PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°091 DU 24/07/2024
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2024
Sommaire
Agence régionale de Santé de Meurthe-et-Moselle / Délégation territoriale de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-07-11-00016 - Arrêté n°2873/2024/ARS/DT54 déclarant la levée des arrêtés préfectoraux
n°1673/2015/ARS/DT54, n°0429/2016/ARS/DT54 et n°3847/2018/ARS/DT54 liés à l'insalubrité de la maison
d'habitation située 6 rue Lucien Hinzelin à Champigneules (54250) (3 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle / Service Insertion
Professionnelle - Economie Sociale et Solidaire
Acte n° 54-2024-07-11-00017 - Arrêté SAP/848000402 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de
services à la personne, à Nancy (3 pages) Page 7
Acte n° 54-2024-07-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n°SAP/450795026 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 11
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2024-07-18-00007 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-121 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de réparation de glissières de sécurité sur A33 (3 pages) Page 14
Acte n° 54-2024-07-18-00006 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-122 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de réparation de l'ouvrage d'art OA 20 situé sur A33 au PR 4+167 (6 pages) Page 18
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement /
Acte n° 54-2024-07-17-00008 - Arrêté DREAL-SG-2024-22 portant subdélégation de signature (10 pages) Page 25
Groupe hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2024-07-01-00031 - Décision n°05/2024 de délégation de signature (2 pages) Page 36
Acte n° 54-2024-07-01-00032 - Décision n°06/2024 de délégation de signature (2 pages) Page 39
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique /
Acte n° 54-2024-06-27-00010 - Avis de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (4 pages) Page 42
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Cabinet du Préfet
Acte n° 54-2024-07-15-00007 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 47
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie
Acte n° 54-2024-07-24-00001 - Arrêté préfectoral N°HAI/CDAC54/2024-07 portant renouvellement de l'habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L752-6 du code du commerce (1 page) Page 49
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2024-07-22-00001 - Agrément n°R24 054 000 01 modifié en N° R24 054 000 10 - Arrêté
préfectoral modificatif n°1 de l'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la
sécurité routière "SARL BEMI" (4 pages) Page 51
Secrétariat général commun départemental de Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2024-07-19-00002 - Arrêté préfectoral accordant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à des agents des services de la préfecture de meurthe-et-Moselle aux fins de valider par
le biais de l'application CHORUS Formulaires les recettes et les dépenses de l'Etat (2 pages) Page 56
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Agence régionale de Santé de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-07-11-00016
Arrêté n°2873/2024/ARS/DT54 déclarant la levée des
arrêtés préfectoraux n°1673/2015/ARS/DT54,
n°0429/2016/ARS/DT54 et n°3847/2018/ARS/DT54 liés à
l'insalubrité de la maison d'habitation située 6 rue Lucien
Hinzelin à Champigneules (54250)
Agence régionale de Santé de Meurthe-et-Moselle - RAA n°091 du 24/07/2024 - Arrêté n°2873/2024/ARS/DT54 déclarant la levée des arrêtés
préfectoraux n°1673/2015/ARS/DT54, n°0429/2016/ARS/DT54 et n°3847/2018/ARS/DT54 liés à l'insalubrité de la maison d'habitation située 6
rue Lucien Hinzelin à Champigneules (54250)
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PREFET . ;DE MEURTHE-ET-MOSELLE Agence régionale de santé Grand Esto | Délégation territoriale de Meurthe-&-MoselleFraternité
Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
Arrêté n°2873/2024/ARS/DT54Déclarant la levée des arrétés préfectoraux n° 1673/2015/ARS/DT54,n°0429/2016/ARS/DT54 et n°3847/2018/ARS/DT54 liés à I'insalubrité de lamaison d'habitation située 6 rue Lucien Hinzelin à CHAMPIGNEULLES(54250)Le Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite .Vu _ l'ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation età la simplification des polices des immeubles, locaux et installations et notammentson article 19 ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1331-26 à L1331-30dans leur version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020 et qui continuent às'appliquer aux arrêtés d'insalubrité notifiés avant le 1er janvier 2021 conformémentà l'ordonnance susvisée ;Vu _ le décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à lasimplification des polices des immeubles, locaux et installations et notamment sonarticle 7 ;Vu _ l'arrêté préfectoral n°1673/2015/ARS/DT54 du 29 décembre 2015 portant miseen demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité desoccupants liés à l'insalubrité de la maison d'habitation, sise 6 rue Lucien Hinzelin àCHAMPIGNEULLES ;Vu larrété préfectoral n°0429/2016/ARS/DT54 du 7 mars 2016 portantdéclaration d'insalubrité remédiable de la maison d'habitation situé 6 rue LucienHinzelin à CHAMPIGNEULLES ;Vu _ l'arrêté préfectoral n°3847/2018/ARS/DT54 du 10 décembre 2018 portant miseen demeure de faire cesser des dangers imminents pour la santé et la s€curité desoccupants et des tiers liés à I'insalubrité de la maison d'habitation sise 6, rue LucienHinzelin à CHAMPIGNEULLES ;
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEXTéléphone : 03 83 34 26 26 - Télécopie 03 83 30 52 34' 1/3
Agence régionale de Santé de Meurthe-et-Moselle - RAA n°091 du 24/07/2024 - Arrêté n°2873/2024/ARS/DT54 déclarant la levée des arrêtés
préfectoraux n°1673/2015/ARS/DT54, n°0429/2016/ARS/DT54 et n°3847/2018/ARS/DT54 liés à l'insalubrité de la maison d'habitation située 6
rue Lucien Hinzelin à Champigneules (54250)
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Vu la visite effectuée le 9 juillet 2024 par les services de l'agence régionale desanté/délégation territoriale de Meurthe-et-Moselle attestant l'exécution etI'achévement des travaux de sortie d'insalubrité du logement d'habitation ;Considérant que les travaux réalisés dans le respect des règles de l''art ont permisde résorber les causes d'insalubrité du local d'habitation et que les locaux susvisésne présentent plus de risque pour la santé des occupants ou des voisins ;" ARRETEArticle 1- DécisionL'arrété préfectoral n°1673/2015/ARS/DT54 du 29 décembre 2015 portant mise endemeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité desoccupants liés à l'insalubrité de la maison d'habitation, sise 6 rue Lucien Hinzelin àCHAMPIGNEULLES, est abrogéL'arrété préfectoral n°0429/2016/ARS/DT54 du 7 mars 2016 portant déclarationd'insalubrité remédiable de la maison d'habitation situé 6 rue Lucien Hinzelin àCHAMPIGNEULLES, est abrogé.L'arrété préfectoral n°3847/2018/ARS/DT54 du 10 décembre 2018 portant mise endemeure de faire cesser des dangers imminents pour la santé et la sécurité desoccupants et des tiers liés à I'insalubrité de la maison d'habitation sise 6, rue LucienHinzelin à CHAMPIGNEULLES, est abrogé.Article 2 - NotificationLe présent arrêté sera notifié à Mme CHAUDRE Laura, propriétaire.Il sera affiché à la mairie de CHAMPIGNEULLES pour une période minimum de 2mois.Article 3 - Droits des occupantsÀ compter de la notification du présent arrêté, le logement peut à nouveau étreutilisé à des fins d'habitation.Les loyers ou indemnités d'occupation seront à nouveau dus à compter du premierjour du mois qui suivra la notification du présent arrêté.Article 4 - TransmissionIl sera transmis à monsieur le maire de la commune de CHAMPIGNEULLES, àmonsieur le procureur de la République, à monsieur le sous-préfetd'arrondissement, à monsieur le directeur départemental des territoires, àmonsieur le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités, auxorganismes payeurs des aides aux logements (CAF, MSA) et de l'aide petsonnaliséeau logement, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarité pour le logement dudépartement, à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassinde Pompey et à la chambre départementale des Notaires.Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEXTéléphone : 03 83 34 26 26 - Télécopie 03 83 30 52 34 2/3
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préfectoraux n°1673/2015/ARS/DT54, n°0429/2016/ARS/DT54 et n°3847/2018/ARS/DT54 liés à l'insalubrité de la maison d'habitation située 6
rue Lucien Hinzelin à Champigneules (54250)
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Article 5 - PublicationLe présent arrêté sera publié au service de publicité foncière, dont dépend lelogement, à la diligence et aux frais du propriétaire mentionné à l'article 2.Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.L'arrêté préfectoral n°0429/2016/ARS/DT54 du 7 mars 2016 a été publié le 21 mars2016 au service de publicité foncière de NANCY, au volume 2016 P n°2958.Article 6 - Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet deMeurthe-et-Moselle.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès duministre chargé de la santé (Direction générale de la santé - EA 2 - 14, avenueDuquesne, 75350 Paris 07 SP). L'absence de réponse dans un délai de quatre moisvaut décision implicite de rejet. |Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif deNANCY, 5, place de la Carrière — CO 20038 - 54036 NANCY CEDEX, également dansle délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois àpartir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.Le tribunal administratif peut être saisi par une requête déposée ou envoyée augreffe du tribunal, ou via l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir dusite internet www.telerecours.fr.Nancy, le 11 IUIL. 2024
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEXTéléphone : 03 83 34 26 26 - Télécopie 03 83 30 52 34 3/3
Agence régionale de Santé de Meurthe-et-Moselle - RAA n°091 du 24/07/2024 - Arrêté n°2873/2024/ARS/DT54 déclarant la levée des arrêtés
préfectoraux n°1673/2015/ARS/DT54, n°0429/2016/ARS/DT54 et n°3847/2018/ARS/DT54 liés à l'insalubrité de la maison d'habitation située 6
rue Lucien Hinzelin à Champigneules (54250)
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-07-11-00017
Arrêté SAP/848000402 portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne, à Nancy
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°091 du 24/07/2024 - Arrêté SAP/848000402
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne, à Nancy 7
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLEijertéEgalitéFraternitéService « Insertion Professionnelle/Economie Sociale et Solidaire »Affaire suivie par : Véronique LECAILLON
ARRÊTÉSAP/848000402Portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personne, à NancyLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,VU les articles D. 7231-1, et de R. 7232-1 à R. 7232-17 du code du travail,VU l'article 95 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la sociétéau vieillissement,VU la circulaire du 11 avril 2019 relatif à la déclaration et à l'agrément des organismes deservices à la personne,VU le cahier des charges de l'agrément fixé par l'article R.7232-6 du Code du Travail,VU l'agrément n° SAP/848000402 délivré le 01 août 2019 à 'EURL LES CHENAPANS DU 54,sise 64 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à NANCY (54000), pour les activités degarde et d'accompagnement d'enfants à domicile, en dessous d'un âge fixé par arrétéconjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la famille dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),VU le certificat Qualisap multi-site délivré par l'organisme certificateur Bureau Veritas,n° FRO86196-1 du 15 mars 2024 valable jusqu'au 27 juillet 2029,VU la demande de renouvellement d'agrément déposée le O3 avril 2024 par I'EURL LESCHENAPANS DU 54 (nom commercial KANGOUROU KIDS), sise 64 avenue du Maréchal deLattre de Tassigny à NANCY (54000), pour les activités de garde et d'accompagnementd'enfants à domicile, en dessous d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé del'économie et du ministre chargé de la famille dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),VU les éléments complémentaires produits les 23 mai et 8 juillet 2024,VU l'avis demandé au Conseil départemental de la Meurthe-et-Moselle resté sans réponse,SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités deMeurthe-et-Moselle,
DDETS 54Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°091 du 24/07/2024 - Arrêté SAP/848000402
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne, à Nancy 8
Arrête :Article 1°"L'agrément de l'EURL LES CHENAPANS DU 54, sise 64 avenue du Maréchal de Lattre deTassigny à NANCY (54000), est accordé pour une durée de cinq ans, à compter du ler août2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées parl'article R.7232-8 du Code du Travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2L'EURL LES CHENAPANS DU 54 est agréée pour la fourniture de services à la personne dans lecadre suivant :e Activités:- Garde d'enfants à domicile, en dessous d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministrechargé de l'économie et du ministre chargé de la famille ;- Accompagnement des enfants en dessous d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministrechargé de l'économie et du ministre chargé de la famille, dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).e Mode d'intervention : prestataire.e Périmetre d'intervention : Meurthe-et-Moselle.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente desprestations.
Article 3Sous peine de retrait de cet agrément, si l'EURL LES CHENAPANS DU 54 envisage de fournirdes services ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquelselle est agréée ou de déployer ses activités sur Un territoire autre que celui pour lequel elleest agréée, elle devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demandedevra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans lesconditions fixées par la réglementation.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un départementpour lequel elle est agréée devra également faire l'objet d'un signalement préalable.
Article 4Le présent agrément pourra étre retiré si l'organisme agréé :-cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du Code du Travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités ou sur d'autres territoires que ceux indiqués dans le présent arrêtéd'agrément ;- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilanqualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
DDETS 54Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°091 du 24/07/2024 - Arrêté SAP/848000402
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne, à Nancy 9
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 duCode du Travail et L.241-10 du Code de la Sécurité Sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du Travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'EURL LES CHENAPANS DU 54doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenirune comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL.7232-1-2).Article 6Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun pour ce quile concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
41 JUIL. 2024Fait à Nancy, leLe préfet,
DDETS 54Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°091 du 24/07/2024 - Arrêté SAP/848000402
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne, à Nancy 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-07-22-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP/450795026 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°091 du 24/07/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/450795026 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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É Direction départementale de l'emploi,FREPET dut il et d lidaritéDE MEURTHE-ET-MOSELLE u travail et des solidaritesLibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/450795026et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chéque emploi-service universel et aux services a la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1 juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1°" juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8 juillet 2024 portant subdélégation de signature à MonsieurClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 18/07/2024 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle FERTE David sise 8 rue deProvence à PULNOY (54425).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de FERTE Davidsous le n° SAP/450795026.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°091 du 24/07/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/450795026 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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La structure exerce ses activités selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle FERTE David sont les suivantes, àl'exclusion de toute autre :e ... Activités relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants à domicile au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministrechargé de l'économie et du ministre chargé de la famille.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 01/08/2024.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Vandœuvre, le 22 juillet 2024Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle cohésion territorialeinsertion emploi entreprisesLa responsable du service insertion professionnelleéconomie sociale et solidaire
Cindy MAUBRUN
DDETS 54Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°091 du 24/07/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/450795026 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2024-07-18-00007
Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-121 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réparation de
glissières de sécurité sur A33
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°091 du 24/07/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-121 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation de glissières de sécurité sur A33
14
ExN DIR EstPRÉFET DirectionÊËË_ des routes de I'Estraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-121portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulationau droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,hors agglomération, relatif aux travaux de réparation de glissières de sécurité sur A33LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code pénal ;VU le code de procédure pénale ;VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loin° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret N° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrétés modificatifs, ainsi que l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquesspécifiques) ;VU l'arrêté SGARE N° 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers — Est portant organisation de la directioninterdépartementale des routes Est ;VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant délégation de signature à Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04 du 1 juillet 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés surles réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU le dossier d'exploitation en date du 17/07/24 présenté par le district de Nancy;VU l'information du du CISGT « Myrabel » ;VU l'avis du district de Nancy en date du 17 juillet 2024 ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la DirectionInterdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et desentreprises chargées de 'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation àl'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
mm
PRÉFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Liberté
Éseilité
Fraternité
DIR Est
Direction
interdépartementale
des routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-DIR-Est-M-54-121
portant arrêté particulier pour ta réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réparation de glissières de sécurité sur A33
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi
n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret N" 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques
spécifiques) ;
VU l'arrêté SGARE 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers - Est portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Est ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté de la DIR-Est 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04 du 1er juillet 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU ['arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur
les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le dossier d'exploitation en date du 17/07/24 présenté par le district de Nancy;
VU l'information du du CISGT « Myrabel » ;
VU l'avis du district de Nancy en date du 17 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°091 du 24/07/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-121 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation de glissières de sécurité sur A33
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ARRETEArticle 1 : Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies àl'article 2.Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signaléesconformément à la réglementation en vigueur.Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :VOIE Autoroute A33POINTS REPÈRES (PR) Du PR 08+300 au PR 23+420SENS Sens Strasbourg / Paris (sens 2)Sens Paris-Strasbourg (sens 1)SECTION Section courante à 2x2 voiesNATURE DES TRAVAUX Réparation de dispositifs de retenuePÉRIODE GLOBALE Du 18 au 23 juillet 2024SYSTÈME D'EXPLOITATION Neutralisations de voies par FLRSIGNALISATION A la charge de : Mise en place par :TEMPORAIRE CEI de Fléville CEl de FlévilleArticle 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :N° Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION1 | Les nuits du 18au | A33 sens 119 et 22 au 23 juillet| PR 14+200 Neutralisation de la voie de droite par Néant2024 FLRDe 20h30 à 06h00A33 sens 2PR 23+700 Neutralisation de la voie de droite par NéantPR 09+200 FLRA l''avancement duchantier puisNeutralisation de la voie de gauche par NéantFLRArticle 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre dejours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussiapplicables au phasage des travaux de l'article 3.Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :— _ affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;— _ mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté ;Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et auxManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques(SETRA, CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposésquand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément auxdispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de lasignalisation.Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à
l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées
conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIEAutoroute A33
POINTS REPÈRES (PR)Du PR 08+300 au PR 23+420
SENSSens Strasbourg / Paris (sens 2)
|Sens Paris-Strasbourg (sens 1)
SECTIONSection courante à 2x2 voies
NATURE DES TRAVAUXReparation de dispositifs de retenue
PÉRIODE GLOBALE|Du 18 au 23 juillet 2024
SYSTÈME D'EXPLOITATIONNeutralisations de voies par FLR
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
\/\ la charge de :
ICEI de Fléville
|Mise en place par :
ICEI de Fléville
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
Date/HeurePR et SENSSYSTÈMES D-EXPLOITATIONRESTRICTIONS DE CIRCULATION
1Les nuits du 18 au
19et22au23juilletl
2024
De 20h30 à 06h00
A33 sens 1
PR 14+200
A33 sens 2
PR 23+700
PR 09+200
A l'avancement du
chantier
Neutralisation de la voie de droite par
FLR
Neutralisation de la voie de droite par
FLR
puis
Neutralisation de la voie de gauche par
FLR
Néant
Néant
Néant
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'etre reportés du nombre de
jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté ;
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux
Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques
(SETRA, CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°091 du 24/07/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-121 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation de glissières de sécurité sur A33
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Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes — Est, le directeurdépartemental de la sécurité publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autoroutiére Lorraine-Alsace, le commandant dugroupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Une copie sera adressée pour information au :- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.Moulins-lès-Metz, le 18 juillet 2024 Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,L'adjoint au chef du Serv_ice Régional Exploitation Grand-Est,Christéphe/TEJEDO
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes - Est, le directeur
départemental de la sécurité publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant du
groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,
- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SOIS) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Moulins-lès-Metz, le 18 juillet 2024
Le Préfet,
Pour te Préfef e( par délégation,
L'adjoint au chef du Service Régional Exploitation Grand-Est,
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Ch^ist^ph^rEJEDO
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°091 du 24/07/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-121 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation de glissières de sécurité sur A33
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Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2024-07-18-00006
Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-122 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réparation de
l'ouvrage d'art OA 20 situé sur A33 au PR 4+167
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°091 du 24/07/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-122 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif
aux travaux de réparation de l'ouvrage d'art OA 20 situé sur A33 au PR 4+167
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ExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
DIR EstDirectioninterdépartementaledes routes de l'EstARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54- 122portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulationau droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,hors agglomération, relatif aux travaux de réparation de l'ouvrage d'art OA 20 situé sur A33 au PR 4+167LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVU le code de la voirie routière ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code pénal ;VU le code de procédure pénale ;VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret N° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;VU l'arrêté SGARE N° 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers – Est portant organisation de la directioninterdépartementale des routes Est ;VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-03 du 2 mai 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU le dossier d'exploitation en date du 1er juillet 2024 présenté par VISUALING;VU l'information du du CISGT « Myrabel » en date du 14 mars 2024 ;VU l'avis du district de Nancy en date du 04 juillet 2024;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°091 du 24/07/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-122 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif
aux travaux de réparation de l'ouvrage d'art OA 20 situé sur A33 au PR 4+167
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A R R E T EArticle 1 :Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 2024-DIR-Est-M-54-113 en date du 09 juillet 2024 . Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à l'article 2.Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :VOIEAutoroute A33POINTS REPÈRES (PR)Du PR 1+400 au PR 6+625SENSSens Paris vers Strasbourg – sens 1Sens Strasbourg vers Paris – sens 2SECTIONSection courante à 2x2 voiesNATURE DES TRAVAUX Réparations sur l'OA 20 situé au PR 4+167PÉRIODE GLOBALE Du 14/03/24 au 30/09 24SYSTÈME D'EXPLOITATION- Neutralisations de voies ;- Basculement total de circulation de type 1+1 et 0 ;- Dévoiement de la circulation. SIGNALISATIONTEMPORAIREA la charge de :Entreprise SIGNATUREMise en place par :Entreprise SIGNATUREArticle 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :N° Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATIONPhase 11Du 18 au 19,19 au 20 mars,10 au 11 juin,15 au 16 juillet, 26 au 27, 27 au 28 août 2024, De 10h00 à 6h00etdu 07 septembre 2024 à 20h00 au 09 septembre à 06h00A33 sens 2 : KC1 au PR 05+000 Fermeture de l'aire de repos de Villers Accès interdit à tous véhicules.2Du 16 au 17, 17 au 18 juillet, 28 au 29 et du 29 au 30 août 2024e De 10h00 à 6h00A33 sens 1 : KC1 au PR2+500 Fermeture de l'aire de repos de Clairlieu Accès interdit à tous véhicules.3Les nuits du :18 au 19 et du 19 au 20 mars 2024etdu 10 au 11 juin 2024etdu 15 au 16 juillet 2024de 20h00à 6h00A33 sens 1 :AK5 PR 1+400B31 PR 5+250A33 sens 2 : AK5 PR 6+100B31 PR 2+950Neutralisation de la voie de gaucheNeutralisation de la voie de gauche ;Basculement total de la circulation de type 1+1 et 0 du sens 2 sur le sens 1 entre les ITPC des PR 5+100 et 3+100 - Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers dégressifs ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ; - Limitation de la vitesse à 90 puis 70km/hpar paliers dégressifs ;- Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaque extrémité du basculement ;- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la section basculée (à double sens) ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°091 du 24/07/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-122 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif
aux travaux de réparation de l'ouvrage d'art OA 20 situé sur A33 au PR 4+167
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4La journée du 19 mars de 06h00 à 20h00Du 20 mars à 20h00 au 10 juin à 20h00Du 11 juin à 06h00 au 15 juillet à 20h00Du 16 juillet à 06h00 au 18 juillet à20h00A33 sens 2 :AK5 PR 5+500B31 PR 3+862 - Dévoiement de la circulation. - Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers dégressifs ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou PTRA.Phase 25Les nuits du 16 au 17 et 17 au 18 juillet 2024de 20h00à 6h00A33 sens 1 :AK5 PR 1+400B31 PR 5+250A33 sens 2 : AK5 PR 6+100B31 PR 2+950Neutralisation de la voie de gauche ;Basculement total de la circulation de type 1+1 et 0 du sens 1 sur le sens 2 entre les ITPC des PR 3+100 et 5+100Neutralisation de la voie de gauche- Limitation de la vitesse à 90 puis 70km/hpar paliers dégressifs ;- Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaque extrémité du basculement ;- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la section basculée (à double sens) ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers dégressifs ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ; 6La nuit du 18 au 19juillet 2024de 20h00à 6h00A33 sens 1 :AK5 PR 1+400B31 PR 5+250A33 sens 2 : AK5 PR 6+100B31 PR 2+950 Neutralisation de la voie de gauche Dévoiement de la circulation.Neutralisation de la voie de gauche ;Basculement total de la circulation de type 1+1 et 0 du sens 2 sur le sens 1 entre les ITPC des PR 5+100 et 3+100- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers dégressifs ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ; - Limitation de la vitesse à 90 puis 70km/hpar paliers dégressifs ;- Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaque extrémité du basculement ;- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la section basculée (à double sens) ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;7Les journées du 19 juillet au 13 août, et du 19 au 23 août 2024 De 06h00 à 20h00 du 19 juillet à 06h00au 22 juillet 2024 à 20h0026 juillet à 06h00 au29 juillet 2024 à 06h00Du 02 août à 06h00au 05 août 2024 à 20h00A33 sens 2 :AK5 PR 5+625B31 PR 3+920 Neutralisation de la voie de gauche Dévoiement de la circulation.- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers dégressifs ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou PTRA.
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Du 09 août à 06h00au 12 août 2024 à 20h00Du 14 août à 06h00au 19 août 2024 à 20h00Du 23 août à 06h00au 26 août 2024 à 20h00 7.1Les journées du 19 juillet au 13 août, et du 19 au 23 août 2024 De 06h00 à 20h00 du 19 juillet à 06h00au 22 juillet 2024 à 20h0026 juillet à 06h00 au29 juillet 2024 à 06h00Du 02 août à 06h00au 05 août 2024 à 20h00Du 09 août à 06h00au 12 août 2024 à 20h00Du 14 août à 06h00au 19 août 2024 à 20h00Du 23 août à 06h00au 26 août 2024 à 20h00Du 30 août à 06h00 au 02 septembre 2024 à 20h00
A33 sens 1:AK5 PR 2+950B31 PR 4+470 Neutralisation de la voie de gauche Dévoiement de la circulation.- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers dégressifs ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou PTRA.
8Les nuits du 22 au 23, 23 au 24, 24 au 25, 25 au 26, 29 au 30, 30 au 31 juillet, 1 au 2, 5 au 6, 6 au 7, 7 au 8, 8 au 9, 12au 13, 13 au 14, 19 au 20, 20 au 21, 21 au 22, du 22 au 23 29 aoûtDe 20h00 à 06h00A33 sens 1 :AK5 PR 2+600B31 PR 4+750A33 sens 2 :AK5 PR 5+900B31 PR 3+650 Neutralisation de la voie de gauche Dévoiement de la circulation Circulation sur une seule voie Neutralisation de la voie de gauche Dévoiement de la circulation Circulation sur une seule voie- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers dégressifs ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou PTRA.- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers dégressifs ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou PTRA.9Les nuits du 26 au 27 , 27 au 28 août 2024 de 20h00à 6h00A33 sens 1 :AK5 PR 1+400B31 PR 5+250 Neutralisation de la voie de gauche Dévoiement de la circulation.- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers dégressifs ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;
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A33 sens 2 : AK5 PR 6+100B31 PR 2+950Neutralisation de la voie de gauche ;Basculement total de la circulation de type 1+1 et 0 du sens 2 sur le sens 1 entre les ITPC des PR 5+100 et 3+100- Limitation de la vitesse à 90 puis 70km/hpar paliers dégressifs ;- Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaque extrémité du basculement ;- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la section basculée (à double sens) ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;10Les nuits du 28 au 29, 29 au 30 août 2024 de 20h00à 6h00A33 sens 1 :AK5 PR 1+400B31 PR 5+250A33 sens 2 : AK5 PR 6+100B31 PR 2+950Neutralisation de la voie de gauche ;Basculement total de la circulation de type 1+1 et 0 du sens 1 sur le sens 2 entre les ITPC des PR 3+100 et 5+100Neutralisation de la voie de gauche- Limitation de la vitesse à 90 puis 70km/hpar paliers dégressifs ;- Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaque extrémité du basculement ;- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la section basculée (à double sens) ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers dégressifs ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;11Du 07 septembre à 20h00 au 09 septembre 2024à 6h00A33 sens 1 :AK5 PR 1+400B31 PR 5+250A33 sens 2 : AK5 PR 6+100B31 PR 2+950 Neutralisation de la voie de gauche Dévoiement de la circulation.Neutralisation de la voie de gauche ;Basculement total de la circulation de type 1+1 et 0 du sens 2 sur le sens 1 entre les ITPC des PR 5+100 et 3+100- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers dégressifs ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ; - Limitation de la vitesse à 90 puis 70km/hpar paliers dégressifs ;- Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaque extrémité du basculement ;- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la section basculée (à double sens) ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3.Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté ;Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA, CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
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Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,L'adjoint au chef de la division d'exploitation de Metz,Signature numérique deG , Christophe TEJEDOSRE £ christophe.tejedo\ 4C Date : 2024.07.18 18:11:55+02'00'
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes – Est, le directeur départemental de la sécurité publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle. Une copie sera adressée pour information au :- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.Moulins-lès-Metz, le 18 juillet 2024
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement
Acte n° 54-2024-07-17-00008
Arrêté DREAL-SG-2024-22 portant subdélégation de
signature
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subdélégation de signature 25
ExPRÉFETDE MEURTHE-ET-MOSELLEDIRECTION REGIONALE DE'L'.'ENVIRONNEMENT,DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
Arrété DREAL-SG-2024-22 en date du 17 juillet 2024 portant subdélégation designature
0000
Le Directeur régional de l'Environnement,de l'Aménagement et du Logement' Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté de la préfète de la région Grand Est en date du 23 octobre 2023 portantorganisation de la DREAL Grand Est,
Vu l'Arrêté préfectoral n°24BCDET.24 accordant délégation de signature à M. MarcHoeltzel, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Grand Est -
Arréte :Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à- Mme Vérbnique Carpentier, directrice régionale àdjointe |- Mme Stéphanie Mathey, directrice régionale adjointe ;- - M. Patrick Cazin-Bourguignon, directeur régional adjoint ;- M. David Mazoyer, directeur régional adjoint.
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subdélégation de signature 26
EZPRÉFET |DE MEURTHE-ET- MOSELLE
à l'effet de signer toutes les décisions mentionnées à l'Arrêté préfectoral n°24BCDET.24accordant délégation de signature à M. Marc Hoeltzel, directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants, à l'effet de signer lesdécisions mentionnées à l'Arrêté préfectoral n°24BCDET.24 accordant délégation designature à M. Marc Hoeltzel, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Grand Est, dans les conditions et limites suivantes :
Eau, biodiversité, paysages
EBP 1: Accusés de réception, récépissé de demande, de contestation de déclaration ou dedépôt de dossier, adressé à son service, dans les matières relevant de la compétence duservice |: Protection des espèces :EBP 2: Décisions relatives à la mise en oeuvre de la convention sur le commerce internationaldes espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et de l'arrêté du30 juin 1998 fixant ses modalités d'application et celles des règlements (CE) n° 338/97 duConseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne ;- Décisions relatives à la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n°338/97 ;- Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'écailles de tortues marines des espèces ;Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par les fabricants ou restaurateurs d'objets qui ensont composés;-Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant par les fabricants ourestaurateurs d'objets qui en sont composés ;- Décisions relatives au transport des spécimens d'espèces animales qui sont simultanémentinscrites dans les annexes du règlement (CE) n° 338/97 et protégées au niveau national parles arrêtés pris pour l'application des articles L411-1 et L411-2 du Code de l'environnement ;EBP 3: Décisions relatives aux autorisations de pénétrer sur les propriétés privées afin deréaliser des inventaires du patrimoine naturel devant étre menés dans le cadre de l'articleL.411-1 A du Code de l'environnementEBP 4: Dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 dans lerespect de l'article L.411-2 du code de l'environnement, relatives aux especes de faune et deflore sauvages protégées :a) décisions relatives à la capture, la destruction, l'enlèvement, la mutilation, la perturbationintentionnelle, la détention de spécimens d'oiseaux, de mammifères, reptiles et amphibiens,poissons, et invertébrés d'espèces protégés ;
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EZPRÉFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE
b) décisions relatives à la destruction, I'altération ou la dégradation des sites de reproductionet des aires de repos des oiseaux, mammifères, reptiles et amphibiens, poissons, etinvertébrés d'espèces protégés, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux depopulations existants ;c) décisions relatives à la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette oul'enlèvement de tout ou partie des spécimens sauvages de végétaux d'espèces protégéesEBP 5: Autorisations de destruction des animaux appartenant aux espèces protégées etpouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux où celle-ci estmenacée, conformément à l'article R. 427-5 du Code de l'environnement: Protection des monuments naturels et des sitesEBP 6: Communications pour avis aux conseils municipaux des projets d'inscription à- l'inventaire départemental des monuments naturels et des sitesEBP 7: Notifications d'arrêté ministériel d'inscription à chacun des propriétaires concernés etaux services déconcentrés de I'Etat dans le département, ainsi qu'au conservateur deshypothèques 1EBP 8: Notifications des arrêtés ministériels de classement ou les décrets en Conseil d'Etatde classement aux services déconcentrés de l'Etat dans le département, au conservateur deshypothèques et aux propriétaires concernésEBP 9: Mises en demeure d'avoir à mettre les lieux en conformité avec les prescriptions quiaccompagnent les décisions de classementEBP 10: Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France des d'é'clarationspréalables de travaux dans les sites inscrits à l'inventaire départementalEBP 11: Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France sur les demandesd'autorisations spéciales de travaux en site classé
agents EBP 1 | EBP 2 EBP 3 EBP 4 EBP 5LombardJean-Paul ° ° ° ° °TorreMarie-Pierre | » ° ° | ° ' °LaigreVincent . ° ° ° .BachmannAnne Weisse | ° ° ° °
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Œx.PRÉFET |DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Sophie OuzetDominique . ° . . » .Orth -jusqu'au 30/09/2024Muriel RobinDaniel » ' ° . . oSchnitzler |Rémi Saintier | ° . _ ° °; Anne_ L e e ° eFrançoise |CharlierManon Aubert | * . N B L s- jusqu'au 30/09/2024 -
agents EBP 6 EBP 7 EBP 8 EBP 9 EBP 10 EBP 11Maire ° ° ° ° ° °PierreLaigreAline | ° e ' e ° ; e °LombardJean-Paul |* e . . . .TorreAnne e e ° e e - eWeisse
Prévention des risques anthropiques
: Gestion du sol et du sous-solPRA 1: Décisions relatives à la recherche et à l'exploitation des mines et stockages souterrainsPRA 2: Décisions relatives à l'hygiène et la sécurité dans les mines et carrières
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ŒxPRÉFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE
£ gesstt
PRA 3: Décisions relatives à la gestion technique de l'après mines, y compris les conventionsavec des tiers et/ou les collectivités localesPRA 4: Décisions relatives à l'indemnisation des victimes de dégâts miniers à l'exception descollectivités locales ': Environnement industriel et déchets: Actes, documents, rapports, courriers et correspondances avec le pétitionnaire et les servicesintéressés dans le cadre de ses missions relatives aux installations classées pour la protectionde l'environnement et plus particulièrement :PRA 6: - courrier d'information du pétitionnaire de la non-recevabilité de son dossier- courrier de demande de compléments dans un délai fixé et suspension associée du délai del'examen préalable ;- courrier au pétitionnaire l'invitant à substituer sa demande d'enregistrement par une demanded'autorisation ou une déclaration.PRA 7: - courrier d'information du pétitionnaire de la recevabilité de son dossierPRA 10: - Décisions relatives au système de quotas d'émission de gaz à effet de serre àl'exception des mises en demeure et sanctions administratives: Équipements sous pressionPRA 11: Reconnaissance des services d'inspectionPRA 12: Transmission des rapports d'enquête sur accidentPRA 13: Décision d'aménagement aux opérations de contrôle en service
agents PRA 1 - |PRA2 PRA 3 PRA 4Pascale Hanocq |* . ° .Philippe Liautard | » . ° .Jacques Mole ... . . | . | °Pascal Lajugie | ° . .Marc |* ° R .Litzenburéer
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EZPRÉFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE
agents PRA 6 PRA 7Pascale HanocqPhilippe LiautardJacques MolePascal LajugieM. M. KhedjoutM. P. Casert |Mme A-L FuhrerMme C. MathisM. P. Dumet
agents PRA 10 PRA 11 PRA 12 PRA 13Philippe Liautard | «Jacques MolePascal Lajugie |*M. M. Khedjout |-M C. Droit
Transports
TRA 1: Réceptions des véhicules et des citernes, identifications des véhicules :1) identifications, réceptions individuelles et à titre isolé (sauf cas indiqués à la rubrique 2) ;2) réceptions de type et agréments de prototype, constatations pour les véhicules incompletscomplexes, reconnaissances des réceptions individuelles étrangères, réceptions individuellesharmonisées, dérogationsTRA 2: Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules detransports en commun de personnes, de dépannage, de transports de marchandisesdangereuses, visites initiales des transports de marchandises dangereuses et des petits trainsroutiers touristiques
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PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE
TRA 3: Surveillance des organismes dans le domaine du transport par route des marchandisesdangereuses 'TRA 4: Surveillance des constructeurs ayant obtenu des réceptions nationales de type depetites séries (NKS)TRA 4.1: Délivrance des autorisations relatives aux dispositifs spéciaux de signalisation desvéhicules d'intervention: centres de contrôles technique de véhicules et des contrôleurs y intervenantTRA 5: Surveillance des centres de contrôles technique de véhicules et des contrôleurs yintervenantTRA 6: Agréments des contrôleurs et -des installations de contrôle technique pour lesvéhicules concernés par ces contrôles 'TRA 7: sanctions administratives des contrôleurs et des installations de contrôle techniquepour les véhicules concernés par ces contrôles
agentsTRA 1TRA2TRA 3TRA 4TRA 4.1TRA STRA 6TRA 7LaurenceFeltmannPaulBouzidPatrickKarmanChristophe'ClarisseJulien Biard|LoïcHaeberléFabriceJoguet-ReccordonThibaudConstanzaThierryRollotIsabelleAckermann
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ExPRÉFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE
Claude 1DeréantMélanie 9Louis-ZabethMohamme |1d MansourThierry 1Tresse
Aménagement, énergies renouvelables
AER 1: Actes relatifs à la production (hors nucléaire), au transport, à la distribution, à lafourniture et au contrôle de la production de l'électricité,AER 2: Actes relatifs à l'utilisation et la maitrise de I'énergieAER 3: Actes relatifs à la production, I'injection et le contrôle de conformité du bio-gazAER 4: Actes relatifs à la fourniture de gazAER 5: Actes relatifs à la production et au contrôle des énergies renouvelables autoriséesdans le cadre des appels à projets et appels d'offre
agents AER 1 AER 2 AER 3 AER 4 AER 5M.T.Mary |- . . . .Mme J. Mouy |* . ° , °M. G_ e e e e eBoutineauMme L © e e e o'RaguetM. C. Lebrun |- ° ° ° °
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ŒEXPRÉFET ;DE MEURTHE-ET-MOSELLE
£ gty-------
Risques naturels et hydrauliques
: Risques et FPRNMRNH 1: Actes relatifs a la sécurité des ouvrages hydrauliques concédés (au titre du Code del'énergie) et autorisés (au titre du Code de I'environnement)RNH 2: Actes de mise en ceuvre des procédures de passation et d'exécution des marchésconclus pour le compte de l'Etat au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs(action 14 du BOP 181)RNH 3: Arrêtés d'attribution de subvention au titre du Fonds de Prévention des RisquesNaturels Majeurs (action 14 du BOP 181) | 'RNH 4: Actes et décisions d'ordonnancement secondaire des dépenses relatives au Fonds deprévention des risques naturels majeurs (action 14 du BOP 181)
agents RNH 1 RNH 2 ' RNH 3 ; |RNH 4Nicolas Ponchon |+ ° ° °Patrice Garnier |- ° . eRégis Creusot | _ ° .Laurent Llop .Caroline Riquart | ° ° .Saravh Cappellina | °
Article 3 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Meurthe-et-Moselle
Le directeur régional
e —
Marc Hoetzel
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Groupe hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-07-01-00031
Décision n°05/2024 de délégation de signature
Groupe hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°091 du 24/07/2024 - Décision n°05/2024 de délégation de signature 36
DECISION N°05/2024. GHEMMGROUPE HOSPITALIERde YEst de la Meurthe-et-MoselleEHPAD Gertréville: Délégation de Signature
JM/ET — n° 05/24
Le Directeur de l'EHPAD de Gerbéviller,Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 6143-7,Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière,Vu l'arrêté en date du 19 avril 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National deGestion nommant Monsieur Jérôme MALFROY, Directeur des Centres Hospitaliers deLunéville, 3H Santé, Saint-Nicolas-de-Port et de 'EHPAD de Gerbéviller à compter du 1" mai2023,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lunéville, 3H Santé, deSaint-Nicolas-de-Port, de l'EHPAD de Gerbéviller et de 'EHPAD d'Einville-au-Jard effective àcompter du 1% janvier 2022,Vu l'arrêté en date du 11 décembre 2023 du Centre National de Gestion nommant Madame SandrineJORAY, Directrice des soins, chargée de la filière Personnes Agées, des Centres Hospitaliers deLunéville, 3H Santé, Saint-Nicolas-de-Port, de l'EHPAD de Gerbéviller et de l'EHPADd'Einville-au-Jard à compter du 1* janvier 2024,Vu la décision n° 48/2023 en date du 14 décembre 2023 nommant Madame Sandrine JORAY,Directrice de la filière Personnes Agées,
DECIDE
Article 1 :Une délégation de signature est donnée à Madame Zohra HIENNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pourles actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement dans lalimite de 500 euros.Article 2 :Une délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas XEUXET, Chef du Pôle Ressources Matérielles,pour les actes courants suivants :- _ aux fins de signer en lieu et place du Directeur et en cas d'empêchement : |« Les courriers, actes, décisions ou conventions relevant de la sphère d'activité ressourcesmatérielles* Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des dépenses sur lescomptes relevant de la compétence du Pôle Ressources Matérielles* Les marchés publicsArticle 3 :En l'absence de Monsieur Nicolas XEUXET, la délégation de signature est donnée à Madame SandrineJORAY, Directrice de la filière Personnes Agées.
Groupe hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°091 du 24/07/2024 - Décision n°05/2024 de délégation de signature 37
Article 4 :La présente décision annule et remplace la décision n° 01/2024 en date du 14 mai 2024.Article 5:La présente décision est applicable au 1" juillet 2024. Elle est révocable à tout moment.Article 6 :La présente délégation de signature sera notifiée aux intéressés et fera l'objet d'une publication au recueildes actes administratifs de Meurthe-et-Moselle. Elle sera transmise sans délai au comptable del'établissement.
Fait à Lunéville, 1" juillet 2024Le Directeur,
Jérôme MALFROY
Groupe hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°091 du 24/07/2024 - Décision n°05/2024 de délégation de signature 38
Groupe hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-07-01-00032
Décision n°06/2024 de délégation de signature
Groupe hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°091 du 24/07/2024 - Décision n°06/2024 de délégation de signature 39
DECISION N°06/2024GHEMMGROUPE HOSPITALIERde l'Est de la Meurthe-et-Moselles, Délégation de signature
JM/ET — n° 06/24
Le Directeur de l'EHPAD d'Einville-au-Jard,Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 6143-7,Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière,Vu l'arrêté en date du 19 avril 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National deGestion nommant Monsieur Jérôme MALFROY, Directeur des Centres Hospitaliers deLunéville, 3H Santé, Saint-Nicolas-de-Port et de 'EHPAD de Gerbéviller à compter du 1" mai2023, 'Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lunéville, 3H Santé, deSaint-Nicolas-de-Port, de l'EHPAD de Gerbéviller et de 'EHPAD d'Einville-au-Jard effective àcompter du 1 janvier 2022,Vu l'arrêté en date du 11 décembre 2023 du Centre National de Gestion nommant Madame SandrineJORAY, Directrice des soins, chargée de la filière personnes âgées, des Centres Hospitaliers deLunéville, 3H Santé, Saint-Nicolas-de-Port, de l'EHPAD de Gerbéviller et de 1l'EHPADd'Einville-au-Jard à compter du 1 janvier 2024,Vu la décision n° 48/2023 en date du 14 décembre 2023 nommant Madame Sandrine JORAY,Directrice de la filière personnes âgées,
DECIDE
Article 1 :Une délégation de signature est donnée à Madame Zohra HIENNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pourles actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement dans lalimite de 500 euros.Article 2 :Une délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas XEUXET, Chef du Pôle Ressources Matérielles,pour les actes courants suivants :- _ aux fins de signer en lieu et place du Directeur et en cas d'empêchement :* Les courriers, actes, décisions ou conventions relevant de la sphère d'activité ressourcesmatériellese Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des dépenses sur lescomptes relevant de la compétence du Pôle Ressources Matériellese Les marchés publicsArticle 3 :En l'absence de Monsieur Nicolas XEUXET, la délégation de signature est donnée à Madame SandrineJORAY, Directrice de la filière personnes âgées.
Groupe hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°091 du 24/07/2024 - Décision n°06/2024 de délégation de signature 40
Article 4 :La présente décision annule et.remplace la décision n° 02/2024 en date du 14 mai 2024.Article 5 :La présente décision est applicable au 1" juillet 2024. Elle est révocable à tout moment.Article 6 :La présente délégation de signature sera notifiée aux intéressés et fera l'objet d'une publication au recueildes actes administratifs de Meurthe-et-Moselle. Elle sera transmise sans délai au comptable del'établissement.
Fait à Lunéville, 1°" juillet 2024Le Directeur,
Jérôme MALFROY
Groupe hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°091 du 24/07/2024 - Décision n°06/2024 de délégation de signature 41
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique
Acte n° 54-2024-06-27-00010
Avis de la Commission Nationale d'Aménagement
Commercial
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - RAA n°091 du 24/07/2024 - Avis de la Commission
Nationale d'Aménagement Commercial 42
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P 05366 54 RARÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION.NATIONALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
-AVIS
La Commission nationale 'd'aménag'em_ent commercial,le code de commerce ;l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance desinstances administratives à caractère collégial ; -la demande de permis de construire PC N° 054382240006 déposée le 28 février 2024 à lamairie de Mont-Saint-Martin ;l'avis favorable émis-par la CDAC de Meurthe-et-Moselle le 26 avril 2024 et notifié au secrétariatde la Commission nationale d'aménagement commercial le 15 mai 2024 sous le numéroP 05366 54 24RA, relatif à une demande de permis de construire valant autorisationd'exploitation commerciale portant sur une extension de l'ensemble commercial « POLEEUROPE » de 25 623 m° pour atteindre une surface de vente totale de 27 623 m? par la créationd'un magasin « PRIMARK » d'une surface de vente de 2 600 m°, à Mont—Samt—Martmla décision de la CNAC du 30 mai 2024, enregistree sous le numéro P 05366 54 RA de se saisirdu projet conformément aux dispositions de l'article L. 752-17 du code de commerce ;l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 26 juin 2024 ;l'avis du ministre chargé du commerce en date du 18 juin 2024 ;
Après avoir entendu :M. Emmanuel MARC, secretalre de la Commlssmn nationale damenagement commercial,rapporteur ;'Mme Marie BORDENAVE, représentant la société « CEÈTRUS'France » ;M. Vincent COMBET, représentant la société « PRIMARK » ;Me Marie-Anne RENAUX, avocate ;'Mmé_'Mafie DE BOISSIEU, commissaire du gouvernement ;Après en avoir délibéré dans sa séance du 27 juin 2024 ;
CONSIDERANT que le projet s'implante au sein de [a Zone d' Aménagement Commercial (ZACOM)dite « Pôlé Europe, à 2,5 km du centre-ville de Mont-Saint-Martin et 4,2 km de celuide Longwy, à proximité immédiate du territoire luxembourgeois et belge ; que le
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - RAA n°091 du 24/07/2024 - Avis de la Commission
Nationale d'Aménagement Commercial 43
CONSIDERANT
e
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
P 05366 54 RA
projet se situe à proximité de plusieurs quartiers prioritaires ou zones franches ; quela population de la zone de chalandise et-de la commune de Mont-Saint-Martin esten hausse ces dix dernières années (+ 14% et + 15%) ; qu'ainsi le projet contribueà l'animation du tissu urbain et au rayonnement du territoire français ;que le projet est compatible avec les orientations du Schéma de CohérenceTerritoriale « Nord-Meurthe-et-Mosellan », approuvé le 11 juin 2015, en ce qu'ils'implante dans une ZACOM identifiée comme « pôle commercial structurant duterritoire » ; que la commune de Longwy bénéficie du dispositif « Action Cœur deVille » depuis 2018 ; que la convention ORT et son avenant ne font pas état deprescriptions concernant l'implantation de commerces parmi les actions des 5 axesde la convention ; qu'ainsi le-projet n'impactera pas la.politique de redynamisationdes centres-villes de Longwy et des communes environnantes ;'qu'une étude de trafic réalisée par le cabinet « Transitec » en juin 2023 permet dejuger que le calibrage des infrastructures est suffisant pour accueillir les nouveauxflux générés par le projet ; que le site du projet se situe en entrée de ville de Mont-Saint-Martin, à proximité directe d'axes structurants ;- que le site du projet estaccessible depuis la-RD 618, la RD 46 A depuis la Belgique et la RD 46 depuisLongwy ; qu''ainsi le projet n'engendrera pas de dégradation des conditions decirculation à proximité du site du projet ; ;que le projet prend place sur un terrain d'ores et déjà artificialisé ; que les toituresvégétalisées existantes d'une surface de 3 230 m? ont été rénovées en octobre 2023afin qu'elles retrouvent leurs propriétés environnementales ; que le projet prévoit-l'aménàge'ment— de 665 m° de toitures. végétalisées supplémentaires ; que par' ailleurs, le projet prévoit l'installation de 14 000 m* d'ombrières sur le parc destationnement ; qu'ainsi le projet présente une qualité environnementale et uneinsertion paysagère vertueuses, notamment du point de vue de la préservation del'environnement, de la lutte contre l'imperméabilisation des sols et du recours auxénergies renouvelables ;qu'au regard de ce qui précéde, le projet répond aux critères énoncés à l'articleL. 752-6 du code de commerce ;
EN CONSEQUENCE :- émet un avis favorable au projet porté paf la société « CEETRUS FRANCE »Votes favorables : 7Votes défavorables : 0Abstentions : 0
La présidente de la Commission nationaled'aménagement commercial
Anne BLANC
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - RAA n°091 du 24/07/2024 - Avis de la Commission
Nationale d'Aménagement Commercial 44
POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIALSuperficie totale du lieu d'implantation (en m?)(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce; i 233 851-m?Et références cadastrales du térrain d'assiette(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6) - AM 6-170-237-238-239-501AK 201-228-497-504-503-406-508-509-505-240-498-506-502-499-507-510AT 166-167
Points d'accès (A)et de sortie (S) dusite(cË. b, cet d'du 2°du I de l'articleR. 752-6)Espaces verts etsurfacesperméables(cf. b du 2° et d du4° du 1 de l'article
Avant Nombre de À | 2pr':)j et Nombre de S | 1Nombre de A/S | 2. Nombre de A | 2Apr.es Nombre de S | 1projetNombre de A/S | 2Superficie du terrain consacrée aux | 83 457 m?espaces verts (en m?)Autres surfaces végétalisées(toitures, façades, autre(s), en m?)30,2% de la toiture du bâtiment doit être vegétahsée(665m?) et va venir compléter les 3 230m? existantssur l'ensemble commercial.Autres surfaces non
l'article R. 752-6)
R. 752-6) imperméabilisées : _m? et matériaux / procédés utilisésPanneaux photovoltaïques :m° et localisatione Eoliennes (nombre et localisation)Energiesrenouvelables(cf bdu4°de | Autres procédés (m* / nombre etlocalisation)et observations éventuelles :
Autres élémentsintrinsèques ouconnexes au projetmentionnésexpressément parla commissiondans son avis ousa décision
! Rayer la mention inutile.? Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - RAA n°091 du 24/07/2024 - Avis de la Commission
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POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente Surface de vente (SV) totale | 25 623 m°of a b, dou e du Avant1°dulde rs Magasins Nombrel'article R. 752- de SV SV/magasin* | 14 800. 6) . >300 m?Et Secteur (1 ou 2} | 1Secteurs d'activité . Surface de vente (SV) totale | 27 623 m?(cf a, b d'et e du ; _ Nombre1° dul de Après | Magasinsl'article R.752-6) | Projet | de SV SV/magasin® | 14 800>300 m? ' 4Secteur (1 ou 2) | 1Total 2854Electriques/hybrides | 2Avant Nombreprojet de places Co-voiturage | 0Auto-partage | 0Capacité destationnement Perméables | 0(cf g du 1° du !de l'article R.752- Total 28546) Electriques/hybrides | 112Après Nombreprojet de places Co-voiturage | 0Auto-partage | 0.Perméables | 0POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)Avant 13Nombre de pistes projetde ravitaillement 'Après 13projetEmprise au sol Avant Ncaffectée au retrait | Projetdes marchandises Apréprès(en m°) projet NC
* Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas rénseigner cette ligne mais renvoyer à unefeuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de I'avis ou de la décision ;-listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente 2 300 m? sous la mention « détail des XXmagasins d'une SV = 300 m? ».4 cf, @
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - RAA n°091 du 24/07/2024 - Avis de la Commission
Nationale d'Aménagement Commercial 46
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-07-15-00007
Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de
courage et de dévouement
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°091 du 24/07/2024 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 47
ExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternitéPôle distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral attribuant une récompensepour acte de courage et de dévouementLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaillepour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l"organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République nommant Madame Françoise SOULIMAN,préfet de Meurthe-et-Moselle ;Considérant leurs courages, lors d'un incendie qui a touché un immeuble d'habitation à NANCY ;SUR proposition du président du Comité départemental des Secouristes français - Croix Blanche deMeurthe-et-Moselle ;
ARRETE
Article 1 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :* - Madame Camille DE SAINTE MARESVILLE* - Madame Elodie KAUFFMANN
Article 2 : Le sous-préfet de I'arrondissement de Toul est chargé de l''exécution du présent arrêté dontune copie sera adressée au président du Comité départemental des Secouristes français - Croix Blanchede Meurthe-et-Moselle et sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Nancy, le 15 juillet 2024
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°091 du 24/07/2024 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 48
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-07-24-00001
Arrêté préfectoral N°HAI/CDAC54/2024-07 portant
renouvellement de l'habilitation d'un organisme en
application du III de l'article L752-6 du code du commerce
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°091 du 24/07/2024 - Arrêté préfectoral N°HAI/CDAC54/2024-07 portant renouvellement de l'habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L752-6 du code du commerce 49
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la coordination, de l'environnement et de l''économieBureau de la coordination et du développement économique et territorialSecrétariat d
VUVU
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SUR
e la CDAC
ARRETE PREFECTORAL N°HAI/CDAC54/2024-07portant renouvellement de l'habilitation d'un organismeen application du III de l'article L752-6 du code de commerceLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Méritele code de commerce et notamment ses articles R752-6-1 à R752-6-3 ;la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de I'aménagement et dunumérique ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser I'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L752-6 du code de commerce ;la demande de renouvellement d'habilitation déposée dans son intégralité le 22 juillet 2024, par lasociété SAS BEMH, domiciliée 112 rue des Piliers de Tutelle - 33000 BORDEAUX, pour réaliserl'analyse d'impact des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour ledépartement de Meurthe-et-Moselle ;proposition du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;ARRETEARTICLE 1 : L'habilitation de la société SAS BEMH, domiciliée 112 rue des Piliers de Tutelle —- 33000BORDE 3AUX, est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite à compter de lapublication du présent arrété.Elle estvalable sur l'ensemble du territoire du département de Meurthe-et-Moselle.ARTICLE 2 : L'arrêté N°HAI/CDAC54/2019-08 du 6 septembre 2019 est abrogé à la date d'entrée envigueur du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede Meurthe-et-Moselle et dont copie sera adressée au directeur départemental des territoires.Fait à Nancy, le 2 4 JUIL, 2024 Pour le préfet et par délégation,
CHARRIAU-CORON
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°091 du 24/07/2024 - Arrêté préfectoral N°HAI/CDAC54/2024-07 portant renouvellement de l'habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L752-6 du code du commerce 50
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-07-22-00001
Agrément n°R24 054 000 01 modifié en N° R24 054 000 10
- Arrêté préfectoral modificatif n°1 de l'agrément d'un
établissement chargé d'organiser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière "SARL BEMI"
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°091 du 24/07/2024 - Agrément n°R24 054 000 01 modifié en N° R24 054 000 10 - Arrêté préfectoral
modificatif n°1 de l'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière "SARL BEMI" 51
PREFET Direction des sécuritésDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
AGREMENT N° R24 054 000 01 modifié en N° R24 054 000 1 0Arrêté préfectoral modificatif N°1 de l'agrément d'un établissement chargéd'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière "SARL BEMI"
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-| à L. 213-7,'L. 223-6, R. 212-1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9;VU l'article L. 211-1 du code des assurances ;VU le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié par le décret n° 2012-688 du 7 mai2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à lasécurité routière,Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU larrété du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stagesde sensibilisation à la sécurité routière ;VU les arrêtés du 26 juin 2012 relatifs à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation àla sécurité routière et fixant les conditions d'exploitation des établissements chargésd'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;VU larrété du 12. juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditionsd'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à lasécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 2024 portant agrément N° R 24 054 000 01 à |la SARL« BEMI » lui permettant d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral 24.BCDET.25 en date du 11 juillet 2024 accordant délégation designature à Mme Anne CARLI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°091 du 24/07/2024 - Agrément n°R24 054 000 01 modifié en N° R24 054 000 10 - Arrêté préfectoral
modificatif n°1 de l'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière "SARL BEMI" 52
VU la demande en date du 10 juillet 2024 présentée par Madame Anne GOUSSET épouseBEGARD, gérante de la « SARL BEMI », qui nous informe que son numéro d'agrément (R24054 000 01) est invalide auprès des services de l'ANTS;
CONSIDÉRANT qu'il a eu erreur de saisie du numéro d'agrément;SUR proposition de la directrice de cabinet de Meurthe-et-Moselle ;
ARRETE
Article 1°" - L'arrêté préfectoral N° R24 054 000 01 est modifié ainsi qu'il suit :Madame Anne GOUSSET épouse BEGARD est autorisée à exploiter, sous le N° R24 054 000 10, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,dénommé « SARL BEMI » dont le siège social se situe 1 Rue de la République - 54 200 TOULArticle 2- Lorsque l'une des personnes désignées pour la gestion technique etadministrative des stages a fait I'objet de l'une des condamnations mentionnées aux articlesL. 213-3 et R. 212-4 du code de la route, I'exploitant désigne de nouvelles personnes pourexercer ces fonctions dans un délai d'un mois maximumArticle 3 - Les autres articles de |'arrété préfectoral susvisé restent inchangés.Article 4 - La directrice de cabinet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle est chargée del'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifsde la préfecture de Meurthe-et-Moselle et dont copie sera transmise :
- à Madame Anne GOUSSET épouse BEGARD, gérante de la SARL « BEMI »- à la directrice interdépartementale de la police nationale de Meurthe-et-Moselle- au colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle- au directeur départemental des territoires (délégué à I'éducation routière)- au maire de TOUL
Fait à Nancy, le 12 2 JUIL. 2024
Le PréfetPour le préfet et par délégation .la directrice des sécurités
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°091 du 24/07/2024 - Agrément n°R24 054 000 01 modifié en N° R24 054 000 10 - Arrêté préfectoral
modificatif n°1 de l'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière "SARL BEMI" 53
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
- recours gracieux adressé dans les 2 mois de sa notification au Préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 Rue Préfet Claude Erignac —- CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX.- recours hiérarchique adressé dans les 2 mois de sa notification au Ministre del'Intérieur et des Outre-mer - Direction des libertés et des affaires juridiques — Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des policesadministratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.NB : En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois àcompter de la date de réception du recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- recours contentieux adressé au Président du Tribunal administratif deNancy - 5 place de la Carrière - 54036 NANCY CEDEX dans les mémesdélais ou dans les deux mois de la décision implicite ou explicite de rejet del'éventuel recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peutétre saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°091 du 24/07/2024 - Agrément n°R24 054 000 01 modifié en N° R24 054 000 10 - Arrêté préfectoral
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Secrétariat général commun départemental de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-07-19-00002
Arrêté préfectoral accordant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à des agents des
services de la préfecture de meurthe-et-Moselle aux fins de
valider par le biais de l'application CHORUS Formulaires
les recettes et les dépenses de l'Etat
Secrétariat général commun départemental de Meurthe-et-Moselle - RAA n°091 du 24/07/2024 - Arrêté préfectoral accordant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à des agents des services de la préfecture de meurthe-et-Moselle aux fins de valider par le
biais de l'application CHORUS Formulaires les recettes et les dépenses de l'Etat
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Es | Secrétariat généralPRÉFET 1- commun départementalDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFmtermtePôle financesArrêté préfectoral du 19 juillet 2024accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireà des agents des services de la préfecture de Meurthe-et-Moselleaux fins de valider par le biais de l'application CHORUS Formulairesles recettes et les dépenses de l'ÉtatLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite |VU la loi du 28 pluviôse An VIII relative à la division du territoire de la République et àl'administration ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modlflee relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation'et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant Mme Françoise SOULIMANpréfète de Meurthe-et-Moselle à compter du 21 août 2023 ;VU l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2024 portant Organisa'tion des services de la préfecture ;VU larréte préfectoral du 12 juin 2024 accordant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire aux fins de valider par le biais de l'applicationCHORUS Formulaires les recettes et les dépenses de I'Etat ;SUR _ proposition du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle :ARRETEArticle 1Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire est accordée aux agents des servicesde la préfecture de Meurthe-et-Moselle figurant dans le tableau en annexe 1 du présent arrété, dans lalimite de leurs attributions, aux fins de valider par le biais de l'application CHORUS Formulaires, lesrecettes et les dépenses de l'État pour les programmes |nd|ques dans le tableau prec:|te Cettedélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses ainsi que surl'émission et la signature des titres de recettes.Article 2L'arrêté préfectoral du 12 juin 2024 susvisé est abrogé.Article 3
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signature en matière d'ordonnancement secondaire à des agents des services de la préfecture de meurthe-et-Moselle aux fins de valider par le
biais de l'application CHORUS Formulaires les recettes et les dépenses de l'Etat
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— ANNEXE N°1-Délégation de signature en rñ_atière d'ordonnancement secondaireaux fins de valider par le biais de l'application CHORUS Formulairesles recettes et les dépenses de l'EtatNOM PRENOM ADMINISTRATION | DIRECTION/ BUREAU PROGRAMME(S)SERVICEBOURDELLON JEAN-BAPTISTE | PREFECTURE CABINET DS-BPS 129 / 216_MARTIN FLORE PREFECTURE CABINET DS-BPS 129 / 216BRUNET FLORENCE PREFECTURE CABINET DS-BPS 129 / 216PIZMOHT ANNE PREFECTURE CABINET DS-BPS 216 -- PIEKARSKI- LAURENCE PREFECTURE CABINET 'DS-BSR 176 / 216RAJOELIARIVONY ABLA PREFECTURE CABINET DS-BSR 216| — 112 / 119 / 122 / 362BLAISE STEPHAN_E PREFECTURE DCLC DCLC1 364 / 380 / 754' - - _ 112 / 119 / 122 / 362DIDELOT VALERIE _PREFEÇTURE DCLC DCLC1 364 / 380 / 754' [ | , 112 / 119 / 122 / 362DONTENVILLE CHRISTOPHE PREFECTURE DCLC DCLC1 364 / 380 / 754DUBOIS BENJAMIN PREFECTURE- DCLC DCLCA e: 364 / 380 / 754Ln | 112 / 119 / 122 / 362MOULIN EMMANUEL PREFECTURE DCLC DCLC1 364 / 380 / 754' . 112 / 119 / 122 / 362GRIFFATON SAMUEL PREFECTURE DCLC DCLC1 364 / 380 / 754- ; - 112 / 119 / 122 / 362HOFFART VALERIE PREFECTURE DCLC DCLC1 364 / 380 / 754' . 112 / 119 / 122 / 362VILLEMARD CHARLINE PREFECTURE DCLC DCLC1 364 / 380 / 754BERTHOD ALEXANDRE PREFECTURE DCLC DCLC3 119 / 218 / 232JOSEPH-ALEXANDRE YANNICK PREFECTURE .DCLC DCLC3 119 / 218 / 232LEMARCHAND VIRGINIE PREFECTURE DCLC DCLC3 119 / 218 / 232MATHIS CORINNE PREFECTURE DCLC DCLC3 119 / 218 / 232AL | | 112 /119 / 122 / 216BECKER OLIVIER PREFECTURE DCLC 362 / 364 / 380 / 754112 /119 / 122 / 216MULLER MAGALY PREFECTURE DCLC 362 / 364 / 380 / 754CHAVERIAT " MARVIN PREFECTURE PJI 216COUVREUR FREDERIQUE PREFECTURE PJI 216MOULIN SANDRINE PREFECTURE PJI 216Numéro de ; . _programme* Libellé complet112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements122 Conceours spécifiques et administration129 Coordination du travail gouvernemental176 Police nationale216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières232 Vie politique ,362 Écologie364 Cohésion380 Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires754 Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de lasécurité et de la circulation routièresArrêté préfectoral du 19 juillet 2024 — Préfecture - CHORUS FormulairesPage n°2/2
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