ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°09-2026-026
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE
INTERIEURE
09-2026-01-18-00009 - AP AUTO vidéoprotection 280126 Chiva Lavelanet
(2 pages) Page 3
09-2026-01-18-00010 - AP AUTO vidéoprotection 280126 F Pamiers (2
pages) Page 5
09-2026-01-18-00011 - AP AUTO vidéoprotection 280126 les délices de
Mélanie Pamiers (2 pages) Page 7
09-2026-01-18-00012 - AP AUTO vidéoprotection 280126 Mondial Relay
Foix (2 pages) Page 9
09-2026-01-18-00013 - AP AUTO vidéoprotection 280126 Mondial Relay
Lavelanet (2 pages) Page 11
09-2026-01-18-00014 - AP AUTO vidéoprotection 280126 Mondial Relay
Pamiers (2 pages) Page 13
09-2026-01-18-00015 - AP AUTO vidéoprotection 280126 Pamiers Moto
Pamiers (2 pages) Page 15
09-2026-01-18-00016 - AP AUTO vidéoprotection 280126 SAS Armunation
Pamiers (2 pages) Page 17
09-2026-01-18-00001 - AP AUTO vidéoprotection 280126 SAS Les Halles
Blachere Bernard Dreuilhe (2 pages) Page 19
09-2026-01-18-00002 - AP AUTO vidéoprotection 280126 SAS Santhilu
Lavelanet (2 pages) Page 21
09-2026-02-25-00001 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX PAM
ST GIR 02032026 (5 pages) Page 23
09-2026-01-18-00003 - AP MODIF vidéoprotection 280126 Caisse
d'Epargne Pamiers (2 pages) Page 28
09-2026-01-18-00004 - AP MODIF vidéoprotection 280126 Commune
Mazeres (2 pages) Page 30
09-2026-01-18-00005 - AP MODIF vidéoprotection 280126 Le Casti Maris
Mirepoix (2 pages) Page 32
09-2026-01-18-00006 - AP MODIF vidéoprotection 280126 SAS La Sardania
Gudas (2 pages) Page 34
09-2026-01-18-00007 - AP RENOUV vidéoprotection 280126
Communauté de Commune Couserans-Pyrénées Saint-Girons (2
pages) Page 36
09-2026-01-18-00008 - AP RENOUV vidéoprotection 280126 Mutuelle
Sociale Agricole Foix (2 pages) Page 38
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| | CABINETPREFET DIRECTION DES SECURITES= Bureau de la sécurité intérieureDE L ARI EG E Affaire suivie par Robin TEDESCOLiberté Tél : 05 61 02 10 89Égalité Courriel : robin. tedesco@ariege.gouv.frFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéo-protectionCHIVA à Lavelanet (09300)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame DelphineLEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissementCHIVA, situé 1 rue Catherine de Caulet à Lavelanet (09300), présentée le 25 août 2025 par MonsieurEdouard DOUHERET, directeur de l'établissement ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28 janvier 2026 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1:Monsieur Edouard DOUHERET, directeur de l'établissement CHIVA, situé 1 rue Catherine de Cauletà Lavelanet (09300), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée decinq ans renouvelable, à installer 4 caméras intérieures et 11 caméras extérieures de vidéo-protection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistréesous le N° 20250138.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;* Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 2 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00009 - AP AUTO vidéoprotection 280126 Chiva Lavelanet 3
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;a chaque point d'accés du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Foix, le 1 8 FEV. 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,=Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00009 - AP AUTO vidéoprotection 280126 Chiva Lavelanet 4
E = CABINETPRÉFET DIRECTION DES SÉCURITÉS= Bureau de la sécurité intérieureaDE L ARI EG E Affaire suivie par Robin TEDESCOLiberté Tél : 05 61 02 10 89Egalité Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.frFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéo-protectionF distribution à Pamiers (09100)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame DelphineLEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissementF distribution, situé Centre commercial Intermarché Hyper à Pamiers (09100), présentée le 18 août2025 par Monsieur Olivier ROCHEFORT, responsable informatique de l'établissement;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28 janvier 2026 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1:Monsieur Olivier ROCHEFORT, responsable informatique de l'établissement F distribution, situéCentre commercial Intermarché Hyper à Pamiers (09100), est autorisé, dans les conditions fixées auprésent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 1 caméra intérieure de vidéo-protection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistréesous le N° 20250137.. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :° Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol. |Article 2 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissementcité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;
12 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00010 - AP AUTO vidéoprotection 280126 F Pamiers 5
a chaque point d'accés du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5 :Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le directeur départemental de la police nationale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Foix, le 1 8 FEV. 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
=Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00010 - AP AUTO vidéoprotection 280126 F Pamiers 6
| = CABINETPREFET DIRECTION DES SECURITES~ Bureau de la sécurité intérieure!DE L'ARI EGE Affaire suivie par Robin TEDESCOLiberté Tél : 05 61 02 10 89Egalité Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.frFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéo-protectionLes délices de Mélanie à Pamiers (09100)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame DelphineLEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissementLes délices de Mélanie, situé 5 place de la République à Pamiers (09100), présentée le 29 avril 2025par Madame Nicolé ROUSSEAU, gérante de l'établissement ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28 janvier 2026 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1:Madame Nicole ROUSSEAU, gérante de l'établissement Les délices de Mélanie, situé 5 place de laRépublique à Pamiers (09100), est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à installer 4 caméras intérieures de vidéo-protection dans sonétablissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 20250074.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 2 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;
12 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00011 - AP AUTO vidéoprotection 280126 les délices de Mélanie Pamiers
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à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15jours et un maximum de30 jours.Article4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5 :Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le directeur départemental de la police nationale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Foix, le | 8 FEV. 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
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E | CABINETPRÉFET DIRECTION DES SÉCURITÉS= Bureau de la sécurité intérieureIDE L ARI EG E Affaire suivie par Robin TEDESCOLiberté Tél : 05 61 02 10 89Égalité Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.frFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéo-protectionMondial Relay à Foix (09000)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame DelphineLEMAIRE, sous-préféte, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissementMondial Relay, situé 1 Barrreau de Peysales à Foix (09000), présentée le 29 août 2025 par MonsieurMichael ROUSE, président directeur général de l'établissement ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28 janvier 2026 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1 :Monsieur Michael ROUSE, président directeur général de l'établissement Mondial Relay, situé 1Barrreau de Peysales à Foix (09000), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pourune durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras extérieures de vidéo-protection dans sonétablissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 20250139.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :+ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 2 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00012 - AP AUTO vidéoprotection 280126 Mondial Relay Foix 9
a chaque point d'accés du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30jours.Article4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5 :Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7:La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissementde Foix et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Foix,le 4g FEV, 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00012 - AP AUTO vidéoprotection 280126 Mondial Relay Foix 10
E | CABINETPRÉFET DIRECTION DES SÉCURITÉS~ Bureau de la sécurité intérieure,DE L'ARI EG E Affaire suivie par Robin TEDESCOLiberté Tél : 05 61 02 10 89Egalité Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.frFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéo-protectionMondial Relay à Lavelanet (09300)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame DelphineLEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissementMondial Relay, situé place de la Résistance à Lavelanet (09300), présentée le 26 septembre 2025 parMonsieur Michael ROUSE, président directeur général de l'établissement;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28 janvier 2026 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1:Monsieur Michael ROUSE, président directeur général de l'établissement Mondial Relay, situé placede la Résistance à Lavelanet (09300), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté etpour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras extérieures de vidéo-protection dansson établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 20250146.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :° Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 2 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;
12 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00013 - AP AUTO vidéoprotection 280126 Mondial Relay Lavelanet 11
a chaque point d'accés du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5 :Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Foix, le | FEY, 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
SSDelphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00013 - AP AUTO vidéoprotection 280126 Mondial Relay Lavelanet 12
z A CABINETPRE FET DIRECTION DES SECURITES> Bureau de la sécurité intérieure,DE L ARI EG E Affaire suivie par Robin TEDESCOLiberté Tél : 05 61 02 10 89Egalité Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.frFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéo-protectionMondial Relay à Pamiers (09100)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4:Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame DelphineLEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissementMondial Relay, situé 7 rue Frédéric Soulié à Pamiers (09100), présentée le 5 septembre 2025 parMonsieur Michael ROUSE, président directeur général de l'établissement ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28 janvier 2026 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège;ARRÊTEArticle 1 :Monsieur Michael ROUSE, président directeur général de l'établissement Mondial Relay, situé 7 rueFrédéric Soulié à Pamiers (09100), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pourune durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras extérieures de vidéo-protection dans sonétablissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 20250142.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 2 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :
xde manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
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a chaque point d'accés du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30 jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée. |Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le directeur départemental de la police nationale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Foix, le | FEY, 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
==Delphine LEMAIRE
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| | CABINETPRÉFET DIRECTION DES SÉCURITÉSù Bureau de la sécurité intérieureIDE L'ARI EGE Affaire suivie par Robin TEDESCOLiberté Tél : 05 61 02 10 89Egalité Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.frFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéo-protectionPamiers Moto à Pamiers (09100)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ; |Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame DelphineLEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissementPamiers Moto, situé allée Bugatti Village Auto ZI Les Canounges à Pamiers (09100), présentée le 25septembre 2025 par Madame Laurie BRUEL, gérante de l'établissement;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28janvier 2026 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1 :Madame Laurie BRUEL, gérante de l'établissement Pamiers Moto, situé allée Bugatti Village Auto ZILes Canounges à Pamiers (09100), est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pourune durée de cinq ans renouvelable, à installer 6 caméras intérieures et 2 caméras extérieures devidéo-protection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demandeenregistrée sous le N° 20250145.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 2 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :
xde maniére claire, permanente et significative, a chaque point d'accés du public, del'existence du système de vidéo-protection ;
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
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a chaque point d'accés du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30 jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles. peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5 :Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le directeur départemental de la police nationale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Foix, le 1 8 FEY, 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
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E P| CABINETPREFET DIRECTION DES SECURITES, È Bureau de la sécurité intérieureDE L ARI EG E Affaire suivie par Robin TEDESCOLiberté Tél : 05 61 02 10 89Égalité Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.frFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéo-protectionSAS Armunation à Pamiers (09100)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame DelphineLEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissementSAS Armunation, situé 65 route de Toulouse à Pamiers (09100), présentée le 1er octobre 2025 parMonsieur Julien BOUDJEMAA, gérant de l'établissement;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28janvier 2026 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1 :Monsieur Julien BOUDJEMAA, gérant de l'établissement SAS Armunation, situé 65 route de Toulousea Pamiers (09100), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée decinq ans renouvelable, à installer 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures de vidéo-protectiondans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N°20250155.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 2 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :
xde manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, del'existence du système de vidéo-protection ;
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
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a chaque point d'accés du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5 :Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le directeur départemental de la police nationale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le { 8 FEY, 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
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| CABINETP RÉ FET DIRECTION DES SÉCURITÉS= Bureau de la sécurité intérieure4DE L ARI EG E Affaire suivie par Robin TEDESCOLiberté Tél : 05 61 02 10 89Égalité Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.frFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéo-protectionSAS Les Halles Blachére Bernard à Dreuilhe (09300)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame DelphineLEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissementSAS Les Halles Blachère Bernard, situé Zone d'activité à Dreuilhe (09300), présentée le 24septembre 2025 par Monsieur Bernard BLACHERE, directeur de l'établissement ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28 janvier 2026 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1 :Monsieur Bernard BLACHERE, directeur de l'établissement SAS Les Halles Blachére Bernard, situéZone d'activité à Dreuilhe (09300), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pourune durée de cinq ans renouvelable, à installer 5 caméras intérieures de vidéo-protection dans sonétablissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 20250144.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :° Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.Article 2 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;
12 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00001 - AP AUTO vidéoprotection 280126 SAS Les Halles Blachere Bernard
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a chaque point d'accés du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5 :Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dy présent arrêté.iFaità Foix,le 4 8 FEV. 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
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E P| CABINETPREFET DIRECTION DES SECURITES= Bureau de la sécurité intérieure1DE L'ARI EG E Affaire suivie par Robin TEDESCOLiberté Tél : 05 61 02 10 89Egalité Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.frFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéo-protectionSAS Santhilu à Lavelanet (09390)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame setaeLEMAIRE, sous-préféte, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissementSAS Santhilu, situé 6 rue René Cassin à Lavelanet (09300), présentée le 10 mai 2025 par MonsieurFrédéric SANTORO, président directeur général de l'établissement;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28 janvier 2026 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle1 :Monsieur Frédéric SANTORO, président directeur général de l'établissement SAS Santhilu, situé 6rue René Cassin à Lavelanet (09300), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté etpour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméras intérieures de vidéo-protection dansson établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 20250143.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :+ Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.Article2:Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité a l'article 1er, par unesignalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
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à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5 :Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 1 8 FEV. 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00002 - AP AUTO vidéoprotection 280126 SAS Santhilu Lavelanet 22
| = CABINETPRE FET Direction des sécuritésDE VARI EGE Bureau de la sécurité intérieureLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoralportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur ledomaine public dans certains secteurs des communes de Foix, de Pamiers et de Saint-Girons
Le préfet de l'Ariège
Vu le Code pénal ;Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le Code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur HervéBRABANT, en qualité de préfet du département de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2026 portant délégation de signature à Jean-Philippe DARGENT,sous-préfet, secretaire général de la préfecture de l'Ariège;Considérant que des troubles et des nuisances sont occasionnés par des personnes consommant del'alcool sur le domaine public dans certains secteurs des communes de Foix, de Pamiers et de Saint-Girons; que plusieurs signalements ont été effectués en ce sens par les commerçants et les habitants ;que les forces de sécurité intérieure interviennent régulièrement dans ces secteurs pour des infractionset des actes de violences directement liés à la consommation d'alcool! ;Considérant qu'en application de l'article 644-5 du Code pénal, sont punis de l'amende prévue pour lescontraventions de la 4e classe, la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictéespar des arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale des autorités compétentes qui, àl'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique, réglementent laconsommation d'alcool sur la voie publique; que l'article 48-1 du Code de procédure pénale rendapplicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;Considérant la nécessité de prévenir les troubles à l'ordre public par la prise de mesures adaptées,nécessaires et proportionnées ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-02-25-00001 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX PAM ST GIR
02032026 23
Sur proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 :La consommation de boissons alcooliques du 3° au 5° groupes est interdite sur le domaine public dulundi 2 mars 2026 au samedi 2 mai 2026 inclus, de 10h00 à 02h00, sur les voies mentionnées ci-aprèsdes communes de Foix, de Pamiers et de Saint-Girons, sauf dans les parties régulièrement occupées pardes restaurants et des débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.
Pour la commune de Foix (09 000), le secteur comprend :* Le centre-ville- La place du 59ème Régiment d'Infanterie ;- Les allées de Villote ;- La rue du sénateur Paul Laffont ;- avenue du Général de Gaulle ;- La rue Laquière;- La rue Salvador Allende ;- La rue Bayle;- La place du 8 mai 1945;- La place Georges Duthil ;- La rue du Mercadal ;- La place Saint-Volusien ;- La place du Commandant Robert;- La place Violet ;- La rue Violet ;- Le parking de la Vigne ;- Le Cours Gabriel Fauré ;- Les Allées de Villote ;- La rue des Marchands ;- La rue La Faurie;- La rue Labistour;- La rue Delcassé.
Pour la commune de Pamiers (09 100), le secteur comprend :° Le centre-ville- La rue Victor Hugo ;- La rue des Jacobins ;
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- La rue Gabriel Péri ;- La place de la République;- La rue de la République ;- La rue des 4 Sergents de la Rochelle ;- La place Sainte-Ursule ;- Le parc municipal du Challonge ;- La rue d'Enrouge ;- La rue Charles de Gaulle ;- Le parking Jean Jaurés;- La rue Boulbonne ;- La place Millane;- La route de Toulouse ;- La place du Castella.
Pour la commune de Saint-Girons (09 200), le secteur comprend :° Le centre-ville- L'avenue F. Camel ;- La rue Villefranche ;- La petite rue Villefranche ;- La place des Capots ;- La rue du Pont Vieux ;- La rue Gambetta ;- La place Pasteur;- La rue du Champs de Mars ;- La rue André et Eugène Regagnon ;-La place Guynemer ;- Le quai du Roc;- Le boulevard Noel Peyrevidal ;- La rue du Bourg;- La rue Jules Desbiaux.
Article 2 :La consommation de boissons alcooliques du 3ème et 5ème groupes est interdite sur le domainepublic du lundi 2 mars 2026 au samedi 2 mai 2026 inclus, de 23h00 à 07h00, sur les voies mentionnéesci-après des communes de Foix et de Pamiers, sauf dans les parties régulièrement occupées par desrestaurants et des débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.
Pour la commune de Pamiers (09 100), le secteur comprend :° _LaZ.I du Pic- L'avenue de la Rijole ;- La rue Jean Rostand ;
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- Le chemin de Peyre Plantade;-La rue Clément Ader ;- La rue Denis Papin ;- La rue Hélène Boucher;- 'avenue du Femouras ;- La rue Henri Fabre;- La voie Didier Daurat ;- Le chemin de Pic;- La rue Marie Curie ;- La rue des Cheminots.
Pour la commune de Foix (09 000), le secteur comprend :¢ La Z.I de Labarre- La rue du 19 mars;- L'avenue de la République ;- La rue de l'Alses ;- La rue Aimé Césaire ;- La rue Jean Duroux;- Vavenue Paul Bert;- La rue Jean Moulin ;- Le lot. Piché-Bis ;- Le chemin du Capitany ;- La rue Albert Camus ;- La route nationale 20.
Article 3 :La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous!.
Article 4 :La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement de Foix,la sous-préfète de l'arrondissement de Pamiers et la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Girons, ledirecteur départemental de la police nationale de l'Ariège, le colonel commandant le groupement degendarmerie départementale de l'Ariège ainsi que les maires de Foix, de Pamiers et de Saint-Girons
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :* un recours gracieux, adressé au préfet de l'Ariège - Cabinet — Direction des sécurités - Préfecture de l'Ariège — 2, rue de laPréfecture Préfet Claude Erignac BP 40087 - 09007 Foix cedex,* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décisioncontestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
FaitaFoix,le | 2 5 FEV, 2026
Pour le préfet et par délégation,le secretaire général de la préfecture de l'Ariège
an-Ph ARGENT
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CABINET| | DIRECTION DES SECURITESBureau de la sécurité intérieurePRE FET Affaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARIÈGE Tél: 05 61 02 10 89Courriel : robin. tedesco@ariege.gouv.frLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protectionCaisse d'Epargne à Pamiers (09100)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame DelphineLEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2022 portant autorisation d'installation d'un système devidéo-protection pour l'établissement Caisse d'Epargne, situé place de Verdun à Pamiers (09100) ;Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 26 septembre 2025par Monsieur le chargé de sécurité de la Caisse d'Épargne ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28 janvier 2026 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1 :Monsieur le chargé de sécurité de la Caisse d'Epargne, situé place de Verdun à Pamiers (09100) estautorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéo-protection del'établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20100047 etceci pour une durée de 5 ans renouvelables.Cette modification intervient sur l'installation de vidéo-protection précédemment autorisée pararrêté préfectoral du 10 octobre 2022 susvisé.
Article 2 :Les modifications portent sur le nombre de caméras (7 caméras intérieures et 1 caméra extérieure)
12 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
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Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou devol ;° Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes deterrorisme. |Article 3 :Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2022 susvisé et renouvelé àplusieurs reprises demeure applicable.Article 4 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 5 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le directeur départemental de la police nationale de l'Ariège sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Foix, le 1 8 FEV. 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
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CABINET| af P| DIRECTION DES SECURITESBureau de la sécurité intérieurePRE FET . Affaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARIEGE Tél: 05 61 02 10 89Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.frLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protectionCommune à Mazères (09270)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame DelphineLEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 portant autorisation d'installation d'un système devidéo-protection pour la commune de Mazères (09270);Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 29 septembre 2025par Monsieur Guillaume SANTRAND, chef de service de la police municipale de Mazères ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28janvier 2026;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1 :Monsieur Guillaume SANTRAND, chef de service de la police municipale de Mazères, situé 10chemin du Couloumier à Mazères (09270) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté,à modifier le système de vidéo-protection de l'établissement, conformément au dossier annexé à lademande enregistrée sous le n° 20100026 et ceci pour une durée de 5 ans renouvelables.Cette modification intervient sur l'installation de vidéo-protection précédemment autorisée pararrêté préfectoral du 19 décembre 2024 susvisé.
Article 2 :Les modifications portent surles informations générales et finalités du système devidéosurveillance, la localisation du système de vidéosurveillance (système périmétrique) et lescaractéristiques du système (Durée de conservation).
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00004 - AP MODIF vidéoprotection 280126 Commune Mazeres 30
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* Protection des batiments et installations publics et de leurs abords ;* Prévention d'actes de terroristes ;* Régulation des flux transport ;* Secours aux personnes et la défense contre les incendies;* Constatation des infractions aux règles de la circulation ;* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;* Prévention des fraudes douanières prévues par le dernier alinéa de l'article 414 du code desdouanes dans des zones particulièrement exposées à ces infractions ;* Obligation d'être couvert par une assurance pour faire circuler un véhicule terrestre àmoteur (responsabilité civile) ;* Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou d'autres objets ;* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol ;* Lutte contre la démarque inconnue Prévention des atteintes aux biens.Article 3 :Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 susvisé et renouveléà plusieurs reprises demeure applicable.Article 4 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 5:La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. =
Faità Foix, le 41g FEV. 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00004 - AP MODIF vidéoprotection 280126 Commune Mazeres 31
CABINET| af P| DIRECTION DES SECURITESBureau de la sécurité intérieurePRE FET . Affaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARIEGE Tél: 05 61 02 10 89Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.frLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protectionLe Casti Maris à Mirepoix (09500)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame DelphineLEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du ter juillet 2019 portant autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissement Le Casti Maris, situé place Maréchal Leclerc à Mirepoix (09500) ;Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 30 septembre 2025par Monsieur Mathieu TOULZA, gérant de l'établissement Le Casti Maris ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28 janvier 2026 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle1 :Monsieur Mathieu TOULZA, gérant de l'établissement Le Casti Maris, situé place Maréchal Leclerc àMirepoix (09500) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système devidéo-protection de l'établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistréesous le n° 20190037 et ceci pour une durée de 5 ans renouvelables.Cette modification intervient sur l'installation de vidéo-protection précédemment autorisée pararrêté préfectoral du 1er juillet 2019 susvisé.
Article 2 :Les modifications portent sur Identité du déclarant, la modification du nombre de caméras (4caméras intérieures), les caractéristiques du système et les personnes habilités à accéder auximages.
12 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00005 - AP MODIF vidéoprotection 280126 Le Casti Maris Mirepoix 32
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :° Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 3:Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 susvisé et renouvelé àplusieurs reprises demeure applicable.Article 4 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 5:La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
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ifFaità Foix,le 4g FEV, 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00005 - AP MODIF vidéoprotection 280126 Le Casti Maris Mirepoix 33
CABINET| af ni DIRECTION DES SÉCURITÉSBureau de la sécurité intérieurePRÈ FET . Affaire suivie par Robin TEDESCODE VARIEGE Tél: 05 61 02 10 89Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.frLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protectionSAS La Sardania à Gudas (09120)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame DelphineLEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 mars 2021 portant autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissement SAS La Sardania, situé Le Tuilier à Gudas (09120);Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 24 septembre 2025par Monsieur Gaëtan CACHERA, président de SAS La Sardania ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28 janvier 2026;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1:Monsieur Gaëtan CACHERA, président de SAS La Sardania, situé Le Tuilier à Gudas (09120) estautorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéo-protection del'établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20210005 etceci pour une durée de 5 ans renouvelables.Cette modification intervient sur l'installation de vidéo-protection précédemment autorisée pararrêté préfectoral du 15 mars 2021 susvisé.
Article 2 :Les modifications portent sur le nombre de caméras (1 caméra intérieure et 3 caméras extérieures).
12 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00006 - AP MODIF vidéoprotection 280126 SAS La Sardania Gudas 34
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :° Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou devol.Article 3:Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 15 mars 2021 susvisé et renouvelé aplusieurs reprises demeure applicable.Article 4:La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 5 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissementde Foix et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 4 8 FEV. 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00006 - AP MODIF vidéoprotection 280126 SAS La Sardania Gudas 35
CABINET| DIRECTION DES SECURITESBureau de la sécurité intérieureP RE F ET Affaire suivie par Robin TEDESCO' c Tél: 05 61 02 10 89D E L A RI EG E Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.frLibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protectionCommunauté de commune Couserans-Pyrénées à Saint-Girons (09200)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame DelphineLEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pour la communauté de commune Couserans-Pyrénées à Saint-Girons (09200) ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 11 septembre 2025par Monsieur Jean-Noël VIGNEAU, président de la communauté de commune Couserans-Pyrénées,situé avenue Aristide Bergès à Saint-Girons (09200) ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28 janvier 2026 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1 :L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 pour l'établissementCommunauté de commune Couserans-Pyrénées, situé avenue Aristide Bergès à Saint-Girons(09200), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 10 caméras intérieures caméras extérieuresde vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement n°20160177.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :+ Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;Secours aux personnes et la défense contre les incendies ;* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.
12 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00007 - AP RENOUV vidéoprotection 280126 Communauté de Commune
Couserans-Pyrénées Saint-Girons 36
Article 2:Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :e de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;e à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Saint-Girons et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne/de l'exécution du présentarrêté. Fait à Foix, le { 8 FEV. 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-01-18-00007 - AP RENOUV vidéoprotection 280126 Communauté de Commune
Couserans-Pyrénées Saint-Girons 37
CABINET| DIRECTION DES SECURITESBureau de la sécurité intérieurePRE FET . Affaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARIEGE Tél: 05 61 02 10 89Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.frLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protectionMutuelle Sociale Agricole à Foix (09000)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame DelphineLEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2010 portant autorisation d'un système de vidéo-protectionpour l'établissement Mutuelle Sociale Agricole à Foix (09000) ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 2 septembre 2025par Monsieur Sébastien BISMUTH-KIMPE, directeur de l'établissement Mutuelle Sociale Agricole,situé 26 allée de Villote à Foix (09000) ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28 janvier 2026 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé a des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1 :L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 5 octobre 2010 pour l'établissement MutuelleSociale Agricole, situé 26 allée de Villote à Foix (09000), est reconduite pour une durée de cinq anspour 3 caméras intérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande derenouvellement n° 20200027.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :¢ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.
12 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
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Article 2:Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :e de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;e achaque point d'accés du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30 jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissementde Foix et le directeur départemental de la police nationale de l'Ariège sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Faità Foix, le 18 FEV. 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
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