CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-052
PUBLIÉ LE 10 MARS 2025
Sommaire
DDPN 22 /
22-2025-03-06-00003 - Arrêté en date du 6 mars 2025, portant
subdélégation à effet de signer les arrêtés d'immobilisation et ou
de mise en fourrière d'un véhicule (4 pages) Page 3
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22-2025-03-10-00001 - Arrêté en date du 10 mars 2025, portant
délégation de signature à Mme DOUVILLEZ-GROSSET adjointe à la
cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports des Côtes d'Armor (2 pages) Page 8
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DDPN 22
22-2025-03-06-00003
Arrêté en date du 6 mars 2025, portant
subdélégation à effet de signer les arrêtés
d'immobilisation et ou de mise en fourrière d'un
véhicule
DDPN 22 - 22-2025-03-06-00003 - Arrêté en date du 6 mars 2025, portant subdélégation à effet de signer les arrêtés d'immobilisation
et ou de mise en fourrière d'un véhicule 3
MINISTEREDE L'INTERIEURLibertéEgalitéFraternité
ArrêtéPortant subdélégation de signatureà effet de signer les arrêtés d'immobilisation et/ou de mise en fourrièred'un véhicule, à titre provisoire, en zone policeLe commissaire divisionnaireDirecteur départemental de la police nationale des Cotes-d'Armor
Vu le code de la route et notamment son article L325-1-2 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions, notamment son article 34 ; -Vu la loi d'organisation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à I'administrationterritoriale de la République ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, etnotamment son article 44 ;Vu l'arrêté du 8 septembre 2023 du ministre de l'intérieur nommant M. Arnaud GARNIER,directeur départemental de la police nationale et commissaire central à Saint-Brieuc, àcompter du 11 septembre 2023 ;Vu l'arrété préfectoral du 27 février 2025 portant délégation de signature à M. ArnaudGARNIER, directeur départemental de la police nationale, à l'effet designer les arrêtésd'immobilisation et/ou de mise en fourrière d'un véhicule, à titre provisoire, en zonepolice ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du Préfet des Cotes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KEREVER.
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ARRETE
Article Ter: Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires de police désignés ci-dessous, à l'effet de signer les procédures d'immobilisation et/ou de mise en fourrière, àtitre provisoire, d'un véhicule ainsi que les autorisations définitives de sortie de mise enfourrière concernant les zones de police du département.Commissaire de Police : ROCHE Anne-CharlotteCommandant divisionnaire fonctionnel : OLIVE PascalCommandant de Police DORIVAL SandrineCommandant de Police MARCHADOUR PierreCommandant de Police MORICE ArnaudCapitaine de Police CHABOT Marie-EveCapitaine de Police CORNET Pierre-LaurentCapitaine de Police GARIA CédricMajor de police échelon exceptionnel LEPARC BrunoMajor de police échelon exceptionnel VANDEVELDE EricMajor de police RULP LE CORNEC ChristopheMajor de Police ADONDI MagaliMajor de Police BRIAND MaudMajor de Police CORVEZ VincentMajor de Police DIQUELOU YvanMajor de Police DUFOUIN LoryMajor de Police FOURNIE ChristopheMajor de police GOICHON VanessaMajor de Police HUET Jean-LucMajor de police JANVIER CyrilMajor de Police KLINZ VincentMajor de Police LARUPT RoxaneMajor de police MARQUER MagaliMajor de police MEHEUST YouenMajor de Police PASQUIOU OlivierMajor de police PERRAULT NicolasMajor de Police TAVERNE EricMajor de police THOMAS FranceMajor de Police TRICOT GuénoléMajor de police SERRANO StéphaneBrigadier Chef CS BEGUEC CédricBrigadier Chef CS BENETAUX AmélieBrigadier Chef CS DODAT ValérieBrigadier Chef CS BRIAND FrédéricBrigadier Chef CS BRIAND StéphaneBrigadier Chef CS CHALEON Jean-PierreBrigadier Chef CS COATEVAL SéverineBrigadier Chef CS CONNEN GwenaëlleBrigadier Chef CS CRAPOULET PatrickBrigadier Chef CS DI RICO DelphineBrigadier Chef CS DODAT ValérieBrigadier Chef CS DONGUY RégisBrigadier Chef CS FAUCONNIER ThomasBrigadier Chef CS GAUTIER Sandrine '
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Brigadier Chef CS GROSS LaurentBrigadier Chef CS LE DU SébastienBrigadier Chef CS LE MOUELLIC RonanBrigadier Chef CS LE TOUZE ChristopheBrigadier chef CS LUCAS FranckBrigadier Chef CS MADAIRE SébastienBrigadier Chef CS MINIHY SandrineBrigadier Chef CS OIZEL SamuelBrigadier Chef CS PEDRIELLI VincentBrigadier Chef CN ANTOINE ArnaudBrigadier Chef CN ARNAUD ChristelleBrigadier chef CN BERNARD LoicBrigadier Chef CN BONIZEC BARZIC LoicBrigadier Chef CN BRIAND FannyBrigadier Chef CN FONTAINE ThierryBrigadier Chef CN FOREST MarieBrigadier Chef CN GARROT SébastienBrigadier Chef CN GASCHET PascalBrigadier Chef CN GEERAERTS HélèneBrigadier Chef CN HAMON FabriceBrigadier Chef CN KOSTER SarahBrigadier Chef CN LECONGE FlorianBrigadier Chef CN LE GOFFIC MikaélBrigadier Chef CN LE LOUEDEC ArnaudBrigadier Chef CN LE PROVOST DavidBrigadier Chef CN OGER JérômeBrigadier Chef CN PERRIN VincentBrigadier Chef CN RIVALAN StéphaneGardien de la paix DANIEL Laurent.Gardien de la paix LE PON LudovicArticle 2: Copie de chaque arrêté signé sera adressée à monsieur le directeurdépartemental de la police nationale publique des Côtes-d'Armor ainsi qu'au chef d'état-major.Article 3:le chef du service départemental de soutien opérationnel est chargé del'exécution de cet arrêté qui sera :- - notifié aux fonctionnaires de police concernés.- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.Saint-Brieuc,le — - 6 MARS 2025Le directeur départemental de lapolice nationale gles Côtes-d'Armor
Arnaud GARNIER
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N ' | s REOAD TD 1587 tegme' ' - * efiendée UK 14 20 100 r0ie sgG. æ—mä... 11 254560 vl- * mAgosHéi SE 31.23 1370 bkP . . * Mpae Al B uimauauw...mä GRI r =ity
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DSDEN
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Arrêté en date du 10 mars 2025, portant
délégation de signature à Mme
DOUVILLEZ-GROSSET adjointe à la cheffe du
service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports des Côtes d'Armor
DSDEN - 22-2025-03-10-00001 - Arrêté en date du 10 mars 2025, portant délégation de signature à Mme DOUVILLEZ-GROSSET
adjointe à la cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Côtes d'Armor 8
AC AD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE RE N N ES des Côtes-d'ArmorLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à Madame DOUVILLEZ-GROSSET,adjointe à la cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Côtes-d'Armor
La cheffe du service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports des Côtes-d'Armor
Vu le code de l'éducation, notamment les articles R222-19-3 et D222-20 ;\
Vu le décret du 1° avril 2019 portant nomination de monsieur Emmanuel ETHIS recteur de la régionacadémique Bretagne, recteur de l'académie de Rennes ; 'Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu l'arrété R 53-2020-12-17-009 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, àl'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de I'engagement et des sports de larégion académique Bretagne ;Vu le protocole national conclu entre le ministre de I'intérieur et le ministre de I'éducation nationale, de lajeunesse et des sports, en date du 15 décembre 2020, relatif à l'articulation des compétences entre les préfetset les recteurs pour la.mise en œuvre, dans les régions et les départements, des missions de l'Etat dans leschamps des sports, de la jeunesse, de l'éducation popula'ire, de l'engagement civique et de la vie associative ;Vu le protocole conclu entre le préfet des Cotes-d'Armor et le recteur de la région académique Bretagne endate du 28 décembre 2020 relatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre, dans le. département des Côtes d'Armor des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, del''éducation populaire, de l''engagement civique et de la vie associative ;Vu le décret du 25 mars 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric FABRE, directeur académique desservices de l'éducation nationale des Cétes-d'Armor ;Vu l'arrété du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Tania MELIKIAN, cheffe du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Cotes-d'Armor ;Vu l'arrété du 16 janvier 2025 portant détachement de madame Morwena DOUVILLEZ-GROSSET dans le corpsdes inspecteurs de la jeunesse et des sports à compter du 1 mars 2025 et affectation à la direction desservices départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor. '
DSDEN - 22-2025-03-10-00001 - Arrêté en date du 10 mars 2025, portant délégation de signature à Mme DOUVILLEZ-GROSSET
adjointe à la cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Côtes d'Armor 9
AC AD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE RE N N ES des Côtes-d'ArmorL'iberte'EgalitéFraternité ARRETE :Article 1*" : En application de l'article D222-20 du code de l'éducation, délégation de signature est donnée àMadame Morwena DOUVILLEZ-GROSSET, adjointe à la cheffe du service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports, à I'effet de signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles la cheffe du servicedépartemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports à elle-même reçu délégation dans les conditionsprévues par l'arrêté du 11 octobre 2024 susvisé. Madame Morwena DOUVILLEZ-GROSSET est autorisée à signerles actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des compétences propres durecteur en matière de jeunesse, engagement, vie associative et sports.Article 2 : La cheffe du service départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports des Côtes-d'Armorest chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Côtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 10 mars 2025.
La cheffe du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
DSDEN - 22-2025-03-10-00001 - Arrêté en date du 10 mars 2025, portant délégation de signature à Mme DOUVILLEZ-GROSSET
adjointe à la cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Côtes d'Armor 10