SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-148
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2024-08-01-00001 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2024-54 portant réglementation circulation A43-A41N
pendant travaux urgents d'enrobés (4 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-08-01-00001
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-54
portant réglementation circulation A43-A41N
pendant travaux urgents d'enrobés
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-01-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-54 portant réglementation
circulation A43-A41N pendant travaux urgents d'enrobés 3
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routiére,
de la police des réseaux routiers
et du droit a conduire
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUArrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-54
réglementant temporairement la circulation sur A43/A41N
pendant les travaux de réparation d'urgence des enrobés
LE PRÉFET DE LA SAVOIE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et
R130-5 ;
le Code de la voirie routiére ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relatives aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, complétée par la loi n°82-
623 du 22 juillet 1982 et la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 ;
la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans les
départements ;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes ;
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions
du livre! de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8°"°
partie : signalisation temporaire) ;
l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant réglementation permanente
pour l'exploitation des chantiers sur les autoroutes concédées à AREA sur
le département de la Savoie ;
l'arrêté préfectoral N°23-03-01 du 31 mars 2023 portant réglementation de
la police de la circulation sur les autoroutes A41 Nord, A41 Sud, A43 et
A430;
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VU la circulaire relative au calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année
2024;
VU la demande présentée par AREA le 31 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable de la Mission de contrôle technique des concessions
d'autoroutes du 31 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 31 juillet
2024 ;
VU l'avis favorable de la DIR-CE du 1° août 2024 ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de l'opération de réparation d'urgence de
chaussées, au Pr 88+300 à l'échangeur A43/A41N, il y a lieu de réglementer la
circulation, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution
des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que les sections concernées par les travaux sont situées hors
agglomération, |
Sur proposition de Monsieur le Directeur d'Exploitation d'AREA,
Article 1°
Dans le cadre de l'opération précitée, les restrictions de circulations programmées
sur A43/A41N sont détaillées dans le tableau de synthèse ci-dessous :
Sens 1: Chambéry — Annecy
Sens 2 : Annecy — Chambéry
PR
Semai Sens Date Premier PR Fin de Mode Drrenele
report
(Jusqu'au)
La nuit 21h-6h
Fermeture de la
section
01/0 | 02 courante depuis8 a SB4500 | fa bifurcation 3
jusqu'a la
bifurcation 1 de
l'échangeur
A43/A41N/VRU31 2
Article 2 - Itinéraire de déviation utilisé pendant la fermeture
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Sortir à la bifurcation 3 de l'échangeur A41N/A43/VRU en direction de Chambéry Nord,
suivre la RN201, sortir au giratoire de La Motte-Servolex, faire demi-tour, suivre la RN201 en
direction de Lyon pour rejoindre l'autoroute A43 par la bifurcation 1 de l'échangeur
A41N/A43/VRU.
Article 3 - Dispositions particulières
Les forces de l'ordre, en assistance des agents de la société AREA, ou à défaut, ces derniers,
qui dans ce cas seront autorisés a réaliser seuls ces opérations au moyen des dispositifs de
signalisation, procéderont à l'arrêt ou au ralentissement de la circulation nécessaire à la mise
en place du balisage.
Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier de grandes largeurs et lors de la
mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions ponctuelles complémentaires et des ralentissements de circulation pourront être
imposées de manière à sécuriser les opérations. Ces ralentissements pourront être réalisés
sans la présence des forces de l'ordre.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation
normale de la section pourra être anticipée.
L'inter distance entre 2 balisages consécutifs sur les autoroutes A43 et A41N pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
Le chantier entraînera la fermeture de la section courante des autoroutes A41N et A43.
Article 4
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I-8°TM° partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels
du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
Article 5
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 1077 ainsi que par des
messages sur les panneaux à messages variables (PMV) et sur des panneaux spécifiques mis en
place par AREA.
Article 6
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
Article 7
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
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Article 8
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à
l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou
hiérarchique — Articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le
public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux susmentionné peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Article 9
Monsieur le directeur de l'exploitation de la société AREA,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Madame la directrice interdépartementale de la police nationale de la Savoie,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour
information à :
Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
Madame la directrice de la DDT de la Savoie,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
Monsieur le président de la Mission de contrôle technique des concessions à Bron,
Monsieur le directeur des infrastructures du Conseil départemental de la Savoie,
La Cellule routière zonale Sud-Est,
Chambéry, le 1° aout 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
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