PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-007
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2025-01-17-00004 - Courrier de non soumission daté du 17 janvier
2025 concernant une demande d'exploiter de Mme Mélanie PLAIDEAU
pour une installation individuelle sur un foncier agricole en maraichage (2
pages) Page 3
Direction interdépartementale de la police nationale /
95-2025-01-20-00002 - Arrêté n° 2025-03 subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 5
95-2025-01-20-00001 - Arrêté n° 2025-04 subdélégation de
signature pour CA- CFO-Chorus DT (5 pages) Page 8
2
ExPRÉFET |DE LA RÉGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementalede l'Alimentation, de l'Agriculture
Service Régional d'Economie AgricoleAffaire suivie par : Stéphanie COUTTE
et de la Forêt
*
Madame Mélanie PLAIDEAU17 RUE DES QUATRE VENTS
Tel: 01 82 52 45 83/ Courriel : stephanie.coutte@agriculture.gouv.frDirection Départementale des Territoires du Val-d'OiseAffaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLERTél. : 01 34 25 24 27/ Courriel : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.fr
Objet : Contrôle des structures - autorisation d'exploiterPJ : Liste des parcellesAR n°Madame
95270 LUZARCHESParis, le V/À'% f'h\uflf' L
DOCUMENT A CONSERVER
En date du 07/01/2025 vous avez déposé, auprès de la direction départementale desterritoires du Val-d'Oise, un questionnaire déclaratif considéré complet le 07/01/2025, pour uneinstallation individuelle à titre principal, sur 2ha 74ares 48ca (73ha 46a 82ca en surfacepondérée) de terres situées sur les communes de SAINT-MARTIN-DU-TERTRE et VIARMES etcorrespondant aux surfaces mentionnées en annexe, ci-dessous :
Commune Référance Surface (en hectare)cadastraleSaint-Martin-du-tertre D 53 O ha 88 a 50 caViarmes A 1342 O ha 24 a 85 ca_ Viarmes Al 338 Oha27a63caSaint-Martin-du-tertre D 52 O ha 40 a 20 caViarmes A 1442 O ha 06 a 00 caViarmes A 1443 O ha 19 a 04 caViarmes A 1440 O ha 05 a 45 caViarmes Al 316 Oha33a28caViarmes Al 321 Oha07a97caViarmes Al 323 O ha 21 a 56 caTOTAL PARCELLAIRE2 ha 74 a 48 ca
5 rue Leblanc- 75911 PARIS Cedex 15Tel : 01 82 52 46 46http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/
Courrier de non soumission daté du 17 janvier 2025 concernant une demande d'exploiter de Mme Mélanie PLAIDEAU pour une
installation individuelle sur un foncier agricole en maraichage- 2025-007 3
L'examen de votre demande fait apparaitre que :- Vous justifiez de la capacité ou de I'expérience professionnelle agricole requise ;- La surface totale de votre exploitation à l'installation est de 2ha 74ares 48ca (73ha46a 82ca en surface pondérée), surface inférieure au seuil de 137 ha défini par leschéma directeur régional des exploitations agricoles d'Île-de-France (SDREA);« Vous n'êtes pas exploitante dans une autre structure agricole ;- Vous ne déclarez pas des revenus extra-agricoles ;* La distance maximum entre les parcelles reprises et le siège de votre exploitation estinférieureà 20 km;- Les biens seront llbres de location au jour de votre installation en juin 2025.Compte tenu de vos déclarations et conformément aux dispositions sur le contrôle' des structures agricoles et au schéma directeur régional des exploitations agricoles d'Île-de-France, votre demande n'est pas soumise à autorisation d'exploiter et vous n'avez pas àeffectuer de démarches supplémentaires au titre du contrôle des structures.Le présent courrier ne vaut pas accord des propriétaires et ne préjuge en rien de leursintentions sur le devenir définitif des terres. Vous devez obtenir l'accord des propriétaires pourmettre en valeur les biens objet du présent courrier.Par ailleurs, et pour votre parfaite information, si les biens, objet de l'opération, nesont pas mis en valeur, la décision devient caduque à la fin de I'année culturale suivant ladécision.Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêchemaritime, cette décision administrative fait l'objet d'une publicité de 2 mois par affichage enmairie de(s) la commune(s) où sont situés les biens et d'une publication sur le site internet de laPréfecture de la région Île-de-France et de la Préfecture du Val-d'Oisehttps://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-publications/Recueil-des-actes-administratifs/La direction départementale des territoires du Val-d'Oise reste à votre dispositionpour tout renseignement complémentaire.Je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées.
Pour le Préfet et par délégationQ_/b cu u E "oint,
; ;_,/
Si vous considérez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, vous pouvez lacontester dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication :- soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agriculture,-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise, soit par courrier, soit parI'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par absence deréponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Pôntoise. '
5 rue Leblanc — 75911 PARIS Cedex 15Tel : 01 82 52 46 46http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/
Courrier de non soumission daté du 17 janvier 2025 concernant une demande d'exploiter de Mme Mélanie PLAIDEAU pour une
installation individuelle sur un foncier agricole en maraichage- 2025-007 4
E = POLICEMINISTÈRE NATIONALEDE L'INTERIEUR |Liberté '/ÉgalitéFraternité
Direction Interdépartementale de la police nationale du Val d'OiseService de Soutien OpérationnelArrêté n° 2025 - 03 accordant subdélégation designature (en matiére d'ordonnancementsecondaire) à certains collaborateurs deMonsieur Frédéric DOIDY, directeurinterdépartemental de la police nationale,directeur interdépartemental de la policenationale a Cergy Pontoise
Le directeur interdépartementalde la police nationale du Val d'Oise
VU la loi organique n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1Ÿ août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements;VU le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008, relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de lasécurité publique ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU l'arrêté du préfet des Yvelines, secrétariat général pour 'administration de la police de 'Versailles, du 11septembre 2007, affectant Madame Karine GROSJEAN à la direction départementale de la sécurité publique duVal d'Oise à compter du 10 juillet 2007 ;VU l'arrêté du préfet de la Région d'Ile-de-France du 6 mai 2014, affectant Madame Patricia HOULLIER à ladirection départementale de la sécurité publique du Val d'Oise à compter du 1¢" avril 2011 ;VU l'arrêté ministériel du 30 octobre 2020, affectant Madame Evelyne CRAMPON à la dlrectlon départementalede la sécurité publique du Val d'Oise à compter du 19 novembre 2020;VU l'arrêté ministériel— secrétariat général, sous-direction des personnels, bureau des personnels administratifsn° 2022/1485 du 5 juillet 2022, affectant Madame Sabine MELIN, attachée dadmmlstratlon de I'Etat, à laDDSP95/Serwce de gestion opérationnelle à compter du 1° septembre 2022; 'VU l'arrété ministériel n° 23/0509/A du 2 mars 2023, nommant Madame Natacha LE BESCOND, conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service de gestion opérationnelle de la directiondépartementale de la sécurité publique du Val d'Oise à compter du 1¢" mars 2023 ;VU l'arrêté ministériel n° 2682 du 17 octobre 2023 nommant Madame Maryline DOLL, directrice départementaleadjointe de la sécurité publique à Cergy Pontoise à compter du 2 octobre 2023;" VU le contrat n°1 de la DRHFS / SDPATSS / BPATS/AS N°233195 du 21 novembre 2023 affectant MadameCamille TARRIN-CEZAC à la Direction départementale de sécurité publique du Val d'Oise/ Service de gestionopérationnel / Bureau des finances et de la comptabilité à compter du 1" janvier 2024 ;4 rue de la Croix des Maheux95027 CERGY-PONTOISE1Standard : 01 34 43 17 17 ,13
Arrêté n° 2025-03 subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire- 2025-007 5
VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2023 par lequel M. Frédéric DOIDY, contrôleur général des servicesactifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Cergy-Pontoise (95), est nommécontrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale àCergy-Pontoise (95), à compter du 1°" janvier 2024 ;VU l'arrêté n°U10512620916981 du 9 septembre 2024 affectant Madame Cyrielle RIFFET à la directioninterdépartementale de la police nationale 95 en résidence à Cergy Pontoise au Service de SoutienOpérationnel au bureau des finances à compter du 9 septembre 2024 ;VU la circulaire n° 243 du 15 novembre 1991 du ministère de l'intérieur, relative à la gestion déconcentrée desservices de police ;VU la circulaire n° 93000212C du 9 septembre 1993 du ministère de l'intérieur et de 'aménagement du territoire,relative au rôle du directeur départemental de la sécurité publique ;VU la circulaire n° 93000262C du 10 décembre 1993 du ministère de lintérieur et de I'aménagement duterritoire, relative à la gestion déconcentrée des services de police ;VU larrété de délégation de signature du Préfet du Val d'Oise à Monsieur Frédéric DOIDY, directeurinterdépartemental de la Police Nationale du Val d'Oise et ses services signé le 22 janvier 2024,VU la convention de délégation de gestion relative aux dépenses des services déconcentrés de Police du Vald''Oise signée le 22 février 2024,ARRETEArticle 1 : Subdélégation est donnée à, Mme DOLL, directrice interdépartementale adjointe de la sécuritépublique à Cergy Pontoise, Mme Natacha LE BESCOND, cheffe du service de soutien opérationnel, MmeSabine MELIN, adjointe à la cheffe du service de soutien opérationnel, Mme Karine GROSJEAN cheffe dubureau des finances, Mme Patricia HOULLIER, Mme Evelyne CRAMPON, gestionnaires au bureau des affairesimmobilières, Mme Camille TARRIN-CEZAC, Mme Cyrielle RIFFET, gestionnaires au bureau des finances, s'ilest absent ou empêché, à l'effet de signer les actes pour I'exécution des recettes et des dépenses imputées surle programme suivant : :
Ministère de l'intérieurProgramme 176 « Police Nationale »Pour les actions :01 - Ordre public et protection de la souveraineté (titres 3 et 5)02 - Sécurité et paix publiques (titres 3 et 5)98 - Dépenses hors personnel du programme a reventiler
Programme 303 « immigration et asile »Pour I'action :03- Police des étrangers reconduite à la frontière (titre 3)
Cette délégation porte d''une part sur I'engagement juridique, la liquidation et l'ordre à payer au comptable pourles dépenses et d'autre part, sur 'émission des titres de perception correspondants aux créances qu'elle amission de constater et de liquider. 2/3
Arrêté n° 2025-03 subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire- 2025-007 6
Article 2 : L'arrêté n° 2024-36 du 17 septembre 2024, relatif à la subdélégation de signature donnée à certainscollaborateurs du directeur interdépartemental de la police nationale en matière d'ordonnancement secondaire,est abrogé.Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
Fait à Cergy-Pontoise, le 20 janvier 2025
Le directeur interdépartementalde la police nationale dq__VâÎ d'Oise,
Frédéric DOIDY)
3/3
Arrêté n° 2025-03 subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire- 2025-007 7
| |MINISTÈRE .fi?'&flçËDE L'INTÉRIEUR y,Lj&cm' 'EgalitéFraternité
Direction interdépartementale de la police nationale du Val d'OiseService de soutien opérationnelArrêté n° 2025 - 04 portant subdélégation designature pour les cartes achats, chorusformulaires et chorus DT à certainscollaborateurs de Monsieur Frédéric DOIDYdirecteur interdépartemental de la policenationale du Val d'Oise
Le directeur interdépartementalde la police nationale du Val d'Oise
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements;VU le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008, relatif à I'organisation déconcentrée de la direction centrale de lasécurité publique ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2023 par lequel M. Frédéric DOIDY, contrôleur général des services actifsde la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Cergy-Pontoise (95), est nommécontrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale àCergy-Pontoise (95), à compter du 1°" janvier 2024 ;VU la circulaire n° 243 du 15 novembre 1991 du ministère de l'intérieur, relative à la gestion déconcentrée desservices de police ;VU la circulaire n° 93000212C du 9 septembre 1993 du ministère de l'intérieur et de I'aménagemènt du territoire,relative au rôle du directeur départemental de la sécurité publique ; :VU la circulaire n° 93000262C du 10 décembre 1993 du ministère de I'intérieur et de 'aménagement du territoire,relative a la gestion déconcentrée des services de police ;
4 rue de la Croix des Maheux95027 CERGY-PONTOISE1Standard : 01 34 43 17 17 1/2
Arrêté n° 2025-04 subdélégation de signature pour CA- CFO-Chorus DT- 2025-007 8
ARRETEArticle 1°" : Subdélégàtion de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 duprésent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, une carted'achat nominative.Article 2 : Subdélégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 2 duprésent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, Chorusformulaires pour l'engagement des commandes.Article 3 : Subdélégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 3 duprésent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, Chorus DTpour les déplacements temporaires dans le cadre des missions des agents.Article 4 : L'arrêté n° 2024-37 du 17 septembre 2024, relatif à la subdélégation de signature donnée à certainscollaborateurs du directeur départemental de la sécurité publique en matière de subdélégation de signature pourles cartes achats est abrogé.Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
Fait à Cergy-Pontoise, le 20 janvier 2025
Le directeur interdépartementalde la police nationale du Val d'Oise,//#
Frédéric DOIDY
2/2
Arrêté n° 2025-04 subdélégation de signature pour CA- CFO-Chorus DT- 2025-007 9
N\
<
}/P 4—
DIRECTIONINTERDÉPARTEMENTALEDE LA POLICE NATIONALEVAL-D'OISE
Direcrion interdépartementale de la police nationale du Val d'OiseService de soutien opérationnelAnnexe 1 : carte achat
Montant TTC maximum parMontant TTC maximum parMontant TTC maximum par transactiontransaction transaction Ni 3 (dé rPorteur de carte d'achat Service Programme carte d'achat Niveau 1 Niveau 1bis iveau 3 (dépenses couvertes par unsk À t - marché public ou une convention(dép non parun | (dép non par UGAP)marché public formalisé) un marché public formalisé)
Madame Karine GROSJEAN | | Sérvice de soution | programme 176 « Police Nationale » 2000 5000 50 000opérationnel
Madame Patricia HOULLIER | Service de soutien| programme 176 « Police Nationale » 2000 2000 10 000opérationnel
Monsieur Patrice LEFEBVRE Berice d_e soution Programme 176 « Police Nationale » 1000opérationnel
Circonscription deMonsieur Laurent CAINE police nationale | Programme 176 « Police Nationale » 500d'ArgenteuilCirconscription de ;Madame Sophie HELSTROFFER | police nationale | Programme 176 « Police Nationale » 500d'Argenteuil, Circonscription deMonsieur Gilles HURTEBIZE police nationale | Programme 176 « Police Nationale » 500d'ArgenteuilCirconscription deMadame Céline DESMURS police nationale de | Programme 176 « Police Nationale » 500CergyCirconscription deMadame Agnès ROUSSET police nationale | Programme 176 « Police Nationale » 500d'EnghienCirconscription deMonsieur Arnaud BLANCHOT police nationale | Programme 176 « Police Nationale » 500d'ErmontCirconscription deMonsieur Guillaume EVRARD police nationale de | Programme 176 « Police Nationale » 500) GonesseCirconscription deMonsieur Sébastien CUTANDA | police nationale de| Programme 176 « Police Nationale » 500Sarcelles
Arrêté n° 2025-04 subdélégation de signature pour CA- CFO-Chorus DT- 2025-007 10
/o8 "\ DIRECTIONq INTERDÉPARTEMENTALE\ / DE LA POLICE NATIONALE= VAL-D'OISE
Direction interdépartementale de la police nationale du Val d'OiseService de soutien opérationnelAnnexe 2 : chorus formulaires
Noms des utilisateurs Service CHORUS FORMULAIRES Demande d'achat Service fait
Madame Karine GROSJEAN Servic'e d.e soutien Programme 176 « Police Nationale » A s'a |$|_e ä se isi_eopérationnel validation validation
Madame Patricia HOULLIER | Service de soutien | o0 me 176 « Police Nationale » , 5056 , Za56opérationnel validation validation) 1 . * P * PyMadame Evelyne CRAMPON Service d_e SOuKign Programme 176 « Police Nationale » " e i esopérationnel validation validationMadame Camille TARRIN-CEZAC Service d? c2 Programme 176 « Police Nationale » . saisle . saisieopérationnel validation validationMadame Cyrielle RIFFET Serwc'e d.e socsen Programme 176 « Police Nationale » ; ea 'Sife ä eopérationnel validation validation
Arrêté n° 2025-04 subdélégation de signature pour CA- CFO-Chorus DT- 2025-007 11
// \ DIRECTIONINTERDEPARTEMENTALEA e uS95|\—/;' DE LA POLICE NATIONALEVAL-D'OISE
Direcrion interdéparrementale de la police nationale du Val d'OiseService de soutien opérationnelAnnexe 3 : CHORUS DT
Noms des utilisateurs Service CHORUS DT ORDRE DE MISSION ETAT DE FRAIS
Madame Natacha LE BESCOND | Service de soutien | Programme 176 « Police Nationale » , Saisie 2202opérationnel validation validation; Service de soutien ; ; ' * saisie * saisieMadame Sabine MELIN opérationnel | | Programme 176 « Police Nationale » * validation * validation
Madame Karine GROSJEAN Service d.e soutien Programme 176 « Police Nationale » % s_aisi_e ë s.a 'S'.eopérationnel validation validationMadame Camille TARRIN-CEZAC Service d.e scien Programme 176 « Police Nationale » , saisie - sa 'Si?opérationnel validation validation; Service de soutien ë ; * saisie * saisieMadame Cyrielle RIFFET opérationnel Programme 176 « Police Nationale » à yélitation "validation
Arrêté n° 2025-04 subdélégation de signature pour CA- CFO-Chorus DT- 2025-007 12