PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-251
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
Service Administratif et Technique de la Police Nationale / SAT
R02-2024-06-27-00006 - Arrêté portant modification des membres désignés
du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la
police nationale de la Martinique (2 pages) Page 3
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Service Administratif et Technique de la Police
Nationale
R02-2024-06-27-00006
Arrêté portant modification des membres
désignés du comité social d'administration
spécial des services déconcentrés de la police
nationale de la Martinique
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-06-27-00006 - Arrêté portant modification des membres
désignés du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de la Martinique 3
£PRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
SATPN MARTINIQUE
Arrêté n°portant modification des membres désignésdu comité social d'administration spécial des services déconcentrésde la police nationale de la Martinique
Le préfet,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'Etat;Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la régionMartinique, préfet de la Martinique;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu l'arrêté n° RO2-2022-12-22-00001 du 22 décembre 2022 portant désignation des membresdu comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale ;Vu l'arrêté n° U10494400695371 en date du 21 septembre 2023 portant mise à la retraite deM. Claude COPEL , à compter du 01/01/2024 ;Vu l'arrêté modificatif n° R02-2024-02-06-00007 du 06 février 2024 portant modification desmembres désignés du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de lapolice nationaleVu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition ducomité social d'administration spécial des services déconcentrés ;
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Arrête :
Article 1°°L'article 1 de l'arrété préfectoral N° R02-2024-02-06-00007 du 6 février 2024 susvisé estmodifié comme suit :
Membres titulaires| Membres suppléants
ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT — SYNERGIE OFFICIERS - UATS —SCPN - SNPPS — SICP - UDO - SPPN — UNSA FASMI
Au titre de
- BAUCELIN Thierry " THEGAT SandrineBERTE Louisy ALAIN ChristopheNOUREL Rodolphe [ BAPTE Jo-Anne"PENNONT BriceCHARLERY-ADELE Teddy- NUBUL Eddy ! BURLET Alex| Au titrè deUNITE SGP POLICE -FOCLAUDE Josias ; MIGOUT CharlineHELLENIS Jimmy | JARRIN ChristelJOUINI Intidar | ABDAS Samuel
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral N° RO2-2022-12-22-00001 du 22 décembre 2022restent inchangées.
Article 3
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et la cheffe du service administratif ettechnique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Faitle 2 7 JUIN 2024
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