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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL












N° Spécial 23 avril 2025


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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
du 23 avril 2025

SOMMAIRE

Décisions Dates CENTRE HOSPITALIER
DEPARTEMENTAL STELL Pages
CHDS/DG
n°2025-10 17.04.2025
Décision portant délégation de signature du
directeur général du Centre Hospitalier
Départemental STELL
3
CHDS/DG
n°2025-11 18.04.2025
Décision portant délégation de signature du
directeur général du Centre Hospitalier
Départemental STELL
5
CHDS/DG
n°2025-12 22.04.2025
Décision portant délégation de signature du
directeur général du Centre Hospitalier
Départemental STELL
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CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL.STELL
DIRECTION GENERALENOS REF : YL/JB/OD/2025-10DECISION N° 2025-10.Portant délégation de Signature du directeur général du Centre Hospitalier DépartementalSTELLLe directeur général du Centre Hospitalier Départemental STELL de Rueil-Malmaison,Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,VU
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Le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38,La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loin°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée pela la dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitaliere,Le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de sante,Le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en ceuvre des activités;fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, ausein des groupements hospitaliers de territoire,La décision 2023000985 en date du 24/01/2024: portant nomination dans le grade dePsychologue hors classe de Madame Siegrid SABATIER, psychologue hors classe,responsable de la formation continue,
DECIDEArticle 1Délégation de signature est donnée a Madame Siegrid SABATIER, psychologue hors classe,responsable de la formation continue, à l'effet de signer en lieu et place de Monsieur YannickLORENTZ, directeur général du CHD STELL, et en cas d'empéchement ou absence de MadameJulie BRIAND, directrice adjointe des ressources humaines, des affaires médicales et de l'EHPADJulia STELL, les documents suivants :Les conventions d'accueil des stagiaires extérieurs dans les services de l'Établissement,Les conventions de formation continue du personnel bénéficiant d'une prise en charge auplan de formation, : |Les attestations de formation,Les bulletins d'inscription pour les formations prévues au plan de formation,Les ordres de mission liés à la formation,
Centre Hospitalier Départemental Stell — Direction Générale1, rue Charles Drot — 92500 RUEIL-MALMAISON

CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELLArticle 2La délégation est assortie de l'obligation, pour le délégataire :e De rendre compte au directeur du CHD STELL des opérations effectuées,e D'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procéduresconcernées.Article 3La délégation prendra automatiquement fin au départ de Madame Siegrid SABATIER,psychologue hors classe, responsable de la formation continue, ou sur décision du délégant. Elleabroge la décision 2017-041 la concernant.Article 4La présente décision sera :e Publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.e Affichée dans l'établissément, sur des panneaux consultables par les personnels et lesusagers.e Adressée au format dématérialisé au comptable public de l'établissement.Article 5Le visa du délégataire est annexé à la présente décision.Fait à Rueil-Malmaison, le 17/04/2025Cachet et signature du délégant et mention manuscrite « Bon pour pouvoir »Le directeur, Yannick LORENTZ| VOUS Ba pel polit —Exemplaire original : . LÀ A \ | Ae Direction générale CHD STELL Sia, |Exemplaire dématérialisé :e Comptable public de l'établissement (Trésorerie Hospie Au délégataire+ Ala direction des ressources humaines pour le dossieigre des Hauts de Seine)u délégataire ' |ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE
Nom - Grade SignatureMadame Siegrid SABATIER : Mention manuscritePsychologue hors classe, responsable de la formation « Bon pour acceptation du pouvoir »continue Bon pour accephakon du pouwnir
Us
Centre Hospitalier Départemental Stell — Direction Générale1, rue Charles Drot ~ 92500 RUEIL-MALMAISON

CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
DIRECTION GENERALENOS REF : YL/OD/2025-11DECISION N° 2025-11
Portant délégation de signature du directeur général du Centre Hospitalier DépartementalSTELL
Le directeur général du Centre Hospitalier Départemental STELL de Rueil-Malmaison,Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,VU
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Le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35etR 6143-38,La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santéLe décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loin°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, ausein des groupements hospitaliers de territoire,L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 février 2019, au profit de MadameLaetitia DEBLONDE-LE GOURIERES directrice des soins au CHD STELL, .L'arrété du Conseil Régional n°2024-093 du 8 mars 2024 portant agrément de direction enqualité de directrice par intérim au profit de Madame Laetitia DEBLONDE-LE GOURIERESde linstitut de Formation des Soins Infirmiers (IFSI) du CHD STELL sis 25 avenue PaulDoumer à RUEIL MALMAISON (92500),La fin de l'intérim de direction de FIFSI, sis 25 avenue Paul DOUMER à RUEILMALMAISON de Madame Laetitia DEBLONDE-LE GOURIERES
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Centre Hospitalier Départemental Stell — Direction Générale1, rue Charles Drot — 92500 RUEIL-MALMAISON

CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
DECIDEArticle 1Délégation de signature est donnée 4 Madame Laetitia DEBLONDE-LE GOURIERES directricedes soins au CHD STELL, à l'effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ,directeur général :. Tous les courriers, actes, décisions, et documents relatifs au fonctionnement des serviceséconomiques et logistiques, .« Les autorisations de transport sanitaire,e La notation des personnels relevant de son service,e Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absencedes personnels placés sous son autorité.Article 2Délégation de signature est donnée à Madame Laetitia DEBLONDE-LE GOURIERES directricedes soins au CHD STELL, à l'effet de signer en lieu et place du directeur général et en casd'absence ou d'empéchement de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur général du CHD STELLde Madame Roselyne RENE-CORAIL, directrice adjointe aux affaires générales et au serviceéconomique et logistique, de Madame Julie BRIAND, directrice adjointe des ressourceshumaines, des affaires médicales et de l'EHPAD Julia STELL, de Madame Judy MICHEL attachéed'administration hospitalière responsable des affaires générales et du service économique etlogistique, de Madame Julia GAUDISSIABOIS, attachée d'administration hospitalière responsablede l'EHPAD Julia STELL, de Monsieur Olivier COULEE, directeur de l'institut de Formation enSoins Infirmiers (IF SI).Tous les actes liés a la fonction d'ordonnateur des dépenses et recettes,Tous les actes liés a la fonction de gestion et de nomination des personnels,Tous actes liés à la gestion des affaires de l'établissement, autres que ceux énumérés àl'article L 6143-1 du code de la santé publique,e Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe decontinuité des soins,e Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens etau maintien en fonctionnement des installations du CHD,e Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.Article 3Délégation de signature est donnée à Madame Laetitia DEBLONDE-LE GOURIERES, à l'effet designer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur du CHD STELL tous lesdocuments requis par les circonstances en tant qu'administrateur de garde.
Article 4Cette délégation est assortie de l'obligation, pour le délégataire :e De rendre compte au directeur du CHD STELL des opérations effectuées,Centre Hospitalier Départemental Stell — Direction Générale1, rue Charles Drot - 92500 RUEIL-MALMAISON | [__£

CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELLe D'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procéduresconcernées.
Article 5La délégation prendra automatiquement fin au départ de Madame DEBLONDE-LE GOURIERESou sur décision du délégant. Elle abroge la décision 2022-03 et 2024-07 qui la concerne.Article 6La présente décision sera :e Publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.+ Affichée dans I'établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et lesusagers.e Adressée au format dématérialisé au comptable public de l'établissement.Article 7Le visa du délégataire est annexé a la présente décision.Fait à Rueil-Malmaison, le 18/04/2025Cachet et signature du délégant et mention manuscrite « Bon pour pouvoir »Le directeur, Yannick LORENTZsuey TE ood povvor—Exemplaire original : SE \ 1É¢ Direction générale CHD STELL | Fish ,Exemplaire dématérialisé : KR¢ Comptable public de l'établissement (Trésorgie Hospitalière des Hauts de Seine)¢ Au délégataire .+ Ala direction des ressources humaines pour le dossier du délégataire
ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE
Nom - Grade Signature |Madame Laetitia DEBLONDE-LE Mention manuscrite |GOURIERES, directrice des soins au CHD « Bon pour acceptation du pouvoir »STELL . .
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DIRECTION GENERALENOS REF : YL/OD/2025-12
DECISION N° 2025-12Portant délégation de signature du directeur général du Centre Hospitalier DépartementalSTELL
Le directeur général du Centre Hospitalier Départemental STELL de Rueil-Malmaison,Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,VU
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le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38,La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loin°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé ;Le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, ausein des groupements hospitaliers de territoire,L'arrêté du Centre National de Gestion du 4 février 2025, portant nomination de MonsieurOlivier COULEE directeur des soins, au Centre Hospitalier Départemental STELL de RueilMalmaison,L'arrété N° 2025-085 du Conseil Régional du 28 mars 2025, portant agrément de directionen qualité de directeur au profit de Monsieur Olivier COULEE de l'Institut de Formation desSoins Infirmiers (IFSI) rattaché au CHD STELL sis 25 avenue Paul Doumer a RUEILMALMAISON (92500),DECIDEArticle 1Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier COULEE, directeur des soins de l'Institutde Formation en Soins Infirmiers (IFSI), à l'effet de signer en lieu et place de Monsieur YannickLORENTZ, directeur général :Tous les courriers, actes, décisions et documents relatifs à l'activité de formation de l'IFSI,Centre Hospitalier Départemental STELL — Direction Générale1, rue Charles Drot — 92500 RUEIL-MALMAISON

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e La notation des personnels relevant de son service,e Les documents relatifs a l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence despersonnels de IF SI,e Les actes de gestion de l'ensemble des instances relevant de ses fonctions.Article 2Délégation est donnée à Monsieur Olivier COULEE, directeur des soins de l'Institut de Formationen Soins Infirmiers (IFSI) à l'effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ,directeur du CHD STELL, tous les documents requis par les circonstances en tantqu'administrateur de garde. Article 3Délégation est donnée à Monsieur Olivier COULEE, directeur des soins de l'Institut de Formationen Soins Infirmiers (IFSI), à l'effet de signer en lieu et place du directeur général et en casd'absence ou d'empéchement de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur général du CHD STELL,de Madame Roselyne RENE-CORAIL, directrice adjointe aux affaires générales et au serviceéconomique et logistique, de Madame Julie BRIAND, directrice adjointe des ressourceshumaines, des affaires médicales et de l'EHPAD Julia STELL, de Madame Laetitia DEBLONDE-LE GOURIERES, directrice des soins, de Madame Judy MICHEL, attachée d'administrationhospitalière en charge de affaires médicales et du service économique et logistique, de MadameJulia GAUDISSIABOIS, attachée d'administration hospitalière, responsable de l'EHPAD JuliaSTELL. Article 4Cette délégation est assortie de l'obligation, pour le délégataire :e De rendre compte au directeur du CHD STELL des opérations effectuées,e D'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procéduresconcernées.Article 5La présente décision prend effet dès sa publication au RAA des Hauts-de-Seine. La délégationprendra automatiquement fin au départ de Monsieur Olivier COULEE ou sur décision du délégant.Elle abroge la décision 2025-07 qui le concerne.Article 6La présente décision sera :+ Publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.e Affichée dans l'établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et lesusagers.e Adressée au format dématérialisé au comptable public de l'établissement.Article 7
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Le visa du délégataire est annexé a la présente décision.
Fait à Rueil-Malmaison, le 22/04/2025Cachet et signature du délégant et mention manuscrite « Bon pour pouvoir »
Exemplaire original :e Direction générale CHD STELLExemplaire dématérialisé :e Comptable public de l'établissement (Trésorerie Hospitalière des Hauts de Seine)e Au délégatairee Ala direction des ressources humaines pour le dossier du délégataire
ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE
| Nom - Grade Signature
Monsieur Olivier COULEE Mention manuscriteDirecteur des soins, de l'IFSI rattacmé au CHD STELL « Bon pour acceptation du pouvoir »
MW Acceptaliin
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DU

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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

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