PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-057-2026-07
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-07-28-00010 - Décision du DG ARS IDF n°DOS-2026/2303
portant sur l'autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie
médicale en cardiologie, dans le cadre des modalités « cardiopathies
ischémiques et structurelles de l'adulte » et « rythmologie
interventionnelle » (mention A), initialement détenue par l'Institut
cardiovasculaire GVM La Roseraie sur son site situé au 59-61, rue
Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers, est confirmée, suite à cession, au
bénéfice de la SAS Hôpital européen de Paris GVM Care &
Research, pour le site de l'Hôpital européen de Paris La Roseraie,
59-61, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers (3 pages) Page 4
IDF-2026-07-27-00008 - Décision du directeur général de l'ARS
Île-de-France n° DOS-2026/2344 portant confirmation de
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds,
initialement détenue par le GIE Scanner de la Faïencerie sur le site du
Centre Scanner de la Faïencerie, sis 6 avenue du Général-de-Gaulle,
77875 Montereau-Fault-Yonne, à la suite de sa cession au bénéfice du
GIE Scanner IRM Sud 77 (3 pages) Page 8
IDF-2026-07-28-00005 - Décision n°DOS-2026/1600 autorisant le
transfert des autorisations détenues par l'Hôpital Marie-Lannelongue,
à la suite de son déménagement du 133 avenue de la Résistance,
92350 Le Plessis-Robinson, vers le nouvel hôpital situé au 14 avenue
Galilée, 92350 Le Plessis-Robinson. (4 pages) Page 12
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /
IDF-2026-07-28-00001 - Arrêté portant publication de la liste des
organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de
formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée
à l'activité des établissements de restauration commerciale (10
pages) Page 17
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2026-07-27-00004 - Arrêté n° 2026-094-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'Association
Jeunesse et Sports du Monde 75 (AJSM75) - SDJES de Paris (2 pages) Page 28
IDF-2026-07-27-00005 - Arrêté n° 2026-095-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
l'Association Jeunesse et Sports du Monde 75 (AJSM75) - SDJES de Paris
(2 pages) Page 31
2
IDF-2026-07-27-00006 - Arrêté n° 2026-096-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association Gongle -
SDJES de Paris (2 pages) Page 34
IDF-2026-07-27-00007 - Arrêté n° 2026-097-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
Gongle - SDJES de Paris (2 pages) Page 37
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-28-00010
Décision du DG ARS IDF n°DOS-2026/2303
portant sur l'autorisation d'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en
cardiologie, dans le cadre des modalités «
cardiopathies ischémiques et structurelles de
l'adulte » et « rythmologie interventionnelle »
(mention A), initialement détenue par l'Institut
cardiovasculaire GVM La Roseraie sur son site
situé au 59-61, rue Henri-Barbusse, 93308
Aubervilliers, est confirmée, suite à cession, au
bénéfice de la SAS Hôpital européen de Paris
GVM Care & Research, pour le site de l'Hôpital
européen de Paris La Roseraie, 59-61, rue
Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00010 - Décision du DG ARS IDF n°DOS-2026/2303 portant sur l'autorisation d'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, dans le cadre des modalités « cardiopathies ischémiques et structurelles de
l'adulte » et « rythmologie interventionnelle » (mention A), initialement détenue par l'Institut cardiovasculaire GVM La Roseraie sur son
site situé au 59-61, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers, est confirmée, suite à cession, au bénéfice de la SAS Hôpital européen de
Paris GVM Care & Research, pour le site de l'Hôpital européen de Paris La Roseraie, 59-61, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers
4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4e ) Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/2303
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles R. 6122-35, R.6122-37 et D.6122-
38 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le d écret n°2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU le décret n°2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation
d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2023/46 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme de
l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00010 - Décision du DG ARS IDF n°DOS-2026/2303 portant sur l'autorisation d'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, dans le cadre des modalités « cardiopathies ischémiques et structurelles de
l'adulte » et « rythmologie interventionnelle » (mention A), initialement détenue par l'Institut cardiovasculaire GVM La Roseraie sur son
site situé au 59-61, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers, est confirmée, suite à cession, au bénéfice de la SAS Hôpital européen de
Paris GVM Care & Research, pour le site de l'Hôpital européen de Paris La Roseraie, 59-61, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers
5
2

VU la d écision n° DOS-2024/2759 du 20 septembre 2024 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé (ARS) Île-de-France autorisant la SAS Institut cardio GVM la Roseraie
(n°Finess EJ : 930024278) à exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en
cardiologie dans le cadre des modalités « cardiopathies ischémiques et structurelles » de
l'adulte et « rythmologie interventionnelle » mention A sur le site de l'Institut cardio GVM La
Roseraie (n°Finess ET : 930026885), 59 rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers ;

VU la demande présentée par la SAS Hôpital européen de Paris GVM Care & Research
(n°Finess EJ : 930000393) , dont le siège social est situé 39 rue Henri Barbusse, 93308
Aubervilliers, en vue d'obtenir la confirmation, suite à cession à son profit, sur le site de l'Hôpital
européen de Paris (n°Finess ET : 930300025), 59-61 rue Henri Barbusse 93308 Aubervilliers,
de l'autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie dans le
cadre des modalités « cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte » et « rythmologie
interventionnelle » mention A, détenue par l'Institut cardio vasculaire GVM La Roseraie sur le
site dudit Institut, 59-61 rue Henri Barbusse 93308 Aubervilliers ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du 28 mai
2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital européen de Paris est un établissement de santé privé pluridisciplinaire
appartenant au Groupe Villa Maria, implanté 59 -61 rue Henri -Barbusse à
Aubervilliers ;

CONSIDÉRANT que l 'Institut Cardio Vasculaire GVM La Roseraie, implantée à la même adresse
géographique, a été constituée en tant que structure dédiée à l'exercice de l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, dans le cadre d'un projet
médical partagé avec l'Hôpital Européen de Paris La Roseraie ;

CONSIDÉRANT que par décision n° DOS -2024/2759 du 20 septembre 2024, le directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France a autorisé la SAS Institut Cardio Vasculaire
GVM La Roseraie à exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en
cardiologie dans le cadre des modalités « cardiopathies ischémiques et structurelles
de l'adulte » et « rythmologie interventionnelle », mention A ;

CONSIDÉRANT que, dans une logique de simplification de son organisation et d'optimisation de sa
gouvernance, le Groupe Villa Maria a procédé à une réorganisation interne consistant
en la fusion-absorption de la SAS Institut Cardio Vasculaire GVM La Roseraie par la
SAS Hôpital Européen de Paris GVM Care & Research, par acte sous seing privé
constatant les décisions de l'associé unique en date du 19 mars 2026 ;

CONSIDÉRANT que cette opération conduit à la cession de l'autorisation susmentionnée au bénéfice
de la SAS Hôpital européen de Paris GVM Care & Research ;

qu'en application de l'article L. 6122 -3 du Code de la santé publique, cette cession
est subordonnée à la confirmation de l'autorisation par l'Agence régionale de santé
de la région dans laquelle se trouve l'autorisation cédée ;

CONSIDÉRANT que cette opération de cession est sans incidence sur les objectifs quantitatifs de
l'offre de soins relatifs à l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en
cardiologie sur le département de la Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT que le cessionnaire s'engage à respecter les caractéristiques du projet initialement
autorisé, les conditions techniques de fonctionnement, les effectifs et qualifications
des professionnels, les engagements pris au titre de l'article L. 6122-5 du Code de la
santé publique ainsi que les obligations d'évaluation prévues aux articles R. 6122-23
et R. 6122-24 du même code ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00010 - Décision du DG ARS IDF n°DOS-2026/2303 portant sur l'autorisation d'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, dans le cadre des modalités « cardiopathies ischémiques et structurelles de
l'adulte » et « rythmologie interventionnelle » (mention A), initialement détenue par l'Institut cardiovasculaire GVM La Roseraie sur son
site situé au 59-61, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers, est confirmée, suite à cession, au bénéfice de la SAS Hôpital européen de
Paris GVM Care & Research, pour le site de l'Hôpital européen de Paris La Roseraie, 59-61, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers
6
—
3

CONSIDÉRANT en effet, que le projet médical n'est pas modifié ;

que les effectifs médicaux, paramédicaux et administratifs affectés à l'activité
demeurent identiques ;

que les conventions et coopérations conclues avec les partenaires hospitaliers et
médico-sociaux sont conservées ;

enfin, que les locaux, les équipements, les systèmes d'information, les organisations
médicales et soignantes ainsi que les parcours de prise en charge des patients sont
maintenus à l'identique ;

CONSIDÉRANT par conséquent, que la présente demande répond aux conditions fixées par l'article
R.6122-35 du Code de la santé publique, en ce qu'elle « ne fait pas apparaître de
modifications qui seraient de nature à justifier un refus d'autorisation en application
des dispositions de l'article R. 6122-34 ou qui seraient incompatibles avec le respect
des condition s et engagements auxquels avait été subordonnée l'autorisation
cédée » ;


DÉCIDE

ARTICLE 1er : L'autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, dans
le cadre des modalités « cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte » et de
« rythmologie interventionnelle » mention A, détenue par l'Institut cardiovascul aire
GVM La Roseraie sur le site dudit Institut, 59 -61 rue Henri -Barbusse 93308
Aubervilliers, est confirmée, suite à cession, au bénéfice de la SAS Hôpital européen
de Paris GVM Care & Research, sur le site de l'Hôpital européen de Paris La Roseraie,
59-61 rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers.

ARTICLE 2 : La durée de validité de l'autorisation initiale n'est pas modifiée.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 28 juillet 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00010 - Décision du DG ARS IDF n°DOS-2026/2303 portant sur l'autorisation d'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, dans le cadre des modalités « cardiopathies ischémiques et structurelles de
l'adulte » et « rythmologie interventionnelle » (mention A), initialement détenue par l'Institut cardiovasculaire GVM La Roseraie sur son
site situé au 59-61, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers, est confirmée, suite à cession, au bénéfice de la SAS Hôpital européen de
Paris GVM Care & Research, pour le site de l'Hôpital européen de Paris La Roseraie, 59-61, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-27-00008
Décision du directeur général de l'ARS
Île-de-France n° DOS-2026/2344 portant
confirmation de l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds, initialement
détenue par le GIE Scanner de la Faïencerie sur le
site du Centre Scanner de la Faïencerie, sis 6
avenue du Général-de-Gaulle, 77875
Montereau-Fault-Yonne, à la suite de sa cession
au bénéfice du GIE Scanner IRM Sud 77
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-27-00008 - Décision du directeur général de l'ARS Île-de-France n° DOS-2026/2344 portant
confirmation de l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds, initialement détenue par le GIE Scanner de la Faïencerie
sur le site du Centre Scanner de la Faïencerie, sis 6 avenue du Général-de-Gaulle, 77875 Montereau-Fault-Yonne, à la suite de sa
cession au bénéfice du GIE Scanner IRM Sud 77
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/2344
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles D.6124-248 à D.6124-266 et R.6123-173 à R.6123-200 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret n°2024 -268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation
d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV-2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 du Projet
régional de santé d'Île-de-France ;

VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale d e santé Île-de-France n°DOS-
2025/2625 en date du 26 septembre 2025 autorisant le GIE Scanner de la Faïencerie (Finess
EJ 770001170), dont le siège social est situé 6 avenue du Général de Gaulle
77875 Montereau-Fault-Yonne, à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du Centre Scanner de la Faïencerie (Finess ET 770020261) 6 avenue
du Général de Gaulle 77875 Montereau-Fault-Yonne ;

VU la demande présentée par le GIE IRM SCANNER SUD 77 (Finess EJ 770013829), dont le siège
social est situé 1 rue Lagorsse 77300 Fontainebleau , en vue d'obtenir la confirmation , suite à
cession à son profit , de l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique actuellement détenue par le GIE Scanner de la Faïencerie (Finess EJ 770001170)
sur le site d u Centre Scanner de la Faïencerie (Finess ET 770020261), 6 avenue du Général
de Gaulle 77875 Montereau-Fault-Yonne ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-27-00008 - Décision du directeur général de l'ARS Île-de-France n° DOS-2026/2344 portant
confirmation de l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds, initialement détenue par le GIE Scanner de la Faïencerie
sur le site du Centre Scanner de la Faïencerie, sis 6 avenue du Général-de-Gaulle, 77875 Montereau-Fault-Yonne, à la suite de sa
cession au bénéfice du GIE Scanner IRM Sud 77
9
2

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
2 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que le GIE Scanner de la Faïencerie, constitué du Centre Hospitalier du Sud Seine -
et-Marne et du Centre d'Imagerie du Confluent (CIM Confluent), a été autorisé par
décision n°DOS-2025/2625 en date du 26 septembre 2025 à exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Scanner
de la Faïencerie à Montereau-Fault-Yonne ;

qu'un scanographe à utilisation médicale est exploité sur ce site adossé au Centre
Hospitalier de Montereau ;

CONSIDÉRANT que le GIE IRM Scanner Sud 77, porteur de la présente demande de confirmation
suite à cession, est composé du Centre Hospitalier Sud Seine -et-Marne et de la
SELARL Imagerie Médicale Sud 77 (IMS 77) ; que cette structure est autorisée à
exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur trois sites
implantés dans la zone de proximité du sud- Seine-et-Marne ;

CONSIDÉRANT que le GIE IRM Scanner Sud 77 dispose notamment d'une autorisation d'exploiter un
appareil d'IRM sur le site du Centre Imagerie Montereau au niveau de la même
implantation ;

qu'en conséquence, le nombre d'équipements d'imagerie en coupe est porté à deux
appareils (une IRM et un scanner) sur le même site géographique ; que l'accès aux
deux types d'équipements est donc disponible sur site ;

CONSIDÉRANT que la présente demande de confirmation suite à cession fait suite au départ du CIM
Confluent du GIE Scanner de la Faïencerie en date du 1er janvier 2026 et est destinée
à permettre, après la dissolution d e la structure à compter de la notification de la
présente décision, la poursuite de l'exploitation régulière de l'autorisation d 'exploiter
des équipements matériels lourds au bénéfice du cessionnaire ;

CONSIDÉRANT qu'en Assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2025, les membres du GIE
Scanner de la Faïencerie ont approuvé le projet de cession de l' autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds au bénéfice du GIE IRM Scanner Sud
77 ;

CONSIDÉRANT que la présente opération doit permettre de centraliser et de simplifier le suivi des
centres d'imagerie et des équipements exploités sur les centres d'imagerie du GIE
IRM Scanner Sud 77 ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre de cette demande de confirmation suite à cession, le projet
médical, les conditions techniques de fonctionnement, les locaux, l'équipement et les
effectifs paramédicaux demeurent inchangés, étant précisé que suite au départ du
CIM Confluent, les praticiens libéraux appartenant à ce groupe sont substitués par
ceux de la SELARL IMS 77 ;

que l'environnement matériel et technique, les systèmes d'information et les
conventions précédemment en cours ne sont aucunement modifiés ;

CONSIDÉRANT que la demande répond aux modalités requises en cas de cession d'autorisation
fixées par l'article R.6122 -35 du Code de la santé publique et qu'elle ne fait pas
apparaître de modifications de nature à justifier un refus d'autorisation au sens de
l'article R.6122-34 du même code ;

CONSIDÉRANT que le cessionnaire porteur de la demande indique que les conditions d'implantation
et les conditions techniques de fonctionnement demeureront à l'identique ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-27-00008 - Décision du directeur général de l'ARS Île-de-France n° DOS-2026/2344 portant
confirmation de l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds, initialement détenue par le GIE Scanner de la Faïencerie
sur le site du Centre Scanner de la Faïencerie, sis 6 avenue du Général-de-Gaulle, 77875 Montereau-Fault-Yonne, à la suite de sa
cession au bénéfice du GIE Scanner IRM Sud 77
10
Le
3

CONSIDÉRANT que l'opération est sans incidence sur le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins fixé par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France pour
l'activité d'imagerie diagnostique sur la zone de proximité du sud- Seine-et-Marne ;

CONSIDÉRANT que le cessionnaire s'engage à ne pas modifier les caractéristiques du projet tel qu'il
a été autorisé, à respecter les conditions techniques de fonctionnement telles que
prévues dans le Code de la santé publique ; qu'il s'engage à respecter le montant
des dépenses à la charge de l'assurance maladie ou le volume d'activité, en
application de l'article L.6122-5 et à procéder à l'évaluation de l'activité de soins dans
les conditions prévues aux articles R.6122-23 et R.6122-24 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 2 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1er : L'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds initialement détenue par le
GIE SCANNER DE LA FAIENCERIE sur le site du Centre Scanner de la Faïencerie ,
6 avenue du Général De Gaulle 77875 Montereau-Fault-Yonne est confirmée suite à
cession au bénéfice du GIE Scanner IRM Sud 77.

ARTICLE 2 : La durée de validité de l'autorisation concernée par la demande de confirmation suite
à cession n'est pas modifiée.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 juillet 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN






Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-27-00008 - Décision du directeur général de l'ARS Île-de-France n° DOS-2026/2344 portant
confirmation de l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds, initialement détenue par le GIE Scanner de la Faïencerie
sur le site du Centre Scanner de la Faïencerie, sis 6 avenue du Général-de-Gaulle, 77875 Montereau-Fault-Yonne, à la suite de sa
cession au bénéfice du GIE Scanner IRM Sud 77
11
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-28-00005
Décision n°DOS-2026/1600 autorisant le
transfert des autorisations détenues par l'Hôpital
Marie-Lannelongue, à la suite de son
déménagement du 133 avenue de la Résistance,
92350 Le Plessis-Robinson, vers le nouvel hôpital
situé au 14 avenue Galilée, 92350 Le
Plessis-Robinson.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00005 - Décision n°DOS-2026/1600 autorisant le transfert des autorisations détenues par
l'Hôpital Marie-Lannelongue, à la suite de son déménagement du 133 avenue de la Résistance, 92350 Le Plessis-Robinson, vers le
nouvel hôpital situé au 14 avenue Galilée, 92350 Le Plessis-Robinson.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION N°DOS-2026/1600

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique, notamment les articles L.6122-1 et suivants, L.6123-1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants , l'article R.6122-37 ; les articles D.6124 -27 à D.6124 -34-3,
R.6123-33 à R.6123 -38-2 relatifs à l' activité de soins critiques ; les articles D.6124 -267 à
D.6124-290, R.6123-201 et R.6123-212 relatifs à l'activité de chirurgie ; les articles R6123-69
à R6123-74 et les articles D6124-121 à D6124-130 relatifs à l'activité de chirurgie cardiaque ;
les articles D.6124-179 à D.6124 -185-1, R.6123 -128 à R.6123 -133-2 relatifs à l'activité de
cardiologie interventionnelle ; les articles R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131
à D.6124 -193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ; les articles
R.6123-134 à R.6123 -138, et les articles D.6124-186 à D.6124-193 relatifs à l'activité de
médecine nucléaire ; les articles R. 6122 -39 à R. 6123 -172, et les articles D.6124-225 à
D.6124-247 relatifs à l'activité de radiologie diagnostique ; les articles R.6123-149 à R.6123-
159, et les articles D.6124-216 à D.6124-224-1 relatifs à l'activité de médecine ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2024 -268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU la décision n°DOS-2024/2676 en date du 24/10/2024 relative à l'activité de soins critiques ; la
décision n°DOS-2024/2566 en date du 12/09/2024 relative à l'activité de chirurgie ; la décisions
n°DOS-2024/2749 en date du 30/09/2024 relative à l'activité interventionnelle sous imagerie
médicale en cardiologie ; la décisions n°D OS-2025/077 en date du 27/05/2025 relative à
l'activité de traitement du cancer ; la décision n°DOS-2025/2485 en date du 24/09/2025 relative
à l'activité de radiologie diagnostique ; la décision n°DOS-2025/4561 en date du 01/12/2025
relative à l'activité de médecine nucléaire ; la décision n°DOS-2011/387 en date du 20/06/2011
relative à l'activité de chirurgie cardiaque et l'activité de médecine ;

VU la demande présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph (n°Finess EJ 750150120), dont
le siège social est situé 185 rue Raymon d Losserand, 75014 Paris, visant à transférer
l'ensemble des activités de soins détenues par l'Hôpital Marie -Lannelongue (n°Finess ET
920000684) situé 133 avenue de la Résistance, 92350 Le Plessis -Robinson, vers le nouveau
site, 14 avenue Galilée, 92350 Le Plessis-Robinson ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
28 mai 2026 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00005 - Décision n°DOS-2026/1600 autorisant le transfert des autorisations détenues par
l'Hôpital Marie-Lannelongue, à la suite de son déménagement du 133 avenue de la Résistance, 92350 Le Plessis-Robinson, vers le
nouvel hôpital situé au 14 avenue Galilée, 92350 Le Plessis-Robinson.
13
2

CONSIDÉRANT que la demande porte sur le transfert géographique de l'ensemble des activités de
soins détenues par l'Hôpital Marie -Lannelongue (HML) au 133 avenue de la
Résistance, 92350 Le Plessis -Robinson, consécutivement à la construction d'un
nouveau bâtiment destiné à accueillir un nouvel établissement hospitalier (le nouveau
HML), situé au 14 avenue Galilée, 92350 Le Plessis-Robinson.


que ce transfert s'inscrit dans le cadre d'un e opération immobilière majeure, rendue
indispensable en raison de la non-conformité des locaux ;






que les activités de soins concernées par le transfert sont :
₋ les soins critiques : la réanimation adulte incluant l'unité de soins intensifs
polyvalents (USIP), l'unité de soins intensifs cardiologiques (USIC) adulte et
pédiatrique, et la réanimation de recours et soins intensifs pédiatriques
polyvalents, et de spécialité le cas échéant ;
₋ la cardiologie interventionnelle sous imagerie médicale, comprenant la
rythmologie interventionnelle – mention D, les cardiopathies congénitales
hors rythmologie – mention B, les cardiopathies ischémiques et structurelles
de l'adulte ;
₋ la chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de
soins de chirurgie cardiaque en hospitalisation à temps complet et
en ambulatoire
o chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire
₋ la chirurgie pédiatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
₋ la chirurgie cardiaque adulte et pédiatrique en hospitalisation à temps
complet ;
₋ le traitement du cancer, comprenant la chirurgie oncologique indifférenciée –
mention A7 et la chirurgie oncologique thoracique complexe – mention B2 ;
₋ l'activité de médecine, pour les prises en charge adulte, enfants et
adolescents ;

que, conformément aux précédentes demandes déposées par l'établissement
relatives aux activités de radiologie diagnostique et de médecine nucléaire, ces deux
activités ont déjà été autorisées sur le nouveau site, 14 avenue Galilée, 92350 Le
Plessis‑Robinson, respectivement par décisions n° DOS 2025/2485 et n° DOS
2025/4561 de l'Agence régionale de santé ;

que l'établissement dispose par ailleurs d'un laboratoire de biologie médicale, d'une
pharmacie à usage intérieur ainsi que d'un dépôt de sang, lesquels ont chacun fait
l'objet de dossiers distincts de demandes de transfert ;

CONSIDÉRANT que s'agissant d'un transfert d'activités autorisées au sein d 'un même département,
l'opération est compatible avec le bilan des objectifs quanti tatifs de l'offre de soins
pour les activités concernées, défini dans le cadre du Projet régional de santé (PRS
3) et sans incidence sur celui-ci ;

CONSIDÉRANT qu'un déménagement progressif était programmé au cours du mois de juin 2026 avec
une phase transitoire d'exploitation concomitante sur l'ancien et le nouveau site, afin
d'assurer la continuité et la sécurité des prises en charge des patients ; que le
transfert progressif a débuté par les unités de soins critiques ;

que les patients ont été transférés en plusieurs rotations via le dispositif EVACARE
incluant successivement l'USIC et la chirurgie cardiaque adulte, la réanimation
adulte, l'USIP et l'USC thoracique‑pneumologie, puis les unités congénitales ;




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l'Hôpital Marie-Lannelongue, à la suite de son déménagement du 133 avenue de la Résistance, 92350 Le Plessis-Robinson, vers le
nouvel hôpital situé au 14 avenue Galilée, 92350 Le Plessis-Robinson.
14
3

que l'activité programmée dans les blocs opératoires a été progressivement
recentrée sur le nouveau site , tandis qu'une activité chirurgicale d'urgence a été
maintenue à titre temporaire sur l'ancien site jusqu'à l'achèvement du transfert,
garantissant ainsi la permanence des soins ;

que la mise en service progressive du plateau technique interventionnel, des salles
de surveillance post -interventionnel ( SSPI), de l'hospitalisation complète et de
l'ambulatoire a été effectuée de manière coordonnée avec le calendrier de transfert
des patients ;

CONSIDÉRANT que le calendrier présenté dans la demande par l'établissement tient compte des
exigences de sécurité, des contraintes de transport médicalisé spécialisé, des
spécificités pédiatriques et des observations formulées par l'A gence régionale de
santé (ARS) Île -de-France, pour l'organisation d' un transfert sécurisé et conforme
aux impératifs de prise en charge des patients ;

CONSIDÉRANT que le promoteur s' est engagé à transférer l'intégralité des équipes médicales et
soignantes, ainsi que les équipes administratives, techniques et logistiques, sans
modification des effectifs, des qualifications, ni des organisations , garantissant ainsi
la conformité d e l'opération avec les conditions techniques de fonctionnement des
activités autorisées ;

que cette opération ne modifie ni le projet médical initial, ni les conditions techniques
de fonctionnement prévues dans le cadre des autorisations initiales ;

CONSIDÉRANT que l'opération de transfert s'inscrit en cohérence avec les objectifs du projet régional
de santé (PRS 3), notamment en ce qu' elle présente des actions concourant à
l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS)
réunis en séance du 28 mai 2026 ont émis un avis favorable à la demande
présentée ;


DÉCIDE



ARTICLE 1 : Les autorisations d'activités suivantes détenues par la Fondation Saint Joseph sur le
site de l'Hôpital Marie -Lannelongue (n°Finess ET 920000684) , 133 avenue de la
Résistance, 92350 Le Plessis -Robinson sont autorisées, après transfert, sur le site du
nouvel hôpital, situé 14 avenue Galilée, 92350 Le Plessis-Robinson :

₋ Soins critiques : réanimation adulte incluant l'unité de soins intensifs
polyvalents (USIP), unité de soins intensifs cardiologiques (USIC) adulte et
pédiatrique, réanimation de recours et soins intensifs pédiatriques polyvalents,
et de spécialité le cas échéant ;
₋ Cardiologie interventionnelle sous imagerie médicale, comprenant la
rythmologie interventionnelle – mention D, les cardiopathies congénitales hors
rythmologie – mention B , les cardiopathies ischémiques et structurelles de
l'adulte ;
₋ Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o Chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de
soins de chirurgie cardiaque en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o Chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire
₋ Chirurgie pédiatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
₋ Chirurgie cardiaque adulte et pédiatrique en hospitalisation à temps complet ;
₋ Traitement du cancer, comprenant la chirurgie oncologique indifférenciée –
mention A7 et la chirurgie oncologique thoracique complexe – mention B2 ;
₋ Médecine, pour les prises en charge adulte, enfants et adolescents.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00005 - Décision n°DOS-2026/1600 autorisant le transfert des autorisations détenues par
l'Hôpital Marie-Lannelongue, à la suite de son déménagement du 133 avenue de la Résistance, 92350 Le Plessis-Robinson, vers le
nouvel hôpital situé au 14 avenue Galilée, 92350 Le Plessis-Robinson.
15
—
4


ARTICLE 2 : Cette opération doit faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et doit être achevée
au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en œuvre de l'opération de transfert sur le nouveau site doit être déclarée sans
délai au Directeur général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles
R.6122-37 et D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 3 : La durée de validité des autorisations initiales n'est pas modifiée.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 28 juillet 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00005 - Décision n°DOS-2026/1600 autorisant le transfert des autorisations détenues par
l'Hôpital Marie-Lannelongue, à la suite de son déménagement du 133 avenue de la Résistance, 92350 Le Plessis-Robinson, vers le
nouvel hôpital situé au 14 avenue Galilée, 92350 Le Plessis-Robinson.
16
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2026-07-28-00001
Arrêté portant publication de la liste des
organismes de formation autorisés à mettre en
oeuvre l'action de formation spécifique en
matière d'hygiène alimentaire adaptée à
l'activité des établissements de restauration
commerciale
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-07-28-00001 -
Arrêté portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en
matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
17

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt d'Île-de-France


DRIAAF Ile-de-France
Le Ponant – 5 rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 46 26
Mél : formhya.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/


ARRÊTÉ


Portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en œuvre l'action de
formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de
restauration commerciale

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Administrateur de l'Etat du troisième grade,


Vu le code rural et de la pêche maritime, livre II, titre III et notamment ses articles L. 233-4 et D. 233-
12 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6313-1 ;

Vu le décret n° 2025-922 du 6 septembre 2025 modifian t l'article D. 233-12 du code rural et de la
pêche maritime ;

Vu la décision n° 493547 du 1er juillet 2025 du conseil d'Etat statuant au contentieux modifiant l'arrêté
du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène
alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du pré fet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
- M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2026-06-15-00007 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ;

ARRÊTE


ARTICLE 1 :

La liste des organismes de formation autorisés à mettre en œuvre l'action de formation spécifique en
matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale est
fixée comme suit, en annexe du présent arrêté.

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-07-28-00001 -
Arrêté portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en
matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
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DRIAAF Ile-de-France
Le Ponant – 5 rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 46 26
Mél : formhya.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/


ARTICLE 2 :

L'autorisation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-
respect d'un ou des critères d'octroi de l'autorisation.

ARTICLE 3 :

L'arrêté préfectoral n°2026-02-01-00001 du 1
er février 2026 est abrogé.

ARTICLE 4 :

La directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-
France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France.



Fait à Paris, le 28 juillet 2026

Pour le préfet et par délégation,
la directrice régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt


SIGNE


Mylène TESTUT-NEVES










Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut
être déposé sur le site www.telerecours.fr . Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou
hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ou
notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-07-28-00001 -
Arrêté portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en
matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
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DRIAAF Ile-de-France
Le Ponant – 5 rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 46 26
Mél : formhya.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/


Annexe 1

Liste des organismes de formation enregistrés à la DRIAAF Ile-de-France afin de mettre en œuvre l'acti on de formation spécifique en matière d'hygiène
alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration



Région

Dénomination OF

N°SIRET

CP

Ville
Date de l'arrêté
d'enregistrement

Ile-de-France 2N FORMATION GALAI SANDRINE 881 476 1 47 00015 94700 MAISONS-ALFORT
24/07/2026
Ile-de-France 2V177 948 447 065 00012 75008 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France ACTION SARL 534 181 755 00016 95350 SAINT-BRICE-SOUS-
FORÊT 24/07/2026
Ile-de-France ADOCA 520 645 235 00026 91080 EVRY-
COURCOURONNES 24/07/2026
Ile-de-France AFAP FORMATION 949 250 732 00011 9237 0 CHAVILLE 24/07/2026
Ile-de-France AFEC 422 193 755 00028 75011 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France AFPA ENTREPRISES 824 092 688 00012 93 100 MONTREUIL 24/07/2026
Ile-de-France AFTER ALL 80 428 175 600 028 94120 FONTENAY-SOUS-
BOIS 24/07/2026
Ile-de-France AGENCE B&B FORMATIONS 930 794 391 000 19 92300 LEVALLOIS-PERRET 24/07/2026
Ile-de-France AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES ADULTES 82 422 814 200 108
77420 CHAMPS-SUR-
MARNE 24/07/2026
Ile-de-France AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES ADULTES 82 422 814 200 025
93240 STAINS 24/07/2026
Ile-de-France AGRO QUALITY CONSULTING FRANCE 478 92 6 520 00030 93240 STAINS 24/07/2026
Ile-de-France AKREATOR FORMATIONS 790 549 018 00030 75016 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France AKTIVEO FORMATION SAS 918 500 547 000 16 75007 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France ALIM'AUDIT 913 386 223 00014 75019 PARIS 24/07/2026
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-07-28-00001 -
Arrêté portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en
matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
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DRIAAF Ile-de-France
Le Ponant – 5 rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 46 26
Mél : formhya.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/


Ile-de-France ALL BLUE FAMILY 918 739 566 00027 951 70 DEUIL-LA-BARRE 24/07/2026
Ile-de-France ALYDRINE 842 653 065 00032 78410 FLINS 24/07/2026
Ile-de-France APAVE EXPLOITATION FRANCE 903 869 618 00012 92400 COURBEVOIE 24/07/2026
Ile-de-France ARCANES FORMATION 890 872 732 00015 7 7340 PONTAULT-
COMBAULT 24/07/2026
Ile-de-France ARCHIPEL 33 825 742 100 028 75008 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France ASFOREST 30 497 431 400 011 75002 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France AUD'EAT CONSEIL & FORMATION 930 145 7 68 00014 94210 SAINT-MAUR-des-
FOSSES 24/07/2026
Ile-de-France AZ AF FORMATIONS ET CONSEILS 952 463 487 00019 78955 CARRIERE-SOUS-
POISSY
24/07/2026

Ile-de-France BEKA FORMATION 889 870 887 00029 9450 0 CHAMPIGNY-SUR-
MARNE
24/07/2026

Ile-de-France BERTRAND FRANCHISE FORMATION 384 170 387 00052 92300 LEVALLOIS-PERRET 24/07/2026
Ile-de-France BK SERVICES 82 001 073 400 052 92110 CLICHY 24/07/2026
Ile-de-France BLUE SKY FORMATION 501 951 214 00052 75011 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France BOUCHARD GUILLAUME 851 489 435 00012 78600 MAISONS-LAFITTE 24/07/2026
Ile-de-France BRIGHT FORMATION 837 512 763 00017 75 001 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France BUSINESS K CONCEPT 892 266 685 00049 94220 CHARENTON-LE-
PONT
24/07/2026

Ile-de-France BZH Formations 891 410 136 00016 7500 4 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France C ET R FORMATION 495 351 165 00057 75 011 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France C3 798 421 798 00033 75011 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France CAPITAL INNOVATION 982 015 208 00019 75009 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France CCI SEINE-ET-MARNE 18 770 918 300 235 77700 SERRIS 24/07/2026
Ile-de-France CCID Paris 13 001 727 000 054 75010 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France CELESTRA 820 230 134 00026 75009 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France CENTRE NATIONAL DE FORMATION EN
SECURITE ET ENVIRONNEMENT 482 379 302 00037 94220 CHARENTON-LE-
PONT
24/07/2026

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-07-28-00001 -
Arrêté portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en
matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
21

DRIAAF Ile-de-France
Le Ponant – 5 rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 46 26
Mél : formhya.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/


Ile-de-France CERTIFCOM 88 147 325 000 010 75012 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France CFA CCIA 901 158 287 00028 75010 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France CFCT 92 IDF 845 406 891 00026 92150 SURESNES 24/07/2026
Ile-de-France CFNF CONSEIL FORMATION NUISIBLES
France 982 926 412 00015 75008 PARIS 24/07/2026

Ile-de-France CFP GPS 892 172 172 00017 91350 GRIGNY 24/07/2026
Ile-de-France CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
DE REGION ÎLE-DE-FRANCE 130 027 972 00012 75012 PARIS
24/07/2026

Ile-de-France CITY FORMATION ACADEMY 984 856 286 00 013 92200 NEUILLY-SUR-
SEINE 24/07/2026
Ile-de-France CONSEILS QUALITE ET FORMATIONS
DIDACTIQUES 48 815 005 300 038
95270 BELLEFONTAINE 24/07/2026
Ile-de-France CSF FORMATION 910 967 165 00036 92600 ASNIERE-SUR-SENE 24/07/2026
Ile-de-France CTRE LOCAL ACTION QUALITE ÎLE-DE-
FRANCE 409 294 303 00022 75008 PARIS 24/07/2026

Ile-de-France DAFSI FORMATION 903 687 580 00014 940 00 CRETEIL 24/07/2026
Ile-de-France DARMYN SUZAN 528 056 435 00019 93000 BOBIGNY 24/07/2026
Ile-de-France DATAO FORMATION 933 988 107 00019 750 15 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France DIGIVODA 488 347 444 00033 92290 CHÂTENAY-
MALABRY
24/07/2026

Ile-de-France DJEMAI YOUNES 877 686 121 00030 75012 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France DREAM ACADEMY 895 153 401 00024 93110 ROSNY-SOUS-BOIS 24/07/2026
Ile-de-France DY QUALITE 877 686 121 00030 75012 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France ECOLE DES COMPETENCES 938 396 835 000 10 91000 EVRY-
COURCOURONNES
24/07/2026

Ile-de-France ECOLE ITALIENNE DE PIZZAIOLO 84 176 8 00 500 024 75011 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France EDULAB FORMATION 934 572 579 00019 94 380 BONNEUIL-SUR-
MARNE
24/07/2026

Ile-de-France EDUSTAR 894 166 867 00024 94240 L'HAY-LES-ROSES 24/07/2026
Ile-de-France ENVOGUE FORMATION 898 620 117 00017 7 5005 PARIS 24/07/2026
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Ile-de-France E-PROD FORMATION 893 081 919 00019 93 240 STAINS 24/07/2026
Ile-de-France ERGONEO 89 778 888 100 018 95530 LA FRETTE-SUR-
SEINE
24/07/2026

Ile-de-France ETOILES.ACADEMY 75 070 436 300 050 75009 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France EX-HYG 518 061 726 00023 92390 VILLENEUVE-LA-
GARENNE
24/07/2026

Ile-de-France F C A Formation Conseil Audit 789 634 896 00011 95200 SARCELLES 24/07/2026
Ile-de-France FAER FORMATION CONSEIL 939 866 901 00 019 77700 CHESSY 24/07/2026
Ile-de-France
FAVORISER L'ACCOMPAGNEMENT
L'INSERTION SOCIOCULTURELLE ET
L'ORIENTATION PROFESSIONNELLE
818 371 304 00036 77170 BRIE-COMTE-
ROBERT
24/07/2026

Ile-de-France FM DYNAMIQUE 937 688 364 00010 92110 CLICHY 24/07/2026
Ile-de-France FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 775 688 799 00011 75016 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France FONDATION INFA 78 574 029 101 020 94120 FONTENAY-SOUS-
BOIS
24/07/2026

Ile-de-France FONDS DE DOTATION SOURCE DE JOIE 529 304 057 00027 75017 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France FORM'ALACARTE 508 904 224 00047 91360 EPINAY-SUR-ORGE 24/07/2026
Ile-de-France FORMA'GROUP 833 678 816 00020 78310 C OIGNIERES 24/07/2026
Ile-de-France FORMATOR 990 662 587 00015 75001 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France FOX GRH – FOX PARTNERS 853 760 841 00 017 75008 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France FSPIS 902 394 063 00017 94140 ALFORTVILLE 24/07/2026
Ile-de-France GEPSA INSTITUT 810 403 709 00027 9320 0 SAINT-DENIS 24/07/2026
Ile-de-France G-FORMA 939 835 674 00010 95220 HERBLAY-SUR-
SEINE
24/07/2026

Ile-de-France GLD ACADEMY 950 920 553 00019 92000 N ANTERRE 24/07/2026
Ile-de-France GRETA 93 199 312 729 00023 93300 AUBERVILLIERS 24/07/2026
Ile-de-France GRETA DE L'ESSONNE 199 106 204 00027 91100 CORBEIL-ESSONNE 24/07/2026
Ile-de-France GROUPE LOGIS HOTELS 784 360 919 00020 75013 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France HM FORMATION 751 286 642 00028 95200 SARCELLES 24/07/2026
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Ile-de-France HNC 985 221 324 00017 75007 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France HORIZONS 42 826 196 000 036 91150 ETAMPES 24/07/2026
Ile-de-France IACOMY 951 005 768 00019 92600 ASNIERES-SUR-
SEINE
24/07/2026

Ile-de-France IDF FORMATION 910 831 361 00019 75020 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France IFEH 385 132 071 00049 93130 NOISY-LE-SEC 24/07/2026
Ile-de-France IN 3 M FORMA 918 306 341 00028 94000 CRETEIL 24/07/2026
Ile-de-France INAA FORMATION & CONSEIL 918 199 928 00014 77186 NOISIEL 24/07/2026
Ile-de-France INFREP BOULOGNE 324 419 282 01373 921 00 BOULOGNE-
BILLANCOURT
24/07/2026

Ile-de-France INSERTEK 924 078 819 00019 93270 SEVRAN 24/07/2026
Ile-de-France INSTITUT DE FORMATION ET DE
COMPETENCES 938 422 748 00013 75018 PARIS 24/07/2026

Ile-de-France INSTITUT FRANCAIS DE FORMATION
DIGITALE 907 710 552 00015 75008 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France KAB FORMATION 914 848 262 00038 94250 GENTILLY 24/07/2026
Ile-de-France KALISTYA 980 462 279 00012 75011 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France KALYS 529 864 647 00019 93190 LIVRY-GARGAN 24/07/2026
Ile-de-France KESACO 988 805 586 00019 75012 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France L&RH 795 019 025 00027 92270 BOIS-COLOMBES 24/07/2026
Ile-de-France L'ECOLE DES GOURMETS 529 547 689 0001 6 75012 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France L'ESSENTIEL EST DANS LA FORMATION 519 355 630 00012 75010 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France LA NATIONALE DU LOGEMENT 842 098 956 00050 93110 ROSNY-SOUS-BOIS 24/07/2026
Ile-de-France LA SOURCE 843 590 332 00030 92200 NEUILLY-SUR-
SEINE
24/07/2026

Ile-de-France LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE 54 209 533 619559 92 300 LEVALLOIS-PERRET 24/07/2026
Ile-de-France LE BAHUT DES ENTREPRENEURS 891 952 84 8 00028 75020 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France LE CORDON BLEU 582 115 861 00053 7501 5 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France LEO LAGRANGE FORMATION 310 656 772 00 335 93200 SAINT-DENIS 24/07/2026
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Ile-de-France LES EDITIONS FRANCE 26 803 745 116 00 043 93500 PANTIN 24/07/2026
Ile-de-France LES FORMATIONS MEUNIER 892 355 843 00 012 93120 LA COURNEUVE 24/07/2026
Ile-de-France LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE
AUGUSTE RENOIR 199 201 310 00018 92000 NANTERRE 24/07/2026

Ile-de-France LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE G.
BACHELARD 197 709 223 00014 77500 CHELLES 24/07/2026

Ile-de-France LYCEE POLYVALENT GUSTAVE MONOD 200 06 1 166 00050 95880 ENGHIEN-LES-
BAINS
24/07/2026

Ile-de-France LYCEE POLYVALENT LANGEVIN WALLON 199 401 134 00028 94500 CHAMPIGNY-SUR-
MARNE
24/07/2026

Ile-de-France
LYCEE POLYVALENT VIOLLET-LE-DUC,
LYCEE DES METIERS DES SCIENCES ET
DES TECHNIQUES HABITAT ET
ENVIRONNEMENT DURABLE
197 825 870 00052 78640 VILLIERS-SAINT-
FREDERIC
24/07/2026

Ile-de-France LYCEE TECHNOLOGIQUE ECOLE NAT
COMMERCE 197 507 072 00027 75017 PARIS 24/07/2026

Ile-de-France MAITRISE AVENIR 331 790 659 00048 750 08 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France MAMA ACADEMY 908 120 314 00012 75008 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France MAZOUZ JESSY 504 091 554 00031 75008 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France MB INSTITUT+ 921 202 503 00030 92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
24/07/2026

Ile-de-France ME FORMATION 920 888 955 00019 75008 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France MENTORE 980 583 991 00024 92110 CLICHY 24/07/2026
Ile-de-France MINDFORMA 939 384 871 00017 75008 PAR IS 24/07/2026
Ile-de-France MYDEV 891 872 244 00035 75008 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France OB HOLDING 388 300 444 00071 92300 LE VALLOIS-PERRET 24/07/2026
Ile-de-France ORGANISME FRANCAIS DE FORMATION EN
HYGIENE 950 729 236 00014 78120 SONCHAMP 24/07/2026

Ile-de-France OXYFORMATION 933 136 764 00018 92300 LEVALLOIS-PERRET 24/07/2026
Ile-de-France PARENTHESE & SAVOIRS 790 271 423 0004 4 78700 CONFLANS-SAINTE-
HONORINE
24/07/2026

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Ile-de-France PATWINSSERIE ACADEMY 944 774 074 0001 6 75008 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France PERFORMAT WEB 788 674 216 00023 92300 LEVALLOIS-PERRET 24/07/2026
Ile-de-France PERFORMHANCE 907 919 195 00012 94500 CHAMPIGNY-SUR-
MARNE
24/07/2026

Ile-de-France PNFF PARIS NORD FOOD FORMATION 982 28 3 202 00017 92200 NEUILLY-SUR-
SEINE
24/07/2026

Ile-de-France PREPASTRAT 890 521 172 00019 75012 PA RIS 24/07/2026
Ile-de-France PRO ETUDES 848 057 014 00039 78130 LE S MUREAUX 24/07/2026
Ile-de-France PROACTIVE LEARNING 941 650 855 00013 93100 MONTREUIL 24/07/2026
Ile-de-France PROFORM 489 748 772 00022 75002 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France PROPROCESSING 980 649 578 00013 94150 RUNGIS 24/07/2026
Ile-de-France QALYSTA 831 431 267 00044 78310 COIGNIERES 24/07/2026
Ile-de-France QUALIFOR 421 503 244 00020 75013 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France QUALITOP CONSULTING 890 251 291 00013 75008 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France QUICK SERVICES 87 980 474 800 033 93300 AUBERVILLIERS 24/07/2026
Ile-de-France R.S FORMAPRO 933 527 491 00049 77700 SERRIS 24/07/2026
Ile-de-France RCV EXPERT 910 697 028 00017 93800 EP INAY-SUR-SEINE 24/07/2026
Ile-de-France RCV EXPERT 910 697 028 00025 93800 EP INAY-SUR-SEINE 24/07/2026
Ile-de-France REA FORMATION 920 624 079 00017 75008 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France RESILIA GROUPE 989 569 132 00016 9510 0 ARGENTEUIL 24/07/2026
Ile-de-France RESSOURCES FORMATION 479 142 119 0017 7 93100 MONTREUIL 24/07/2026
Ile-de-France RHIZOMES FORMATION 891 118 523 00010 75010 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France SAD'S FORMATION 533 613 717 00024 941 00 SAINT-MAUR-DES-
FOSSES
24/07/2026

Ile-de-France SAFE TO EAT 949 140 917 00020 94320 T HIAIS 24/07/2026
Ile-de-France SAMA 929 729 549 00014 91430 IGNY 24/07/2026
Ile-de-France SASU MULTI FORMA 828 770 065 00039 77 700 CHESSY 24/07/2026
Ile-de-France SIAF FORMATION 980 775 787 00016 7720 0 TORCY 24/07/2026
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Le Ponant – 5 rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
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Ile-de-France SILINE NUTRILAB 879 732 048 00019 954 00 ARNOUVILLE 24/07/2026
Ile-de-France SILLIKER 303 434 591 00630 95800 CERGY 24/07/2026
Ile-de-France SK EVOLUTION 881 594 105 00010 95230 SOISY-SOUS-
MONTMORENCY
24/07/2026

Ile-de-France SKOOLEO 904 788 759 00010 94100 SAINT-MAUR-DES-
FOSSES
24/07/2026

Ile-de-France SP AUDITS 919 484 352 00019 77550 MOISSY-CRAMAYEL 24/07/2026
Ile-de-France STELO FORMATION 315 131 698 00047 750 08 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France STUDIO FORMATION 989 360 227 00031 92 600 ASNIERES-SUR-
SEINE 24/07/2026
Ile-de-France SUPER CONSEILS ET FORMATIONS 832 987 382 00039 94240 L'HAY-LES-ROSES 24/07/2026
Ile-de-France TALENT UP FORMATIONS 940 786 445 0001 2 94250 GENTILLY 24/07/2026
Ile-de-France TRANS-COMPETENCES 89 508 161 000 019 93120 La COURNEUVE 24/07/2026
Ile-de-France VENDOME FORMATION 892 167 107 00010 7 5001 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France VICTOR ACADEMY 910 645 563 00016 9520 0 SARCELLES 24/07/2026
Ile-de-France VOG CONSULTING 522 384 494 00038 9416 0 SAINT-MANDE 24/07/2026
Ile-de-France WATT ELSE TRAINING 843 571 506 00024 75012 PARIS 24/07/2026
Ile-de-France WEBRESTOS – MONDIAL SERVICE – MON
RESTAU 812 748 440 00037 94270 LE KREMLIN-
BICETRE
24/07/2026

Ile-de-France WORK FREE 914 417 340 00017 92230 GENEVILLIERS 24/07/2026
Ile-de-France YOUCEF KHODJA SABRINA 811 138 965 000 25 75019 PARIS 24/07/2026

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-07-28-00001 -
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matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-07-27-00004
Arrêté n° 2026-094-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'Association Jeunesse et Sports du Monde
75 (AJSM75) - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-27-00004 - Arrêté n° 2026-094-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'Association Jeunesse et Sports du Monde 75 (AJSM75) -
SDJES de Paris
28
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2026-94-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Madame Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de Monsieur Laurent NOE en
qualité de directeur de l'académie de Paris ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu l'arrêté n° 75-2026-06-15-00011 du 15 juin 2026 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;


Vu l'arrêté n° 2026 -068-RRA du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 16/06/2026;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-27-00004 - Arrêté n° 2026-094-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'Association Jeunesse et Sports du Monde 75 (AJSM75) -
SDJES de Paris
29


2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

ASSOCIATION JEUNESSE ET SPORTS DU MONDE 75
RNA : W931013486


dont le siège social est situé à : 206 quai de Valmy - 75010 - Paris

dont l'objet statutaire est :

Mettre en place des activités ; animations sportives pour tous publics , proposition d 'ateliers éducatifs (ludiques et
cognitifs) avec un suivi éducatif par le biais de tuteurs ; former le public dans le cadre de l 'animation sociale et
sportive ; mise en place d 'ateliers sensoriels pour personne en situation de handicap, élaboration de séjours pour
tous publics (thématiques sportives et humanitaires) ; accueillir , écouter et accompagner les enfants ou adolescents
vers l 'insertion sociale et professionnelle ; accompagnement des jeunes en situation de d écrochage scolaire ;
accompagnement et orientation de projet professionnel , organiser et promouvoir et le d éveloppement, des
activités physiques et sportives au profit des jeunes et des adultes pour les personnes en situation de handicap ;
initier et permettre la pratique de différentes disciplines handisport.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2026-JEP-75-27

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment l es procès-verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 27/07/2026









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-27-00004 - Arrêté n° 2026-094-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'Association Jeunesse et Sports du Monde 75 (AJSM75) -
SDJES de Paris
30
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-07-27-00005
Arrêté n° 2026-095-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association
l'Association Jeunesse et Sports du Monde 75
(AJSM75) - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-27-00005 - Arrêté n° 2026-095-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association l'Association Jeunesse et Sports du Monde 75 (AJSM75) - SDJES
de Paris
31
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2026-95-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant M adame Julie BENETTI, rectrice de la
région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M onsieur Laurent NOE
en qualité de directeur de l'académie de Paris ;

VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU l'arrêté n° 75 -2026-06-15-00011 du 15 juin 2026 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à M adame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de
Paris ;

VU l'arrêté n° 2026-068-RRA du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, permettre
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-27-00005 - Arrêté n° 2026-095-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association l'Association Jeunesse et Sports du Monde 75 (AJSM75) - SDJES
de Paris
32


2
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

ASSOCIATION JEUNESSE ET SPORTS DU MONDE 75
W931013486

dont le siège social est situé à : 206 quai de Valmy 75010 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 27/07/2026












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-27-00005 - Arrêté n° 2026-095-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association l'Association Jeunesse et Sports du Monde 75 (AJSM75) - SDJES
de Paris
33
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-07-27-00006
Arrêté n° 2026-096-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association Gongle - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-27-00006 - Arrêté n° 2026-096-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association Gongle - SDJES de Paris 34
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2026-96-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Madame Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de Monsieur Laurent NOE en
qualité de directeur de l'académie de Paris ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu l'arrêté n° 75-2026-06-15-00011 du 15 juin 2026 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;


Vu l'arrêté n° 2026 -068-RRA du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 18/06/2026;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-27-00006 - Arrêté n° 2026-096-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association Gongle - SDJES de Paris 35


2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

GONGLE
RNA : W751160655


dont le siège social est situé à : 35 rue de l'Aqueduc - 75010 - Paris

dont l'objet statutaire est :

Création diffusion de spectacles tous publics, organisation et développement d'ateliers de recherche dans les arts
du spectacle, des formations liées au spectacles vivant.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2026-JEP-75-28

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 27/07/2026









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-27-00006 - Arrêté n° 2026-096-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association Gongle - SDJES de Paris 36
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-07-27-00007
Arrêté n° 2026-097-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
Gongle - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-27-00007 - Arrêté n° 2026-097-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association Gongle - SDJES de Paris 37
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2026-97-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant M adame Julie BENETTI, rectrice de la
région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M onsieur Laurent NOE
en qualité de directeur de l'académie de Paris ;

VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU l'arrêté n° 75 -2026-06-15-00011 du 15 juin 2026 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à M adame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de
Paris ;

VU l'arrêté n° 2026-068-RRA du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, permettre
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-27-00007 - Arrêté n° 2026-097-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association Gongle - SDJES de Paris 38


2
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

GONGLE
W751160655

dont le siège social est situé à : 35 rue de l'Aqueduc 75010 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 27/07/2026












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-27-00007 - Arrêté n° 2026-097-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association Gongle - SDJES de Paris 39