PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2026-02-011
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2026-02-06-00005 - AP portant résiliation unilatérale de la
convention n°39/2003/11/771131/1/100 (1 page) Page 3
39-2026-02-06-00004 - AP portant résiliation unilatérale des
conventions APL n°39/1995/03/771019/1/032 n°39/1995/01/771019/1/004
n°39/1989/09/771019/1/131 (1 page) Page 5
Préfecture du Jura /
39-2026-02-05-00005 - Arrêté déclarant d'intérêt général les
travaux de prises de candidatures pour les élections municipales (2 pages) Page 7
2
Direction départementale des territoires du Jura
39-2026-02-06-00005
AP portant résiliation unilatérale de la
convention n°39/2003/11/771131/1/100
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-06-00005 - AP portant résiliation unilatérale de la convention
n°39/2003/11/771131/1/100 3
| | DirectionPRÉFET départementaleDU JURA des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-04 - O6 - COV.portant résiliation unilatérale de laconvention APL n°39/2003/11/771131/1/100LE PRÉFET DU JURAVU l'article L.351-2 (2° et 3°) du Code de la construction et de l'habitation;VU l'article L.353-12 du Code de la construction et de l'habitation portant sur la résiliation unilatéraleprononcée par l'État;VU l'arrêté n° 2025-03-31-001 de M. Pierre-Edouard COLLIEX, Préfet du Jura du 31 mars 2025 portantdélégation de signature à M. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura ;VU l'arrêté n° 2025-12-12-001 de M. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Juradu 12 décembre 2025 portant subdélégation de signature à M. Pascal BERTHAUD, chef du serviceconnaissance prospective habitat de la Direction départementale des territoires du Jura ;Considérant le courrier de MME. Marianne ROLLIN et de M. Thierry BENHELLI reçu le 22/01/2026.ARRÊTE
Article 1°' :La convention APL n°39/2003/11/771131/1/100 conclue le 04/11/2003 entre l'État et la Société CivileImmobilière CAJY, pour un programme d'amélioration d'un immeuble collectif à usage d'habitation de4 logements avec mise aux normes minimales d'habitabilité, situé sur le territoire de la commune deLONS-LE-SAUNIER, lieu dit « 39 rue Saint-Désiré », est résiliée.Article 2 :M. le secrétaire général de la Préfecture du Jura et M. le directeur départemental des territoires du Jurasont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Jura et notifié aux intéressés.Fait en deux exemplaires à Lons-le-Saunier, le — 6 FEV, 2026Le PréfetPour le préfet et par délégation, le directeuret par subdélégationle chef du service connaissance prospective habitat
Pascal BERTHAUD
1/2
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-06-00005 - AP portant résiliation unilatérale de la convention
n°39/2003/11/771131/1/100 4
Direction départementale des territoires du Jura
39-2026-02-06-00004
AP portant résiliation unilatérale des conventions
APL n°39/1995/03/771019/1/032
n°39/1995/01/771019/1/004
n°39/1989/09/771019/1/131
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-06-00004 - AP portant résiliation unilatérale des conventions APL
n°39/1995/03/771019/1/032 n°39/1995/01/771019/1/004 n°39/1989/09/771019/1/131 5
| | DirectionPREFET départementaleDU JURA des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° £026 - O2.- O6- OOportant résiliation unilatérale desconventions APL n°39/1995/03/771019/1/032n°39/1995/01/771019/1/004 -n°39/1989/09/771019/1/131LE PREFET DU JURAVU l'article L.351-2 (2° et 3°) du Code de la construction et de l'habitation ;VU l'article L.353-12 du Code de la construction et de l'habitation portant sur la résiliation unilatéraleprononcée par l'État ;VU l'arrêté n° 2025-03-31-001 de M. Pierre-Edouard COLLIEX, Préfet du Jura du 31 mars 2025 portantdélégation de signature à M. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura;VU l'arrêté n° 2025-12-12-001 de M. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Juradu 12 décembre 2025 portant subdélégation de signature à M. Pascal BERTHAUD, chef du serviceconnaissance prospective habitat de la Direction départementale des territoires du Jura ;Considérant le courrier de la commune de Lombard en date du 09/01/2026.
ARRÊTE
Article 1°' :Les conventions APL n° 39/1995/03/771019/1/032 conclue le 21 mars 1995, n° 039/1995/01/771019/1/004conclue le 24 janvier 1995 et n° 39/1989/09/771019/1/131 conclue le 28 septembre 1989 entre l'État et lacommune de Lombard, pour un programme d'amélioration de logements par convention avec miseaux normes minimales d'habitabilité, situé sur le territoire de la commune de LOMBARD, lieu dit« Derrière les maisons » et « La Grande Pièce », bâtiment communal, sont résiliées.Article 2 :M. le secrétaire général de la Préfecture du Jura et M. le directeur départemental des territoires du Jurasont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Jura et notifié aux intéressés.
Fait en deux exemplaires à Lons-le-Saunier, le — 6 FEV, 2026Le PréfetPour le préfet et par délégation, le directeuret par subdélégationle chef du service c issance prospective habitat
erPascal BERTHAUD1/2
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-06-00004 - AP portant résiliation unilatérale des conventions APL
n°39/1995/03/771019/1/032 n°39/1995/01/771019/1/004 n°39/1989/09/771019/1/131 6
Préfecture du Jura
39-2026-02-05-00005
Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux de
prises de candidatures pour les élections
municipales
Préfecture du Jura - 39-2026-02-05-00005 - Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux de prises de candidatures pour les élections
municipales 7
| |MINISTÈRE PRÉFECTURE DU JURADE L'INTÉRIEURLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-3920260205-001déclarant d'intérêt général les travaux de prise des candidatures effectués par lespersonnes recrutées pour le renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, les 15 et 22 mars 2026
Le Préfet du JuraVU le code électoral et notamment ses articles R. 127-2 et R. 128 ;VU le code du travail et notamment son article L. 5425-9;VU le décret du 12 mars 2025, portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX,Préfet du Jura;VU le décret du 28 août 2025 portant nomination de Monsieur Silvére SAY, en qualitédesecrétaire général de la préfecture du Jura, sous-préfet de Lons-le-Saunier ;VU l'arrêté 39-2025-09-30-00007 du 30 septembre 2025 portant délégation de signature aMonsieur Silvère SAY, secrétaire général de la préfecture du Jura;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocationdes électeurs les 15 et 22 mars 2026Sur proposition du secrétaire général ;
ARRETEArticle 1er: Sont déclarées tâches d'intérêt général les travaux de prise des candidatureseffectués par les personnes recrutées à cette fin à l'occasion du renouvellement desconseillers municipaux et communautaires, les 15 et 22 mars 2026.Article 2 : Les opérations de prise de candidature se dérouleront selon le calendrier suivant :Du 11 février au 26 février 2026Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 2500 BESANCON, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.
39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 038486 85 54Mél. : pref-elections@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2026-02-05-00005 - Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux de prises de candidatures pour les élections
municipales 8
Article 4 : Le préfet du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le~ 5 FEV. 2026
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 038486 85 54Mél. : pref-elections@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2026-02-05-00005 - Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux de prises de candidatures pour les élections
municipales 9