PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-017
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
38_Sous-préfecture de Vienne / Bureau des relations avec les collectivités
locales et les entreprises
38-2024-01-16-00004 - Arrêté modifiant l□arrêté n°38-2023-12-28-00013 du
28 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l□arrondissement de Vienne (2 pages) Page 3
38-2024-01-19-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté n°38-2023-12-28-00013 du
28 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l□arrondissement de Vienne - commune de Cheyssieu - (2 pages) Page 6
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38_Sous-préfecture de Vienne
38-2024-01-16-00004
Arrêté modifiant l□arrêté n°38-2023-12-28-00013
du 28 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes de l□arrondissement de Vienne
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-01-16-00004 - Arrêté modifiant l□arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l□arrondissement de Vienne
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Sous-préfecture de Vienne
Sous-préfecture de VienneBureau des relations avec les collectivités localeset les entreprisesARRETE N° 38-2024-modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023portant nomination des membres des commissions de contrdlechargées de la régularité des listes électoralesdans les communes de I'arrondissement de VienneLe préfet de |'lséreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;VU l''arrêté préfectoral n° 38-2023-08-21-00007 du 21 août 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de Vienne ;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination des membresdes commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Vienne ;VU les nouvelles désignations effectuées pour les commissions des communes Ornacieux-Balbins etLe-Péage-de-Roussillon ; ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communesde l'arrondissement de Vienne est modifié comme prévu en annexe pour les communes d'Ornacieux-Balbins et Le-Péage-de-Roussillon ;Article 2 : Le sous-préfet de Vienne et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Isère. Fait à Vienne, le 16 janvier 2024Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet de Vienne
Denis MAUVAIS
Dans les deux mois, à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :un recours gracieux, adressé au sous-préfet de Vienne,un recours hiérarchique, adressé :Au Ministre de l'Intérieur — Direction de la Modernisation et de l'Administration Territoriale — Cabinet — Bureau des élections —Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.un recours contentieux, adressé :Au tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant I'expiration du 2° mois suivant la date de notification dela décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
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Tel : 04-74-53-82-08
Mail : pref-rcl-vienne@isere.gouv.fr
Adresse : 16 Bd Eugène Arnaud, B.P. 116 - 38209 VIENNE cedexr
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-01-16-00004 - Arrêté modifiant l□arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l□arrondissement de Vienne
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Annexe à l'arrété préfectoral n° 38-2024-
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTSArticle L19-1V du code électoralCommuneConseiller municipalDélégué del'administrationDélégué du tribunaljudiciaireORNACIEUX BALBINSMme Marlène PERROTMme Chantal DENOLLYMme Nicole GUILLAUDépouse BONNET
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUSdans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipallors de son dernier renouvellementArticle L19 V du code électoral
Conseillers municipauxappartenant à la listeayant obtenu le plusConseillers municipauxappartenant à ladeuxième liste ayantConseiller municipalappartenant à latroisième liste ayantCommune grand nombre de sièges obtenu le plus grand obtenu le plus grandlors du dernier nombre de sièges lors | nombre de sièges lors durenouvellement du du dernier dernier renouvellementconseil municipal renouvellement du du conseil municipalconseil municipalPEAGE DE Mme Edith QUILLE- M. Rodolphe Mme Isabelle ZAURINROUSSILLON (LE) DELABRE MAILLANTMme Brigitte JURYMme Patricia GEOFFRAY
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38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-01-16-00004 - Arrêté modifiant l□arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l□arrondissement de Vienne
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38_Sous-préfecture de Vienne
38-2024-01-19-00003
Arrêté modifiant l□arrêté n°38-2023-12-28-00013
du 28 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes de l□arrondissement de Vienne -
commune de Cheyssieu -
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-01-19-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l□arrondissement de Vienne - commune de Cheyssieu -
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PRÉFET Sous-préfecture de VienneDE L'ISÈRELirtéEgalitéFratermité
Sous-préfecture de VienneBureau des relations avec les collectivités localeset les entreprisesARRÊTÉ N° 38-2024-modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électoralesdans les communes de l'arrondissement de Vienne- commune de Cheyssieu -Le préfet de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;VU l'arrété préfectoral n° 38-2023-08-21-00007 du 21 août 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de Vienne ;VU l'arrété préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination des membresdes commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Vienne ;VU les nouvelles désignations effectuées pour la commission de la commune de Cheyssieu ;ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communesde l'arrondissement de Vienne est modifié comme prévu en annexe pour la commune de Cheyssieu ;Article 2 : Le sous-préfet de Vienne et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Isère. Fait à Vienne, le 19 janvier 2024Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet de Vienne
Denis MAUVAIS
Dans les deux mois, à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :un recours gracieux, adressé au sous-préfet de Vienne,un recours hiérarchique, adressé :Au Ministre de l'Intérieur — Direction de la Modernisation et de l'Administration Territoriale —- Cabinet — Bureau des élections —Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.Un recours contentieux, adressé :Au tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant I'expiration du 2° mois suivant la date de notification dela décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
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Tel : 04-74-53-82-08
Mail : pref-rcl-vienne@isere.gouv.fr
Adresse : 16 Bd Eugène Arnaud, B.P. 116 - 38209 VIENNE cedexr
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-01-19-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l□arrondissement de Vienne - commune de Cheyssieu -
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Annexe à l'arrété préfectoral n° 38-2024-
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUSdans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipallors de son dernier renouvellementArticle L19 VI du code électoral
Conseillers municipaux appartenant à | Conseillers municipaux appartenant à laCommune la liste ayant obtenu le plus grand deuxième liste ayant obtenu le plus grandnombre de sièges lors du dernier nombre de sièges lors du dernierrenouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipalCHEYSSIEU M. Michel MECHAUD Mme Isabelle BOZONMme Annie THABARET M. Angel Manuel VALVIDARES MONTESM. Michaél GRENOUILLER Suppléante:Suppléantes : Mme Ouerda KABIRMme Lilah BRAIKMme Marion COMPEMme Bénédicte FERNANDES
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38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-01-19-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l□arrondissement de Vienne - commune de Cheyssieu -
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