SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-047
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2024-02-19-00001 - Arrêté fixant le nombre minimum et le nombre
maximum de chamois et de cervidés à prélever annuellement à partir de la
campagne 2024-2025 (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2024-02-19-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-02-19-00001 - Arrêté fixant le nombre minimum et le nombre
maximum de chamois et de cervidés à prélever annuellement à partir de la campagne 2024-2025 3
E ,. Diretction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
3?1".1'533{;712"&"5'2?? et biodiversité Le préfet de Saône-et-Loire,chevalier de la Légion d'honneurTel :03 85 21 86 09 chevalier de l'ordre national du Mériteddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr
Arrêtéfixant le nombre minimum et le nombre maximum de chamois et de cervidésà prélever annuellement à partir de la campagne 2024-2025Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 425-1 à L 425-4, L 425-6, L 425-8, R 425-1-1 à R 425-3,Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M.SEGUY Yves,Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 modifié portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique 2019-2025,Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2022 portant sur le nombre minimum et le nombremaximum d'animaux à prélever annuellement par massifs cynégétiques, pour certainesespèces de grand gibier soumises à plan de chasse, à partir de la campagne 2022-2023,Vu l'avis du 14 décembre 2023 de la commission départementale de la chasse et de lafaune sauvage (CDCFS), et vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs,Vu les orientations inscrites dans le schéma départemental de gestion cynégétique2019/2025,Vu les résultats de la consultatién du public effectuée du 8 au 30 janvier 2024,Considérant qu'il est nécessaire de maintenir l'équilibre agro-sylvo-cynégétique tout enpréservant la pérennité des différentes espèces de grand gibier concernées,Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires.ARRÊTEArticle 1 : Sur l'ensemble des territoires de chasse du département,les nombres minimumet maximum de chamois et de cervidés à prélever annuellement dans le cadre du plan dechasse sont fixés ainsi qu'il suit à partir de la campagne 2024-2025 :
37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00 1/2
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7000 —Attribution minimaleAttribution maximale 3 40 100 12 000'T§ux _mm:mum de_ 70 % desréalisation par massifs e. - - - attributionscynégétiques | accordées(%) ,- Article 2 : L'arrêté préfectoral du 7 avril 2022 portant sur le nombre minimum et lenombre maximum d'animaux à prélever annuellement par massifs cynégétiques, pourcertaines espèces de grand gibier soumises à plan de chasse, à partir de la campagne2022-2023, est abrogé.
Article 3: M. le Directeur départemental des territoires et Mme la Présidente de lafédération départementale des chasseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Saône-et-Loire. '
Fait à Macon,e 19/02/24Le préfet,
Voies de recours : la présente décision peut faire 'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compterde sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.fr.
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