PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°23-2024-076
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de la Creuse / Mission interministérialité et projets
23-2024-06-19-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition de
la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la
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Préfecture de la Creuse
23-2024-06-19-00001
Arrêté portant renouvellement de la
composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites de la
Creuse
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-19-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale
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| | MissionPREFETE ee tee pasDE LA CREUSE InterministérialitéLiberté et ProjetsÉgalitéFraternité
ARRETE N°PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSIONDEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA CREUSELa Préfète de la Creuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R. 341-16 aR. 341-25;VU le code de l'environnement et notamment ses articles R. 341-17, R. 341-18 et R. 341-20 — ainsi que sonarticle R. 553-9 dans sa rédaction antérieure a son abrogation telle qu'elle est intervenue par décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et a l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et a la simplification dela composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8, 9 et 20 ;VU le décret n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique enmatière d'installations classées pour la protection de l'environnement ;VU l'arrêté préfectoral n° 2010-245-01 du 2 septembre 2010 modifié instituant la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites de la Creuse, tel qu'il a été modifié par l'arrêtépréfectoral n°23-2019-10-16-005 du 16 octobre 2019 ;Vu l'arrêté préfectoral n°23-2021-05-25-00001 du 25 mai 2021 portant composition de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites de la Creuse tel qu'il a été modifié par l'arrêtépréfectoral n°23-2022-02-02-00004 du 2 février 2022 et par l'arrêté n°23-2023-12-21-00004 du21décembre 2023 ;Vu les propositions de nouvelles désignations ou de maintien des membres de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de la Creuse ;Considérant qu'il convient de renouveler la composition de la CDNPS de la Creuse en raison del'expiration de la validité du mandat des membres de cette commission;Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,
ARRETEARTICLE er - La composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sitesde la Creuse placée sous la présidence de madame la préfète ou son représentant est composée commesuit :
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|- FORMATION DE LA NATURE
1° collège - Représentants des services de l'État (membres de droit)M. le Directeur Régional de l'environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle Aquitaine ouson représentantMme la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse ou son représentantMme la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations ou son représentant2° collège - Représentants élus des collectivités territorialeset, le cas échéant, de représentants d'établissements publics de coopération intercommunaleM. Nicolas SIMONNET, conseiller départemental d'Evaux-les-BainsM. Sylvain DUQUEROIX, maire de ChampsanglardM. Jacques VELGHE, maire de Saint-Christophe3° collège - Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou ducadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnementet, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicolesTitulaire SuppléantMme Evelyne AUBLANC-GUILLEBAUD Mme Muriel MOEHRINGtrésorière de l'association | secrétaire général de l'associationGuéret Environnement de défense des eaux et des vallées (ADEV)M. Jean-Bernard DAMIENS M. Yves DUCHEZprésident du centre permanent d'initiatives à administrateur au CPIE des Pays Creusoisl'environnement (CPIE des Pays Creusois)Mme Pascale DURUDAUD M.Yves HENRYchambre d'agriculture de la Creuse | chambre d'agriculture de la Creuse4° collège - Personnes compétentes en matière de protection de la floreet de la faune sauvage ainsi que des milieux naturelsTitulaire SuppléantMme Claire THIERIOT M. Yannick THURETprésidente de la fédération départementale des administrateur de la fédération départementalechasseurs de la Creuse des chasseurs de la CreuseM. Christian PERRIER M. André LEGRANDprésident de la fédération départementale de la | trésorier adjoint de la fédération départementaleCreuse pour la pêche et la protection du milieu de la Creuse pour la pêche et la protection duaquatique milieu aquatiqueM. Jean-Michel BIENVENU M. Jacques SAUTOTnaturaliste Co-président de l'association pour la sauvegardedes croix type de CrozantLorsque la formation spécialisée de la nature se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura2000, des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notammentagricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.Lorsque la formation spécialisée est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementaire relatif à la protection debiotopes, d'habitats naturels ou de sites d'intérêt géologique, le préfet peut inviter des personnes et desreprésentants des organismes consulaires et des activités concernés à y participer.
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11 - FORMATION SPECIALISEE DES SITES ET PAYSAGES1" collège - Représentants des services de l'État (membres de droit)M. le Directeur Régional de l'environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle Aquitaine ouson représentantMme la Directrice Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle Aquitaine ou son représentantMme la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse ou son représentant2° collège - Représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentantsd'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)M. Thierry GAILLARD, conseiller départemental d'AhunMme Martine LAPORTE, maire de Vidaillat, représentant la CC Creuse Sud OuestM. Jean-Pierre LECRIVAIN, maire de JOUILLAT3° collège - Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou ducadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnementet, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicolesTitulaires SuppléantsMme Evelyne AUBLANC-GUILLEBAUD Mme Muriel MOEHRINGtrésoriére de l'association secrétaire général de l'associationGuéret Environnement de défense des eaux et des vallées (ADEV)M. Jean-Bernard DAMIENS M. Yves DUCHEZprésident du centre permanent d'initiatives à administrateur au CPIE des Pays Creusoisl'environnement (CPIE du Pays Creusois)Mme Dominique COURAUD M. Xavier MEYNARDvice-présidente de la délégation départementale |délégation départementale de la Creuse dude la Creuse du syndicat régional syndicat régional des forestiers privés du Limousindes forestiers privés du Limousin4° collège - Personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme,de paysage, d'architecture et d'environnementTitulaire SuppléantMme Carole BARRIER Mme Anne JUGIarchitecte architecteM. Flavien LUTRAT M. Pierre PINAUDChargé de mission biodiversité au Conseil Assistant du patrimoine rural et culturel au ConseilDépartemental de la Creuse Départemental de la Creuse7 M. Jacques SAUTOT | M. Alain FREYTETCo-président de |'association pour la sauvegarde architecte paysagistedes croix type de Crozant
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Lors de l'examen des demandes d'autorisation environnementaleconcernant les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent,la formation spécialisée des sites et paysages est la suivante :1° collège - Représentants des services de l'État (membres de droit)M. le Directeur Régional de l'environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle Aquitaineou ses représentants à raison de deux siègesMme la Directrice Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine ou son représentantMme la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse ou son représentant2° collège - Représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentantsd'établissements publics de coopération intercommunale
Mme Martine LAPORTE, maire de Vidaillat, représentant la CC Creuse Sud OuestM. Jean-Pierre LECRIVAIN, maire de JouillatM. Alex AUCOUTURIER, maire de Saint-Yrieix-les-Bois3° collège - Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou ducadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnementet, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicolesTitulaire SuppléantMme Muriel MOEHRING M. Daniel MELINEsecrétaire général de l'association vice-président de l'associationde défense des eaux et des vallées (ADEV) Guéret EnvironnementMme Marie-Christine GIRAULT M, Pierre CHARTRONprésidente de France Nature Environnement administrateur de France Nature EnvironnementLimousin CreuseM. Jean-Bernard DAMIENS M. Yves DUCHEZprésident du céntre permanent d'initiatives à administrateur au CPIE des Pays Creusoisl'environnement (CPIE du Pays Creusois)Mme Dominique COURAUD M. Xavier MEYNARDvice-présidente de la délégation départementale|délégation départementale de la Creuse dude la Creuse du syndicat régional des forestiers|syndicat régional des forestiers privés du Limousinprivés du Limousin
4° collège — Personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme,de paysage, d'architecture et d'environnementTitulaire SuppléantMme Carole BARRIER Mme Anne JUGIarchitecte architecteM. Flavien LUTRAT M. Pierre PINAUDChargé de mission biodiversité au conseil Assitant du patrimoine rural et culturel au Conseildépartemental de la Creuse départemental de la CreuseM. Jacques SAUTOT | M. Alain FREYTETCo-président de l'association pour la sauvegarde architecte paysagistedes croix type de CrozantM. Guillaume GUEMARD Mme Maud GAIDEsociété Enertrag société EnergyFrance Renouvelables syndicat des énergies renouvelables4/10
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Lors de l'examen des demandes d'autorisation unique |concernant les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent,la formation spécialisée des sites et paysages est la suivante :1 collège - Représentants des services de l'État (membres de droit)M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle Aquitaine ouses représentants à raison de deux sièges'Mme la Directrice Régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine ou son représentantMme la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse ou ses représentants à raison de deuxsièges2° collège - Représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentantsd'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)M. Thierry GAILLARD, conseiller départemental d'AhunM. Nicolas SIMONNET, conseiller départemental d'Evaux-les-BainsM. Jean-Pierre LECRIVAIN, maire de Jouillat —Mme Martine LAPORTE, maire de Vidaillat, représentant la CC Creuse Sud OuestM. Alex AUCOUTURIER, maire de Saint-Yrieix-les-Bois3° collège - Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou ducadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le caséchéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicolesTitulaire SuppléantMme Evelyne AUBLANC-GUILLEBAUD Mme Muriel MOEHRINGtrésoriére de l'association secrétaire général de l'associationGuéret Environnement de défense des eaux et des vallées (ADEV)Mme Marie-Christine GIRAULT M. Pierre CHARTRONprésidente de France Nature Environnement Limousin | administrateur de France Nature Environnement CreuseM. Jean-Bernard DAMIENS M. Yves DUCHEZprésident du centre permanent d'initiatives à administrateur au CPIE des Pays Creusoisl'environnement (CPIE du Pays Creusois)M. Jean-Michel BIENVENUnaturalisteMme Dominique COURAUD M. Xavier MEYNARDvice-présidente de la délégation départementale délégation départementale de la Creuse dude la Creuse du syndicat régional des forestiers | syndicat régional des forestiers privés du Limousinprivés du Limousin4° collège - Personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,d'architecture et d'environnementTitulaire SuppléantMme Carole BARRIER | Mme Anne JUGIarchitecte architecteM. Flavien LUTRAT M. Pierre PINAUDChargé de mission biodiversité au conseil Assistant du patrimoine rural et culturel au Conseildépartemental de la Creuse départemental de la CreuseM. Alain FREYTET M. Jacques SAUTOTarchitecte paysagiste Co-président de |'association pour la sauvegardedes croix type de CrozantM. Nicolas BECHET, société Wolkswind Mme Radia SLIMANI, société Baywa-REFrance Renouvelables France RenouvelablesM. Jean-Christophe LEHELLO, société NEOEN M. Franck MAESSyndicat des énergies renouvelables | Syndicat des énergies renouvelables5/10
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111 - FORMATION DE LA PUBLICITE1" collège - Représentants des services de l'État (membres de droit)M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle Aquitaineou son représentantMme la Directrice Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine ou son représentantMme la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse ou ses représentants à raison de deuxsièges |2° collège - Représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentantsd'établissements publics de coopération intercommunaleM. Bertrand LABAR, Conseiller Départemental du Grand-BourgMme JOUANNETAUD, Conseillère Départementale deM. Guy ROUCHON, Maire d'AjainLe Maire de la commune ou le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunaleintéressé| 3° collège - Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou ducadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnementet, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicolesTitulaire | SuppléantM. Jacques SAUTOT M. Alain FREYTETCo-président de l'association pour la sauvegarde architecte paysagistedes croix type de Crozant |M. Jean-Michel BIENVENUnaturalisteMme Muriel MOEHRING M. Daniel MELINEsecrétaire général de l'association de défense des vice-président de l'association Guéreteaux et des vallées (ADEV) _ EnvironnementM. Jean-Bernard DAMIENS M. Yves DUCHEZprésident du centre permanent d'initiatives à - administrateur au CPIE des Pays Creusoisl'environnement (CPIE du Pays Creusois)4° collège - Représentants des entreprises de publicité et des fabricants d'enseignesTitulaire SuppléantM. Antoine GUITTON Mme Armelle VUILLEMINdirecteur régional du groupe JC Decaux France | négociatrice du groupe JC Decaux FranceAuvergne-Limousin Auvergne-Limousin 'M. Hervé GUYON M. Olivier GAILLARD_ Responsable régional du groupe JC Decaux France Ingénieur Produits chez JC Decaux FranceAuvergne-Limousin Auvergne-LimousinM. Pascal EJNER M. Stéphane RAVIGNOTPrésident de la SAS « Limoges Enseignes » Directeur de l'EIRL PUBLILOGICM. Hugo LAVAURS M. Vincent THIERSLAVAURS Diffusion | LAVAURS Diffusion
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IV - FORMATION DES UNITES TOURISTIQUES NOUVELLES1° collège - Représentants des services de l'État (membres de droit)M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle Aquitaine ouson représentantMme la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des!Populations ou son représentantMme le Directrice Départementale des Territoires de la Creuse ou son représentantMme la Directrice Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine ou son représentant2° collège - Représentants élus des collectivités territorialeset des groupements intercommunaux appartenant au massif concernéMme Renée NICOUX, maire de FelletinMme Martine LAPORTE, maire de Vidaillat, représentant la CC Creuse Sud OuestMme Caroline LE CORRE, adjointe au maire d'AuzancesMme Catherine MOULIN, maire de Faux-la-Montagne3° collège - Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites'ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnementet, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicolesTitulaire SuppléantMme Evelyne AUBLANC-GUILLEBAUD Mme Muriel MOEHRINGtrésorière de l'association secrétaire général de l'associationGuéret Environnement de défense des eaux et des vallées (ADEV)Mme Marie-Christine GIRAULT M. Pierre CHARTRONprésidente de France Nature Environnement administrateur de France Nature EnvironnementLimousin CreuseM. Jean-Bernard DAMIENS M. Yves DUCHEZprésident du centre permanent d'initiatives à administrateur au CPIE des Pays Creusoisl'environnement (CPIE des Pays Creusois)M. Jacques SAUTOT | M. Jean-Michel BIENVENUCo-président de l'association pour la sauvegarde naturalistedes croix type de Crozant4° collège - Représentants des chambres consulaireset des organisations socioprofessionnelles intéresséesTitulaire SuppléantM. Stéphane NOUGIER M. Cyrille MARIOT-THIERRYSAS Hôtel NOUGIER La Ligne VerteCCI de la Creuse CCI de la CreuseM. Paul CHAPUT Mme Anne-Lise BERTRANDMenuisier-charpentier | Fabrication de lunettes et de bijouxPrésident de la chambre des métiers et de Chambre des métiers et dé l'artisanatl'artisanatMme Pascale DURUDAUD M. Yves HENRYchambre d'agriculture de la Creuse chambre d'agriculture de la CreuseMme A lice DEHUREAUX Mme Isabelle DUCHERDirectrice de « Creuse Tourisme » Directrice adjointe de « Creuse Tourisme »
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V - FORMATION DES CARRIERES
1° collège - Représentants des services de l'État (membres de droit)M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle AquitaineOu son représentantMme la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse ou son représentantMme la Directrice Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;2° collège - Représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentantsd'établissements publics de coopération intercommunaleMme Valérie SIMONET, présidente du conseil départementalM. Guy ROUCHON, maire d'AjainLe maire de la commune du site de l'exploitation3° collège - Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou ducadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le caséchéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicolesTitulaire | SuppléantM. Jean-Michel BIENVENU M. Jacques SAUTOTnaturaliste Co-président de l'association pour la sauvegardedes croix type de CrozantM. Jean-Bernard DAMIENS — M. Yves DUCHEZ' président du centre permanent d'initiatives à administrateur au CPIE des Pays Creusoisl'environnement (CPIE des Pays Creusois)Mme Muriel MOEHRING Mme Martine FAUCHERsecrétaire général de l'association de défense des | présidente de l'association de défense des eaux eteaux et des vallées (ADEV) des vallées (ADEV)4° collège - Représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières
TTitulaire | SuppléantM. Sonia DELANNE M. Jacques SARTINISAS Domaine de la Riante Borie SAS Carrières et Matériaux du Grand OuestM. Christophe LEPROVAUX | M. Eric VIALETTECarrières de Condat IMERYS SoumansM. Bruno TRULLEN M. Jean-Pierre MAGNEentreprise de travaux publics entreprise de maçonnerie
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VI - FORMATION SPECIALISEE DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE1° collège - Représentants des services de l'État (membres de droit)M. le Directeur régional de l'environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle Aquitaine ouson représentantMme la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse ou son représentantMme la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations ou son représentant2° collège - Représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentantsd'établissements publics de coopération intercommunaleM. Nicolas SIMONNET, Conseiller Départemental d'Evaux-les-BainsM. Jean-Pierre LECRIVAIN, Maire de JouillatMme Yolande PLAS, Maire de Mautes'3° collège - Représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et desscientifiques compétents en matière de faune sauvage captiveTitulaire SuppléantMme Claire THIERIOT M. Yannick THURETPrésidente de la Fédération Départementale des | Administrateur de la Fédération DépartementaleChasseurs de la Creuse des Chasseurs de la CreuseMme Marie-Christine GIRAULT M. Pierre CHARTRONprésidente de France Nature Environnement administrateur de France Nature EnvironnementLimousin CreuseDr Vincent BERARD, vétérinaire M. Jean-Michel BIENVENUnaturaliste4° collège - Responsables d'établissement pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentationau public d'animaux d'espèces non domestiquesTitulaire | SuppléantM. Guy de SAINT-VAURY M. Jean-Baptiste de SAINT-VAURYéleveur éleveurMme Eve WESPY EL HOUARI M. Fabien BROCparc animalier des Monts de Guéret soigneur parc animalier des Monts de G uéretM. David PATURAUDélevage de bisons du Palais
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ARTICLE 2 - Les membres désignés sont nommés pour trois ans a compter de la date du présent arrêté.Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé est remplacé pour la durée dumandat qui reste à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois.Cet arrêté peut également être déféré devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deuxmois à compter de sa notification aux membres de la commission et de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Creuse pour les tiers.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.frARTICLE 4 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse et qui sera notifié àchacun des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
Fait à Guéret, le 1 § JUIN 2024
Pour la Préféte et par délégation,Le Sous-Préfet, Secrétaire Général,®»
AIR
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