PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-102
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-05-27-00006 - Récépissé de déclaration SAP Jean-Bernard
SACIER - JB MULTI-SERVICES (2 pages) Page 3
80-2025-05-26-00001 - Récépissé de déclaration SAP Jean-Yann
DESCAMPS - DESCAMPS PAYSAGES (2 pages) Page 6
80-2025-05-27-00007 - Récépissé de déclaration SAP Max WEBER -
LW ENVIRONNEMENT (2 pages) Page 9
80-2025-05-27-00009 - Récépissé de déclaration SAP RÉSIDENCE
HAPPY SÉNIOR (2 pages) Page 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2025-05-27-00005 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE LUDIVINE (2
pages) Page 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2025-05-27-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial (2
pages) Page 18
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-05-27-00002 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens le 31 mai 2025 (3
pages) Page 21
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP /
80-2025-05-26-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément
départemental au titre de la protection de l'environnement -
Association Pour le Littoral Picard et la Baie de Somme (3 pages) Page 25
80-2025-05-26-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la composition du conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Somme (5 pages) Page 29
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-05-27-00006
Récépissé de déclaration SAP Jean-Bernard
SACIER - JB MULTI-SERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-27-00006 - Récépissé de
déclaration SAP Jean-Bernard SACIER - JB MULTI-SERVICES 3
Or TA LOMME Direction départementale de l'emploi,Lite du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941300949
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5:
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 26/05/2025 par monsieur Jean-Bernard SACIER, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme JB MULTI-SERVICES dont l'établissement principal est situé 17 rueprincipale — 80 360 ÉTRICOURT-MANANCOURT et enregistré sous le N° SAP941300949 pour lesactivités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) |¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-27-00006 - Récépissé de
déclaration SAP Jean-Bernard SACIER - JB MULTI-SERVICES 4
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 27/05/2025
Pour le préfet et par délégation,Direction DÉpar Lure a la directrice départementaleTravail et des solidarités de la SOMME, ___-de la DBETS de la Somme" 40 rue de la Vallée 20000 AMIENS C ai61,03 64 26 88 00 | NE 1Laetitia CRETON |
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déclaration SAP Jean-Bernard SACIER - JB MULTI-SERVICES 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-05-26-00001
Récépissé de déclaration SAP Jean-Yann
DESCAMPS - DESCAMPS PAYSAGES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-26-00001 - Récépissé de
déclaration SAP Jean-Yann DESCAMPS - DESCAMPS PAYSAGES 6
CAM | Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943878058
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 23/05/2025 par monsieur Jean-Yann DESCAMPS, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme DESCAMPS PAYSAGES dont l'établissement principal est situé 36route du coq gaulois digeon - 80 290 MORVILLERS-SAINT-SATURNIN et enregistré sous le N°SAP943878058 pour les activités suivantes :. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-26-00001 - Récépissé de
déclaration SAP Jean-Yann DESCAMPS - DESCAMPS PAYSAGES 7
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 26/05/2025ementale de VErnploi,Di rection Déparie 'ofits de la Somme,Colitai (he) Leravail et des Sn AMIENS .ale à rue de la ant ilée 80000 ) ANI Pour le préfet et par délégation,tél, 03 64 | 26 88,00 . | la diregtrice départementale| de la ADETS de la SommeHSE =
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-26-00001 - Récépissé de
déclaration SAP Jean-Yann DESCAMPS - DESCAMPS PAYSAGES 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-05-27-00007
Récépissé de déclaration SAP Max WEBER - LW
ENVIRONNEMENT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-27-00007 - Récépissé de
déclaration SAP Max WEBER - LW ENVIRONNEMENT 9
OT SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943899765Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 26/05/2025 par monsieur Max WEBER, en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme LW ENVIRONNEMENT dont l'établissement principal est situé 2 rue du marais — 80 800RIBEMONT-SUR-ANCRE et enregistré sous le N° SAP943899765 pour les activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-27-00007 - Récépissé de
déclaration SAP Max WEBER - LW ENVIRONNEMENT 10
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 27/05/2025
mentale de l'Emploi,Direction Départen ° Lee de la SOMME Pour le préfet et par délégation,Tenyail et des HOiGaTes UC la directrice départementaledul aval . valle 80000 AMIENS de la DDETS de la Somme4G, rue as (a \ anee - OESTél, 03 64 26 88 UU C . _A}Lætitia CRETON Cc
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-27-00007 - Récépissé de
déclaration SAP Max WEBER - LW ENVIRONNEMENT 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-05-27-00009
Récépissé de déclaration SAP RÉSIDENCE HAPPY
SÉNIOR
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-27-00009 - Récépissé de
déclaration SAP RÉSIDENCE HAPPY SÉNIOR 12
RE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarites de la SommeEgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP908415037
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 02/04/2025 par monsieur Jérémy LANGLET, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme RÉSIDENCE HAPPY SÉNIOR LES HORTILLONNAGES AMIENS dont l'établissementprincipal est situé 2 promenade Nisso Pelossof - 80 000 AMIENS et enregistré sous le N°SAP908415037 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire). Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) |« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément ©(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités._De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00| ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-27-00009 - Récépissé de
déclaration SAP RÉSIDENCE HAPPY SÉNIOR 13
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 27/05/2025; Emploi, |ion Départ met tale de | Comme, SécatiDirect sits de la Somme, Pour le préfet et par délégation,du Tr avail et des g Solida 20000 AMIEN NS la directrice départementalea Vallee © ETS de la Sommede \a ——deta-AG, TUE La 03 6428 88 00 Cc |
Laetitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-27-00009 - Récépissé de
déclaration SAP RÉSIDENCE HAPPY SÉNIOR 14
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-05-27-00005
Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé AUTO ECOLE LUDIVINE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-27-00005 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE LUDIVINE 15
PREFET Direction départementaleQE LA SOMME des territoires et de la merFgaite de la Somme
ARRETEPortant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméAUTO-ECOLE LUDIVINE |
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme, à compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portant nominationde Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer de la Somme ;
4Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ; |Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2025 accordant délégation de signature à MonsieurGuillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurdépartemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 03 mars 2022 autorisant Monsieur Ludivine MELANT à exploiterl'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et lasécurité routière dénommé AUTO-ECOLE LUDIVINE, situé 366 rue du chantier - SAINT-VALERY-SUR-SOMME ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-27-00005 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE LUDIVINE 16
Considérant la demande présentée par Madame Ludivine MELANT en date du 19 mai 2025, envue de la cession de son établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme,
ARRÊTEArticle 1er. - L'arrêté préfectoral du 03 mars 2022 relatif à l'agrément E 12 080 0821 0 délivré àMadame Ludivine MELANT pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé AUTO-ECOLELUDIVINE, situé 366 rue du chantier, à SAINT-VALERY-SUR-SOMME est abrogé.Article 2. - Madame Ludivine MELANT est tenue le jour de la notification du présent arrêté defournir un inventaire des demandes de permis de conduire (Cerfa 02) et des livretsd'apprentissage en sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance desélèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.Article 3 - Les Cerfa 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissementdevront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification duprésent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de réception ou remis enmains propres contre signature d'un avis de réception daté et rédigé comme suit: "Je,soussigné, (nom, prénom de l'élève), né le (date de naissance de l'élève), à (lieu de naissance del'élève), reconnaît que l'établissement (nom) de (nom de la commune) m'a restitué, ce jour, monCerfa 02 et mon livret d'apprentissage ".Article 4 - Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale del'établissement.Article 5 - La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichierset aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureauéducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.Article 09 - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le 2 7 MAI 2025Pour le préfet et par délégation,
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former" + il VAN EVOORDE- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la-séearité routié aul BE tion a la sécurité et a lacirculation routières,- un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois àcompter de la date de réception du présent courrier. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.frLes recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver lapossibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-27-00005 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE LUDIVINE 17
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-05-27-00001
Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-27-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 18
EnPRÉFET Direction départementale RANCEDE LA SOMME des territoires et de la mer JER ÉLaberteÉxalité de la Somme Agir « Mobillser + AccélérerFrateratté
ARRÊTÉAutorisant l'organisation d'un Field TrialLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation desentraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental à la direction départementale des territoires et de la mer de laSomme ;Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale desterritoires et de la mer en date du 27 février 2025 ;Vu l'arrêté du 13 juin 2024 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025(hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;Vu la demande du 23 mai 2025 par laquelle Monsieur Michel DUVAL, président de la société de chassede Flaucourt, demeurant 14 Grande Rue 80200 FLAUCOURT, sollicite l'autorisation d'organiser un FieldTrial sur le territoire de la commune de Flaucourt, le 23 août 2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTEArticle ter. - Monsieur Michel DUVAL, président de la société de chasse de Flaucourt, est autorisé àorganiser un Field Trial le 23 août 2025, sur gibier non tiré, sur le territoire de la commune de Flaucourt.Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprès des propriétaires oudétenteurs du droit de chasse.De façon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droitsdes tiers.
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Huit jours avant le début de la manifestation, doivent être transmis à la DDTM ainsi qu'a la DDPPla liste et les numéros d'identification des chiens qui participent.Article 2. - L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposerontlors des manifestations.Article 3. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de lasociété organisatrice, au moins 48 h à l'avance, du jour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation duconcours.Article 4. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de laprotection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, lecommandant du groupement de gendarmerie et le maire de la commune concernée (citée à l'article 1°)sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 7 MAI 2025Le préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes terrioiref et de la mer,La responsable du bureau nature,|
Suzanne Guyard
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-27-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 20
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-05-27-00002
Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune
d'Amiens le 31 mai 2025
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-05-27-00002 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens le 31 mai 2025 21
PREFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité Arrêté BSI n° 2025/284
ARRÊTÉPORTANT AUTORISATION DE SURVEILLANCE SUR LA VOIE PUBLIQUESUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AMIENSLE 31 MAI 2025
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la péche maritime ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous- prefet,directeur de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur VictorJOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-080-2124-03-28-20250491724 délivrée à la sociétéHOTESECURITE par la commission locale d'agrément et de contrôle Nord du Conseil nationaldes activités privées de sécurité ; |Vu la demande présentée par la société HOTESECURITE le 21 mai 2025, tendant à obtenir uneautorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre des 10 ans dubar « Le Network », prévu à Amiens le 31 mai 2025 ;Considérant que la manifestation est susceptible d'attirer une foule importante et nécessitela surveillance du site en amont et durant la tenue de l'événement,Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTEArticle 1°' - La société HOTESECURITE, sise 57 rue Pasteur à Salouël (80480) est autorisée àassurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre des 10 ans du bar « Le Network »,prévu à Amiens le 31 mai 2025, rue Fernel à Amiens. Cette surveillance s'exercera de 18h00 aminuit le 31 mai 2025.Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexedu présent arrêté.Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-05-27-00002 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens le 31 mai 2025 22
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage a respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvisée.Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.Article 6 - Le sous-préfét, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens- Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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DATE DEtee LIEU DE NAISSANCE NUMERO CARTEAGENTS PROGRAMMESDELCOURT ALEXIS 6/4/1991 AMIENS-80 CAR-080-2028-03-10-20230807484DELCOURT MAXIME 28/10/1996 AMIENS-80 CAR-080-2030-03-12-20250916496LEVRIEN THOMAS 2/1/1996 ABBEVILLE - 80 CAR-080-2030-03-12-20250954810VILMONT SEBASTIEN 24/10/1983 AMIENS - 80 CAR-080-2030-01-24-20250088145FAUVET QUENTIN 24/7/1996 AMIENS-80 CAR-080-2027-02-28-20220512386AKHMADOV IBRAGUIM 10/10/2002 GROZNY CAR-080-2027-03-10-20220804273PAGNEN KEVIN 11/12/1991 CREIL-60 CAR-080-2029-11-26-20240944606PRAQUIN JEROME 2/1/1973 COMPIEGNE-60 CAR-080-2030-03-17-20250063045BENHENNOU MUSTAPHA 30/8/1987 AKBOU CAR-080-2026-03-16-20210514453COLSON ANTHONY 11/11/1997 MEAUX-77 CAR-080-2027-03-08-20220782275CLICHET NOE 14/8/2005 MIRAGOANE CAR-002-2029-07-16-20240916410HENRIQUES DE PINO FERNANDO 16/2/1989 AMIENS-80 CAR-080-2029-01-09-20230337049TROGNEUX MAXIME 9/9/1997 ABBEVILLE-80 CAR-080-2028-01-18-20220523736BRIDOUX MAXIME 28/2/2001 REIMS-51 CAR-080-2028-05-15-20230661859
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territoire de la commune d'Amiens le 31 mai 2025 24
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2025-05-26-00005
Arrêté préfectoral portant agrément
départemental au titre de la protection de
l'environnement - Association Pour le Littoral
Picard et la Baie de Somme
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-05-26-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément départemental au titre de la
protection de l'environnement - Association Pour le Littoral Picard et la Baie de Somme 25
E =PRÉFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
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ARRÊTÉportant agrément départemental au titre de la protection de l'environnementAssociation Pour le Littoral Picard et la Baie de SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 ; ;le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protectionde l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondationsreconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme ;le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrémentau titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à laliste des documents à fournir annuellement ;l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2019 modifié, portant agrément départemental au titre de laprotection de l'environnement de l'association Pour le Littoral Picard et la Baie de Somme ;l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale aM. Emmanuel MOULARD, administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de lapréfecture de la Somme ;la circulaire du 14 mai 2012 relative à l'agrément des associations au titre de la protection del'environnement et à la désignation d'associations agréées, organismes et fondations reconnuesd'utilité publique ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et dedéveloppement durable au sein de certaines instances ;le dossier de demande d'agrément, dans le cadre géographique départemental, déposé parl'association Pour le Littoral Picard et la Baie de Somme, reçu en préfecture le 12 septembre 2024et complété en dernier lieu le 6 mai 2025 ;l'avis favorable émis par M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Somme le7 novembre 2024 ;
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Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-05-26-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément départemental au titre de la
protection de l'environnement - Association Pour le Littoral Picard et la Baie de Somme 26
VU l'avis favorable émis par Mme la procureure générale près la cour d'appel d'AMIENS le10 décembre 2024 ;VU l'avis favorable émis par M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du.logement des Hauts-de-France le 16 mai 2025 ;CONSIDERANT ce qui suit :1. l'association Pour le Littoral Picard et la Baie de Somme a été créée le ie 8 jui 1989, et justifie deplus de 30 années d'activités ;2. l'association a pour missions de suivre l'évolution de l'état la côte de la Manche depuisl'embouchure de l'Authie jusqu'à celle de la Bresle, d'informer les usagers sur les projetsenvisagés, de veiller à la protection de l'environnement, d'alerter les autorités compétentes et lapresse de tous les abus manifestes et infractions caractérisées aux règlements, et d'engager desactions en justice au nom de l'intérêt commun ;3. l'association mène des activités de sensibilisation et d'éducation à l'environnement, secaractérisant notamment par la projection de films et documentaires et par l'organisation dedébats en milieu scolaire et auprès du grand public, lui permettant de s'adresser à un largepublic ;4, l'association participe à plusieurs commissions et assiste à des réunions sur des thèmes liés à sesactivités, aux niveaux local, départemental, régional et national ;5. les nombreuses activités environnementales menées par l'association permettent de considérerqu'elle exerce des activités effectives et publiques ou publications et travaux dont la nature etl'importance attestent qu'elle œuvre à titre principal pour la protection de l'environnement ;6. l'association compte environ une centaine de personnes physiques membres, domiciliés enPicardie maritime et dans le Grand Amiénois, ainsi que 7 personnes morales adhérentes quiregroupent 243 membres, et comprend ainsi un nombre d'adhérents suffisant pour attester desa notoriété à l'échelle départementale ;7. l'association est administrée par un comité directeur, organise des élections régulières et lesassemblées générales opèrent un contrôle effectif de sa gestion financière, elle exerce alors uneactivité démocratique et désintéressée ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTEArticle 1°, - ObjetL'association Pour le Littoral Picard et la Baie de Somme, dont le siège social est situé 19 placeSaint-Martin à la mairie de SAINT-VALERY-SUR-SOMME (80230), est ae | dans le cadre géographiquedépartemental, au titre de la protection de l'environnement.Article 2. — PublicitéLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et sur lesite internet des services de l'État dans le département de la Somme.
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Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-05-26-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément départemental au titre de la
protection de l'environnement - Association Pour le Littoral Picard et la Baie de Somme 27
Article 3. - Délais et voies de recoursUn recours peut être formé contre la présente décision auprès du tribunal administratif d'AMIENS, situé14 rue Lemerchier a AMIENS (80000), le cas échéant par le biais de l'application « télérecours citoyen »accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 4. - Exécution et notificationLe secrétaire général de la préfecture de la Somme, Mme la procureure générale près la cour d'appeld'AMIENS et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement desHauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié au président de l'association Pour le Littoral Picard et la Baie de Somme.Amiens, le 23 MAI 2025Pour le préfet ét par délégation,le secrétaire général,
[Emmanuel MOULARD
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Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-05-26-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément départemental au titre de la
protection de l'environnement - Association Pour le Littoral Picard et la Baie de Somme 28
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2025-05-26-00004
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) de la Somme
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-05-26-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Somme 29
zsPREFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et
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des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1416-1 et R. 1416-1 à R. 1416-6 ;le code des relations entre le public et l'administration ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9;le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme ; :le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2006 modifié, portant création du conseil départemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Somme; ©l'arrêté préfectoral du 24 février 2022 modifié, portant renouvellement de la composition duconseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de laSomme ;l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M.Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 portant modification de la composition du conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Somme ;
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Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-05-26-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Somme 30
CONSIDERANT ce qui suit :1. le mandat des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaireset technologiques de la Somme arrive à échéance ;2. il convient de renouveler la composition du conseil départemental de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques de la Somme ;3. les organismes ont été sollicités pour désigner les membres siégeant au conseil départementalde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Somme ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°. - Composition du conseilLa composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques de la Somme, présidé par le représentant de l'État dans le département, est fixéecomme suit :A) Représentants des services de l'État et de l'agence régionale de santé :* le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France ouson représentant (2 représentants) ;+ le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ou son représentant(2 représentants) ;+ la directrice départementale de la protection des populations de la Somme ou sonreprésentant ;* le chef du service interministériel de défense et de protection civiles ou son représentant ;+ le directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ou son représentant.B) Représentants des élus des collectivités territoriales* __ Représentants désignés par le conseil départemental de la SommeTitulaires | SuppléantsMonsieur Claude HERTAULT | Monsieur Pascal BOHINMonsieur Frédéric FAUVET | Monsieur Wilfried LARCHER+ Représentants désignés par l'association des maires de la SommeTitulaires SuppléantsMadame Annick LEMAIRE Madame Colette MICHAUXMonsieur Claude DEFLESSELLE Monsieur Florent PECQUERYMonsieur Bruno BIENAIME Madame Maryse FAGOT
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Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-05-26-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Somme 31
C) Représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection del'environnement, professionnels et experts* Représentants d'associations agréées de consommateursTitulaire SuppléantMonsieur Pierre HANTUTE Monsieur Erick PASQUIER :
* __ Représentants d'associations agréées de pêcheTitulaire SuppléantMonsieur Michel BLANCHARDMonsieur Aryendra PAWAR
* __ Représentants d'associations agréées de protection de l'environnementTitulaire SuppléantMonsieur Pascal MALLET Monsieur Laurent CHOCHOIS
* Représentants de la profession agricoleTitulaire SuppléantMonsieur Christophe BUISSETMonsieur Thibaut HENOCQUE
* __ Représentants des professions du bâtimentTitulaire SuppléantÀ pourvoir
¢ __ Représentants des industriels exploitants d'installations classéesTitulaire SuppléantMonsieur François DELFORGEMadame Aurélie MACQUIGNY
* Experts en hygiène et sécuritéTitulaire SuppléantMadame Laure COSYNS À pourvoir
* ArchitectesTitulaire SuppléantMadame Mariola CACHO ALONSO
* Hydrogéologue
Madame Marie DE NERVO
Titulaire SuppléantMonsieur Loris MONTACLAIR À pourvoir
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départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Somme 32
D) Personnalités qualifiées et médecins+ MédecinsTitulaire SuppléantDocteur Dominique MONTPELLIER Docteur Kamel MASMOUDI
* PharmaciensTitulaire SuppléantMadame Christine DESESQUELLESMonsieur Antoine FAUQUET.
* Représentants du service départemental d'incendie et de secours de la SommeTitulaires SuppléantsCapitaine Lilian DELMERLieutenant Emmanuel GAILLETLieutenant-colonel Lionel TABARY
Article 2. - Composition de la formation spécialisée consultée sur les déclarations d'insalubritéLorsqu'il est consulté sur les déclarations d'insalubrité, le conseil départemental de l'environnement etdes risques sanitaires et technologiques peut se réunir en formation spécialisée, présidée par lereprésentant de l'État dans le département, dont la composition est fixée comme suit :A) Représentants des services de l'État et de l'agence régionale de santé :* la directrice départementale de la protection des populations de la Somme ou sonreprésentant ;* le chef du service interministériel de défense et de protection civiles ou son représentant ;* le directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ou son représentant.B) Représentants des élus des collectivités territoriales* __ Représentants désignés par le conseil départemental de la SommeTitulaire SuppléantMonsieur Claude HERTAULT : Monsieur Pascal BOHIN
* __ Représentants désignés par l'association des maires de la SommeTitulaire SuppléantMme Annick LEMAIRE Mme Colette MICHAUX
C) Représentants d'associations et d'organismes* __ Représentants d'associations agréées de consommateursTitulaire SuppléantMonsieur Pierre HANTUTE Monsieur Érick PASQUIER
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départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Somme 33
° Représentants des professions du bâtimentTitulaire SuppléantÀ pourvoir
+ ArchitectesTitulaire SuppléantMadame Mariola CACHO ALONSO Madame Marie DE NERVO
D) Personnalités qualifiées+ MédecinsTitulaire | SuppléantDocteur Dominique MONTPELLIER Docteur Kamel MASMOUDI
* __ Représentants du service départemental d'incendie et de secours de la SommeTitulaire SuppléantsCapitaine Lilian DELMER Lieutenant Emmanuel GAILLETLieutenant-colonel Lionel TABARY
Article 3. - Durée du mandat des membres du conseilLes membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiquessont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.Tout membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle ila été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dansles mêmes conditions.
Article 4. — PublicitéLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Article 5. - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié à l'ensemble des membres du conseil.
Amiens, le 2 6 MA] 2095Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
oeEmmanuel MOULARD
Ssur5
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départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Somme 34