PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-017
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
38_Sous-préfecture de Vienne / Bureau des relations avec les collectivités
locales et les entreprises
38-2024-01-16-00004 - Arrêté modifiant l□arrêté n°38-2023-12-28-00013 du
28 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l□arrondissement de Vienne (2 pages) Page 3
38-2024-01-19-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté n°38-2023-12-28-00013 du
28 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l□arrondissement de Vienne - commune de Cheyssieu - (2 pages) Page 6
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38_Sous-préfecture de Vienne
38-2024-01-16-00004
Arrêté modifiant l□arrêté n°38-2023-12-28-00013
du 28 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes de l□arrondissement de Vienne
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-01-16-00004 - Arrêté modifiant l□arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l□arrondissement de Vienne3
Sous-préfecture de Vienne
Sous-préfecture de Vienne
Bureau des relations avec les collectivités locales
et les entreprises
ARRETE N° 38-2024-
modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de I'arrondissement de Vienne
Le préfet de |'lsére
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
VU l'arrété préfectoral n° 38-2023-08-21-00007 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à
Monsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Vienne ;
VU les nouvelles désignations effectuées pour les commissions des communes Ornacieux-Balbins et
Le-Péage-de-Roussillon ;
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Vienne est modifié comme prévu en annexe pour les communes d'Ornacieux-
Balbins et Le-Péage-de-Roussillon ;
Article 2 : Le sous-préfet de Vienne et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère.
Fait à Vienne, le 16 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Vienne
Denis MAUVAIS
Dans les deux mois, à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
Un recours gracieux, adressé au sous-préfet de Vienne,
un recours hiérarchique, adressé :
Au Ministre de l'Intérieur — Direction de la Modernisation et de l'Administration Territoriale — Cabinet — Bureau des élections —
Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, adressé :
Au tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant I'expiration du 2° mois suivant la date de notification de
la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).



Tel : 04-74-53-82-08
Mail : pref-rcl-vienne@isere.gouv.fr
Adresse : 16 Bd Eugène Arnaud, B.P. 116 - 38209 VIENNE cedexr38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-01-16-00004 - Arrêté modifiant l□arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l□arrondissement de Vienne4
Annexe à l'arrété préfectoral n° 38-2024-
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
Article L19-IV du code électoral
Commune Conseiller municipal Délégué de
l'administrationDélégué du tribunal
judiciaire
ORNACIEUX BALBINS Mme Marlène PERROT Mme Chantal DENOLLY Mme Nicole GUILLAUD
épouse BONNET
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS
dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal
lors de son dernier renouvellement
Article L19 V du code électoral
Conseillers municipaux
appartenant à la liste
ayant obtenu le plusConseillers municipaux
appartenant à la
deuxième liste ayantConseiller municipal
appartenant à la
troisième liste ayant
Commune grand nombre de sièges obtenu le plus grand obtenu le plus grand
lors du dernier nombre de sièges lors | nombre de sièges lors du
renouvellement du du dernier dernier renouvellement
conseil municipal renouvellement du du conseil municipal
conseil municipal
PEAGE DE Mme Edith QUILLE- M. Rodolphe Mme Isabelle ZAURIN
ROUSSILLON (LE) DELABRE MAILLANT
Mme Brigitte JURY
Mme Patricia GEOFFRAY
238_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-01-16-00004 - Arrêté modifiant l□arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l□arrondissement de Vienne5
38_Sous-préfecture de Vienne
38-2024-01-19-00003
Arrêté modifiant l□arrêté n°38-2023-12-28-00013
du 28 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes de l□arrondissement de Vienne -
commune de Cheyssieu -
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-01-19-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l□arrondissement de Vienne - commune de Cheyssieu -6
PRÉFET Sous-préfecture de Vienne
DE L'ISÈRE
L
Egalité
Fratermité
Sous-préfecture de Vienne
Bureau des relations avec les collectivités locales
et les entreprises
ARRETE N° 38-2024-
modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Vienne
- commune de Cheyssieu -
Le préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-08-21-00007 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à
Monsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de Vienne ;
VU l'arrété préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Vienne ;
VU les nouvelles désignations effectuées pour la commission de la commune de Cheyssieu ;
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Vienne est modifié comme prévu en annexe pour la commune de Cheyssieu ;
Article 2 : Le sous-préfet de Vienne et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère.
Fait à Vienne, le 19 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Vienne
Denis MAUVAIS
Dans les deux mois, à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
Un recours gracieux, adressé au sous-préfet de Vienne,
un recours hiérarchique, adressé :
Au Ministre de l'Intérieur — Direction de la Modernisation et de l'Administration Territoriale —- Cabinet — Bureau des élections —
Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.
Un recours contentieux, adressé :
Au tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant I'expiration du 2° mois suivant la date de notification de
la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
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Tel : 04-74-53-82-08
Mail : pref-rcl-vienne@isere.gouv.fr
Adresse : 16 Bd Eugène Arnaud, B.P. 116 - 38209 VIENNE cedexr
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-01-19-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l□arrondissement de Vienne - commune de Cheyssieu -7
Annexe à l'arrété préfectoral n° 38-2024-
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS
dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal
lors de son dernier renouvellement
Article L19 VI du code électoral
Conseillers municipaux appartenant à | Conseillers municipaux appartenant à la
Commune la liste ayant obtenu le plus grand deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipal
CHEYSSIEU M. Michel MECHAUD Mme Isabelle BOZON
Mme Annie THABARET M. Angel Manuel VALVIDARES MONTES
M. Michaél GRENOUILLER Suppléante :
Suppléantes : Mme Ouerda KABIR
Mme Lilah BRAIK
Mme Marion COMPE
Mme Bénédicte FERNANDES
238_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-01-19-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l□arrondissement de Vienne - commune de Cheyssieu -8