ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2021-125
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
DDFIP08 /
8-2021-09-27-00001 - Délégation de signature SPFE (2 pages) Page 3
DDT 08 / SE
8-2021-09-22-00003 - Arrêté n° 2021-540 modifiant les arrêtés
n°
2021-272 du 21 mai et n° 2021-300 du 1 er juin 2021 fixant les dates
d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Ardennes
pour la campagne 2021/2022. (2 pages) Page 6
Préfecture 08 / DCAT
8-2021-09-17-00006 - Arrêté n° 2021-539 portant composition du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques des Ardennes (CoDERST) (6 pages) Page 9
8-2021-09-17-00007 - Arrêté n° 2021-545 portant composition et spécificités
de la formation spécialisée dite des sites et des paysages de la CDNPS des
Ardennes (8 pages) Page 16
8-2021-09-17-00008 - Arrêté n° 2021-546 portant composition et spécificités
de la formation spécialisée dite de la nature de la CDNPS des Ardennes (4
pages) Page 25
8-2021-09-17-00010 - Arrêté n° 2021-548 portant composition et spécificités
de la formation spécialisée dite de la faune sauvage captive de la CDNPS
des Ardennes (4 pages) Page 30
8-2021-09-17-00011 - Arrêté n° 2021-549 portant composition et spécificités
de la formation spécialisée dite des carrières de la CDNPS des Ardennes (4
pages) Page 35
8-2021-09-17-00009 - Arrêté n° 20216547 portant composition et
spécificités de la formation spécialisée dite de la publicité de la CDNPS des
Ardennes (4 pages) Page 40
8-2021-09-27-00002 - Ordre du jour CDAC du 13/10/2021 (1 page) Page 45
Préfecture 08 / DCL
8-2021-09-30-00001 - Arrêté 2021-567 du 30 09 2021 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture des Ardennes (6 pages) Page 47
8-2021-09-29-00001 - arrêté n°2021 561 portant autorisation de pénétrer
dans les propriétés privée (aménagement foncier des communes de
Logny-Bogny et Marby) (2 pages) Page 54
Préfecture 08 / sous-Préfecture de Sedan
8-2021-09-23-00002 - arrêté d'autorisation de fermeture tardive du bar la
comète à Sedan (2 pages) Page 57
8-2021-09-23-00001 - arrêté n° 2021-555
discothèque l'annexe à
Sedan
autorisation de fermeture tardive (4 pages) Page 60
2
DDFIP08
8-2021-09-27-00001
Délégation de signature SPFE
DDFIP08 - 8-2021-09-27-00001 - Délégation de signature SPFE 3
ct =
RÉPUBLIQUE dPFRANÇAISE |LibertéEgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESCENTRE DES FINANCES DE CHARLEVILLE-MEZIERES.
Délégation de signaturede M. VARET, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement deCharleville-Mézières
Le comptable, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Charleville-MézièresVu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et lesarticles 212 à 217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la directiongénérale des finances publiques ; |Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, et notamment son article 16,Arrête :
Article 1°Délégation de signature est donnée à M. CHENOT Christian, inspecteur, et Mme SIMON Christine,inspectrice, adjoints au responsable du service de publicité foncière et de l'enregistrement deCharleville-Mézières, à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60.000 € ;2°) en matièrede gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejetdans la limite de 10.000 € ;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,sans limitation de montant ;4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicitéfoncière et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
DDFIP08 - 8-2021-09-27-00001 - Délégation de signature SPFE 4
Article 2Le présent arrêté prend effet le 27 septembre 2021 et sera publié au recueil des actesadministratifs du département des Ardennes.
À Charleville-Mézières, le 27 septembre 2021.Le comptable, responsable de service de lapublicité foncière et de l'enregistrement deCharleville-Mézières,PPEL
Jean-Louis VARET, inspecteur divisionnaire
DDFIP08 - 8-2021-09-27-00001 - Délégation de signature SPFE 5
DDT 08
8-2021-09-22-00003
Arrêté n° 2021-540 modifiant les arrêtés
n° 2021-272 du 21 mai et n° 2021-300 du 1 er juin
2021 fixant les dates d'ouverture et de clôture de
la chasse dans le département des Ardennes
pour la campagne 2021/2022.
DDT 08 - 8-2021-09-22-00003 - Arrêté n° 2021-540 modifiant les arrêtés
n° 2021-272 du 21 mai et n° 2021-300 du 1 er juin 2021 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département des
Ardennes pour la campagne 2021/2022.
6
E 3 DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2021- 540modifiant les arrêtés n°2021-272 du 21 mai 2021 et n°2021-300 du 1 ' juin 2021 fixant les datesd'ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Ardennes pour la campagne2021/2022
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2 et 4, L. 425-1, L. 425-4, L. 425-15,R. 424-1, R. 424-2, R. 424-4 à R. 424-8, R. 425-1 à R. 425-13 :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2012-619 du 3 mai 2012 relatif aux périodes d'ouverture générale de la chasse :Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE enqualité de préfet des Ardennes ;Vu le décret n°2021-1118 du 26 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1 * juin 2021prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire :Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse desbois :Vu l'arrêté ministériel du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de luttecontre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 1° août 1986 relatif à diversprocédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans unbut de repeuplement :Vu l'arrêté préfectoral n°2019-318 du 29 mai 2019 portant approbation du schéma départemental degestion cynégétique des Ardennes :Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 26 avril2021 ;Vu la consultation du public effectuée du 26 avril 2021 au 17 mai 2021 inclus et la synthèse desobservations formulées en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement :Vu l'arrêté préfectoral n°2021-272 du 21 mai 2021 fixant les dates d'ouverture et de clôture de lachasse dans le département des Ardennes pour la campagne 2021/2022 :Vu l'arrêté préfectoral n°2021-300 du 1° juin 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-272 du 21mai 2021 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Ardennespour la campagne 2021/2022 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires -
DDT 08 - 8-2021-09-22-00003 - Arrêté n° 2021-540 modifiant les arrêtés
n° 2021-272 du 21 mai et n° 2021-300 du 1 er juin 2021 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département des
Ardennes pour la campagne 2021/2022.
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ARRETE
Article 1 : L'article 11 de l'arrêté n°2021-272 du 21 mai 2021 est modifié comme suit :Toutes les mesures relatives à la gestion de la crise sanitaire Covid-19 devront être prises suivant laréglementation sanitaire en vigueur.Article 2 : Toutes les autres dispositions et articles des arrêtés n°2021-272 et n°2021-300 restentinchangés.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et le directeur départemental desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'État et affiché dans toutes les communesdes Ardennes.
Charleville-Méziéres, le 9 2 SEP, 2021
le préfet,/* =oJean-Sébastien LAMONTAGNE
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois a compter de la publication du présent arrété, peut étreintroduit:- soit un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture —BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Ecologique - 246,boulevard Saint -Germain— 75007 PARIS- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2021-09-22-00003 - Arrêté n° 2021-540 modifiant les arrêtés
n° 2021-272 du 21 mai et n° 2021-300 du 1 er juin 2021 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département des
Ardennes pour la campagne 2021/2022.
8
Préfecture 08
8-2021-09-17-00006
Arrêté n° 2021-539 portant composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et
des Risques Sanitaires et Technologiques des
Ardennes (CoDERST)
Préfecture 08 - 8-2021-09-17-00006 - Arrêté n° 2021-539 portant composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques des Ardennes (CoDERST) 9
EuPREFETDES ARDENNES oo. | sk. | , =ier 8 Direction de la coordination et de l'appui aux territoiresÉgalité |Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2021- S49 portant compositiondu Conseil Départemental del'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques des Ardennes(CoDERST) |_Le Préfet dés ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 modifiée relative à la simplification de lacomposition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leurnombre et notamment son article 23;Vu le code de la santés publique, et notamment ses articles. R1416- et suivants relatifs auconseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives:Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatifà |' organisation et aux missions-desdirections régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement ;~ Vu le décret n° 2009-1484. du 3. décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-132 du 12 mars 2021 portant délégation de signature àM. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes; |Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-529 du 21 août 2020 portant composition du ConseilDépartemental des Risques Sanitaires et Technologiques des Ardennes;Vu le courriel adressé par le docteur Mougeolle, président dé l'ordre des médecins Grand Estdésignant le docteur Jean--Jacques Dion, titulaire, et le docteur Philippe Romand, suppléant,pour représenter l'ordre des médecins;Vu le courrier adressé par l'association des maires des Ardennes du 30 juin 2021 désignant M.Mathieu Sonnet, Maire de Fumay, titulaire, M. Philippe Ravidat, Maire de Montigny-sur-Meuse,suppléant, M. Michel Normand, Maire de Belval, titulaire et M. Régis Depaix, maire deMontcornet, suppléant pour représenter les élus municipaux des Ardennes;Vu le courrier du 3 septembre 2021 du président du conseil départemental des Ardennesdésignant M. Thierry Maljean, titulaire, Mme Odile Berteloodt, suppléant, M. Marc Wathy,titulaire, Mme Inès Regnault de Montgon, suppléant, pour représenter les conseillersdépartementaux ;
Préfecture 08 - 8-2021-09-17-00006 - Arrêté n° 2021-539 portant composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques des Ardennes (CoDERST) 10
Arrêté préfectoral 2021- ag896 composition du CODERST_ page 24Vu le mail du 15 septembre 2021 de Mme Isabelle Tronquoy, CCI des Ardennes,''informant dela désignation de Mme Valérie De La Ville Fromoit, suppléante, pour représenter la CCI desArdennes;Considérant que suite à ces désignations, il y a lieu de modifier la composition du CoDERSTdes Ardennes ;Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture des Ardennes ;
ARRETEARTICLE 1°:Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques estprésidé par le préfet ou son représentant.ARTICLE 2:Sont nommés en qualité de représentants des services ou des agencesde l'Etat au conseilHÉPaRementel de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques les membressuivants: .. M.le délégué territorialdes Ardennes, représentant le directeur général de l'agencerégionale de santé Grand-Est, ou son représentant,* M. le directeur départemental du travail, de l'emploi, de la. solidarité et de la= protection des populations ou son représentant, _+ M. le directeur. départemental des territoires ou son représentant du serviceenvironnement, ,* M. le directeur départemental des territoires ou son représentant du service logementet urbanisme, —° M. le chef de | unité départementale Ardennes de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est ou son représentant,+ M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est ou son représentant du service eau, biodiversité, paysages,* Mme la directrice des services du cabinet ou son représentant du. bureau gestion decrise, défense et sécurité de la préfecture des Ardennes.ARTICLE 3:Sont nommés en qualité de représentants des collectivités territoriales au conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques les membressuivants:+ M. Thierry Maljean, conséiller départemental du canton de Sedan 2, titulaire, M. MarcWathy, conseiller départemental du canton de Carignan, suppléant,+ Mme Odile Bertheloodt, conseillère départementale du canton de Sedan 3, titulaire,Mme Inès Regnault de Montgon, conseillère départementale du canton de Sedan 1,suppléante,° M. Mathieu Sonnet, |maire de Fumay, titulaire, M. Philippe Ravidat, Maire de Montigny-sur-Meuse, suppléant.+ M. Michel Normand, maire de Belval, titulaire, M. Régis Depaix, maire de Montcornet,suppléant.+ Mme Elisabeth Bonillo, maire des Mazures, titulaire, M. Philippe Decobert, maired'Aiglemont, suppléant.
ARTICLE 4 : | |Sont nommés en qualité de représentants désignésen fonction de leurs activités dans lesdomaines de compétence du conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques les membres suivants :
Préfecture 08 - 8-2021-09-17-00006 - Arrêté n° 2021-539 portant composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques des Ardennes (CoDERST) 11
Arrété préfectoral 2021-585 de composition du CODERST page 3/541 - au titre des associations agréées de protection de l'environnement, de pêche et deprotection des consommateurs: |¢ M. Jean-Paul Davesne, agsediation « Natureet Avenir », titulaire, M. Bernard Ulrich,association « Nature et Avenir », suppléant,.+ M. Michel Adam, président de la fédération des Ardennes pour la pêche et laprotection du milieu aquatique, titulaire, M. Maurice Jeannelle, fédération desArdennes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, suppléant,* TMM. Christian Dejardin, association « UFC Que choisir», titulaire, M. Jacques Prunierassociation « UFC Que choisir », suppléant.4.2 - au titre des membres de professions ayant leur activité dans les domaines decompétence du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques : |> M. Bernard Detrez, représentant la chambre de métiers et de |' artisanat des Ardennes,titulaire,*. M. Frédéric Legrand, représentant la chambre de commerce et d'industrie desArdennes, titulaire, Mme. Valérie De La Ville Fromoit, représentant la chambre decommerce et d'industrié des Ardennes, suppléante,* M. Bruno Faucheron, représentant la chambre d'agriculture des Ardennes, titulaire.4.3 - au titre de leur expertise professionnelle:.¢ M. le directeur régional de voies navigables de France ou son représentant,* M. le chef du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant, .* Mme Charline Gilot, représentant l'Ordre des architectes de Champagne-Ardenne,titulaire, Mme Kristiane le Roy, représentant l'Ordre des architectes de Champagne-Ardenne, suppléante.ARTICLE 5:Sont nommés en qualité de personnalités qualifiées au Conseil . Départemental del'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques: les membres suivants:+ M. Hervé Festuot, chef. du service « pdle Élevage Ardennes», a la chambred'agriculture des Ardennes, titulaire,* M. Nicolas Harter représentant le regroupement des naturalistes ardennais, titulaire,+: M. Pierre-Yves Péchart, ingénieur-conseil, représentant la Carsat Nord-Est, titulaire,M. Nicolas Lombart, ingénieur-conseil, représentant la Carsat Nord-Est, suppléant,* . Docteur Jean-Jacques Dion, titulaire, docteur Philippe Romand, suppléant.ARTICLE 6:Le conseil peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieuresusceptible d'éclairer les débats et la délibération sur un dossier particulier inscrit à l'ordre dujour. La personne ainsi entendue ne participe pas au vote.ARTICLE 7:Sur proposition du président et avec l'accord des deux tiers de ses membres, le conseil estréuni en formation restreinte sur un ordre du jour déterminé. La formation restreintecomprend au moins un membre de chacune des catégories énumérées aux articles 2, 3, 4 et
ARTICLE 8:Lorsqu'il est consulté sur les déclarations d'insalubrité, le conseil peut se réunir en formationspécialisée. |Présidée par le préfet ou son représentant, la formation spécialisée comprend :* trois représentants des services de l'Etat; _+ deux représentants des collectivités territoriales |* trois représentants d'associations ét d'organismes, dont un représentant d'association |d'usagers et un représentant de la profession du bâtiment;* deux personnalités qualifiées dont un médecin.
Préfecture 08 - 8-2021-09-17-00006 - Arrêté n° 2021-539 portant composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques des Ardennes (CoDERST) 12
Arrété préfectoral 2021-259 de composition du CODERST page 4/5ARTICLE9:Le conseil concourt à l'élaboration, à la mise en ceuvre et au suivi, dans le département, despolitiques publiques dans les domainesde la protection de l'environnement, de la gestiondurable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques.Il exerce les attributions prévues par l'article L1416-1 du code de la santé publique et estégalement chargé d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévues par lesdispositions législatives et réglementaires en vigueur, sur les projets d'actes réglementaires etindividuels en matière d'installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l'airet de l'atmosphère, de police de l'eau et des milieux aquatiques, de polices administrativesspéciales liées à l'eau, d'eaux destinées a la consommation humaine et d'eaux minéralesnaturelles, de piscines et de baignades, de risques sanitaires liésà |' habitat et de lutte contre_ les moustiques.Il peut examiner toute question intéressant la santé publique liée à l'environnement et peutêtre associé à tout plan ou programme d'action dans ses domaines de compétence.ARTICLE 10: |Le préfet convoque les membres du Conseil Départemental de l'Environnement et desRisques Sanitaires et Technologiques. Il fixe l'ordre du jour des séances.Les membres reçoivent cing jours au moins avant la date de la réunion, sauf en cas d'urgence,une convocation écrite par électronique comportant l'ordre du jjour ainsi que les documentsnécessaires à l'examen des affaires inscrites.Le secrétariat de séance du Conseil Départemental dé l'Environnement et des RisquesSanitaires et Technologiques est assuré par la direction départementale des territoires desArdennes - bureau des procédures environnementales.ARTICLE 11:Le conseil ne délibère valablement sur les questions qui lui sont soumises que si la moitié des. membres est présente ou représentée par mandat. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.Lorsque cette condition n'est pas remplie, le CODERST délibère, sans condition de quorum,apres une nouvelle convocation le précisant.Il se prononce à la majorité des voix des membres présents. ou représentés (suppléés oumandatés). En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.ARTICLE 12 :Sous réserve des dispositions particulières prévoyant une procédure différente, le conseil,lorsqu'il est appelé à émettre un avis sur une affaire individuelle, invite |' intéressé à formulerses observations et l'entend si celui-ci en fait la demande. |Le conseil peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dontl'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues neparticipent pas au vote.ARTICLE 13:Les membres désignés du conseil, cités aux articles 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté, sontnommés pour 3 ans à compterdu renouvellement général intervenu le 29 novembre 2018.En cas de vacance, il est procédé au remplacement du membre dans un délai de trois moispour la période restant à courir jusqu'à la fin du mandat. Cette vacance peut intervenir suiteà décès, démission ou perte de:la qualité ayant conduit à la désignation.Les membres sont tenus de respecter le règlement intérieur du CoDERST.ARTICLE14 :Les membres du.CoDERST ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu' ils ont un intérêtpersonnel à l'affaire qui en est l'objet. La violation de cette règle entraîne la nullité de ladécision prise à la suite de cette délibération lorsqu'il n'est pas établi que la participation duou des membres intéressés est restée sans influence sur la délibération.
Préfecture 08 - 8-2021-09-17-00006 - Arrêté n° 2021-539 portant composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques des Ardennes (CoDERST) 13
Arrêté préfectoral 2021- 53) de composition du CODERST page 5/5
ARTICLE 15 :L'arrêté préfectoral n°2020-529 du 21 août 2020 portant composition du conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est abrogé.ARTICLE 16 :Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié sur le site internet et au recueil des actes administratifs de laPréfecture des Ardennes, et dont une copie sera adressée à chaque membre désigné auprésent arrêté. Charleville-Mézières, le 17 SEP. 2021le préfet,pour le préfet et par délégation,le secrétaire géné
Christian VEDELAGO
Préfecture 08 - 8-2021-09-17-00006 - Arrêté n° 2021-539 portant composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques des Ardennes (CoDERST) 14
Préfecture 08 - 8-2021-09-17-00006 - Arrêté n° 2021-539 portant composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques des Ardennes (CoDERST) 15
Préfecture 08
8-2021-09-17-00007
Arrêté n° 2021-545 portant composition et
spécificités de la formation spécialisée dite des
sites et des paysages de la CDNPS des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2021-09-17-00007 - Arrêté n° 2021-545 portant composition et spécificités de la formation spécialisée dite des sites
et des paysages de la CDNPS des Ardennes 16
ENPRÉFET. DES ARDENNES . . oo, . . = ansDad = Direction de la coordination et de l'appui auxterritoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n°2021- 54Sportant composition et spécificités de la formationspécialisée dite « des sites et paysages» de la commission départementale dela nature des paysages et des sites (CDNPS) des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite |
Vu le code de l'environnement et notamment son article R.341-20;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-684 du 23 octobre 2019 portant sur les modalités decomposition, d'organisation et de fonctionnement de la commission départementale de lanature des paysages et des sites (CDNPS) des Ardennes et de ses cinq formations spécialiséesdites « de la nature », « des sites et paysages », « de la publicité », « des carrières » et « de lafaune sauvage captive » :| Vu l'arrêté préfectoral. n°2020- 854 du 31 décembre 2020 portant composition et spécificitésde la formation spécialisée dite « des sites et paysages » de la commission départementale dela nature des paysages et des sites (CDNPS) des Ardennes;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-132 du 12 mars 2021 portant délégation de. signature àM. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes;ARRETEArticle 1er: objetLa formation spécialisée dite « des sites et paysages » de la commission départementalecompétente en matière de nature, de paysages et de sites dans le département des Ardennescréée par l'arrêté préfectoral n°2019-684 susvisé, est composée des membres nommés dansles articles suivants.Conformément à l'article R.341-20 du code de l' environnement, la formation spécialisée dite« des sites et paysages » de la CDNPS exerce les compétences dévolues à la commission autitre de la préservation des sites et des paysages, du cadre de vie et de la gestion équilibréede l'espace.La commission exerce notamment, dans les cas et selon les modalités prévus par lesdispositions législatives ou réglementaires, les attributions suivantes:1° Elle prend l'initiative des inscriptions et des classements de site, émet un avis sur les projetsrelatifsà ces classements et inscriptions ainsi qu'aux travaux en site classé:2° Elle veille à l'évolution des paysages et peut être consultée sur les projets. de:travaux lesaffectant ;3° Elle émet les avis prévus par le code de l'urbanisme.
Préfecture 08 - 8-2021-09-17-00007 - Arrêté n° 2021-545 portant composition et spécificités de la formation spécialisée dite des sites
et des paysages de la CDNPS des Ardennes 17
Arrété préfectoral n°20219 WS formation spécialisée sites et paysages de la CDNPS des Ardennes page 2/7.Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de production d'électricitéutilisant l'énergie mécanique du vent, un représentant des exploitants de ce typed'installations est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisationde cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative. Dans ce cas, laformatiôn spécialisée est réunie dans sa configuration dite « éoliennés ». Dans les autres cas,elle est réunie en configuration dite « classique ».
Article 2 : composition de la formation spécialisée des sites et paysages en configurationdite« classique » |La formation spécialisée est présidée par le préfet ou son représentant. Le présidentparticipe au vote. En cas de partage des voix lors d'un vote, la voix du président estprépondérante. |
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Ter Scourge:: représentants des services de l'État (5 membres):+ . M. le directeur régional de |" environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est: or son représentant, _ |: . le directeur départemental des territoires des Ardennes ou son représentant serviceporn st- Mme la responsable de l'unité départementale de l'architectureet du patrimoine desArdennes OU son représentant, | |: . le délégué territorial des Ardennes de l'agence régionale de santé Grand Est ou sonréprésentant,+ M. le directeur départemental des territoires des Ardennes ou son représentant servicelogement et urbanisme.2ème Collège: représentants des élus des collectivités territoriales et Tepreseneantsd'établissements publics de coopération intercommunale (5 membres)Titulaires oo | Suppléants —| Représentants du Conseil DépartementalM: Noël Bourgeois, président | M. Thierry Maljean| du conseil départemental des Ardennes | conseiller départemental _Mme Inès Regnault de Montgon : | M. Marc Wathy |conseillère départementale si conseiller départemental _Représentants des mairesM. André Liebeaux: 7 | -. | Mme Alexandra Jeantil, adjointe au mairemaire de Gué-d'Hossus de Vaux-Villaine, vice-présidente de la| | communauté de communes Ardennes| | ThiéracheM. Philippe Decobert |. = | Mme Elisabeth Bonillo-Derammaire d'Aiglemont maire des Mazuresmembre de la communauté d'agglomé- membre de la communauté d'agglomé-ration Ardenne Métropole, compétente | ration Ardenne Métropole; compétente enen matière d'urbanisme et d'aména- | matière d'urbanisme et d'aménagementement du territoire . | | du territoireM. André Malvaux | | | M. Régis Depaix __maire de Pauvres | " maire de Montcornet
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Arrété préfectoral n°2021 SET formation Spécialisée sites et paysages de la CDNPS des Ardennes page 3/73ème Collège : personnalités qualifiées (5 membres)Titulaires . | | Suppléants ©Personnalités qualifiées en matière de protection des sites ou du cadre de vieM. Christian Camuzeaux - | M. Joël Ricault| |délégué pour les Ardennes de la | délégué adjoint pour les Ardennes de la«Société pour la Protection des | « Société pour la Protection des Paysages etPaysages et de l'Esthétique de la France | de l'Esthétique de la France (SPPEF) »(SPPEF) »M. Hubert Arnould. | | M. Marie-José Balteau |délégué de |' association « des Vieilles association « des Vieilles Maisons Françaises »Maisons: Françaises »
Titulaires 7 a | Suppléants |Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement .Mme Virginie Graitson-Schmitt _| Madame Valérie Genesseauxconservatoire d'espaces naturels de| association « Natureet Avenir.» —.Champagne-Ardenne i | | |M. Nicolas Harter ee .| M. Jean-Paul Davesne- |association « Renard ». a association « Nature et Avenir »| Représentant des organismes agricoles et syiiadies aM. Pierre Demissy EM, Joël Gobron —Chambre d'agriculture | Chambre d'agriculture
4ème Collège: personnes compétentes dans le domaine d'intervention de la formationspécialisée (5 membres)©Titulaires oo DRE SuppléantsPersonnes ayant compétence en matière diaménagement et d' urbanisme, de paysage,d architecture et d'environnement _Mme Monique Espérandieu | M. Stéphane Courty| Architecte _ _ | Agence Stéphane CourtyMme Hélène Hurpet |PaysagisteM. Raymond Stevenin L TM. Reneé ColinetGéographe |... __.| HistorienPersonnes ayant compétence en matière d'environnementMme Annie Jacquet : Mme Marie Bourdon © .Vice-Présidente du Parc naturel régional Chargée de mission « aménagement »des Ardennes, en charge de . | | au Parc naturel régional des Ardennes |l'aménagement durable = |M. le chef du service de l'agence départementale de l'ONF ou son représentant
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Arrété préfectoral n°2021-S 7 formation spécialisée sites et paysages de la CDNPS des Ardennes page 4/7:Sont invités, à titre consultatif et sans voix délibérative:- M. le chef du service départemental des Ardennes de l'office français de la biodiversité ouson représentant,- M. le président de la fédération des chasseurs des Ardennesou son représentant,- M. le président du centre régional de la propriété forestière Champagne-Ardenne ou sonreprésentant,- M. le président de la fédération de pêche et de la protection des milieux aquatiques des'Ardennes ou son représentant,- M. le président des propriétaires forestiers et sylviculteurs des Ardennes ou sonreprésentant.Article 3: composition de la formation spécialisée « des sites et paysages » en configurationéoliennesLa formation spécialisée est présidée par le préfet ou son représentant. Le présidentparticipe au vote. En cas de partage des voix lors. d'un vote, la voix du président estprépondérante.Ter ones :: représentants des servicesde l'État(5 membres)+ TMM. le directeur régional de l'environnement, de |' aménagement et du logement Grand Est°° son représentant,. . le directeur départementaldes territoires des Ardennes ou son représentant serviceenvironnement- Mme la responsable de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine desserres Ou son représentant,+ M. le délégué territorial des Ardennes de l'agence régionale de santé Grand Est OU son- representa nt,. . le directeur départemental des territoires des Ardennes où son représentant servicelogement et urbanisme.2ème Collège :: représentants des élus des collectivités territoriales et représentantsd'établissements publics de coopération intercommunale (5 membres)Titulaires | SuppléantsReprésentants du Conseil DépartementalM. Noël Bourgeois, président | | M. Thierry Maljeandu conseil départementaldes Ardennes conseiller départemental :Mme Inès Regnault de Montgon | M. Marc Wathyconseillère départementale = _ | conseiller départementalReprésentants des mairesM. André Liebeaux Mme Alexandra Jeantil, adjointe au mairemaire de Gué-d'Hossus de Vaux-Villaine, vice-présidente de lacommunauté de communes Ardennes| ThiéracheM. Philippe Decobert. > | Mme Elisabeth Bonillo-Derammaire d'Aiglemont - maire des Mazures |membre de la. communauté | membre de la communauté.d'agglomération Ardenne Métropole, | d'agglomération Ardenne Métropole,compétente en matière d'urbanisme et | compétente en matière d'urbanisme etd'aménagement du territoire d'aménagement du territoireM. André Malvaux : | M. Régis Depaixmaire de Pauvres | | maire de Montcornet
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Arrété préfectoral n°2021. SÛS formation spécialisée sites et paysages de la CDNPS des Ardennes page 5/73ème Collège : personnalités qualifiées (5 membres).Titulaires Los | SuppléantsPersonnalités qualifiées en matièrede protection des sites ou du cadre de vieM. Christian Camuzeaux M. Joël Ricaultdélégué pour les Ardennes de la « 'Société délégué adjoint pour les Ardennes de lapour la Protection des Paysages et de | « Société pour la Protection des PaysagesIn Esthétique de la France (SPPEF) » et de |' Esthétique de la France (SPPEF) »M. Hubert Arnould ou | M. Marie-José Balteau L |délégué de l'association « des Vieilles association «des Vieilles MaisonsMons Françaises D oo Françaises » | i |Titulairés _ a SuppléantsReprésentants d'associations agréées de protection de l'environnementMme Virginie Graitson-Schmitt Madame Valérie GenesseauxConservatoire d'espaces naturels de | association « Nature et Avenir »Champagne-Ardenne : | eeM. Nicolas Harter Oo — | M. Jean--Paul Davesneassociation « Renard » | association « Nature et Avenir »Représentant des organismes agricoles et sylvicoles| M. Pierre Demissy —— "| M. Joël GobronChambre d' agriculture | | Chambre d'agriculture *4ème Collège: personnes compétentes dans le domaine d'intention de la formationspécialisée (5 membres)Titulaires | | | SuppléantsPersonnes ayant compétence €en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,| d'architecture et d'environnementMme Monique Espérandieu TM, Stéphane CourtyArchitecte mo | Agence Stéphane Courty |Mme Hélène Hurpet | | |'Paysagiste| M..Raymond Stevenin | M. René Colinet.Géographe | Historien || Personnes ayant compétence en matière d'environnement.M. Kevin Fefa | _ | Mme Alice FournierSyndicat des énergies renouvelables France énergie éolienne| M. le chef du service de l'agence| départementale de l' ONF OU son| représentant
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Arrété préfectoral n°2021 Sl§\ formation spécialisée sites et paysages de la CDNPS des Ardennes . page 6/7Sont invités, à titre consultatif et sans voix délibérative :- Mme Annie Jacquet, vice-présidente du parc naturel régional des Ardennes ou sasuppléante,- M. le chef du service départemental des Ardennes. de l'office français. de la biodiversité ouson représentant,- M. le président de la fédération des chasseurs des Ardennes ou son représentant,- M. le président du centre régional de la propriété forestière Champagne-Ardenne ou sonreprésentant,- M. le président de la fédération de pêche et de la protection des milieux aquatiques desArdennes ou son représentant,- M. le président des propriétaires forestiers et sylviculteurs des Ardennes ou sonreprésentant.En application de l'article R133-4 du code des relations entre le public et l'administration, lemembre d'une commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd laqualité au titre de laquelle il. a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant àcourir par une personne désignée dans les mêmes conditions.Article 4 : fonctionnement, délibération à distance, secrétariatLes règlesde fonctionnement de la formation spécialisée sont définiesà l'article 4 de l'arrêtépréfectoral n°2019-684 du 23 octobre 2019...Les modalités de délibération à distance et le secrétariat sont définis aux articles 5 et6 dumême arrêté. |Le secrétariat est assuré par le bureau des procédures environnementales de la préfecturedes Ardennes.Article 5 : durée du mandatLes membres sont désignés pour une durée de 3 ans à compter du 23 octobre 2019, date designature de l'arrêté préfectoraln°2019-684 portant sur les modalités de composition,d'organisation et de fonctionnement de la commission départementale de la nature despaysages et des sites (CDNPS) des Ardennes et de ses cinq formations spécialisées dites « dela. nature », « des sites et paysages », « de la publicité », « des carriéres » et « de la fauneSauvage Captive »Article 6 : publicitéUne copie du présent arrêté sera transmise à chacun des membres de chacune desformations spécialisées de la CDNPS des Ardennes.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet desservices de l'État dans le département des Ardennes.Article 7 : délais et voies de recours ©Dans le délai de deux mois à compter. de la publication du présent arrété, peut étreintroduit:- soit un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture—BP 60002- 08005 Charleville-Méziéres Cedex,- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur, place Beauvau75800 Paris, |- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratifde Chalons-en-Champagne, 25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Arrété préfectoral n°2021- hrformation spécialisée sites et paysages de la CONPS des Ardennes page 7/7Article 8 : abrogation|L'arrêté préfectoral n°2020-854 du 31 décembre 2020 portant composition et spécificités dela formation spécialisée dite « des sites et paysages » de la commission départementale de lanature des paysages et des sites (CDNPS) des Ardennes est abrogé.Article 9 : exécutionLe secrétaire général de la préfecture des Ardennes et les membres de la CDNPS desArdennes sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 1 7 SEP. 2021'le préfet,pour le préfet et par délégation,le secrétaire génégal
Christian VEDELAGO
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Préfecture 08
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Arrêté n° 2021-546 portant composition et
spécificités de la formation spécialisée dite de la
nature de la CDNPS des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2021-09-17-00008 - Arrêté n° 2021-546 portant composition et spécificités de la formation spécialisée dite de la
nature de la CDNPS des Ardennes 25
EnPRÉFETDES ARDENNES . te — . | . ueFie _ Direction dela coordination et de l'appui aux territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté. n°2021- S4Cportant compositionet spécificités de la formationspécialisée dite « de la nature » de la commission départementale de la naturedes paysages et des sites (CDNPS) des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalierde la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment son article R.341-19:Vu l'arrêté préfectoral n°2019- 684. du 23 octobre 2019 portant sur les modalités decomposition, d'organisation et de fonctionnement de la commission départementale de lanature des paysages et des sites (CDNPS) des Ardennes et de ses cinq formations spécialiséesdites « de la nature », « des sites et paysages », « de la publicité », « des carrières » et « de lafaune sauvage captive » ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020-853 du 15 décembre 2020 portant composition et spécificitésde la formation spécialisée dite « de la nature» de la commission départementale de lanature des paysages et des sites (CDNPS) des Ardennes;Vu l'arrêté préfectoral: n°2021-132 du 12 mars 2021 portant délégation de signature àM. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes;
ARRETEArticle 1er: objet |La formation spécialisée dite « de la nature » de la commission départementale compétenteen matière de nature, de paysages et de sites dans le département des Ardennes créée parl'arrêté préfectoral n°2019-684 susvisé, est composée des membres nommés dans les articlessuivants.Conformément àl'article R.341-19 du code de l'environnement, la formation spécialisée dite« de la nature » de la CDNPS exerce les compétences dévoluesà la commission en matière deprotection de la nature.La commission exerce notamment, dans les cas et selon les modalités prévus par les.dispositions législatives ou réglementaires, les attributions suivantes définies au | de l'articleR.341-16 du même code: au titre de la protection de la nature, la commission est notammentchargée d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositionslégislatives OU réglementaires, sur les projets d'actes réglementaires et individuels portant surles réserves naturelles, les sites Natura 2000, les biotopes, la faune et la flore, le patrimoinegéologique et les établissements hébergeant des animaux d'espèces non domestiques autresque les espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
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Arrété préfectoral n°2021-S (formation spécialisée nature de la CDNPS.des ArdennesArticle 2 : composition de la formation spécialisée de la natureLa formation spécialisée est présidée parle préfet ou son représentant. Le présidentparticipe. au vote. En cas de partage des voix lors d'un vote, la voix du président estprépondérante.Ter Collège: représentants des services del'État (4 membres):
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+ M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Estim son représenta nt,. . le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité ou sonreprésente nt,. : le directeur départemental des territoires des Ardennes ou son représentant,. . le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondés populations des Ardennes ou son représentant.2ème Collège : représentants des élus des collectivités territoriales et représentantsd'établissements publics de coopération intercommunale (4 membres)TitulairesSuppléantsReprésentants du Conseil DépartementalM. Noël Bourgeois,:président du conseil départementaldes Ardennes.M. Thierry Maljean,conseiller départementalMme Inès Regnault de Montgonconseillère départementaleM. Marc Wathy moconseiller départementalReprésentants des mairesM. André Liebeauxmaire de Gué-d'HossusMme Catherine Joly,maire de MontherméMme Danielle Andrey©| maire de Montgon | | maire de Thin-le-MoutierM. Jean-François Marteaux
3ème Collège : personnalités qualifiées (4 membres)TitulairesSuppléantsPersonnalités qualifiées en matière de. sciences de Ta nature et représentantsd'associations agréées de protection de l'environnementM. Michel Adam, président de [alfédérationprotectiondes milieux aquatiquesdes. Ardennes pour la pêche et laM. Jean- Pol Gambier _membre de la fédération départementale deschasseurs
Mme Virginie Graitson-Schmitt,conservatoire d'espaces naturels:de Champagne-Ardenne _ M. Jean-Pierre Penisson, |président de la société d'Histoire Naturelle des| ArdennesReprésentants des organismes agricoles et sylvicolesM. Patrice Bonhomme.centre régional de la propriété forestièrede Champagne Ardenne. M. Hubert Balsansyndicat des propriétaires forestierset sylviculteurs des ArdennesM. Pierre Demissychambre d'agriculture | M. Joël Gobronchambre d'agriculture
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. Arrêté préfectoral n°2021-SYbtormation spécialisée nature de la CDNPS des Ardennes page 3/44ème Collège: personnes compétentes dans le domaine d'intervention de la formationspécialisée (4 membres)Titulaires - CS SuppléantsPersonnes compétentes en matière de protecHion de la flore et de la faune sauvageMme Valérie Genesseaux | M. Jean-Paul Davesne _association « Nature et Avenir » — -|}-association « Nature et Avenir »M. Jean-Marie Sogny | |association « Nature et Avenir »M. Nicolas Harter CE D Mme Graciane Lesage«association Renard» ~~ - __ . | « association Renard »Titulaires Co | SuppléantsPersonnes ayant compétence en matière de milieux naturelsM. Nicolas Villerette, | .[ M. Bernard Gibout,. | : ; :charge de mission naturea la 2C2A __| responsable 'du musée géologie desminéraux, roches et fossiles des ArdennesInvités à titre consultatif et sans voix délibérative :Sont invités, en tant que de besoin:2le chef du service de l'agence départementale de l'office national des forêts"Ie chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faunesauvage | |le président de la fédération des chasseurs des Ardennesle président du syndicat des propriétaires forestiers et sylviculteurs des Ardennes'le président du Parc naturel régional des Ardennes.Sont invités, lorsque la formation est réunie comme instance de concertation pour la gestiondu réseau Natura 2000:Le sous-préfet de RethelLa sous-préfète de SedanLe sous-préfet de VouziersLe Général de corps d'armée, gouverneur militaire de Metz, État major de la région. Terre Nord-Est, Bureau Stationnement infrastructure, Section domaine- urbanisme :Le président du syndicat de la Propriété agricole des Ardennes,Le président de la fédération départementale des syndicats d 'exploitants agricolesLe président du centre départemental des Jeunes Agriculteurs |Le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel,Le directeur de. l'union nationale- Ges" industries de carrières et matériaux deconstruction (UNICEM)Le directeur du conservatoire d'espaces näturels de Champagne-Ardenne.Article 3 : spécificités'Lorsque la formation spécialisée est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementairerelatifà la protection de sites d'intérêt géologique, le. préfet peut inviter des personnes et desreprésentants des organismes consulaires et des activités concernés a y participer, sans voixdélibérative.
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Arrêté préfectoral n°2021S |y Gormation spécialisée nature de la CDNPS des Ardennes page 4/4Article 4 : fonctionnement, délibération à distance, secrétariatLes règles de fonctionnement de la formation spécialisée sont définies à l'article 4 de l'arrêtépréfectoral n°2019-684 du 23 octobre 2019.Les modalités de délibération à distance et le secrétariat sont définis aux articles 5 et 6 dumême arrêté.Le secrétariat est assuré par le bureau des procédures environnementales de la préfecturedes Ardennes. |Article 5 : durée du mandatLes membres sont désignés pour une durée de 3 ans à compter du 23 octobre 2019, date designature de l'arrêté préfectoraln°2019-684| portant sur les modalités de composition,d'organisation et de fonctionnement de la commission départementale de la nature despaysages et des sites (CDNPS) des Ardennes et de ses cinq formations spécialisées dites « dela nature », « des sites et paysages », « de la publicité », « des carrières » et « de la faunesauvage captive »Article 6 : publicitéUne copie du présent arrêté sera transmise à chacun des membres de chacune desformations spécialisées de la CDNPS des Ardennes.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet desservices de |' Etat dans le département des Ardennes.Article 7 : délais et voies de recoursDans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit:- soit un recours gracieux, adressé àà Monsieur le Préfet des Ardennes 1; place de la Préfecture—BP 60002- 08005 Charleville- Mézières Cedex, |- soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur, place Beauvau75800 Paris, | | DS- soit Un recours. contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois. _Article 8 : abrogationL'arrêté préfectoral n°2020- 853 du 15 décembre 2020 portant composition et spécificités dela formation spécialisée dite « de la nature » de la commission départementale de la naturedes paysages et des sites (CDN PS) des Ardennes est abrogé.:Article9 : exécutionLe secrétaire général de la préfecture des Ardennes et les membres de la CDNPS. desArdennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Charleville-Méziéres, le 17 SEP. 2021le préfet,pour le préfet et par délégation,le secrétaire général
ristian VEDELAGO
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Préfecture 08
8-2021-09-17-00010
Arrêté n° 2021-548 portant composition et
spécificités de la formation spécialisée dite de la
faune sauvage captive de la CDNPS des
Ardennes
Préfecture 08 - 8-2021-09-17-00010 - Arrêté n° 2021-548 portant composition et spécificités de la formation spécialisée dite de la
faune sauvage captive de la CDNPS des Ardennes 30
EXPREFET ©DES ARDENNES er us | . osLiberté | Direction de la coordination et de l'appui aux territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n°2021uf portant composition et spécificités de la formationspécialisée dite « de la faune sauvage captive » de la commissiondépartementale de la nature des paysages ét des sites (CDNPS) des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre nationaldu MériteVu le code de l'environnement et notamment son article R.341-24 :Vu l'arrêté préfectoral. n°2019- 684 du 23 octobre 2019 portant. sur. les modalités decomposition, d'organisation et de fonctionnement de la commission départementale de lanature des paysages et des sites (CDNPS) des Ardennes et de ses cing formations spécialiséesdites « de la nature », « RIES sites et paysages », « de la publicité », « des carriéres » et « de lafaune sauvage captive »:Vu l'arrêté préfectoral n°2020-857 du 15 décembre 2020 portant composition et spécificitésde la formation spécialisée dite «de la faune sauvage captive» de la commissiondépartementale de la nature des paysages et des sites.(CDNPS) des Ardennes;Vu l'arrêté préfectoral n°2021132 du 12 mars 2021 portant. délégation de. signature àM. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes;ARRETEArticle 1er: objetLa formation spécialisée dite «de la faune sauvage captive » de la commission:départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites dans ledépartement des Ardennes créée par l'arrêté préfectoral n°2019-684 susvisé, est composéedes memères nommés dans LE articles suivants.Conformément àaI article R.341- 24 du code de l'environnement, la formation spécialisée dite«de la faune sauvage captive» de la CDNPS exerce les compétences dévolues a lacommission au titre de la préservation des sites et des paysages, du cadre de vie et de lagestion équilibrée de l'espace.La commission exerce notamment, dans les cas et selon les modalités prévus par lesdispositions législatives OU réglementaires, les attributions suivantes définies au | de l'articleR.341-16 du méme code pour ce qui concerne la faune sauvage captive : au titre de laprotection de la nature; la commission est notamment chargée d'émettre un avis, dans lescas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, sur. les_ projets d'actes réglementaires et individuels portant sur les réserves naturelles, les sites'Natura 2000, les biotopes, la faune et la flore, le patrimoine géologique et les établissementshébergeant des animaux d'espéces non domestiques autres que les espéces de gibier dont laChasse est autorisée.
Préfecture 08 - 8-2021-09-17-00010 - Arrêté n° 2021-548 portant composition et spécificités de la formation spécialisée dite de la
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Arrêté préfectoral n°202 1S(Ë tormation spécialisée faune sauvage captive de la CDNPS des Ardennes page 2/4Elle est également chargée d'émettre un avis sur :- les établissements hébergeant des animaux d'espèces non domestiques autres que lesespèces de gibier dont la chasse est autorisée, dans les cas et selon les modalités prévues parles dispositions législatives ou réglementaires. (R.413-17 code de l'environnement)— les demandes de certificat de capacité (article R.413-2 du code de l'environnement)Article 2 : composition de la formation spécialisée de la faune sauvage captiveLa formation spécialisée est présidée par le préfet ou son représentant. Le présidentparticipe au vote. En cas de partage des voix lors d'un vote, la voix du président estprépondérante. |1er Collège : représentants des services de l'État (4 membres) :+ M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protectiondes populations des Ardennes ou son représentant.+ M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Estor son représentant,-. . le chef du service départemental de l'office. national de la chasse et de la faunesauvage Ou son représentant,+ M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Ardennes ou sonreprésentant.2ème Collège: représentants des élus des collectivités territoriales et représentantsd'établissements publics de coopération intercommunale (4 membres)Titulaires st, be, 2 | SuppléantsReprésentants du Conseil Départemental.M. Noël Bourgeois, . a. M. Thierry Maljean,président du conseil départemental | conseiller départementaldes Ardennes -_ |Mme Inès Regnault de Montgnon _ | M. MarcWathyconseillère départementale conseiller départementalReprésentants des mairesM. André Liebeaux | | _| M. Jean-François Marteaux| maire de Gué-d'Hossus a | maire de Thin-le-MoutierM. Alain Dassimy | oe oomaire de Carignan | |3ème Collège : personnalités qualifiées (4 membres)Titulaires | h Suppléants _ :Représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la natureM. Jean-François Malicet DoMembre. de la Société d'histoirenaturelle des ArdennesM. Jean-Pol Gambier | M. Sylvain DebrielleFédération . : départementale des| Fédération départementale des" Chasseurschasseurs des Ardennes | des Ardennes -Sciéntifiques compétents en matière de faune sauvage captive -M. Jean-Luc Mercier 7 | M. Ignace Bouckaert.Docteur vétérinaire Docteur vétérinaire.
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Arrété préfectoral Aor reonation spécialisée faune sauvage captive de la CDNPS des Ardennes | ' page 3/4M. Nicolas Villerette, | M. Pulpytel Yannicktitulaire d'un certificat de capacité pour titulaire d'un certificat de capacité au parcles « oiseaux » et « fauconnier » au parc | animalier de Saint-LaurentArgonne Découverte, chargé de missionnature à la 2C2A4ème Collège:personnes compétentes dans le domaine d'intervention de la formationspécialisée (4 membres)Titulaires SuppléantsResponsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location et la vente :Mme Marie-Laure Toury | M. Frédéric Pollettitulaire d'un certificat de: capacité et directeur du magasin « jardinerie Pollet »responsable d'une animaleriea Cliron. |M. Romain Bourdon — © | M. Stéphane Gravier -titulaire d'un certificat de capacité pour titulaire d'un certificat de capacité pour lesles anatidae et les ratites arachnidesResponsables Petanissements de présentation au public d'animaux d'espèces nondomestiques |Mme Anne Frézard | | [M David Pierrardtitulaire d'un certificat de capacité pour 'responsable « Ecole et Domaine de. Belval »-la détention de loups au Parc Argonne.| Découverte. . |Dr Alexis Maillot. oe | | M. Michel Louis | |vétérinaire au parc zoologique | directeur général du parc zoologiqued'Amnéville . | d'Amnéville a otArticle 3 : fonctionnement, délibération à distance, secrétariatLes règles de fonctionnement de la formation spécialisée sont définies à l'article 4 de l'arrêtépréfectoral n°2019-684 du 23 octobre 2019.Les modalités de délibération à distance et le secrétariat sont définis aux articles 5 et 6 dumême arrêté. ©Le secrétariat est assuré par le bureau des procédures environnementales de la préfecturedes Ardennes.Article 4 : durée du mandatLes membres sont désignés pour une durée de 3 ans à compter du 23 octobre 2019, date designature de l'arrêté préfectoraln°2019-684 portant sur les modalités de composition,d'organisation et de fonctionnement de la commission départementale de:la nature despaysages et des sites (CDNPS) des Ardennes et de ses cinq formations spécialisées dites « dela nature », « des sites et paysages », « de la publicité », « des carrières » et « de la faunesauvage captive » |Article5 : publicitéUne copie du présent arrêté sera transmise à chacun des membres de chacune desformations spécialisées de la CDNPS des Ardennes. |Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet des. services de l'État dans le département des Ardennes.
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=,Arrêté préfectoral n°202 1 SE Formation spécialisée faune sauvage captive de la CDNPS des Ardennes page 4/4Article 6 : délais et voies de recoursDans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit:-soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture—BP 60002- 08005 Charleville-Mézières Cedex,- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur, place Beauvau75800 Paris, | |- Soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de' Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Article7 : abrogationL'arrêté préfectoral n°2020-857 du 15 décembre 2020 portant composition et spécificités dela formation spécialisée dite «de la faune sauvage: captive» de la commission'départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS) des Ardennes.Article8 : exécution | |Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et les membres de la CDNPS desArdennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 1 7 SEP. 2021le préfet,pour le préfet et par délégation,le secrétaire général |
Christian VEDELAGO
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Préfecture 08
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Arrêté n° 2021-549 portant composition et
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carrières de la CDNPS des Ardennes
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carrières de la CDNPS des Ardennes 35
ŒPREFET |DES ARDENNES ... | oo, : | oy ng a:bent | Direction de la coordination et de l'appui aux territoiresEgalitéFraternité
_ Arrêté n°2021 St) portant composition et spécificités de la formationspécialisée dite « des carrières » de la commission départementale de la naturedes paysages et des sites (CDNPS) des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du. MériteVu lé codede l'environnement et notamment son article R.341-23 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019- 684 du 23 octobre 2019 portant sur les modalités decomposition, d'organisation et de fonctionnement de la commission départementale de lanature des paysages et des sites (CDNPS) des Ardennes et de ses cinq formations spécialiséesdites « de la nature », « des sites et paysages », « de la publicité », « des carrieres » et « de lafaune sauvage captive »;Vu l'arrêté préfectoral n°2020- 856 du 15 décembre 2020 portant composition et spécificitésde la formation spécialisée dite « des carrières» de la commission départementale. de lanature des paysages et des sites (CDN PS) des. Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021132 du 12 mars 2021 portant. délégation de signature àM. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes;ARRETE.Article 1er: objet _ |La formation spécialisée dite « des carrières » de. la commission départementale compétenteen matière de nature, de paysages et de sites dans le département des Ardennes créée parl'arrêté préfectoral n°2019-684 susvisé, est composée des membres nommés dans les articlessuivants.|| Conformémentà l'article R. 341-23 du code de l'environnement, la formation spécialisée dite« des.carrières » de la CDNPS exerce les compétences dévolues à la commission au titre de lapréservation des sites et des paysages, du cadre de vie et de la gestion équilibrée de l'espace.La commission exerce notamment, dans lés cas et selon les modalités prévus par. lesdispositions. législatives ou réglementaires, les attributions suivantes définies au III de l'articleR.341-16 du même code : au titre de la gestion équilibrée des ressources naturelles, lacommission, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou -réglementaires, élabore le schéma des carrières lorsqu'il est départemental ou rend son avis: sur lé projet de schéma des carrières lorsqu'il est régional. Elle se prononce sur les projets dedécisions relatifs aux carrières.
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Arrété préfectoral n°202 ih formation Spécialisée carrières de.la CDNPS des ArdennesArticle 2 : composition de la formation spécialisée des carrièresLa formation spécialisée est présidée par le préfet où son représentant. Le présidentParticipe au vote. En cas de partage des voix lors d'un vote, la voix du président est-prépondérante.
page 2/4
'1er Collège: représentants des services de l'État (4 membres):- _ M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Estou son représentant,.: . le chef de l'unité départementale des Ardennes de la DREAL 'Grand Est. ou sonreprésentent |. ve le directeur départemental des territoires des Ardennes ou son représentant,. . le délégué territorial des Ardennes de l'agence régionale de santé Grand Est ou sonreprésentant2ème Collège: représentants des élus des collectivités territoriales et représentantsd'établissements publics de coopération intercommunale (4 membres)T itulaires | SuppléantsReprésentants du Conseil DépartementalM. Noël Bourgeois, présidentdu conseil départemental des ArdennesM. Thierry Maljeanconseiller départementalMme Inès Regnault de Montgonconseillère départementaleM. Marc Wathyconseiller départementalReprésentants des maires.M: André Liebeauxmaire de Gué-d' Hossus| M. Jean-François Marteaumaire de Thin-le-MoutierM. Lucien Evrard || maire délégué de Mairy - 1% adjoint aumaire de Douzy |
3ème Collège : personnalités qualifiées (4 membres)Titulaires | Suppléants| Représentants d'associations agréées en matière d'environnement, de sciences de lanature, de protection des sites ou du cadre de vie a . |
Ardennesresponsable géologie du musée des conservatoireminéraux, roches et fossiles des Champagne-Ardenne
M. Michel Colcy = | | Mme Valérie Genesseaux — |Société d' Histoire Naturelle des | association « Natureet Avenir»Ardennes | |M. Bernard Gibout, | ~ | MmeVirginie Graitson-Schmitt,d'espaces naturels deReprésentants d'organismes agricoles ou sylvicoles
centre régional de la propriété syndicat des
M. Pierre Demissy, — — M. Joel Gobron,Chambre d'agriculture | Chambre d'agricultureM. Patrice Bonhomme, 7 | M. Hubert Balsan,| propriétaires | forestiers. etforestière de Champagne Ardenne sylviculteurs des Ardennes _
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carrières de la CDNPS des Ardennes 37
Arrêté presectora! n "202 SLI mation spécialisée carrières de la CDNPS des Ardennes ' page-3/44ème Collège : personnes compétentes dans le domaine d'intervention de la. formationspécialisée (4 membres)| Titulaires| : | LE | SuppléantsReprésentants des professions utilisatricesde matériaux de carrières.M. Pascal Urano = = M. Aurélien Pascoloentreprise URANO © : [société Eurovia LPersonnes ayant compétence en matière de milieux naturelsM. Henri Godet ~ | = | M. Rémy Moroni. :-carriereROC SC . entreprise MORONI SA:M. Antoine Marx oo | -M. Jean-Luc Dallongevillesociété MCA. : . __ | société LafargeHolcim GranulatsM. Dominique Guillot a M. Stéphane Charbonneaux ~| société descarrières de l'Est | représentant de l'Union des producteurs deMe V1 .. Ci Lo granulats (antenne Champagne-Ardenne).Article 3 : spécificités aLe maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetéeest invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cetteexploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative. |'Article 4 : fonctionnement, délibérationà distance, secrétariatLes règles de fonctionnement de la formation Specialises sont définies àà l'article 4 de: [' arrêtépréfectoral n°2019-684 du 23 octobre 2019. |Les modalités de délibération à distance et le secrétariat sont définis aux articles 5 et 6 dumême arrêté. |Le secrétariat est assuré par le bureau des procédures environnementales de la préfecturedes Ardennes.Article 5: durée du mandatLes membres sont désignés pour une durée de 3 ans à 'compter du 23 octobre 2019, date designature de l'arrêté préfectoraln°2019-684| portant sur les modalités de composition,d'organisation et de fonctionnement de la commission départementale de la nature despaysages et des sites (CDNPS) des Ardennes et de ses cinq formations spécialisées dites « dela nature », « des sites et paysages », «de la publicité », « des carrières » et « de la faunesauvage Captive».Article6 : publicitéUne copie du présent arrêté sera transmise à chacun des membres de chacune desformations spécialisées de la CDNPS des Ardennes.Le présent. arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet desservices de |'Etat dans le département des Ardennes.Article 7 : délais et voiesde recoursDans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit : |- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture—BP 60002- 08005 Charleville-Mézières Cedex,- Soit Un recours hiérarchique, adressé a Monsieur le Ministre de l'intérieur, place Beauvau75800 Paris, 7- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
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Arrété préfectoral n°2021 Sb Sormation spécialisée carriéres de la CDNPS des Ardennes page 4/4Après un recours gracieux ou hiérarchique,le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Article 8 : abrogation |L'arrêté préfectoral n° 2020-856 du 15 décembre 2020 portant compositionet spécificités dela formation spécialisée dite « des carrières » de la commission départementale de la naturedes paysages et des sites (CDNPS) des Ardennes est abrogé.Article 9 : exécution ©Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et les membres de la CDNPS desArdennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 17 SEP, 2021lepréfet, tepour.le préfetet par délégation,le secrétaire général |—Christian VEDELAGO
Préfecture 08 - 8-2021-09-17-00011 - Arrêté n° 2021-549 portant composition et spécificités de la formation spécialisée dite des
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Arrêté n° 20216547 portant composition et
spécificités de la formation spécialisée dite de la
publicité de la CDNPS des Ardennes
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ExPREFETDES ARDENNES . . . . . =Liberté Direction de la coordination et de l'appui aux territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n°2021- portant composition et spécificités de la formationspécialisée dite « de la publicité » de la commission départementale de lanature des paysages et des sites (CDNPS) des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment son article R.341-21 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-684 du 23 octobre 2019 portant sur les modalités decomposition, d'organisation et de fonctionnement de la commission départementale de lanature des paysages et des sites (CDNPS) des Ardennes et de ses cinq formations spécialiséesdites « de la nature », « des sites et paysages », « de la publicité », « des carrières » et « de lafaune sauvage captive » ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020-855 du 15 décembre 2020 portant composition et spécificitésde la formation spécialisée dite « de la publicité » de la commission départementale de lanature des paysages et des sites (CDNPS) des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-132 du 12 mars 2021 portant délégation de signature àM. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
ARRETEArticle 1er : objetLa formation spécialisée dite «de la publicité» de la commission départementalecompétente en matière de nature, de paysages et de sites dans le département des Ardennescréée par l'arrêté préfectoral n°2019-684 susvisé, est composée des membres nommés dansles articles suivants.Conformément à l'article R.341-21 du code de l'environnement, la formation spécialisée dite« de la publicité » de la CDNPS exerce les compétences dévolues à la commission au titre dela préservation des sites et des paysages, du cadre de vie et de la gestion équilibrée del'espace.La commission exerce notamment, dans les cas et selon les modalités prévus par lesdispositions législatives ou réglementaires, les attributions suivantes définies au 4° du Il del'article R.341-16 du même code: elle se prononce sur les questions posées par la publicité, lesenseignes et les pré-enseignes.
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Arrété préfectoral n°2021: SU formation spécialisée publicité de la CDNPS des Ardennes page 2/4Article 2 : composition de la formation spécialisée de la publicitéLa formation spécialisée est présidée par le préfet ou son représentant. Le présidentparticipe au vote. En cas de partage des voix lors d'un vote, la voix du président estprépondérante.1er Collège : représentants des services de l'État (3 membres) :+ _ M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand EstOu son représentant,+ M. le chef de l'unité départementale des Ardennes de la DREAL Grand Est ou sonreprésentant,+ M. le directeur départemental des territoires des Ardennes ou son représentant,+ M. le délégué territorial des Ardennes de l'agence régionale de santé Grand Est ou sonreprésentant.2ème Collège: représentants des élus des collectivités territoriales et représentantsd'établissements publics de coopération intercommunale (3 membres)Titulaires SuppléantsReprésentants du Conseil DépartementalMme Inès Regnault de Montgon M. Marc Wathyconseillère départementale conseiller départementalReprésentants des mairesM. André Liebeaux M. Jean-François Marteaumaire de Gué-d'Hossus maire de Thin-le-MoutierM. Philippe Canot M. Michel Normandmaire de Sécheval maire de Belval
3ème Collège : personnalités qualifiées (3 membres)Titulaires SuppléantsPersonnalités qualifiées en matière de protection des sites ou du cadre de vieM. Christian Camuzeaux M. Joël Ricaultdélégué pour les Ardennes de la Société | délégué adjoint pour les Ardennes de lapour la Protection des Paysages et de | Société pour la Protection des Paysages et del'Esthétique de la France (SPPEF) l'Esthétique de la France (SPPEF)M. Hubert Arnould Mme Marie-José Balteaudélégué de l'association des Vieilles | association des Vieilles Maisons FrançaisesMaisons FrançaisesReprésentants d'associations agréées de protection de l'environnementM. Éric Lenoi M. Christophe Dumontassociation Nature et Avenir association Nature et Avenir
Préfecture 08 - 8-2021-09-17-00009 - Arrêté n° 20216547 portant composition et spécificités de la formation spécialisée dite de la
publicité de la CDNPS des Ardennes 42
\Arrété préfectoral n°2021: Hormation spécialisée publicité de la CDNPS des Ardennes page 3/44ème Collège: personnes compétentes dans le domaine d'intervention de la formationspécialisée (3 membres). || Titulaires oo SuppléantsPersonnes ayant compétence en matière d'aménagement et d' urbanisme, de paysage,d architecture et d'environnementM. Patrick Gasche_ a _. | M. François Cendresociété « Clear Channel France» _ société « Clear Channel France»M. Hervé Couillard | Mme Corinne Godiersociété Avenir. . . . société AvenirM. Thierry Berlanda | | M. Charles-Henri Doumercsociété « insert» a Unionde la Publicité ExtérieureArticle 3: spécificités:Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public de ~coopération intercommunale intéressé est invité à siéger à la <séance au cours de laquelle leprojet €est examiné et a, sur celui--ci, Voix délibérative |Article 4 : fonctionnement, délibération 3à distance, secrétariatLes règles de fonctionnement de la formation spécialiséesont définies à l' article 4 de l'arrêtépréfectoral n°2019-684 du 23 octobre 2019.Les modalités de délibération à distance et le secrétariat sont définis aux articles 5 et 6 dumême arrêté. | |Le secrétariat est assuré par le bureau des procédures environnementales de la préfecturedes Ardennes.Article 5 : durée du mandat |Les membres sont désignés pour unee durée de 3 ans à compter du 23: octobré 2019, date designature de l'arrêté préfectoral n°2019-684 portant sur les modalités de composition,d' organisation et de fonctionnement de la commission départementale de la nature desPaysages et des sites (CDNPS) des Ardennes et de ses cing formations spécialisées dites « dela nature », « des sites et paysages », « de la publicité », « des carrières » et « de la fauneSauvage captive »Article 6: publicité |Une copie du présent arrêté sera transmise à chacun des membres de chacune aeformations spécialisées de la CDNPS des Ardennes.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet desservices de |' Etat dans le département des Ardennes. |Article 7: délais et voies de recoursDans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être.introduit : |- Soit Un recours gracieux, adressé àà Monsieur le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture-BP 60002- 08005 Charleville-Mézières Cedex, |- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur, place Beauvau75800 Paris,- Soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site www. telerecours.fr.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2021-09-17-00009 - Arrêté n° 20216547 portant composition et spécificités de la formation spécialisée dite de la
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Arrété préfectoral n°202 1Siormation spécialisée publicité de la CDNPS des Ardennes page 4/4Article 8 : abrogationL'arrêté préfectoral n°2020-855 du 15 décembre 2020 portant composition et spécificités dela formation spécialisée dite « de la publicité » de la commission départementale de la naturedes paysages et des sites (CDNPS) des Ardennes est abrogé. _Article 9 : exécutionLe secrétaire général de la préfecture des Ardennes et les membres de la CDNPS desArdennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
harleville-Mézières, le ,.ers 47 SEP. 2021le préfet,pour le préfet etPar délégation,le secretair : |
~ Christian VEDELAGO
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Préfecture 08
8-2021-09-27-00002
Ordre du jour CDAC du 13/10/2021
Préfecture 08 - 8-2021-09-27-00002 - Ordre du jour CDAC du 13/10/2021 45
EsPREFET |DES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
PRÉFECTURE DES ARDENNES'Direction de la Coordination-et de l'Appui aux Territoires- Bureau de l'action Économiqueet de l'EmploiSecrétariat de la C.D.A.C.
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIALRéunion du 13 octobre 2021 - Salle Rouget de LisleORDRE DU JOUR
10 h 00:Examen de la demande d'autorisation n° P036410821 présentée par la SASSICAMO, relative à la création d'une jardinerie de 2 326110 m? de surface de ventetotale, sur la commune de Carignan.
Charleville-Mézières, le 2 7 SEP, 5421
Pour le préfet et par délégation,V'adjoint au directeur de la Coordinationet de l'appui aux territoires,AikThomas ROYER
Préfecture 08 - 8-2021-09-27-00002 - Ordre du jour CDAC du 13/10/2021 46
Préfecture 08
8-2021-09-30-00001
Arrêté 2021-567 du 30 09 2021 portant
délégation de signature aux agents de la
préfecture des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2021-09-30-00001 - Arrêté 2021-567 du 30 09 2021 portant délégation de signature aux agents de la préfecture des
Ardennes 47
esPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité. Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté n° 2021/ 564portant délégation de signature aux agentsde la préfecture des ArdennesLe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relativeaux lois de finances ;| Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits etlibertés des communes, des départements et des régions ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droitsdes citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à ladéconcentration des décisions administratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dansles régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de ladéconcentration :Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-SébastienLAMONTAGNE en qualité de préfet des Ardennes ;Vu le décret. du 3 décembre 2020 nommant M. ChristianVEDELAGO en qualité de secrétaire généralde la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 803 du 15 décembre 2020 portantorganisation des services de la préfecture des Ardennes et son annexe ;Vu les arrétés préfectoraux portant affectation des personnels ausein des services de la préfecture ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTA1708864C du28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière délégation designature des préfets ;Sur proposition du secrétaire général ;
1, place de la Préfecture - BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00Site internet des services de l'Etat: www.ardennes.pref.qouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-09-30-00001 - Arrêté 2021-567 du 30 09 2021 portant délégation de signature aux agents de la préfecture des
Ardennes 48
ARRETE
Article 1": A compter de l'entrée en vigueur du présent: arrêté,délégation de signature est donnée aux directeurs et aux chefs de servicedésignés ci-après, à l'effet de signer les documents et correspondancesrelatifs au fonctionnement courant de leur direction ou service, à l'exceptiondes correspondances aux parlementaires, aux conseillers départementaux etdes lettres aux maires valant décision:- M. Régis PIETTE, attaché hors classe, directeur de la citoyennetéet de la légalité;- M. Bertrand CAPITAINE, attaché hors classe, directeur de lacoordination et de l'appui aux territoires ;- M. David MEUNIER, attaché principal, référent fraudedépartemental.
Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement du directeur,délégation de signature est donnée aux attachés dont les noms suivent, àl'effet de signer la totalité des actes établis par la direction dont ilsdépendent, à l'exception des correspondances aux parlementaires, auxconseillers départementaux et des lettres aux maires valant décision(conformémentà l'article 1er) :DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE- Mme Frédérique MOURET, attachée principale, cheffe du bureaude la réglementation et des élections, adjointe au directeur de la citoyennetéet de la légalité.DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L'APPUI AUXTERRITOIRES- M. Thomas ROYER, attaché principal, chef du bureau del'aménagement du territoire, adjoint au directeur de la coordination et del'appui aux territoires.Article 3: Sans préjudice des dispositions de l'article 1°,délégation de signature est donnée à M. Régis PIETTE, attaché hors classe,directeur de la citoyenneté et de la légalité,à l'effet de signer:- les actés, titres de perception, titres à rendre exécutoires,documents et correspondances comportant une décision d'autorité àl'exception :+ du contrôle des arrêtés municipaux;* des mesures prises dans le cadre du pouvoir de substitution auxmaires;
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LU)
+ des arrêtés attribuant des dotations ou fixant des montantsd'indemnisation :_: +. des requêtes en première instance auprès des juridictionsadministratives; :+ des autorisations de suppression ou de création des bureaux devote;* des arrêtés relatifs à l'organisation des élections.- les attributions du fonds de compensation de la taxe sur lavaleur ajoutée (FCTVA) selon la procédure automatisée de traitement desdépenses effectuées en application du décret n°20201791 du 30 décembre2020 portant automatisation de la gestion du fonds de compensation pourla taxe sur la valeur ajoutée : |- les mesures relevant de la réglementation des étrangers enmatière de droit au séjour et d'éloignement du territoire y compris les refusde séjour, obligations de quitter le territoire français, la désignation du paysde renvoi, le maintien dans les locaux non pénitentiaires, les demandes deprolongation de la rétention administrative devant le juge des libertés et dela détention, les réadmissions vers un pays tiers, les procédures devant lesjuridictions administratives ou judiciaires ainsi que les interdictions de retourdans l'espace Schengen en cas d'absence ou d'empêchement simultané dusecrétaire général de la préfecture et des sous-préfets de Sedan, Rethel etVouziers.Par ailleurs, mandat permanent de représentation de l'État devantles juridictions est donné au délégataire ainsi qu'à Mme Sophie FERNANDES,attachée principale, cheffe du bureau migrations, intégration et missions deproximité, à Mme Audrey DI BIASE, attachée, adjointe à la cheffe du bureaumigrations, intégration et missions de proximité, à Mme Clotilde VASSEUR,secrétaire administratif. de classe exceptionnelle et à M. Benjamin ROLAND,instructeur polyvalent éloignement, asile et séjour.
Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de M. RégisPIETTE et de Mme Frédérique MOURET, délégation de signature est donnée àl'effet de signer les actes visés aux articles 1° et 3, chacun pour ce quiconcerne les attributions de son bureau :- à M. Frédéric DUBUS, attaché, chef du bureau du contrôle delégalité et de l'intercommunalité, et en son absence à M. Julien MOUSSÉ,attaché, adjoint au chef du bureau du. contrôle de légalité et del'intercommunalité :- à Mme Sophie FERNANDES, attachée principale, cheffe dubureau migration, intégration et missions de proximité, et en son absence, àMme Audrey DI BIASE, attachée, adjointe à la cheffe du bureau migrations,intégration et missions de proximité;-'a M. Vivien DELEPLACE, attaché principal, chef du bureau ducontrôle budgétaire et des dotationsde l'État ;
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- à Mme Marion GRALL, secrétaire administratif de classe normale,adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation et des élections.
Article 5: Sans préjudice des dispositions de l'article 1°,délégation de signature est donnée à M, Bertrand CAPITAINE, attaché horsclasse, directeur de la coordination et de l'appui aux territoires, à l'effet designer:- toute correspondance n'entraînant pas de décision, à l'exceptiondes lettres et rapports aux ministres.- les actes, titres de perception, titres à rendre exécutoires,documents et correspondances comportant une décision d'autorité, àl'exception :+ des arrêtés attribuant des subventions ;+ des arrêtés portant ouverture d'enquête publique.Article 6: A compter du 1° octobre 2021, en cas d'absence oud'empêchement de M. Bertrand CAPITAINE, délégation de signature estdonnée à l'effet de signer les actes visés aux articles 1° et 5, chacun pour cequi concerne les attributions de son bureau:- à Mme Marie DAGNICOURT, attachée, cheffe du bureau de lacoordination administrative;- à Mme Virginie CHEVALARIAS, attachée, cheffe du bureau desprocédures environnementales ;- a Mme Nathalie ANDRE, attachée principale, chargée demission « affaires interministérielles».
Article 7: Délégation est donnée pour la signature des documentsvisés à l'article 1°, en cas d'absence ou d'empêchement:- de Mme Frédérique MOURET, attachée principale, cheffe dubureau de la réglementation et des élections, adjointe au directeur de lacitoyenneté et de la légalité, à Mme Marion GRALL, secrétaire administratifde classe normale, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation et desélections, et en son absence, à Mme Maryline CENDEBÉE, secrétaireadministratif de classe supérieure ;- de Mme Sophie FERNANDES, attachée principale, cheffe dubureau migrations, intégration et missions de proximité, à Mme Audrey DIBIASE, attachée, adjointe à la cheffe du bureau migrations, intégration etmissions de proximité et, en son absence et dans la limite de leursattributions au sein du bureau migrations, intégration et missions deproximité, à Mme Fleur NAPOLI, adjoint administratif principal de deuxièmeclasse, référente missions de proximité, à Mme Clotilde VASSEUR, secrétaire
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administratif de classe exceptionnelle, référente séjour et a M. BenjaminROLAND, instructeur polyvalent éloignement, asile et séjour ;
Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 2021/527 du 13 septembre 2021portant délégation de signature aux agents de la préfecture des Ardennesest abrogéà compter du 1° octobre 2021.
Article 9: Le secrétaire général de la préfecture est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux agents désignés dans cedernier, sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État et dont une copie seraadressée à la directrice départementale des finances publiques desArdennes.Charleville-Mézières, le 39 SEP, 2021Le préfet,
7 mastersJean-Sébastien LAMONTAGNE
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Préfecture 08
8-2021-09-29-00001
arrêté n°2021 561 portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privée
(aménagement foncier des communes de
Logny-Bogny et Marby)
Préfecture 08 - 8-2021-09-29-00001 - arrêté n°2021 561 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privée (aménagement
foncier des communes de Logny-Bogny et Marby) 54
=PRÉFETDES ARDENNES - _ | P aeLiberté Direction de la citoyenneté et de la légalitéPali Bureau de la réglementation et des électionsAménagement foncier des communes de Logny-Bogny-et MarbyConseil départemental des ArdennesArrêté n°2021-561 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privéesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'Honneur.Chevalier de l'Ordre national du Mérite.Vu le code rural :Vu le code pénal notamment les articles 322-1 et 322-2 ainsi que 433-11;Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d' appel. et plus particulièrement les textesréglementant la procédureà suivre devant les tribunaux administratifs: |Vu la loi modifiée du 29 décembre 1892 relativé aux dommages causés à la propriété, privée par l'exécution destravaux publics, modifiée par le décret n°65-201 du 12 mars 1965, notamment l'article ler:Vu la loi modifiée n°43-374 du 6 juillet 1943 relativeà l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux. bornes et repères. validée et modifiée par la loi n°57-391 du 28 mars 1957:Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu l'arrêté. préfectoral n°2021-132 du 12: mars 2021 donnant délégation de signature aM. Christian VEDELAGO, en tant que secrétaire général de la préfecture :Vu la demande du 26 mai. 2021 (reçue dans les services de la direction de la citoyenneté et de la légalité le 28septembre 2021) présentée par le président du conseil départemental des Ardennes. afin d'obtenir pour sesagents et les chargés d'études de pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire des communes de Logny-Bogny et de Marby :Considérant qu'il convient de prendre toutes mesures pour.que ce personnel n'éprouve aucun empêchement dela part des propriétaires ou exploitants des terrains touchés par I" opération;Considérant la gêne minime apportée à la propriété privée et l'absence de dépossession des propriétaires :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes :ARRETEArticle 1": Les agents et mandataires du conseil départemental des Ardennes ainsi que les chargés d'études etentreprises accréditées à cet effet. sont autorisés, sous réserve des droits des tiers. à effectuer les opérationsnécessaires aux études relativesà l'aménagement foncier des communes de Logny-Bogny et Marby. Ils peuventà cet effet. pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes. à |" exceptions des locaux consacrés à(habitation, en vue d'y-effectuer toutes les études nécessaires à la réalisation de I' aménagement foncier. Les.communes sur le territoire desquelles l'autorisation est prononcée sont Logny-Bogny et Marby.Article 2 : Chacun des responsables chargés des études devra être muni d'une copie du.présent arrêté qu'il seratenu de présenter à toute réquisition.
Préfecture: L, place de la Préfecture BP 60002 - 08005 CELARLEVILLE-MEZIERESStandard 03 24 59 66 00 — Télecopie: 03 24 58 35 21 - prefecture4& ardennes.sou frLesjours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État wa ordannes. sous Fr
Préfecture 08 - 8-2021-09-29-00001 - arrêté n°2021 561 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privée (aménagement
foncier des communes de Logny-Bogny et Marby) 55
Article 3: Les agents ne pourront pénétrer dans les propriétés susvisées qu'après accomplissement desformalités prescrites par l'article 1° de la loi du 29 décembre 1892. Dans les autres propriétés closes. elles nepourront le faire que cinq jours après notification de l'arrêté au propriétaire par le conseil départemental desArdennes. ou, en l'absence du propriétaire, au gardien de la propriété. A défaut de gardien connu demeurantdans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification de l'arrêté faite en mairie ; ce délai expiré, sipersonne ne se présente pour permettre l'accès, les bénéficiaires 'du présent arrêté pourront entrer avecl'assistance du juge judiciaire ou d'un officier de police judiciaire exerçant sur le territoire de la commune.
e . + . s ° + ° # : 4 LA *Article 4: [| est interdit, sous peine d'application des sanctions prévues par le code pénal, d'apporter auxtravaux des agents visés à l'article 1" du présent arrêté. tout trouble ou empéchement, ainsi que d'arracher ou dedéplacer les balises, piquets. jalons. bornes, repères ou signaux qu'ils installeront.Article 5 : Les maires des communes concernées sont invitésà prêter leur concours et, au besoin, I" appui deleur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des opérations envisagées.En cas de difficultés ou de résistance quelconque, ce personnel pourra faire appel aux agents de la forcepublique.Article 6 : Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accord amiablen'ait été établi sur leur valeur où, à défaut de cet accord, qu'ait été rédigé un état des lieux contradictoire destinéà fournir les éléments nécessaires pour une évaluation ultérieure des dommages. Avant et après les opérationsprévues, il sera procédé contradictoirement à la constatation de l'état des lieux. Les indemnités qui pourraientêtre dues pour dommages causés aux propriétaires et aux exploitants à l'occasion de ces opérations seront à lacharge du conseil départemental des Ardennes. A défaut d'entente amiable, elles seront réglées par le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, conformément aux dispositions du code des tribunaux administratifset des cours administratives d'appel.Article 7 : Le présent arrêté sera affiché immédiatement au moins dix (10) jours avant le commencement desopérations envisagées dans les communes concernées. Les maires adresseront à la préfecture des Ardennes uncertificat constatant l'accomplissément de cette formalité.Article 8 : La présente autorisation ne pourra excéder une durée de cinq ans, à compter de la date du présentarrêté, et sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'un début d'exécution dans les six mois.Article 9: Le secrétaire général de la préfecture dés Ardennes, le président du conseil départemental desArdennes, les maires de Logny-Bogny et Marby ainsi. que le colonel commandant du groupement degendarmerie des Ardennes sont chargés. chacun en ce qui le concerné, de l'exécution du présent arrêté qui neprendra effet que dix jours après l'affichage prévu à l'article 7. Une copie en sera adressée au directeurdépartemental des territoires, au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementGrand.Est — Unité départementale Ardennes et insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Méziéres, le 29 septembre 2021 Pour le préfet,Le secrétaire génér
Christian VEDELAGODélais et voies de recours : Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrété. peut ètre introduit :- soit un recours gracieux. adressé à M. le Préfet des Ardennes 1. place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex- soit un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'intérieur. place Beaurvau 75800 PARIS- soil'un recours contentieux. en suisissant le tribunal udministratif de Chdlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée 51036 Chdlons-en-Champagne Cedexou pur l'application Télérecours citoyens accessible par le site www telerecours fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'unnae ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2021-09-29-00001 - arrêté n°2021 561 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privée (aménagement
foncier des communes de Logny-Bogny et Marby) 56
Préfecture 08
8-2021-09-23-00002
arrêté d'autorisation de fermeture tardive du bar
la comète à Sedan
Préfecture 08 - 8-2021-09-23-00002 - arrêté d'autorisation de fermeture tardive du bar la comète à Sedan 57
PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité SOUS-PREFECTURE DE SEDAN
ARRETEn° 2021- 556portant dérogation aux horaires de fermeturedes débits de boissons« LA COMETE »6 route de Wadelincourt à SEDANLE PREFET DES ARDENNESChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de la Legion d'HonneurVu le livre III du code de la santé publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-126 du 5 mars 2010 portant réglementation des horairesd'ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres établissements de même natureouverts au public ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-495 en date du 1er septembre 2021 portant délégation designature à Madame Sophie PAGES, sous-préfète de l'arrondissement de Sedan ;Vu la demande présentée par Madame Florence GRELARDON en vue d'obtenir l'autorisationd'ouverture tardive du débit de boissons « La Comète », exploité à Sedan, 6 route deWadelincourt, jusqu'à 3 heures du matin ;Vu les avis formulés par Monsieur le maire de Sedan et Monsieur le commandant, chef de lacirconscription de police de Sedan ;CONSIDERANT- que le débit de boissons « La Cométe » répond par son activité aux caractéristiquesd'intérêt particulier pour la vie locale ;- que Madame Florence GRELARDON sollicite l'ouverture tardive sans accueillir denouveaux clients dans son établissement à partir de 1 heure du matin.
1, rue de Neuil - BP 40382- 08208 SEDAN CedexTéléphone 33.03.24.27.11.41 — Fax 03.24.29.10.50.sous-prefecture-de-sedan@ardennes.gouv.frSITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.gouy,fr
Préfecture 08 - 8-2021-09-23-00002 - arrêté d'autorisation de fermeture tardive du bar la comète à Sedan 58
zsPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité SOUS-PREFECTURE DE SEDAN
ARRETEArticle 1°": Madame Florence GRELARDON, exploitant le débit de boissons « La Comète »est autorisée, par dérogation à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 5 mars 2010, à fermer sonétablissement à 3 heures du matin, en précisant qu'elle n'accueillera plus de nouveauxclients après 1 heure du matin.Article 2 : La présente autorisation est accordée pour une durée d'un an à titre précaire etrévocable sous réserve qu'il n'en résulte aucun trouble de l'ordre et de la tranquillité publics.Elle serait immédiatement rapportée en cas d'infraction constatée aux dispositions de l'articlepremier du présent arrêté ou de mauvaise tenue de l'établissement.Deux mois avant la fin de cette période, une nouvelle demande d'autorisation devra êtreprésentée par le bénéficiaire.Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve expresse que l'établissementprésente toutes les garanties de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur.Article 4 : La sous-préfète de l'arrondisement de Sedan, le maire de Sedan, le commandant,chef de la circonscription de police de Sedan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame FlorenceGRELARDON et à Monsieur le président du syndicat départemental des cafetiers, hôtelierset restaurateurs des Ardennes.Fait à Sedan, le 23 septembre 2021Pour le préfet des Ardenneset par délégationLe sous-préfetde l'arrondissement de Sedan
Sophie PAGÉSDélais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1, place de la Préfecture — BP-60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau - 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25, rue duLycée - 51036 Chélons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par lesite www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois. 1, rue de Neuil - BP 40382- 08208 SEDAN CedexTéléphone 33.03.24.27.11.41 — Fax 03.24.29.10.50.sous-prefecture-de-sedan@ardennes.gouv. frSITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.qouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-09-23-00002 - arrêté d'autorisation de fermeture tardive du bar la comète à Sedan 59
Préfecture 08
8-2021-09-23-00001
arrêté n° 2021-555
discothèque l'annexe à Sedan
autorisation de fermeture tardive
Préfecture 08 - 8-2021-09-23-00001 - arrêté n° 2021-555
discothèque l'annexe à Sedan
autorisation de fermeture tardive 60
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité SOUS-PREFECTURE DE SEDAN
ARRETEn° 2021- 555portant dérogation aux horaires de fermeturedes débits de boissonsDiscotheque « L'ANNEXE»21 rue de Hôtel Massart à SEDANLE PREFET DES ARDENNESChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le livre III du code de la santé publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-126 du 5 mars 2010 portant réglementation des horairesd'ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres établissements de même natureouverts au public ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021 en date du 22 septembre 2021 portant délégation de signatureà Madame Sophie PAGES, sous-préfète de l'arrondissement de Sedan ;Vu la demande, en date du 11 août 2021, présentée par Madame Nathalie ROBIN en vued'obtenir l'autorisation d'ouverture tardive de la discothèque « L'Annexe », exploitée à Sedan,21 rue de Hôtel Massart à SEDAN, les vendredis et samedis jusqu'à 5 heures du matin ;VU lavis favorable de la commission communale de Sedan pour la sécurité contre lesrisques d'incendie et de panique en date du 17 décembre 2020 ;Vu les avis formulés par Monsieur le maire de Sedan et Monsieur le commandant, chef de lacirconscription de police de Sedan ;
1, rue de Neuil - BP 40382 - 08208 SEDAN CedexTéléphone 33.03.24.27.11.41 — Fax 03.24.29.10.50,sous-prefecture-de-sedan@ardennes.gouv.frSITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT: www.ardennes,qouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-09-23-00001 - arrêté n° 2021-555
discothèque l'annexe à Sedan
autorisation de fermeture tardive 61
|PREFETDES ARDENNES SOUS-PREFECTURE DE SEDANLibertéEgalitéFraternité
CONSIDERANT- que la discothèque « L'Annexe » répond par son activité aux caractéristiques d'intérêtparticulier pour la vie locale ;- que Madame Nathalie ROBIN s'engage à ne plus servir de boissons à partir de 3h30 dumatin et à ne plus accueillir de nouveaux clients :- lors des cafés concerts du vendredi soir, le samedi à partir de 1h30 du matin- lors des soirées évenements du samedi soir, le dimanche à partir de 2h00 du matin.ARRETEArticle 1°': Madame Nathalie ROBIN, exploitant la discothèque « L'Annexe » est autorisée,par dérogation à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 5 mars 2010, à fermer son établissementà 5 heures du matin.Elle ne servira plus de boissons à partir de 3h30 du matin et à n'accueillera pas de nouveauxclients :- lors des cafés concerts du vendredi soir, le samedi à partir de 1h30 du matin- lors des soirées évenements du samedi soir, le dimanche à partir de 2h00 du matin.Article 2 : La présente autorisation est accordée pour une durée d'un an à titre précaire etrévocable sous réserve qu'il n'en résulte aucun trouble de l'ordre et de la tranquillité publics.Elle serait immédiatement rapportée en cas d'infraction constatée aux dispositions de l'articlepremier du présent arrêté ou de mauvaise tenue de l'établissement.Deux mois avant la fin de cette période, une nouvelle demande d'autorisation devra êtreprésentée par le bénéficiaire.Article 3 : Dispositions particulièresMesures sanitaires-Verification du pass sanitaire et de la pièce d'identité + application de la jauge à 75% de lacapacité de l'établissement ;Lutte contre le bruit- Prévention du bruit en veillant :- à la fermeture des portes- à interdire a la clientèle, l'accès de la cour située à l'arrière de l'établissement ;- à la diffusion de message auprès de la clientèle au moment de la sortie ;Prévention sécurité publique- Obligation de mettre des éthylotests à disposition à la clientèle ;- Prévention de l'ébriété.1, rue de Neuil - BP 40382- 08208 SEDAN CedexTéléphone 33.03.24.27.11.41 — Fax 03.24.29.10.50.sous-prefecture-de-sedan@ardennes.gouv.frSITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennesaouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-09-23-00001 - arrêté n° 2021-555
discothèque l'annexe à Sedan
autorisation de fermeture tardive 62
zsPREFETDES ARDENNES SOUS-PREFECTURE DE SEDANÉgalitéFraternité
Article 4 : La présente autorisation est accordée sous réserve expresse que l'établissementprésente toutes les garanties de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur.Article 5 : La sous-préfète de l'arrondisement de Sedan, le maire de Sedan, le commandant,chef de la circonscription de police de Sedan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame Nathalie ROBIN et àMonsieur le président du syndicat départemental des cafetiers, hôteliers et restaurateurs desArdennes. Fait à Sedan, le 23 septembre 2021Pour le préfet des Ardenneset par délégationLa sous-préfètede l'arrondissement de Sedan
Sophie PAGÉS
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1, place de la Préfecture — BP-60002 - 08005Charleville-Méziéres Cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur- place Beauvau - 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne - 25, rue duLycée - 51036 Chaélons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par lesite www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
1. rue de Neuil - BP 40382- 08208 SEDAN CedexTéléphone 33.03.24.27.11.41 — Fax 03.24.29 10.50.sous-prefecture-de-sedan@ardennes.gouv.frSITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.Qouv.fr
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discothèque l'annexe à Sedan
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