NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-100
PUBLIÉ LE 8 MARS 2024
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-03-08-00001 - Arrêté T24-066N portant réglementation de la circulation sur l'A21
dans le sens Aix vers Valenciennes (4 pages) Page 3
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-03-08-00002 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 9 mars 2024 à LILLE
(4 pages) Page 7
En
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24-066N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A21 dans le sens Aix-Noulette vers
Valenciennes
Neutralisation de la voie lente - Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°33
Inspection détaillée initiale d'une potence
Communes de Douchy-les-Mines, Denain et Lourches
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 5 février 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Monsieur
Xavier MATYKOWSKI, Directeur Interdépartemental des Routes Nord par intérim,
Vu l'arrêté S-2024-06-N en date du 6 février 2024, portant subdélégation du Directeur
Interdépartemental des Routes Nord par intérim à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiée par des
arrêtés subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 06 mars 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A21, dans le sens Aix-noulette
vers Valenciennes, pour permettre l'inspection détaillée initiale d'une potence,
Vu l'information à M. le Maire de la commune de Douchy-les-Mines,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental 59,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A21, dans le sens Aix-
Noulette vers Valenciennes, le mardi 12 mars 2024 , uniquement de jour, de 06h00 à 15h00, afin de
permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A21 dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes
consistent en :
•La neutralisation de la voie lente par flèche lumineuse de rabattement du PR 54+650 au
PR 56+950
•La limitation de la vitesse à 70 km/h du PR 56+400 au PR 56+950
•Les usagers pourront circuler sur le zébra situé en TPC au droit du chantier
•La fermeture de la bretelle d'insertion n°1 de l'échangeur n°33
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur la RD
249, puis la RD 449 en direction de Denain, puis la RD 955 en direction de Douchy-les-Mines, au giratoire
prendre la RD630 en direction de Valenciennes, prendre la bretelle de sortie vers la RD 40, pour rejoindre
l'échangeur n°18 de l'autoroute A2 et retrouver ainsi l'itinéraire initial.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise Nord Signalisation
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Nord Signalisation.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à  :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord .
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication.
Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur et par subdélégation,
La Cheffe de district Amiens Valenciennes
BOITEL Sylvie
Préfecture du Nord
& A — Cabinet du préfet
PREFET. Direction des sécurités
DU NORD Bureau de l'ordre public
Liberté
Ëgalzte ;
Fraterntté
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le samedi 9 mars 2024 à LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la Région Hauts-de-France
préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisat—i;aï et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ,
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Christophe BORGUS, directeur du
cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de lintérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
— caméras—instaltées—sur—des—aéronefs—pouvant—être—simultarément—utilisées—dans—chaque-—département—eit———-
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 07 mars 2024, formée par la direction interdépartementale de la police nationale, vi-
sant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras
installées sur deux drones aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les dispositions susvisées pérmettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens,
de procéder à la captation, à 'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public
dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, les 1° et 2° de l'article L. 242-
5 susvisé prévoient que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques
ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains
ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats,
lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques -d'intrusion ou de dégradation et au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces
rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant le meeting du parti politique Renaissance le samedi 9 mars 2024 ;
Considérant la présence du Premier Ministre et potentiellement du Président de la République ;
Considérant la présence d'un grand nombre de ministres ;
Considérant l'appel à venir perturber 'événement, lancé sur les réseaux Sociaux, par 'ultra gauche lilloise ;
Considérant que le secteur est non couvert ou partiellement par un système de vidéo surveillance ;
Considérant que l'usage des drones permettra de détecter la constitution de groupes souhaitant causer des
troubles à l'ordre public ;
Considérant le niveau urgence attentat du plan vigipirate ;
Considérant que la demande porte sur 'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux surveillés
sont strictement limités à la commune de Lille, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage
des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la
durée des risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, I'enregistrement et la transmission d''images fera l'objet d'une information
par tout moyen approprié ; qu'outre la publication-du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce
dispositif fera l'objet d'une information par voie numérique; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETE
Article 1° La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la
police nationale, est autorisée au titre de la sécurisation des personnes, des biens et des rassemblements le
samedi 9 mars 2024 à LILLE — l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de
rétablir l'ordre public.
'Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
Farticle 1" est fixé à deux.
Article 3 — La présente autorisation est limitée au secteur des gares et du Grand Palais à Lille, dans un
périmètre compris entre la gare Lille-Europe au nord, la gare Saint-Sauveur au sud, la place de la République à
l'ouest et le boulevard périphérique N356 à l'est.
Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération le samedi 9 mars 2024 de 12h00 à
19h00.
__ Article 5 — L'information du public est assurée notamment par voie numérique.
Article 6— Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet du
Nord.
Article 7 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/3

Article 8 — Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale et le maire de Lille sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté. —
Lille, le 0 & 125 2024
_ Pour le préfet et par délégation,
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ,
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,
59014 LILLE CEDEX) ; le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internet
www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de
publication de la décision contestée ou la date du rejet.de votre recours gracieux ou hiérarchique.