Ëx CABINET DU PREFETPRÉFECTURE apDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 6 octobre 2023ARRETE N°2023-01180modifiant provisoirement le stationnement et la circulationrue Mesnil à Paris 16°TM à l'occasion de lajournée « portes ouvertes » du centre de secours Dauphinele 14 octobre 2023LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 septembre 2023.Considérant la tenue d'une journée « portes ouvertes » organisée par la Brigadede Sapeurs-Pompiers de Paris, au centre de secours Dauphine sis 8 rue Mesnil àParis 16*"°, le 14 octobre 2023, de 08h00 à 18h00 ;Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires destationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité desparticipants;Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1Le stationnement de tout véhicule a moteur est interdit le 14 octobre 2023 de08h00 à 18h00, du n° 5 au n° 12 de la rue Mesnil, à Paris 16°TMe,
Article 2La circulation de tout type de véhicule est interdite le 14 octobre 2023, de 08h00 à18h00, rue Mesnil à Paris 16°TMe,









Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 4Dans le périmètre et les voies précités, les dispositions portant interdiction de lacirculation de tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Policeainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affichéaux portes de la Préfecture de Police, de la mairie et du commissariat des arrondissementsconcernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de lasignalisation correspondante.Le préfet de police,La sous-préfèteDirectrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE

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ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-01180 DU 6 OCTOBRE 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.

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