LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-334
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
CPOS / affaires générales
45-2025-12-29-00005 - Délégation de signature Capitaine VILLENEUVE
(1 page) Page 3
CPOS / Direction
45-2025-12-29-00004 - Délagation de signature C LEFEVBRE (1 page) Page 5
2
CPOS
45-2025-12-29-00005
Délégation de signature Capitaine VILLENEUVE
CPOS - 45-2025-12-29-00005 - Délégation de signature Capitaine VILLENEUVE 3
| =MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministére de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de DIJON[Centre pénitentiaire Orléans-Saran] A SaranLe 29/12/25
Arrété portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 14/04/2022 nommant Monsieur Claude LONGOMBEen qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran.
Le chef de I'établissement du Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
ARRETEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Madame Marilyne VILLENEUVE, Capitaine pénitentiaireau Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportantaux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance despersonnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Madame Marilyne VILLENEUVE, Capitaine pénitentiaire, assiste en tant que de besoin le chef del'établissement Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran dans les attributions pour lesquelles il a reçudélégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à SaranLe 29/12/2025 LPENIRENFe séismeNAV ricausc on |4
CPOS - 45-2025-12-29-00005 - Délégation de signature Capitaine VILLENEUVE 4
CPOS
45-2025-12-29-00004
Délagation de signature C LEFEVBRE
CPOS - 45-2025-12-29-00004 - Délagation de signature C LEFEVBRE 5
MINISTEREDE LA JUSTICELiberté 'EgalitéFraternité
Ministére de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de DIJON[Centre pénitentiaire Orléans-Saran] A SaranLe 29/12/25
Arrété portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 14/04/2022 nommant Monsieur Claude LONGOMBEen qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran.
Le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
ARRETEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Madame Claire LEFEBVRE, Directrice des servicespénitentiaires au Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran a l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondancedes personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : Madame Claire LEFEBVRE, Directrice des services pénitentiaires, assiste en tant que de besoin lechef de l'établissement Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran dans les attributions pour lesquelles il a reçudélégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à SaranLe 29/12/2025
CPOS - 45-2025-12-29-00004 - Délagation de signature C LEFEVBRE 6