| Nom | RAA N°12-2025-227 du 16 mai 2025 |
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| Administration | Préfecture de l’Aveyron |
| Date | 16 mai 2025 |
| URL | https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/28067/226428/file/RAA%20N%C2%B012-2025-227%20du%2016%20mai%202025.pdf |
| Date de création du PDF | 16 mai 2025 à 16:37:50 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 20 septembre 2025 à 02:03:24 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-227
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025
Sommaire
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /
12-2025-05-15-00001 - ARR RenouvelementClassementOfficeTourisme
Catégorie I RodezAgglomeration 052025 (2 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2025-05-15-00001
ARR RenouvelementClassementOfficeTourisme
Catégorie I RodezAgglomeration 052025
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-05-15-00001 - ARR RenouvelementClassementOfficeTourisme Catégorie I
RodezAgglomeration 052025 3
ExPREFETEDE L'AVEYRONLiberté/:lg'zl litéFraternité
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 15 mai 2025
Objet : Portant renouvellement du classement de l'Office de T ourisme
Rodez Agglomération en catégorie I
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation T erritoriale de la
République ;
VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de
tourisme ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 avril 2025 portant délégation de signature à M. Christophe
BURBAUD, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
VU la délibération du conseil de communauté RODEZ AGGLOMÉRATION en date du 01 avril
2025 sollicitant le renouvellement du classement de l'Office de T ourisme Rodez Agglomération
en catégorie I ;
VU le dossier de demande de classement en catégorie I déposé, le 8 avril 2025, à la sous-
préfecture de Villefranche-de-Rouergue ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
Sous-préfecture de
Villefranche-de-Rouergue
Quai du temple
12200 Villefranche-de-Rouergue
T él. : 05 65 65 11 07
Mél. : sp-villefranche@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-05-15-00001 - ARR RenouvelementClassementOfficeTourisme Catégorie I
RodezAgglomeration 052025 4
– A R R E T E -
Article 1 er : L'Office de T ourisme Rodez Agglomération situé 14 place Eugène Raynaldy 12 000
Rodez est classé en CATÉGORIE I, selon les critères fixés par l'arrêté ministériel du 16 avril
2019.
Article 2 : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans, à compter de la signature du
présent arrêté.
Article 3 : Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
administratif gracieux auprès de l'autorité ayant pris la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre concerné ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, 68
rue Raymond IV 31 068 TOULOUSE CEDEX 7, par courrier ou par l'application informatique
« T élérecours » accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois
courant à compter de la publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 4 : Le sous-préfet et le président de la Communauté d'agglomération RODEZ
AGGLOMÉRATION sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Une copie sera adressée à
- M. le Président de la Communauté d'agglomération Rodez Agglomération
- Mme la Présidente de l'Office de T ourisme de Rodez Agglomération.
Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 15 mai 2025
Pour la Préfète, par délégation
Le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
Signé
Christophe BURBAUD
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