PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNE P
LibertéÉgalitéFraternité
N° 2024-016
Arrêté portant sur la réglementation de la circulation
sur le réseau routier départemental et national
à l'occasion de la manifestation des agriculteurs du 1er février 2024
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu
Le Code de la Voirie Routière;
Le Code de la Route;
Le code dejustice administrative ;
Le code pénal ;
Le code de procédure pénale ;
La loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe-ments et des régions ;
Le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements;
Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nomimant M. Henri PREVOST, préfet du dé-partement de la Marne,
L'arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination de M. Sylvestre Delcambre, Directeur Départemen-
tal des Territoires de la Marne,
L'arrêté préfectoral « DS 2023-01 » du 02 janvier 2023 portant délégation de signature M. Sylvestre Del-
cambre, Directeur Départemental des Territoires de la Marne,
L'arrêté du 5 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Mme Claire Chaffanjon, DirectriceDépartementale des Territoires de la Marne, en matière d'administration générale et de marchéspublics,
L'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arré-tés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'ar-rêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques),

Les avis de la DIR Est et du Conseil Départemental de la Marne en date du 01/02/2024
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des
agents de la DIR Est, du Conseil Départemental de la Marne et des forces de l'ordre occupant le réseau
routier, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation
sur les RN4 et RN44 .
à l'occasion de la manifestation des agriculteurs le 1 février 2024 à partir de 7h00;
SUR proposition du Préfet de la Marne,
ARRETE
Article 1
Le jeudi 1* février 2024 à partir de 7h00 à l'occasion de la manifestation des agriculteurs :
-la RN4 en direction de Nancy est fermée à tous véhicules au diffuseur avec la RD982.
Les véhicules d'un PTAC supérieur à 3,5 t suivent la RD982 jusqu'à l'échangeur 26 de l'autoroute A4 ausud de Sainte -Menehould qu'ils prennent en direction de Nancy.
Les véhiocules d'un PTAC inférieur à 3,5 t sont autorisés à poursuivre leur itinéraire via la RN4.
Article 2
La signalisation, conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sera mise en place par la DIR
Est et le Conseil départemental de la Marne et assureront également la surveillance du balisage mis en
place durant toute la durée de l'événement sur les réseaux les concernant.
La surveillance et la sécurité des usagers seront assurés par les forces de l'ordre .
Article 3
Des constatations par les forces de l'ordre de la préparation d'évènements, les forces de l'ordre sont
autorisées à prendre toutes les mesures nécessaires à la régulation du trafic routier.
Article 4
Ces dispositions, qu'il prescrit, seront abrogées à la fin effective de l'événement concrétisée par la le-vée complète de la signalisation.
Article 5
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Marne,

Article 4
Ces dispositions, qu'il prescrit, seront abrogées à la fin effective de I'événement concrétisée par la le-vée complète de la signalisation.
Article 5
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Marne,Monsieur/Madame le Sous-Préfet de l'arrondissement concerné,Monsieur le Directeur de la DIR Est,
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Marne,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Marne,Monsieur le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de la Marne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée pour affichage et/ou publication à:
Messieurs les Maires des communes de Vitry-en-Perthois , Changy, Vavray-le-Grand, Vanault les-Dames,Saint-Jeandevant Possesse, Possesse, Saint-Mard-sur-le Mont, Givry-en-Argonne, Le-Vieil-Dampierre,Braulx- aint- Rémy, Verrières, Sainte-Menehould
Une copie sera adressée pour information à:
Monsieur le Chef de la Mission Zone de Défense de la DREAL Grand Est,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Marne,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Marne,
Monsieur le Président de la Fédération Régionale des Transports Routiers,
Châlons-en-Champagne, le 31 janvier 2024
Le Préfet de la Marne
Henri PREVOST