CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2025-194
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la
réglementation générale
15-2025-10-06-00002 - Arrêté n° 2025 - 1605 du 06/10/2025

accordant délégation de signature de l'ordonnateur
secondaire
à Monsieur Hervé DEMAI, secrétaire général de la
préfecture du Cantal et à Madame Lucy LLINARES, directrice de cabinet
du préfet du Cantal
(4 pages) Page 3
15-2025-10-06-00003 - Arrêté n° 2025 - 1606 du 06/10/2025
portant
délégation de signature à M. Hervé DEMAI,
secrétaire
général de la préfecture du Cantal,
sous-préfet d'Aurillac (3
pages) Page 7
15-2025-10-06-00001 - Arrêté n° 2025 - 1604 du 06/10/2025

portant délégation de signature à Madame Lucy LLINARES,
sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet du Cantal (7 pages) Page 10
2
=mPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 - 1605 du 06/10/2025
accordant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire
à Monsieur Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal et à Madame Lucy
LLINARES, directrice de cabinet du préfet du Cantal
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 31 mars 2023 portant nomination de Mme
Élodie MAREAU, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Cantal, secrétaire
générale adjointe de la préfecture du Cantal ;
VU le décret du président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac ;
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M.
Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
Mme Lucy LLINARES sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
A R R Ê T E
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-10-06-00002 - Arrêté n° 2025 - 1605 du 06/10/2025
accordant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire
à Monsieur Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal et à Madame Lucy LLINARES, directrice de cabinet du préfet
du Cantal
3
ARTICLE 1 er
 : Délégation de signature est donnée à M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la
préfecture du Cantal, pour l'engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses
et l'exécution des recettes imputées sur les programmes du budget de l'État suivants :
- 104 intégration et accès à la nationalité
- 112 impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
- 119 concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
- 122 concours spécifiques et administration
- 129 coordination du travail gouvernemental
- 148 fonction publique
- 161 intervention des services opérationnels
- 176 police nationale
- 207 sécurité et circulation routières
- 216 conduite et pilotage des politiques de l'intérieur, dont FIPDR
- 232 vie politique, cultuelle et associative
- 303 immigration et asile
- 354 administration territoriale de l'État pour les centres de coût
« PRFACTF015 »
« PRFML01015 »
« PRFML02015 »
« PRFML03015 »
« PRFSG01015 »
- 362 écologie, développement et mobilités durables
- 754 contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des
transports en commun, la circulation et la sécurité routières
- 832 CAS avances aux collectivités et établissements publics
- 833 CAS avances sur le montant des impositions revenant aux régions,
départements, communes, établissements et divers organismes
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé DEMAI, secrétaire général,
délégation de signature est donnée à Mme Élodie MAREAU, sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet du Cantal, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Cantal
pour l'engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l'exécution des
recettes imputées sur les programmes du budget de l'État visés à l'article 1er
.
ARTICLE 3   : En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Hervé DEMAI,
secrétaire général et de Mme Elodie MAREAU, sous-préfète chargée de mission auprès du
préfet du Cantal, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Cantal , délégation de
signature est donnée à M. Géraud POLONAIS, directeur de la direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l'environnement à la préfecture du Cantal pour l'engagement, la mise en
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-10-06-00002 - Arrêté n° 2025 - 1605 du 06/10/2025
accordant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire
à Monsieur Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal et à Madame Lucy LLINARES, directrice de cabinet du préfet
du Cantal
4
paiement, la liquidation des dépenses et l'exécution des recettes imputées sur les
programmes du budget de l'État visés à l'article 1er
.
ARTICLE 4   : Délégation de signature est donnée à Mme Lucy LLINARES, pour l'engagement,
la mise en paiement et la liquidation des dépenses et l'exécution des recettes d'un
montant inférieur ou égal à 1  500 € TTC relevant du programme du budget de l'État 354
(centre de coût «PREFDCAB015»).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucy LLINARES , la délégation de signature
conférée par le présent article sera exercée, dans la limite de 1 500 € TTC, par Mme Agathe
MAVIER, adjointe à la directrice de cabinet, à l'exception des dépenses liées à la gestion de
la résidence.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanée de Mme Lucy LLINARES et de Mme
Agathe MAVIER, la délégation de signature conférée par le présent article, sera exercée,
dans la limite de 1  500 € TTC, par M. Olivier GIL, chef du service de la représentation de
l'État et de la communication interministérielle, à l'exception des dépenses liées à la
gestion de la résidence.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Lucy LLINARES , de Mme Agathe
MAVIER et de M. Olivier GIL, la délégation de signature conférée par le présent article, sera
exercée, dans la limite de 1 500 € TTC, par Mme Clémence ALGOËT, cheffe du bureau de la
sécurité civile à l'exception des dépenses liées à la gestion de la résidence.
ARTICLE 5  : D élégation de signature est donnée, sans limite de montant , à Mme Lucy
LLINARES, directrice de cabinet du préfet du Cantal pour l'engagement juridique relevant
des programmes du budget de l'État suivants :
- 129 coordination du travail gouvernemental (DILCRAH)
- 161 intervention des services opérationnels
- 207 sécurité et circulation routières
- 216 conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (FIPDR)
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucy LLINARES délégation de signature est
accordée, dans la limite de 1 500 € TTC à Mme Agathe MAVIER, pour l'engagement, la mise
en paiement et la liquidation des dépenses et l'exécution des recettes des crédits du
programme 207 « sécurité et circulation routières ».
ARTICL E 6   : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal et la directrice de cabinet du
préfet du Cantal sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-10-06-00002 - Arrêté n° 2025 - 1605 du 06/10/2025
accordant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire
à Monsieur Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal et à Madame Lucy LLINARES, directrice de cabinet du préfet
du Cantal
5
Philippe LOOS
Signé
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-10-06-00002 - Arrêté n° 2025 - 1605 du 06/10/2025
accordant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire
à Monsieur Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal et à Madame Lucy LLINARES, directrice de cabinet du préfet
du Cantal
6
=nPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 - 1606 du 06/10/2025
portant délégation de signature à M. Hervé DEMAI,
secrétaire général de la préfecture du Cantal,
sous-préfet d'Aurillac
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et
notamment son article 43 ;
VU l e décret du président de la République du 31 mars 2023 nommant Mme Élodie
MAREAU, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Cantal, secrétaire générale
adjointe de la préfecture du Cantal ;
VU le décret du président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous préfet d'Aurillac ;
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M.
Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
Mme Lucy LLINARES sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
ARRÊTE
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-10-06-00003 - Arrêté n° 2025 - 1606 du 06/10/2025
portant délégation de signature à M. Hervé DEMAI,
secrétaire général de la préfecture du Cantal,
sous-préfet d'Aurillac
7
Article 1 er
 : Délégation est donné e à M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture
du Cantal, sous-préfet d'Aurillac à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, requêtes,
recours juridictionnels et mémoires s'y rapportant , circulaires, rapports, correspondances
et documents relevant des attributions de l'État dans le département du Cantal et
notamment, les décisions suivantes :
- refus de séjour ;
- obligations de quitter le territoire français ;
- refus de délai de départ volontaire ;
- interdictions de retour ;
- décisions fixant le pays de destination ;
- assignations à résidence ;
- décisions de placement en rétention administrative ;
- décisions de mise en œuvre d'une décision prise par un autre État membre de l'UE ou
par un État avec lequel s'applique l'acquis de Schengen ;
- toutes décisions et tous documents de remise aux autorités d'un autre État membre
de l'UE conformément aux dispositions des articles L.621-1 à L.621-7 du Code de l'entrée
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- saisines du juge des libertés et de la détention dans le cadre des demandes de visites
du domicile (art.L.733-7) et de prolongation de la rétention administrative (L.742-2 à
L.742-5 ;
- mémoires à destinations des différentes juridictions.
à l'exception :
- des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l'État
dans le département ;
- des réquisitions de la force armée ;
- des déclinatoires de compétences et arrêtés de conflit ;
- des réquisitions du comptable ;
- des déférés préfectoraux à l'encontre des décisions prises par les collectivités locales ;
- des saisines de la chambre régionale des comptes.
Article 2 : Délégation est donnée à M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du
Cantal, sous-préfet d'Aurillac pendant le service de permanence de l'ensemble du
département, pour prendre toute décision nécessitée par une situation d'urgence. Ces
décisions sont précisées dans l'article 1er
du présent arrêté, auxquelles s'ajoutent :
- le déclenchement et la mise en œuvre des plans d'urgence ;
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-10-06-00003 - Arrêté n° 2025 - 1606 du 06/10/2025
portant délégation de signature à M. Hervé DEMAI,
secrétaire général de la préfecture du Cantal,
sous-préfet d'Aurillac
8
- l'hospitalisation sans consentement des personnes dont les troubles mentaux
compromettent l'ordre public et la sûreté des personnes ;
- les arrêtés de suspension de permis de conduire ;
- les mesures nouvelles de la loi susvisée d'orientation et de programmation pour la
performance de la sécurité intérieure  : immobilisation et mise en fourrière de véhicule,
extension des possibilités de rétention et de suspension administrative du permis de
conduire, extension des possibilités de contrôle routier, mesures complémentaires de
lutte contre l'alcoolémie au volant.
Article 3  : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé DEMAI , la délégation de
signature qui lui est conférée à l'article 1 er
du présent arrêté sera exercée par Mme Élodie
MAREAU, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Cantal, secrétaire générale
adjointe de la préfecture du Cantal.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Hervé DEMAI et de Mme Élodie
MAREAU, les délégations qui leur sont conférées seront exercées par Mme Lucy LLINARES,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal.
Article 4  : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Cantal.
Philippe LOOS
Signé
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-10-06-00003 - Arrêté n° 2025 - 1606 du 06/10/2025
portant délégation de signature à M. Hervé DEMAI,
secrétaire général de la préfecture du Cantal,
sous-préfet d'Aurillac
9
=mPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 – 1604 du 06/10/2025
portant délégation de signature à Madame Lucy LLINARES, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet du Cantal
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 31 mars 2023 nommant Mme Élodie
MAREAU, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet du Cantal, secrétaire générale
adjointe de la préfecture du Cantal ;
VU le décret du président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination de
Mme Célia POUGET, sous-préfète de Mauriac ;
VU le décret du président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac ;
VU le décret du président de la République du 26 juin 2024 portant nomination de M.
Romain HÉLARD, sous-préfet de Saint-Flour ;
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M.
Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
Mme Lucy LLINARES sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-10-06-00001 - Arrêté n° 2025 - 1604 du 06/10/2025
portant délégation de signature à Madame Lucy LLINARES, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet du Cantal
10
VU la décision n°2023-036 du 27 juillet 2023 portant affectation de Mme Agathe MAVIER à
la préfecture du Cantal, en qualité de directrice des sécurités, adjointe du directeur de
cabinet ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Lucy LLINARES sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet du Cantal, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et
correspondances administratives relevant des attributions des services du cabinet, à
l'exception  des réquisitions de la force armée.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucy LLINARES, directrice de
cabinet du préfet du Cantal , la délégation de signature prévue à l'article 1 est exercée par
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac.
En cas d'absence concomitante de Mme Lucy LLINARES et de M. Hervé DEMAI, la
délégation de signature prévue à l'article 1 est exercée par Mme Élodie MAREAU, sous-
préfète chargée de mission auprès du préfet du Cantal, secrétaire générale adjointe de la
préfecture du Cantal.
En cas d'absence concomitante de Mme Lucy LLINARES, de M. Hervé DEMAI et de Mme
Élodie MAREAU, la délégation de signature prévue à l'article 1 est exercée par M. Romain
HÉLARD, sous-préfet de Saint-Flour.
En cas d'absence concomitante de Mme Lucy LLINARES, de M. Hervé DEMAI, de Mme
Élodie MAREAU et de M. Romain HÉLARD, la délégation de signature prévue à l'article 1 est
exercée par Mme Célia POUGET, sous-préfète de Mauriac.
ARTICLE 3  : Délégation permanente est donnée à Mme Agathe MAVIER, directrice des
sécurités, adjointe de la directrice de cabinet , à l'effet de signer les documents, décisions,
correspondances administratives relatives aux matières décrites ci-dessous :
a) en matière de sécurité intérieure et de défense :
• les autorisations d'acquisition et de détention d'armes à titre sportif, les cartes
européennes d'armes à feu, les récépissés de déclarations d'armes de chasse et de tir
de loisir, et les attestations de délivrance de permis de chasser,
• les récépissés de demandes d'autorisations de systèmes de vidéo protection,
b) en matière de police de la circulation, d'éducation et de sécurité routières :
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00S
ite internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-10-06-00001 - Arrêté n° 2025 - 1604 du 06/10/2025
portant délégation de signature à Madame Lucy LLINARES, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet du Cantal
11
• Les mesures d'interdiction et de réglementation de la circulation temporaires
prévues aux articles R.411-18 et R.411-21-1 du code de la route,
• la délivrance des autorisations exceptionnelles de circulation des transports routiers
de marchandises pendant les périodes réglementées, ainsi que les avis sur les
dérogations aux interdictions de circuler pendant les périodes réglementées
délivrées aux transports de marchandises par le préfet d'un autre département,
selon l'arrêté du 61 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes,
• Les avis sur les manifestations sportives.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucy LLINARES, délégation est
donnée à Mme Agathe MAVIER, directrice des sécurités, adjointe de la directrice de
cabinet, à l'effet de signer les documents, décisions, correspondances administratives
relatifs aux matières suivantes et relevant des attributions du cabinet :
a) en matière de sécurité intérieure et de défense :
• l'agrément des dirigeants, la suspension et le retrait des autorisations relatives aux
activités privées de sécurité,
• l'agrément des gardes particuliers, chasse et pêche,
• l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens
dangereux et les arrêtés fixant la liste départementale des vétérinaires chargés de
l'évaluation comportementale des chiens,
• les récépissés de déclaration de manifestation sur la voie publique se déroulant sur
les communes d'Aurillac et d'Arpajon-sur-Cère.
b) en matière de police de la circulation, d'éducation et de sécurité routières :
• les actes de gestion des suspensions du permis de conduire,
• les autorisations d'enseigner la conduite de véhicules à moteur et la sécurité routière,
aux termes des articles R.212-1 à 5 du code de la route,
• la délivrance des agréments des établissements d'enseignement et des centres de
sensibilisation à la sécurité routière, aux termes des articles L.213-1 à 8 du code de la
route,
• la signature des conventions d'autorisation des auto-écoles dans le cadre du permis à
1€/jour, selon le décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005,
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00S
ite internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-10-06-00001 - Arrêté n° 2025 - 1604 du 06/10/2025
portant délégation de signature à Madame Lucy LLINARES, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet du Cantal
12
• les autorisations d'utilisation des pneus à crampons par des véhicules d'un P .T.C.
supérieur à 3,5 T dans le cadre des autorisations ministérielles, prévues aux articles
R.314-3 à 7 du code de la route,
• Les mesures d'interdiction et de réglementation de la circulation temporaires
prévues aux articles R.411-18 et R.411-21-1 du code de la route,
• les mesures relatives à la réglementation et à la circulation relatives aux barrières de
dégel, prévues à l'article R.411-20 du code de la route et sur les ponts, telles que
prévues à l'article R.422-4 du code de la route,
• les mesures relatives à la limitation de vitesse en et hors agglomération, aux termes
des articles R.413-1 à 3 du code de la route et celles qui concernent le régime de
priorité prévues à l'article R.415-8,
• la délivrance des autorisations exceptionnelles de circulation des transports routiers
de marchandises pendant les périodes réglementées, ainsi que les avis sur les
dérogations aux interdictions de circuler pendant les périodes réglementées
délivrées aux transports de marchandises par le préfet d'un autre département,
selon l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes.
ARTICLE 5  : Délégation permanente est donnée à Mme Florence FONTANA, cheffe du
bureau de la sécurité intérieure et de la défense, pour les matières décrites au a) des
articles 3 et 4.
ARTICLE 6 : Délégation permanente est donnée à Mme Céline JOANNY, cheffe du bureau
éducation et sécurité routières, pour les matières décrites au b) des articles 3 et 4.
ARTICLE 7 : Délégation permanente est donnée à M. Frédéric DERIGON, délégué à
l'éducation routière, pour les matières décrites ci-après, hors signature des arrêtés :
• les autorisations d'enseigner la conduite de véhicules à moteur et la sécurité routière,
aux termes des articles R.212-1 à 5 du code de la route,
• la délivrance des agréments des établissements d'enseignement et des centres de
sensibilisation à la sécurité routière, aux termes des articles L.213-1 à 8 du code de la
route,
• la signature des conventions d'autorisation des auto-écoles dans le cadre du permis à
1€/jour, selon le décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005,
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00S
ite internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-10-06-00001 - Arrêté n° 2025 - 1604 du 06/10/2025
portant délégation de signature à Madame Lucy LLINARES, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet du Cantal
13
• les convocations des candidats pour les examens du code de la route organisés par la
préfecture (ainsi que pour les régularisations pour les personnes en situation de
handicap),
• les réponses de premier niveau, avant recours hiérarchique, aux demandes de
recours gracieux suite à un échec à l'examen du permis de conduire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric DERIGON, délégation est donnée à M.
Maxime PELLION, IPCSR, adjoint au délégué à l'éducation routière, à l'effet de signer les
documents, décisions, correspondances administratives relatifs aux matières détaillées ci-
dessus.
ARTICLE 8  : Délégation permanente est donnée à M. Olivier GIL, chef du service de la
représentation de l'État et de la communication interministérielle, à l'effet de signer la
correspondance générale, à l'exception des circulaires et instructions et des courriers aux
parlementaires, les communications, les demandes et les transmissions de renseignements,
relevant des attributions du service de la représentation de l'État et de la communication
interministérielle.
ARTICLE 9 : Délégation permanente est donnée à l'effet de signer les décisions relevant de
la commission de sécurité de l'arrondissement d'Aurillac, lorsqu'ils en assurent la
présidence, aux collaborateurs suivants :
- Mme Agathe MAVIER, directrice des sécurités, adjointe de la directrice de cabinet
- Mme Clémence ALGOET, cheffe du bureau de la sécurité civile
- Mme Christine BARBEROT, adjointe à la cheffe du bureau de la sécurité civile
- Mme Nathalie CIVIALE, affectée au bureau de la sécurité civile
- Mme Pauline DUBUISSON, affectée au bureau de la sécurité civile
ARTICLE 10 : Délégation permanente est donnée à l'effet de signer les décisions relevant de
la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de
stationnement des caravanes, lorsqu'ils en assurent la présidence, aux collaborateurs
suivants :
- Mme Agathe MAVIER, directrice des sécurités, adjointe de la directrice de cabinet
- Mme Clémence ALGOET, cheffe du bureau de la sécurité civile
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00S
ite internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-10-06-00001 - Arrêté n° 2025 - 1604 du 06/10/2025
portant délégation de signature à Madame Lucy LLINARES, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet du Cantal
14
ARTICLE 11 : Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, lorsqu'ils en assurent la
présidence, les décisions relevant de la sous-commission départementale de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
(ERP) ainsi que les correspondances administratives relevant de la commission de sécurité
de l'arrondissement d'Aurillac, de la sous-commission départementale de sécurité contre
les risques d'incendie et de panique dans les ERP et de la sous-commission départementale
pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes, aux
collaborateurs suivants :
- Mme Agathe MAVIER, directrice des sécurités, adjointe de la directrice de cabinet
- Mme Clémence ALGOET, cheffe du bureau de la sécurité civile
ARTICLE 12 : Lorsqu'elle assure le service de permanence, délégation de signature est
donnée, pour l'ensemble du département, à Mme Lucy LLINARES, directrice de cabinet du
préfet du Cantal, à l'effet de signer l'intégralité des décisions, arrêtés, actes, requêtes
juridictionnelles, correspondances, rapports et documents nécessités par une situation
d'urgence et relevant des attributions du représentant de l'État dans le département et
notamment, les décisions suivantes :
- refus de séjour ;
- obligations de quitter le territoire français ;
- refus de délai de départ volontaire ;
- interdictions de retour ;
- décisions fixant le pays de destination ;
- assignations à résidence ;
- décisions de placement en rétention administrative ;
- décisions de mise en œuvre d'une décision prise par un autre État membre de l'UE ou
par un État avec lequel s'applique l'acquis de Schengen ;
- toutes décisions et tous documents de remise aux autorités d'un autre État membre de
l'UE conformément aux dispositions des articles L.621-1 à L.621-7 du code de l'entrée et
du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- saisines du juge des libertés et de la détention dans le cadre des demandes de visites du
domicile (art.L.733-7) et de prolongation de la rétention administrative (L.742-2 à L.742-
5) ;
- mémoires à destination des différentes juridictions ;
- déclenchement et mise en œuvre des plans d'urgence ;
- hospitalisation sans consentement des personnes dont les troubles mentaux
compromettent l'ordre public et la sûreté des personnes ;
- arrêtés de suspension de permis de conduire ;
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00S
ite internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-10-06-00001 - Arrêté n° 2025 - 1604 du 06/10/2025
portant délégation de signature à Madame Lucy LLINARES, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet du Cantal
15
- mesures nouvelles de la loi susvisée d'orientation et de programmation pour la
performance de la sécurité intérieure  : immobilisation et mise en fourrière de véhicule,
extension des possibilités de rétention et de suspension administrative du permis de
conduire, extension des possibilités de contrôle routier, mesures complémentaires de
lutte contre l'alcoolémie au volant.
ARTICLE 13 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal et la directrice de cabinet du
préfet du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Philippe LOOS
Signé
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00S
ite internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-10-06-00001 - Arrêté n° 2025 - 1604 du 06/10/2025
portant délégation de signature à Madame Lucy LLINARES, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet du Cantal
16