACOURT Isabelle Cheffe CLAS 33 000 € 2 000 €SIEGE SECRETARIAT GÉNÉRAL |CLAS 11 Madame LACOURT Isabelle Cheffe CLAS 20 000 € 2 000 €SIEGE DIRECTION BMC 11 Madame DANN Dominique Cheffe Unité 35 000 € 2 000 €SIEGE SESYR PDMSER 12 Monsieur SAUNIER Christophe Chef Unité 60 000 € 2 000 €SIÈGE SESYR PDMSER 12 Monsieur SAUNIER Christophe Région Chef Unité 40 000 € 2 000 €SIEGE SESYR CISGT VAUBAN 12 Monsieur DESSERME Régis Chef CISGT 30 000 € 2 000 €SIEGE SESYR CISGT MIRABEL 12 Monsieur DREULETTE Stéphane Chef CISGT 20 000 € 2 000 €SIEGE SESYR CISGT MIRABEL 12 Monsieur DREULETTE Stéphane Chef CISGT 10 000 € 2 000 €
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Annexe 4 de l'arrêté n°2026/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-02Habilitations informatiques - CHORUS DT
JANIN AuroreVELLUET RémiVERDEAUX JérômeVOTION Virginie
a | x | x
OLIVIER FrancineMICHEL Clotilde
DIR Est/DirectionRAMJOIE REGINEDIR Est /SPMR
a ae oe oe ce oe ae |
DIR Est/SG
xxxoe | oe | oe | oe | oe | oe
DIR Est/SG/BGAM
MSP MPL RPT] KL KR] OK] OK] OK] OK] OK] x | x] x
DIR Est /SG/BSIDIR Est/SG/BCAG
ee ee we | x) x | x) 2x
DIR Est/SREI-FCBEDEAUX Jean-FrançoisDAVID Damien
x
ESMIEU Franck
X|X|X|x | OK] x
LAVAUX Blandine
x
SREI-FC UIR
oo x | x) x | x
x
xDIR Est/SREX-GE
x
172
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Annexe 4 de l'arrêté n°2026/DIR-Est/SG/BCHabilitations informatiques - CHORUS DT
CAMINATI François
X|IX|IX|x|x|Xx| x | x) x | x) x
X|IxX|XxX| OK] x
PATENOTTE LudovicSODOYER YannickTEJEDO CRUZChristopheGUIGLION HugoPAILLOUX Nadjwa
x|x|xlx
DIR Est/SOA
xx
x) |S]OX
x
DIR Est/SIRGrand Est
x) x) x) x] xxCOLLIN Benjamin
xFAVIER Anne
XIX|IX|IX|x | x) x | x) x | x | OKxx
Le Directeur,
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| = DIR EstPREFET irectiLael . DirectionLikent interdépartementaleEgalité des routes de l'EstFraternité
PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DU BAS RHINARRÊTÉ N°2026/DIR-Est/SG/BCAG-03portant subdélégation de signature octroyée par Monsieur Jérôme MEYER,directeur interdépartemental des routes — Est,relative à l'administration générale du service,La gestion et la police de la conservation du domaine public routier,la représentation devant les juridictions.
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES-EST,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU la convention de mise à disposition du réseau routier national auprès de la Région Grand Est en date du19 octobre 2023 en application de l'article 40 de la loi 3DS ;VU l'arrêté du 30 mars 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoiresnommant Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, à compter du 1° mai 2023 ;VU la décision du Président de la Région Grand Est en date du 3 février 2025 portant délégation auprès dudirecteur de la DIR EST ;VU l'arrêté SGARE n°2025/19 du 16 mai 2025 portant organisation de la direction interdépartementale desroutes-Est;VU l'arrêté du 01/12/2025 pris par M. Amaury de SAINT-QUENTIN, Préfet de la région Grand-Est, Préfet duBas-Rhin, portant délégation de signature à Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental desroutes-Est, en matière d'administration générale du service ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale adjointe de la direction interdépartementale des routes-Est ;
ARRÊTEARTICLE 1Subdélégation de signature est donnée aux agents dont les noms figurent dans le tableau joint en annexe 1au présent arrêté à l'effet de signer les actes indiqués pour chacun d'eux par référence à l'annexe de l'arrêtépréfectoral du 01/12/2025 portant délégation de signature relative à l'administration générale du service.
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ARTICLE 2Subdélégation de signature est donnée à :Madame Aurore JANIN, Directrice Adjointe ExploitationMonsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint IngénierieMadame Marie-Laure DANIEL, Secrétaire Générale Adjointeen ce qui concerne :1) gestion des services- décisions, actes administratifs et correspondances relatifs à l'organisation et au fonctionnement de ladirection interdépartementale ainsi que décisions, actes administratifs et correspondances relatifs à la gestiondes personnels titulaires ou non titulaires selon la liste annexée au présent arrêté ;2) activités de la direction interdépartementale- décisions, actes administratifs et correspondances pris dans le cadre de l'exercice des missions de ladirection interdépartementale selon la liste annexée au présent arrêté.3) gestion et conservation du domaine public routier- décisions, actes administratifs et correspondances pris dans le cadre de l'exercice des missions de ladirection interdépartementale selon la liste annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté n°2026/DIR-Est/SG/BCAG-02 portant subdélégation designature du préfet de la région Grand-Est.ARTICLE 4Madame la secrétaire générale adjointe de la Direction Interdépartementale des Routes — Est est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
des Routes EstLe 17/03/2026 Le Directeur Interdépartemente
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ARRETE N° 2026/DIR-Est/SG/BCAG-03 portant subdélégation de signatureen matiére d'administration généraleAnnexe 1Actes relevant aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral du 01/12/2025Préfet de région Grand EstListe établie par ordre alphabétiqueSubdélégataires Poste occupé Etendue de la subdélégationJANIN Aurore Directrice Adjointe Exploitation Tous actes déléguésVELLUET Rémi Directeur Adjoint Ingénierie Tous actes déléguésDANIEL Marie-LaureSecrétaire Générale adjointe GS1 a GS8, RH1 à RH7, RC1 àRC3, GP4, GD13, CRJ1 à CRJ5ABOBI GuillaumeChef du pôle Ouvrages d'Art 3 du SOA GS2, GS3ARTIS GuillaumeChef du Service Ingénierie Routière du Grand Est GS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GS8BART JohanChef de pôle gestion domaine au district de BesançonGD13BECKER DelphineAdjointe au chef du Bureau Patrimoine et Services à l'usager duService des Politiques et Mobilités RoutièresGS2, GS3, GD1, GD2, GD4, GD6,GD7, GD8, GD11, GD12, GD15,GD16BECKER Jean-PhilippeAdjoint au chef du Bureau Exploitation et Entretien du Réseaudu Service des Politiques et Mobilités RoutièresGS2, GS3
BEDEAUX Jean-FrançoisChef du Service Régional d'Exploitation et d'Ingénierie deFranche-Comté (SREI-FC) GS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GS8,RC1 à RC2, GP4, GD2, GD3, GD5,GD8, GD9, GD13BEDEAUX Odile Cheffe de projet UIR GS2, GS3BELVO Alain Chef du pêle fonctionnel du district de Metz GD13Chef de la subdivision d'Études et Travaux Neufs 5 du ServiceBEN SALEM Adel Ingénierie Routière du Grand Est 654,008BERNADAT Ruddy Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Sézanne GS2BIGEARD Sébastien Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Champigneulles |GS2 -: Cheffe du Bureau Formation Recrutement Accompagnement duBINDER Magalie Secrétariat Général GS2, GS3BOUCHAKER Adel Adjoint Chef du pôle Ouvrages d'Art 3 du SOA GS2, GS3À Cheffe du Bureau Financier du Service des Politiques etBQUR Verne Mobilités Routières Che, OsCARRE Emilien Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Frignicourt GS2CESAR Marie-Laure Adjointe Cheffe du Bureau Financier du Service des Politiques GS2, GS3et Mobilités RoutiéresCLAUDON BertrandAdjoint au chef du District de Besancon du SREI-FCGS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GD1,GD2, GD3, GD5, GD8, GD13COIN VincentChef de la Cellule d'Ingénierie et d'Appuis Technique du SREXdu Grand Est GS2, GS3COLLIN BenjaminAdjoint au Chef du service ingénierie routière du Grand EstGS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GS8COMBEAU AurélieCheffe du Bureau Sécurité et PréventionGS2, GS3COTTET PROVIDENCE | Chef du Centre d'Entretien et d'intervention d' Héricourt GS2FrédéricDANN-LOEW Dominique | Cheffe du Bureau Management Conseil GS2, GS3GS2DARTEVEL BenoitChef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Vuillecin
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DAVID DamienAdjoint au chef du SREI-FC GS2 a GS8, RC1 a RC2, GP4, GD2,GD3, GD5, GD8, GD9, GD13DELBIRANI SébastienChef du Service Ouvrages d'Art GS2, GS3, GS4, GS7, GS8Adjoint au chef du Bureau des Matériels du Service PolitiquesDESGRANGES Stéphane et Mobilités Routières GS2, GS3à Chef du Centre d'Ingénierie de Sécurité et de Gestion du TraficDESSERME Régis Vauban du SREI-FC GS2, GS4, GS5, GS7DESSERME Régis had de la Cellule d'Ingénierie et d'Appui Technique du SREI- GS2, GS3DODANE Adrien Adjoint au Chef de l''UIR et chef de projet au SREI-FC GS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GS8DORBANI BrunoChef du Pôle Équipements SystèmesGS2, GS3DREULETTE StéphaneChef du Centre d'Ingénierie de Sécurité et de Gestion du TraficMyrabel du SREX du Grand Est GS2, GS3, GS4, GS5, GS7EHRHARDT JérômeChef du Centre d'Entretien et d'intervention de Lunéville-|[GS2ESMIEU FranckChef du District de Besançon du SREI-FCGS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GD1, .GD2, GD3, GD5, GD8, GD13Cheffe de la Subdivision Études et Travaux neufs 3 du ServiceFAVIER Anne Ingénierie Routière du Grand est GS2, GSSFLORIMOND Andy Adjoint au Chef du Service Systèmes et Réseaux GS2, GS3, GS4, GS7, GS8FONTAINE Jean-Michel Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Vesoul GS2FOURNET Emmanuel Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Saint-Dizier GS2FRITZSCH Timothée Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Saint-Dié-des- GS2VosgesFROMONT EmilienChef du Bureau Patrimoine et Services a l'Usager duPatrimoine Service des Politiques et Mobilités RoutiéresGS2, GS3, GP1 a GP4, GD2, GD4,GD6, GD7, GD8, GD11, GD12,GD15, GD16GAGNAIRE FlorentChef du Bureau Exploitation et Entretien du Réseau du Servicedes Politiques et Mobilités RoutiéresGS2, GS3GASTAUD PhilippeChef du Service Systèmes et RéseauxGS2, GS3, GS4, GS7, GS8Chef de la subdivision d'Études et Travaux Neufs 1 du ServiceGIRODET Roman Ingénierie Routière du Grand Est, Adjoint au chef du Centre : GS2. GS3d'Ingénierie de Sécurité et de Gestion du Trafic Myrabel du 'SREX-GEGOELLER Gérard Adjoint au chef du Centre d'Ingénierie de Sécurité et de Gestion GS2, GS3du Trafic Myrabel du SREX-GEGUIGLION HugoAdjoint au Chef du Service Régional d'Exploitation du GrandEst (SREX-GE) GS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GS8,RC1 à RC2, GP4, GD2, GD3, GD5,GD8, GD9, GD13Cheffe de la subdivision d'Etudes et Travaux Neufs 6 duGURY Véronique Service Ingénierie Routiére du Grand Est G82, GSSGUYOT Julien Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Poligny GS2HAUER Sabine oe du Centre d'Entretien et d'Intervention de Fléville-dt- Gs2ancyà aay GS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GD1,JACQUOT Ethel Cheffe du District de Nancy du SREX-GE | GD2. GD3, GD5, GD8, GD13JUSNEL Bertrand Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Charmes GS2KLEINCLAUSS CharlesAdjoint au chef de la Subdivision Etudes et Travaux neufs 5 duService Ingénierie Routière du Grand Est GS2, GS3KRZAKALA PeggyCheffe du Bureau des Ressources Humaines du SecrétariatGénéral GS2, GS3, RH1, RH2, RH7LAVAUX BlandineCheffe du pôle Administratif du SREI-FCGS2, GS3
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Cheffe du Bureau du Contentieux et des Affaires Générales duGS1 à GS8, RC1 à RC3, CRJ1 àLE Lætitia Secrétariat Général CRJ5LECOURTIER Lionel Adjoint - Chef du pôle Ouvrages d'Art 1 du SOA GS2, GS3LEFEVRE Christophe Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Ligny-en-Barrois |GS2LEROY Christophe Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Fameck GS2LERSY-PIOT Etiennette Cheffe de pôle ouvrage d'art 4 du SOA GS2, GS3LHERMITE Christophe Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Poligny GS2. Responsable du Pôle Exploitation du Centre d'Ingénierie deiisieitinnne Sécurité et de Gestion du Trafic Vauban du SREI-FC sus sons ben dunes nasMARCHAND Xavier Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de La Vèze GS2. Cheffe du Bureau de Gestion Administrative des Marchés duMARTIN Patricia Sacritariat Gänäal GS2, GS3MASSEY Didier Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Fayl-Billot GS2MATHIEU Bernard Agent au pôle fonctionnel du district de Metz GD13MICHEL Geoffray Chef du Bureau Systèmes d'information du Secrétariat Général | GS2, GS3MONNEY Valérie Chargée de mission sécurité GS2, GS3; Adjointe au chef de la Subdivision Etudes et Travaux neufs 4 duMOTSCH Catherine Service Ingénierie Routiére du Grand Est Ge, S88MUNIER Simon Chef de la subdivision d'ETN4 du SIR du Grand Est GS2, GS3À Adjoint au chef de la Subdivision Études et Travaux neufs 1 duNICOLAS Eric Service Ingénierie Routière du Grand Est GS2, GSS :js as ; GS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GD1,NICOMETTE Emmanuel Chef du District de Vitry-le-François GD2. GD3, GDS, GD8, GD13: — GS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GD1,PAILLOUX Nadjwa Cheffe du District de Metz du SREX-GE GD2. GD3, GDS, GD8, GD13Chef de projet et Adjoint a la cheffe de la subdivision d'EtudesPERL Julien et Travaux Neufs 6 du Service Ingénierie Routiére du Grand Est 6$2,655| Chef de Salle au Centre d'Ingénierie de Sécurité et de GestionPERROT Dates du Trafic Vauban du SREI-FC he,PERRIN Pierre Adjoint au chef du Service Ouvrages d'Art GS2, GS3, GS4, GS7, GS8Adjoint au chef de la Subdivision Études et Travaux neufs 3 duFOUENOIS Stephane Service Ingénierie Routière du Grand Est Se: SkePTAK Catherine Cheffe du Centre d'Entretien et d'intervention de Pouilly GS2' Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Villers-la-RACADOT Benoit Montagne onCheffe de la Subdivision Etudes et Travaux neufs 2 du Service GS2, GS3RACHWALSKI ValéryIngénierie Routiére du Grand est GS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GS8REMY Laurent Chef UIR au SREI-FCRICHARD Jérôme Responsable du pôle maintenance du CISGT (Myrabel) GS2, GS3ROBERT Lionel Chef du pôle Ouvrages d'Art 2 du SOA GS2, GS3ROBIN VincentAdjoint à la cheffe du District de Nancy du SREX-GEGS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GD1,GD2, GD3, GD5, GD8, GD13SANCHEZ Arnaud Chef du pôle fonctionnel au district de Vitry GD13Chef du Pôle Développement et Maintenance des Systèmes etSAUNIER Christophe a — d'Exploitation de la Route du Service Systemes et GS2, GS3SCHNEIDER André Chef du pôle fonctionnel au district de Nancy GD13SODOYER Yannick Adjoint au chef du District de Metz du SREX-GE oe. one cre Sn cs àSUTTER Sébastien Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Saint-Nabord GS2
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STREB FlorianCheffe du Service des Politiques et Mobilités RoutièresGS2, GS3, GS4, GS7, GS8, RC1,GP1 à GP 4, GD2, GD4, GD6, GD7,GD8, GD11, GD12, GD15, GD16TEJEDO CRUZ ChristopheChef du Service Régional d'Exploitation du Grand Est (SREX-GE) GS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GS8,RC1 à RC2, GP4, GD2, GD3, GD5,GD8, GD9, GD13Chef du Bureau des Matériels au Service des Politiques etVANHEE David Mobilités Routiéres GS2, GS3VERDEAUX Jérôme Chef du Bureau Logistique au Secrétariat Général GS2, GS3à Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Saint-Laurent-VIENNET Pierre en Giandvaus GS2VOTION Virginie | Adjointe au chef du Bureau Logistique au Secrétariat Général |GS2, GS3WEBER François Adjoint au chef du District de Vitry du SREX-GE Ae Gee SD cok aoeGS2, GS3, GS4, GS7, GS8, GP1 aWOJCIK Julia GP4, GD2, GD4, GD6, GD7, GD8,Adjoint au chef du Service des Politiques RoutiéresGD11, GD12, GD15, GD16ZIMMER Jean-PaulAdjoint au chef de la Subdivision ETN2 du SIR du Grand EstGS2, GS3En cas d'absence ou d'empéchement des délégataires désignés ci-dessus, la subdélégation de signature quileur est conférée sera exercée par l'agent désigné pour assurer leur intérim.
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PREFET Etat-major interministériel de zone
DE LA ZONEDEDEFENSE |ET DE SECURITEEST
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-15/EMIZ du 23 mars 2026
portant dérogation exceptionnelle et temporaire à l'interdiction de circulerdes véhicules ou ensembles de véhicules affectés au transport et à la livraison d'aliments pouranimaux d'élevage
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST,PRÉFET DU BAS-RHIN
Vu le code de la route, et notamment l'article R411-18 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles R1211-4 et R1311-3 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L741-1 et suivants, R741-1 et suivants etR122-2 et suivants relatifs aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet dela région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de M. Matthieu RINGOT, préfet délégué pour la défenseet la sécurité auprés du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est,préfet du Bas-Rhin ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandisesà certaines périodes, et notamment l'article 5-I ;
Vu l'arrêté préfectoral zonal n° 2025-11/EMIZ du 15 octobre 2025 relatif à la gestion des évènements zo-naux de crises routières ;
Vu l'arrêté préfectoral zonal n° 2023-18 du 18 octobre 2023 portant organisation et fonctionnement del'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est ;
Considérant que la succession de journées d'interdiction de circulation (jours fériés et/ou journées d'inter-diction complémentaires) au mois de mai 2026 est de nature à engendrer des difficultés significatives pourles livraisons d'aliments pour animaux en élevage dans 14 départements de la Zone Est (08, 21, 25, 39,51, 54, 55, 57, 58, 67, 70, 71, 88, 89) ;
Considérant l'impossibilité d'anticiper significativement les livraisons ni de les différer, notamment en rai-son des capacités de stockage limitées au sein des exploitations ;
Considérant que cette situation est susceptible d'entraîner des conséquences importantes tant sur la sé-curité alimentaire que sur le bien-être animal.
Considérant les avis favorables de la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt etde la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la zone de défense etde sécurité Est ;
Sur proposition du chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
ARRETE
Article 1 :Les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectésau transport et à la livraison d'aliments pour animaux d'élevage (véhicules de type CIT-BETA mentionnés àla rubrique J.3 du certificat d'immatriculation), sont exceptionnellement autorisés à circuler, en charge ouen retour à vide, sur l'ensemble du réseau routier des départements de la zone de défense et de sécuritéEst, par dérogation aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé, aux dates suivantes :- 08 mai 2026,- 14 mai 2026.
Article 2 :La présente dérogation ne dispense pas du respect des règles du code de la route ainsi que des restric-tions de circulation arrêtées localement par les autorités compétentes en matière de police de la circulationou en matière de gestion des infrastructures.
Article 3 :Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l'autorité compé-tente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.
Article 4 :Les préfets de département de la Zone de défense et de sécurité Est, l'inspecteur général, Chef d'Etat-ma-jor interministériel de Zone, la Générale de corps d'armée, commandant de la Région de gendarmerieGrand-Est et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, l'inspecteur général, directeur zo-nal de la de la police nationale, la commissaire divisionnaire, directrice zonale des CRS Est, le directeur ré-gional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est, délégué ministériel de zone, le di-rection régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, délégué ministériel de zone, le directeur dela DIR Est, DIR de Zone, le directeur de la DIR Centre-Est, le directeur de la DIR Nord, les directeurs char-gés de l'exploitation du réseau des sociétés concessionnaires d'autoroutes APRR et SANEF, le présidentdu conseil régional de la Région Grand-Est, le président de la Collectivité européenne d'Alsace, le pré-sident du Conseil départemental de la Moselle, le président du Conseil départemental de Côte-d'Or, le pré-sident du Conseil départemental de la Haute-Marne, la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg, leprésident de la Métropole de Dijon sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Pour le préfet de zonede défense et de sécurité Estet par délégation,Le préfet délégu:
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, ainsi, faire l'objet :
* d'un recours administratif selon les procédures suivantes
"recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,
= recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction duconseil juridique et du contentieux — bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau — 75800 PARIS Cedex 08Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet de votre recours administratif, vous disposez d'un délai de 2 mois pour former un recours contentieuxdevant la juridiction administrative compétente.
* d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - 67070 STRASBOURG Cedex, qui peut également
être saisi au moyen de l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site Internet yww telerecours fr
Le recours, tant administratif que contentieux, n'emporte pas la suspension de la décision rendue exécutoire.
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Burea inE = ureau du cabinetPRÉFETDU BAS-RHINÉnalté Arrêté préfectoral n°CAB-2026-07Fraternité portant récompensepour acte de courage et de dévouementLe préfet de la région Grand Estpréfet de la zone de défense et de sécurité Estpréfet du Bas-RhinVU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, instituant desrécompenses pour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN,préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;VU la proposition d'attribution d'une récompense pour acte de courage et de dévouement du 25septembre 2025 du général, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin.CONSIDÉRANT que dans la nuit du 13 juillet 2025, à la suite du déclenchement d'un incendie sur uneterrasse d'un bâtiment d'habitation, le gendarme François ZAIDI et le brigadier Jédijah SANCHEZsont intervenus avant l'arrivée des secours ; qu'avec l'aide du brigadier, le gendarme s'est rapidementhissé sur la terrasse afin d'éteindre le feu qui commençait à se propager à la toiture grâce àl'extincteur de leur véhicule; que, pendant ce temps, le brigadier a recherché activement tout autremoyen de faire cesser l'embrasement; que le gendarme a interpellé les habitants afin qu'ils semettent à l'abri en fermant la fenêtre de leur domicile, évitant ainsi la propagation de l'incendie ;CONSIDÉRANT que les intéressés ont accompli une action courageuse qui a permis de mettre en sécuritéles habitants et de préserver l'intégrité de la bâtisse, accomplissant ainsi un acte de courage et dedévouement ; |Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfetde la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-RhinARRÊTEARTICLE 1° Une mention honorable pour acte de courage et de dévouement est attribuée à :e monsieur François ZAIDI, gendarme° monsieur Jédijah SANCHEZ, brigadier de gendarmerieARTICLE 2 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deStrasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Bas-Rhin.ARTICLE 3 La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zonede défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, et le général, commandant dugroupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié aux intéressés.Strasbourg, le 7 5 MARS 2026Le préfet,
Amaury de SAINT-QUENTINPréfecture du Bas-RhinTél: 03 88 2167 68www.bas-rhin.pref.gouv.fr& nlare de la RAéniubliniie — 67 N73 Strachoure Cedew
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EXPRÉFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
modifiant l'arrêté du 22 mai 2024portant agrément du centre de sensibilisation à la sécurité routière« FRANCE STAGE PERMIS»
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
Vu le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-8, L.223-6, R.212-1 à R,213-6,et R.223-5 à R.223-8;
Vu le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la conduite et àl'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissementschargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Madame Cécilé RACKETTE en qualité de Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la région Grand Est, Préfet de la zone de défense et dessécurités Est, Préfet du Bas-Rhin;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, Préfetde la région Grand Est, Préfet de la zone de défense et des sécurités Est, Préfet du Bas-Rhin ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1% décembre 2025 portant délégation de signature à Madame CécileRACKETTE, Sous-préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la région Grand Est, Préfet de la zone dedéfense et des sécurités Est, Préfet du Bas-Rhin ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2024 modifié portant renouvellement de l'agrément de la SAS « FRANCESTAGE PERMIS » pour l'organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant modification de l'agrément de la SAS « FRANCE STAGEPERMIS » pour l'organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière;
Vu la demande du 17 février 2026 de la SAS « FRANCE STAGE PERMIS » en vue de l'ajout d'une sallesupplémentaire pour l'organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière, complétée le 19mars 2026 ;
Considérant que le dossier présenté répond aux conditions fixées par la réglementation en vigueur;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la région Grand Est, Préfet de lazone de défense et des sécurités Est, Préfet du Bas-Rhin;
5, place dn ln République | 67 073 Strasbourg Cacex
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ARRETE
L'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2024 portant agrément du centre « FRANCE STAGEPERMIS » pour l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière estmodifié ainsi qu'il suit .L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière dans des salles de formation sises :- Hôtel « Champalsace », Zone aérodrome, 12 rue Saint Exupéry 67500 HAGUENAU- Hôtel Akena, 9 rue Marguerite Perey 67720 HOERDT- Hôtel B&B BRUMATH BERNOLSHEIM, 5 rue d'Oslo 67170 BERNOLSHEIM
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 mai 2024 restent inchangées.
L'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 22 mai 2024portant agrément du centre de sensibilisation à la sécurité routière « FRANCE STAGEPERMIS » est abrogé.
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la région Grand Est, Préfet de lazone de défense et des sécurités Est, Préfet du Bas-Rhin, le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale du Bas-Rhin, le Général, commandant legroupement de Gendarmerie Départementale du Bas-Rhin, le DirecteurDépartemental des Territoires du Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs et dont copie sera adressée à M, Hugo SPORTICH, président de la SAS«FRANCE STAGE PERMIS ».
à
Strasbourg, le 24 MARS 2026
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice des sécurités,
An OT
gracieux auprè:
gracieux.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de STRASBOURG quidevra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sapublication ou de sa notification.Le tribunal administratif de Strasbourg peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site. Vous avez également la possibilité d'exercer, durant le délai du recours contentieux, un recourss de mes services.Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la notification dema réponse ou de la décision implicite de rejet née, à l'expiration d'un délai de deux mois, du silence gardé sur ce recours
Pidieuture du Bas-RhinTél: 03 88 2167 68Fi vet5, place de la République- 67 O73 Strasbourg Cedex
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= Sous-préfecture de l'arrondissementPRÉFET de Ha bie:guenau-Wissembourg
PA BAS-RHIN Pôle coordination sécurité
ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL | |autorisant la surveillance sur la voie publique à la société ALSA SÉCURITÉ pour l'événement« Braderie »
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L611-1, L613-1 et L613-2;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN enqualité de préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-
Rhin;
Vu l'arrêté préfectoral du 1* décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur StéphaneCHIPPONI, Sous-Préfet de l'arrondissement de Haguenau-Wissembourg ;
Vu la demande déposée en sous-préfecture de Haguenau-Wissembourg par la société de sécurité privéeALSA SÉCURITÉ, tendant à obtenir une autorisation pour une mission de surveillance et de gardiennagesur la voie publique à l'occasion de l'événement « Braderie » qui se déroulera le 18 avril 2026 à Hague-
nau;
Vu la décision du délégué territorial Est du conseil national des activités privées de sécurité du 13septembre 2022 autorisant la société ALSA SÉCURITÉ, RCS Strasbourg 817 402 571, sise 4 rue del'expansion à Erstein (67150), à exercer l'activité de surveillance ou de gardiennage ;
Considérant que l'intervention de la société ALSA SÉCURITÉ contribue au renforcement de la sécuritédes sites pour lesquels la surveillance est demandée ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement de Haguenau-Wissembourg;
ARRÊTE
A le 1°
La société ALSA SÉCURITÉ, représentée par Monsieur Mahmoud BEN OUDHIFA, est autorisée à assurerune mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique le 18 avril 2026 à l'occasion del'événement « Braderie » à Haguenau.
3 agents seront déployés de 07h00 à 18h00 le 18 avril 2026, conformément au plan joint en annexe.
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Article 2
La mission de surveillance et de gardiennage prévue à l'article 1* sera effectuée par les agentsmentionnés en annexe. L'ensemble de ces agents pourra effectuer une inspection visuelle des bagages et,avec le consentement de leurs propriétaires, procéder à leur fouille.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'une suspension ou d'une abrogation, à tout moment, en cas demanquement aux obligations prévues par le code de la sécurité intérieure ou en cas de nécessité tenant à
l'ordre public.
Article 4
Le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg, le Commandant Divisionnaire Fonctionnel, chef de lacirconscription de sécurité publique de Haguenau et le maire de Haguenau, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à la procureure dela République et au délégué territorial Est du conseil national des activités privées de sécurité, et notifié à
la société ALSA SECURITE.
Faità Haguenau,le 25 MARS 2026
Le Sous-Préfet de l'arrondissementde Haguénau-Wissembourg,
Stéphdne CHIPPONI
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS
1- La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :
* par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissementde Haguenau-Wissembourg2 rue des sœurs67500 Haguenau
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée ;
* par recours hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le :
Tribunal administratif de Strasbourg31 avenue de la Paix
67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe dutribunal administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de laprésente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ouhiérarchique).
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code dejustice administrative.
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PREFET Sous-Préfecture dene Haguenau-Wissembourg
iberté
EgalitéFraternité
Affaire suivie par:
Martine WOLFF
Tél : 03 68 41 90 96
Mél : pref-debitdeboissons-hw@bas-rhin.gouv.fr
Arrêté portant autorisation d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST,PRÉFET DU BAS-RHIN
vu le décret n° 54-1146 du 13 novembre 1954 relatif aux conditions d'exercice de la profession dedistillateur,
vu l'arrêté ministériel du 4 février 1955 relatif aux conditions de délivrance et de retrait desautorisations d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant,
VU l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025, accordant délégation de signature à MonsieurStéphane CHIPPONI, Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg, notamment en ce qui concernele louage professionnel d'alambics ambulants,
vu la demande d'autorisation d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant présenté parMonsieur MEDER Rodolphe, demeurant 10, rue de l'Eglise à (67250) PREUSCHDORF,
vu l'avis favorable de Monsieur le Chef du Pôle d'action économique de la Direction régionale desDouanes de STRASBOURG en date du 11 mars 2026,
ARRÊTE
Article 1°: Monsieur MEDER Rodolphe, demeurant 10, rue de l'Eglise à (67250) PREUSCHDORF estautorisé à exercer la profession de loueur d'alambic ambulant. Cette autorisation estinscrite sous le numéro d'ordre des Douanes 67-14355,
Article 2: Monsieur le Maire de PREUSCHDORF, Monsieur le Chef du Pôle d'action économique de laDirection régionale des Douanes de STRASBOURG et Madame la capitaine, commandant laCompagnie de Gendarmerie de WISSEMBOURG, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture du Bas-Rhin, dont copie sera remise à l'intéressé (e).
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet de recours selon les modalités ci-dessous.
HAGUENAU, |é 12 mars 2026
Le Spus-Préfet
Phane CHIPPONI
Destinataires :
Pres : de Haguenau
52
0251 - 67 504 Haguenau Cedex
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- Moniseur Rodolphe MEDER, demeurant 10 rue de l'Eglise (67250) PREUSCHDORF- Monsieur le Maire PREUSCHDORF- Monsieur Chef du Pôle d'action économique de la Direction régionale des Douanes de Strasbourg -11avenue de la Liberté - BP 71004 - 67070 STRASBOURG CEDEX- Madame la Capitaine, commandant la Compagnie de Gendarmerie de WISSEMBOURG- Préfecture du Bas-Rhin - R.A.A.
Si vous entendez contester le présent arrété/la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services :sous-préfecture de Haguenau-Wissembourg2, rue des soeursCS 3025167504 HAGUENAU cedex.
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de :
Monsieur le ministre de l'intérieur,Place Beauvau75800 PARIS cedex 08
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours,celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le :tribunal administratif de STRASBOURG31, avenue de la Paix67 070 STRASBOURG Cedex
Ce recours juridictionnel, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, doit être déposé auTribunal administratif au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décisioncontestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.Vous pouvez également déposer de façon dématérialisée votre recours juridictionnel dans le délai de recours contentieuxprécité sur le site Internet : www.telerecours.fr
de Haguenau-Wissembourg
30251 - 67 504 Haguenau Cedex
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Ex Sous-préfecture de MolsheimPREFET Péle sécuritéDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'entreprise de pompes funèbres « TOUCHEMANN SN »
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFET DE LA REGION GRAND EST,PRÉFET DU BAS-RHIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-29,
R. 2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-55-2 à D. 2223-55-17, D. 2223-114, D. 2223-120, R.2223-74 à R.2223-88;
VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury DE SAINT QUENTIN,
administrateur de l'État, en qualité de préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et
de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin;
VU l'arrêté préfectoral du 1" décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry
ROGELET, sous-préfet de l'arrondissement de Molsheim ;
VU la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par Monsieur ISABEL Carlos, né le
14 février 1978 à Strasbourg (67), gérant de la société « TOUCHEMANN SN » sise lieu-dit La Drille
Hersbach 67130 WISCHES ;
CONSIDÉRANT que pour exercer des activités funéraires, l'exploitant doit être préalablement agréépar le représentant de l'État dans le département, où l'entreprise a son siège ;
CONSIDÉRANT que le demandeur remplit l'ensemble des conditions requises par l'article L.2223-23
du Code Général des Collectivités Territoriales pour obtenir l'habilitation pour exercer des activités
funéraires ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R. 2223-63 du Code Général des Collectivités
Territoriales, toute modification dans les indications à l'article R. 2223-57 doit être déclarée dans les
deux mois au Préfet qui a délivré I'habilitation ;
CONSIDÉRANT que le numéro d'habilitation est délivré par le Référentiel des Opérateurs Funéraires
(ROF) ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la sous-préfecture de Molsheim :
ir de Mutzig67120 MOLSHEIM
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ARRETE
Article 1°: La société « TOUCHEMANN SN », sise lieu-dit La Drille Hersbach 67130 WISCHES, est
habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
8- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
sous le numéro ROF : 26-067-0209
Article 2 : L'habilitation est valable jusqu'au AS ax 1934
Son renouvellement est à solliciter deux mois avant la date d'échéance. En outre, tout changement
dans le personnel, les activités ou les modalités d'exercice de l'activité doit être déclaré au préfet ou
son représentant au niveau de l'arrondissement, dans les deux mois, conformément à l'article R.2223-
63 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Molsheim est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à MoKheim\le 19 mars 2026
Pour le préfet,
Le sous;préfet
Thierrÿ ROGELET
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T UPLIQUE A i© > Agence Régionale de SantéFRANCAISE oe
Liberté"ÉgalitéFraternité
Délégation Territoriale du Bas-Rhin
Arrêté N° 2026 — 1069 du 25/03/2026Portant modification de l'agrément n°67-024530De l'entreprise de transports sanitaires terrestres
AMBULANCES ROLAND96 A ROUTE DE MARIENTHAL -— 67500 HAGUENAU
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
VU les articles L6312-1 à L6312-5, L6313-1, R6312-1 à R6312-43 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté modifié du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément despersonnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux
transports sanitaires ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigéespour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL,en qualité de Directeurs Territoriaux de Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU l'arrêté 2026-1029 du 12 mars 2026 portant délégation de signature aux Directeurs, SecrétaireGénéral, et Délégués Territoriaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU l'arrêté n°2021-1718 portant modification de l'agrément n°67-024530 de l'entreprise de transportssanitaires AMBULANCES ROLAND ;
VU le Procés-Verbal des décisions de l'associé unique du 30 septembre 2025
VU l'extrait Kbis de l'entreprise daté du 27 février 2026.
VU les statuts modifiés de l'entreprise en date du 30 septembre 2025
CONSIDERANT
e La décision de Monsieur Alexandre ROLAND, gérant, de transférer le siège social ainsi quel'activité commerciale de la société AMBULANCES ROLAND au 6A RUE BRANLY — 67500HAGUENAU et que les locaux ont été déclarés conformes aux conditions exigées desinstallations matérielles fixées par l'arrêté du 12 décembre 2017 et qu'ils ont fait l'objet d'unevisite de conformité de la part de l'ARS ;
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ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l''arrété n°2021-1718 portant modification de l'agrément n°67-024530 est
modifié comme suit :
Est agréée pour l'accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés ou parturienteseffectués dans tous les cas, au titre de l'aide médicale urgente et au surplus, le cas échéant, auxtransports effectués sur prescription médicale, l'entreprise de transports sanitaires terrestres ci-après
désignée :
Dénomination sociale AMBULANCES ROLAND
Adresse du siège social : 6A RUE BRANLY -— 67500 HAGUENAU
nom commercial Adresse del'activité commerciale(accueil, Garage, désinfection) : 6A RUE BRANLY — 67500 HAGUENAU
Nombre de véhicules autorisés dans le cadre de cet agrément : VSL: 3Ambulance : 3
ASSU : 1
ARTICLE2 : La liste des membres du personnel composant les équipages des véhicules de transportssanitaires précisant leur qualification est constamment tenue à jour. Cette liste est adressée à AgenceRégionale de Santé Grand Est qui est avisée sans délai de toute modification de la liste.
ARTICLE3 : Toute modification de l'entreprise doit être signalée à l'Agence Régionale de Santé Grand
Est.
ARTICLE4 : L'entreprise peut, à tout moment, être inspectée ou contrôlée par les services de l'AgenceRégionale de Santé Grand Est. Ces inspections ou contrôles peuvent avoir lieu inopinément ou être
programmées.
ARTICLE5 : Toute infraction à la réglementation sur les transports sanitaires terrestres peut faire l'objetde sanctions dans les formes et conditions prévues aux articles L 6313-1 et R 6312-5, R 6312-38, R6312-41, R 6313-7, et R 6313-7-1 du code de la santé publique.
ARTICLE6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment êtresaisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application« Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr .
ARTICLE7 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à Monsieur ROLAND Alexandre. Un exemplaire sera adressé à Monsieurle Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin.
Pour la Directrice Générale fe l'AAS Grand Est
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REPUBLIQUE A fRÉPUFRANÇAISE © hes bigs dot
LibertéÉgalitéFraternité
Délégation Territoriale du Bas-Rhin
Arrêté N° 2026-1115 du 17/03/2026Portant agrément n°67-024551De l'entreprise de transports sanitaires terrestres
AMBULANCES BARTH SN3 ZA du Sud — Route de la Petite Pierre - 67320 DRULINGEN
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
VU les articles L6312-1 à L6312-5, L6313-1, R6312-1 à R6312-43 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté modifié du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément despersonnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux
transports sanitaires ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigéespour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL,en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU l'arrêté 2026-1029 du 12 mars 2026 portant délégation de signature aux Directeurs, SecrétaireGénéral, et Directeurs Territoriaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU _ le dossier présenté le 25/02/2026 et reconnu complet le 17/03/2026 par Messieurs EL JAQUHARIKhalid et DJABRAILOV Mikhaïl en qualité de co-gérants de la société « AMBULANCES BARTH SN »et tendant à obtenir l'agrément nécessaire pour effectuer des transports sanitaires ;
VU l'extrait Kbis de l'entreprise du 16 janvier 2026 ;
VU les statuts de l'entreprise ;
CONSIDERANT
¢ Que le dossier déposé par Messieurs EL JAOUHARI Khalid et DJABRAILOV Mikhaïl estconforme au code de la santé publique ;
e Que les locaux ont été déclarés conformes aux conditions exigées des installations matériellesfixées par l'arrêté du 12 décembre 2017 et qu'ils pourront faire l'objet d'une visite de conformitéde la part de l'ARS ;
+ Que les transferts des autorisations de mise en service des véhicules de transports sanitairesontété autorisés par le DGARS en date du 17/03/2026 sous couvert de la conformité du dossierde demande d'agrément.
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ARRETE
ARTICLE 1 : Est agréée pour l'accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés ouparturientes effectués dans tous les cas, au titre de l'aide médicale urgente et au surplus, le cas échéant,aux transports effectués sur prescription médicale, l'entreprise de transports sanitaires terrestres ci-après désignée :
Dénomination sociale AMBULANCES BARTH SN
Nom commercial : AMBULANCES SERENITE
Adresse du siège social : 3 ZA du Sud — Route de la Petite Pierre - 67320 DRULINGEN
Adresse de l'activité commerciale(accueil, garage, désinfection) : 3 ZA du Sud — Route de la Petite Pierre — 67320 DRULINGEN
Nombre de véhicules autorisés dans le cadre de cet agrément: VSL : 4Ambulance : 1
ARTICLE 2 : Cet agrément porte le numéro 67-024551 et prend effet le 17/03/2026.
ARTICLE3 : La liste des membres du personnel composant les équipages des véhicules de transportssanitaires précisant leur qualification est constamment tenue à jour. Cette liste est adressée à l'AgenceRégionale de Santé Grand Est qui est avisée sans délai de toute modification de la liste.
ARTICLE4 : Toute modification de l'entreprise doit être signalée à l'Agence Régionale de Santé Grand
Est.
ARTICLE5 : L'entreprise peut, à tout moment, être inspectée ou contrôlée par les services de l'AgenceRégionale de Santé Grand Est. Ces inspections ou contrôles peuvent avoir lieu inopinément ou être
programmées.
ARTICLE6 : Toute infraction à la réglementation sur les transports sanitaires terrestres peut faire l'objetde sanctions dans les formes et conditions prévues aux articles L 6313-1, R 6312-5, R 6312-38, R 6312-41, R 6313-7, et R 6313-7-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 7 : : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peutnotamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussipar l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE8 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à Messieurs EL JAOUHARI Khalid et DJABRAILOV Mikhaïl. Unexemplaire sera adressé à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin.
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csPREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
2mbre 2025
Direction régionale de l'environnement,
de l'a
ménagement et du logement
Arrêté n° 2026-DREAL-EBP-0054
portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altér ation ou de dégradation de sites de
reproduction ou d'aires de repos de l'Hirondelle de fenêtr e
accordée à CDC Habitat
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,
PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST,
PRÉFET DU BAS-RHIN
VU le code de l'environnement, notamment les articles L.163-5, L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à 14 ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur d es espèces de
faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 1
er
décembre 2025 portant délégation de signature à M. Marc HOELTZEL, directeur
r
égional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Grand Est ;
VU l'arrêté n° DREAL-SG-2025-64 en date du 1
er
décembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU la demande formulée par CDC Habitat en date du 03 décembre 2025 ;
VU l'avis favorable du 9 mars 2026 du conseil scientifique régional du patrimoine naturel Grand-Est ;
VU les observations recueillies à l'issue de la consultation du public menée sur le site internet de la
DREAL Grand-Est du 04 au 20 février 2026 ;
CONSIDÉRANT que les travaux de rénovation thermique globale sur quatre immeubles d'habitation à
Geispolsheim sont de nature à entraîner la destruction d'habitats des espèces anima les protégées  :
Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, pris en application de l'article L.411-1 du code
de l'environnement, interdit la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de repr oduction et
des aires de repos des animaux des espèces qu'ils listent ;
CONSIDÉRANT que le 4° du I de l'article L.411-2 du code de l'environnement prévoit la délivrance de
dérogations aux interdictions mentionnées à l'article L. 411-1 « à condition qu'il n'existe pas d'autre
solution satisfaisante […] et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation
favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle […] Dans
l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autre s raisons impératives d'intérêt public
DREAL Grand Est – Site de Chalons
Tél. : 03 51 37 60 00
www.gr
and-est.developpement-durable.gouv.fr
1 rue du Parlement – BP 80 556 – 51 022 Chalons-En-Champagne Cedex
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majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des
conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement. » ;
CONSIDÉRANT que l'article R.411-11 du code de l'environnement dispose que « Les dérogations définies
au 4° de l'article L. 411-2 précisent les conditions d'exécution de l'opération conc ernée » ;
CONSIDÉRANT que le présent projet s'inscrit dans le cadre de la Directive 2012/27/UE du Parle ment
européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique et per met de réduire la
consommation d'énergie et améliorer les performances énergétiques des bâtiments ;
CONSIDÉRANT ainsi que le projet répond à une raison impérative d'intérêt public majeur et qu'il
n'existe pas d'alternative satisfaisante au projet présenté ;
CONSIDÉRANT que les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet
proposées dans le dossier de demande de dérogation, reprises et complétées au prés ent arrêté
garantissent que l'opération projetée ne nuira pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations des espèces protégées concernées dans leurs aires respectives de répartition
naturelle ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L.163-5 du code de l'environnement, les mesures de
compensation des atteintes à la biodiversité définies au I de l'article L. 163-1 sont géoloca lisées et
décrites dans un système national d'information géographique, accessible au public sur internet. Les
maîtres d'ouvrage fournissent aux services compétents de l'État toutes les informations n écessaires à
la bonne tenue de cet outil par ces services ;
CONSIDÉRANT que les conditions d'octroi d'une dérogation aux interdictions de destructions de sites
de reproduction ou d'aires de repos des espèces protégées concernées se trouvent ici réunies ;
ARRÊTE  :
Article 1 – Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation est CDC Habitat social, Direction interré gionale Nord-Est, sis
10 boulevard de Dresde, 67 000 Strasbourg, représenté par son directeur général.
Article 2 – Nature de la dérogation
Le bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation
de sites de reproduction ou d'aires de repos des espèces suivantes  : Hirondelle de fenêtre ( Delichon
urbicum) ;
Cette dérogation est accordée dans le cadre de la rénovation thermique de quatre immeubles
d'habitation situés aux 7, 9 et 11 rue des suédois et 22 rue Alfred Klem à Geispolsheim.
Article 3 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est accordée sous réserve de la mise en œuvre des mes ures décrites aux
articles 4 à 7.
Le bénéficiaire est tenu de respecter l'ensemble des valeurs et des engag ements annoncés dans le
dossier de demande de dérogation dès lors qu'ils ne sont pas contraires aux dis positions du présent
arrêté.
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Article 4 – Mesures d'évitement et de réduction des impacts du projet
Afin de réduire les impacts des travaux de rénovation sur l'avifaune, le calendrier de s travaux est
spécifiquement aménagé de manière à maintenir en permanence deux bâtiments sur qu atre hors de
l'emprise du chantier.
Les travaux de gros œuvre des bâtiments C et D, accueillant respectivement 12 e t 19 nids, sont réalisés
entre le 1
er
septembre 2026 et le 28 février 2027. Les nids artificiels sont ensuite reposés a ux mêmes
emplacements et les échafaudages retirés avant le 15 mars 2027, afin de permettr e leur disponibilité
dès le printemps. L e respect strict des délais prescrits constitue une mesure d'évitement essentielle,
conditionnant la mise à disposition d'une zone de nidification définitive et permettant d'éviter tout
impact significatif sur les espèces protégées concernées.
Une tour à hirondelles est mise en place avant le 15 avril 2026, pour garantir aux espèces la
disponibilité continue de sites de reproduction, y compris durant la phase de travaux sur les b âtiments
A et B.
Les bâtiments A et B font l'objet d'une condamnation des zones de nidification par la pose de filets à
mailles très fines ou anti poussières (type occultant) avant le 15 février 2027 afin de limiter les risques
d'installation en période inappropriée.
La présence d'un écologue permettra d'assurer le suivi en phase amont et durant les travaux,
notamment pour la condamnation des zones de nidification, la pose des nichoirs (choix des
emplace
ments, bonne mise en œuvre) et la vérification du maintien de l'intégrité des dis positifs de
protection.
Un compte rendu trimestriel portant sur le déroulement des travaux et la mise en œuvre des mesures
prévues aux articles 4 et 5 est transmis au service chargé de la protection des espèces de la DREAL
Grand Est, ainsi qu'un compte rendu final à l'issue des travaux.
Article 5 – Mesures de compensation des impacts
Les mesures compensatoires suivantes sont mises en œuvre telles que décrites dans le dossier de
demande de dérogation :
• Mise en place de quarante-trois nids en remplacement des nids existants. Un débord d'au
moins 35
 cm sera prévu au droit des zones d'installation de ces nichoirs ;
• Mise en place d'une tour à hirondelles comprenant 40 nids au sein de l'espace vert situé entre
les bâtiments B et C sans source lumineuse à proximité. Cette structure présente une hauteur
minimale de 4 m et dispose d'un espace dégagé alentour afin de permettre aux hirondelles un
accès aisé aux nids ;
• Utilisation d'un enduit de façade clair, à granulométrie proche de l'existant, afin de maintenir
un environnement favorable à l'installation ou à la reconquête du site.
Article 6 – Modalités de suivi
Le bénéficiaire informe sous 15 jours le service en charge des espèces protégées de la DREAL Grand-Est
du
démarrage des travaux, en précisant le calendrier prévisionnel du chantier ainsi que la date
d'achèvement de ce dernier. Ce service est également informé sans délai en cas d'incident affectant
les milieux naturels ou les espèces protégées.
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Les effets du projet et des mesures de compensation de ses impacts sur les espèces protégées, objets
de la présente dérogation, font l'objet d'un suivi scientifique en 2027 (N+1), 2028 (N+2), 2029 (N+3) et
2031 (N+5). Ce suivi sera réalisé à raison de deux passages par an.
Chaque campagne de suivi donne lieu à la rédaction d'un rapport, communiqué au service en charge
des espèces protégées de la DREAL Grand-Est au plus tard le 31 mars de l'ann ée suivante. Le rapport
présente les données recueillies, évalue les résultats au regard des objectifs des mesures
compensatoires et, le cas échéant, propose les mesures correctrices à mettre en œuvre.
Les mesures de compensation des impacts du projet sont soumises à obligation de résulta
ts. Le préfet
peut prescrire toute mesure correctrice qui s'avérerait nécessaire au regard des résultats du suivi.
Article 7 – Durée et validité de la dérogation
La dérogation prévue à l'article 2 est accordée à compter du 1
er
septembre 2026 et jusqu'au 1
er
septembre 2027.
Les aménagements réalisés en application de l 'article 5 et 6 sont entretenus et maintenus fonctionnels
sans limitation de durée.
Les prescriptions de l'article 7 sont applicables jusqu'à l'expiration des délais prévus à ce même article.
Article 8 – Transmission des données environnementales
Géolocalisation et
description des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité
Le bénéficiaire de la dérogation fournit au format numérique au service en cha rge des espèces
protégées de la DREAL Grand-Est, avant le début des travaux générateurs d'impact environnemental
ou au plus tard 2 mois après le début des travaux , les éléments nécessaires au respect des dispositions
de l'article L.163-5 du code de l'environnement. Le bénéficiaire transmet :
• la « fiche projet » renseignée ;
• pour chaque mesure compensatoire prescrite dans le présent arrêté ou prévue dans le dossier
de demande objet du présent arrêté  : la « fiche mesure » renseignée, ainsi que le fichier au
format.zip de la mesure compensatoire (incluant la compression des
fichiers.shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj), obtenu à partir du gabarit QGIS.
Les fiches « projet », « mesure », ainsi que le gabarit QGIS sont disponibles sur le site internet de la
DREAL Grand-Est à cette adresse  : https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/mesures-
compensatoires-environnementales-a19518.html.
La mise à jour des données de géolocalisation des mesures compensatoires sera fourn ie par le
pétitionnaire selon les modalités ci-dessus à chaque envoi de rapports de suivi prévus à l'article 7.
Transmission des données brutes de biodiversité :
Le bénéficiaire de la dérogation doit contribuer à l'inventaire du patrimoine naturel s elon l'article
L.411-1 A du code l'environnement. Les résultats des suivis écologiques sont versés au moyen du
téléservice créé par l'arrêté ministériel du 17 mai 2018 portant création d'un traitemen t de données à
caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommées
« dépôt légal de données de biodiversité ». Les maîtres d'ouvrages publics ou privés bénéficiant d'une
dérogation à la réglementation liée aux espèces protégées (L.411-2 du code de l'env ironnement) sont
concernés par cette obligation de versement.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
Les jeux de données doivent être distincts selon les méthodes et protocoles d'acquisition de don nées
naturalistes mis en œuvre. Les données devront être fournies avec une géoloca lisation au point (non
dégradée).
Les données alimenteront la plateforme DepoBio avec le statut de données publiques. La transmission
de ces données, par le bénéficiaire du présent arrêté, intervient dans les six mois après l'achèvement
de chaque campagne d'acquisition.
Suite au dépôt des données de biodiversité effectué sur la plateforme, un certificat de dépôt est
automatiquement généré et téléchargeable. Ce certificat de dépôt sera transmis à la DREAL en même
temps que les rapports de suivi.
Article 9 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre des mesures définies aux articles 3 à 7 du présent arrêté peut faire l'objet de
contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de
l'environnement.
Article 10 – Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible de sanctions n
otamment définies à
l'article L.415-3 du code de l'environnement.
Article 11 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional de l'environ
nement, de l'aménagement
et du logement du Grand-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
• notifié à CDC Habitat  ;
• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin ;
et dont une copie sera par ailleurs adressée :
• à M. le directeur départemental des territoires ;
• à M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 26 mars 2026
Pour le préfet, par délégation,
Pour le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
L'adjoint à la cheffe du pôle espèces et expertise naturaliste
Rémi SAINTIER
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg , dans le délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un
recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce mêm e délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
PREFETDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant dérogation ponctuelle à l'article D. 331-5 du Code de la construction et de l'habitation
Le préfet de la région Grand Estpréfet de la zone de défense et de sécurité Estpréfet du Bas-Rhin
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles D. 331-1 à D. 331-28concernant les subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration deslogements locatifs aidés;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury DE SAINT QUENTINpréfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au Préfet dedépartement ;
VU la convention de délégation de compétences pour la gestion du financement du logement duparc public et parc privé signée entre l'État, l'Anah et l'Eurométropole de Strasbourg le 4 juillet2022;
VU les conventions n° 067-A-LI-8200803-0106 à n° 067-A-LI-8200803-0156, conclues en applicationdes articles L. 321-1 à L. 321-12 du Code de la construction et de l'habitation entre l'Anah et la Caissed'Assurance Retraite de la Santé au Travail d'Alsace-Lorraine (CARSAT) actuel propriétaire, portantsur un ensemble immobilier de 3 bâtiments comprenant 64 logements à usage d'habitation, 33places de stationnement en sous-sol et 31 places extérieures, situé 2, 2a, 2b et 2c, rue d'Altkirch àStrasbourg ;
VU ces mêmes conventions Anah cléturées en date du 1% mai 2020;
VU le courrier de demande de dérogation de DOMIAL ESH du 18 novembre 2025, futur acquéreurde l'ensemble immobilier, sollicitant le Préfet sur la possibilité de financer 42 logements en prêtlocatif à Usage social (PLUS) et 22 logements en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), dans le cadrede l'acquisition-amélioration de 64 logements ;
VU le courriel de la vice-présidente en charge de l'habitat et du foncier de l'Eurométropole deStrasbourg en date du 2 mars 2026;
Considérant que la CARSAT, prévoit de vendre cet ensemble immobilier au bailleur social DOMIALESH ;
Considérant que DOMIAL ESH, futur acquéreur, prévoit, dans le cadre de l'acquisition-améliorationde ce patrimoine, de conventionner la totalité des logements sous forme de 42 PLUS et 22 PLAI etde réaliser des travaux d'amélioration de confort thermique et d'usage ;
Considérant que les conventions conclues entre l'Anah et la CARSAT sont clôturées depuis le 1ermai 2020 ;
Considérant que les engagements de la période de convention Anah ont été tenus et que le projetde financement de 42 PLUS et 22 PLAI répond aux objectifs et orientations de la convention dedélégation de compétence et du PLUIH ;
Considérant que 62 logements, sur les 64 prévus au projet, sont actuellement occupés et que 27d'entre eux sont loués à des publics précaires, via des associations ;
Considérant que le conventionnement des logements en PLAI et PLUS permettra une baisse deloyer pour les locataires en place ;
Hôtel du préfet2, place du Petit Broglie67073 Strasbourghtps:/wwmn: bas-rhin.gouv.f/
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
Considérant que la vice - présidente en charge de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg,délégataire des aides à la pierre, émet un avis favorable à ce projet d'acquisition-amélioration, car ils'inscrit pleinement dans les objectifs de la collectivité en permettant le renouvellement d'un parcimmobilier ancien tout en créant une offre de logement social de qualité ;
Considérant l'intérêt de l'opération proposant une offre de logement social pérenne dans uneagglomération soumise à une forte tension, des travaux prévus par le bailleur afin d'améliorer leconfort des occupants, du conventionnement en PLUS et PLAI permettant de s'adapter aux revenusdes ménages modestes en place;
Considérant qu'ainsi la dérogation aux dispositions de l'article D.331-5 du Code de la construction etde l'habitation ne porte pas une atteinte disproportionnée aux objectifs dudit article quiempêchent un nouveau financement trop précoce de logements déjà aidés;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin ;
ARRÊTE :
Article 1* : Une dérogation aux dispositions de l'article D.331-5 a) du Code de la construction et del'habitation permettant de prendre une décision favorable à l'octroi de subventions et de prêtsprévus à l'article D. 331-1 du même code est accordée pour le financement de 22 logements en PLAIet 42 logements en PLUS par DOMIAL ESH 1, avenue Jean-Jaurès à Strasbourg, dans le cadre del'acquisition - amélioration de 64 logements, situés 2, 2a, 2b et 2c rue d'Altkirch à Strasbourg.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture, le Directeur Départemental des Territoires duBas-Rhin et la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg, délégataire des aides à la pierre, sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification (ou de sa publication) :* soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg(par courrier adressé au 31, avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex ou via
l'application télérecours https://telerecours.fr);* soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de M. le Préfet du Bas-Rhinou hiérarchique auprès du Ministre en charge du logement. Dans ce cas, la décision de rejetdu recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de l'administration à l'issue du délaide deux mois à compter de la date d'envoi du recours administratif préalable - peut fairel'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquéesci-dessus.
Faità Strasbourg le {mars 226
Le préfet. | +
x
Ameury de SAINT-QUENTIN
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
PREFETDU BAS-RHIN
LibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral
prescrivant l'organisation d'opérations de piégeage et de destruction de sangliers à l'aide de cages-piège en milieu urbain, sur un terrain vague appartenant à l'Eurométropole de Strasbourg.
Le préfet de la région Grand Estpréfet de la zone de défense et de sécurité Estpréfet du Bas-Rhin
Vu le Code de l'environnement (Livre IV - Faune et flore - Titre Il - Chasse - Chapitre VII - Destructiondes ESODs et louveterie) notamment l'article L.427-6;
Wu l'article L.226-1 du code rural ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 fixant l'espèce sanglier comme espèce susceptible decommettre des dégâts sur l'ensemble du département du Bas-Rhin ainsi que les modalités dedestruction à tir de cette espèce pour la campagne allant du 1° juillet 2025 au 30juin 2026 ;
Wu l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur RenaudLAHEURTE, Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2025 modifié portant nomination des lieutenants de louveteriedans le Bas-Rhin pour la période 2025-2029;
Vu l'accord écrit du 12 novembre 2025 de l'Eurométropole de Strasbourg pour la pose d'undispositif de piégeage des sangliers sur le terrain situé en bordure de la clinique Rhéna àStrasbourg;
Vu la demande écrite en date du 19 mars 2026 de M. Jérôme BOGE, louvetier territorialementcompétent, qui signale la présence de sangliers en milieu urbain sur le terrain vague qui borde laclinique Rhéna à Strasbourg;
Vu l'avis favorable du président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Bas-Rhin endate du 20 mars 2026;
Hôtel du préfet2, place du Petit Broglie67073 Strasbourghttps:iwww.bas-rhin. gouv.fr!
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
Considérant que des sangliers se trouvent enclavés en agglomération dans une enceinte non
chassable bordée par la clinique Rhéna, la RN 4, l'Avenue de Vitry-Le-François et la rue du Rhin
Napoléon à Strasbourg et qu'il y a un risque pour la sécurité publique et notamment pour les
usagers de la route;
Considérant que l'article L.427-6 du Code de l'Environnement permet au préfet de mettre en œuvre
des opérations de destruction de spécimens d'espèces non domestiques, dans l'intérêt de la santé
et de la sécurité publiques et
pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris
de nature sociale ou économique ;
Sur proposition du service de l'environnement et des risques ;
ARRÊTE:
Article 1., :
li sera procédé à des opérations de p1egeage et de destruction de l'espèce sanglier en vue de
prélever la population à l'intérieur du terrain appartenant à l'EMS situé en bordure de la clinique
Rhéna à Strasbourg (voir plan en annexe), de la date de publication de cet arrêté au 30 juin 2026
inclus.
Article 2:
La direction des opérations sera assurée par Monsieur Jérôme BOGE, lieutenant de louveterie
territorialement compétent, en cas d'empêchement, par un suppléant.
Pour l'organisation pratique, il se fait assister par les autres lieutenants de louveterie et les agents
commissionnés et assermentés chargés de la police de la chasse.
Article 3:
Le type et le nombre de cages piège utilisé est défini par le lieutenant de louveterie. Les cages­
pièges pourront être déplacées à l'intérieur du terrain considéré, en tant que de besoin.
Article 4:
Le piégeage des sangliers sera organisé dans les conditions suivantes :
- l'installation des cages-pièges sera réalisée par le directeur des opérations avec les autres
lieutenants de louveterie,
- pour appâter les sangliers, la mise en place d'appâts alimentaires (maïs) et/ou odorants, sera
autorisée dans le cadre des dispositions du présent arrêté, à proximité immédiate du piège,
- les agents définis à l'article 2 du présent arrêté seront chargés du contrôle journalier des cages­
pièges, de leur alimentation en aliments et de la mise à mort des sangliers capturés à l'aide d'une
arme à feu (carabine y compris à percussion annulaire ou fusil) ou de tout autre moyen empêchant
la souffrance des animaux.
Article 5:
Pour la mise à mort des sangliers piégés, les agents définis à l'art. 2 du présent arrêté se feront
assister par les services de police compétents afin de sécuriser les lfeux au préalable.
La venaison des sangliers prélevés sera vendue par le directeur des opérations.
2i3
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
Les carcasses des sangliers non commercialisables seront enterrées ou remises à l'équarrissageconformément aux dispositions de l'article L226-1 du Code Rural susvisé.
Le directeur des opérations informera le préfet des difficultés rencontrées dans l'exécution duprésent arrêté et lui adressera un compte-rendu dans un délai de 8 jours suivant les opérations.Ce compte-rendu précisera notamment les personnes ayant participé aux opérations, le poids et lesexe des animaux prélevés.
Article 7 :La Secrétaire Générale de la Préfecture du Bas-Rhin, le Directeur Départemental des Territoires, leDirecteur Départemental de la Sécurité Publique, la direction générale des services del'Eurométropole de Strasbourg, le Maire de la commune de Strasbourg, les lieutenants delouveterie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Article 8 :La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (oude sa publication) :* soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg(par courrier adressé au 31, avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex ou vial'application télérecours https://telerecours.fr);* soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Bas-Rhin. Dansce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence del'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la date d'envoi du recoursadministratif préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recourscontentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Fait à Strasbourg, le 23 mars 2026
Pour le Préfet et par délégationLe directeur départemental des territoires
| DbpartementalRdjointLe Directeur Départemental Adj' des Tertitolres du Bas-Rh/ N\ SOT
| Ludeyie PAUL\Go 3
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
ANNEXEEuPREFET RHIN LOCALISATION DU SITE DE PIEGEAGE
Le : AGGLOMERATION DE STRASBOURG
Fraternité
"
Légende :
REA Site de piégeage 4
Commande : AP piégeage
iS}3 | Réalisation : DDT / SER / PMNE / UCP AS | 19 mars 2026© | Source: BD ORTHO 0 75 150 m
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin et RSS]www.bas-rhin.gouv.fr
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| = Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-Rhin
DU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par:F. MULLER
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP100188390formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, àl'artisanat et aux services;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne;
VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispensede la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuelssoumis au régime de la microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus àl'article L. 7232-1-2 du code du travail;
VU la circulaire NOR: ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services àla personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne;
VU l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation designature à Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duBas-Rhin ;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate:- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activitésau titre des services à la personne a été déposée le 26 février 2026 auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Madame DahaboKORAH, au titre de sa microentreprise, n° SIRET 100 188 390 00015, sise 4 rue Drusus67200 STRASBOURG ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activités a été enregistré au nom de la microentreprise Dahabo KORAH sous le numéroSAP100188390.
Les activités relev: ni n | laration r ir- Entretien de la maison et travaux ménagers- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements, en dehors dudomicile (promenades, transport, actes de la vie courante).
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles
Le présent récépissé est valable à compter du 26 février 2026 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duBas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 2 5 MANS 2026
Pour Le Préfet et par délégation,La directrice départementale de l'emploi,du tra dersoldarttie qu Bas-Rhin
vail et des solidarités du Bas-Rhin'hal Juin ~ 67084 Strasbourg Cedex'emploi, drue du A
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
Ez = Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-Rhin
DU BAS-RHIN
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DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par:F. MULLER
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP833914716formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, àl'artisanat et aux services;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne;
VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispensede la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuelssoumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus al'article L. 7232-1-2 du code du travail;
VU la circulaire NOR: ECOI2433349C du 3janvier 2025 concernant les activités de services àla personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne;
VU l'arrêté préfectoral du 1% décembre 2025 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation designature à Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duBas-Rhin;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate :
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activitésau titre des services à la personne a été déposée le 6 février 2026 auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Monsieur AlexisWELLY, au titre de son entreprise individuelle (nom commercial «Le Jardin d'Alex »),
n°SIRET 833 914 716 00026, sise 3 rue Pierre Pfimlin 67380 LINGOLSHEIM ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activités a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle Alexis WELLY sous le numéroSAP833914716.
- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris le débroussaillage.
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles
Le présent récépissé est valable à compter du 6 février 2026 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duBas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 25 MARS 2026
Pour Le Préfet et par délégation,La directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
Œ = Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHIN
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DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par:F. MULLER
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP100589878formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, àl'artisanat et aux services;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne;
VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispensede la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuelssoumis au régime de la microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus àl'article L. 7232-1-2 du code du travail ;
VU la circulaire NOR: ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services àla personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne;
VU l'arrêté préfectoral du 1* décembre 2025 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation designature à Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duBas-Rhin;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate:- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activitésau titre des services à la personne a été déposée le 25 février 2026 auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Madame FernandaHIDALGO, au titre de son entreprise individuelle, n° SIRET 100 589 878 00014, sise 17 rue duMoulin 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activités a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle Fernanda HIDALGO sous lenuméro SAP100589878.
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles
Le présent récépissé est valable à compter du 25 février 2026 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duBas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le
Pour Le Préfet et par délégation,La directrice départementale de l'emploi,du travail SR Bas-Rhin
at
Anoytchka CHABEAU _-_
_Se
25 MARS 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
E A Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHIN
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DDETS 67 - Services à la personne
Affaire suivie par:
D. HORBLIN
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP100392224
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à
l'artisanat et aux services;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne;
VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense
de la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels
soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à
l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;
VU la circulaire NOR: ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à
la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne;
VU l'arrêté préfectoral du 1* décembre 2025 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de
signature à Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Bas-Rhin ;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate :
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités
au titre des services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Madame Soukaina SADEK, au titre
de son entreprise individuelle, n° SIRET 100 392 224 00018, sise 6 rue des pêcheurs,
67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN ;
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activités a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle Soukaina SADEK sous le numéro
SAP100392224.
Les activités relevant uniquement larati ire):
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles
Le présent récépissé est valable à compter du 2 mars 2026 sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une
portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Bas-Rhin.
2-4 MARS 2026Fait à Strasbourg, le
Pour Le Préfet et par délégation,
La directrice départementale de l'emploi,
du travail-et des solidarités du Bas-Rhin
' Anoutchka CHABEAU
|
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
E Æ Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHIN
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DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par:
F. MULLER
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP999220387formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, àl'artisanat et aux services;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne;
VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispensede la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuelssoumis au régime de la microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus àl'article L. 7232-1-2 du code du travail ;
VU la circulaire NOR: ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services àla personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne;
VU l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation designature à Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duBas-Rhin;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate:
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activitésau titre des services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Monsieur Jonathan BLUM, au titre de sonentreprise individuelle, n° SIRET 999220387 00016, sise 12 place de Bordeaux
67000 STRASBOURG ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activités a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle Jonathan BLUM sous le numéroSAP999220387.
Les activités relevant uni claration (m: restatair
- Cours particuliers à domicile.
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles
Le présent récépissé est valable à compter du 18 mars 2026 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duBas-Rhin.
27 MARS 2026Fait a Strasbourg, le
Pour Le Préfet et par délégation,La directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités ju Bas-Rhin
— Anoutcl l CHABEAU |
bourg Cede»
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
E al Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHIN
LibertéEgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personne
Affaire suivie par:
D. HORBLIN
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP102062627
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à
l'artisanat et aux services ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne;
VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense
de la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels
soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à
l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;
VU la circulaire NOR: ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à
la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne;
VU l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de
signature à Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Bas-Rhin;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate:
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités
au titre des services à la personne a été déposée le 11 mars 2026 auprès de la Direction
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Monsieur Yedo
Francois YEDMEL, au titre de sa micro-entreprise (nom commercial « CLEAN FB »), n° SIRET
102 062 627 00077, sise 57B avenue Molière, 67200 Strasbourg;
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activités a été enregistré au nom de la micro-entreprise Yedo François YEDMEL sous le
numéro SAP102062627.
s relevant u ment dela déclaration(m: re: irLesa
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire 4 domicile de la résidence principale et
secondaire
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles
Le présent récépissé est valable à compter du 11 mars 2026 sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une
portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Bas-Rhin.
2 7 MARS 2026Fait à Strasbourg, le
Pour Le Préfet et par délégation,
La directrice départementale de I'emploi,
du travail et des solidarités-du Bas-Rhin
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
Haute école des arts du Rhin www.hearfr
HEAR© Strasbourg, le 11 mars 2026
Extrait du registre des délibérations duConseil d'administrationn°708-2026 du 11 mars 2026
Séance du : 11 mars 2026Sous la présidence de : Nathalie MOTTE, présidenteMembres en exercice : 29 titulaires et 9 suppléantsOnt assisté à la séance 16 membres titulaires et 3 suppléantsAbsents excusés : 5 absents dont 2 pouvoirsAbsents non excusés : 8 absentstitulaires non excusésTitulaires présents :Cassio ARBASSETTE, Carole BISENIUS-PENIN Emmanuelle CASTELLAN, Philippe GEISS, Julie GIGOUTsuppléée par Cédric FAIVRE, Bernard GOY, Corinne HAJOSI, Anne-Marie JEAN, Nasser KHELIFI,Margot MATOSES, Anne MISTLER, Nathalie MOTTE, Bertille RANCHIN, Joseph SIMEONI, Jean VERNE,Pascal ZIEGLER.Pouvoirs :Emmanuelle SUAREZ donne pouvoir à Nathalie MOTTE,Enrica ZANIN donne pouvoir à Nathalie MOTTETitulaires excusés :Béatrice BULOU, Murielle FABRE, Stéphane ROTH, Emmanuelle SUAREZ, Enrica ZANINTitulaires non-excusés :Michel ANDREU SANCHEZ, Alain DIETERLEN, Salem DRICI, Florence FORIN, Aya HIMER,Pierre JAKUBOWICZ, Dominique MASTELLI, Bertrand PAUVERT, Caroline ZORN
Objet : cycle budgétaire 2026 - adoption du budget principal 2026
: RECU EN PREFECTURE 'le 23/83/2826




,








Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
Le budget primitifa été élaboré en tenant compte des échanges intervenus lors du débatd'orientation budgétaire tenu le 18 février dernier.
GPCC HAUTE ECOLE ARTE OU RHIN -EPCG HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN- EP» 2028[ il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I il |{ VUE DENSEMBLE DU BUDGET— VOTE ET REPORTS I A ]
CT Fer| vor | cross d'investissement votés ou tie du présent auger y compris 1 compte 1068) 738 274,00 735 271,00
Restos à réaiser de Veneto préchéent (RAR Nt) 0.00 ceREPORTS {ai saldo négatif} {sl soldo positify
a sos
DEPENSES RECETTES| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au tive du présent budget 11432 400,00 4113210000
Restes à réaliser da l'exercice précédent (RAR H-11{1) 0.60 000REPORTS {si géfichl) {sl oxcédant)82 Résuiot de fonelonnemeat pen {1} 0,00, 2,00
| Total de la section de fonctionnement (3) 15432 100,00 41432100,00
| TOTAL DU BUDGET (4) | 41 867 371,00 13867 37190]
Section de fonctionnement
La section de fonctionnement est équilibrée à hauteur de 11 132 100 €.
Recettes
[ 111 VOTE OÙ BUDGET i ii[ SECTION DE FONCTIONNEMENT— VUE D'ENSEMBLE li B
RECETTESar too Favre, Tanne Propoalions | Votode fessenbite [Toulbudget nouvelles {RAR N-1 + Voto)récédent {1} 1 u eidESA EEE ES METRE TEE | Hi ae womGi" LOT charges ET] G00 12608 122 425.00 42243500gi | apa om 00 000 no 0.08ar7 RSA rRéguaisatansdo UA 000 190 0 a0 00070 | Pod. cencas, domaio,vont denus eus 200.00 0.00 o14ss900 ta 55900 eu 5:90a Impôts et laxes {auf 731} 00 0.00 000 000 0.00at Fiscalta jocale: 6,00 0.00 000 0,00 0,004 | Dotaons ot pateipatns(2) esra0s040 too] rooorasioe] morests] roa07 as4c075 Autres produits du gestion courante (2) 6913500 0,00 7075.04 87 075.94 57 075,94Total cotes de gation des auras ETF PS MR TETE TETE MRC TI76 Produis financiers 0,00 000 0.00 0,00LA Produils spaciques {2) 0.00 0.00 LA 0.00CR Remisesamor ctpvdcutons, rv. seule)2) 10000 76000.00 rooea.n0 1000000Toll doe ration nantes 7000.08 Taseea0 FT 7-90.00,Toutes cale roles wartatesa | wart eraco| —— Warr etanoOi Opérations ardre tansf. entre sections {3} (4) {5) 260 196,00; 260 186,00 260 18600ot Opérations ordre intérieur da ta section (6) 0.06 0,00 2.00Toll des ace d'ordre EAU Ho NE Ta taba
{ R002 Résullat reporté ou anllcipé [7] 0,005
Î 'Total des secetlos de fonc! cumuiées | 11132 100.00|
REÇU EN PREFECTURE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
Hors reports, le montant total des recettes attendues de10871914€, dont 10 382 148 € de recettes réelles : l'établissement s'élève à
Atténuations de charges 122 425 €Droits d'inscriptions Etudiant.es 540 559 €
Droits d'inscriptions Ateliers publics 74 000 €
Subventions 9645164€
Ville de Strasbourg 5 460 000 €
Ville de Mulhouse + 880 200 €Autres subventions villes 62 000 €
Etat - DRAC 1576 101€
Etablissements publics nationaux 319495€
Fonds européens 331 120 €
Région 17513€
Autres 48735 €
Total Recettes réelles 10382148 €
Dépenses
Les dépenses se répartissent pour l'essentiel sur les chapitres 011 (charges à caractèregénéral) et 012 (charges de personnels et frais assimilés) respectivement à hauteur de1699 385 € et de 8 691 985 €.
PCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN- EPCC HAUTE ECOLE ARTS OU RHIN - BP » 2026ii VOTE DU BUDGET'SECTION DE FONCTIONNEMENT~ VUE D'ENSEMBLE ~ AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE, Î
DEPENSES'Chap. tibet Fourmamoie, | FARM Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTALbudget v au e ARAR HASprécédent {t} os AE foes sola dipentes déponses Vote}séance gérèes dans lo | gérées hors AE: budgétaire (2) W sade d'une AE wennTOTAL 7253234185 0,00 9,00 | 44 132 100,00 | 1119210000 4432 100,00] 14 482 100,00'ON | Charges& caroctérn géant) Tarration 7 18938500 169938500, Tepason| 16928600012 | Changesdo personnel tats 8532 724.29 8691995,00] 6 691 985,00 869199500] 8691 985,00assis 5)o14 {Atenuatonsda produits 2.00 9.00016] APA 00 0.00017 | RSA /Réguansatons de RMI 000 6.00 '65 | Auves charges do grtton 280 659,00 208 200.00courante (sai 6585) (3)6868 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 ongensTotal dos dépansox da gasiion dee services 10656 670.0056 | Charges trancières67 | Chorgos spaciiques (3)68 À Dotations aux provisions,
02 dprociations (som Bucgétanen) (3)Dépenses imprévus (dans le cadieSune AE)'Total das dépenses financières 17837500 375 375,00Fetal daa dépenses réelion 1083 945,00
023,
oe
CI
10 834 945,00
Yuemont à lo section 800dvestissement
Opérations ordre vans! entre 300 155,00sections {4}Opératans oniiy inférieur de fe 0.00:sonTotal des dépenses d'orsre 300 18500
0002 Rénultat reportéou antlcipd 15) |
0.00 cr]moisson] 300 185.009,00 00
'300 185,00] 300 165.00
4.00|
'Tolal dos dépenses da fonctionnament cumulées | EU)
REÇU EN PREFECTURE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
Section d'investissementLa section d'investissement est équilibrée à hauteur de 735 271 €.
RecettesLes recettes d'investissement sont composées des contributions d'investissement desdeux villes pour 250 000 €, de la contribution de la Région Grand Est au titre du Pacte decompétences pour 127 101 € et des dotations aux amortissements pour 300 155 €.
[ I VOTE DU BUDGET |C SECTION D'INVESTISSEMENT- VUE L'ENSEMBLE = RECETIES Ï A
RECETIESChepitre Pour mémoire, budget RAR KA Propositions nouvelles Vols de Tassembice TOTALPrécédent {3} {RAR N:4 + Vote]
1 a matonTOTAL. 1867 547,56. 0.09 735 271.60 735 271.00 235271,00Gé [ra 000 0.00 0.00 vo '00LE Subventions d'investissement(hors 138) 258 000.08 0.60 AY $46.00 43511609 436 416.0016 Emprunis et dattes assiniges (hors 16449. 165, 000 0,60 0.00 0.00 2,00166 ef 1683 non budgétaire)2 Inunobiisstions corporels {sauf 204) 0.00 0.00 0.90 000 2,0024 Subventions d'équipement versées {9) 9.00 6,00 0.60 0.00 0,0021 | immotizsasons corporetes 490 00 0.90 0.20 2002? Immobiisations segues en affectation 590 0.60 0.00 0.08 90023 immobiisations sn cours (sauf 2324) 9.00 0.60 090 00 9.00Total des recettes d'équipement 250 000.00 620 435 116,00 435 116,00 435 418,6040 Dolations, fonds divers et réserves (sauf 1068) +65 600.00 0,00 660 6.00 060ae Autres subventions inves! non vansl, 9.00 0.00 000 0.08 0.006 Emprunis el dettes assinitées (16449, 165 et 9.09 060 000 6,06 0,00166)8 Cple de liaison. affectation (BAségia) 2.00 88d 0.00 000 0.6026 Partcipations el céances rattachées 0.00 0.00 660 0.00 0.00a Aulies immobifsalions financkires 0.00 LL 600 0.00 0,00624 Produits des cessions dimmobksanons 2,00 LE 0.00 0,00 980Totai des recettes financières 165 400,00 2,69 000 0,00 0004577 | Chapitses d'opérations pour compte de Bers (2) 0.00 ET 600 400 060Total des celtes étiez 215 20000 300 EXT ass 116,00 235 60021 [remet do la secon do Reciganement 1152 547,55 008 2.00 tr]040 Opératons ordre bans! entre sections (3) {4} (5) 300 000,00 900 155.00| 260 155.60 300 155.00Off | Opérations pabimania'es (6) 0.00 000 0,00 0.00Total des tecettes d'ordre 1452 547,56 300 158,00 360 156,00 300 165,00
if 001 Solde d'exécution posit repoyté ou antlcipé (7) F 00}
[ Affectation su compte 1068 (8) | 020 À
{ Total das recettes d'investissement cumulées | 735 211,00 |
DépensesLe montant total des dépenses d'investissement de l'établissement s'élève à 735 271€dont 475 085 € de dépenses réelles.
EPCC HAUTE ÉCOLE ARTS DU RHIN - ECC HAUTE ECOLE ARTS:
ii VOTE DU BUDGET. RH - AP - 2026
P NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE
DEPENSESChapitre Pourmémoies, | RARMA Vote Propositions Wate da Pour Pour TOTALbudget ni {RAR N+atécédent (1) es AP fore dota dépenses dépenses Vote)stanca gérées dansia | gérées hors AP1 budgétaire (2) W cadre d'une AP HeistTOTAL 983 684.97 0.90 0.00 ¥35271,00 73527100 0.20 735271,00 735.274,00O18 [RSA 6.00 cr] 0.00 0.00 0.00 0.00 cr 2.20 | lnmotiisations incorporés (sau 204} 3162446 CU) 0.00 29585.00 2985.00 0.00 29.585.00 29 585.00204 | Subventions d'équipement vorséos (9) ao 9.00 2.00 0.00 0.00 0.00 560 0.0921 | lemsbsisations comareties 682 00.54 0.00 1.00 4450000 445 500.00 900 415500.00 445 500.0922. |immebüsalions roguas on affectation 0,00 02 300 0.06 008 000 0.00 0.0023. | lmmobiisations en cours (tout 2328) 0.00 0 a 0.00 200 0.00 0.00 090'Tota as opdrabons d'équipement 13) 2.00 000 ac coa 2.00 0.06 9.00 neoTotal des déponsos d'équipoment es3684,57 0,00 0.00 are 085,00 ET] 0,00 47508500 478 085,0019 Dotations, foods divers roses
16 | Empruniset dettos astiméñéon {saut
28 | Pasticpations et créances rattachéox27 | Auties tamobtisations Fnanclères020 | Otpensas imprèvues (dans to cadre
19. | Subventions d'investissement
1688 non bugs)18 | Cpte de Saison ; affectation (BA te)
0.00 0.000.00 0.90
dura AP)Fotat des déponses financières 6,00 0,00 x 0.00 0.06 ou 9,00 0,0045 | Chapives d'opérationspour compte de 006 0.00 099 500 ET] 0.90 0.00 0.05Gers4)Folat des dépenses réelles 475005,00 475 005.00 75 005.00 475085.004 | Operationsoraeo trash entre 260 186.06 360 166.00 268 166,00 260 186,00.sections(5) {6}041 | Gneratons pattimoniotes 17) 000 0,00 000 0.00Tolaldes dépenses d'ordro 260 186,00 260 186,00 260 186,00 260 166,00
i] 0001 Bolde d'exécution négatif reporté ou antleipé {8} | 0,004
{ Toial des a | mulLd RECUEN PREFECTURE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
Apres délibération, il est proposé au Conseil d'administration d'adopter le projet de budgetprimitif 2026 - Budget principal
Votes
Votants : 18Pour : 416Contre : 01Abstention : 01
AdoptéRendu exécutoire par transmission a la Préfecture leet affichage a la Haute école des arts du Rhin le
Certifié conforme a la délibération adoptée en séance du 11.03.2026
Présidente
' RECU EN PREFECTUREle 23/63/2626
agrive E-lwgaite com
B
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
' RECU EN PREFECTURE '!le 23/83/2826A ation agréée E-legaite com99_BU-067-200025124-20260311-703_2026_B_
Page 1
EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
 
 
 
EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN
EPCC
 
 
Numéro SIRET : 20002812400028
Poste comptable : RECETTE DES FINANCES DE STRASBOURG
 
 
 
 
 
Budget primitif
relatif à l'exercice 
2026
voté par Nature
 
Budget principal
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements
publics
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
' RECU EN PREF E 1le 23/863/zcuzoA ation agréée E-legaite com99_BU-067-200025124-20260311-703_2026_B_
EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - BP - 2026
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 41
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 45
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 48
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 50
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
, REÇU EN PREFECTURE 1!le 23/83/2826ation agrééeE- be com99_BU-067-200028124-20260311-703_2026_B_
EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - BP - 2026
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 56
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 61
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 62
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 63
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 64
 
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
  Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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se des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).es avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
 
 
Informations statistiques
  Valeurs
Population totale 0
 
 
Informations fiscales (N-2)
  Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
 
 
Informations financières – ratios Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3
Dépenses d'équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00
5 DGF / population 0.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
 
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1  janvier N.er
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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S aux
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
 
 
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
-      au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
-      au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
      sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
-      sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
 
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
 
 
II – En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
 
 
III – Conformément à l'article L. 1612-28 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
                - Fonctionnement : 7.5 %
                - Investissement : 7.5%
 
 
IV – En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
chapitre à chapitre.
 
 
V – Les provisions sont semi-budgétaires  (4).
 
 
VI – La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent.
 
 
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
 
 
 
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
       - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
       - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
       - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
 
 
  RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
  Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00
A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00
A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
 
 
  RESTES A REALISER N-1
  Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
 
 
 
    RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)  
  TOTAL A1 + B1 0,00  
  Investissement A2 + B2 0,00  
  Fonctionnement A3 + B3 0,00  
 
 
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l'exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l'exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
 
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
 
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
 
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
 
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu a
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
 
    DEPENSES RECETTES
VOTE
Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 735 271,00 735 271,00
  + + +
REPORTS
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1)
 
0,00
 
 
0,00
 
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
(si solde négatif)
 
0,00
(si solde positif)
 
0,00
  = = =
 
Total de la section d'investissement (2)
 
735 271,00
 
735 271,00
 
    DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 11 132 100,00 11 132 100,00
  + + +
REPORTS
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
 
0,00
(si excédent)
 
0,00
  = = =
 
Total de la section de fonctionnement (3)
 
11 132 100,00
 
11 132 100,00
 
  TOTAL DU BUDGET (4) 11 867 371,00 11 867 371,00
 
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagement
s ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
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elles n'ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
 
 
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
 
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
       
TOTAL GENERAL 0,00
 
 
(1) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un st
ock d'AP existant.
(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
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elles n'ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
 
 
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
 
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
       
TOTAL GENERAL 0,00
 
(1) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'
AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D'INVESTISSEMENT C1
 
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018
RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
31 624,46 0,00 29 585,00 29 585,00 29 585,00
204
Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
652 040,51 0,00 445 500,00 445 500,00 445 500,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 683 664,97 0,00 475 085,00 475 085,00 475 085,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d'opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 683 664,97 0,00 475 085,00 475 085,00 475 085,00
           
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
300 000,00   260 186,00 260 186,00 260 186,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'investissement
300 000,00   260 186,00 260 186,00 260 186,00
           
TOTAL 983 664,97 0,00 735 271,00 735 271,00 735 271,00
  +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  =
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 735 271,00
 
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
 
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D'INVESTISSEMENT C1
 
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018
RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
250 000,00 0,00
435 116,00 435 116,00 435 116,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 250 000,00 0,00 435 116,00 435 116,00 435 116,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d'opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 415 000,00 0,00 435 116,00 435 116,00 435 116,00
           
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 152 547,56   0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
300 000,00   300 155,00 300 155,00 300 155,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 452 547,56   300 155,00 300 155,00 300 155,00
           
TOTAL 1 867 547,56 0,00 735 271,00 735 271,00 735 271,00
  +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 735 271,00
 
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
39 969,00
 
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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' RECU EN PREFECTURE '!le 23/83/2826A ation agréée E-legaite com99_BU-067-200025124-20260311-703_2026_B_
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
 
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
 
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011
Charges à caractère général (3) 1 877 411,01 0,00 1 699 385,00
1 699 385,00 1 699 385,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
8 532 724,29 0,00 8 691 985,00 8 691 985,00 8 691 985,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
290 659,00 0,00 265 200,00 265 200,00 265 200,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 700 794,30 0,00 10 656 570,00 10 656 570,00 10 656 570,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 109 000,00 0,00 105 375,00 105 375,00 105 375,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
70 000,00   70 000,00 70 000,00 70 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
10 879 794,30 0,00 10 831 945,00 10 831 945,00 10 831 945,00
           
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 152 547,56   0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
300 000,00   300 155,00 300 155,00 300 155,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00   0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement
1 452 547,56   300 155,00 300 155,00 300 155,00
           
TOTAL 12 332 341,86 0,00 11 132 100,00 11 132 100,00 11 132 100,00
  +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  =
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 132 100,00
 
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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RECU EN PREFECTUREle 23/83/2626
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
 
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013
Atténuations de charges (3) 35 000,00 0,00 122 425,00
122 425,00 122 425,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
836 500,00 0,00 614 559,00 614 559,00 614 559,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 9 578 953,49 0,00 10 007 854,06 10 007 854,06 10 007 854,06
75 Autres produits de gestion
courante (3)
59 115,00 0,00 57 075,94 57 075,94 57 075,94
Total des recettes de gestion courante 10 509 568,49 0,00 10 801 914,00 10 801 914,00 10 801 914,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
70 000,00   70 000,00 70 000,00 70 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 579 568,49 0,00 10 871 914,00 10 871 914,00 10 871 914,00
           
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
300 000,00   260 186,00 260 186,00 260 186,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
300 000,00   260 186,00 260 186,00 260 186,00
           
TOTAL 10 879 568,49 0,00 11 132 100,00 11 132 100,00 11 132 100,00
  +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  =
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 132 100,00
 
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
39 969,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
 
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
 
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13
Subventions d'investissement (3) 0,00 260 186,00 260 186,00
15 Provisions pour risques et charges (4)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00   0,00
  Total des opérations d'équipement 0,00   0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 29 585,00 0,00 29 585,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 445 500,00 0,00 445 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises)   0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4)   0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00
3… Stocks et en-cours   0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements   0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices   0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)   0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4)   0,00 0,00
Dépenses d'investissement – Total 475 085,00 260 186,00 735 271,00
  +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  =
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 735 271,00
 
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 699 385,00   1 699 385,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 8 691 985,00   8 691 985,00
014 Atténuations de produits 0,00   0,00
016 APA 0,00   0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00   0,00
60 Achats et variation des stocks   0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
265 200,00 0,00 265 200,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00   0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 105 375,00 0,00 105 375,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 70 000,00 300 155,00 370 155,00
71 Production stockée (ou déstockage)   0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement   0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 10 831 945,00 300 155,00 11 132 100,00
  +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  =
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 132 100,00
 
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
' RECU EN PREFECTURE '!le 23/83/2826A ation agréée E-legaite com99_BU-067-200025124-20260311-703_2026_B_
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
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EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
 
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (3) 435 116,00 0,00 435 116,00
15 Provisions pour risques et charges (4)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00   0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations   300 155,00 300 155,00
29 Dépréciations des immobilisations (4)   0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00
3… Stocks et en-cours   0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices   0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)   0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4)   0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement   0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00   0,00
Recettes d'investissement – Total 435 116,00 300 155,00 735 271,00
  +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  +
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
  =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 735 271,00
 
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 122 425,00   122 425,00
016 APA 0,00   0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00   0,00
60 Achats et variation des stocks   0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 614 559,00   614 559,00
71 Production stockée (ou déstockage)   0,00 0,00
72 Production immobilisée   0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00   0,00
731 Fiscalité locale 0,00   0,00
74 Dotations et participations (8) 10 007 854,06   10 007 854,06
75 Autres produits de gestion courante (8) 57 075,94 0,00 57 075,94
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 260 186,00 260 186,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 70 000,00 0,00 70 000,00
79 Transferts de charges   0,00 0,00
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
RECU EN PREFECTUREle 23/83/2626
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 10 871 914,00 260 186,00 11 132 100,00
  +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  =
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 132 100,00
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
 
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RECU EN PREFECTUREle 24:r¢
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
 
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d'une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
TOTAL 983 664,97 0,00 0,00
735 271,00 735 271,00 0,00
735 271,00 735 271,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 31 624,46 0,00 0,00 29 585,00 29 585,00 0,00 29 585,00 29 585,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 652 040,51 0,00 0,00 445 500,00 445 500,00 0,00 445 500,00 445 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 683 664,97 0,00 0,00 475 085,00 475 085,00 0,00 475 085,00 475 085,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AP)
    0,00          
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 683 664,97 0,00 0,00 475 085,00 475 085,00 0,00 475 085,00 475 085,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
300 000,00     260 186,00 260 186,00   260 186,00 260 186,00
041  Opérations patrimoniales (7) 0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 300 000,00     260 186,00 260 186,00   260 186,00 260 186,00
       
  D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
       
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initifs ou anticipés de l'exercice précédent.
RECUEN PREFECTURE 1le23/03/2826
Page 23
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d'une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
  Total des dépenses d'investissement cumulées 735 271,00
 
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un st
ock d'AP existant.
(3) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ( ).DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ( ).DI 041 = RI 041
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
 
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RECU EN PREFECTURE
la 92/1 24:
Page 24
 
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE – RECETTES A
 
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
 
 
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
 
 
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
 
III = I + II
TOTAL 1 867 547,56 0,00 735 271,00 735 271,00 735 271,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 250 000,00 0,00 435 116,00 435 116,00 435 116,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 250 000,00 0,00 435 116,00 435 116,00 435 116,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 415 000,00 0,00 435 116,00 435 116,00 435 116,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 152 547,56   0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 300 000,00   300 155,00 300 155,00 300 155,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 1 452 547,56   300 155,00 300 155,00 300 155,00
             
R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
             
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
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ibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de
RECU EN PREFECTURE 1
Page 25
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
 
 
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
 
 
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
 
III = I + II
             
Total des recettes d'investissement cumulées 735 271,00
 
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ( ).RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régle
mentaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ( ). Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés deDI 041 = RI 041
l'exercice précédent.
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats déf
initifs ou anticipés de l'exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
 
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RECU EN PREFECTURE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
 
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
 
III = I + II
TOTAL 983 664,97 0,00 0,00
735 271,00 735 271,00 0,00
735 271,00 735 271,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
31 624,46 0,00 0,00 29 585,00 29 585,00 0,00 29 585,00 29 585,00
2031 Frais d'études 30 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2051 Concessions, droits similaires 1 624,46 0,00 9 585,00 9 585,00 0,00 9 585,00 9 585,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 652 040,51 0,00 0,00 445 500,00 445 500,00 0,00 445 500,00 445 500,00
21533 Réseaux câblés 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
164 776,46 0,00 127 000,00 127 000,00 0,00 127 000,00 127 000,00
217572 Matériel technique scolaire
(mad)
1 367,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 98 889,23 0,00 57 000,00 57 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00
21838 Autre matériel informatique 36 393,02 0,00 64 500,00 64 500,00 0,00 64 500,00 64 500,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
346 314,43 0,00 58 000,00 58 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 107 000,00 107 000,00 0,00 107 000,00 107 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
1 900,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des opérations
d'équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 683 664,97 0,00 0,00 475 085,00 475 085,00 0,00 475 085,00 475 085,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
ock d'AP existant.
RECUEN PREFECTURE 1
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
 
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
18
Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27
Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d'une AP)
    0,00          
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 683 664,97 0,00 0,00 475 085,00 475 085,00 0,00 475 085,00 475 085,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
300 000,00     260 186,00 260 186,00   260 186,00 260 186,00
  Reprise sur autofinancement
antérieur
300 000,00     260 186,00 260 186,00   260 186,00 260 186,00
139148 Subv. transf. Autres communes 300 000,00 260 186,00 260 186,00 260 186,00 260 186,00
  Charges transférées (7) 0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 300 000,00     260 186,00 260 186,00   260 186,00 260 186,00
 
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
 
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
RECU EN PREFECTUREle 23/83/2626
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
A2.1
 
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N°
Opération
Libellé de l'opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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RECU EN PREFECTUREle 23/63/2826
Am wre
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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RECU EN PREFECTUREle 23/63/2826
Am wre
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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RECU EN PREFECTURE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
 
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
 
 
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
 
 
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
 
III = I + II
TOTAL 1 867 547,56 0,00 735 271,00 735 271,00 735 271,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 250 000,00 0,00 435 116,00 435 116,00 435 116,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 127 101,00 127 101,00 127 101,00
13148
Subv. transf. Autres communes 250 000,00 0,00 308 015,00 308 015,00 308 015,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 250 000,00 0,00 435 116,00 435 116,00 435 116,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1021 Dotation 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 415 000,00 0,00 435 116,00 435 116,00 435 116,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 152 547,56   0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 300 000,00   300 155,00 300 155,00 300 155,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 300 000,00 300 155,00 300 155,00 300 155,00
041  Opérations patrimoniales (9) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 1 452 547,56   300 155,00 300 155,00 300 155,00
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
mentaires applicables.
' REÇU EN PREFECTURE !le 23/83/2826L Application agréée E-legaite com mn99_BU-067-200026124-20260311-708_2026_B_
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ( ).RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ( ).DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
ÀECU EN PREFECTURELe 23/03/2421
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D'ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
 
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d'une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
TOTAL 12 332 341,86 0,00 0,00
11 132 100,00 11 132 100,00 0,00
11 132 100,00 11 132 100,00
011 Charges à caractère général (3) 1 877 411,01 0,00 0,00 1 699 385,00 1 699 385,00 0,00 1 699 385,00 1 699 385,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
8 532 724,29 0,00   8 691 985,00 8 691 985,00   8 691 985,00 8 691 985,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
290 659,00 0,00 0,00 265 200,00 265 200,00 0,00 265 200,00 265 200,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 10 700 794,30 0,00 0,00 10 656 570,00 10 656 570,00 0,00 10 656 570,00 10 656 570,00
66 Charges financières 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 109 000,00 0,00   105 375,00 105 375,00   105 375,00 105 375,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
70 000,00     70 000,00 70 000,00   70 000,00 70 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AE)
    0,00          
Total des dépenses financières 179 000,00 0,00 0,00 175 375,00 175 375,00   175 375,00 175 375,00
Total des dépenses réelles 10 879 794,30 0,00 0,00 10 831 945,00 10 831 945,00 0,00 10 831 945,00 10 831 945,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 152 547,56     0,00 0,00   0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
300 000,00     300 155,00 300 155,00   300 155,00 300 155,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 1 452 547,56     300 155,00 300 155,00   300 155,00 300 155,00
       
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
       
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
RECU EN PREFECTUREle 2:83/2826
Page 34
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d'une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 11 132 100,00
 
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'
AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicab
les. 
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
les.
RECUEN PREFECTURE 1
Page 35
 
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D'ENSEMBLE B
 
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
 
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
 
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 879 568,49 0,00
11 132 100,00 11 132 100,00
11 132 100,00
013 Atténuations de charges (2) 35 000,00 0,00 122 425,00 122 425,00 122 425,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 836 500,00 0,00 614 559,00 614 559,00 614 559,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (2) 9 578 953,49 0,00 10 007 854,06 10 007 854,06 10 007 854,06
75 Autres produits de gestion courante (2) 59 115,00 0,00 57 075,94 57 075,94 57 075,94
Total des recettes de gestion des services 10 509 568,49 0,00 10 801 914,00 10 801 914,00 10 801 914,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 70 000,00   70 000,00 70 000,00 70 000,00
Total des recettes financières 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Total des recettes réelles 10 579 568,49 0,00 10 871 914,00 10 871 914,00 10 871 914,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 300 000,00   260 186,00 260 186,00 260 186,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 300 000,00   260 186,00 260 186,00 260 186,00
             
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
             
Total des recettes de fonctionnement cumulées 11 132 100,00
 
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ( ).RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
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RECU EN PREFECTURE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
 
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
TOTAL 12 332 341,86 0,00 0,00
11 132 100,00 11 132 100,00 0,00
11 132 100,00 11 132 100,00
011 Charges à caractère général (4) 1 877 411,01 0,00 0,00 1 699 385,00 1 699 385,00 0,00 1 699 385,00 1 699 385,00
6042 Achats de prestations de services 7 790,12 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
60611 Eau et assainissement 13 793,89 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
60612 Energie - Electricité 323 520,41 0,00 322 500,00 322 500,00 0,00 322 500,00 322 500,00
60622 Carburants 6 975,08 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
60631 Fournitures d'entretien 5 915,00 0,00 5 900,00 5 900,00 0,00 5 900,00 5 900,00
60632 Fournitures de petit équipement 29 266,42 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 4 229,00 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00
6064 Fournitures administratives 11 865,10 0,00 24 855,00 24 855,00 0,00 24 855,00 24 855,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 18 031,46 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
6067 Fournitures scolaires 134 361,45 0,00 142 960,00 142 960,00 0,00 142 960,00 142 960,00
6068 Autres matières et fournitures 55 399,56 0,00 17 500,00 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00
611 Contrats de prestations de services 110 869,44 0,00 137 350,00 137 350,00 0,00 137 350,00 137 350,00
6132 Locations immobilières 5 177,76 0,00 6 720,00 6 720,00 0,00 6 720,00 6 720,00
61358 Autres 8 376,23 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 235,00 0,00 13 200,00 13 200,00 0,00 13 200,00 13 200,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
39 200,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
61524 Entretien bois et forêts 3 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
61551 Entretien matériel roulant 4 832,85 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 20 992,86 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6156 Maintenance 107 251,27 0,00 102 250,00 102 250,00 0,00 102 250,00 102 250,00
6161 Multirisques 170 444,06 0,00 141 768,00 141 768,00 0,00 141 768,00 141 768,00
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
1 815,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
29 639,96 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 82 568,37 0,00 44 200,00 44 200,00 0,00 44 200,00 44 200,00
6231 Annonces et insertions 8 040,00 0,00 7 840,00 7 840,00 0,00 7 840,00 7 840,00
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
REC.1 LIN TETE
1 »2 fT: TURE 1
Ber¢
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
6234 Réceptions 207 370,15 0,00 173 400,00
173 400,00 0,00 173 400,00
173 400,00
6236 Catalogues et imprimés 51 786,33 0,00 41 060,00 41 060,00 0,00 41 060,00 41 060,00
6241 Transports de biens 5 720,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6247 Transports collectifs 3 530,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6251 Voyages, déplacements et missions 54 855,25 0,00 67 405,00 67 405,00 0,00 67 405,00 67 405,00
6255 Frais de déménagement 11 103,60 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6261 Frais d'affranchissement 13 400,00 0,00 10 300,00 10 300,00 0,00 10 300,00 10 300,00
6262 Frais de télécommunications 18 350,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
627 Services bancaires et assimilés 3 972,95 0,00 2 300,00 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00
6281 Concours divers (cotisations) 17 590,12 0,00 13 355,00 13 355,00 0,00 13 355,00 13 355,00
6282 Frais de gardiennage 85 500,84 0,00 56 622,00 56 622,00 0,00 56 622,00 56 622,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 142 356,40 0,00 147 000,00 147 000,00 0,00 147 000,00 147 000,00
6284 Redevances pour services rendus 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 1 515,00 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00
6288 Autres services extérieurs 11 169,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
40 320,46 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
8 532 724,29 0,00   8 691 985,00 8 691 985,00   8 691 985,00 8 691 985,00
6218 Autre personnel extérieur 1 269 359,21 0,00 1 295 655,61 1 295 655,61 1 295 655,61 1 295 655,61
6331 Versement mobilité 96 015,49 0,00 98 004,58 98 004,58 98 004,58 98 004,58
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 23 269,60 0,00 23 751,67 23 751,67 23 751,67 23 751,67
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 106 840,85 0,00 109 054,20 109 054,20 109 054,20 109 054,20
64111 Rémunération principale titulaires 2 101 602,99 0,00 2 127 635,39 2 127 635,39 2 127 635,39 2 127 635,39
64112 SFT, indemnité de résidence 47 190,79 0,00 48 168,41 48 168,41 48 168,41 48 168,41
64113 NBI 11 934,40 0,00 12 181,64 12 181,64 12 181,64 12 181,64
64118 Autres indemnités 403 817,58 0,00 412 182,58 412 182,58 412 182,58 412 182,58
64131 Rémunérations 1 733 062,33 0,00 1 758 964,94 1 758 964,94 1 758 964,94 1 758 964,94
64132 SFT, indemnité de résidence 29 648,89 0,00 30 263,10 30 263,10 30 263,10 30 263,10
64138 Primes et autres indemnités 241 783,76 0,00 246 792,62 246 792,62 246 792,62 246 792,62
6414 Personnel rémunéré à la vacation 358 232,19 0,00 340 653,42 340 653,42 340 653,42 340 653,42
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 054 839,19 0,00 1 076 691,53 1 076 691,53 1 076 691,53 1 076 691,53
6453 Cotisations aux caisses de retraites 933 251,52 0,00 952 585,01 952 585,01 952 585,01 952 585,01
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 962,63 0,00 6 086,15 6 086,15 6 086,15
6 086,15
64731 Allocations chômage versées
directement
83 732,19 0,00 85 466,81 85 466,81 85 466,81
85 466,81
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
24 180,68 0,00 24 681,61 24 681,61 24 681,61 24 681,61
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 000,00 0,00 8 165,73 8 165,73 8 165,73 8 165,73
014 Atténuations de produits 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
290 659,00 0,00 0,00 265 200,00 265 200,00 0,00 265 200,00 265 200,00
65131 Bourses 233 551,40 0,00 229 700,00 229 700,00 0,00 229 700,00 229 700,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
12 307,50 0,00 9 300,00 9 300,00 0,00 9 300,00 9 300,00
65818 Autres 23 040,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6584 Amendes fiscales et pénales 467,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
65888 Autres 21 293,10 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 10 700 794,30 0,00 0,00 10 656 570,00 10 656 570,00 0,00 10 656 570,00 10 656 570,00
66 Charges financières 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 109 000,00 0,00   105 375,00 105 375,00   105 375,00 105 375,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
109 000,00 0,00 105 375,00 105 375,00 105 375,00 105 375,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
70 000,00     70 000,00 70 000,00   70 000,00 70 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AE)
    0,00          
Total des charges financières et spécifiques 179 000,00 0,00 0,00 175 375,00 175 375,00   175 375,00 175 375,00
Total des dépenses réelles 10 879 794,30 0,00 0,00 10 831 945,00 10 831 945,00 0,00 10 831 945,00 10 831 945,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 152 547,56     0,00 0,00   0,00 0,00
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AE existant.
RECU EN PREFECTURE
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
042
Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
300 000,00     300 155,00 300 155,00   300 155,00
300 155,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 300 000,00 300 155,00 300 155,00 300 155,00 300 155,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 1 452 547,56     300 155,00 300 155,00   300 155,00 300 155,00
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00  
  Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00  
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00  
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
 
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
 
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
 
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 879 568,49 0,00
11 132 100,00 11 132 100,00
11 132 100,00
013 Atténuations de charges (3) 35 000,00 0,00 122 425,00 122 425,00 122 425,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 25 000,00 0,00 67 425,00 67 425,00 67 425,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 10 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 836 500,00 0,00 614 559,00 614 559,00 614 559,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 731 000,00 0,00 554 000,00 554 000,00 554 000,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 100 000,00 0,00 60 559,00 60 559,00 60 559,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 9 578 953,49 0,00 10 007 854,06 10 007 854,06 10 007 854,06
74718 Autres participations Etat 1 789 393,00 0,00 1 895 596,35 1 895 596,35 1 895 596,35
7472 Participation régions 54 000,00 0,00 17 512,71 17 512,71 17 512,71
74748 Participation autres communes 7 320 196,00 0,00 7 352 200,00 7 352 200,00 7 352 200,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 362 690,00 362 690,00 362 690,00
74778 Autres fonds européens 226 286,49 0,00 208 780,00 208 780,00 208 780,00
747818 Autres 54 918,00 0,00 32 495,00 32 495,00 32 495,00
747888 Autres 128 160,00 0,00 16 240,00 16 240,00 16 240,00
74888 Autres 6 000,00 0,00 122 340,00 122 340,00 122 340,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 59 115,00 0,00 57 075,94 57 075,94 57 075,94
75888 Autres 59 115,00 0,00 57 075,94 57 075,94 57 075,94
Total des recettes de gestion des services 10 509 568,49 0,00 10 801 914,00 10 801 914,00 10 801 914,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 70 000,00   70 000,00 70 000,00 70 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Total des recettes réelles 10 579 568,49 0,00 10 871 914,00 10 871 914,00 10 871 914,00
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RECU EN PREFECTUREle 23
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
 
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
 
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 300 000,00   260 186,00 260 186,00 260 186,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 300 000,00 260 186,00 260 186,00 260 186,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 300 000,00   260 186,00 260 186,00 260 186,00
 
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
  Montant brut 0,00  
  Compensation 0,00  
  Montant net 0,00  
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00  
  Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00  
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00  
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043)
.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE A1
 
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
475 085,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 585,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 500,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 116,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 116,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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RECU EN PREFECTUREle92/0 24:r¢
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE (suite) A1
 
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00   475 085,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00  
 
 
 
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00   29 585,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00   445 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00   435 116,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00   435 116,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
' RECUEN PREFECTURE
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
 
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
 
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
 
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
 
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 475 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
9 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
127 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
318 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 435 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131
Subv inv rattachées aux actifs
amort
435 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
 
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
 
 
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux
actifs amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
 
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
 
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 085,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 585,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 116,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 116,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
 
 
 
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D'ENSEMBLE A2
 
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 831 945,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 699 385,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 691 985,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 200,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 375,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 871 914,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 425,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 559,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 007 854,06 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 075,94 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
 
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   10 831 945,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   1 699 385,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   8 691 985,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   265 200,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   105 375,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   70 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   10 871 914,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   122 425,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   614 559,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   10 007 854,06
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   57 075,94
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   70 000,00
 
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
 
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
 
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 10 831 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
579 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
137 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 12 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 150 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 141 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 1 295 655,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
44 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
222 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 68 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
30 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 223 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
230 810,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
RECU EN PREFECTUREle 2:03/2026
Page 52
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
641 Rémunérations du personnel 5 011 842,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
2 035 362,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 118 314,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
229 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
9 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
26 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
105 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de
fonct.
70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 871 914,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641
Rémunérations du personnel 67 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706
Prestations de services 554 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 60 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 9 885 514,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
122 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
57 075,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits
fonct. cou
70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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RECU EN PREFECTURE
Page 53
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
 
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
 
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs  
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
 
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
RECU EN PREFECTURE
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Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs  
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
 
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
RECU EN PREFECTURE
Page 55
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
 
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
 
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 831 945,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579 915,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 350,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 720,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 250,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 768,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295 655,61
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 905,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 300,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 177,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 810,45
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 011 842,10
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 035 362,69
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 314,15
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 700,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 375,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
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RECU EN PREFECTUREle 2:63/2826
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 871 914,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 425,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 559,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 885 514,06
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 340,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 075,94
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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RECU EN PREFECTURE
Page 57
EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - BP - 2026
 
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
 
 
 
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
 
 
 
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L. 412-5 du
 CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)   24,00 5,19 29,19 19,00 7,19 26,19
Adjoint administratif territorial C 6,00 1,69 7,69 4,50 1,69 6,19
Adjoint administratif territorial principal de 1re
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif territorial principal de 2me
classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attach A 5,00 1,00 6,00 3,80 2,00 5,80
Attach principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Rdacteur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rdacteur principal de 1re classe B 1,00 2,00 3,00 1,70 1,00 2,70
Rdacteur principal de 2me classe B 2,00 0,50 2,50 1,00 1,50 2,50
VACANT administrateur.rice ASM A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)   8,00 1,49 9,49 6,44 2,00 8,44
Adjoint technique territorial C 3,00 0,49 3,49 2,44 1,00 3,44
Adjoint technique territorial principal de 2me
classe
C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
IV – ANNEXES IV
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
RECU EN PREFECTURE
Page 58
Agent de matrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
VACANT aide-concierge C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE 
(e)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h)   71,00 23,15 94,15 44,93 40,71 85,64
Agent contractuel A 0,00 0,05 0,05 0,00 0,05 0,05
Assistant d'enseignement artistique B 4,00 0,60 4,60 0,00 4,60 4,60
Assistant d'enseignement artistique principal de
1re classe
B 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00
Assistant d'enseignement artistique principal de
2me classe
B 9,00 2,50 11,50 7,30 3,80 11,10
Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation principal de 1re classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attach territorial de conservation (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothcaire territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur d'tablissement d'enseignement
artistique de 1re catgorie
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur d'enseignement artistique de classe
normale
A 38,00 12,07 50,07 21,25 26,61 47,86
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 8,00 2,38 10,38 7,38 2,50 9,88
Sans grade A 0,00 0,15 0,15 0,00 0,15 0,15
VACANT PEA art-objet A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
VACANT PEA communication graphique A1 A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
VACANT PEA esthtique thorie A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
VACANT PEA histoire de l'art A 0,00 0,05 0,05 0,00 0,00 0,00
VACANT PEA illustation mdicales scientifiques A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00
VACANT PEA numrique A1 A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00
VACANT PEA thorie philosophie A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
VACANT assistant ateliers publics B 0,00 0,35 0,35 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
  103,00 29,83 132,83 70,37 49,90 120,27
 
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gine.
quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.PT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans
à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % {quotité de travail = 80 %)
RECU EN PREFECTURE 1le 23/83/2826
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(1)  Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d'emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2)  Catégories : A, B ou C.
(3)  Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4)  Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans
l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5)  Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
 
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feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
RECUEN PREFECTURE 1
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
 
 
 
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
 
 
 
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)    
  0,00    
Agents occupant un emploi non permanent (7)       0,00    
TOTAL GENERAL       0,00    
 
(1) CATEGORIES: A, B et C.
 
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. 
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.  
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.  
CULT : Culturel  
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
 
(3) REMUNERATION  Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).:
 
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois.
332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois.
332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans
332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible.
332-14 : Vacance temporaire d'un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP.
332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal.
332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité.
327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale.
332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins.
332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10.
326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352).
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction).
333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
 
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
 
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles
327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
 
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
 
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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' RECU EN PREFECTURE !le 23/83/2626A ation agride E-legalite com99_BU-067-200025124-20260311-708_2026_B_
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RECU EN PREFECTURE
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
 
C1.1
 
 
 
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
 
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
 
  Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1  (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
 
 
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section investissement de l'exercice N-1 (1)
 
  Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
 
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
 
  Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 260 186,00 260 186,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 300 155,00 300 155,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
39 969,00 39 969,00
 
 
 
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
 
C1.2
 
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 260 186,00 I 260 186,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631
Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643
Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 260 186,00 260 186,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves    
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves    
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 260 186,00 260 186,00
 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
 
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
 
C1.3
 
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 300 155,00
III 300 155,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226
Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées    
27… Autres immobilisations financières    
Ressources propres internes de l'année (b) (4) 300 155,00 300 155,00
15… Provisions pour risques et charges    
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées    
27… Autres immobilisations financières    
28… Amortissement des immobilisations    
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 300 155,00 300 155,00
29… Dépréciations des immobilisations    
31… Matières premières (et fournitures) (5)    
33… En-cours de production de biens (5)    
35… Stocks de produits (5)    
39… Dépréciation des stocks et en-cours    
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices    
49… Dépréciation des comptes de tiers    
59… Dépréciation des comptes financiers    
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
 
 
 
 
 
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59  sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
 
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EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - BP - 2026V — ARRETE ET SIGNATURES VvARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0 29Nombre de membres présents : 07Nombre de suffrages exprimés : 048VOTES :Pour : 016Contre : 01Abstentions : 07
Date de convocation :
Présenté par (1),A, le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en sessionA ,leLes membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certiflé exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le À,le
(A) Indiquer « la présidente » ou « le président ».(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ,.,, de la Collectivité territoriale unique de .,., de la métropole de .,., du Conseil syndical de ...
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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Haute école des arts du Rhin www.hearfr
HEAR© Strasbourg, le 11 mars 2026
Extrait du registre des délibérations duConseil d'administrationn°709-2026 du 11 mars 2026
Séance du : 11 mars 2026Sous la présidence de : Nathalie MOTTE, présidenteMembres en exercice : 29 titulaires et 9 suppléantsOnt assisté à la séance 16 membres titulaires et 3 suppléantsAbsents excusés : 5 absents dont 2 pouvoirsAbsents non excusés : 8 absentstitulaires non excusésTitulaires présents :Cassio ARBASSETTE, Carole BISENIUS-PENIN Emmanuelle CASTELLAN, Philippe GEISS, Julie GIGOUTsuppléée par Cédric FAIVRE, Bernard GOY, Corinne HAJOSI, Anne-Marie JEAN, Nasser KHELIFI,Margot MATOSES, Anne MISTLER, Nathalie MOTTE, Bertille RANCHIN, Joseph SIMEONI, Jean VERNE,Pascal ZIEGLER.Pouvoirs :Emmanuelle SUAREZ donne pouvoir à Nathalie MOTTE,Enrica ZANIN donne pouvoir à Nathalie MOTTETitulaires excusés :Béatrice BULOU, Murielle FABRE, Stéphane ROTH, Emmanuelle SUAREZ, Enrica ZANINTitulaires non-excusés :Michel ANDREU SANCHEZ, Alain DIETERLEN, Salem DRICI, Florence FORIN, Aya HIMER,Pierre JAKUBOWICZ, Dominique MASTELLI, Bertrand PAUVERT, Caroline ZORN
Objet : cycle budgétaire 2026 - adoption du budget de la Formation continue
: RECU EN PREFECTURE 'le 23/83/2826




,








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Ce budget primitif s'équilibre en section de fonctionnement à 146 900 €. tine comporte pas desection d'investissement,
EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - HEAR FORMATION CONTINUE - BP - 2025
— il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | it }VUE D'ENSEMBLE OU BUDGET — VOTE ET REPORTS | À |
DEPENSES RECETTES
[ VOTE | Crédits de fonctlonnement votés autitre du présent budget 145 900,00 146 900,00
+ + +
Reates à réaliser de Voxorcice précédont (RAR N-1} {1} 0,00 0,00
REPORTS {al déici {sl oxcédent)002 Résultat de fonctionnoment roporté {4} 0,00 900
Total do la section de fonctlonnement (3) . 446 900,00 146 900,00
| 'TOTAL DU BUDGET {4} I 146 900,00 146 200,00)
EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - HEAR FORMATION CONTINUE - BP - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ilEQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT c2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENTPour mémoire,Cheb. Libette budget Restes à réallser Propositions Vote de TOTAL
. NA nouvelles {2} l'assembtée {RAR + vote)précédent (4)
Ott Charges à caractère général (3) 19 545,00 0,00 28 465,13 28 465,13 28 465,4301? Charges de personnel et frais 106 435,00 0,00 118 434,87 118 434,87 118 434,87assimités (3)
o14 Alténualions de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00016 APA 4.00 0,00 0,00 . 0.00 0.00ot? RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 9,0066 Autres Chargos de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00courante (sauf 6586) {4} .
6586 | Frais fonclionnement des groupes 0,08 0,00 0,00 0,00 0,00d'étus
Totat des dépenses de gestion courante 125 950,00 0,08 146 900,00 446 900,00 446 900,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
6? Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotallons aux provisions, 0,00 2,00 6,00 6,00
dépréciations {semi-budgétaites) (3)
Total des déponses réelles do 125 950,00 446 900,00 146 900,00 146 900,00fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00d'investissemant {4}
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 6,00 0,00sections (4) (5)043 Opérations ordre intérieur de ta 0,00 Le 0,00 0,00 0,00section (4)
Total des déponsos d'ordre do 9,00 0,00 0,00 0,00fonctionnement
| TOTAL 4 125 980,00 0,00 _ 146 900,00 146 900,00 | 146 900.00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE I 0,60 |
=
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES i 146 900,00 |
' RECUEN PREFECTURE
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ll- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlEQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
précédent (1)
013 | Atténuations de charges (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00o16 |apa 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00o17 | RSA/ Régularisations de RMI 0.00 0,00 0,00 0,00 0,0070 | Prod. services, domaine, ventes 88 200,00 0,00 90 900,00 90 900,00 90 900,00
diverses
73 | impôts et toxes (saufle 731) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00731. | Fiscalité locale 0.00 0,00 0,00 0,00 0,0074 | Dotations et participations (3) 37 750,00 0,00 56 000,00 56 000,00 56 000,0075 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00courante (3)
Total des receltes de gostion courante 425 950,00 0,00 +46 900,00 +46 900,00 146 900,0076 | Produits financiers 0.00 0,00 0,00 0,00 0,0077 | Produits spécifiques (3) 000 0,00 0,00 0,00 0.0078 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 125 950,00 0,00 146 900,00 146 900,00 146 900,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00sections (4) (5)
043 Opérations ordre intériour do la 0,00 0,00 0,00 0,00section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00fonctionnement
| TOTAL 125 950,00 0,00 | 146 900,00 146 900,00 | 446 900,00 |
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 446 900,00 |
Aprés délibération, il est proposé au Conseil d'administration d'adopter le projet de budget annexede la Formation continue.
Votes
Votants : 18Pour te 18Contre : 00Abstention : 00
AdoptéRendu exécutoire par transmission à la Préfecture le........et affichage à la Haute école des arts du Rhin le .......... à heures.Certifié conforme à la délibération adoptée en séance du 1 1.03.2026
Nathalie Motte,Présidente
RECU EN PREBECTURE
le 23/03/2826
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
' RECU EN PREFECTURE '!le 23/83/2826A ation agréée E-legaite com99_BU-067-200025124-20260311-709_2026_B_
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
 
 
 
EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN
HEAR FORMATON CONTINUE
 
 
Numéro SIRET : 20002812400044
Poste comptable : RECETTE DES FINANCES DE STRASBOURG
 
 
 
 
 
Budget primitif
relatif à l'exercice 
2026
voté par Nature
 
HEAR FORMATION CONTINUEBudget annexe :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements
publics
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
' RECU EN PREF E 1le 23/83/zuz6A ation agréée E-legaite com99_BU-067-200025124-20260311-709_2026_B_
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 40
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 42
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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, REÇU EN PREFECTURE 1!le 23/83/2826ation agrééeE- be com99_BU-067-200028124-20260311-709_2026_B_
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 46
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 50
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 51
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 52
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 53
 
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
  Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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se des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).es avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
RECUEN PREFECTURE 1
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
 
 
Informations statistiques
  Valeurs
Population totale 12345
 
 
Informations fiscales (N-2)
  Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 54321.00
 
 
Informations financières – ratios Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3
Dépenses d'équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00
5 DGF / population 0.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
 
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1  janvier N.er
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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S aux
RECU EN PREFECTURE3/83/2826
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
 
 
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
-      au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
-      au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
      sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
-      sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
 
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
 
 
II – En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
 
 
III – Conformément à l'article L. 1612-28 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
                - Fonctionnement : 7.5 %
                - Investissement : %
 
 
IV – En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
chapitre à chapitre.
 
 
V – Les provisions sont semi-budgétaires  (4).
 
 
VI – La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent.
 
 
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
 
 
 
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
       - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
       - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
       - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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' RECU EN PREFECTURE !le 23/83/2626A ation agride E-legalite com99_BU-067-200025124-20260311-709_2026_B_
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RECU EN PREFECTUREle 2:03/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
 
 
  RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
  Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00
A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00
A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
 
 
  RESTES A REALISER N-1
  Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
 
 
 
    RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)  
  TOTAL A1 + B1 0,00  
  Investissement A2 + B2 0,00  
  Fonctionnement A3 + B3 0,00  
 
 
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l'exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l'exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
 
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
 
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
 
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
 
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu a
RECUEN PREFECTURE 1
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
 
    DEPENSES RECETTES
VOTE
Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 0,00 0,00
  + + +
REPORTS
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1)
 
0,00
 
 
0,00
 
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
(si solde négatif)
 
0,00
(si solde positif)
 
0,00
  = = =
 
Total de la section d'investissement (2)
 
0,00
 
0,00
 
    DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 146 900,00 146 900,00
  + + +
REPORTS
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
 
0,00
(si excédent)
 
0,00
  = = =
 
Total de la section de fonctionnement (3)
 
146 900,00
 
146 900,00
 
  TOTAL DU BUDGET (4) 146 900,00 146 900,00
 
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagement
s ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
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elles n'ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
 
 
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
 
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
       
TOTAL GENERAL 0,00
 
 
(1) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un st
ock d'AP existant.
(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
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elles n'ont pas été engagées.
RECUEN PREFECTURE 1
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
 
 
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
 
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
       
TOTAL GENERAL 0,00
 
(1) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'
AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D'INVESTISSEMENT C1
 
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018
RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204
Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d'opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
           
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00   0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'investissement
0,00   0,00 0,00 0,00
           
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  =
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
 
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
 
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D'INVESTISSEMENT C1
 
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018
RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d'opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
           
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00   0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
0,00   0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00   0,00 0,00 0,00
           
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
 
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
0,00
 
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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' RECU EN PREFECTURE '!le 23/83/2826A ation agréée E-legaite com99_BU-067-200025124-20260311-709_2026_B_
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
 
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
 
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011
Charges à caractère général (3) 19 515,00 0,00 28 465,13 28 465,13 28 465,13
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
106 435,00 0,00
118 434,87 118 434,87 118 434,87
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 125 950,00 0,00 146 900,00 146 900,00 146 900,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00   0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
125 950,00 0,00 146 900,00 146 900,00 146 900,00
           
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00   0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00   0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00   0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement
0,00   0,00 0,00 0,00
           
TOTAL 125 950,00 0,00 146 900,00 146 900,00 146 900,00
  +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  =
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 146 900,00
 
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
RECU EN PREFECTUREle 23/83/2626
Page 17
 
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
 
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013
Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017
RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
88 200,00 0,00 90 900,00 90 900,00 90 900,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 37 750,00 0,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 125 950,00 0,00 146 900,00 146 900,00 146 900,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 125 950,00 0,00 146 900,00 146 900,00 146 900,00
           
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00   0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
0,00   0,00 0,00 0,00
           
TOTAL 125 950,00 0,00 146 900,00 146 900,00 146 900,00
  +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  =
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 146 900,00
 
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
0,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
 
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
>*| 1RECU EN PREFECTURE' fer: fan 2eie 23103537 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
 
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13
Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00   0,00
  Total des opérations d'équipement 0,00   0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises)   0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4)   0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00
3… Stocks et en-cours   0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements   0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices   0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)   0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4)   0,00 0,00
Dépenses d'investissement – Total 0,00 0,00 0,00
  +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  =
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
 
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 28 465,13   28 465,13
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 118 434,87   118 434,87
014 Atténuations de produits 0,00   0,00
016 APA 0,00   0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00   0,00
60 Achats et variation des stocks   0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00   0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage)   0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement   0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 146 900,00 0,00 146 900,00
  +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  =
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 146 900,00
 
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
' RECU EN PREFECTURE '!le 23/83/2826A ation agréée E-legaite com99_BU-067-200025124-20260311-709_2026_B_
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
 
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00   0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations   0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4)   0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00
3… Stocks et en-cours   0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices   0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)   0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4)   0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement   0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00   0,00
Recettes d'investissement – Total 0,00 0,00 0,00
  +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  +
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
  =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
 
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00   0,00
016 APA 0,00   0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00   0,00
60 Achats et variation des stocks   0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 90 900,00   90 900,00
71 Production stockée (ou déstockage)   0,00 0,00
72 Production immobilisée   0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00   0,00
731 Fiscalité locale 0,00   0,00
74 Dotations et participations (8) 56 000,00   56 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges   0,00 0,00
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RECU EN PREFECTUREle 23/83/2626
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 146 900,00 0,00 146 900,00
  +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  =
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 146 900,00
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
 
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
 
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d'une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018
RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204
Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AP)
    0,00          
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
041  Opérations patrimoniales (7) 0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
       
  D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
       
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initifs ou anticipés de l'exercice précédent.
RECUEN PREFECTURE 1le23/03/2826
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Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d'une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
  Total des dépenses d'investissement cumulées 0,00
 
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un st
ock d'AP existant.
(3) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ( ).DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ( ).DI 041 = RI 041
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
 
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RECU EN PREFECTURE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE – RECETTES A
 
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
 
 
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
 
 
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
 
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00   0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00   0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00   0,00 0,00 0,00
             
R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
             
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
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ibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de
RECU EN PREFECTURE 1
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
 
 
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
 
 
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
 
III = I + II
             
Total des recettes d'investissement cumulées 0,00
 
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ( ).RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régle
mentaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ( ). Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés deDI 041 = RI 041
l'exercice précédent.
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats déf
initifs ou anticipés de l'exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
 
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
 
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
 
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018
RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204
Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des opérations
d'équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d'une AP)
    0,00          
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
 
III = I + II
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040
Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
  Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
  Charges transférées (7) 0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
 
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un st
ock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
 
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RECU EN PREFECTUREle 23/83/2626
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
A2.1
 
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N°
Opération
Libellé de l'opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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RECU EN PREFECTUREle 23/63/2826
Am wre
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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RECU EN PREFECTUREle 23/63/2826
Am wre
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
 
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
 
 
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
 
 
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
 
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00   0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00   0,00 0,00 0,00
041  Opérations patrimoniales (9) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00   0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
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mentaires applicables.
' REÇU EN PREFECTURE !le 23/83/2826L Application agréée E-legaite com mn33_BU-067-200028124-20260511-7092026 B_
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(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ( ).RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ( ).DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D'ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
 
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d'une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
TOTAL 125 950,00 0,00 0,00
146 900,00 146 900,00 0,00
146 900,00 146 900,00
011 Charges à caractère général (3) 19 515,00 0,00 0,00 28 465,13 28 465,13 0,00 28 465,13 28 465,13
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
106 435,00 0,00   118 434,87 118 434,87   118 434,87 118 434,87
014 Atténuations de produits 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 125 950,00 0,00 0,00 146 900,00 146 900,00 0,00 146 900,00 146 900,00
66 Charges financières 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AE)
    0,00          
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00 0,00
Total des dépenses réelles 125 950,00 0,00 0,00 146 900,00 146 900,00 0,00 146 900,00 146 900,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
       
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
       
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RECU EN PREFECTUREle 2:83/2826
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Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d'une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 146 900,00
 
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'
AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicab
les. 
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D'ENSEMBLE B
 
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
 
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
 
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 125 950,00 0,00 146 900,00 146 900,00 146 900,00
013
Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016
APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 88 200,00 0,00 90 900,00 90 900,00 90 900,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (2) 37 750,00 0,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 125 950,00 0,00 146 900,00 146 900,00 146 900,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 125 950,00 0,00 146 900,00 146 900,00 146 900,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00   0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00   0,00 0,00 0,00
             
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
             
Total des recettes de fonctionnement cumulées 146 900,00
 
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ( ).RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
 
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
TOTAL 125 950,00 0,00 0,00
146 900,00 146 900,00 0,00
146 900,00 146 900,00
011 Charges à caractère général (4) 19 515,00 0,00 0,00 28 465,13 28 465,13 0,00 28 465,13 28 465,13
60632 Fournitures de petit équipement 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6067 Fournitures scolaires 1 800,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00
6068 Autres matières et fournitures 1 200,00 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00
611 Contrats de prestations de services 1 500,00 0,00 4 800,00 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00
6132 Locations immobilières 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
61358 Autres 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
62268 Autres honoraires, conseils 1 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 200,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6234 Réceptions 2 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
6236 Catalogues et imprimés 700,00 0,00 450,13 450,13 0,00 450,13 450,13
6251 Voyages, déplacements et missions 2 800,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00 15,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 5 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
106 435,00 0,00   118 434,87 118 434,87   118 434,87 118 434,87
6331 Versement mobilité 1 050,00 0,00 1 717,55 1 717,55 1 717,55 1 717,55
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 400,00 0,00 428,86 428,86 428,86 428,86
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 000,00 0,00 1 894,13 1 894,13 1 894,13 1 894,13
64111 Rémunération principale titulaires 3 000,00 0,00 9 139,79 9 139,79 9 139,79 9 139,79
64112 SFT, indemnité de résidence 200,00 0,00 458,27 458,27 458,27 458,27
64118 Autres indemnités 100,00 0,00 1 770,09 1 770,09 1 770,09 1 770,09
64131 Rémunérations 51 165,00 0,00 35 534,11 35 534,11 35 534,11 35 534,11
64132 SFT, indemnité de résidence 450,00 0,00 358,81 358,81 358,81 358,81
64138 Primes et autres indemnités 7 000,00 0,00 10 789,18 10 789,18 10 789,18 10 789,18
6414 Personnel rémunéré à la vacation 9 000,00 0,00 27 194,80 27 194,80 27 194,80 27 194,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 26 870,00 0,00 24 730,54 24 730,54 24 730,54 24 730,54
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 750,00 0,00 4 031,99 4 031,99 4 031,99 4 031,99
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r¢
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
6475 Médecine du travail, pharmacie 450,00 0,00 386,75 386,75 386,75 386,75
014
Atténuations de produits 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017
RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 125 950,00 0,00 0,00 146 900,00 146 900,00 0,00 146 900,00 146 900,00
66 Charges financières 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AE)
    0,00          
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00 0,00
Total des dépenses réelles 125 950,00 0,00 0,00 146 900,00 146 900,00 0,00 146 900,00 146 900,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00  
  Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00  
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00  
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
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AE existant.
' REÇU EN PREFECTURE !le 23/83/2826Application agréée E-legaite com99_BU-067-200025124-20260311-709_2026_B_
Page 38
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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RECU EN PREFECTURE1 /053/ 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
 
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
 
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
 
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 125 950,00 0,00 146 900,00 146 900,00 146 900,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 88 200,00 0,00 90 900,00 90 900,00 90 900,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 79 000,00 0,00 79 400,00 79 400,00 79 400,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 9 200,00 0,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 37 750,00 0,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00
74718 Autres participations Etat 37 750,00 0,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 125 950,00 0,00 146 900,00 146 900,00 146 900,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 125 950,00 0,00 146 900,00 146 900,00 146 900,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00   0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00   0,00 0,00 0,00
 
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
  Montant brut 0,00  
  Compensation 0,00  
  Montant net 0,00  
 
 
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' RECU EN PREFECTURE 'le 23/83/2826
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00  
  Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00  
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00  
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
RECU EN PREFECTUREle 23/03/2826
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D'ENSEMBLE A2
 
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 146 900,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 28 465,13 0,00 0,00 0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 118 434,87 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 146 900,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 90 900,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
 
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   146 900,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   28 465,13
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   118 434,87
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   146 900,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   90 900,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   56 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
 
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 27/03/2026
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
 
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
 
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
 
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
 
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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RECU EN PREFECTURE
Page 44
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
 
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 146
900,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 250,13
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 515,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 040,54
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85
245,05
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28
762,53
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386,75
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146
900,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79
400,00
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RECU EN PREFECTUREle 2:63/2826
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
708 Autres produits 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 11
500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56
000,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
 
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
 
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
146 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 250,13
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 515,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 040,54
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 245,05
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 762,53
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386,75
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 900,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 400,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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REC EN PREFECTURE
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
 
 
 
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
 
 
 
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L. 412-5 du
 CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE 
(e)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
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quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % {quotité de travail = 80 %)
' RECU EN PREFECTURE 'le 23/83/2826i
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TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1)  Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d'emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'ori
gine.
(2)  Catégories : A, B ou C.
(3)  Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4)  Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ET
PT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans
l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5)  Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
 
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feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
RECUEN PREFECTURE 1
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
 
 
 
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
 
 
 
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)    
  0,00    
Agents occupant un emploi non permanent (7)       0,00    
TOTAL GENERAL       0,00    
 
(1) CATEGORIES: A, B et C.
 
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. 
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.  
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.  
CULT : Culturel  
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
 
(3) REMUNERATION  Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).:
 
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois.
332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois.
332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans
332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible.
332-14 : Vacance temporaire d'un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP.
332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal.
332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité.
327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale.
332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins.
332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10.
326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352).
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction).
333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
 
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
 
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles
327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
 
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
 
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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' RECU EN PREFECTURE !le 23/83/2626A ation agride E-legalite com99_BU-067-200025124-20260311-709_2026_B_
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
 
C1.1
 
 
 
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
 
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
 
  Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1  (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
 
 
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section investissement de l'exercice N-1 (1)
 
  Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
 
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
 
  Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
0,00 0,00
 
 
 
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
 
C1.2
 
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631
Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643
Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves    
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves    
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
 
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
 
C1.3
 
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00
III 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226
Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées    
27… Autres immobilisations financières    
Ressources propres internes de l'année (b) (4) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges    
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées    
27… Autres immobilisations financières    
28… Amortissement des immobilisations    
29… Dépréciations des immobilisations    
31… Matières premières (et fournitures) (5)    
33… En-cours de production de biens (5)    
35… Stocks de produits (5)    
39… Dépréciation des stocks et en-cours    
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices    
49… Dépréciation des comptes de tiers    
59… Dépréciation des comptes financiers    
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
 
 
 
 
 
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59  sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
 
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EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - HEAR FORMATION CONTINUE - BP - 2026V - ARRETE ET SIGNATURES
>|<ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0 29Nombre de membres présents : 046Nombre de suffrages exprimés : 0148VOTES :Pour: 018Contre : 0Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),A,le
Délibéré parl'assemblée (2), réunie en sessionA , le ÉLes membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « lo président ».(2) Indiquer la nature de l'assemblée delibérante : du consoil régional de ...(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
A,le
., de la Collectivité territoriale unique de ,,., de la métropole de ...; du Conseil syndical de ..
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le 23/63/2826
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