YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-210
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2024-07-02-00001 - Fermeture services DDFIP 11 07 2024 (1 page) Page 3
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Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2024-07-02-00001
Fermeture services DDFIP 11 07 2024
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-07-02-00001 - Fermeture services DDFIP 11 07 2024 3
ExREPUBLIQUE | |FRANÇAISELiberté | FINANCES PUBLIQUESÆgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'YONNE. -
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au publicdes services de la direction départementale des finances publiques de l"YonneLa directrice départementale des finances publiques de l"YonneVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'Etat ; ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl''organisation et à I'action des services de I'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ; 'Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ; 'Vu l'arrété préfectoral PRE/SAPPIE/BCAAT/2024/025 du 26/01/2024 portant délégation de signature enmatière d'ouverture ou de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques de I'Yonne ; ARRÊTE :Article 1°" :Les services suivants seront exceptionnellement fermés au public le 11 juillet 2024 :- la direction départementale des finances publiques, 9 rue Marie Noël à Auxerre- le centre des finances publiques d'Auxerre, 8 rue des Moreaux- le centre des finances publiques d'Auxerre, 68 rue du pont- la trésorerie des Établissements hospitaliers d'Auxerre, 2 boulevard de Verdun- le centre des finances publiques de Sens, 26 quai de Nancy.- le centre des finances publiques de Chablis, 10 boulevard ferrières- le centre des finances publiques d'Avallon , 12 rue bocquillotArticle 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locauxdes services visés à l'article 1er.Fait à Auxerre le 2/07/2024Par délégation du Préfet,La directrice dépa antale des finances publiques de I'Yonne
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