RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2024-023
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet
36-2024-01-30-00003 - Arrêté du 30 01 24 mise en place déviation de
l'autoroute A20 dans le département Indre et Cher-1 (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Indre
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Arrêté du 30 01 24 mise en place déviation de
l'autoroute A20 dans le département Indre et
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PREFET PREFETDE L'INDRE DU CHERFraternité ; îté
ARRÊTÉ du 30/01/2024 n° - Sportant la mise en place de déviation de 'autoroute A20 dans le département de r'inare etdu Cher(circulation routière sur l''A20 avec déviation sur le réseau associé)
LE PRÉFET DE L'INDRE, LE PRÉFET DU CHER
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2215-1 et L 3221-5;Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-21-1 ;Vu le code de la voirie routière,Vu le code de la sécurité intérieure,Vu la loi n° 2004- 811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes, notamment son article 4,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,Vu l'arrêtédu 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières dangereuses par voiesterrestres;Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhiculesde transport de marchandises à certaines périodes ;Vu la circulaire du 28 décembre 2011 (ministère de l'intérieur et ministère de l'écologie)relative à la gestion de la circulation routière, à la préparation et la gestion des situations decrise routière,
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Considérant le blocage de l'autoroute A20, dû à une manifestation agricole, et entraînantune dégradation des conditions de circulation sur l'autoroute A20;Considérant qu'un incident sur l'autoroute A20 nécessite des mesures de gestion de la circulation,afin de limiter les effets des perturbations et de garantir la sécurité des usagers dans lesdépartements de l'Indre et du Cher,Considérant la nécessité de limiter les effets des perturbations et ainsi de garantir la sécurité desusagers dans le département du Cher et de l'Indre ;Sur proposition des forces de l'ordre,Sur proposition de la directrice du cabinet de l'Indre,Sur proposition du directeur de cabinet du cher,ARRÊTENTArticle1" la circulation est interrompue sur l'autoroute A20 entre l'échangeur 20 et l'échangeur 6,dans le sens Toulouse-Paris le mardi 30 janvier à partir de 11h.Une déviation est mise en place par la DIR Centre Ouest, Conseil départemental 18 et Conseildépartemental 36 suivant la direction :- Sortie échangeur 20 — Autoroute A20- RD 920 Directions Châteauroux- RN 151 Directions Issoudun- RD 918 Directions Vierzon- RD 2076- Entrée échangeur 6 - Autoroute À 71Article2 : Selon l'évolution des événements, un nouvel arrêté pourra intervenir pour adapter lesprésentes mesures.Article3: Une signalisation routière réglementaire sera mise en place avec indication desprescriptions et jalonnement des itinéraires de déviation.La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation sur le domaine routier national est à lacharge et sous la responsabilité de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest(DIRCO).La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de déviation sont à la charge et sous laresponsabilité des collectivités concernées.Article4 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Indre oud'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivants sapublication. 1l peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunaladministratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 Limoges, dans le délai maximal de deux moissuivant sa publication. Ce recours peut être transmis via l'application Télérecours citoyen, accessiblesur le site www.telerecours.fr.Articie5: Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, la secrétaire générale de lapréfecture, les sous-préfets d'Issoudun, la Châtre et le Blanc, la directrice du cabinet, le président duconseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départementalde la sécurité publique, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur
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interdépartemental des routes du centre-ouest, la cellule permanente zonale de -coordinationroutières (zone ouest) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de l'Indre et du Cher.
Le Préfet de l'indre Pour1€ Fréfet SUJGPAEIépationTM Le Sous-Préfet,Directeur de CabinetPour le Préfet |La Directrice es Services du Cabinet| Céline BURES e ;Franck MOINARDEAU
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