PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2025-011
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Creuse /
23-2025-01-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M.
M'Hamed BELHANDOUZ, sous-préfet chargé de mission auprès de
Mme la préfète de la Creuse (2 pages) Page 3
23-2025-01-17-00003 - Arrêté portant modification de la délégation
de signature accordée à Mme Anaïs GRASSIN, sous-préfète
d'Aubusson (2 pages) Page 6
23-2025-01-17-00004 - Arrêté portant organisation de la suppléance de
Mme la préfète de la Creuse (2 pages) Page 9
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Préfecture de la Creuse
23-2025-01-17-00002
Arrêté portant délégation de signature à M.
M'Hamed BELHANDOUZ, sous-préfet chargé de
mission auprès de Mme la préfète de la Creuse
Préfecture de la Creuse - 23-2025-01-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. M'Hamed BELHANDOUZ, sous-préfet
chargé de mission auprès de Mme la préfète de la Creuse 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
La préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-113 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle Calédonie,
Vu le décret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, préfète de la Creuse,
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Ottman ZAIR, sous-préfet, secrétaire général de la
préfecture de la Creuse, sous-préfet de Guéret,
Vu le décret du 21 février 2024 nommant Mme Anaïs GRASSIN, inspectrice de santé publique
vétérinaire, sous-préfète d'Aubusson,
Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant M. Yann LE NORCY, sous-préfet, directeur de cabinet de la
préfète de la Creuse,
Vu le décret du 6 janvier 2025 nommant M. M'Hamed BELHANDOUZ, secrétaire général adjoint de
la préfecture de la Creuse, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la Creuse,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-02-006-RH du 28 février 2017 portant réorganisation des services de
la préfecture de la Creuse, tel qu'il a été modifié, en dernier lieu, par l'arrêté préfectoral n° 23-2023-
09-20-00001 du 20 septembre 2023,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse,
ARRÊTE
Article 1 – A compter du 27 janvier 2025, délég ation est donnée à M. M'Hamed BELHANDOUZ ,
secrétaire général adjoint de la préfecture de la Creuse, sous-préfet chargé de mission auprès de la
préfète de la Creuse, à l'effet de signer toutes correspondances et décisions entrant dans le cadre
de ses fonctions.
Sont expressément exclus de la présente délégation :
- les propositions de nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur et dans l'ordre national du
Mérite,
- les lettres à la présidente du Conseil départemental suggérant la saisine éventuelle de l'assemblée
départementale,
- les arrêtés de conflit et les déclinatoires de compétence.
Article 2 - Dans le cadre des permanences exercées périodiquement et en alternance avec les
autres sous-préfets en poste dans le département de la Creuse, M. M'Hamed BELHANDOUZ , sous-
préfet chargé de mission auprès de la préfète de la Creuse, est habilité à signer, en cas d'urgence et
durant ces périodes de permanence, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, requêtes,
mémoires, correspondances et documents - y compris les saisines du juge des libertés et de la
détention dans le cadre de l'application des articles L. 722-2, L. 733-7 et L. 742-1 et suivants du code
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Préfecture de la Creuse - 23-2025-01-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. M'Hamed BELHANDOUZ, sous-préfet
chargé de mission auprès de Mme la préfète de la Creuse 4
Demeure expressément exclue de la délégation prévue par le présent article, la signature :
 des réquisitions de la force armée,
 des arrêtés de conflit et des déclinatoires de compétence.
Article 3 – Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut être
déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87011 LIMOGES cedex (y
compris via l'application Télécours citoyens accessible sur le site www.telecours.fr).
Article 4 - M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et M. M'Hamed BELHANDOUZ, sous-
préfet chargé de mission, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat de la Creuse.
Fait à Guéret, le 17 janvier 2025
La préfète,
Signé : Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Préfecture de la Creuse - 23-2025-01-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. M'Hamed BELHANDOUZ, sous-préfet
chargé de mission auprès de Mme la préfète de la Creuse 5
Préfecture de la Creuse
23-2025-01-17-00003
Arrêté portant modification de la délégation de
signature accordée à Mme Anaïs GRASSIN,
sous-préfète d'Aubusson
Préfecture de la Creuse - 23-2025-01-17-00003 - Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à Mme Anaïs
GRASSIN, sous-préfète d'Aubusson 6
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
La préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 2131-3 et L. 2131-6,
Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 241, R. 124 et R. 128,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code de la santé publique,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, ensemble le décret du 16 août 1901
modifié pris pour l'exécution de ladite loi,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement
du territoire,
Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 14,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services
de l'État,
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française
et en Nouvelle Calédonie,
Vu le décret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, préfète de la Creuse,
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Ottman ZAIR, sous-préfet, secrétaire général de la
préfecture de la Creuse, sous-préfet de Guéret,
Vu le décret du 21 février 2024 nommant Mme Anaïs GRASSIN, inspectrice de santé publique
vétérinaire, sous-préfète d'Aubusson,
Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant M. Yann LE NORCY, sous-préfet, directeur de cabinet de la
préfète de la Creuse,
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Préfecture de la Creuse - 23-2025-01-17-00003 - Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à Mme Anaïs
GRASSIN, sous-préfète d'Aubusson 7
Vu le décret du 6 janvier 2025 nommant M. M'Hamed BELHANDOUZ, secrétaire général adjoint de
la préfecture de la Creuse, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la Creuse,
Vu la circulaire du Premier ministre du 1er juillet 2009 relative au déploiement territorial de
l'application CHORUS telle qu'elle a été modifiée le 8 septembre 2009,
Vu l'instruction du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer n° INTA2100249J du 23 mars
2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales - absences et congés des
préfets et sous-préfets,
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2021-07-07-00004 du 7 juillet 2021 portant réorganisation des services
de la préfecture de la Creuse, tel qu'il a été modifié, en dernier lieu, par l'arrêté préfectoral n° 23-
2023-09-20-00001 du 20 septembre 2023,
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2024-03-07-00002 du 7 mars 2024 donnant délégation à Mme Anaïs
GRASSIN, inspectrice de santé publique vétérinaire, sous-préfète d'Aubusson, tel qu'il a été modifié
par l'arrêté préfectoral n° 23-2024-07-10-00004 du 10 juillet 2024,
Vu la décision du 18 août 2017 portant affectation à la sous-préfecture d'Aubusson, de Mme Claude
DEMEYER, secrétaire administrative de classe supérieure, à compter du 1er septembre 2017 ,
Vu la décision du 14 mars 2022 portant affectation de Mme Cécile LAVÉDRINE, attachée
d'administration de l'État, en qualité de secrétaire générale de la sous-préfecture d'Aubusson, à
compter du 1er juillet 2022,
Vu la décision du 30 septembre 2022 portant affectation de Mme Géraldine BARCZAK, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, en qualité de secrétaire générale adjointe de la sous-
préfecture d'Aubusson, à compter du 1er septembre 2022,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – A compter du 27 janvier 2025, le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté préfectoral
n° 23-2024-03-07-00002 du 7 mars 2024 modifié susvisé est rédigé comme suit :
« En cas d'absence ou d'empêchement de  Mme Anaïs GRASSIN, sous-préfète d'Aubusson, la 
délégation de signature objet des articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par M. M'Hamed
BELHANDOUZ, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Creuse, sous-préfet chargé de mission 
auprès de la préfète de la Creuse ».
ARTICLE 2 – Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 23-2024-03-07-00002 du 7 mars 2024
modifié susvisé demeurent sans changement.
ARTICLE 3 – Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le
présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410,
87011 LIMOGES cedex (y compris via l'application Télécours citoyens accessible sur le site
www.telecours.fr).
ARTICLE 4 - M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, Mme la sous-préfète d'Aubusson, M.
le sous-préfet, chargé de mission, et Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture d'Aubusson
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs des services de l'Etat de la Creuse.
Fait à Guéret, le 17 janvier 2025
La préfète,
Signé : Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Préfecture de la Creuse - 23-2025-01-17-00003 - Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à Mme Anaïs
GRASSIN, sous-préfète d'Aubusson 8
Préfecture de la Creuse
23-2025-01-17-00004
Arrêté portant organisation de la suppléance de
Mme la préfète de la Creuse
Préfecture de la Creuse - 23-2025-01-17-00004 - Arrêté portant organisation de la suppléance de Mme la préfète de la Creuse 9
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
La préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le
développement du territoire,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle Calédonie,
VU le décret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, préfète de la Creuse,
VU le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Ottman ZAIR, sous-préfet, secrétaire général de la
préfecture de la Creuse, sous-préfet de Guéret,
VU le décret du 21 février 2024 nommant Mme Anaïs GRASSIN, inspectrice de santé publique
vétérinaire, sous-préfète d'Aubusson,
VU le décret du 10 juillet 2024 nommant M. Yann LE NORCY, sous-préfet, directeur de cabinet de la
préfète de la Creuse,
VU le décret du 6 janvier 2025 nommant M. M'Hamed BELHANDOUZ, secrétaire général adjoint de
la préfecture de la Creuse, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la Creuse,
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-10-03-00007 du 3 octobre 2024 organisant la suppléance de la
préfète de la Creuse,
VU la circulaire de M. le ministre de l'intérieur et de M. le ministre des outre-mer n° INTA2100249J
du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales - absences et
congés des préfets et sous-préfets,
CONSIDÉRANT que l'article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé dispose
notamment que « I.- En cas d'absence ou d'empêchement du préfet, sans que ce dernier ait désigné
par arrêté un des sous-préfets en fonction dans le département pour assurer sa suppléance, celle-ci
est exercée de droit par le secrétaire général de la préfecture » et « II. - En cas d'absence ou
d'empêchement d'un sous-préfet ou du secrétaire général de la préfecture, le préfet désigne pour
assurer la suppléance un autre sous-préfet en fonction dans le département »,
CONSIDÉRANT, dès lors, qu'il y a lieu de pourvoir à la suppléance des fonctions préfectorales en
cas d'absence ou d'empêchement simultané de la préfète de la Creuse et du secrétaire général de
la préfecture de la Creuse en la confiant à un sous-préfet en fonction dans ce département,
SUR PROPOSITION de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse,
ARRÊTE
Préfecture de la Creuse - 23-2025-01-17-00004 - Arrêté portant organisation de la suppléance de Mme la préfète de la Creuse10
ARTICLE 1 ER - A compter du 27 janvier 2025, e n cas d'absence ou d'empêchement simultané de
Mme la préfète de la Creuse et de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, la
suppléance des fonctions préfectorales est assurée par M. Yann LE NORCY , sous-préfet, directeur
de cabinet de la préfète de la Creuse,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann LE NORCY, par Mme Anaïs GRASSIN,
inspectrice de santé publique vétérinaire, sous-préfète d'Aubusson,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann LE NORCY et de Mme Anaïs GRASSIN, par M.
M'Hamed BELHANDOUZ, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Creuse, sous-préfet
chargé de mission auprès de la préfète de la Creuse.
ARTICLE 2 - L'arrêté préfectoral n° 23-2024-10-03-00007 du 3 octobre 2024 susvisé est abrogé à
compter du 27 janvier 2025.
ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut être
déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87011 LIMOGES cedex (y
compris via l'application Télécours citoyens accessible sur le site www.telecours.fr).
ARTICLE 4 - M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, Mme et MM. les sous-préfets sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs des services de l'Etat de la Creuse.
Fait à Guéret, le 17 janvier 2025
La préfète,
Signé : Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Préfecture de la Creuse - 23-2025-01-17-00004 - Arrêté portant organisation de la suppléance de Mme la préfète de la Creuse 11