HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2024-008
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2023-12-27-00004 - ARP DDT NR 2023-1619
Arrêté portant
approbation des orientations du système de gestion de la sécurité
des
remontées mécaniques exploitées par l□ESF de Flaine (2 pages) Page 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD74-Agence
Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2023-12-27-00004
ARP DDT NR 2023-1619
Arrêté portant approbation des orientations du
système de gestion de la sécurité des
remontées mécaniques exploitées par l□ESF de
Flaine
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-12-27-00004 - ARP DDT NR 2023-1619
Arrêté portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des
remontées mécaniques exploitées par l□ESF de Flaine
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLibertéÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 27/12/2023Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°2023-1619portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité desremontées mécaniques exploitées par l'ESF de Flaine
VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-1271 ;VU le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et destransports guidés ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON(Yves) ;VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis rou-lants en zone de montagne ;VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R.342-12 du Code du tourisme, modifié par arrêté du 20 février 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023-017 du 23 mai 2023 portant délégation de signature àM. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1399 du 30 octobre 2023 de subdélégation de signature du direc-teur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n°DDT-2019-1589 du 14 octobre 2019, portant approbation des orientations du système degestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF de Flaine ;VU le choix de I'ESF de Flaine, de soumettre les orientations de son système de gestion de la sécurité àl'approbation du préfet, notifié au service instructeur par courrier du 27 septembre 2019 ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. :ddt-stem@haute-savoie.gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.f
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-12-27-00004 - ARP DDT NR 2023-1619
Arrêté portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des
remontées mécaniques exploitées par l□ESF de Flaine
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VU le document d'orientation transmis le 12 décembre 2023 par M. Christophe BOUJON, directeur del'ESF de Flaine, version 2 en date du 22 novembre 2023 ;VU le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 15 décembre 2023.CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l'exploita-tion, l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 modifié relatif au sys-tème de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du Code du tourisme.ARRÊTEArticle ler : Le document d'orientation du système de gestion de la sécurité de l'ESF de Flaine version2 en date du 22 novembre 2023, susvisé, est approuvé.Article 2 : L'arrêté n°DDT-2019-1589 portant approbation des orientations du système de gestion de lasécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF de Flaine, susvisé, est abrogé.Article 3 : Le directeur du STRMTG et le directeur de l'ESF de Flaine sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré-fecture.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », ac-cessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Le pré-sent arrêté peut faire l'objet, dans un délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'unrecours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1, L411-2et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par l'administra-tion pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejetde cette demande (articles L231-4 du Code des relations entre le public et l'administration, R421-1,R421-2 et suivants du Code de justice administrative).
Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe au chef du STEMba | eea 5 NNNadine SULZERPa
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Arrêté portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des
remontées mécaniques exploitées par l□ESF de Flaine
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
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arretedgf2023ACTAXIHOME 74
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-21-00014 - arretedgf2023ACTAXIHOME 74 6
=m ArRÉPUBLIQUE @ D Agence Régionale de SantéFRANÇAISE Auvergne-Rhône-AlpesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023-12-0142Portant détermination de la dotation globale de financement d'appartements de coordinationthérapeutique (ACT) : dispositif "Un chez soi d'abord" comportant des logements accompagnés pourune capacité de 55 places, gérés par le groupement de coopération sociale et médico-sociale « AXIHOME 74 - Un chez-soi d'Abord.N° FINESS EJ : 74 001 978 1- N° FINESS ET : 74 001 979 9La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre | du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;Vu le livre Ill du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarificationsanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 a R. 351-41;Vu le livre | du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par lesétablissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie etle montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code del'action sociale et des familles ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives dedépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés àl'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociauxaccueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'arrêté Arrêté n° 2023-12-0138 en date du 11 décembre 2023 de la directrice générale de l''ARSAuvergne-Rhône-Alpes portant création d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) visant ledispositif "Un chez soi d'abord" comportant des logements accompagnés pour une capacité de 55places, situés dans le nord du département de la Haute-Savoie et gérés par le groupement decoopération sociale et médico-sociale « AXIHOME 74 - Un chez-soi d'abord Nord Haute-Savoie »
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).



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Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 transmises par le groupement de coopérationsociale et médico-sociale « AXIHOME 74 - Un chez-soi d'abord ;Vu la procédure contradictoire conforme a l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale etdes familles ;
ARRETE
Article 1° Du 1° janvier au 31 décembre 2023, les dépenses et les recettes prévisionnelles defonctionnement du dispositif "Un chez soi d'abord" comportant des logements accompagnés pour unecapacité de 55 places gérés par le groupement de coopération sociale et médico-sociale « AXIHOME 74sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en Total eneuros euros
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 24 000€Dépenses, , 284 692€ 500 000€Groupe Il Dépenses afférentes au personneGroupe III Dépenses afférentes a la structure 191 308€
Groupe I Produits de la tarification 187 500€RecettesGroupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 312 500€ 500 000€
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0€
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la dotation globale de financement du dispositif "Un chezsoi d'abord" comportant des logements accompagnés pour une capacité de 55 places, gérés par legroupement de coopération sociale et médico-sociale « AXIHOME 74 est fixée à 187 500 euros.
Article 3 : A compter du 1° janvier 2024, la dotation provisoire du dispositif "Un chez soi d'abord"comportant des logements accompagnés pour une capacité de 55 places gérés par le groupement decoopération sociale et médico-sociale « AXIHOME 74 à verser au titre de l'exercice 2024 est fixéeà 412 500 euros.
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Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégionalde la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délaid'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour lesautres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute-Savoie de l'agence régionale de santéAuvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de lapréfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de Haute-Savoie.
Fait à ANNECY, le 21 décembre 2023Pour la directrice générale et par délégation,Nadège LEMOINE-SUATTON,Chargée de mission Prévention Promotion de laSanté
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Auvergne-Rhône-Alpes
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REPUBLIQUEFRA N CA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesEgalitéFraternité
Arrêté n° 2023-12-0138Portant création d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) visant le dispositif "Un chez soid'abord" comportant des logements accompagnés pour une capacité de 55 places, situés dans le norddu département de la Haute-Savoie et gérés par le groupement de coopération sociale et médico-sociale « AXIHOME 74 - Un chez-soi d'abord Nord Haute-Savoie »
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L312-1-I-9, relatif aux établissementsOU services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultésspécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion sociale et professionnelleou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les structures dénommées "appartementsde coordination thérapeutique" et notamment les dispositifs "Un chez soi d'abord" comportant deslogements accompagnés ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313-1 à L313-9 relatifs auxautorisations des établissements et services médico-sociaux, R313-6 et suivants concernantl'organisation et le fonctionnement de la commission d'information et de sélection des appels à projets,L313-6 et D313-11 à D313-14 aux visites de conformité et D312-154-1 à D312-154-4 relatifs aux missions etaux conditions de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique "Un chez soid'abord" comportant des logements accompagnés ;Vu le décret n°2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d'appartements de coordinationthérapeutique "Un chez soi d'abord" et le décret n°2020-1376 du 12 novembre 2020 modifiant lesconditions d'accompagnement des dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Unchez-soi d'abord » ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-1 à R133-15relatifs a la création, a la composition et au fonctionnement des commissions administratives acaractére consultatif ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systéme de santé ;Vu les arrétés n°2018-1921, 2018-1922, 2018-1923 et 2018-1924 du 28 mai 2018 publiés le 14 juin 2018,constituant le socle du Projet régional de santé (PRS) 2°" génération de l'Agence régionale de santéAuvergne-Rhône-Alpes ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).






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Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/ SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23octobre 2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et servicesmédico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées a des difficultés spécifiques:appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil etd'accompagnement a la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins,d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et «Unchez-soi d'abord» ;Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS)"AXIHOME 74 - Un chez-soi d'abord - Nord Haute-Savoie " du 12 mars 2020 et son avenant en date du5 juillet 2023 signés par les associations APRETO et ARIES et par l'Etablissement Public de Santé Mentalede La Roche sur Foron ;Vu l'avis d'appel à projets n° 2023-074 ACT « Un chez-soi d'abord » du 4 septembre 2023 relatif à lacréation de 55 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) visant le dispositif « Unchez-soi d'abord » dans le nord du département de la Haute-Savoie et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes le 5 septembre 2023 ;Vu le dossier déposé en réponse par le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale"AXIHOME 74 - Un chez-soi d'abord - Nord Haute-Savoie ";Considérant les échanges en date du 21 novembre 2023 entre le candidat et les membres de lacommission d'information et de sélection d'appel a projets ;Considérant l'avis de classement de la commission, publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;Considérant que les autorités compétentes ont suivi l'avis de la commission et retenu le projet présentépar le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale "AXIHOME 74 — Un chez-soi d'abord -Nord Haute-Savoie " en tenant compte des éléments du dossier et des réponses apportées par lecandidat dans le cadre de l'audition du 21 novembre 2023 ;Considérant en effet que le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale "AXIHOME 74 - Unchez-soi d'abord - Nord Haute-Savoie " répond au cahier des charges de l'appel à projets, que lesmembres du GCSMS sont expérimentés dans la prise en charge du public cible, qu'ils ont mis en placedepuis plus de deux ans des solutions expérimentales d'accès au logement qui préfigurent le dispositif« Un chez-soi d'abord » et que le projet a été co-construit avec les acteurs du logement, de la santé, dusocial et du médico-social du territoire ;Considérant que le projet de création d'un dispositif d'appartements de coordination thérapeutique« Un chez-soi d'abord » est compatible avec les objectifs fixés par le Projet Régional de Santé (PRS) etrépond aux besoins médico-sociaux identifiés dans le département de la Haute-Savoie ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le codede l'action sociale et des familles et qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine

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compatible avec le montant des dotations mentionnées à l'article L314-3-2 du Code de l'action socialeet des familles ;
ARRETE
Article 1 : L'autorisation visée à l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles estaccordée au Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale "AXIHOME 74 — Un chez-soid'abord - Nord Haute-Savoie " dont le siège social est situé 61 rue du chateau rouge 74100 Annemasse,pour la création d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi d'Abord" dans ledépartement de la Haute-Savoie pour une capacité d'accompagnement de 55 places.
Article 2 : Le dispositif Appartements de coordination thérapeutique (ACT) "Un chez soi d'abord"sera implanté dans le nord du département de la Haute-Savoie.
Article 3 : L'autorisation est notamment conditionnée au respect du décret n°2016-1940 du 28décembre 2016 et du décret du 12 novembre 2020 modifiant les conditions d'accompagnement desdispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord ».
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signaturedu présent arrêté. Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe prévue auxarticles L312-8, D312-203 et D312-205 du code de l'action sociale et des familles et dans les conditionsprévues par l'article L313-5 du code de l'action sociale et des familles.
Article 5: La mise en ceuvre de la présente autorisation est conditionnée au résultat de la visite deconformité mentionnée à l'article L313-6 du code de l'action sociale et des familles dont les modalitésd'organisation sont prévues par les articles D313-11 à D313-14 du même code.
Article 6 : Conformément aux termes du cahier des charges de l'appel à projets, les placesattribuées devront faire l'objet d'une installation effective au plus tard dans les deux ans suivant laprésente autorisation avec 50% des personnes accueillies la première année et un effectif d'au moins 5ETP. La présente autorisation sera réputée caduque si tout ou partie de l'activité du dispositif ne fait pasl'objet d'une mise en œuvre effective dans un délai de deux ans suivant la présente autorisation.
Article 7 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente, selon les termes de l'articleL.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans son accord.
Article 8 : Le dispositif Appartements de coordination thérapeutique « Un chez soi d'abord » gérépar le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale "AXIHOME 74 - Un chez-soi d'abord -Nord Haute-Savoie " est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux

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(FINESS) selon les caractéristiques suivantes :Mouvement FINESS: Création d'un FINESS établissementEntité juridique : Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale "AXIHOME 74 - Unchez-soi d'abord - Nord Haute-Savoie "Adresse (EJ): 61 rue du chateau rouge 74100 ANNEMASSEN°FINESS (EJ): 74 001 978 1Code statut (EJ) : 66 (Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Sociale privé)N°SIREN : A créerEntité établissement : ACT" Un chez soi d'Abord - AXIHOME 74"Adresse ET: 61 rue du château rouge 74100 ANNEMASSEN° FINESS ET : 74 001 979 9Code catégorie : 165 (Appartements de coordination thérapeutique)Code discipline : 507 (Hébergement médico-social des personnes ayant des difficultésspécifiques)Code fonctionnement : 18 (Hébergement éclaté)Code clientèle : 430 (Personnes nécessitant une prise en charge psycho sociale et sanitaire SAI)La capacité autorisée est de 55 places.
Article 9: Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publicationpour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de laDirectrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, soit d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif compétent.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Article 10 : Le directeur de la délégation départementale de Haute-Savoie de l'agence régionale desanté Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du départementde la Haute-Savoie.
Fait à Lyon, le 11 décembre 2023Pour le directeur général et par délégationLe directeur délégué de la préventionet la protection de la santé,Signé, Marc MAISONNY

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Auvergne-Rhône-Alpes
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Microsoft Word - APRETO CSAPAarrt DGF
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-18-00011 - Microsoft Word - APRETO CSAPAarrt DGF 2023.docx 15
=m ArRÉPUBLIQUE @ D Agence Régionale de SantéFRANÇAISE Auvergne-Rhône-AlpesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023-12-0083Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 du centre de soins,d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) - 61 rue du Château Rouge - 74100ANNEMASSE géré par l'association APRETO, 61 rue du Château Rouge - 74100 ANNEMASSEN° FINESS EJ: 74 000 214 2 - N° FINESS ET: 74 000 216 7La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre | du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;Vu le livre Ill du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarificationsanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 a R. 351-41;Vu le livre | du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par lesétablissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie etle montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code del'action sociale et des familles ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives dedépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés àl'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociauxaccueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;Vu l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie n° 503 en date du 20 octobre 2006 portant autorisation defonctionnement pour une durée de trois ans du centre d'accueil et d'accompagnement à la réductiondes risques pour usagers de drogues (CAARUD) géré par l'association APRETO ;Vu l'arrêté n° 2012-1404 du directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes du 20 avril2012 portant prolongation de la durée d'autorisation du CSAPA géré par l'association APRETO dont la
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).



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premiére autorisation de trois ans court a partir de fin 2010 et pour lesquels un arrété de prolongationd'autorisation a été pris ;Vu l'arrêté n° 2018-151 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes endate du 28 février 2018 portant modification d'autorisation du centre de soins, d'accompagnement etde prévention en addictologie (CSAPA) APRETO géré par l'association APRETO à compter du 'er janvier2018;Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes en date du 11octobre 2022 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins,d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) APRETO géré par l'association APRETO,61 rue du Château Rouge - 74100 ANNEMASSE à compter du ler novembre 2022 (transformation dedeux places de familles d'accueil en deux places d'appartement thérapeutique relais) ;Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 transmises par l'association APRETO ;Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale etdes familles ;
ARRETE
Article 1" Du 1° janvier au 31 décembre 2023, les dépenses et les recettes prévisionnelles defonctionnement du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) gérépar l'association APRETO sont autorisées comme suit :
2

:


Dépenses

Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation
courante

164 861 €




1 510 849 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
1 113 523 €


Groupe III Dépenses afférentes à la structure


232 465 €


Recettes

Groupe I Produits de la tarification

1 461 319 €



1 510 849 €

Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation


41 680 €


Groupe III Produits financiers et produits non
encaissables

7 850 €

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Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la dotation globale de financement du centre de soins,d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) géré par l'association APRETO est fixéeà 1 461 319 euros.Article 3 : A compter du 1° janvier 2024, la dotation provisoire du centre de soins, d'accompagnementet de prévention en addictologie (CSAPA) géré par l'association APRETO à verser au titre de l'exercice2024 est fixée à 1 461 319 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégionalde la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délaid'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour lesautres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute-Savoie de l'agence régionale de santéAuvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de lapréfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de Haute-Savoie.
Fait à ANNECY, le 18 décembre 2023Pour la directrice générale et par délégation,Nadège LEMOINE-SUATTON,Chargée de mission Prévention Promotion de laSanté
3

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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2023-12-18-00012
Microsoft Word - arrt DGF 2023 CSAPA OPPELIA
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=m ArRÉPUBLIQUE @ D Agence Régionale de SantéFRANÇAISE Auvergne-Rhône-AlpesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023-12-0093Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 du centre de soins,d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) généraliste : 64, chemin des Fins Nord 74000 ANNECY géré par l'association OPPELIA, 60 rue du rendez-vous, 75012 PARIS - OPPELIA THYLAC8 bis avenue de Cran 74000 ANNECYN° FINESS EJ: 75 005 415 7 - N° FINESS ET: 74 000 222 5
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre | du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;Vu le livre Ill du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarificationsanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;Vu le livre | du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-16 relatifs a la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par lesétablissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie etle montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code del'action sociale et des familles ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives dedépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés àl'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociauxaccueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;VU, l'arrêté n° 2010/353 en date du 28 mai 2010 relatif à l'autorisation de transformation du centre desoins spécialisés pour toxicomanes (CSST) en centre de soins, d'accompagnement et de prévention enaddictologie, (CSAPA) ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).




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Vu l'arrêté n° 2012-892 de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes du 20 avril 2012 portantprolongation de la durée d'autorisation du CSAPA géré par l'association Le Lac d'Argent dont lapremiére autorisation de trois ans court a partir de fin 2010 et pour lesquels un arrété de prolongationd'autorisation a été pris ;Vu l'arrêté 2017-5625 du directeur de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, portanttransfert de l'autorisation de fonctionnement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Préventionen Addictologie (CSAPA), situé 64 chemins des Fins Nord 74000 ANNECY, de l'association Le Lac d'Argent, sise 64 chemin des Fins Nord - 74000 ANNECY, à l'association OPPELIA dont le siège social estsitué 20 avenue Daumesnil - 75012 PARIS, à compter du 1er janvier 2017 ;Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 transmises par l'association OPPELIA/THYLACVu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale etdes familles ;
ARRETE
Article 1 Du 1° janvier au 31 décembre 2023, les dépenses et les recettes prévisionnelles defonctionnement du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) gérépar l'association OPPELIA THYLAC sont autorisées comme suit :
2

:



Dépenses

Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation
courante


66 884 €





1 010 511 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel


751 291 €


Groupe III Dépenses afférentes à la structure


192 336 €


Recettes

Groupe I Produits de la tarification


1 006 267 €



1 010 511€

Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation


0 €


Groupe III Produits financiers et produits non
encaissables


4 244 €

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Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la dotation globale de financement du centre de soins,d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)] géré par l'association OPPELIA THYLACest fixée a 1006 267 euros.Article 3 : A compter du 1° janvier 2024, la dotation provisoire du centre de soins, d'accompagnementet de prévention en addictologie (CSAPA) géré par l'association OPPELIA THYLAC à verser au titre del'exercice 2024 est fixée à 1 006 267 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégionalde la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délaid'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour lesautres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute-Savoie de l'agence régionale de santéAuvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de lapréfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de Haute-Savoie.
Fait à ANNECY, le 18 décembre 2023Pour la directrice générale et par délégation,Nadège LEMOINE-SUATTON,Chargée de mission Prévention Promotion de laSanté
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-18-00012 - Microsoft Word - arrt DGF 2023 CSAPA OPPELIA
THYLAC 74.docx 22
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2023-12-18-00007
Microsoft Word - arrt DGF 2023ACT OPPELIA
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=m ArRÉPUBLIQUE @ D Agence Régionale de SantéFRANÇAISE Auvergne-Rhône-AlpesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023-12-90Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 du service « Appartements deCoordination Thérapeutique » (ACT) et ACT HORS LES MURS Etablissement THYLAC - 8 bis avenuede Cran 74000 ANNECY gérés par l'association OPPELIA, 60 rue du rendez-vous, 75012 PARIS -OPPELIA THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECYN° FINESS EJ: 75 000 415 7 - N° FINESS ET: 74 001 049 1
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre | du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;Vu le livre Il! du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarificationsanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41;Vu le livre | du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-16 relatifs a la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par lesétablissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie etle montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code del'action sociale et des familles ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives dedépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés àl'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociauxaccueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-491 en date du 9 décembre 2003 autorisant l'extension de capacité et latransformation des appartements de coordination thérapeutique implantés sur le site d'Annecy et géréspar l'association « Chalet du Thianty » sise à Alex, en institutions sociales et médico-sociales ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2008-374 en date du 29 août 2008 portant reprise de l'association « Chalet duThianty » par l'association OPPELIA ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).





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Vu l'arrêté n° 2022-12-0009 en date du 28 février 2022 portant autorisation d'extension de 8 placesd'Appartements de Coordination Thérapeutique «hors les murs » (ACT «hors les murs ») gérés parl'association OPPELIA, 60 rue du rendez-vous 75012 PARIS- Service d'appartements de coordinationthérapeutique de l'établissement OPPELIA THYLAC, 8 bis avenue de CRAN 74000 ANNECY dans ledépartement de la Haute-Savoie ;Vu l'arrêté n° 2023-12-0011 en date du 23 mai 2023 portant modification d'autorisation du serviced'Appartements de Coordination Thérapeutique géré par l'association OPPELIA, 60 rue du rendez-vous75012 PARIS- Service d'appartements de coordination thérapeutique de l'établissement OPPELIATHYLAC, 8 bis avenue de CRAN 74000 ANNECY dans le département de la Haute-SavoieVu les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 transmises par l'association OPPELIA THYLAC ;Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale etdes familles ; ARRETE
Article 1" Du 1° janvier au 31 décembre 2023, les dépenses et les recettes prévisionnelles defonctionnement du service « Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) et ACT HORS LESMURS Etablissement THYLAC gérés par l'association OPPELIA THYLAC sont autorisées comme suit :Pour les 23 places ACT « Classiques »
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation | 72 703 €Dépenses |courante 853 267€
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 517 369 €
Groupe III Dépenses afférentes a la structure 263 185 €
Groupe | Produits de la tarification 826 542 €Recettes 853 257€Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 10 200€
Groupe III Produits financiers et produits non |16 515 €encaissables
2



:
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Pour les 8 places d'ACT HORS LES MURS :
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation | 7 000 €Dépenses | couranteGroupe II Dépenses afférentes au personnel 86370€ |103 370 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 10 000 €
Groupe | Produits de la tarification 103 370 €Recettes 103 370 €Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non 0 €encaissablesArticle 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la dotation globale de financement du service« Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) et ACT HORS LES MURS EtablissementTHYLAC gérés par l'association OPPELIA THYLAC est fixée à 929 912 euros:- 826542 euros pour les ACT « Classiques- 103 370 euros pour les ACT HORS LES MURSArticle 3 : A compter du 1° janvier 2024, la dotation provisoire du service « Appartements deCoordination Thérapeutique » (ACT) et ACT HORS LES MURS Etablissement THYLAC gérés parl'association OPPELIA THYLAC à verser au titre de l'exercice 2024 est fixée à 929 912 euros :- 826542 euros pour les ACT « Classiques- 103 370 euros pour les ACT HORS LES MURSArticle 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégionalde la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délaid'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour lesautres requérants.Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute-Savoie de l'agence régionale de santéAuvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de lapréfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de Haute-Savoie.Fait à ANNECY, le 18 décembre 2023Pour la directrice générale et par délégation,Nadège LEMOINE-SUATTON,Chargée de mission Prévention Promotion de laSanté
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Auvergne-Rhône-Alpes
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Microsoft Word - arrt DGF
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=m ArRÉPUBLIQUE @ D Agence Régionale de SantéFRANÇAISE Auvergne-Rhône-AlpesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023-12-0085
Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 du service d'Appartements deCoordination Thérapeutique géré par l'association ARIES, 36 route de Bonneville 74100 ANNEMASSEN° FINESS EJ: 74 000 7851- N° FINESS ET : 74 001 7751
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre | du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;Vu le livre Ill du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarificationsanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41;Vu le livre | du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-16 relatifs a la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par lesétablissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie etle montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code del'action sociale et des familles ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives dedépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés àl'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociauxaccueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;Vu l'arrêté N° 2022-12-0042 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpesdu 22 juillet 2022 portant détermination de la dotation globale de financement 2022 du serviced'Appartements de Coordination Thérapeutique géré par l'association ARIES, 36 route de Bonneville74100 ANNEMASSE ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).




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Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 transmises par l'association ARIES ;Vu la procédure contradictoire conforme a l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale etdes familles ;
ARRETE
Article 1" Du 1° janvier au 31 décembre 2023, les dépenses et les recettes prévisionnelles defonctionnement du service d'Appartements de Coordination Thérapeutique géré par l'associationARIES, 36 route de Bonneville 74100 ANNEMASSE sont autorisées comme suit :
Groupe | Dépenses afférentes a l'exploitation | 5 339 €Dépenses | courante 147 157 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 106 900 €
Groupe III Dépenses afférentes a la structure 34 918 €
Groupe | Produits de la tarification 145157 €Recettes 147 157 €Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 2 000 €
Groupe III Produits financiers et produits non] O €encaissables
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la dotation globale de financement service d'Appartementsde Coordination Thérapeutique géré par l'association ARIES est fixée à 145 157 euros.
Article 3 : À compter du 1° janvier 2024, la dotation provisoire du service d'Appartements deCoordination Thérapeutique géré par l'association ARIES à verser au titre de l'exercice 2024 est fixée à145157 euros.
2

:
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Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégionalde la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délaid'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour lesautres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute-Savoie de l'agence régionale de santéAuvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de lapréfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de Haute-Savoie.
Fait à ANNECY, le 18 décembre 2023Pour la directrice générale et par délégation,Nadège LEMOINE-SUATTON,Chargée de mission Prévention Promotion de laSanté
3

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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2023-12-18-00008
Microsoft Word - arrt DGF 2023CAARUD
APRETO 74.docx
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-18-00008 - Microsoft Word - arrt DGF 2023CAARUD APRETO
74.docx 31
=m ArRÉPUBLIQUE @ D Agence Régionale de SantéFRANÇAISE Auvergne-Rhône-AlpesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023-12-0082Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 du centre d'accueil etd'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) - 61 rue du ChateauRouge - 74100 ANNEMASSE géré par l'association APRETO, 61 rue du Château Rouge - 74100ANNEMASSEN° FINESS EJ : 74 000 214 2 - N° FINESS ET : 74 000 1382
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre | du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;Vu le livre Ill du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarificationsanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41;Vu le livre | du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par lesétablissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie etle montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code del'action sociale et des familles ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives dedépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés àl'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociauxaccueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;Vu l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie n° 503 en date du 20 octobre 2006 portant autorisation defonctionnement pour une durée de trois ans du centre d'accueil et d'accompagnement à la réductiondes risques pour usagers de drogues (CAARUD) géré par l'association APRETO ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-18-00008 - Microsoft Word - arrt DGF 2023CAARUD APRETO
74.docx 32
Vu l'arrêté n° 2012-1404 de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes du 8 juin 2012 portantprolongation de la durée d'autorisation du CAARUD géré par l'association APRETO dont la premièreautorisation de trois ans court à partir de fin 2009 et pour lesquels un arrêté de prolongationd'autorisation a été pris ;Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 transmises par l'association APRETO ;Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale etdes familles ; ARRETEArticle 1 Du 1° janvier au 31 décembre 2023, les dépenses et les recettes prévisionnelles defonctionnement du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers dedrogues (CAARUD) géré par l'association APRETO sont autorisées comme suit :
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la dotation globale de financement centre d'accueil etd'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD géré par l'associationAPRETO est fixée à 296 120 € euros.Article 3: A compter du 1° janvier 2024, la dotation provisoire du centre d'accueil et d'accompagnementà la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) géré par l'association APRETO à verserau titre de l'exercice 2024 est fixée à 296 120 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégionalde la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délaid'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour lesautres requérants.
2

:


Dépenses

Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation
courante

58 351 €



348 451 €

Groupe II Dépenses afférentes au personnel


225 000 €


Groupe III Dépenses afférentes à la structure


65 100 €


Recettes

Groupe I Produits de la tarification


296 120 €



318 451€

Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation


42 431 €

Groupe III Produits financiers et produits non
encaissables

9 900 €
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74.docx 33
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute-Savoie de l'agence régionale de santéAuvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de lapréfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de Haute-Savoie.
Fait à ANNECY, le 18 décembre 2023Pour la directrice générale et par délégation,Nadège LEMOINE-SUATTON,Chargée de mission Prévention Promotion de laSanté
3

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-18-00008 - Microsoft Word - arrt DGF 2023CAARUD APRETO
74.docx 34
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2023-12-18-00010
Microsoft Word - arrt DGF
2023CSAPA_ANPAA74.docx
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-18-00010 - Microsoft Word - arrt DGF
2023CSAPA_ANPAA74.docx 35
=m ArRÉPUBLIQUE @ D Agence Régionale de SantéFRANÇAISE Auvergne-Rhône-AlpesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023-12-0081Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 du Centre de Soins,d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) - 80 route des Creuses- CRAN GEVRIER-74000 ANNECY(spécialisé alcool sur les sites d'Annecy et Annemasse et généraliste sur les sites deThonon les Bains et Cluses) géré par l'association Association Nationale de Prévention en Alcoologie etAddictologie (ANPAA)- 20 rue Saint Fiacre 75002 PARIS - ANPAA 74 - 80 route des Creuses - CRANGEVRIER — 74000 ANNECYN° FINESS EJ : 75 071 340 6 N° FINESS ET : 74 078 4731
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre | du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;Vu le livre Il! du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarificationsanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41;Vu le livre | du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-16 relatifs a la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par lesétablissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie etle montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code del'action sociale et des familles ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives dedépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés àl'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre2023 relative a la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociauxaccueillant des personnes confrontées a des difficultés spécifiques ;Vu l'arrêté n° 2012-894 de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes du 20 avril 2012 portantprolongation de la durée d'autorisation du CSAPA géré par l'association Nationale de Prévention enAlcoologie et Addictologie (ANPAA) dont la premiére autorisation de trois ans court a partir de fin
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-18-00010 - Microsoft Word - arrt DGF
2023CSAPA_ANPAA74.docx 36
2010 et pour lesquels un arrété de prolongation d'autorisation a été pris ;Vu la loi n° 2021-1754 du 23décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;Vu l'arrêté n° 2022-12-0041 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpesen date du 19 juillet 2022 portant détermination de la dotation globale de financement 2022 du Centrede Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)- 80 route des Creuses- CRANGEVRIER -74000 ANNECY(spécialisé alcool sur les sites d'Annecy et Annemasse et généraliste sur lessites de Thonon les Bains et Cluses) géré par l'association Association Nationale de Prévention enAlcoologie et Addictologie (ANPAA)- 20 rue Saint Fiacre 75002 PARIS - ANPAA 74 - 80 route des Creuses- CRAN GEVRIER — 74000 ANNECY ;Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 transmises par l'association ANPAA 74 ;Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale etdes familles ;
ARRETE
Article 1 Du 1° janvier au 31 décembre 2023, les dépenses et les recettes prévisionnelles defonctionnement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)géré par l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie sont autorisées commesuit :
Groupes fonctionnels Montant en euros | Total eneuros85 987 €Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 1336 101 €Dépenses 1 091 691 €Groupe II Dépenses afférentes au personnel158 423 €Groupe III Dépenses afférentes à la structure1 323 564 €Groupe I Produits de la tarification 1 336 101 €Recettes 12 537 €Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation0 €Groupe III Produits financiers et produits nonencaissables
2

:
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2023CSAPA_ANPAA74.docx 37
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la dotation globale de financement du Centre de Soins,d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l'Association Nationale dePrévention en Alcoologie et Addictologie est fixée à 1 323 564 euros.Article 3 : A compter du 1° janvier 2024, la dotation provisoire du Centre de Soins, d'Accompagnementet de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l'Association Nationale de Prévention en Alcoologieet Addictologie à verser au titre de l'exercice 2024 est fixée a 1 323 564 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégionalde la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délaid'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour lesautres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute-Savoie de l'agence régionale de santéAuvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de lapréfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de Haute-Savoie.
Fait à ANNECY, le 18 décembre 2023Pour la directrice générale et par délégation,Nadège LEMOINE-SUATTON,Chargée de mission Prévention Promotion de laSanté
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-18-00010 - Microsoft Word - arrt DGF
2023CSAPA_ANPAA74.docx 38
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2023-12-18-00013
Microsoft Word - arrt DGF 2023CTR OPPELIA
THIANTY 74.docx
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-18-00013 - Microsoft Word - arrt DGF 2023CTR OPPELIA
THIANTY 74.docx 39
=m ArRÉPUBLIQUE @ D Agence Régionale de SantéFRANÇAISE Auvergne-Rhône-AlpesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023-12-0092Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 centre thérapeutique résidentiel(CTR) : 340 route de Folliet 74290 ALEX 60 rue du rendez-vous, 75012 PARIS - OPPELIA THYLAC 8 bisavenue de Cran 74000 ANNECYN° FINESS EJ: 75 005 415 7 - N° FINESS ET: 74 000 219 1
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre | du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;Vu le livre Ill du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarificationsanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 a R. 351-41;Vu le livre | du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par lesétablissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie etle montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code del'action sociale et des familles ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives dedépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés àl'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociauxaccueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;Vu l'arrêté du Préfet de la Haute Savoie n° 2009-356 du 19 octobre 2009 portant autorisation defonctionnement pour une durée de trois ans à compter du 19 octobre 2009 du centre de soins,d'accompagnement et de prévention en addictologie Le Thianty, géré par l'association OPPELIA ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-18-00013 - Microsoft Word - arrt DGF 2023CTR OPPELIA
THIANTY 74.docx 40
Vu l'arrêté n° 2012-891 du directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes du 20 avril2012 portant prolongation de la durée d'autorisation du CSAPA géré par l'association OPPELIA dont lapremière autorisation de trois ans court à partir de fin 2009 et pour lesquels un arrêté de prolongationd'autorisation a été pris ;Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 transmises par l'Association OPPELIA THYLAC ;Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale etdes familles ;
ARRETE
Article 1 Du 1° janvier au 31 décembre 2023, les dépenses et les recettes prévisionnelles defonctionnement du centre thérapeutique résidentiel (CTR)géré par l'Association OPPELIA THYLAC sontautorisées comme suit :
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante 73 301 €Dépenses 899 944 €Groupe II Dépenses afférentes au personnel 585 577€
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 241 066 €
Groupe | Produits de la tarification 725 572 €Recettes 899 944 €
Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0€
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 174 372€
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la dotation globale de financement centre thérapeutiquerésidentiel (CTR)géré par l'Association OPPELIA THYLAC est fixée à 725 572 euros.
Article 3 : A compter du 1° janvier 2024, la dotation provisoire du centre thérapeutique résidentiel (CTR)géré par l'Association OPPELIA THYLAC à verser au titre de l'exercice 2024 est fixée a 725 572 euros.
2

:
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-18-00013 - Microsoft Word - arrt DGF 2023CTR OPPELIA
THIANTY 74.docx 41
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégionalde la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délaid'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour lesautres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute-Savoie de l'agence régionale de santéAuvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de lapréfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de Haute-Savoie.
Fait à ANNECY, le 18 décembre 2023Pour la directrice générale et par délégation,Nadège LEMOINE-SUATTON,Chargée de mission Prévention Promotion de laSanté
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-18-00013 - Microsoft Word - arrt DGF 2023CTR OPPELIA
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2023-12-18-00009
Microsoft Word - arrt DGF 2023EMCAARUD
OPPELI 74.docx
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-18-00009 - Microsoft Word - arrt DGF 2023EMCAARUD
OPPELI 74.docx 43
=m ArRÉPUBLIQUE @ D Agence Régionale de SantéFRANÇAISE Auvergne-Rhône-AlpesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023-12-0094Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 centre d'accueil etd'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) : 64, chemin desFins Nord 74 000 ANNECY géré par l'association OPPELIA, 60 rue du rendez-vous, 75012 PARIS -OPPELIA THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECYN° FINESS EJ: 75 000 415 7 - N° FINESS ET: 74 001 588 8
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre | du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;Vu le livre Ill du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarificationsanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41;Vu le livre | du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par lesétablissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie etle montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code del'action sociale et des familles ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives dedépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés àl'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociauxaccueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).



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VU, l'arrêté n° 2016-3625 en date du 23 août 2016 portant autorisation de création d'une équipe mobilede CAARUD (centre d'accueil et d'accompagnement a la réduction des risques pour les usagers dedrogues) en Haute-Savoie gérée par l'association Le Lac d'Argent.Vu l'arrêté n° 2017-5626 du directeur de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, portanttransfert de l'autorisation de fonctionnement du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réductiondes Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD), situé 64 chemin des Fins Nord - 74000 ANNECY, del'association Le Lac d'Argent, sise 64 chemin des Fins Nord - 74000 ANNECY , à l'association OPPELIAdont le siège social est situé 20 avenue Daumesnil - 75012 PARIS, à compter du Ter janvier 2017 ;Vu lespropositions budgétaires pour l'exercice 2021 transmises par l'association OPPLIATHYLAC ;Vu la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 transmises par l'association OPPELIA/THYLAC ;Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale etdes familles ;
ARRETE
Article 1 Du 1° janvier au 31 décembre 2023, les dépenses et les recettes prévisionnelles defonctionnement du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagersde drogues (CAARUD) géré par l'association OPPELIA THYLAC sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en Total eneuros eurosGroupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante 58 813€Dépenses |G Il Dé ffé | 186 44p roupe épenses afférentes au personne 86 449€ 320 080€Groupe III Dépenses afférentes à la structure 74 818 €Groupe | Produits de la tarification 318 580€Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 1 500 €Recettes 320 080 €Groupe III Produits financiers et produits non encaissablesO€
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Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la dotation globale de financement du centre d'accueil etd'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) géré l'associationOPPELIA THYLAC est fixée à 318 580 euros.Article 3: À compter du 1° janvier 2024, la dotation provisoire du centre d'accueil et d'accompagnementà la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) géré l'association OPPELIA THYLACà verser au titre de l'exercice 2024 est fixée à 318 580 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégionalde la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délaid'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour lesautres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute-Savoie de l'agence régionale de santéAuvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de lapréfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de Haute-Savoie.
Fait à ANNECY, le 18 décembre 2023Pour la directrice générale et par délégation,Nadège LEMOINE-SUATTON,Chargée de mission Prévention Promotion de laSanté
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Auvergne-Rhône-Alpes
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=m ArRÉPUBLIQUE @ D Agence Régionale de SantéFRANÇAISE Auvergne-Rhône-AlpesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023-12-0087Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 de l'Equipe Mobile Santé Précarité36, route de Bonneville - 74100 ANNEMASSE gérée par l'association ARIES 36, route de Bonneville -74100 ANNEMASSEN° FINESS EJ : 74 000 785 1 N° FINESS ET: 74 001 881 7
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre | du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,L. 313-8, L. 314-1 a L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;Vu le livre Ill du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarificationsanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41;Vu le livre | du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-16 relatifs a la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par lesétablissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie etle montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code del'action sociale et des familles ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives dedépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés àl'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociauxaccueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;Vu l'arrêté n° 2023-12-0017 du 4 mai 2023 de la directrice générale par intérim de l'Agence Régionalede Santé Auvergne-Rhône-Alpes portant autorisation de création d'une équipe mobile santé précarité(EMSP) gérée par l'association « ARIES » dans le département de la Haute-Savoie
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).



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Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 transmises par l'association ARIES ;Vu la procédure contradictoire conforme a l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale etdes familles ;
ARRETE
Article 1 Du 1° janvier au 31 décembre 2023, les dépenses et les recettes prévisionnelles deL'Equipe Mobile Santé Précarité gérée par l'association ARIES sont autorisées comme suit :
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation | 3 219 €Dépenses |courante 226 475€Groupe II Dépenses afférentes au personnel 216 539 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 6717 €Groupe | Produits de la tarification226 475 €Recettes 226 475 €Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation O0 €
Groupe III Produits financiers et produits non O0 €encaissables
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la dotation globale de financement deL'Equipe Mobile Santé Précarité gérée par l'association ARIES est fixée à 226 475 euros.
Article 3 : A compter du 1° janvier 2024, la dotation provisoire deL'Equipe Mobile Santé Précarité gérée par l'association ARIES à verser au titre de l'exercice 2024 estfixée à 226 475 euros.
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Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégionalde la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délaid'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour lesautres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute-Savoie de l'agence régionale de santéAuvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de lapréfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de Haute-Savoie.
Fait à ANNECY, le 18 décembre 2023Pour la directrice générale et par délégation,Nadège LEMOINE-SUATTON,Chargée de mission Prévention Promotion de laSanté
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2023-12-18-00015
Microsoft Word - arrt DGF 2023FA APRETO
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=m ArRÉPUBLIQUE @ D Agence Régionale de SantéFRANÇAISE Auvergne-Rhône-AlpesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023-12-0084Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 service famille d'accueil du centrede soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) - 61 rue du Château Rouge -74100 ANNEMASSE géré par l'association APRETO, 61 rue du Château Rouge - 74100 ANNEMASSEN° FINESS EJ : 74 000 214 2 - N° FINESS ET: 74 000 2167
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre | du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;Vu le livre Il! du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarificationsanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41;Vu le livre | du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-16 relatifs a la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par lesétablissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie etle montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code del'action sociale et des familles ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives dedépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés àl'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociauxaccueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2010-354 du 28 mai 2010portant autorisation de fonctionnement pour une durée de trois ans à compter du 28 mai 2010 du centrede soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie APRETO, géré par l'association APRETO
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Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-18-00015 - Microsoft Word - arrt DGF 2023FA APRETO 74.docx 52
Vu l'arrêté n° 2012-1404 du directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes du 20 avril2012 portant prolongation de la durée d'autorisation du CSAPA géré par l'association APRETO dont lapremiére autorisation de trois ans court a partir de fin 2010 et pour lesquels un arrété de prolongationd'autorisation a été pris ;Vu l'arrêté n° 2018-151 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes endate du 28 février 2018 portant modification d'autorisation du centre de soins, d'accompagnement etde prévention en addictologie (CSAPA) APRETO géré par l'association APRETO à compter du Ter janvier2018 ;Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes en date du 11octobre 2022 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins,d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) APRETO géré par l'association APRETO,61 rue du Château Rouge - 74100 ANNEMASSE a compter du ter novembre 2022 (transformation dedeux places de familles d'accueil en deux places d'appartement thérapeutique relais) ;Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 transmises par l'association APRETO ;Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale etdes familles ;
ARRETE
Article 1 Du 1° janvier au 31 décembre 2023, les dépenses et les recettes prévisionnelles defonctionnement du service famille d'accueil du centre de soins, d'accompagnement et de préventionen addictologie (CSAPA) géré par l'Association APRETO sont autorisées comme suit :
2


:



Dépenses

Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation
courante


28 610 €



125 381 €

Groupe II Dépenses afférentes au personnel


78 157 €


Groupe III Dépenses afférentes à la structure


18 614 €


Recettes

Groupe I Produits de la tarification


122 381 €



125 381 €

Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation


3 000€


Groupe III Produits financiers et produits non
encaissables


0 €

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Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la dotation globale de financement du service familled'accueil du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) géré parl'Association APRETO est fixée à 122 381 euros.Article 3 : A compter du 1° janvier 2024, la dotation provisoire service famille d'accueil du centre desoins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) géré par l'Association APRETO averser au titre de l'exercice 2024 est fixée à euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégionalde la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délaid'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour lesautres requérants.
Article 5: Le directeur de la délégation départementale de Haute-Savoie de l'agence régionale de santéAuvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de lapréfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de Haute-Savoie.
Fait à ANNECY, le 18 décembre 2023Pour la directrice générale et par délégation,Nadège LEMOINE-SUATTON,Chargée de mission Prévention Promotion de laSanté
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