PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-273
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-04-12-00005 - Arrêté 2022-00332
modifiant provisoirement la
circulation
route des Lacs à Passy à Paris 16ème le dimanche 17 avril
2022
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Préfecture de Police
75-2022-04-12-00005
Arrêté 2022-00332
modifiant provisoirement la circulation
route des Lacs à Passy à Paris 16ème le dimanche
17 avril 2022
Préfecture de Police - 75-2022-04-12-00005 - Arrêté 2022-00332
modifiant provisoirement la circulation
route des Lacs à Passy à Paris 16ème le dimanche 17 avril 20223

CABINET DU PREFET


Paris, le 12 avr 2022

ARRETE N° 2022-00332
Modifiant provisoirement la circulation
route des Lacs à Passy à Paris 16 ème le dimanche 17 avril 2022


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 avril 2022 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « Les 10km TF1 pour le climat » le
dimanche 17 avril 2022 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre d es mesures provisoires de
circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche 17 avril 2022, à partir
de 07h00 et jusqu'à 12h00, route des Lacs à Passy, Paris 16 ème , entre la sortie du boulevard
périphérique extérieur de la porte de Passy et le c arrefour des Cascades.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.



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Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L325-1 à
L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police de
Paris et qui sera affiché aux portes de la Préfectu re de Police, de la marie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendron t effet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
Le sous-préfet Direc teur adjoint du cabinet
Simon BERTOUX
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ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2022-00332 DU 12 AVR 2022



VO IES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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