PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-058
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-03-03-00045 - 04 - CH DE MANOSQUE Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 (3
pages) Page 6
R93-2026-03-03-00033 - 04 - CH DIGNE- Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 (2
pages) Page 10
R93-2026-03-03-00046 - 04 - HL CASTELLANE - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 (3
pages) Page 13
R93-2026-03-03-00042 - 04 - HL DE BARCELONNETTE - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026
(3 pages) Page 17
R93-2026-03-03-00041 - 04 HL DE RIEZ - Arrêté fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 (3 pages) Page 21
R93-2026-03-03-00043 - 05 - CH D'EMBRUN - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 (3
pages) Page 25
R93-2026-03-03-00031 - 05 - CH DE BRIANCON Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 (2
pages) Page 29
R93-2026-03-03-00068 - 05 - MAISON D'ENFANTS LE FUTUR ANTERIEUR -
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2026 (1 page) Page 32
R93-2026-03-03-00040 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2026 (3 pages) Page 34
R93-2026-03-03-00052 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2026 (3 pages) Page 38
R93-2026-03-03-00047 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL - Arrêté fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier
2026 (3 pages) Page 42
R93-2026-03-03-00048 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE -
Arrêté TNJP 2026 (3 pages) Page 46
R93-2026-03-03-00034 - 06 - CHU DE NICE - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 (3
pages) Page 50
2
R93-2026-03-03-00069 - 06 - CLINIQUE LA COSTIERE - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026
(1 page) Page 54
R93-2026-03-03-00070 - 06 - CLINIQUE LE VAL D ESTREILLES - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2026 (1 page) Page 56
R93-2026-03-03-00071 - 06 - CLINIQUE SAINT FRANCOIS - Arrêté fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier
2026 (1 page) Page 58
R93-2026-03-03-00072 - 06 - CLINIQUE SAINT LUC - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026
(1 page) Page 60
R93-2026-03-03-00073 - 06 - HDJ VAL DES MIMOSAS - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026
(1 page) Page 62
R93-2026-03-03-00044 - 06 - HL DE BREIL SUR ROYA - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026
(3 pages) Page 64
R93-2026-03-03-00051 - 06 - HL PUGET THENIERS - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 (3
pages) Page 68
R93-2026-03-03-00049 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2026 (3 pages) Page 72
R93-2026-03-03-00050 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026
(3 pages) Page 76
R93-2026-03-03-00032 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2026 (2 pages) Page 80
R93-2026-03-03-00067 - 06 - MAISON DE SANTÉ LA GRANGEA - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2026 (1 page) Page 83
R93-2026-03-03-00057 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 (3
pages) Page 85
R93-2026-03-03-00036 - 13 - CH D'ARLES - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 (3
pages) Page 89
R93-2026-03-03-00035 - 13 - CH DE MARTIGUES - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 (3
pages) Page 93
3
R93-2026-03-03-00054 - 13 - CH SALON - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 (3
pages) Page 97
R93-2026-03-03-00058 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier
2026 (3 pages) Page 101
R93-2026-03-03-00075 - 13 - CLINIQUE DE L'ESCALE Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026
(1 page) Page 105
R93-2026-03-03-00076 - 13 - CLINIQUE DES TROIS CYPRES Arrêté fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier
2026 (1 page) Page 107
R93-2026-03-03-00077 - 13 - CLINIQUE DES TROIS-LUCS Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026
(1 page) Page 109
R93-2026-03-03-00074 - 13 - CLINIQUE L'EMERAUDE - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026
(1 page) Page 111
R93-2026-03-03-00078 - 13 - CLINIQUE LA JAUBERTE Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026
(1 page) Page 113
R93-2026-03-03-00079 - 13 - CLINIQUE LA LAURANNE Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026
(1 page) Page 115
R93-2026-03-03-00053 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier
2026 (3 pages) Page 117
R93-2026-03-03-00080 - 13 - CLINIQUE ST-ROCH MONTFLEURY Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2026 (1 page) Page 121
R93-2026-03-03-00056 - 83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 (3
pages) Page 123
R93-2026-03-03-00037 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026
(3 pages) Page 127
R93-2026-03-03-00055 - 83 - CH DE HYERES Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 (3
pages) Page 131
R93-2026-03-03-00038 - 83 - CHI DE FREJUS - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 (3
pages) Page 135
4
R93-2026-03-03-00039 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2026 (3 pages) Page 139
R93-2026-03-03-00063 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2026 (3 pages) Page 143
R93-2026-03-03-00060 - 84 - CH DE GORDES - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 (3
pages) Page 147
R93-2026-03-03-00064 - 84 - CH DE VALREAS - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 (3
pages) Page 151
R93-2026-03-03-00061 - 84 - CH DU PAYS D'APT - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 (3
pages) Page 155
R93-2026-03-03-00065 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2026 (3 pages) Page 159
R93-2026-03-03-00066 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026
(3 pages) Page 163
R93-2026-03-03-00059 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026
(3 pages) Page 167
R93-2026-03-03-00062 - 84 - HL ISLE SUR LA SORGUE - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026
(3 pages) Page 171
5
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-03-00045
04 - CH DE MANOSQUE Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00045 - 04 - CH DE MANOSQUE Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026 6
A 4 | RÉPUBLIQUE@ } Aenea Régionab ils SantaCate d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CH MANOSQUEFiness : 040780215Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés :Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'articleL. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 ducode de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00045 - 04 - CH DE MANOSQUE Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026 7
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 4Gepe CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 950,87 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 1 201,93 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 1 173,98 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 244,13 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 586,99 €12 234 Chirurgie - HC 1 612,46 €90 239 Chirurgie -ambu 1 379,70 €20 232 Spécialités couteuses 2 067,54 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 995,77 €23 240 Obstétrique - HC 1 392,81 €24 244 Obstétrique-ambu 1 341,41 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1 100,27 €53 256 Séance chimiothérapie 1 260,99 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €54 274 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation 1 007,17 €corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 1 137,69 €27 275 Autres séances 1 052,18 €
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applicables à compter du 1er janvier 2026 8
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25 €512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,60 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,60 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23 €515 95 GERIATRIE - HC 510,23 €516 96 DIGESTIF - HC 510,23 €518 87 ADDICTION - HC 510,23 €519 88 POLYVALENT - HC 409,97 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52 €526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des Soins
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applicables à compter du 1er janvier 2026 9
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-03-00033
04 - CH DIGNE- Arrêté fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00033 - 04 - CH DIGNE- Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables
à compter du 1er janvier 2026 10
A 4 | RE ALIUE@ D Apence Régonsk de SantéGite d'Azur LibertéEgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CH DIGNEFiness : 040788879Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et cde l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition,le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués parl'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00033 - 04 - CH DIGNE- Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables
à compter du 1er janvier 2026 11
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation àdomicileGroupe 4VORE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 950,87 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 1 201,93 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 1 173,98 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 244,13 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 586,99 €12 234 Chirurgie - HC 1 612,46 €90 239 Chirurgie -ambu 1 379,70 €20 232 Spécialités couteuses 2 067,54 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 995,77 €23 240 Obstétrique - HC 1 392,81 €24 244 Obstétrique-ambu 1 341,41 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1 100,27 €53 256 Séance chimiothérapie 1 260,99 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie,51 274 Irradiation corporelle totale, autres techniques 1 007,17 €spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 1 137,69 €27 275 Autres séances 1 052,18 €
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués parl'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser :Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeMixte et sectoriséGORE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTSTARIFAIRE13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 930,66 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 1 150,14 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 600,33 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 1 060,01 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1 310,01 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 872,81 €Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant letribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des Soinsme—
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00033 - 04 - CH DIGNE- Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables
à compter du 1er janvier 2026 12
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-03-00046
04 - HL CASTELLANE - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00046 - 04 - HL CASTELLANE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026 13
A 4 | REPUML [CK© > Aronce Régionale de SantaGate d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : HL CASTELLANEFiness : 040780140Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'articleL. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 ducode de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
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applicables à compter du 1er janvier 2026 14
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 7CODE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 314,56 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 561,32 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 587,02 €11 216 Médecine autres UM-HC 619,46 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 293,52 €12 234 Chirurgie - HC 1 000,43 €90 239 Chirurgie -ambu 904,13 €20 232 Spécialités couteuses 1 328,31 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 266,23 €23 240 Obstétrique - HC 898,00 €24 244 Obstétrique-ambu 877,14€25 245 Nouveaux Nés - HC 819,07 €53 256 Séance chimiothérapie 581,84 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation#1 are corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 741,91 €52 265 Séance dialyse 596,15 €27 275 Autres séances 577,10 €
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applicables à compter du 1er janvier 2026 15
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25 €512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,60 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,60 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23 €515 95 GERIATRIE - HC 510,23 €516 96 DIGESTIF - HC 510,23 €518 87 ADDICTION - HC 510,23 €519 88 POLYVALENT - HC 409,97 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52 €526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des Soins
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R93-2026-03-03-00042
04 - HL DE BARCELONNETTE - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2026
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 17
A 4 | REPUBLIQUEB Agence Régionale de SantéCite d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : HL DE BARCELONNETTEFiness : 040780132Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'articleL. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 ducode de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 18
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 7RE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 314,56 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 561,32 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 587,02 €11 216 Médecine autres UM-HC 619,46 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 293,52 €12 234 Chirurgie - HC 1 000,43 €90 239 Chirurgie -ambu 904,13 €20 232 Spécialités couteuses 1 328,31 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 266,23 €23 240 Obstétrique - HC 898,00 €24 244 Obstétrique-ambu 877,14 €25 245 Nouveaux Nés - HC 819,07 €53 256 Séance chimiothérapie 581,84 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiationa ae corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 761,91 €52 265 Séance dialyse 596,15 €27 275 Autres séances 577,10 €
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Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé a réaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25 €512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,60 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,60 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23 €515 95 GERIATRIE - HC 510,23 €516 96 DIGESTIF - HC 510,23 €518 87 ADDICTION - HC 510,23 €519 88 POLYVALENT - HC 409,97 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52 €526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organi$ation des Soins
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04 HL DE RIEZ - Arrêté fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2026
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à compter du 1er janvier 2026 21
A 4 | RÉPUBLIQUE@ D Agence Régional de Santéfite d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : HL DE RIEZFiness : 040780231Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'articleL. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 ducode de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
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à compter du 1er janvier 2026 22
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 7COPE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 314,56 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 561,32 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 587,02 €11 216 Médecine autres UM-HC 619,46 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 293,52 €12 234 Chirurgie - HC 1 000,43 €90 239 Chirurgie -ambu 904,13 €20 232 Spécialités couteuses 1 328,31 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 266,23 €23 240 Obstétrique - HC 898,00 €24 244 Obstétrique-ambu 877,14 €25 245 Nouveaux Nés - HC 819,07 €53 256 Séance chimiothérapie 581,84 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €54 274 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation 761,91 €corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 596,15 €27 275 Autres séances 577,10 €
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à compter du 1er janvier 2026 23
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé a réaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25 €512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,60 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,60 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23 €515 95 GERIATRIE - HC 510,23 €516 96 DIGESTIF - HC §10,23 €518 87 ADDICTION - HC 510,23 €519 88 POLYVALENT - HC 409,97 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52 €526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52€529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des Soins
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journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2026
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applicables à compter du 1er janvier 2026 25
A 4 REPUBLIQUE@ D Agence Regionale de SantéCôte d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CH D'EMBRUNFiness : 050000124Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'articleL. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 ducode de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 'er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
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applicables à compter du 1er janvier 2026 26
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 6mas CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 498,84 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 890,17 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 930,94 €11 216 Médecine autres UM-HC 982,38 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 465,48 €12 234 Chirurgie - HC 1 343,06 €90 239 Chirurgie -ambu 1 213,77 €20 232 Spécialités couteuses 1 783,21 €26 233 Spé très couteuses - REA 2917,74 €23 240 Obstétrique - HC 1 205,53 €24 244 Obstétrique-ambu 1 177,55 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1 099,57 €53 256 Séance chimiothérapie 1 007,82 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €54 274 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation 979,71 €corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 800,31 €27 275 Autres séances 862,40 €
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Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25 €512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,60 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,60 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23 €515 95 GERIATRIE - HC 510,23 €516 96 DIGESTIF - HC 510,23 €518 87 ADDICTION - HC 510,23 €519 88 POLYVALENT - HC 409,97 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52 €526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des SoinsAnthony VALDEE
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R93-2026-03-03-00031
05 - CH DE BRIANCON Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
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applicables à compter du 1er janvier 2026 29
Ar | REFUNLIGUEDB Agence Régionale cle Santé@ > Apec Rua FRANÇAISECôte (Azur LibertéÉgalitéFraternité
ARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CH DE BRIANCONFiness : 050000116Vu le code de la sécurité sociale, notamment son articie L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b etcde l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°"Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition,le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués parl'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00031 - 05 - CH DE BRIANCON Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026 30
Activités mentionnées au 1° de Particle L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation adomicileGroupe 4CODE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 243 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 950,87 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 1 201,93 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 1 173,98 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 244,13 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 586,99 €12 234 Chirurgie - HC 1 612,46 €90 239 Chirurgie -ambu 1 379,70 €20 232 Spécialités couteuses 2 067,54 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 995,77 €23 240 Obstétrique - HC 1 392,81 €24 244 Obstétrique-ambu 1 341,41 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1 100,27 €53 256 Séance chimiothérapie 1 260,99 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie,51 274 Irradiation corporelle totale, autres techniques 1 007,17 €spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 1 137,69 €27 275 Autres séances 1 052,18 €
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués parl'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser :Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeMixte et sectoriséDore CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTSTARIFAIRE13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 930,66 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 1 150,14 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 600,33 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 1 060,01 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1 310,01 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 872,81 €Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant letribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisati@n des Soins
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applicables à compter du 1er janvier 2026 31
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-03-00068
05 - MAISON D'ENFANTS LE FUTUR ANTERIEUR -
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00068 - 05 - MAISON D'ENFANTS LE FUTUR ANTERIEUR - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 32
Ar REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire :Finess : MAISON D'ENFANTS LE FUTUR ANTERIEUR050000454Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° del'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser :Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeNon mixte et non sectoriséCODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 171,66 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 229,76 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 199,98 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 525,91 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 703,20 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 338,76 €
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifArticle 2
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et pele Directeur de l'Organir délégation,
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journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 33
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R93-2026-03-03-00040
06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2026
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 34
E 3RÉPUBLIQUECate d'Azur | eeigalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CH ANTIBES-JUAN LES PINSFiness : 060780954Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° del'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 35
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicileGroupe 4
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques 950,87 €ambu03 210 un UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 1 201,93 €50 228 Médecine autres UM-ambu 1173,98 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 244,13 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 586,99 €12 234 Chirurgie - HC 1 612,46 €90 239 Chirurgie -ambu 1 379,70 €20 232 Spécialités couteuses 2 067,54 €26 233 Spé très couteuses - REA 2995,77 €23 240 Obstétrique - HC 1 392,81 €24 244 Obstétrique-ambu 1341,41 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1 100,27 €53 256 Séance chimiothérapie 1 260,99 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €51 274 Séances Radiot Hte Precision ie Irradiation 1 007,17 €corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 1 137,69 €27 275 Autres séances 1 052,18 €
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser :Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeMixte et sectoriséCODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 930,66 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 1 150,14 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 600,33 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 1 060,01 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1 310,01 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 872,81 €
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 36
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25 €512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,60 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,60 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23 €515 95 GERIATRIE - HC 510,23 €516 96 DIGESTIF - HC 510,23 €518 87 ADDICTION - HC 510,23 €519 88 POLYVALENT - HC 409,97 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52 €526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3:Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de
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R93-2026-03-03-00052
06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - Arrêté fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00052 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 38
A 4 | RÉPUBLIQUE@ D Apence Résonale de SantéCôte d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CH LA PALMOSA MENTONFiness : 060791761Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'articleL. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 ducode de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 39
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé a réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 5CODETARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSMédecine UM gériatrie, addictologie, douleursbé a? chroniques-ambu Sante03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 937,02 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 1 033,43 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 090,51 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 516,72 €12 234 Chirurgie - HC 1 446,50 €90 239 Chirurgie -ambu 1 307,28 €20 232 Spécialités couteuses 1 783,31 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 918,14 €23 240 Obstétrique - HC 1 206,38 €24 244 Obstétrique-ambu 1 178,17 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1 099,98 €53 256 Séance chimiothérapie 1 008,96 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, IrradiationSL art corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI ns us52 265 Séance dialyse 801,24 €27 275 Autres séances 920,75 €
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 40
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 5.moyen et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 666,55 €512 92 NEUROLOGIE - HC 666,55 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 600,44 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 600,44 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 583,67 €515 95 GERIATRIE - HC 583,67 €516 96 DIGESTIF - HC 583,67 €518 87 ADDICTION - HC 583,67 €519 88 POLYVALENT - HC 528,50 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52 €526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organi$ation des Soins
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 41
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-03-00047
06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2026
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 42
A 4 | RÉPUBLIQUE@ D Apencs Régionale de SantéCôte d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : HL ST ELOI DE SOSPELFiness : 060780905Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'articleL. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 ducode de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 43
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation a domicile
Groupe 7DORE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs" a chroniques-ambu ni ins03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 561,32 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 587,02 €11 216 Médecine autres UM-HC 619,46 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 293,52 €12 234 Chirurgie - HC 1 000,43 €90 239 Chirurgie -ambu 904,13 €20 232 Spécialités couteuses 1 328,31 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 266,23 €23 240 Obstétrique - HC 898,00 €24 244 Obstétrique-ambu 877,14 €25 245 Nouveaux Nés - HC 819,07 €53 256 Séance chimiothérapie 581,84 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiations1 re corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI Are52 265 Séance dialyse 596,15 €27 275 Autres séances 577,10 €
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 44
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25 €512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,60 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,60 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23 €515 95 GERIATRIE - HC 510,23 €516 96 DIGESTIF - HC 510,23 €518 87 ADDICTION - HC 510,23 €519 88 POLYVALENT - HC 409,97 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52 €526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisationides Soins
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 45
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-03-00048
06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE -
Arrêté TNJP 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00048 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - Arrêté TNJP 2026 46
A 4 | ae@ D Agence Regina de SantéProvence-Mpas F RA N CA I S ECôte d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEEFiness : 060780327Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 :Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'articleL. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 ducode de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 'er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
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Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 7
LOUE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 314,56 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 561,32 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 587,02 €11 216 Médecine autres UM-HC 619,46 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 293,52 €12 234 Chirurgie - HC 1 000,43 €90 239 Chirurgie -ambu 904,13 €20 232 Spécialités couteuses 1 328,31 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 266,23 €23 240 Obstétrique - HC 898,00 €24 244 Obstétrique-ambu 877,14 €25 245 Nouveaux Nés - HC 819,07 €53 256 Séance chimiothérapie 581,84 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation$3 274 corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 718! §52 265 Séance dialyse 596,15 €27 275 Autres séances 577,10 €
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Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25 €512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,60 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,60 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23 €515 95 GERIATRIE - HC 510,23 €516 96 DIGESTIF - HC 510,23 €518 87 ADDICTION - HC 510,23 €519 88 POLYVALENT - HC 409,97 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52 €526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organigation des Soins
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-03-00034
06 - CHU DE NICE - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00034 - 06 - CHU DE NICE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026 50
A 4 | SE PURLIGUE@ D Apenne Régonat de SantéCôte d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CHU DE NICEFiness : 060785011Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° del'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
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applicables à compter du 1er janvier 2026 51
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicileGroupe 2
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 1 292,09 €ambu03 210 vas UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 1 619,63 €50 228 Médecine autres UM-ambu 1531,98 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 703,03 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 765,99 €12 234 Chirurgie - HC 2 061,57 €90 239 Chirurgie -ambu 1 649,68 €20 232 Spécialités couteuses 2 860,77 €26 233 Spé très couteuses - REA 3 705,97 €23 240 Obstétrique - HC 1 692,41 €24 244 Obstétrique-ambu 1518,49 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1151,97 €53 256 Séance chimiothérapie 1675,20 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €51 274 Séances Radiot Hte Precision FRERES) Irradiation 1 290,45 €corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 1 476,69 €27 275 Autres séances 1 566,13 €
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser :Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeMixte et sectoriséCODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 930,66 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 1150,14 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 600,33 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 1 060,01 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1 310,01 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 872,81 €
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applicables à compter du 1er janvier 2026 52
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 6.grand et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 747,52 €512 92 NEUROLOGIE - HC 747,52 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 632,25 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 632,25 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 614,57 €515 95 GERIATRIE - HC 614,57 €516 96 DIGESTIF - HC 614,57 €518 87 ADDICTION - HC 614,57 €519 88 POLYVALENT- HC 536,61 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52 €526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des SoinsAnthony VALD
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applicables à compter du 1er janvier 2026 53
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-03-00069
06 - CLINIQUE LA COSTIERE - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00069 - 06 - CLINIQUE LA COSTIERE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 54
A 4 oeFRANCAISELibertéEgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CLINIQUE LA COSTIEREFiness : 060781929Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatifà la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens;ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° del'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser :Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeNon mixte et non sectoriséCODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 171,66 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 229,76 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 199,98 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 525,91 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 703,20 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 338,76 €Article 2Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00069 - 06 - CLINIQUE LA COSTIERE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 55
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-03-00070
06 - CLINIQUE LE VAL D ESTREILLES - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00070 - 06 - CLINIQUE LE VAL D ESTREILLES - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 56
A | | RÉPUBLIQUE@ D Agence Rôgunals de SantéCate d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CLINIQUE LE VAL D ESTREILLESFiness : 060780525Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même cade;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° del'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser :Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeNon mixte et non sectoriséCODE TARIFAIRE CODE DMT intitulé du tarif MONTANTS13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 171,66 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 229,76 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 199,98 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 525,91 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 703,20 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 338,76 €Article 2Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général ef par délégation,le Directeur anisation des SoinsAnthony VAL
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 57
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-03-00071
06 - CLINIQUE SAINT FRANCOIS - Arrêté fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00071 - 06 - CLINIQUE SAINT FRANCOIS - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 58
arc omREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CLINIQUE SAINT FRANCOISFiness : 060780442Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° del'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser :Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeMixte et non sectoriséCODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 171,66 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 229,76 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 199,98 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 525,91 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 703,20 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 338,76 €Article 2Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisati
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00071 - 06 - CLINIQUE SAINT FRANCOIS - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 59
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-03-00072
06 - CLINIQUE SAINT LUC - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00072 - 06 - CLINIQUE SAINT LUC - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026 60
A f RÉPUBLIQUE@ B Agence Aégonale de SantéCate d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables 4 compter du Ler janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CLINIQUE SAINT LUCFiness : 060780749Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif a la tarification nationale journaliére des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrété fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code :Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du ler janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° del'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Non mixte et non sectoriséCODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 171,66 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 229,76 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 199,98 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 525,91 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 703,20 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 338,76 €Article 2Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et parydélégation,le Directeur de l'Organisationides SoinsAnthony VALDEZ
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applicables à compter du 1er janvier 2026 61
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R93-2026-03-03-00073
06 - HDJ VAL DES MIMOSAS - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2026
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 62
A f | REPUBLIQUE@ } Agence Réghnale de SantéCôte d'Azur LibertéEgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : HDJ VAL DES MIMOSASFiness : 060030079Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatifa la tarification nationale journaliére des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens;ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° del'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser :Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeNon mixte et non sectoriséCODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 171,66 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 229,76 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 199,98 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 525,91 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 703,20 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 338,76 €Article 2Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général,et par délégation,
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R93-2026-03-03-00044
06 - HL DE BREIL SUR ROYA - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2026
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 64
A 4 | RÉPUBLIQUE@ } Apuaes Régional de SantéOtte d'faur LibertéEgalitéFraternttéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 :Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : HL BREIL SUR ROYAFiness : 060780657Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'articleL. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 ducode de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
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Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 7CODE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 314,56 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 561,32 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 587,02 €11 216 Médecine autres UM-HC 619,46 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 293,52 €12 234 Chirurgie - HC 1 000,43 €90 239 Chirurgie -ambu 904,13 €20 232 Spécialités couteuses 1 328,31 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 266,23 €23 240 Obstétrique - HC 898,00 €24 244 Obstétrique-ambu 877,14 €25 245 Nouveaux Nés - HC 819,07 €53 256 Séance chimiothérapie 581,84 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation» are corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI FIRE52 265 Séance dialyse 596,15 €27 275 Autres séances 577,10 €
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 66
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25 €512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,60 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,60 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23 €515 95 GERIATRIE - HC 510,23 €516 96 DIGESTIF - HC 510,23 €518 87 ADDICTION - HC 510,23 €519 88 POLYVALENT - HC 409,97 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €§23 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52 €526 36 DIGESTIF - HP 511,52€528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des Soins
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 67
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R93-2026-03-03-00051
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journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2026
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applicables à compter du 1er janvier 2026 68
A 4 | ee@ 3 Agence Régional dle SantéCôte d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : HL PUGET-THENIERSFiness : 060780780Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 :Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'articleL. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 ducode de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
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applicables à compter du 1er janvier 2026 69
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 7OnE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 314,56 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 561,32 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 587,02 €11 216 Médecine autres UM-HC 619,46 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 293,52 €12 234 Chirurgie - HC 1 000,43 €90 239 Chirurgie -ambu 904,13 €20 232 Spécialités couteuses 1 328,31 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 266,23 €23 240 Obstétrique - HC 898,00 €24 244 Obstétrique-ambu 877,14 €25 245 Nouveaux Nés - HC 819,07 €53 256 Séance chimiothérapie 581,84 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, IrradiationFe 214 corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI SM €52 265 Séance dialyse 596,15 €27 275 Autres séances 577,10 €
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Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25 €512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,60 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,60 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23 €515 95 GERIATRIE - HC | 510,23 €516 96 DIGESTIF - HC 510,23 €518 87 ADDICTION - HC 510,23 €519 88 POLYVALENT - HC 409,97 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52€526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €
Article 2:Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3:Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de ganisation des Soins
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06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026
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A 4 | RÉPUBLIQUE@ BD Apence Régionale de SantaProwemce-Al pes. " i FRANCAI SECôte d'Azur LibertéEgatitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : HÔPITAL PRIVÉ GERIATRIQUE LES SOURCESFiness : 060791811Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 :Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'articleL. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 ducode de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
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Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 5oe CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 680,17 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 937,02 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 1 033,43 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 090,51 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 516,72 €12 234 Chirurgie - HC 1 446,50 €90 239 Chirurgie -ambu 1 307,28 €20 232 Spécialités couteuses 1 783,31 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 918,14 €23 240 Obstétrique - HC 1 206,38 €24 244 Obstétrique-ambu 1 178,17 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1 099,98 €53 256 Séance chimiothérapie 1 008,96 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiationih sai corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI ne mobs52 265 Séance dialyse 801,24 €27 275 Autres séances 920,75 €
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Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé a réaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 5.moyen et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 666,55 €512 92 NEUROLOGIE - HC 666,55 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 600,44 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 600,44 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 583,67 €515 95 GERIATRIE - HC 583,67 €516 96 DIGESTIF - HC 583,67 €518 87 ADDICTION - HC 583,67 €519 88 POLYVALENT - HC 528,50 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52 €526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des Soins
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06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00050 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 76
A 4 | RÉPUBLIQUE@ Dd Agence Régional de SantéGôte d'Azur LibertéEgatitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIEFiness : 060006889Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'articleL. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 ducode de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 77
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 7CODETARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 314,56 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 561,32 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 587,02 €11 216 Médecine autres UM-HC 619,46 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 293,52 €12 234 Chirurgie - HC 1 000,43 €90 239 Chirurgie -ambu 904,13 €20 232 Spécialités couteuses 1 328,31 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 266,23 €23 240 Obstétrique - HC 898,00 €24 244 Obstétrique-ambu 877,14 €25 245 Nouveaux Nés - HC 819,07 €53 256 Séance chimiothérapie 581,84 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiationa =e corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI i li52 265 Séance dialyse 596,15 €27 275 Autres séances 577,10 €
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Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25 €512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,60 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,60 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23 €515 95 GERIATRIE - HC 510,23 €516 96 DIGESTIF - HC 510,23 €518 87 ADDICTION - HC 510,23 €519 88 POLYVALENT - HC 409,97 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52 €526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisatibn des Soins
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-03-00032
06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU
LENVAL Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier
2026
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journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 80
A fr | RÉPUBLIQUE@ D Apence Régonak de Santé F RA N CAI Ss EProventu-AlpesCote feu LibertéÉgalitéFraternité
ARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 'er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : HÔPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVALFiness : 060780947Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et cde l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition,le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués parl'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00032 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 81
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation àdomicileGroupe 4es CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 950,87 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 1 201,93 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 1 173,98 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 244,13 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 586,99 €12 234 Chirurgie - HC 1 612,46 €90 239 Chirurgie -ambu 1 379,70 €20 232 Spécialités couteuses 2 067,54 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 995,77 €23 240 Obstétrique - HC 1 392,81 €24 244 Obstétrique-ambu 1 341,41 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1 100,27 €53 256 Séance chimiothérapie 1 260,99 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie,51 274 Irradiation corporelle totale, autres techniques 1 007,17 €spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 1 137,69 €27 275 Autres séances 1 052,18 €
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués parl'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser :Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeMixte et sectoriséCODE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTSTARIFAIRE13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 930,66 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 1 150,14 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 600,33 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 1 060,01 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1 310,01 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 872,81 €Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant letribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,
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R93-2026-03-03-00067
06 - MAISON DE SANTÉ LA GRANGEA - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 83
A 4 | REPUBLIQUE@ B Agence Régonels de SantéCôte d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : MAISON DE SANTÉ LA GRANGEAFiness : 060780541Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatifà la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° del'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser :Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeNon mixte et non sectoriséCODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 171,66 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 229,76 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 199,98 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 525,91 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 703,20 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 338,76 €Article 2Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et bar délégation,le Directeur de l'Organisatfon des Soins "1
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R93-2026-03-03-00057
13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2026
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applicables à compter du 1er janvier 2026 85
A 4 | Thee@ } Agence Régionals de SantéCôte d'Aur LibertéEgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CH D'ALLAUCHFiness : 130781339Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'articleL. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 ducode de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
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applicables à compter du 1er janvier 2026 86
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation a domicile
Groupe 5CODE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 680,17 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 937,02 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 1 033,43 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 090,51 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 516,72 €12 234 Chirurgie - HC 1 446,50 €90 239 Chirurgie -ambu 1 307,28 €20 232 Spécialités couteuses 1 783,31 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 918,14 €23 240 Obstétrique - HC 1 206,38 €24 244 Obstétrique-ambu 1 178,17 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1 099,98 €53 256 Séance chimiothérapie 1 008,96 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €54 274 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation 981,07 €corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 801,24 €27 275 Autres séances 920,75 €
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applicables à compter du 1er janvier 2026 87
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 5.moyen et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 666,55 €512 92 NEUROLOGIE - HC 666,55 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 600,44 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 600,44 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 583,67 €515 95 GERIATRIE - HC 583,67 €516 96 DIGESTIF - HC 583,67 €518 87 ADDICTION - HC 583,67 €519 88 POLYVALENT - HC 528,50 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52 €526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des Soins
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applicables à compter du 1er janvier 2026 88
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-03-00036
13 - CH D'ARLES - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2026
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A 4 | REPUBLIQUE@ D Agence Régional de Santé
ÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CH D'ARLESFiness : 130789274Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° del'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
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applicables à compter du 1er janvier 2026 90
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicileGroupe 4CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques 950,87 €ambu03 210 ' UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 1 201,93 €50 228 Médecine autres UM-ambu 1 173,98 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 244,13 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 586,99 €12 234 Chirurgie - HC 1 612,46 €90 239 Chirurgie -ambu 1 379,70 €20 232 Spécialités couteuses 2 067,54 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 995,77 €23 240 Obstétrique - HC 1 392,81 €24 244 Obstétrique-ambu 1 341,41 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1 100,27 €53 256 Séance chimiothérapie 1 260,99 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €si 274 Séances Radiot Hte Precision SACEREONS, Irradiation 1 007,17 €corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 1 137,69 €27 275 Autres séances 1 052,18 €
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser :Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeMixte et sectoriséCODE TARIFAIRE CODE DMT intitulé du tarif MONTANTS13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 930,66 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 1150,14 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 600,33 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 1 060,01 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1 310,01 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 872,81 €
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Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25 €512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,60 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,60 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23 €515 95 GERIATRIE - HC 510,23 €516 96 DIGESTIF - HC 510,23 €518 87 ADDICTION - HC 510,23 €519 88 POLYVALENT - HC 409,97 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52 €526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et gar délégation,le Directeur de |'Organisatiyn des Soins
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R93-2026-03-03-00035
13 - CH DE MARTIGUES - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2026
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Ar = i© D Aperss Régional de SantéProvence-Alpes «à F RAN ÇA Î S ECôte d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CH DE MARTIGUESFiness : 130789316Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L 162-22 du même code ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° del'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
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Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicileGroupe 4
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 950,87 €ambu03 210 a UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 1 201,93 €50 228 Médecine autres UM-ambu 1173,98 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 244,13 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 586,99 €12 234 Chirurgie - HC 1 612,46 €90 239 Chirurgie -ambu 1379,70 €20 232 Spécialités couteuses 2 067,54 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 995,77 €23 240 Obstétrique - HC 1 392,81 €24 244 Obstétrique-ambu 1 341,41 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1 100,27 €53 256 Séance chimiothérapie 1 260,99 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €51 274 Séances Radiot Hte Precision aline irradiation 1 007,17 €corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 1137,69 €27 275 Autres séances 1 052,18 €
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser :Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeMixte et sectoriséCODE TARIFAIRE CODE DMT intitulé du tarif MONTANTS13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 930,66 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 1 150,14 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 600,33 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 1 060,01 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1 310,01 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 872,81 €
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Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25 €512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,60 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,60 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23 €515 95 GERIATRIE - HC 510,23 €516 96 DIGESTIF - HC 510,23 €518 87 ADDICTION - HC 510,23 €519 88 POLYVALENT - HC 409,97 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52 €526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et pañdélégation,
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R93-2026-03-03-00054
13 - CH SALON - Arrêté fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2026
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A 4 | ————@ > Agence Régional de SantéOtte d'Azur LibertéEgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CH DE SALONFiness : 130782634Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'articleL. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 ducode de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
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applicables à compter du 1er janvier 2026 98
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation a domicile
Groupe 4CODE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 950,87 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 1 201,93 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 1 173,98 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 244,13 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 586,99 €12 234 Chirurgie - HC 1 612,46 €90 239 Chirurgie -ambu 1 379,70 €20 232 Spécialités couteuses 2 067,54 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 995,77 €23 240 Obstétrique - HC 1 392,81 €24 244 Obstétrique-ambu 1 341,41 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1 100,27 €53 256 Séance chimiothérapie 1 260,99 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation= ae corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1OMAITE52 265 Séance dialyse 1 137,69 €27 275 Autres séances 1 052,18 €
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applicables à compter du 1er janvier 2026 99
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25 €512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,60 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,60 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23 €515 95 GERIATRIE - HC 510,23 €516 96 DIGESTIF - HC 510,23 €518 87 ADDICTION - HC 510,23 €519 88 POLYVALENT - HC 409,97 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52 €526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisatian des Soins
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applicables à compter du 1er janvier 2026 100
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R93-2026-03-03-00058
13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2026
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 101
A 4 | RÉPUBLIQUE@ 3B Agence Regionale de SantéCôte dAzur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CLINIQUE DE BONNEVEINEFiness : 130783665Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'articleL. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 ducode de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code :Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
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Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 5CORE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 680,17 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 937,02 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 1 033,43 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 090,51 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 516,72 €12 234 Chirurgie - HC 1 446,50 €90 239 Chirurgie -ambu 1 307,28 €20 232 Spécialités couteuses 1 783,31 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 918,14 €23 240 Obstétrique - HC 1 206,38 €24 244 Obstétrique-ambu 1 178,17 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1 099,98 €53 256 Séance chimiothérapie 1 008,96 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiations1 are corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI Sahar s52 265 Séance dialyse 801,24 €27 275 Autres séances 920,75 €
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 103
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25 €512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,60 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,60 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23 €515 95 GERIATRIE - HC 510,23 €516 96 DIGESTIF - HC 510,23 €518 87 ADDICTION - HC 510,23 €519 88 POLYVALENT - HC 409,97 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €§23 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52 €526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation dès Soins
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 104
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R93-2026-03-03-00075
13 - CLINIQUE DE L'ESCALE Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2026
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applicables à compter du 1er janvier 2026 105
A 4 | REPUBLIQUE@ D Agence Réponale de SantéCate d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CLINIQUE DE L'ESCALEFiness : 130017478Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code :Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° del'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser :Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeNon mixte et non sectoriséCODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 171,66 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 229,76 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 199,98 €14 862 Hospitalisation compléte de - de 18 ans 525,91€58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 703,20 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 338,76 €
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifArticle 2
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Article 3
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,\le Directeur de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00075 - 13 - CLINIQUE DE L'ESCALE Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026 106
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R93-2026-03-03-00076
13 - CLINIQUE DES TROIS CYPRES Arrêté fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2026
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 107
are uaREPUBLIQUE
1 LibertéÉgaliréFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CLINIQUE DES TROIS CYPRESFiness : 130784291Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatifà la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° del'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeNon mixte et non sectoriséCODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 171,66 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 229,76 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 199,98 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 525,91 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 703,20 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 338,76 €Article 2Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 108
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13 - CLINIQUE DES TROIS-LUCS Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2026
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 109
À 4 REPUBLIQUE@ D Agence Rep wale de SantéCate d'Azur LibertéÉgatitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CLINIQUE DES TROIS-LUCSFiness : 130786247Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49:
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatifà la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1erjanvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° del'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser :Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeNon mixte et non sectoriséCODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 171,66 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 229,76 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 199,98 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 525,91 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 703,20 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 338,76 €Article 2Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 110
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13 - CLINIQUE L'EMERAUDE - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2026
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 111
cal : REPUBLIQUE@ D Apenos Regwnale de SantéCâte dari LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CLINIQUE L'EMERAUDEFiness : 130784085Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° del'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Non mixte et non sectoriséCODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 171,66 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 229,76 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 199,98 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 525,91 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 703,20 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 338,76 €Article 2Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisatiorides Soins
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 112
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tarifs journaliers de prestations applicables à
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applicables à compter du 1er janvier 2026 113
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Ar REPU| REPUBLIQUE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CLINIQUE LA JAUBERTEFiness : 130781065Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° del'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeNon mixte et non sectoriséCODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 171,66 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 229,76 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 199,98 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 525,91 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 703,20 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 338,76 €Article 2Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur igation des Soins
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applicables à compter du 1er janvier 2026 114
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13 - CLINIQUE LA LAURANNE Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2026
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Ar@ DAgence Régernale Je SantePrsence-hpesCate d'Azur
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire :Finess : CLINIQUE LA LAURANNE130798002Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatifà la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° del'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser :Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeNon mixte et non sectoriséCODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 171,66 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 229,76 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 199,98 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 525,91 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 703,20 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 338,76 €
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifArticle 2
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 116
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R93-2026-03-03-00053
13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables à
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 117
A 4 REPUBLIQUE@ > Agence Régonaë de SantéCôte d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CLINIQUE SPEC. STE ELISABETHFiness : 130783152Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'articleL. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 ducode de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 118
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 6Rx CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 498,84 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 890,17 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 930,94 €11 216 Médecine autres UM-HC 982,38 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 465,48 €12 234 Chirurgie - HC 1 343,06 €90 239 Chirurgie -ambu 1 213,77 €20 232 Spécialités couteuses 1 783,21 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 917,74 €23 240 Obstétrique - HC 1 205,53 €24 244 Obstétrique-ambu 1 177,55 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1 099,57 €53 256 Séance chimiothérapie 1 007,82 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €54 274 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation 979,71 €corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 800,31 €27 275 Autres séances 862,40 €
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 119
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25 €512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,60 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,60 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23 €515 95 GERIATRIE - HC 510,23 €516 96 DIGESTIF - HC 510,23 €518 87 ADDICTION - HC 510,23 €519 88 POLYVALENT - HC 409,97 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52 €526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 120
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fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00080 - 13 - CLINIQUE ST-ROCH MONTFLEURY Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 121
@ PB Agence Aég ona' de Santéreve pes RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire :Finess : CLINIQUE ST-ROCH MONTFLEURY130784606Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens;ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° del'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser :Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeNon mixte et non sectoriséCODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 171,66 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 229,76 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 199,98 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 525,91 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 703,20 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 338,76 €
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifArticle 2
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des SoinsAnthony VALDEA0
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R93-2026-03-03-00056
83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2026
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applicables à compter du 1er janvier 2026 123
A 4 | RÉPUBLIQUE@ B Agence Régionale ce SantéProvence-Alpes 5 F RA N CA | S EGôte d'Azur LibertéÉgalîtéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CH DE BRIGNOLESFiness : 830100517Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'articleL. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code :
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 ducode de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
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applicables à compter du 1er janvier 2026 124
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 4passe CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 950,87 €chroniques-ambu63 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 1 201,93 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 1 173,98 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 244,13 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 586,99 €12 234 Chirurgie - HC 1 612,46 €90 239 Chirurgie -ambu 1 379,70 €20 232 Spécialités couteuses 2 067,54 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 995,77 €23 240 Obstétrique - HC 1 392,81 €24 244 Obstétrique-ambu 1 341,41 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1 100,27 €53 256 Séance chimiothérapie 1 260,99 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €54 274 Séances Radiot Hte Precision : stereotaxie, Irradiation 1 007,17 €corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 1 137,69 €27 275 Autres séances 1 052,18 €
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applicables à compter du 1er janvier 2026 125
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25 €512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,60 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,60 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23 €515 95 GERIATRIE - HC 510,23 €516 96 DIGESTIF - HC 510,23 €518 87 ADDICTION - HC 510,23 €519 88 POLYVALENT - HC 409,97 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52 €526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des Soins
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tarifs journaliers de prestations applicables à
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applicables à compter du 1er janvier 2026 127
A f URL@ > Apence Régonak de Santé ÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CH DE DRAGUIGNANFiness : 830100525Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et cde l'article L. 162-22-6du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° del'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
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Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de Ja sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicileGroupe 4
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 950,87 €ambu03 210 'Cn UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 1 201,93 €50 228 Médecine autres UM-ambu 1173,98 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 244,13 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 586,99 €12 234 Chirurgie - HC 1 612,46 €90 239 Chirurgie -ambu 1 379,70 €20 232 Spécialités couteuses 2 067,54 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 995,77 €23 240 Obstétrique - HC 1 392,81 €24 244 Obstétrique-ambu 1 341,41 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1 100,27 €53 256 Séance chimiothérapie 1 260,99 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €51 274 Séances Radiot Hte Precision +stéréctante, Irradiation 1 007,17 €corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 1 137,69 €27 275 Autres séances 1 052,18 €
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser :Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeMixte et sectoriséCODE TARIFAIRE CODE DMT intitulé du tarif MONTANTS13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 930,66 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 1 150,14 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 600,33 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 1 060,01 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1 310,01 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 872,81 €
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Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25 €512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,60 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,60 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23 €515 95 GERIATRIE - HC 510,23 €516 96 DIGESTIF - HC 510,23 €518 87 ADDICTION - HC 510,23 €519 88 POLYVALENT - HC 409,97 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52 €526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT- HP 546,75 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Faità Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et pañdélégation,le Directeur de l'Organisation des Soins
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R93-2026-03-03-00055
83 - CH DE HYERES Arrêté fixant les tarifs
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A 4 | on@ } Agence Réconek de SantéCûte d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1erjanvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CH DE HYERESFiness : 830100533Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'articleL. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 ducode de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code :Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
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Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 4CODE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 950,87 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 1 201,93 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 1 173,98 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 244,13 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 586,99 €12 234 Chirurgie - HC 1 612,46 €90 239 Chirurgie -ambu 1 379,70 €20 232 Spécialités couteuses 2 067,54 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 995,77 €23 240 Obstétrique - HC 1 392,81 €24 244 Obstétrique-ambu 1 341,41 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1 100,27 €53 256 Séance chimiothérapie 1 260,99 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiationa ane corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI i§2 265 Séance dialyse 1 137,69 €27 275 Autres séances 1 052,18 €
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applicables à compter du 1er janvier 2026 133
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25 €512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,60 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,60 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23 €515 95 GERIATRIE - HC 510,23 €516 96 DIGESTIF - HC 510,23 €518 87 ADDICTION - HC 510,23 €519 88 POLYVALENT - HC 409,97 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52 €526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des Soins
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A f | RÉPUBLIQUE@ » Agence Régonak de SantéGate d'Aur LibertéEgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CHIC FREJUSFiness : 830100566Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° del'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
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applicables à compter du 1er janvier 2026 136
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicileGroupe 4CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques 950,87 €ambu03 210 Mereane UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 1 201,93 €50 228 Médecine autres UM-ambu 1173,98 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 244,13 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 586,99 €12 234 Chirurgie - HC 1 612,46 €90 239 Chirurgie -ambu 1 379,70 €20 232 Spécialités couteuses 2 067,54 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 995,77 €23 240 Obstétrique - HC 1 392,81 €24 244 Obstétrique-ambu 1 341,41 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1 100,27 €53 256 Séance chimiothérapie 1 260,99 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €51 274 Séances Radiot Hte Precision rstéreo tante, Irradiation 1 007,17 €corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 1 137,69 €27 275 Autres séances 1 052,18 €
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser :Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeMixte et sectoriséCODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 930,66 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 1150,14 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 600,33 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 1 060,01 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1310,01 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 872,81€
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applicables à compter du 1er janvier 2026 137
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25€512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,60 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,60 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23 €515 95 GERIATRIE - HC 510,23 €516 96 DIGESTIF - HC 510,23 €518 87 ADDICTION - HC 510,23 €519 88 POLYVALENT - HC 409,97 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52 €526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026
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applicables à compter du 1er janvier 2026 138
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-03-00039
83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 139
A f | REPUBLIQUE@ D Agence Régionale de SantéCôte d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CHIC TOULONFiness : 830100616Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° del'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 140
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicileGroupe 3
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 1 006,23 €ambu03 210 MO UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 1 218,02 €50 228 Médecine autres UM-ambu 1174,30 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 244,25 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 587,16 €12 234 Chirurgie - HC 1 669,20 €90 239 Chirurgie -ambu 1 430,45 €20 232 Spécialités couteuses 2 067,55 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 996,73 €23 240 Obstétrique - HC 1 402,19 €24 244 Obstétrique-ambu 1 342,42 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1 101,14 €53 256 Séance chimiothérapie 1 285,51 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €51 274 Séances Radiot Hte Precision *Stéréotaxie, Irradiation 1 089,07 €corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 1 255,05 €27 275 Autres séances 1 161,33 €
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser :Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeMixte et sectoriséCODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 930,66 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 1 150,14 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 600,33 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 1 060,01 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1 310,01 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 872,81 €
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 141
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurantdans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25 €512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,60 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,60 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23 €515 95 GERIATRIE - HC 510,23 €516 96 DIGESTIF - HC 510,23 €518 87 ADDICTION - HC 510,23 €519 88 POLYVALENT - HC 409,97 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52 €526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €Article 2:Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Orgänisätien des Soins
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 142
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-03-00063
84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 143
A 4 REPUBLIQUE® } Aponca Régional de SantéCûte dAzur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CH HENRI DUFFAUT AVIGNONFiness : 840006597Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'articleL. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 ducode de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 144
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3CODE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 1 006,23 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 1 218,02 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 1 174,30 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 244,25 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 587,16 €12 234 Chirurgie - HC 1 669,20 €90 239 Chirurgie -ambu 1 430,45 €20 232 Spécialités couteuses 2 067,55 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 996,73 €23 240 Obstétrique - HC 1 402,19 €24 244 Obstétrique-ambu 1 342,42 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1 101,14 €53 256 Séance chimiothérapie 1 285,51 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation51 a=" corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI Pons ere52 265 Séance dialyse 1 255,05 €27 275 Autres séances 1 161,33 €
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 145
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 5.moyen et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 666,55 €512 92 NEUROLOGIE - HC 666,55 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 600,44 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 600,44 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 583,67 €515 95 GERIATRIE - HC 583,67 €516 96 DIGESTIF - HC 583,67 €518 87 ADDICTION - HC 583,67 €519 88 POLYVALENT - HC 528,50 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52 €526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,\le Directeur de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-03-00060
84 - CH DE GORDES - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2026
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applicables à compter du 1er janvier 2026 147
A 4 | 1@ > Agence Régional de SantéProvence-Alpes Ta FRAN CAI S ECôte d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : HL DE GORDESFiness : 840000061Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 :Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'articleL. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 ducode de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
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applicables à compter du 1er janvier 2026 148
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 7ein CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 314,56 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 561,32 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 587,02 €11 216 Médecine autres UM-HC 619,46 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 293,52 €12 234 Chirurgie - HC 1 000,43 €90 239 Chirurgie -ambu 904,13 €20 232 Spécialités couteuses 1 328,31 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 266,23 €23 240 Obstétrique - HC 898,00 €24 244 Obstétrique-ambu 877,14 €25 245 Nouveaux Nés - HC 819,07 €53 256 Séance chimiothérapie 581,84 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiationea "a corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI Fotos ©52 265 Séance dialyse 596,15 €27 275 Autres séances 577,10 €
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applicables à compter du 1er janvier 2026 149
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé a réaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25 €512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,60 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,60 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23 €515 95 GERIATRIE - HC 510,23 €516 96 DIGESTIF - HC 510,23 €518 87 ADDICTION - HC 510,23 €519 88 POLYVALENT - HC 409,97 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52 €526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des Soins
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applicables à compter du 1er janvier 2026 150
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-03-00064
84 - CH DE VALREAS - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00064 - 84 - CH DE VALREAS - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2026 151
arc =REPUBLIQUE@ B Agence Réginnale de Santé FRANCAISEPrevence-Alpes.dite d'Azur LibertéEgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CH DE VALREASFiness : 840000129Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'articleL. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 ducode de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
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applicables à compter du 1er janvier 2026 152
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 6GORE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 498,84 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 890,17 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 930,94 €11 216 Médecine autres UM-HC 982,38 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 465,48 €12 234 Chirurgie - HC 1 343,06 €90 239 Chirurgie -ambu 1 213,77 €20 232 Spécialités couteuses 1 783,21 €26 233 Spé très couteuses - REA 2917,74€23 240 Obstétrique - HC 1 205,53 €24 244 Obstétrique-ambu 1 177,55 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1 099,57 €53 256 Séance chimiothérapie 1 007,82 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €54 274 Séances Radiot Hte Precision à stéréotaxie, Irradiation 979,71 €corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 800,31 €27 275 Autres séances 862,40 €
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Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25 €512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,60 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,60 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23 €515 95 GERIATRIE - HC 510,23 €516 96 DIGESTIF - HC 510,23 €518 87 ADDICTION - HC 510,23 €519 88 POLYVALENT - HC 409,97 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52 €526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation deg Soins
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R93-2026-03-03-00061
84 - CH DU PAYS D'APT - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2026
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A 4 | A ÉUELIQUE@ D Apence Régional de SantéProvence-Alpes FRA N CA ! S ECôte d'Aur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CH DU PAYS D'APTFiness : 840000012Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'articleL. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 ducode de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
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Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 5— CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 680,17 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 937,02 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 1 033,43 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 090,51 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 516,72 €12 234 Chirurgie - HC 1 446,50 €90 239 Chirurgie -ambu 1 307,28 €20 232 Spécialités couteuses 1 783,31 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 918,14 €23 240 Obstétrique - HC 1 206,38 €24 244 Obstétrique-ambu 1 178,17 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1 099,98 €53 256 Séance chimiothérapie 1 008,96 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation= aie corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 954,00452 265 Séance dialyse 801,24€27 275 Autres séances 920,75 €
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Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25 €512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,60 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,60 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23 €515 95 GERIATRIE - HC 510,23 €516 96 DIGESTIF - HC 510,23 €518 87 ADDICTION - HC 510,23 €519 88 POLYVALENT - HC 409,97 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52 €526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,
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R93-2026-03-03-00065
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les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2026
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A 4 RÉPUBLIQUE@ D Agence Régional de Santé FRANÇAISEProvestce-AlpesQüte d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 'er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CH LOUIS GIORGI D'ORANGEFiness : 840000087Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'articleL. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 ducode de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 160
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 4CÈDE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 950,87 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 1 201,93 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 1 173,98 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 244,13 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 586,99 €12 234 Chirurgie - HC 1 612,46 €90 239 Chirurgie -ambu 1 379,70 €20 232 Spécialités couteuses 2 067,54 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 995,77 €23 240 Obstétrique - HC 1 392,81 €24 244 Obstétrique-ambu 1 341,41 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1 100,27 €53 256 Séance chimiothérapie 1 260,99 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiationji ats corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1 007,17 €52 265 Séance dialyse 1 137,69 €27 275 Autres séances 1 052,18 €
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Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 5.moyen et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 666,55 €512 92 NEUROLOGIE - HC 666,55 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 600,44 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 600,44 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 583,67 €515 95 GERIATRIE - HC 583,67 €516 96 DIGESTIF - HC 583,67 €518 87 ADDICTION - HC 583,67 €519 88 POLYVALENT - HC 528,50 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52€526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation dès Soins
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R93-2026-03-03-00066
84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2026
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 163
A 4 i@ B Apenca Régie' de SantaProvence-Alges F RAN CAI S ECôte d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CH VAISON LA ROMAINEFiness : 840000111Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 :Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'articleL. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 ducode de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code :Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°"Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit:
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 164
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 5CORE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 680,17 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 937,02 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 1 033,43 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 090,51 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 516,72 €12 234 Chirurgie - HC 1 446,50 €90 239 Chirurgie -ambu 1 307,28 €20 232 Spécialités couteuses 1 783,31 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 918,14 €23 240 Obstétrique - HC 1 206,38 €24 244 Obstétrique-ambu 1 178,17 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1 099,98 €53 256 Séance chimiothérapie 1 008,96 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation5 274 corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI SELES52 265 Séance dialyse 801,24 €27 275 Autres séances 920,75 €
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 165
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé a réaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25 €512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,60 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,60 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23 €515 95 GERIATRIE - HC 510,23 €516 96 DIGESTIF - HC 510,23 €518 87 ADDICTION - HC 510,23 €519 88 POLYVALENT - HC 409,97 €§21 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52 €526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisatibn des Soins
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prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 166
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R93-2026-03-03-00059
84 - CHI CAVAILLON LAURIS - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-03-00059 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2026 167
A fr | RÉPUBLIQUE@ DB Agence Régional de SantéFrwence-Mpes ' F RA N CAI S EGute d'azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CHIC CAVAILLON-LAURISFiness : 840004659Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 :Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'articleL. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;
Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 ducode de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
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Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 4ion CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 950,87 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 1 201,93 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 1 173,98 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 244,13 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 586,99 €12 234 Chirurgie - HC 1 612,46 €90 239 Chirurgie -ambu 1 379,70 €20 232 Spécialités couteuses 2 067,54€26 233 Spé trés couteuses - REA 2 995,77 €23 240 Obstétrique - HC 1 392,81 €24 244 Obstétrique-ambu 1 341,41 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1 100,27 €53 256 Séance chimiothérapie 1 260,99 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiationsi nai corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1 One ATS52 265 Séance dialyse 1 137,69 €27 275 Autres séances 1 052,18 €
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Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 5.moyen et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 666,55 €512 92 NEUROLOGIE - HC 666,55 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 600,44€514 94 LOCOMOTEUR - HC 600,44 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 583,67 €515 95 GERIATRIE - HC 583,67 €516 96 DIGESTIF - HC 583,67 €518 87 ADDICTION - HC 583,67 €519 88 POLYVALENT - HC 528,50 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52 €526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des Soins
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A fr | RÉPUBLIQUE@ D Agence Régional de SantéSite d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : HL DE L'ISLE SUR SORGUEFiness : 840000079Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'articleL. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu l'arrêté fixant, pour l'année 2026, la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 ducode de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée au1°,2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
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Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par |'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 7CUBE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 314,56 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 561,32 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 587,02 €11 216 Médecine autres UM-HC 619,46 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 293,52 €12 234 Chirurgie - HC 1 000,43 €90 239 Chirurgie -ambu 904,13 €20 232 Spécialités couteuses 1 328,31 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 266,23 €23 240 Obstétrique - HC 898,00 €24 244 Obstétrique-ambu 877,14€25 245 Nouveaux Nés - HC 819,07 €53 256 Séance chimiothérapie 581,84 €49 272 Séance de protonthérapie 2 428,89 €54 274 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation 761,91 €corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 596,15 €27 275 Autres séances 577,10 €
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Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement lestarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25 €512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,60 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,60 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23 €515 95 GERIATRIE - HC 510,23 €516 96 DIGESTIF - HC 510,23 €518 87 ADDICTION - HC 510,23 €519 88 POLYVALENT - HC 409,97 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 €525 35 GERIATRIE - HP 511,52 €526 36 DIGESTIF - HP 511,52 €528 38 ADDICTION - HP 511,52 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 03 mars 2026Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisatibn des Soins
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