NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-401
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Maubeuge /
2025-10-07-00019 - décision n°1562025 portant délégation de signatures (14 pages) Page 4
Centre hospitalier universitaire de Lille /
2025-12-10-00036 - Décision relative aux tarifs 2026 - Actes médicaux non pris en
charge par l'assurance maladie obligatoire (2 pages) Page 18
2025-12-10-00034 - Décision relative aux tarifs 2026 - Centre Abel Caumartin - Service
d'odontologie - Actes en dépassement d'honoraires et actes non remboursables (2
pages) Page 20
2025-12-10-00039 - Décision relative aux tarifs 2026 - Coordination générale des
formations et de la recherche paramédicales - Frais d'inscription aux concours et tarifs
de scolarité des écoles et instituts de l'Institut Gernez Rieux (6 pages) Page 22
2025-12-10-00021 - Décision relative aux tarifs 2026 - Direction de la sécurité - Carte
d'établissement (2 pages) Page 28
2025-12-10-00020 - Décision relative aux tarifs 2026 - Direction de la sécurité -
Parkings visiteurs (4 pages) Page 30
2025-12-10-00026 - Décision relative aux tarifs 2026 - Direction des Prestations
Hôtelières et Logistique - Prestation Chambre particulière (2 pages) Page 34
2025-12-10-00023 - Décision relative aux tarifs 2026 - Direction des prestations
Hôtelières et Logistique - Location de la Maison d'Hôtes et Prestations de restauration
aux Bateliers (4 pages) Page 36
2025-12-10-00027 - Décision relative aux tarifs 2026 - Direction des Prestations
Hôtelières et Logistique - Prestation de restauration aux accompagnants (2 pages) Page 40
2025-12-10-00024 - Décision relative aux tarifs 2026 - Direction des Prestations
Hôtelières et Logistique - Repas proposés aux personnes extérieures du CHU (4
pages) Page 42
2025-12-10-00022 - Décision relative aux tarifs 2026 - Direction des Prestations
Hotellières et Logistique - Prestations de restauration du personnel du CHU et aux points
de vente à emporter (4 pages) Page 46
2025-12-10-00033 - Décision relative aux tarifs 2026 - Hôpital Huriez - Forfait
d'adaptation de lentilles pour adultes et enfants (2 pages) Page 50
2025-12-10-00032 - Décision relative aux tarifs 2026 - Hôpital Huriez - Centre des lasers -
Actes Hors nomenclature (2 pages) Page 52
2025-12-10-00031 - Décision relative aux tarifs 2026 - Hôpital Huriez - Service
d'ophtalmologie - Implants pour la chirurgie réfractive (2 pages) Page 54
2025-12-10-00029 - Décision relative aux tarifs 2026 - Institut Gernez Rieux - Cartes de
photocopies dans les centres de documentation (1 page) Page 56
2025-12-10-00028 - Décision relative aux tarifs 2026 - Institut Gernez Rieux - Frais
d'hébergement de l'internat (2 pages) Page 57
2025-12-10-00030 - Décision relative aux tarifs 2026 - Institut Gernez Rieux - Frais de
locations des locaux et de matériel audiovisuel (2 pages) Page 59
2025-12-10-00035 - Décision relative aux tarifs 2026 - Services de chirurgie maxillo-faciale
et odontologie - Actes en dépassement d'honoraires et actes non remboursables (2
pages) Page 61
2025-12-10-00025 - Décision relative aux tarifs 2026 - Téléphonie, Télévision,
Prestations multimédia (2 pages) Page 63
2
2025-12-10-00017 - Décision relative aux tarifs 2026 de la consultation externe de
psychologue (1 page) Page 65
2025-12-10-00015 - Décision relative aux tarifs 2026 de la consultation externe de
sophrologie et d'hpnose (1 page) Page 66
2025-12-10-00018 - Décision relative aux tarifs 2026 de séjours de corps et mise à
disposition de locaux en chambre mortuaire (1 page) Page 67
2025-12-10-00037 - Décision relative aux tarifs 2026 des actes d'infiltration PRP (2 pages) Page 68
2025-12-10-00019 - Décision relative aux tarifs 2026 des actes de médecine légale sur
réquisition judiciaire (1 page) Page 70
2025-12-10-00038 - Décision relative aux tarifs 2026 des prestations de nutrition
parentérale à domicile rétrocédées (2 pages) Page 71
2025-12-10-00014 - Décision relative aux tarifs 2026 des tests d'aptitude hyperbare
réalisés au centre hyperbare des professionnels extérieurs (1 page) Page 73
2025-12-10-00016 - Décision relative aux tarifs 2026 Direction des Finances - Direction
des Ressources Humaines - Communication du dossier administratif du personnel (2 pages) Page 74
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2025-12-29-00001 - Arrêté portant délégation de signature (1 page) Page 76
2025-12-29-00002 - Arrêté portant délégation de signature (1 page) Page 77
2025-12-18-00016 - Arrêté portant délégation de signature à madame Leroy (2
pages) Page 78
2025-12-29-00005 - Arrêté portant délégation de signature relative aux décisions
d'inscription sur les listes électorales-vote Mme DEHAYE (1 page) Page 80
2025-12-29-00006 - Arrêté portant délégation de signature relative aux décisions
d'inscription sur les listes électorales-vote Mme ROBILLIARD (1 page) Page 81
2025-12-29-00007 - Arrêté portant délégation de signature relative aux décisions
d'inscription sur les listes électorales-vote Mme SKOTNICKI (1 page) Page 82
2025-12-29-00004 - Arrêté portant délégation de signature relative aux décisions
d'inscription sur les listes électorales-vote Mme SUAREZ (1 page) Page 83
2025-12-29-00008 - délégation signature décisions inscription listes
électorales-vote Mme FONTAINE (1 page) Page 84
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-12-24-00007 - Avenant n°2 à la décision 42-2025 portant autorisation d'une
mesure temporaire de restriction de navigation (2 pages) Page 85
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2025-12-23-00007 - Arrêté préfectoral fixant la liste des supports habilités à
recevoir des annonces légales pour 2026 dans le département du Nord (4 pages) Page 87
2025-12-29-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la
générosité du fonds de dotation "fonds de dotation du CHU de Lille" (2 pages) Page 91
3
Hosqe MOSpy,aig oe,REY YA27e> 2,°.¢.-# .Centre Hospitalier daMaubeuge Felleries-Liessies
DECISION n° 15 - 2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURESANNULE ET REMPLACE la décision n° 10 - 2025
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35 relatifs auxcompétences propres du chef d'établissement en matiére de conduite générale et de délégation de signature ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoiresVu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeursd'établissement ;Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation desgroupements hospitalier de territoire ;Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut Cambrésis constitué entreles établissements parties à compter du 11 juillet 2016 ;Vu le règlement intérieur du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambrésis validé au ComitéStratégique du GHT, en date du 9 mars 2017 ;Vu la convention de Direction Commune avec l'Hôpital Départemental de Felleries-Liessies signée le20juin 2008;Vu l'instance collégiale du CNG nommant Monsieur Cyril LENNE en qualité de directeur d'hôpital non titulairedes centres hospitaliers de Maubeuge et de Felleries-Liessies le 28 avril 2023 ;Vu le contrat de travail établi le 31 mai 2023 entre l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France etMonsieur Cyril LENNE, le nommant directeur d'hôpital non titulaire des centres hospitaliers de Maubeuge etde Felleries-Liessies, à compter du 1° juin 2023 ;
Centre hospitalier de Maubeuge - 2025-10-07-00019 - décision n°1562025 portant délégation de signatures 4
S DECIDECHAPITRE 1 - DELEGATIONS DE SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER MAUBEUGELa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Cyril LENNE, DirecteurGénéral du Centre Hospitalier de Maubeuge.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant desmatières déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leurdomaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction concernée peuvent soumettre une décisionurgente à la signature du Directeur Général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.Article 1 :Monsieur Cyril LENNE, Directeur Général, se réserve la signature des documents relatifs aux affairessuivantes:- Correspondances avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de Surveillance et les membresde cette instance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, les élus,- Les notes de service,- Les décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants,- Les décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels non médicaux suivants : lescadres de Direction, les attachés d'Administration, les Cadres Supérieurs et Ingénieurs, lacoordonnatrice en maïeutique,- Les décisions de titularisation, et cdisation- Les ordres de missions, les états des frais de déplacement et les congés des cadres de direction et despersonnels placés sous son autorité directe,- Les tableaux de gardes de direction,- Bons de commande encadrés par un marché public sans limitation de montant- Les actes juridiques relatifs au patrimoine,- Tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de proposer àla signature du Directeur Général,- Le CPOM, les dossiers d'autorisation et visites de conformité, les coopérations,- Les documents ou actes relatifs à la cession du matériel hospitalier, les actes relatifs à la gestion de ladette, les actes relatifs à la gestion de la trésorerie et les actes relatifs à la gestion de la DNA,- _ Rapports de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)- Plan Global de Financement Pluriannuel des investissements- __ Décisions budgétaires modificatives- Rapports infra-annuels- Comptes financiers- Contrats de prêts et de lignes de trésorerie- Décisions de création, modification ou dissolution de régie- La presse écrite, audiovisuelle et internet.2
Centre hospitalier de Maubeuge - 2025-10-07-00019 - décision n°1562025 portant délégation de signatures 5
Article 2En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Cyril LENNE, Directeur Général du Centre Hospitalier deMaubeuge et de l'Hôpital de Felleries Liessies, délégation est donnée à Mme Barbara CHIARELLO, DirectriceDéléguée des Centres Hospitaliers de Maubeuge-Felleries-Liessies-Jeumont, M. Frédéric BRABANT, DirecteurAdjoint, Mme Sandra GRAUX, Directrice Adjointe, M. Othman LAZAAR Directeur Adjoint, Mme Sandra FOVEZ,Directrice Adjointe à l'effet de signer au nom du Directeur Général toutes les correspondances, actes,décisions, convention marchés, ou contrats énumérés à l'article 1er, et d'une façon plus large tout document(actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte, etc...) en vue d'assurer la continuité dufonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.Article 2 Bis Gestion du parapheur électroniqueUne délégation de signature électronique sécurisée via le support certigna est organisée pour :- les recettes diverses,- les recettes budget H,- les recettes budget E,- la paie,- les dépenses diverses,- la formation permanente.L'ordre des délégataires en cas d'absence ou d'empéchement du signataire principal est acté parMonsieur Cyril LENNE (Cf. tableau en pièce jointe).Article 3 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESA l'exception des dispositions listées à l'article 1er pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,Madame Sandra GRAUX, Directrice des Ressources humaines, reçoit délégation permanente de signaturepour:>» Les actes ayant trait au recrutement et la carrière des personnels non médicaux: contrats a duréeindéterminée et leurs avenants des personnels non médicaux, changement d'établissement, mise enstage, titularisation, promotion d'échelon, avancement de grade, congé parental, détachement,disponibilité, travail à temps partiel, mise à disposition, radiation des cadres, acceptation de démission,dossiers d'attribution des médailles de travail ;> Les contrats avec les agences de personnels intérimaires et les cabinets de recrutement après visa dela Direction des Achats ;> Les actes ayant trait à la rémunération des personnels non médicaux ;>» Les autorisations de cumul d'emplois et de rémunération, les décisions d'attributions des primes etindemnités;> Les actes ayant trait à l'orientation professionnelle, à la formation professionnelle, aux étudespromotionnelles, aux congés de formation professionnelle : les demandes de paiement adressées à l'ANFH, les conventions avec les organismes de formation après visa de la Direction des achats, lesattestations de formation continue, les contrats d'études promotionnelles ;Les décisions d'ouverture de concours ;> Les actes ayant trait à la gestion des métiers et des compétences: définition du plan de formation etdu plan d'études promotionnelles, instruction des dossiers de validation des acquis de l'expérience ;
Vv
> Les actes ayant trait à la gestion des conditions de travail : les déclarations d'accident de travail, lescorrespondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladieprofessionnelles, les dossiers d'Allocation Temporaire d'invalidité transmis a la Caisse des Dépôts etConsignation ;
Centre hospitalier de Maubeuge - 2025-10-07-00019 - décision n°1562025 portant délégation de signatures 6
> Les actes ayant trait à la gestion des absences: les demandes de motivation des absences injustifiées ;Les actes ayant trait 4 la gestion des absences pour raisons de santé notamment les décisionsindividuelles liées à l'absentéisme des personnels non médicaux: congé de Longue Maladie (CLM},congé de Longue Durée (CLD), congé maladie ordinaire (CMO), réintégration après un congé LongueMaladie ou un congé Longue Durée, mi-temps thérapeutique, réintégration à temps plein despersonnels en congé maternité ou en congé Longue Maladie, demandes de contrôles médicaux;> Les actes ayant trait à la discipline et au contentieux: les notifications de sanctions du premier groupeet Les correspondances liées aux dossiers contentieux ;> Les actes ayant trait à la protection sociale des personnels : couverture et prévention des risquesaccidents du travail et maladies professionnelles, couverture sociale complémentaire (CGOS,Mutuelle) ;> Les actes ayant trait aux crèches ;> Les actes ayant trait à la retraite : les dossiers d'admission à la retraite, les dossiers de rétablissementdes cotisations au régime général, les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité adressésà la CNRACL;> Les assignations des personnels non médicaux en cas de grève ;Les correspondances avec les organisations syndicales et les actes relatifs aux décharges d'heures
L 4syndicales ;Les correspondances avec les membres du CSE, F3SCT et des Commissions Administratives Paritaires
VvLocales;> Les correspondances avec les organismes extérieurs (CNRACL, IRCANTEC, URSSAF) ;> Les conventions de stage des étudiants au sein des services administratifs, techniques et logistiquesainsi que celles des étudiants en psychologie ;> Les correspondances relatives aux conventions passées entre les établissements du GHT et lesstructures extérieures ;> Les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Ressourceshumaines;Les ordres de mission permanents avec ou sans frais pour le personnel d'encadrement à l'exceptiondes personnels placés sous l'autorité directe du Directeur Général ;> Les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous sonautorité directe y compris leur évaluation ;> Les documents afférents à la gestion des archives
v
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sandra GRAUX, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoind'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service il est donné délégation de signature àMme Fanny MEYER, Attachée d'Administration Hospitalière,Délégation est donnée à Mme Fanny MEYER, Attaché(e} d'Administration Hospitalière, aux fins de signer aunom du Directeur Ressources Humaines, les documents relatifs aux affaires suivantes :e Attestations CAF, diverses,e Autorisation d'absence,e Courriers divers {convocation, temps partiel, autorisation heure de grossesse, congé maternité,paternité, disponibilité, demande de stage : courrier et convention, mise en stage, demande d'emploi,attestation de présence),e Bordereau d'envoi ARS {comité médical),e Ordre de mission (hors cadres administratifs et le personnel sous l'autorité du Directeur),+ Dossier validation CNRACL,« Documents IRCANTEC,e Relevés de prestations santé
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+. + @ ss @ Courriers d'information et d'accompagnement et bordereaux de transmissions,Déclaration d'embauche,Attestation d'arrêt maladie,Certificats pour validation de service,Attestation d'Allocation perte d'emploi,Demande d'attestation mensuelle d'actualisation,Demande de complément salaire maladie C.G.0.S,Congés annuels et exceptionnels des agents.Article 4 : DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALESA l'exception des dispositions listées à l'article Ler pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,Monsieur Othman LAZAAR, Directeur des Affaires Médicales, reçoit délégation permanente de signaturepour:
>Vv VvY V#YNNVVv
Les actes ayant trait au recrutement et la carrière des personnels médicaux: montée d'échelon,convention de participation d'un praticien hospitalier d'un CH extérieur à la permanence des soins,convention de participation d'un praticien hospitalier d'un des établissements du GHT à lapermanence des soins d'un établissement extérieur, attestations employeur (salaire, fonctions etgardes...), solde de tout compte, certificats administratifs ;Les actes ayant trait au recrutement de médecins remplaçants par agences d'intérim : confirmationde mise en contact pour remplacement et contrat ;Les attestations de présence et les attestations du nombre de gardes réalisées pour les candidats auconcours de PH;Les attestations de présence des internes, les conventions de participation a la permanence de soinsdes internes affectés sur d'autres établissements ;Les réponses à des demandes d'emploi ;Les actes ayant trait à la rémunération des personnels médicaux: éléments variables de paie, lestableaux de service, les tableaux de permanence des soins ;Les actes ayant trait à la formation médicale continue et au développement professionnel continu : lesdemandes de paiement adressées à l'ANFH, les conventions avec les organismes de formation etuniversités, les attestations de formation, les ordres de mission relatifs à la formation continue toutecorrespondance avec l' ARS relative à des demandes spécifiques concernant les praticiens (ComitéMédical, situations individueiles...), toute correspondance avec le CNG relative à des demandesspécifiques concernant les praticiens ;Les correspondances avec les organismes extérieurs (URSSAF, Préfecture...) ;Les actes ayant trait à la retraite : attestations des différents organismes de retraite ;Les assignations des personnels médicaux en cas de grève ;Les actes administratifs relatifs aux sages-femmes, documents préalablement validés par laDirection des Ressources Humaines;Les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sousson autorité directe ;En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Othman LAZAAR, sans que l'absence ou l'empêchementait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service il est accordé une délégationde signature à Madame Nathalie DEBAELE, Attachée d'Administration Hospitalière, à la Direction desAffaires Médicales, pour tous les actes les plus courants dans son domaine de compétence pour les :
VVVWV
Contrats remplacementTableaux de serviceTableaux de permanence des soinsAttestations diverses (travail, logement, salaire, etc.)5
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> Correspondances diverses (université, partenaires, fournisseurs).> Eléments de formation {avis et convention)> Document IRCANTECArticle 5 : DIRECTION DES SOINS — COORDONNATEUR GENERAL DES SOINSA l'exception des dispositions listées à l'article 1er pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,Madame Firouz AZIZI, Faisant Fonction de directrice des soins, reçoit délégation permanente de signaturepour: - Les permissions de sortie des patients (hors psychiatrie) lorsque celles-ci n'ont pu être prévuesauparavant,- Les conventions de stages pour les étudiants paramédicaux, les stagiaires de la filière de soinsinfirmiers, de rééducation, médicotechnique et médico-social (à l'exception des étudiants etstagiaires mineurs-hors filières spécialisées).Article 6 : DIRECTION LOGISTIQUEArticle 6-1A l'exception des dispositions listées à l'article 1er pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,Monsieur Hugues PONCET, Directeur de la logistique, reçoit délégation permanente de signature pour :La direction logistique: patrimoine, services techniques, investissements, sécurité incendie antimalveillance, prestations hôtelières — restauration - lingerie et la partie prestations externes, maintenance,marchés et achats.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Cyril LENNE, il est accordé une délégation de signature dansle cadre du budget d'exploitation déclinée dans les articles suivants :Article 6-2Vu la convention de nomination, de mise à disposition et la nature des missions confiées parM. Nicolas SALVI, Directeur Général de l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire duHainaut Cambrésis, à M. David GRAVEZ en date du 16 novembre 2023 et M. Hugues PONCET en datedu 24 avril 2024 ;Monsieur Hugues PONCET, Directeur Adjoint en charge de la logistique et Monsieur David GRAVEZ, Attachéd'Administration Hospitalière, sont expressément autorisés à signer dans le cadre des périmètres délégués auxachats :- Les marchés publics d'un montant inférieurs à 50000€ HT (notification, avenant, résiliation,reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents à son établissement uniquement ;- Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche optionnelle,révision de prix...) afférents à son établissement uniquement ;- Les marchés de dispositifs médicaux implantables (notification, avenant, résiliation, reconduction,tranche optionnelle, révision de prix) afférents à son établissement uniquement;- Les marchés de travaux d'infrastructures et d'immobiliers (notification, avenant, résiliation,reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents à son établissement uniquement ;- Les commandes urgentes hors marché afférentes à son établissement uniquement, étant entendu quel'urgence est définie comme l'impossibilité d'assurer la continuité du service public ;- Tous les actes juridiques afférents aux centrales d'achats nationales et autres groupements spécialisésdans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et médico-social publicafférents à son établissement.
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Article 6-3Les bons de commandes afférents a des marchés signés par le CH de Valenciennes établissement support ainsique les bons de commandes afférents à des marchés signés par le Centre Hospitalier de Maubeuge peuventêtre signés par le directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge ou ses délégataires :+ Monsieur Hugues PONCET, Directeur Adjoint, uniquement dans son champ de compétence,e Monsieur Othman LAZAAR, Directeur Adjoint, uniquement dans son champ de compétence,+ Monsieur Sylvio DE ZORZI, Praticien Hospitalier, chef de service de la pharmacie à usage intérieur,uniquement dans son champ de compétenceMonsieur Hugues PONCET, Directeur Adjoint en charge de la logistique et Monsieur David GRAVEZ, Attachéd'Administration Hospitalière, sont autorisés à signer les bons de commandes, hors marché, afférents a desachats de moins de 25 000 € HT.
Article 6-4Les marchés antérieurs au 31 décembre 2017 relèvent de la compétence du Directeur du Centre Hospitalierde Maubeuge et de ses délégataires (cités article 6.2), tant pour les avenants, les résiliations et les bons decommandes.Article 7 : DIRECTION DES FINANCESA l'exception des dispositions listées à l'article 1er pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,Monsieur Frédéric BRABANT, Directeur Adjoint, reçoit délégation permanente de signature a l'effet de signertous les actes et les décisions concernant la direction financière.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric BRABANT, Directeur Adjoint, sans que l'absenceou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service il est accordéune délégation de signature à Madame Sandrine DULONGCOURTY, Ingénieur Hospitalier, pour la partieGestion Administrative et financière des patients au titre de l'organisation du parcours médico-administratif,pour tous les actes de gestion courante.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine DULONGCOURTY, Ingénieur Hospitalier, sans quel'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service il estaccordé une délégation de signature à Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des cadres, pour les prises en chargedes examens extérieurs.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine DULONGCOURTY, Ingénieur Hospitalier, sans quel'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, ilest accordé une délégation de signature à Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des Cadres,Mme Coline DELTOUR, Mme Claudine CARNOY, Madame Betty CLIPPE, Madame Stéphanie LACOSTE etMadame Laurence LOTTIAUX, adjoints administratifs, pour la gestion administrative des décès y compris lesautorisations de sorties de corps.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine DULONGCOURTY, Ingénieur Hospitalier, sans quel'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, ilest accordé une délégation de signature à Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des Cadres,Madame Christelle HONORAT, adjoint des cadres et Madame Gwenaëlle REITER pour « les bulletins d'entréesoins psychiatriques sur décision du directeur d'établissement ».
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Article 8 : DIRECTION METHODES ET PROJETSA l'exception des dispositions listées à l'article ler pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,Mme Sandra FOVEZ, Directrice adjointe en charge de la direction Méthodes et Projets à l'effet de signer tousles actes et les décisions relevant de son domaine de compétence.Article 9 : QUALITE GESTION DES RISQUES ET PATIENTELEA l'exception des dispositions listées à l'article 1er pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,Mme Sandra FOVEZ, Directrice adjointe en charge de la direction Méthodes et Projets à l'effet de signer tousles actes et les décisions relevant de son domaine de compétence.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sandra FOVEZ, Directrice adjointe, sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, il est accordé unedélégation de signature à Madame Ophélie VENEL, Ingénieur Hospitalier, pour la partie Qualité, et Gestiondes Risques et de la Patientèle (affaires courantes et internes).Article 10 : DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION NUMERIQUE, BIOMEDICAL ET DES AFFAIRESGENERALES ET INSTITUTIONNELLESA l'exception des dispositions listées à l'article 1er pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,Mme Faustine CHATELAIN, Directeur adjoint en charge de la direction du système d'information numérique,Biomédical et des affaires générales et institutionnelles à l'effet de signer tous les actes et les décisions relevantde son domaine de compétence. Plus précisément, délégation est donnée aux fins d'engager, de réceptionneret de liquider les dépenses de son domaine de compétences dans la limite des crédits autorisés pour l'annéeet dans le respect de la règlementation, en particulier celle des marchés publics. Ladite délégation neportera, pour l'investissement, uniquement pour les commandes inférieures à 10 000 euros HT.
Article 11 : SECRETARIAT GENERALA l'exception des dispositions listées à l'article 1er pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signatureMadame Delphine VIARDOT, Attachée d'Administration Hospitalière, Direction Générale à l'effet de signer lesactes les plus courants dans son domaine de compétence, ainsi que pour les courriers relatifs :> aux formulaires de requête en exonération ;> aux réquisitions ;> aux affaires relatives à la Cellule communication.Article 12 : CAMSP et EHPADA l'exception des dispositions listées à l'article 1er pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,délégation est donnée à Monsieur Othman LAZAAR, Directeur Adjoint, à l'effet de signer tous les actes et lesdécisions concernant la gestion du CAMSP et de l'EHPAD Maison du Moulin relevant de son champ decompétence.< Du CAMSP:En cas d'absence ou d'empéchement, Monsieur Othman LAZAAR sera suppléé parMadame Clotilde CALONNE, FF Cadre de Santé, pour tous les actes les plus courants de gestion du CAMSP etrelevant de sa compétence :> Courriers,>» Note,> Recommandé avec accusé de réception,
Centre hospitalier de Maubeuge - 2025-10-07-00019 - décision n°1562025 portant délégation de signatures 11
"> De l'EHPAD :En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Othman LAZAAR, il est accordé une délégation de signatureà Madame Stéphanie DELTOUR, FF Cadre de Santé, pour tous les actes les plus courants de gestion de l'EHPADet relevant de sa compétence :> Courriers de gestion courante, LRAR,> Notes internes EHPAD,> Gestion administrative des résidents : admission, contrat de séjour, projet de vie et réévaluation,autorisation de sortie,Conventions de stages étudiants,Signature en tant qu'ordonnateur : facturation aux hébergés (dématérialisée}, régie argent de poche,menus travaux.
Vv
Article 13Sur proposition de M. Cyril LENNE, délégation est donnée a Madame Christelle HONORAT, AdjointAdministratif, Madame Gwenaélle REITER, Adjoint Administratif, pour les permissions de sortie en psychiatrierelatives à une Hospitalisation Libre de 12h à 48h pour les adultes et de moins de 48h pour les mineurs et lesnotifications d'ordonnances du Juge des Libertés et de la Détention.
Article 14Sur proposition de M. Cyril LENNE, délégation est donnée 4 Madame Pascale LANNOY, directrice des soinschargée par intérim de la coordination des instituts de formation en Soins Infirmiers et Aides-Soignants et dela dispensation de formation continue des professionnels de santé, pour des questions relevant de son champde compétences à savoir :1) Les courriers d'administration générale pour Pensemble de la structure de formation2) Les conventions de formations relatives :- aux étudiants infirmiers, aux élèves aides-soignants et aux autres stagiaires de la structure,- aux agents pédagogiques et administratifs de l'Institut de Formation- aux intervenants extérieurs participant à la formationDans les domaines suivants :* période de stageformation continuedevis de formationcontrat de formationcontrat d'enseignementavec l'ensemble des services tutélaires, autres établissements hospitaliers, structures de formation etstructures territoriales (formation, mairie, santé publique, emploi, insertion).3} Les courriers aux étudiants et élèves inscrits en formation ou candidats à l'entrée en formation dansles domaines pédagogiques et administratifs.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Pascale LANNOY, la délégation pour la signature de cescourriers est donnée à Madame Florence CRISTANTE CONNAN, adjointe à la direction des instituts deformation.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Florence CRISTANTE CONNAN, la délégation de signaturepour ces questions est donnée à Madame Odile CANONNE, cadre supérieur de santé coordonnateur référentdes instituts de formation.
Centre hospitalier de Maubeuge - 2025-10-07-00019 - décision n°1562025 portant délégation de signatures 12
mit CHAPITRE 2- LES DELEGATIONS DE SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER FELLERIESLIESSIESLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Cyril LENNE, DirecteurGénéral du Centre Hospitalier de Felleries Liessies, concernant la Direction déléguée.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant desmatières déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leurdomaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, la Direction déléguée peut soumettre une décision urgente à la signaturedu Directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.Article1 :Monsieur Cyril LENNE, Directeur Général, se réserve la signature des documents relatifs aux affairessuivantes:- Correspondances avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de Surveillance et les membresde cette instance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, les élus,- Les notes de service,- Les décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants,- Les décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels non médicaux suivants : lescadres de Direction, les attachés d'Administration, les Cadres Supérieurs et Ingénieurs, lacoordonnatrice en maïeutique,- Les décisions de titularisation et cdisation,- Les ordres de missions, les états des frais de déplacement et les congés des cadres de direction et despersonnels placés sous son autorité directe,- Les tableaux de gardes de direction,- Bons de commande encadrés par un marché public sans limitation de montant- Les actes juridiques relatifs au patrimoine,- Tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de proposer àla signature du Directeur Général,- Le CPOM, les dossiers d'autorisation et visites de conformité, les coopérations,- Les documents ou actes relatifs à la cession du matériel hospitalier, les actes relatifs à la gestion de ladette, les actes relatifs à la gestion de la trésorerie et les actes relatifs à la gestion de la DNA,- Rapports de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)- Plan Global de Financement Pluriannuel des investissements- Décisions budgétaires modificatives- Rapports infra-annuels- Comptes financiers- Contrats de prêts et de lignes de trésorerie- Décisions de création, modification ou dissolution de régie- La presse écrite, audiovisuelle et internet.10
Centre hospitalier de Maubeuge - 2025-10-07-00019 - décision n°1562025 portant délégation de signatures 13
Article 2 - DélégatairesA l'exception des dispositions listées à l'article 1er pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,délégation est donnée à Madame Barbara CHIARELLO, Directrice Déléguée, reçoit délégation permanente designature pour les actes, documents et correspondances relatives aux affaires générales de l'établissement.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Barbara CHIARELLO, Directrice Déléguée, délégation estdonnée à Monsieur Laurent LECUYER, ingénieur Hospitalier et Monsieur Hugues PONCET, Attaché Principald' Administration HospitalièrePour signer :- Les courriers- Les bordereaux d'envoi- Les ordres de mission et états de frais- Les autorisations de congés- Les autorisations de sortie des patients- Les décisions y compris celles faisant grief et certificats administratifs- Les notes de service- Les conventions- Les tableaux de garde et tableaux de service- Les contrats de recrutements- Les comptes rendus d'instance- Les titres et bordereaux de recettes- Les mandats et bordereaux de dépenses- Les devis et bons de commande, accord pour règlement (factures), actes relatifs a une procédure demarché publics.Article 3:Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :- De respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles garantissant le respectdes principes fondamentaux de la commande publique- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés- De rendre compte au Directeur des opérations effectuées.Article 4 :Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation etest chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents intervenants dans celles-ci.Article 5:La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente délégation.Article 6 :La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au receveur des FinancesPubliques. Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs.
LE DIRECTEURGENERAL
Centre hospitalier de Maubeuge - 2025-10-07-00019 - décision n°1562025 portant délégation de signatures 14
MaubeugeDélégataires
BRABANT FrédéricCALONNE Clatiide
CANONNE OdileCARNOY ClaudineCHATELAIN Faustine
CHIARELLO Barbara
CUPPE Betty
CRISTANTE FicrenceDEBAELE Nathalie
DELTOUR Coline
DELTOUR Stéphanie
DULONGCOURTY Sandrine
FOVEZ Sandra
GRAUX Sandra
7Liste des délégataires eyeFelleries-\- esses
Fonction Signature= a » 'i aFF directrice des soins PSÀ+224
Directeur Adjoint ?FF Cadre de Santé YLE.
Coordonnateur référent IFSI-FAS ? ELLAAdjoint Administratif pr}Directrice Adjointe DT| Er ADirectrice Déléguée E LLAdjoint Administratif lys
AAdjointe à la direction des LA ANinstituts de formationAttachée d'Administration D"
Adjoint Administratif DhFF Cadre de santé _0\ ! CLA i
Ingénieur Hospitalier - —2
Directrice Adjointe f\ueDirecteur Adjoint 4*
12
Centre hospitalier de Maubeuge - 2025-10-07-00019 - décision n°1562025 portant délégation de signatures 15
GRAVEZ David Attaché d'Administration IT |Hospitalière
HONORAT Christelle Adjoint des cadres OUP)sdLACOSTE Stéphanie Adjoint AdministratifLANNOY Pascale Directrice des Soins pnukordion.LAZAAR Othman Directeur Adjoint a
LECUYER Laurent Ingénieur Hospitalier
LOTTIAUX Laurence Adjoint AdministratifMEYER Fanny Attachée d'AdministrationHospitaliéreMICHEL Sabrina Adjoint des Cadres
PONCET Hugues Directeur adjoint
REITER Gwenaëlle Adjoint Administratif{née DINDIN)VIARDOT Delphine Attachée d'AdministrationHospitalière
VENEL Ophélie Ingénieur hospitalier 42.
13
Centre hospitalier de Maubeuge - 2025-10-07-00019 - décision n°1562025 portant délégation de signatures 16
dvvZv1WINNAWINVdvdeWXNVADSUN0uorjEuLO4INVAaYHYWINNAWOS9S18AIQS978984souBis£Nuoneb919qZNuoreb99qLNuoneBs9qoueyeuBisXGMOIp}HoM:XNe919p10Qsepaunyeubis
Centre hospitalier de Maubeuge - 2025-10-07-00019 - décision n°1562025 portant délégation de signatures 17
4 à 1: Décision enregistrée sous le n°D y [ 25 | 12 | 0840 |
LILLE
DECISIONRELATIVE AUX TARIFS 2026ACTES MEDICAUX NON PRIS EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD :Vu l'article L.162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale relatif à l'activité hors nomenclature ;Vu l'article L.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;Vu la concertation en Directoire du 04 décembre 2025 relative à l'EPRD 2026 ;Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON enqualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :ARTICLE 1 - D'arréter les tarifs 2026 des actes hors nomenclature comme suit :Service Acte Tarif en eurosDermatologie Actes réalisés sans remplir lesconditions de remboursement parl'Assurance MaladieDermatologie Exploration photobiologique de base parrecherche de la dose érythème minimum[DEM] et phototest itératif (QZQP002)Imagerie Ostéodensitométrie [Absorptiométrieosseuse] du corps entier par méthodebiphotonique, pour affection osseuseautre que constitutionnelle (PAQK900,PAQKO007 et PAQKO008)
Facturation a la charge du Patient autarif en vigueur pour le méme actelorsque celui-ci est remboursé parl'Assurance Maladie (en sus desactes pris en charge par l'AssuranceMaladie).
ARTICLE 2 - Ces tarifs ne sont pas soumis à la TVA.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - ACTES MEDICAUX NON PRIS EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE PAGE 1 SURZ
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00036 - Décision relative aux tarifs 2026 - Actes médicaux non pris en charge par
l'assurance maladie obligatoire 18
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.ARTICLE4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voied'affichage. Cette décision peut être consultée à la Direction des Finances.ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture duNord. Lille, le 10 décembre 2025
Frédéric BOIRONPour le Directe Genet —> SSLa Directrice Générale AdjOinteAngélique BIZOUX-COFFIGNIER
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - ACTES MEDICAUX NON PRIS EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE PAGE 2 SURz
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00036 - Décision relative aux tarifs 2026 - Actes médicaux non pris en charge par
l'assurance maladie obligatoire 19
AN « ai Décision enregistrée sous le n°+ [25 | 12 | 0841|
DECISIONRELATIVE AUX TARIFS 2026CENTRE ABEL CAUMARTIN - SERVICE D'ODONTOLOGIEACTES EN DEPASSEMENT D'HONORAIRES ET ACTES NON REMBOURSABLES
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général :Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;Vu l'article L.162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale relatif à l'activité hors nomenclature ;Vu l'arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régirles rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie ;Vu l'arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention ;Vu la concertation en Directoire du 04 décembre 2025 relative à l'EPRD 2026 ;Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON enqualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :ARTICLE 1 - D'arrêter les tarifs 2026 des actes en dépassement d'honoraire et des actes nonremboursables selon la pièce jointe.
ARTICLE 2 - Ces tarifs ne sont pas soumis à la TVA.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voied'affichage. Cette décision peut être consultée dans le service d'odontologie du centre Abel Caumartin,à la consultation de chirurgie maxillo-faciale et stomatologie et à la Direction des Finances.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - CENTRE ABEL CAUMARTIN - SERVICE D'ODONTOLOGIE - ACTES EN DEPASSEMENTD'HONORAIRES ET ACTES NON REMBOURSABLES PAGE 1 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00034 - Décision relative aux tarifs 2026 - Centre Abel Caumartin - Service
d'odontologie - Actes en dépassement d'honoraires et actes non remboursables 20
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.Lille, le 10 décembre 2025
Frédéric BOIRONPour le Directeur Gé 'La Directrice Gérez | aeAngélique &IZOUX-COFFIGNIER
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - CENTRE ABEL CAUMARTIN - SERVICE D'ODONTOLOGIE - ACTES EN DEPASSEMENTD'HONORAIRES ET ACTES NON REMBOURSABLES PAGE 2 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00034 - Décision relative aux tarifs 2026 - Centre Abel Caumartin - Service
d'odontologie - Actes en dépassement d'honoraires et actes non remboursables 21
SF « ea Décision enregistrée sous le n°Z [ 25 | 12 | 0865 |
LILLE
DECISIONRELATIVE AUX TARIFS 2026COORDINATION GENERALE DES FORMATIONS ET DE LA RECHERCHE PARAMEDICALESFRAIS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS ET TARIFS DE SCOLARITE DES ECOLES ET INSTITUTSDE L'INSTITUT GERNEZ RIEUX
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;Vu le décret n°2005-723 du 29 juin 2005 relatif au régime budgétaire des écoles et instituts de formations decertains professionnels de santé relevant d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santépublique;Vu la concertation en Directoire du 04 décembre 2025 relative à l'EPRD 2026 ;Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON enqualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2026, les tarifs relatifs aux frais d'inscription aux concours d'entréedes écoles du C.H.U. de Lille comme suit :Ecoles Paramédicales Tarifs en Eurose Institut de Formation des Cadres de Santé 125,00e Ecole de Puéricultrices 135,00e Ecole d'Ambulanciers 85,00e Ecoie d'Auxiliaires Ambulanciers 50,00e Ecole d'Infirmiers Anesthésistes Diplômés d'Etat 110,00e Préparateur en Pharmacie Hospitalière 112,00
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - COORDINATION GENERALE DES FORMATIONS ET DE LA RECHERCHE PARAMEDICALESFRAIS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS ET TARIFS DE SCOLARITE DES ECOLES ET INSTITUTS DE L'INSTITUT GERNEZ RIEUX PAGE 1 SUR ©
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00039 - Décision relative aux tarifs 2026 - Coordination générale des formations et
de la recherche paramédicales - Frais d'inscription aux concours et tarifs de scolarité des écoles et instituts de l'Institut Gernez Rieux 22
ARTICLE 2 - De fixer pour l'année 2026, le tarif relatif aux frais d'inscription aux épreuves de sélectionde l'Institut de formation en soins infirmiers pour les aides-soignants et auxiliaires puéricultrices ayantplus de trois ans d'ancienneté ainsi que pour les candidats justifiant de trois ans de cotisation auprésd'un employeur : Ecoles Paramédicales Tarifs en Euros° Institut de Formation en Soins Infirmiers 100,00
ARTICLE 3 - De fixer pour l'année 2026, les tarifs des frais de scolarité aux écoles de l'Institut GernezRieux (formation initiale) comme suit :Ecoles Paramédicales et médicales Tarifs en Eurose Institut de Formation en Soins Infirmiers 8 415,00e Ecole d'Aides-Soignants 7 856,00e Institut de Formation des Cadres de Santé 10 206,00e Tarif particulier pour IFCS 8 500,00e Ecole sages-femmes 7 271,00e Ecoles de Puéricultrices 9 723,00e Ecole d'Ambulanciers 6 903,00e Ecole d'Auxiliaires Ambulanciers 1 282,00e Ecole d'Infirmiers Anesthésistes Diplômés d'Etate 1° année 8 674,00e Tarif particulier pour IADE 6 000,00© 2°TM° année 8 674,00e Ecole de Préparateurs en Pharmacie 8 550,00
ARTICLE 4 - De fixer pour l'année 2026, les tarifs des frais de scolarité par module et unité pour lesEcoles de Préparateurs en Pharmacie Hospitaliére, Ambulanciers et d'Aides-Soignants :Aides-Soignants : V.AE. et Parcours partiels Tarifs en EurosFormation par unités de formation :e Bac Pro A2 SP uniquement parcours partiel 3 785,00e Accompagnement Pédagogique Individualisé (API) : 35 heures 357,00e Suivi pédagogique individualisé des apprenants : 7 heures 71,00e Travaux personnel guidés (TPG) : 35 heures 357,00+ Module 1: Accompagnement d'une personne dans les activités de sa vie 1 500,00quotidienne et de sa vie sociale : 147 heurese Module 2 : Repérage et prévention des situations à risque : 21 heures 214,00e Module 3 : Evaluation de l'état clinique d'une personne : 77 heures 786,00e Module 4 : Mise en œuvre de soins adaptés, évaluation et réajustement : 1 857,00182 heurese Module 5 : Accompagnement de la mobilité de la personne aidée : 35 heures 357,00+ Module 6: Relation et communication avec les personnes et leur entourage : 714,0070 heures° Module 7 : Accompagnement des personnes en formation et communication 214,00avec les pairs : 21 heurese Module 8: Entretien des locaux et des matériels et prévention des risques 357,00associés : 35 heurese Module 9 : Traitement des informations : 35 heures 357,00e Module 10: Travail en équipe pluri professionnelle, qualité et gestion des 714,00risques : 70 heures
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - COORDINATION GENERALE DES FORMATIONS ET DE LA RECHERCHE PARAMEDICALESFRAIS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS ET TARIFS DE SCOLARITE DES ECOLES ET INSTITUTS DE L'INSTITUT GERNEZ RIEUX PAGE 2 SUR ©
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00039 - Décision relative aux tarifs 2026 - Coordination générale des formations et
de la recherche paramédicales - Frais d'inscription aux concours et tarifs de scolarité des écoles et instituts de l'Institut Gernez Rieux 23
Modules écoles Ambulanciers Tarifs en EurosFrais de scolarité par module :e Module 1 / 70 heures 869,00s Module 2 / 70 heures 869,00e Module 3 / 35 heures 435,00e Module 4 / 105 heures 1 304,00e Module 5 / 105 heures 1 304,00e Module 6 / 7 heures 87,00e Module 7 / 21 heures 261,00e Module 8 / 35 heures 435,00e Module 9 / 35 heures 435,00e Module 10 / 70 heures 869,00e Soutien pédagogique 37,00
Ecole de Préparateurs en Pharmacie Hospitaliére (parcours VAE) Tarif en EurosDomaine 1: Délivrer des produits de santé aprés analyse des ordonnancesou des demandes en lien avec les activités de la pharmacie à usage intérieur 1924,00en transmettant des informations et des conseils nécessaires a leur bonusage et en coopérant avec les autres professionnels de santée C1 - Délivrer des produits de santé après analyse des ordonnances ou 641,00des demandes, en utilisant les outils de sécurisation adaptés, dans lerespect des exigences techniques et réglementaires, afin d'assurerl'efficience de la prise en charge de la personnee (C2 - Réaliser des bilans médicamenteux dans le cadre de la conciliation 428,00médicamenteuse aux points de transition (ville-hôpital- ville) en coopérantavec le pharmacien dans les actions de pharmacie clinique aprés avoirrepéré les personnes éligibles et recueilli es informations dans le respectde la réglementation et à l'aide d'outils adaptése C3 - Conduire des entretiens ciblés de prévention, d'information et 855,00d'actions d'éducation thérapeutique de la personne dans un cadre pluriprofessionnel afin d'assurer un bon usage des produits de santé et unebonne observance du traitementDomaine 2 : Réaliser des préparations à usage hospitalier dans le respect de la 1924,00réglementation, des procédures, des consignes d'hygiène, de sécurité et deradioprotection et de l'environnemente C4.1 - Réaliser des préparations au sein de la pharmacie à usageintérieur dans le respect de la réglementation, des procédures et des 855,00consignes d'hygiène, de sécurité, de radioprotection et del'environnement, en contrôlant la qualité des étapes de production afin deprévenir tout risque durant les opérations réaliséese C4.2 - Réaliser des préparations radio pharmaceutiques dans le respect 641,00de la réglementation, des procédures et des consignes d'hygiéne, desécurité, de radioprotection et de l'environnement, en contrôlant la qualitédes étapes de production afin de prévenir tout risque durant lesopérations réaliséese C5 - Réaliser des analyses adaptées (physico chimiques, biologiques,microbiologiques et de radioactivité) pour contrôler la qualité des produitsà chacune des étapes dans le respect de la réglementation et des règlesd'hygiène et sécurité
428,00
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - COORDINATION GENERALE DES FORMATIONS ET DE LA RECHERCHE PARAMEDICALESFRAIS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS ET TARIFS DE SCOLARITE DES ECOLES ET INSTITUTS DE L'INSTITUT GERNEZ RIEUX PAGE 3 SUR ©
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00039 - Décision relative aux tarifs 2026 - Coordination générale des formations et
de la recherche paramédicales - Frais d'inscription aux concours et tarifs de scolarité des écoles et instituts de l'Institut Gernez Rieux 24
Domaine 3: Mettre à disposition des dispositifs médicaux stériles et 1923,00implantables dans le respect de la réglementation, des procédures, desconsignes d'hygiène et de sécurité+ C6 — Mettre à disposition des dispositifs médicaux stériles et implantables 855,00en assurant le référencement, la traçabilité et l'information des utilisateursafin de sécuriser les flux et d'en assurer un bon usagee C7 - Mettre en œuvre les étapes du processus de stérilisation des 641,00dispositifs médicaux et leur contrôle en assurant leur traçabilité et dans lerespect des réglementations, du système qualité et des conditionsd'hygiène et de sécurité afin d'assurer leur qualité et leur conformité auxspécifications+ C8 — Contrôler l'environnement et les équipements en stérilisation afin de 427,00prévenir tout risque infectieuxDomaine 4: Travailler au sein d'une équipe pluri professionnelle dans un but 1284.00de coopération, d'organisation et de continuité de servicee C9 - Gérer les flux et les stocks de médicaments, de dispositifs et fluidesmédicaux au sein de la pharmacie à usage intérieur et dans les stocksdéportés dans les unités de soins et plateaux techniques dans le respectdes procédurese C10 - Transmettre des informations et données en lien avec la personnesoignée en utilisant les outils numériques, aux membres d'une équipepluri professionnelle dans un but de coopération et de continuité deservicee C1 - Accompagner les pairs, les personnes en formation et les autresprofessionnels, dans la limite de son champ de compétences, dans lerespect des personnes, en tenant compte d'éventuels besoinsspécifiques de personnes en situation de handicap afin de permettre leuraccueil, leur formation et le développement de compétences
428,00
428,00
428,00
Domaine 5: Mettre en œuvre des travaux de recherche et des actions de 1495,00développement de compétences dans le cadre de démarche d'améliorationcontinue des pratiques professionnellese C12.1 - Analyser des données scientifiques et professionnelles afin 641,00d'optimiser sa pratique professionnelle, la qualité et la sécurité desactivités réalisées° C12.2 - Anglais 427,00e ©13 - Mettre en œuvre le processus d'amélioration continue e la qualitédans le cadre de ses activités 427,00
ARTICLE 5 - Ces tarifs ne sont pas soumis à la TVA.ARTICLE 6 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voied'affichage. Cette décision peut être consultée au Département des Politiques Sociales et desRessources Humaines (Institut Gernez Rieux) et à la Direction des Finances.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - COORDINATION GENERALE DES FORMATIONS ET DE LA RECHERCHE PARAMEDICALESFRAIS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS ET TARIFS DE SCOLARITE DES ECOLES ET INSTITUTS DE L'INSTITUT GERNEZ RIEUX PAGE 4 SUR ©
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00039 - Décision relative aux tarifs 2026 - Coordination générale des formations et
de la recherche paramédicales - Frais d'inscription aux concours et tarifs de scolarité des écoles et instituts de l'Institut Gernez Rieux 25
ARTICLE 7 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture duNord.
Lille, le 17 décembre 2025
Frédéric BOIRON
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Pour le Directeur GénéralLa Directrice Générale AdjointeAngélique B:ZOUX-COFFIGNIER
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - COORDINATION GENERALE DES FORMATIONS ET DE LA RECHERCHE PARAMEDICALESFRAIS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS ET TARIFS DE SCOLARITÉ DES ECOLES ET INSTITUTS DE L'INSTITUT GERNEZ RIEUX PAGE 5 SUR £
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00039 - Décision relative aux tarifs 2026 - Coordination générale des formations et
de la recherche paramédicales - Frais d'inscription aux concours et tarifs de scolarité des écoles et instituts de l'Institut Gernez Rieux 26
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00039 - Décision relative aux tarifs 2026 - Coordination générale des formations et
de la recherche paramédicales - Frais d'inscription aux concours et tarifs de scolarité des écoles et instituts de l'Institut Gernez Rieux 27
hi 7 Décision enregistrée sous le n°[ 25 | 12 | 0827
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DECISIONRELATIVE AUX TARIFS 2026DIRECTION DE LA SECURITECARTE D'ETABLISSEMENT
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;Vu la concertation en Directoire du 04 décembre 2025 relative à l'EPRD 2026 ;Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON enqualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2026, le tarif des cartes d'établissement :Désignation Tarif en eurosPersonnel CHU de Lille :Renouvellement en cas de perte (à compter de la première 20,00fois) ou de vol (à compter de la seconde fois)Prestataires extérieurs :Délivrance de la carte initiale 50,00Prestataires extérieurs :Renouvellement en cas de perte (à compter de la première 50,00fois) ou de vol (à compter de la seconde fois)
ARTICLE 2 - Ce tarif n'est pas soumis à la TVA.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - DIRECTION DE LA SECURITE - CARTE D'ETABLISSEMENTPAGE 1 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00021 - Décision relative aux tarifs 2026 - Direction de la sécurité - Carte
d'établissement 28
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voied'affichage. Cette décision peut être consultée à la Direction de la Sécurité et à la Direction des Finances.ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Lille, le 10 décembre 2025
Frédéric BOIRON |—
. a LAPour le Directeur Généralirecii snéraie AdjointeLa Directrice GeneraleAngélique BIZOUX-COFFIGNIER
RELATIVE AUX TARIFS 2026 - DIRECTION DE LA SECURITE - CARTE D'ÉTABLISSEMENTPAGE 2 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00021 - Décision relative aux tarifs 2026 - Direction de la sécurité - Carte
d'établissement 29
AN « ) Décision enregistrée sous le n°A [ 25 | 12 | 0826 |
DECISIONRELATIVE AUX TARIFS 2026DIRECTION DE LA SECURITEPARKINGS VISITEURS
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;Vu l'Article L113-7 de la loi Consommation n°2014-344 du 17 mars 2014 qui oblige tout exploitant de parc destationnement à appliquer au consommateur, pour les stationnements d'une durée inférieure à 12 heures et payéesà la durée, une tarification par pas de 15 minutes ;Vu la concertation en Directoire du 04 décembre 2025 relative à l'EPRD 2026 ;Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON enqualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2026, le tarif TTC du parking visiteurs comme suit :e Patients (hospitalisés, hospitalisés en ambulatoire, urgence) :> Forfait : 3€/24he Visiteurs et patients en consultation :> par accès sur le parc de stationnement (dans la limite de 24 heures)
Durée Tarifs en euros Taux de T.V.ADe Omn à 15mn -De 15mn à 30mn -De 30mn à 45mn 0,50 20%De 45mn a 1h 1,00 20%De 1h à 1h15 1,80 20%De 1h15 à 1h30 2,60 20%De 1h30 à 1h45 2,80 20%De 1h45 à 2h 3,00 20%De 2h à 2h15 3,30 20%De 2h15 à 2h30 3,60 20%De 2h30 à 2h45 3,80 20%
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - DIRECTION DE LA SECURITE - PARKINGS VISITEURSPAGE 1 SUR 3
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00020 - Décision relative aux tarifs 2026 - Direction de la sécurité - Parkings
visiteurs 30
De 2h45 à 3h 4,00 20%De 3h à 3h15 4,30 20%De 3h15 à 3h30 4,60 20%De 3h30 à 3h45 4,80 20%De 3h45 à 4h 5,00 20%De 4h à 4h15 5,80 20%De 4h15 à 4h30 6,40 20%De 4h30 à 4h45 7,00 20%De 4h45 à 5h 7,60 20%De 5h à 5h15 8,20 20%De 5h15 à 5h30 8,90 20%De 5h30 à 5h45 9,50 20%De 5h45 à 6h 10,10 20%De 6h à 6h15 10,70 20%De 6h15 à 6h30 11,30 20%De 6h30 à 6h45 11,90 20%De 6h45 à 7h 12,60 20%De 7h à 7h15 13,20 20%De 7h15 à 7h30 13,80 20%De 7h30 à 7h45 14,40 20%De 7h45 à 8h 15,00 20%De 8h à 8h15 15,70 20%De 8h15 à 8h30 16,30 20%De 8h30 à 8h45 16,90 20%De 8h45 à 9h 17,50 20%De 9h à 9h15 18,10 20%De 9h15 à 9h30 18,70 20%De 9h30 à 9h45 19,40 20%De 9h45 à 10h 20,00 20%De 10h à 10h15 20,60 20%De 10h15 à 10h30 21,20 20%De 10h30 à 10h45 21,80 20%De 10h45 à 11h 22,50 20%De 11h à 11h15 23,10 20%De 11h15 à 11h30 23,70 20%De 11h30 à 11h45 24,30 20%De 11h45 à 12h 24,90 20%De 12h à 24h 25,50 20%
> Ticket perdu : 25,50 eurose Abonnement pour accompagnant de patient hospitalisé :> jour : 3,00 euros> 3 jours : 9,00 euros> 5 jours : 15,00 euros> 7 jours : 21,00 euros> Abonnement au-delà de 15 jours d'hospitalisation : 5,00 euros/ semainee Congres:> Pour une journée : 13,40 euros (dans la limite de 24 heures)> Pour une % journée : 6,80 euros (pour 6 heures)
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - DIRECTION DE LA SECURITE - PARKINGS VISITEURSPAGE 2 SUR 3
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00020 - Décision relative aux tarifs 2026 - Direction de la sécurité - Parkings
visiteurs 31
e Mise à Disposition de Places de Stationnement :> Non nominatives : 452,17 euros par an> Nominatives : 915,67 euros par anARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur, soit 20%.
ARTICLE 3 - Les médecins de ville rendant visite à leurs patients bénéficient de la gratuité du parking surprésentation de leur carte professionnelle.
ARTICLE 4 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voied'affichage. Cette décision peut être consultée à la Direction de la Sécurité et à la Direction des Finances.
ARTICLE 6 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Lille, le 10 décembre 2025
Frédéric BOIRONPour le Directeur Général JLa Directrice ne = ==Angélique BIZOUX-COFFIGNIER
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - DIRECTION DE LA SECURITE - PARKINGS VISITEURSPAGE 3 SUR 3
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00020 - Décision relative aux tarifs 2026 - Direction de la sécurité - Parkings
visiteurs 32
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00020 - Décision relative aux tarifs 2026 - Direction de la sécurité - Parkings
visiteurs 33
AN « im Décision enregistrée sous le n°A 3 | 25 | 12 | 0833 |CHULILLE
DECISIONRELATIVE AUX TARIFS 2026DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUEPRESTATION CHAMBRE PARTICULIERE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;Vu la concertation en Directoire du 04 décembre 2025 relative à l'EPRD 2026 ;Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON enqualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2026, les tarifs TTC de la prestation « chambre particulière » commesuit : Prestations Tarif en eurosChambre particulière avec nuitée 63,00Chambre particulière sans nuitée 31,00
ARTICLE 2 — Ces tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur, soit : 20%.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - PRESTATION CHAMBREPARTICULIÈRE PAGE 1 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00026 - Décision relative aux tarifs 2026 - Direction des Prestations Hôtelières et
Logistique - Prestation Chambre particulière 34
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voied'affichage Cette décision peut être consultée à la Direction des Prestations Hôtelières et Logistique età la Direction des Finances.ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Lille, le 10 décembre 2025
pat=
Pour le Directeur GénéLa Directrice Générale an& AdjointeAngélique BIZOUX-COFFIGNIER
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - PRESTATION CHAMBREPARTICULIÈRE PAGE 2 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00026 - Décision relative aux tarifs 2026 - Direction des Prestations Hôtelières et
Logistique - Prestation Chambre particulière 35
AF « a Décision enregistrée sous le n°ZY [ 25| 12 | 0830 |
DECISIONRELATIVE AUX TARIFS 2026DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUELOCATION DE LA MAISON D'HOTES ET PRESTATIONS DE RESTAURATION AUX BATELIERS
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;Vu la concertation en Directoire du 04 décembre 2025 relative à l'EPRD 2026 ;Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M, Frédéric BOIRON enqualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2026, les tarifs TTC la location de la Maison d'hôtes et les prestationsde restauration aux Bateliers :
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - LOCATION DE LA MAISOND'HÔTES ET PRESTATIONS DE RESTAURATION AUX BATELIERS PAGE 1 SUR 4
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00023 - Décision relative aux tarifs 2026 - Direction des prestations Hôtelières et
Logistique - Location de la Maison d'Hôtes et Prestations de restauration aux Bateliers 36
Type de prestations Tarifs en euros Taux deTVALocation de Salles Maison d'hétes (inclus matériel deprojection)Demi-journée 237,40 20%Journée 474,80 20%HébergementChambre + Petit-déjeuner (par personne) 101,55 20%Supplément accompagnant (chambre + petit déjeuner) 9,50 20%
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - LOCATION DE LA MAISOND'HOTES ET PRESTATIONS DE RESTAURATION AUX BATELIERS PAGE 2 SUR 4
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00023 - Décision relative aux tarifs 2026 - Direction des prestations Hôtelières et
Logistique - Location de la Maison d'Hôtes et Prestations de restauration aux Bateliers 37
Type de prestationsTarifs en eurosTaux deTVAAutres prestations de restauration (Restaurant de l'Hôpitalgériatrique les Bateliers) Prix d'achat affecté d'uncoefficientBoissons sans alcool multiplicateur de 3 10%Boissons alcoolisées arrondi au centime 20%d'euro supérieur
Autres prestations de restauration (cafétéria centres sociaux)Caféterie et infusionsCafé petit modèle 1,15 10%Café grand modèle 2,00 10%Café décaféiné 1,15 10%Dosette crème 0,30 10%Cappuccino 1,55 10%Chocolat chaud 1,55 10%Thé divers parfums 1,45 10%Soupes à la tomate, oignons, légumes 1,55 10%Produits services froidsSandwich club 2,30 10%Chips (petit sachet) 0,55 10%Salade en boite 2,45 10%Friandises (bonbons, ...) 1,95 10%Barres chocolatées 1,10 10%Biscuits (barquettes fraise, madeleines, ...) 1,80 10%Biscuits (pepito, pims, ...) 2,40 10%
Petits services chauds (en-cas)Pizza 3,00 10%Croque-monsieur, gaufre liégoise 2,00 10%Quiche 2,10 10%Hot dog 2,50 10%Plats cuisinés appertisés (penne bolo, ...) 2,40 10%Crépe, beignet et autre gaufre 0,70 10%3 mini viénoiseries ou glace maison 1,30 10%Pot de glace 0,45 10%Cone glacé 1,00 10%Batonnet glacé 0,65 10%Glace liégeoise (café, chocolat, ...) 1,00 10%BoissonsBiére sans alcool 1,55 10%Cidre 1,55 20%Eau plate ou gazeuse 1,05 10%Jus de fruit 1,30 10%Boisson sans alcool 1,55 10%
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - LOCATION DE LA MAISOND'HOTES ET PRESTATIONS DE RESTAURATION AUX BATELIERS PAGE 3 SUR 4
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00023 - Décision relative aux tarifs 2026 - Direction des prestations Hôtelières et
Logistique - Location de la Maison d'Hôtes et Prestations de restauration aux Bateliers 38
Type de prestations Tarifs en euros Taux deTVAProduits sans transformation => Autre produit (nouveauté) Prix d'achat TTCmajoré de 30 % 10%arrondi au 0,05 €supérieur
ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis aux taux de TVA en vigueur, soit 10% ou 20% selon la nature de laprestation, comme détaillé dans le tableau ci-dessus.
ARTICLE3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.ARTICLE4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voied'affichage. Cette décision peut être consultée à la Direction des Prestations Hôtelières et Logistique età la Direction des Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Lille, le 10 décembre 2025
Frédéric BOIRON -Pour le Directeur. Générat} àLa Directrice Généralé Adjoin dsFR —Angélique BIZOUX.COFFIGNIER
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - LOCATION DE LA MAISOND'HOTES ET PRESTATIONS DE RESTAURATION AUX BATELIERS PAGE 4 SUR 4
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00023 - Décision relative aux tarifs 2026 - Direction des prestations Hôtelières et
Logistique - Location de la Maison d'Hôtes et Prestations de restauration aux Bateliers 39
FF « Si Décision enregistrée sous le n°33 [ 25 | 12 | 0831|
LILLE
DECISIONRELATIVE AUX TARIFS 2026DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUEPRESTATION DE RESTAURATION AUX ACCOMPAGNANTS
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre Nationaldu MériteVu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;Vu la concertation en Directoire du 04 décembre 2025 relative à l'EPRD 2026 ;Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON enqualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2026, les tarifs des prestations à destination des accompagnants commesuit : Type de prestations Tarifs en eurosPetit Déjeuner 5,15 €Repas accompagnant (midi ou soir) 13,13 €Hébergement (lit accompagnant, petit- 14,42 €déjeuner inclus)
ARTICLE 2 - Ces tarifs ne sont pas soumis à la TVA.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - PRESTATION DERESTAURATION AUX ACCOMPAGNANTS PAGE 1 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00027 - Décision relative aux tarifs 2026 - Direction des Prestations Hôtelières et
Logistique - Prestation de restauration aux accompagnants 40
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voied'affichage. Cette décision peut être consultée à la Direction des Prestations Hôtelières et Logistique età la Direction des Finances.ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.Lille, le 10 décembre 2025
Frédéric BOIRON: be Directeur-Générat Àeve Adjoint:Angélique BIZOUX-COFFIGNIER
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - PRESTATION DERESTAURATION AUX ACCOMPAGNANTS PAGE 2 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00027 - Décision relative aux tarifs 2026 - Direction des Prestations Hôtelières et
Logistique - Prestation de restauration aux accompagnants 41
j y Décision enregistrée sous le n°| 25 | 12 | 0828 |
LILLEWA
DECISIONRELATIVE AUX TARIFS 2026DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUEREPAS PROPOSES AUX PERSONNES EXTERIEURES DU CHU
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;Vu la concertation en Directoire du 04 décembre 2025 relative à l'EPRD 2026 ;Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON enqualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2026, les tarifs TTC des prestations de restauration à des tiersextérieurs dans les restaurants comme suit :
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - REPAS PROPOSES AUXPERSONNES EXTERIEURES DU CHU PAGE 1 SUR 3
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00024 - Décision relative aux tarifs 2026 - Direction des Prestations Hôtelières et
Logistique - Repas proposés aux personnes extérieures du CHU 42
Type de prestations Tarifs en euros Taux de T.V.ARepas proposés dans les restaurants du personnel aux personnesextérieures au CHU de LILLE:Boisson standard (eau plate ou pétillante 50cl) 1,19 10%Boisson classique sucrée ou édulcorée 2,09 10%Boisson élaborée sucrée ou édulcorée 2,97 10%Hors d'œuvre ou saläd'bar sans protidique en ravier ou 1,19 10%contenant a emporter 22cl / potageHors d'œuvre ou salad'bar avec protidique en ravier ou 2,09 10%contenant à emporter 22clHors d'œuvre élaboré/ produits gamme supérieure 2,97 10%Légumes ou crudités sans protidique en grande assiette ou 4,69 10%contenant à emporter 82clViande, poisson ou protéine végétale sans garniture 4,09 10%Légumes ou crudités avec protidique en grande assiette oucontenant à emporter 82cl 8,78 10%Légumes ou crudités avec protidique élaboré en grandeassiette ou contenant à emporter 82cl 10,07 10%Fromage standard (libre-service 1 part) 1,19 10%Fromage classique (libre-service 2 parts) 2,09 10%Fromage élaboré 2,97 10%Dessert'bar sur place ou à emporter 22cl 2,09 10%Dessert'bar élaboré sur place ou à emporter 22cl 2,97 10%Dessert'bar sur place ou à emporter 82cl 8,78 10%Dessert'bar élaboré sur place ou à emporter 82cl 10,27 10%Dessert standard (yaourt, compote ...) 1,19 10%Dessert classique (patisserie à l'unité, ...) 2,09 10%Dessert élaboré (laitage bio ou fermier, patisserie...) 2,97 10%Fruit en corbeille 1,19 10%Fruit classique (pastéque, raisin, bio..) ou de saison 2,09 10%Glace individuelle classique 2,09 10%Glace individuelle élaborée 2,97 10%Surplus salad'bar ou dessert'bar 0,99 10%Sandwich classique (2 composants) 3,96 10%Sandwich gourmand (+ de 2 composants) 5,39 10%Sandwich élaboré (pains spéciaux, bagnats, panini...) 8,78 10%Chips, biscuits apéritifs. 1,19 10%Confiserie (kinder bueno, twix...) 2,10 10%Pain boule (premier gratuit si consommation d'un repas) 0,37 10%Pain tranché (2 tranches) 0,07 10%Beurre 10gr 0,15 10%Contenant réutilisable avec couvercle (22cl) 2,20 20%Contenant réutilisable avec couvercle (82cl) 5,20 20%
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - REPAS PROPOSES AUXPERSONNES EXTERIEURES DU CHU PAGE 2 SUR 3
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00024 - Décision relative aux tarifs 2026 - Direction des Prestations Hôtelières et
Logistique - Repas proposés aux personnes extérieures du CHU 43
Type de prestations Tarifs en euros Taux de T.V.APrestations de réceptionRepas, café (service compris)Menu de travail uniquement à la maison d'hôtes 35,13 10%Menu invité uniquement à la maison d'hôtes 48,64 10%Plateau repas type « avion » 27,01 10%Repas sandwich élaboré avec eau/fruit/produit laitier 14,01 10%Repas salade élaboré avec eau/fruit/produit laitier 17,51 10%BuffetsCroquembouche (min 20 personnes/ 15 piéces) 49,14 10%Autres prestations sur devis Prix d'achat affecté 10%d'un coefficientmultiplicateur de 3arrondi au centimed'euro supérieurCollations, cocktails et plateaux repasForfait livraison pour moins de 30 personnes 17,69 20%Bonbonne d'eau (18,51) 13,01 10%Jus d'orange 1L (pour 5 personnes) 5,59 10%Café biscuit 2,37 10%Café viennoiserie 3,92 10%Autres cocktails (8 pièces)Champagne 35,80 20%Méthode Champenoise 29,89 20%Sans alcool 28,40 10%Frais de mise à disposition de personnelTarif horaire 46,47 20%Forfait livraison 17,35 20%
ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis aux taux de TVA en vigueur, soit 10% ou 20% selon la nature de laprestation, comme détaillé dans le tableau ci-dessus.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voied'affichage. Cette décision peut être consultée à la Direction des Prestations Hôtelières et Logistique età la Direction des Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Pour le Directeu
Lille, le 10 décembre 2025
Frédéric BOIRON(4 ra . = vasr Général —_/ >La Directrice Générale "3jointe—-Angélique BIZOUX-COFFIGNIER
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE ~ REPAS PROPOSES AUXPERSONNES EXTERIEURES DU CHU PAGE 3 SUR 3
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00024 - Décision relative aux tarifs 2026 - Direction des Prestations Hôtelières et
Logistique - Repas proposés aux personnes extérieures du CHU 44
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00024 - Décision relative aux tarifs 2026 - Direction des Prestations Hôtelières et
Logistique - Repas proposés aux personnes extérieures du CHU 45
A s a Décision enregistrée sous le n°A [ 25 | 12 | 0829 |
LILLE
DECISIONRELATIVE AUX TARIFS 2026DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUEPRESTATIONS DE RESTAURATION DU PERSONNEL DU CHU ET AUX POINTS DE VENTE AEMPORTER
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;Vu la concertation en Directoire du 04 décembre 2025 relative à l'EPRD 2026 ;Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON enqualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2026, les tarifs TTC des prestations de restauration du personnel del'Etablissement dans les restaurants comme suit :
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - PRESTATIONS DERESTAURATION DU PERSONNEL DU CHU ET AUX POINTS DE VENTE A EMPORTER.PAGE 1 SUR 3
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00022 - Décision relative aux tarifs 2026 - Direction des Prestations Hotellières et
Logistique - Prestations de restauration du personnel du CHU et aux points de vente à emporter 46
Type de prestations Tarifs en euros Taux de T.V.ARepas proposés dans les restaurants du personnel CHU de LILLE:Boisson standard (eau plate ou pétillante 50c!) 0,74 10%Boisson classique sucrée ou édulcorée 1,11 10%Boisson élaborée sucrée ou édulcorée 1,67 10%Hors d'ceuvre ou salad'bar sans protidique en ravier ou 1,11 10%contenant a emporter 22cl/ potageHors d'œuvre ou salad'bar avec protidique en ravier ou 1,48 10%contenant à emporter 22clHors d'œuvre ou potage élaboré/ produits gamme supérieure 1,67 10%Légumes ou crudités sans protidique en grande assiette ou 2,43 10%contenant à emporter 82clViande, poisson ou protéine végétale sans garniture 1,95 10%Légumes ou crudités avec protidique en grande assiette oucontenant à emporter 82cl 4,38 10%Légumes ou crudités avec protidique élaboré en grandeassiette ou contenant à emporter 82cl 5,34 10%Fromage standard (libre-service 1 part) 0,74 10%Fromage classique (libre-service 2 parts) 1,11 10%Fromage élaboré 1,67 10%Dessert'bar sur place ou à emporter 22cl 1,11 10%Dessert'bar élaboré sur place ou a emporter22c! 1,67 10%Dessert'bar sur place ou à emporter 82c! 4,14 10%Dessert'bar élaboré sur place ou à emporter 82cl 5,57 10%Dessert standard (yaourt, compote ...) 0,74 10%Dessert classique (patisserie à l'unité) 1,11 10%Dessert élaboré (laitage bio ou fermier, pâtisserie...) 1,67 10%Fruit en corbeille 0,74 10%Fruit classique (pastéque, raisin, bio...) ou de saison 1,11 10%Glace individuelle classique 1,11 10%Glace individuelle élaborée 1,67 10%Surplus salad'bar ou dessert'bar 0,70 10%Sandwich classique (2 composants) 3,34 10%Sandwich gourmand (+ de 2 composants) 3,92 10%Sandwich élaboré (pains spéciaux, bagnats, panini...) 4,38 10%Chips, biscuits apéritifs... 0,74 10%Confiserie (kinder bueno, twix...) 1,11 10%Pain boule (premier gratuit pour les consommateurs du self) 0,37 10%Pain tranché (2 tranches) (gratuit pour les consommateurs du 0,07 10%self)Beurre 10gr (premier gratuit pour les consommateurs du self) 0,15 10%Contenant réutilisable avec couvercle (22cl) 2,20 20%Contenant réutilisable avec couvercle (82cl) 5,20 20%Montant maximum pour les avantages en nature (dans la limite 7,75de 5 composants dont 1 plat avec ou sans protidiques + 3périphériques maximum)
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - PRESTATIONS DERESTAURATION DU PERSONNEL DU CHU ET AUX POINTS DE VENTE A EMPORTER.PAGE 2 SUR 3
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00022 - Décision relative aux tarifs 2026 - Direction des Prestations Hotellières et
Logistique - Prestations de restauration du personnel du CHU et aux points de vente à emporter 47
Type de prestationsTarifs en eurosTaux de T.V.APrestations de réception Maison d'hôtes :Repas, café (service compris)Menu de travail uniquement à la maison d'hôtesMenu invité uniquement à la maison d'hôtesPlateau repas type « avion »Repas sandwich élaboré avec eau/ fruit/ produit laitierRepas salade élaboré avec eau/ fruit/ produit laitierCocktails de départ :Pour 5 pièces :ChampagneMéthode champenoiseSans alcoolPour 8 pièces :ChampagneMéthode champenoiseSans alcoolBuffet Croquembouche (min. 20 personnes/ 15 pièces) horsboissonsJus d'orange 1L (pour 5 personnes)Café biscuitCafé viennoiserieBonbonne d'eau (18.51)Autres prestations sur devis
Heure de service par serveur :Forfait livraison :
28,1038,9618,919,8112,26
17,2513,3612,34
23,8119,9218,9333,313,731,883,148,67
10%10%10%10%10%
20%20%10%
20%20%10%10%10%10%10%10%Prix d'achat affecté d'un coefficientmultiplicateur de 2 arrondi au centimed'euro supérieur46,4717,3520%20%
ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis aux taux de TVA en vigueur, soit 10% ou 20% selon la nature de laprestation, comme détaillé dans le tableau ci-dessus.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voied'affichage Cette décision peut être consultée à la Direction des Prestations Hôtelières et Logistique età la Direction des Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Lille, le 10 décembre 2025
Frédéric BOIRONPour le DirecteurGénéralLa Direcirice Générais Adjoi = midiAngélique BIZOUX-COFFIGNIER
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
=
RELATIVE AUX TARIFS 2026 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - PRESTATIONS DERESTAURATION DU PERSONNEL DU CHU ET AUX POINTS DE VENTE A EMPORTER.PAGE 3 SUR 3
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00022 - Décision relative aux tarifs 2026 - Direction des Prestations Hotellières et
Logistique - Prestations de restauration du personnel du CHU et aux points de vente à emporter 48
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00022 - Décision relative aux tarifs 2026 - Direction des Prestations Hotellières et
Logistique - Prestations de restauration du personnel du CHU et aux points de vente à emporter 49
A « a Décision enregistrée sous le n°A [25 | 12 | 0837 |cHILLE
DECISIONRELATIVE AUX TARIFS 2026HOPITAL HURIEZ - SERVICE D'OPHTALMOLOGIEFORFAIT D'ADAPTATION DE LENTILLES POUR ADULTES ET ENFANTS
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;Vu la concertation en Directoire du 04 décembre 2025 relative à l'EPRD 2026 ;Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON enqualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE:ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2026, les tarifs pour des actes hors nomenclature relatifs à des actesnon remboursés pour l'adaptation de lentilles :Actes Tarifs en eurosForfait d'adaptation aux lentilles Enfants 148,00 €Forfait d'adaptation aux lentilles Adultes 187,00 €
ARTICLE 2 - Ces tarifs ne sont pas soumis à la TVA.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voied'affichage. Cette décision peut être consultée au service d'Ophtalmologie de l'Hôpital Huriez et à laDirection des Finances.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - HOPITAL HURIEZ - SERVICE D'OPHTALMOLOGIE - FORFAIT D'ADAPTATION DE LENTILLESPOUR ADULTES ET ENFANTS PAGE 1 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00033 - Décision relative aux tarifs 2026 - Hôpital Huriez - Forfait d'adaptation de
lentilles pour adultes et enfants 50
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Pour le Dire a ENLa Directrice Gérérrédél biBteIRONAngélique Bis. 52 O0FFIGNIER
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - HOPITAL HURIEZ - SERVICE D'OPHTALMOLOGIE - FORFAIT D'ADAPTATION DE LENTILLESPOUR ADULTES ET ENFANTS PAGE 2 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00033 - Décision relative aux tarifs 2026 - Hôpital Huriez - Forfait d'adaptation de
lentilles pour adultes et enfants 51
a. J Décision enregistrée sous le n°A [ 25 | 12 | 0839 |
DECISIONRELATIVE AUX TARIFS 2026HOPITAL HURIEZ - CENTRE DES LASERSACTES HORS NOMENCLATURE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;Vu l'article L.162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale relatif à l'activité hors nomenclature ;Vu la concertation en Directoire du 04 décembre 2025 relative à l'EPRD 2026 ;Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON enqualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE:ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2026, les tarifs des actes hors nomenclature comme suit :Prestations Tarifs en eurosCouperose traitée par Laser - Traitement 129,00étendu 67,00Couperose traitée par Laser - Traitementlocalisé/ retouches 37,00Couperose traitée par Laser - Lésion unique
ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis à la TVA.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - HOPITAL HURIEZ - CENTRE DES LASERS-ACTES HORS NOMENCLATUREPAGE 1 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00032 - Décision relative aux tarifs 2026 - Hôpital Huriez - Centre des lasers - Actes
Hors nomenclature 52
ARTICLE4 - La présente décision sera portée a la connaissance du personnel et/ou des usagers par voied'affichage. Cette décision peut être consultée au Centre des Lasers de l'Hôpital Huriez et à la Directiondes Finances.
————
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Lille, le 10 décembre 2025
j B IRONjOinte —Pour le DirectellLa Directrice Général:Angélique-=-=2"
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - HOPITAL HURIEZ - CENTRE DES LASERS-ACTES HORS NOMENCLATUREPAGE 2 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00032 - Décision relative aux tarifs 2026 - Hôpital Huriez - Centre des lasers - Actes
Hors nomenclature 53
A « yd Décision enregistrée sous le n°4 [ 25 | 12 | osse |
DECISIONRELATIVE AUX TARIFS 2026HOPITAL HURIEZ - SERVICE D'OPHTALMOLOGIEIMPLANTS POUR LA CHIRURGIE REFRACTIVE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;Vu Particle R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD :Vu l'article L.162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale relatif à l'activité hors nomenclature ;Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;Vu la décision n° 19-12-1034 du 12 décembre 2019 relative aux tarifs 2020 des implants pour la chirurgie réfractivedu service d'ophtalmologie ;Vu la concertation en Directoire du 04 décembre 2025 relative à l'EPRD 2026 ;Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON enqualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2026, les tarifs des implants utilisés pour la chirurgie de la cataractecomme suit : Actes Tarifs en eurosArtisan - Lentille rigide fixation iridienne 245,00Carlevale - Lentille souple fixation sclérale 366,00Acrysof Vivity DFT - Lentille souple monofocale EDOF * 760,00Acrysof 3 pièces (MA50BM, MA60AC, MA60MA) - Lentille 151,00souple monofocale multibloc 3 piècesPrimus HD - Lentille souple monofocale (petites et grandes 122,00puissances dioptries)
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - HOPITAL HURIEZ - SERVICE D'OPHTALMOLOGIE - IMPLANTS POUR LA CHIRURGIEREFRACTIVE PAGE 1 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00031 - Décision relative aux tarifs 2026 - Hôpital Huriez - Service d'ophtalmologie
- Implants pour la chirurgie réfractive 54
Artis - Lentille souple monofocale 127,00Vivinex XC1 et XY1 - Lentille souple monofocale 121,00Vivinex XY1AT - Lentille souple monofocale torique 211,00- Panoptix TFNTOO - Lentille souple multifocale * 703,00Panoptix torique TFNT - Lentille souple multifocale torique * 703,00
ARTICLE 2 - De fixer pour l'année 2025, les tarifs applicables aux actes hors nomenclature de chirurgieréfractive par Laser Excimer comme suit :Actes Tarifs en eurosPhotokéractectomie réfractive (PKR) 866,00Traitement de la presbytie 1 068,00Photokéractectomie réfractive (PKR) avec carte 967,00Aberrométrique
ARTICLE 3 - Ces tarifs ne sont pas soumis a la TVA.ARTICLE4 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du C.H.U. de Lille.ARTICLE 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voied'affichage. Cette décision peut être consultée au service d'Ophtalmologie de l'Hôpital Huriez et a laDirection des Finances.
ARTICLE6 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.Lille, le 10 décembre 2025
BOIRONPour le Dire br.La Dirécirice Geréræé AdjointeAngélique BIZOUX COFFIGNIER
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - HOPITAL HURIEZ - SERVICE D'OPHTALMOLOGIE - IMPLANTS POUR LA CHIRURGIEREFRACTIVE PAGE 2 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00031 - Décision relative aux tarifs 2026 - Hôpital Huriez - Service d'ophtalmologie
- Implants pour la chirurgie réfractive 55
: a Décision enregistrée sous le n°3 | 25 | 12 | 0835|
LILLEWA
DECISIONRELATIVE AUX TARIFS 2026INSTITUT GERNEZ RIEUXCARTES DE PHOTOCOPIES DANS LES CENTRES DE DOCUMENTATION
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;Vu la concertation en Directoire du 04 décembre 2025 relative à l'EPRD 2026 ;Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON enqualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE:ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2026, les tarifs TTC des cartes photocopies dans les Centres deDocumentation comme suit :Cartes photocopies Tarifs en euros (TTC)Carte de 20 photocopies 5,20 (0,26 par page)Carte de 50 photocopies 10,00 (0,20 par page)Carte de 100 photocopies 17,00 (0,17 par page)
ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur, soit 20%.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voied'affichage. Cette décision peut être consultée à l'Institut Gernez Rieux et à la Direction des Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
La Directrice Générale Agijol >Angélique BIZOUX-COFFION|Frédéric ISOPour le Directeur Céméraiedécembre 9025
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 — IGR- CARTES DE PHOTOCOPIES DANS LES CENTRES DE DOCUMENTATIONPAGE 1 SUR 1
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00029 - Décision relative aux tarifs 2026 - Institut Gernez Rieux - Cartes de
photocopies dans les centres de documentation 56
DECISION
Décision enregistrée sous le n°| 25 | 120834
RELATIVE AUX TARIFS 2026INSTITUT GERNEZ RIEUXFRAIS D'HEBERGEMENT DE L'INTERNATLE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;Vu la concertation en Directoire du 04 décembre 2025 relative à l'EPRD 2026 ;Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON enqualité de Directeur Général du CHU de Lille ; DECIDE :ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2026, les tarifs TTC d'hébergement de l'internat de L'Institut GernezRieux comme suit :Personnes concernéesTarifs en eurosTVAFrais de dossier pour une demande d'hébergementCHAMBRES :Hébergement, le mois (agent CHU demande institutionnelle)Hébergement, le mais (agent CHU demande institutionnelle)Hébergement, le mois (Relations internationales à titre payant)Hébergement, le mois (Etudiant)Chambre, le mois (hôte extérieur)Chambre, là nuit (hôte de passage)STUDIOS :Studio (agent CHU)Studio (Relations Internationales à titre payant)Studio, le mois (hôte extérieur)Studio, la nuit (hôte de passage)Frais de réfection des clés perduesFrais de remplacement de mobilier ou d'équipementFrais résultant d'un défaut d'entretien du logement
48,00 0%
155,00 le mois (pour les 3 premiers mois) 0%195,00 le mois {au-delà du 3°"° mois) 0%155,00 le mois 10%195,00 le mois 0%295,00 le mois 10%38,00 la nuit 10%
300,00 le mois 0%300,00 le mois 10%410,00 le mois 10%48,00 la nuit 10%Coût de la réfectionCoût d'achatForfait : 84,0020%20%Le loyer du mois s'applique à compter du jour d'arrivée (Le tarif à la nuit est appliqué, à l'avantage du résident, si le totaldes nuitées est inférieur au tarif mois. La méme condition est appliquée pour le mois du départ).
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - IGR - FRAIS D'HEBERGEMENT DE L'INTERNATPAGE 1 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00028 - Décision relative aux tarifs 2026 - Institut Gernez Rieux - Frais
d'hébergement de l'internat 57
ARTICLE 2 - Les tarifs soumis au taux de TVA en vigueur soit 10% ou 20 % sont précisés dans le tableauci-dessus.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.ARTICLE4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voied'affichage. Cette décision peut être consultée à l'Institut Gernez Rieux et à la Direction des Finances.ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
La Directrice Générale AdjointeAngélique ai SUX-SOFFIGNIER
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - IGR - FRAIS D'HEBERGEMENT DE L'INTERNATPAGE 2 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00028 - Décision relative aux tarifs 2026 - Institut Gernez Rieux - Frais
d'hébergement de l'internat 58
3 e Décision enregistrée sous le n°25 | 12 | 0836 |
LILLEWA
DECISIONRELATIVE AUX TARIFS 2026INSTITUT GERNEZ RIEUXFRAIS DE LOCATIONS DES LOCAUX ET DE MATERIEL AUDIOVISUEL
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;Vu l'article L.162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale relatif à l'activité hors nomenclature ;Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;Vu la concertation en Directoire du 04 décembre 2025 relative à l'EPRD 2026 ;Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON enqualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2026, les tarifs TTC de location des locaux et de matériel audiovisuelcomme suit : Locaux Tarifs en eurosAmphithéatre A (466 places) 1 650,00Amphithéatre B (120 places) 450,00Amphithéatre C (200 places) 700,00Salle des Commissions 680,00Salle de cours 10 a 50 personnes 180,00Salle de cours a partir de 51 personnes 250.00Salle de réunion jusqu'à 10 personnes 130,00Salle polyvalente 1 240,00Salle polyvalente 2 240,00Salle polyvalente 3 300,00Salle de simulation du CFARM (a la journée) 390,00Cabine de simulation du CFARM (à la journée) 195,00
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - IGR - FRAIS DE LOCATIONS DES LOCAUX ET DE MATERIEL AUDIOVISUELPAGE 1 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00030 - Décision relative aux tarifs 2026 - Institut Gernez Rieux - Frais de locations
des locaux et de matériel audiovisuel 59
MatérielTarifs en eurosVidéoprojecteur Amphithéâtre A 720,00Vidéoprojecteur Amphithéâtre B 230,00Vidéoprojecteur Amphithéâtre C 320,00Vidéoprojecteur mobile 70,00Ordinateur portable 80,00Micro HF à la main (maximum deux) 68,00Matériel pour visioconférence en amphithéâtres 150,00Table ronde (jusqu'à 10 chaises) 60,00Table rectangulaire (jusqu'à 6 chaises) 40,00Mange debout 20,00Grille affichage 10,00Mise à disposition de personnel, vacation de Tarif en euros3 heuresTechnicien audiovisuel du lundi au vendredi 160,00Technicien audiovisuel week-end et jour férié 220,00Personnel d'entretien du lundi au vendredi 130,00Personnel d'entretien week-end etjour férié 180,00Autres prestations Tarifs en eurosAutres prestations de location de locaux del'institut Cœur Poumon :Salle de réunion max. 50 pax en théâtre 185,00Salle de conférence 149m* max, 130 pax en 565,00théâtreBibliothèque 179m° max, 100 pax en théâtre 575,00
ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur, soit 20%.ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voied'affichage. Cette décision peut être consultée à l'Institut Gernez Rieux et à la Direction des Finances.ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Lille, |Pour le Directeur GénéLa Directrice Géné==Angélique EiZOU:-COFE
10 décembre 2025
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - IGR - FRAIS DE LOCATIONS DES LOCAUX ET DE MATERIEL AUDIOVISUELPAGE 2 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00030 - Décision relative aux tarifs 2026 - Institut Gernez Rieux - Frais de locations
des locaux et de matériel audiovisuel 60
Décision enregistrée sous le n°| 25 | 12 | 0842459ÀCHULILLE
DECISIONRELATIVE AUX TARIFS 2026SERVICES DE CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE ET ODONTOLOGIEACTES EN DEPASSEMENT D'HONORAIRES ET ACTES NON REMBOURSABLES
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;Vu l'article L.162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale relatif à l'activité hors nomenclature ;Vu l'arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régirles rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie ;Vu l'arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention ;Vu la concertation en Directoire du 04 décembre 2025 relative à l'EPRD 2026 ;Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON enqualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :ARTICLE 1- D'arrêter les tarifs 2026 des actes en dépassement d'honoraire et des actes nonremboursables selon la pièce jointe.
ARTICLE 2 - Ces tarifs ne sont pas soumis à la TVA.
ARTICLE 3 ~ La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voied'affichage. Cette décision peut être consultée dans le service d'odontologie du centre Abel Caumartin,à la consultation de chirurgie maxillo-faciale et stomatologie et à la Direction des Finances.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - SERVICES DE CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE ET ODONTOLOGIE - ACTES EN DEPASSEMENTD'HONORAIRES ET ACTES NON REMBOURSABLES PAGE 1 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00035 - Décision relative aux tarifs 2026 - Services de chirurgie maxillo-faciale et
odontologie - Actes en dépassement d'honoraires et actes non remboursables 61
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.Lille, le 10 décembre 2025
Frédéric BOIRONPour le Directe:1r-Gène al ;La Directrice GenarargjAgje
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - SERVICES DE CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE ET ODONTOLOGIE - ACTES EN DEPASSEMENTD'HONORAIRES ET ACTES NON REMBOURSABLES PAGE 2 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00035 - Décision relative aux tarifs 2026 - Services de chirurgie maxillo-faciale et
odontologie - Actes en dépassement d'honoraires et actes non remboursables 62
Décision enregistrée sous le n°| 25 | 12 | 0832
DECISIONRELATIVE AUX TARIFS 2026TELEPHONIE, TELEVISION, PRESTATIONS MULTIMEDIA
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort :Vu la concertation en Directoire du 04 décembre 2025 relative à l'EPRD 2026 ;Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON enqualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2026, les tarifs TTC des abonnements téléphoniques comme suit :Prestations Tarif en eurosTéléphone :Mise en service d'une ligne téléphonique directe avec gratuité 4,81 €des communications métropolitainesUnités téléphoniques en dehors des communications inclusesdans les forfaits pour les appels à l'étranger et les Numérosspéciaux (0 800... par exemple) : un crédit de communication 0,13 € / minuteest proposé à partir de 1€ et par tranche de 1€, les unités étantdécomptées au tarif TTC suivant :
Les crédits téléphoniques sont disponibles jusqu'à la sortie du patient.La sortie n'est considérée comme définitive que 6 jours après le départ du patient. En cas de retour, lesprestations sont considérées comme ayant été suspendues pendant son absence.En cas de permission accordée par le corps médical supérieure à 24 heures, les prestations sontprolongées pour une durée équivalente à la permission.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - TELEPHONIE, TELEVISION, PRESTATIONS MULTIMEDIAPAGE 1 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00025 - Décision relative aux tarifs 2026 - Téléphonie, Télévision, Prestations
multimédia 63
ARTICLE 2 - De fixer pour l'année 2026, le tarif de la télévision murale comme suit :du 1* au | Apartirdu | A partir du14ème jour | 15°" jour | 2°" moisTarif Télévision seule : 4,33 € 3,16 € 47,68 €par jour par jour par mois
ARTICLE 3 - De fixer pour l'année 2026, les prestations multimédia comme suit :du 1*au | Apartir du | A partir du14ère jour | 15°"° jour | 2°"° moisTarif MultiMedia : (Téléphone + Télévision + Internet) : 6,73 € 4,66 € 66,32 €par jour par jour par mois
Le tarif multimédia est payable d'avance et la durée de la prestation fournie par jour est de 24 heures àcompter de l'activation du service.Les prestations ne sont remboursables que dans les cas suivants :e Annulation du séjour,e Non fonctionnement des services proposés.Le remboursement peut prendre la forme d'une prolongation des prestations ou d'un report, dans le casd'une reprogrammation du séjour dans les 6jours.Une prestation comportant les chaines de la Télévision NT et la chaine interne du CHRU est offerte dansles seules situations suivantes :e Personne en difficulté (uniquement sur signalement par le "Service Social auprés des Patients duCHU"),e Détenus.La demande d'une autre prestation entraine !'application des tarifs de base dans leur intégralité.Elle ne peut pas être acceptée pour les détenus.Le tarif multimédia est inclus pour ies Patients bénéficiant d'une Prestation de Chambre Particulière (63€avec nuitée, et 31€ sans nuitée) lorsque celle-ci est équipée d'un Terminal Multimédia et pour la duréeeffective de cette prestation.
ARTICLE 4 - Ces tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur, soit 20%.ARTICLE 5 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.ARTICLE 6 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voied'affichage. Cette décision peut être consultée à la Direction des Prestations Hôtelières et Logistique età la Direction des Finances.
ARTICLE 7 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - TELEPHONIE, TELEVISION, PRESTATIONS MULTIMEDIAPAGE 2 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00025 - Décision relative aux tarifs 2026 - Téléphonie, Télévision, Prestations
multimédia 64
FF « ul Décision enregistrée sous le n°A 25 | 12 | 0823 |
DECISIONRELATIVE AUX TARIFS 2026DE LA CONSULTATION EXTERNE DE PSYCHOLOGUE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;Vu la concertation en Directoire du 04 décembre 2025 relative à l'EPRD 2026 ;Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON enqualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2026, le tarif de la consultation externe de psychologue à 30 euros.
ARTICLE 2 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Lille, le 10 décembre 2025
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - CONSULTATION EXTERNE DE PSYCHOLOGUEPAGE 1 SUR 1
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00017 - Décision relative aux tarifs 2026 de la consultation externe de psychologue 65
A « ui Décision enregistrée sous le n°4 [ 25 | 12 | 0821|
LILLE
DECISIONRELATIVE AUX TARIFS 2026DE LA CONSULTATION EXTERNE DE SOPHROLOGIE ET D'HYPNOSE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;Vu la concertation en Directoire du 04 décembre 2025 relative à l'EPRD 2026 ;Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON enqualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2026, le tarif de la consultation externe de sophrologie à 15 euros.
ARTICLE 2 - De fixer pour l'année 2026, le tarif de la consultation externe d'hypnose à 15 euros.
ARTICLE3 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Lille, le 10 décembre 2025
Pour le Directeur Génére:La Directrice Générez Acie ——$ >.Angélique &iZOUX-COFFIGNIE R
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - CONSULTATION EXTERNE DE SOPHROLOGIE ET D'HYPNOSEPAGE 1 SUR 1
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00015 - Décision relative aux tarifs 2026 de la consultation externe de sophrologie
et d'hpnose 66
SF « La Décision enregistrée sous le n°A | 25 12 | 0824|
DECISIONRELATIVE AUX TARIFS 2026DE SEJOURS DE CORPS ET MISE A DISPOSITION DE LOCAUXEN CHAMBRE MORTUAIRE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;Vu la concertation en Directoire du 04 décembre 2025 relative à l'EPRD 2026 ;Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON enqualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :ARTICLE 1 - Le tarif journalier du séjour en chambre mortuaire, applicable à compter du quatrième jour,est fixé à 75 euros.
ARTICLE 2 - Le tarif de la mise à disposition de locaux en chambre mortuaire est fixé à 51 euros paroccupation.
ARTICLE3 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Lille, le 10 décembre 2025
Pour le Directeur?Generar, =La Directrice Générale àAc"aint ES SeAngélique Bizoux.COFFIGNIERREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 DE SEJOURS DE CORPS ET MISE A DISPOSITION DE LOCAUX EN CHAMBRE MORTUAIREPAGE 1 SUR 1
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00018 - Décision relative aux tarifs 2026 de séjours de corps et mise à disposition
de locaux en chambre mortuaire 67
Décision enregistrée sous le n°| 25 | 12 | 0845|
DECISIONRELATIVE AUX TARIFS 2026DES ACTES D'INFILTRATION PRP
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;Vu la concertation en Directoire du 04 décembre 2024 relative à l'EPRD 2026 ;Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON enqualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2026, les tarifs TTC des actes d'infiltration PRP comme suit :Prestations Tarif en eurosInjection PRP sans échographie 138,00injection PRP sous échographie 180,00
ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur, soit : 20%.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et des usagers par voied'affichage. Cette décision peut être consultée au sein du service et à la Direction des Finances.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - ACTES D'INFILTRATION PRP PAGE 1 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00037 - Décision relative aux tarifs 2026 des actes d'infiltration PRP 68
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.Lille, le 10 décembre 2025
Frédéric BOIRONæPour le Directes |La Directrice Générale AdjbinteAngélique EF QU; COFFIGNIER
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - ACTES D'INFILTRATION PRP PAGE 2 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00037 - Décision relative aux tarifs 2026 des actes d'infiltration PRP 69
3 14 Décision enregistrée sous le n°| 25 | 12 | 0825|
LILLEWA
DECISIONRELATIVE AUX TARIFS 2026 DES ACTES DE MEDECINE LEGALESUR REQUISITION JUDICIAIRE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 et notamment ses Articles R.2223-89 et R. 2223-94 ;Vu la Circulaire Interministérielle du 27 décembre 2010 relative à la mise en œuvre de la médecine légale ;Vu la Circulaire DACG/DSJ du 28 décembre 2010 faisant suite à la Circulaire Interministérielle du 27 décembre2010 relative à la mise en œuvre de la médecine légale ;Vu la Circulaire du 31 décembre 2015 de présentation des dispositions de procédure pénale de la Loi n° 2015-1077du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines dela justice et des affaires intérieures en matière de scellés ;Vu la concertation en Directoire du 04 décembre 2025 relative à l'EPRD 2026 ;Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON enqualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE:ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2026 le tarif de conservation d'un corps, autorisé par une réquisitionjudiciaire, par corps et par jour de conservation, comme suit :e 48 euros nets de taxe du 6*TM€ au 90®"TM® jour ;e 59 euros nets de taxe de 91 à 180 jours ;e 75 euros nets de taxe au-delà de 180 jours.
ARTICLE 2 - De fixer pour l'année 2026 le tarif de destruction des scellés, autorisé par une réquisitionjudiciaire, a 16 euros, quelles que soient la nature et la taille du scellé.
ARTICLE 3 - De fixer pour l'année 2026 le tarif des actes de scanner à 250,00 euros.
ARTICLE4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Lille, le 10 décembre 2025Pour le Directeur StarrIF6CIeLE Ædér IRONLa Directrice Gé set foAngélique &120 : ante
< Vu
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE AUX TARIFS 2026 DES ACTES DE MEDECINE LEGALE SUR REQUISITION JUDICIAIREPAGE 1 SUR 1
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00019 - Décision relative aux tarifs 2026 des actes de médecine légale sur
réquisition judiciaire 70
AN « '4 Décision enregistrée sous le n°A [ 25 | 12 | osé1 |
DECISIONRELATIVE AUX TARIFS 2026DES PREPARATIONS DE NUTRITION PARENTERALE A DOMICILE RETROCEDEES
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;Vu l'article L.162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale relatif à l'activité hors nomenclature ;Vu l'article R.5126-104 du CSP inscrivant sur la liste des produits rétrocédables les préparations magistraleshospitalières (1° de l'article L.5121-1 du CSP):Vu l'article R 5126-109 du CSP fixant les prix de cession des préparations hospitalières ;Vu l'arrêté ARS du 7 mai 2021 pour les dotations allouées au CHU de Lille débasant la MIG de la nutrition parentéraleà domicile au titre de l'exercice 2021 ;Vu la concertation en Directoire du 04 décembre 2025 relative à l'EPRD 2026 ;Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON enqualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :ARTICLE 1 - De mettre en place un nouveau tarif de cession des poches de Nutrition Parentérale ADomicile (NPAD) pour l'année 2026, en tenant compte des prix de revient, de la TVA et de la margeforfaitaire par ligne de prescription.
ARTICLE 2 - Dans l'attente du tarif national, d'arrêter le tarif de cession des poches de NutritionParentérale A Domicile à 243,33€ TTC la poche de mélanges de nutrition parentérale pour l'année 2026.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai à l'ARS, la CPAM et au Comptable du CHU deLille.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - PREPARATIONS DE NUTRITION PARENTERALE A DOMICILE RETROCEDEESPAGE 1 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00038 - Décision relative aux tarifs 2026 des prestations de nutrition parentérale à
domicile rétrocédées 71
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée a la connaissance du personnel et/ou des usagers par voied'affichage. Cette décision peut être consultée au sein de la rétrocession de la Pharmacie à UsageIntérieur du CHU de Lille, à la Direction des Finances, et dans les Centres de Nutrition Parentérale ADomicile du CHU de Lille.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Lille, le 15 décembre 2025
ame Pour_le pie SENTELa Direct sé Chen OREM inteAngélique &!Z0UX- COFFIGNIER
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - PREPARATIONS DE NUTRITION PARENTERALE A DOMICILE RETROCEDEESPAGE 2 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00038 - Décision relative aux tarifs 2026 des prestations de nutrition parentérale à
domicile rétrocédées 72
Décision enregistrée sous le n°25 | 12 | 0820|
DECISIONRELATIVE AUX TARIFS 2026DES TESTS D'APTITUDE HYPERBARE REALISES AU CENTRE HYPERBARE DESPROFESSIONNELS EXTERIEURS
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;Vu la concertation en Directoire du 04 décembre 2025 relative à l'EPRD 2026 ;Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON enqualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE:ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2026, le tarif forfaitaire pour le test d'aptitude hyperbare réalisé à450 euros.
ARTICLE 2 - De fixer pour l'année 2026, le tarif forfaitaire en cas d'absence inopinée et non prévenue àun test d'aptitude hyperbare à 225 euros.
ARTICLE 3 - De fixer pour l'année 2026, le tarif pour les tests d'audiométrie réalisés dans le cadre du suivides aptitudes hyperbares à 90,25 euros.
ARTICLE 3 ~ La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Pour Ia Directeur adills,Je 10 décembre 2025La Direct: ice Gand PERAngéiiHGS CPPpve EFPCT No ae
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - TESTS D'APTITUDE HYPERBARE REALISES AU CENTRE HYPERBARE DES PROFESSIONNELSEXTERIEURS PAGE 1 SUR 1
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00014 - Décision relative aux tarifs 2026 des tests d'aptitude hyperbare réalisés au
centre hyperbare des professionnels extérieurs 73
Décision enregistrée sous le n°| 25 | 12 | 0822
DECISIONRELATIVE AUX TARIFS 2026DIRECTION DES FINANCES - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESCOMMUNICATION DU DOSSIER ADMINISTRATIF DU PERSONNEL
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;Vu la concertation en Directoire du 04 décembre 2025 relative à l'EPRD 2026 ;Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON enqualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2026, les barémes de la communication du dossier administratif dupersonnel comme suit : Prestations Tarifs en eurosPhotocopies (en format A4 noir et blanc), forfait à la page :de 1 a 30 pages non facturéde 31 a 100 pages 6,58de 101 4 200 pages 24,52de 201 a 500 pages 46,81des 501 a 750 pages 117,03751 pages et plus 181,67
Les photocopies sont à retirer à la Direction des Ressources Humaines
ARTICLE 2 - Ces tarifs ne sont pas soumis à la TVA.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - DIRECTION DES FINANCES / DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - COMMUNICATIONDU DOSSIER ADMINISTRATIF DU PERSONNEL PAGE 1 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00016 - Décision relative aux tarifs 2026 Direction des Finances - Direction des
Ressources Humaines - Communication du dossier administratif du personnel 74
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voied'affichage. Cette décision peut être consultée et à la Direction des Finances et à la Direction desRessources Humaines.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
_—
Lille, le 10 décembre 2025
Frédéric BOIRON
;
DPour le Directeur GénéralLa Cirectrice Générale AdjointeAngélique Bic SUA-COFPFIGNIER
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - DIRECTION DES FINANCES / DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - COMMUNICATIONDU DOSSIER ADMINISTRATIF DU PERSONNEL PAGE 2 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-12-10-00016 - Décision relative aux tarifs 2026 Direction des Finances - Direction des
Ressources Humaines - Communication du dossier administratif du personnel 75
EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
M inistére de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LILLECentre Pénitentiaire de MAUBEUGE A MAUBEUGELe 29/12/2025
Arrété portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 05/08/2020 nommant Monsieur LAMOTTE Philippeen qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de MAUBEUGE.
Le chef de l'établissement de [établissement pénitentiaire]
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Madame FONTAINE Anne-Sophie, Attachéed'Administration d'Etat au Centre Pénitentiaire de MAUBEUGE à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote parcorrespondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Madame FONTAINE Anne-Sophie, Attachée d'Administration d'Etat au Centre Pénitentiaire deMAUBEUGE, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire deMAUBEUGE dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêtédu chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de MAUBEUGE lui donnant délégation de signature.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à MAUBEUGELe 29/12/2025
Direction de l'administration pénitentiaire - 2025-12-29-00001 - Arrêté portant délégation de signature 76
ESMINISTÈREDE LA JUSTICELibe rtéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LILLECentre Pénitentiaire de MAUBEUGE À MAUBEUGELe 29/12/2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Wu l'arrêté du ministre de la justice en date du 05/08/2020 nommant Monsieur LAMOTTE Philippeen qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de MAUBEUGE.
Le chef de l'établissement de [établissement pénitentiaire]
ARRÊTEArticle 1°': Délégation de signature est donnée à Madame DUPRIEZ Marylise, Brigadier- Chef au CentrePénitentiaire de MAUBEUGE à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Madame DUPRIEZ Marylise, Brigadier-Chef au Centre Pénitentiaire de MAUBEUGE, assiste entant que de besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de MAUBEUGE dans les attributionspour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement duCentre Pénitentiaire de MAUBEUGE lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à MAUBEUGELe 29/12/2025
Direction de l'administration pénitentiaire - 2025-12-29-00002 - Arrêté portant délégation de signature 77
MINISTERE _ DirectionDE LA JUSTICE . : rae osLiberté de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 18 décembre 2025portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à lagestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à lagestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relativesà organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autresadministrations publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire,des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21,D.211-27 à D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 à R.223-7, R.341-10 etR.113-65;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à ladéconcentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesdéconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixantle ressort territorial des directions interrégionales de l'administrationpénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des servicespénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionaledesservices pénitentiaires de Lille ;
ARRETE:Article 1°Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions respectives, a l'effet de signertous actes, bons de commandes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :A Madame Mathilde LEROY, attachée, adjointe à la cheffe de la mission du droit et del'expertise juridique à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille -Hauts de France
Direction de l'administration pénitentiaire - 2025-12-18-00016 - Arrêté portant délégation de signature à madame Leroy 78
Article2Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures derégion et de départements (Aisne, Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) et sera affiché etconsultable dans les locaux de la direction interrégionale des services pénitentiaires deLille. . :
Fait le 18 décembre 2025.La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Direction de l'administration pénitentiaire - 2025-12-18-00016 - Arrêté portant délégation de signature à madame Leroy 79
| | DirectionMINISTERE de I'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LilleCentre pénitentiaire de Lille-AnnœullinÀ AnnœullinLe 29 décembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19/05/2022 nommant Madame Delphine ROUSSELETen qualité de chef d'établissement de LILLE-ANNOEULLIN.
Le chef de l'établissement de Lille-Annœullin
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Nolwenn DEHAYE, directrice de détention, auCentre pénitentiaire de Lille-Annœullin à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme Nolwenn DEHAYE, directrice de détention, au Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin,assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de LILLE-ANNOEULLIN dans les attributions pourlesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de LILLE-ANNOEULLIN lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à AnnœullinLe 29/12/2025 Le chef oi àDelphine ROUSSELET
Direction de l'administration pénitentiaire - 2025-12-29-00005 - Arrêté portant délégation de signature relative aux décisions
d'inscription sur les listes électorales-vote Mme DEHAYE 80
| DirectionMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
de l'administration pénitentiaire
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LilleCentre pénitentiaire de Lille-AnnœullinÀ AnnœullinLe 29 décembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19/05/2022 nommant Madame Delphine ROUSSELETen qualité de chef d'établissement de LILLE-ANNOEULLIN.
Le chef de l'établissement de Lille-Annœullin
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Guillemette ROBILLIARD, directrice de détention,au Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportantaux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance despersonnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme Guillemette ROBILLIARD, directrice de détention, au Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de LILLE-ANNOEULLIN dans lesattributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef del'établissement de LILLE-ANNOEULLIN lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à AnnœullinLe 29/12/2025 Le chef d établissement, -LPDelphine ROUSSELET
Direction de l'administration pénitentiaire - 2025-12-29-00006 - Arrêté portant délégation de signature relative aux décisions
d'inscription sur les listes électorales-vote Mme ROBILLIARD 81
| DirectionMINISTEREDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Ministère de la justiceDirection interrégionale des services pénitentiaires de LilleCentre pénitentiaire de Lille-AnnœullinÀ AnnœullinLe 29 décembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19/05/2022 nommant Madame Delphine ROUSSELETen qualité de chef d'établissement de LILLE-ANNOEULLIN.
Le chef de l'établissement de Lille-Annceullin
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Diane SKOTNICKI, chef de détention, au Centrepénitentiaire de Lille-Annœullin à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme Diane SKOTNICKI, chef de détention, au Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, assisteen tant que de besoin le chef de l'établissement de LILLE-ANNOEULLIN dans les attributions pourlesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1* de l'arrêté du chef de l'établissement de LILLE-ANNOEULLIN lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à AnnœullinLe 29/12/2025 Le chef d'établissementDelphifpe ROUSSELET
Direction de l'administration pénitentiaire - 2025-12-29-00007 - Arrêté portant délégation de signature relative aux décisions
d'inscription sur les listes électorales-vote Mme SKOTNICKI 82
| | DirectionMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
de l'administration pénitentiaire
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LilleCentre pénitentiaire de Lille-AnnceullinÀ AnnœullinLe 29 décembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vularrété du ministre de la justice en date du 19/05/2022 nommant Madame Delphine ROUSSELETen qualité de chef d'établissement de LILLE-ANNOEULLIN.
Le chef de l'établissement de Lille-Annœullin
ARRÊTEArticle 1° : Délégation de signature est donnée à Mme Laure SUAREZ, adjointe au chef d'établissement, auCentre pénitentiaire de Lille-Annœullin à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme Laure SUAREZ, adjointe au chef d'établissement, au Centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de LILLE-ANNOEULLIN dans lesattributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1* de l'arrêté du chef del'établissement de LILLE-ANNOEULLIN lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à AnnœullinLe 29/12/2025
Delphing ROUSSELET
Direction de l'administration pénitentiaire - 2025-12-29-00004 - Arrêté portant délégation de signature relative aux décisions
d'inscription sur les listes électorales-vote Mme SUAREZ 83
| | DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LilleCentre pénitentiaire de Lille-AnnoeullinÀ AnnœullinLe 29 décembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19/05/2022 nommant Madame Delphine ROUSSELETen qualité de chef d'établissement de LILLE-ANNOEULLIN.
Le chef de l'établissement de Lille-Annceullin
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Chloé FONTAINE, adjointe au chef de détention, auCentre pénitentiaire de Lille-Annœullin à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme Chloé FONTAINE, adjointe au chef de détention, au Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de LILLE-ANNOEULLIN dans lesattributions pour lesquelles elle a recu délégation de signature à l'article 1° de l'arrété du chef del'établissement de LILLE-ANNOEULLIN lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à AnnœullinLe 29/12/2025 Le chef d'établissemenDelphing ROUSSELET
Direction de l'administration pénitentiaire - 2025-12-29-00008 - délégation signature décisions inscription listes électorales-vote Mme
FONTAINE 84
E = Direction départementalere des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité FluvialeAvenant n° 2 à la décision N° 42/2025portant autorisation d'une mesure temporaire de restriction de navigationLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code des transports;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande en date du 28 novembre 2025 de M. Jérémie BETREMIEUX du Département duNord, relative à de nouvelles dates pour l'inspection d'un pont sur le canal de la Sensée sur lacommune de Férin ;Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables deFrance sur la tenue de la présente manifestation ;DECIDEArticle 1:l'inspection du pont situé au PK 21.239 sur le canal de la Sensée sur la commune de Férin pourras'effectuer sur la nouvelle période du 12 au 16 janvier 2026 de 08h00 à 17h00.Article 2:toutes les dispositions relatives à la sécurité de la navigation arrêtées dans la décision 42/2025devront s'appliquer pour la nouvelle période d'intervention.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2025-12-24-00007 - Avenant n°2 à la décision 42-2025 portant autorisation
d'une mesure temporaire de restriction de navigation 85
Article 3 :la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voiesnavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef dessapeurs pompiers, M. le maire de Férin, M. Jérémie BETREMIEUX du Département du Nord qui sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai,le 24 DEC, 2025Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale, :
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :sous-préfecture de DouaiSDIS 59mairie de Férinle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francele chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationaleM. Jérémie BETREMIEUX du Département du Nord
DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 74 00 67 50Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00www.nord..gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer - 2025-12-24-00007 - Avenant n°2 à la décision 42-2025 portant autorisation
d'une mesure temporaire de restriction de navigation 86
E 3 Préfecture du NordPREFET |DU NORD |LibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementation et de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral fixant la liste des supports habilités à recevoirdes annonces légales pour 2026 dans le département du Nord
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales,Vu la loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation dusecteur de la presse,Vu le décret n°55-1650 du 17 décembre 1955 modifié relatif aux annonces judiciaires et légales,Vu le décret n°20121547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant surles sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale,Vu le décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 modifié relatif aux annonces judiciaires et légales,Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de LILLE ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié du ministre de la culture et du ministre de l'économie etdes finances relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires etlégales,Vu les éléments transmis par les responsables de chaque support de presse,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,ARRÊTE. Article 1" : Est fixée comme suit, pour l'année 2026, la liste des supports habilités à recevoir desannonces légales prescrites par les lois et décrets, pour la publicité et la validité des actes, desprocédures ou des contrats, dans l'ensemble du département du Nord :
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Préfecture du Nord - 2025-12-23-00007 - Arrêté préfectoral fixant la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales pour
2026 dans le département du Nord 87
1° Au titre des publications de presse :- La Voix du Nord- 8 place du Général de Gaulle - CS 10549 - 59023 LILLE CEDEX,- Nord Éclair - 8 place du Général de Gaulle - CS 10549 - 59023 LILLE CEDEX,- La Croix du Nord -15 avenue Prat Gimont - CS 63325 - 31133 BALMA CEDEX,- L'Indicateur des Flandres - 91 boulevard Jacquard - 62100 CALAIS,- L'Observateur de I'Avesnois — 1 rue Robert Bichet — 59440 AVESNELLES,- L'Observateur du Cambrésis ~ 1 rue Robert Bichet - 59440 AVESNELLES,- Terres et Territoires - 64 Boulevard de la Liberté - BP 643 - 59024 LILLE CEDEX,: La Sambre La frontière — 1 rue Robert Bichet - 59440 AVESNELLES.
2° Au titre des services de presse en ligne:- 20minutes.fr-actu.fr- bfmtv.com- lagazettefrance.fr- lanouvellerepublique.fr- lavoixdunord.fr- lefigaro.fr- lemonde.fr |- lemoniteur.fr- liberation.fr- lobservateur.fr- nordlittoral.fr- ouest-france.fr- latribune.fr- terres-et-territoires.com
Article 2 : Les supports habilités à recevoir des annonces légales figurant dans la liste fixée à l'article1" du présent arrêté s'engagent à publier les annonces judiciaires et légales conformément auxdispositions prévues par la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 susvisée et ses textes d'application.
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Préfecture du Nord - 2025-12-23-00007 - Arrêté préfectoral fixant la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales pour
2026 dans le département du Nord 88
Cet engagement comprend en particulier :- le respect des prix fixés par l'arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalitésde publication des annonces judiciaires et légales ;- le respect des règles de présentation des annonces fixées par l'arrêté du 19 novembre 2021 relatif àla tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;- la mise en ligne sur la base de données ACTULEGALES gérée par l'Association de la Presse pour laTransparence Économique (APTE), association agréée par l'État pour la mise en ligne des annonces« vie des sociétés » dans une base numérique centrale.Article 3 : Toute infraction aux dispositions de la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 précitée et à celles desarrêtés pris pour son application est punie d'une amende de 9 000 euros.Le préfet peut prononcer la radiation de la liste pour une période de trois à douze mois.En cas de récidive, la radiation de la liste pourra être définitive.Article 4 : Indépendamment des recours administratifs (gracieux ou hiérarchique) susceptiblesd'être exercés, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (adresse postale: 5rue Geoffroy Saint-Hilaire -CS 62039- 59014 Lille Cedex).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adresséeau ministre de l'intérieur, au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle,énergétique et numérique, à la ministre de la culture et au procureur général près la cour d'appel deDouai. Les directeurs des publications de presse et services de presse en ligne intéressés enrecevront une notification.
2 3 DEC. 2025Fait à Lille, le
Bertrand GAUME
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Préfecture du Nord - 2025-12-23-00007 - Arrêté préfectoral fixant la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales pour
2026 dans le département du Nord 89
Préfecture du Nord - 2025-12-23-00007 - Arrêté préfectoral fixant la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales pour
2026 dans le département du Nord 90
E By = Préfecture du NordPREFET .DU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementation et de la citoyennetéBureau de la citoyenneté
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATIOND'APPEL PUBLIC A LA GÉNÉROSITÉ DU FONDS DE DOTATION« FONDS DE DOTATION DU CHU DE LILLE »Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140;Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel public à la générosité;Vu le décret 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 etsuivants;Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de déclaration préalable et d'établissement ducompte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appelpublic à la générosité ;Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annueldes ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 3 avril 2024 nommant monsieur Guillaume AFONSO, sous-préfet chargé de missionauprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfetdu Nord;Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à MonsieurGuillaume AFONSO, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;Considérant la demande du fonds de dotation « FONDS DE DOTATION DU CHU DE LILLE » déposée le4 décembre 2025 ;Sur proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;
Préfecture du Nord - 2025-12-29-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de dotation
"fonds de dotation du CHU de Lille" 91
ARRETEArticle 1: Le fonds de dotation « FONDS DE DOTATION DU CHU DE LILLE » est autorisé a faire appel ala générosité publique à compter du 01 janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026 inclus.
* progres médical, la recherche et l'innovation dans le soin ;* amélioration du bien - être et de la prise en charge des patients et de leurs proches ;* développement de la culture ;* prévention et de l'éducation à la santé;* amélioration de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers.Les modalités d'appel public à la générosité sont les suivantes :* site internet;* site web du Fonds de dotation (bouton de don en ligne);* site web du CHU de Lille; |* page « hello asso » ;* moteur de recherche « Lilo»;* mailing papier et électronique ;* produits de partage ;° galaArticle 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrerdans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public,lorsque leur montant excède 153 000 €, qui précise notamment l'affectation des dons par type dedépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêtéministériel du 22 mai 2019 susvisé.Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règlesrégissant les fonds de dotation et / ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.Article 4 : Conformément aux dispositions du code dejustice administrative, la présente décision estsusceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans ledélai de 2 mois.Article 5 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, accessible sur le siteinternet de ladite préfecture, et notifié au président du fonds de dotation « FONDS DE DOTATION DUCHU DE LILLE ».
Fait à Lille,le 2 9 DEC, 2025pour le préfet et par délégation,le secrétaire général adjoint
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Préfecture du Nord - 2025-12-29-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de dotation
"fonds de dotation du CHU de Lille" 92