NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-098
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-03-28-00016 - - déclaration d'activité services à la personne de l'entreprise
BOUREGAA Saliha (2 pages) Page 4
2025-03-28-00015 - - déclaration d'activité services à la personne de l'entreprise
COUPLET Thibault (2 pages) Page 6
2025-03-28-00014 - - déclaration d'activité services à la personne de l'entreprise
MARMIM Cathy (2 pages) Page 8
2025-03-28-00017 - - déclaration d'activité services à la personne de l'entreprise
MERZOUKI Mélissa (2 pages) Page 10
2025-03-28-00013 - - déclaration d'activité services à la personne de l'entreprise
SAIZONOU Nice (2 pages) Page 12
2025-03-28-00018 - - déclaration d'activité services à la personne de l'entreprise SAS
FLANDRE BAMBIN SERVICES (2 pages) Page 14
2025-03-28-00012 - - déclaration d'activité services à la personne de l'entreprise SAS
STELLA VILLENEUVE D'ASCQ (2 pages) Page 16
2025-03-25-00012 - - déclaration d'activité services à la personne de l'entreprise
TAUREAU Xavier (2 pages) Page 18
2025-03-28-00011 - - modification de la déclaration d'activité services à la personne
de l'entreprise KASZTELAN Philippe (2 pages) Page 20
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-03-24-00020 - Arrêté préfectoral de mise en demeure relatif aux rejets par
temps sec sur l'agglomération d'assainissement de Fourmies (10 pages) Page 22
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-03-31-00012 - Arrêté n° T25-056N - Autoroute A25, autoroute A1, et route
nationale N356 - communes de Lille, Hellemmes, Ronchin, Lesquin, Faches-Thumesnil,
Templemars (6 pages) Page 32
2025-03-28-00010 - Arrêté préfectoral du 28 mars 2025 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour
l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice
des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses
imputées sur le budget de l'État (8 pages) Page 38
2025-03-28-00009 - Arrêté préfectoral du 28 mars 2025 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour
l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel (5 pages) Page 46
Préfecture du Nord /
2025-03-31-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 portant
composition de la commission départementale pour la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers dans le Nord (4 pages) Page 51
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2025-03-31-00008 - Arrêté préfectoral d'habilitation dans le domaine funéraire des
pompes funèbres SENET Thumeries (4 pages) Page 55
2025-03-31-00009 - Arrêté préfectoral d'habilitation pour la gestion d'une chambre
funéraire à WAZIERS (2 pages) Page 59
2025-03-31-00007 - Arrêté préfectoral dans le domaine funéraire des PF SENET
Bauvin (4 pages) Page 61
2025-03-31-00006 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine
funéraire PF Marchand à Ronchin (4 pages) Page 65
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2025-03-31-00005 - Arrêté 31 mars 2025 portant classement d'office de voies privées
dans le domaine public de Trélon (6 pages) Page 69
2025-03-31-00010 - Arrêté préfectoral portant détermination pour l'année civile
2024 du montant de l'indemnité représentative de logement (IRL) (1 page) Page 75
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-03-31-00002 - Arrêté constitution jury PAE FPSC (1 page) Page 76
2025-03-31-00003 - Arrêté constitution jury PAE FPSC (1 page) Page 77
2025-03-31-00001 - Arrêté constitution jury PAE FPSE (1 page) Page 78
Préfecture du Nord / Secrétariat général commun départemental du Nord
2025-03-31-00014 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents
du secrétariat général commun départemental du Nord (10 pages) Page 79
PRE FET terre ar Hoi er de emDU NORD ; u Travail et des Solidarites du Nor
per ; RECEPISSE N°galité :Fraternité . SAP / 941430845Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-091Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PREFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 13 février 2025, portant subdélégationde signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à lapersonne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nordpar Madame Saliha BOUREGAA, dirigeante de l'entreprise individuelle BOUREGAA Saliha ayant pour enseigne«S.A.D BOUREGAA»Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleBOUREGAA Saliha enseigne «S.A.D BOUREGAA» sise 22 RUE GOSSELIN à LILLE (59000) en tant que. Siège social, sous le n° SAP / 941430845 Acte 2025-091 à compter du 1° avril 2025Article 2 — Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — Les activités déclarées selon le mode Prestataire sans limite de durée, sont les suivantes al'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,Article 4 — Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au domicile des particuliers, et detenir une comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la condition d'activité exclusive parl'article L.7232-1-2 du code du travail, ouvrent'droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code dutravail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du code du travail.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois a compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours. fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 27 mars 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de I'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du Nordpee RECEPISSE N°Fraternité SAP / 893379933Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-090Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services a la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe PREFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,PREFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1a D.7233-5 ; 'Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 13 février 2025, portant subdélégationde signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de servicesà la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nordpar Monsieur COUPLET Thibault , dirigeant de l'entreprise individuelle COUPLET ThibaultArticle 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleCOUPLET Thibault sise 88 RESIDENCE LES PRES DU QUENNAUMONT à CYSOING (59830) en tantque siège social, sous le n° SAP / 893379933 Acte 2025-090 à compter du 3 février 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé. :ll en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.. Article 3 — Les activités déclarées selon le mode Prestataire sans limite de durée, sont les suivantes àl'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers É- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,-__ Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,- Assistance informatique et Internet à domicile,- Assistance administrative à domicile,Article 4 — Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant a titre exclusif, au domicile desparticuliers, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de la condition d'activitéexclusive par l'article L.7232-1-2 du code du travail), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.Article 5 — Le récépissé peut être retiré a la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours. fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 27 mars 2025.Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
|Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordEralté | | RECEPISSE N°Fraternité SAP / 941 3301 51Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-088Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services a la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe PREFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,PREFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1a D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrété du 13 février 2025, portant subdélégationde signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ; '
CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services a lapersonne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nordpar Madame Cathy TATON, dirigeante de l'entreprise individuelle MARMIN (TATON) CathyArticle 1 —- Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle MARMIN(TATON) Cathy sise 4 RUE DE LA PAIX -TOUR MUSSET - PORTE 0062 à LOOS (59120) en tant quesiège social, sous le n° SAP / 941330151 Acte 2025-088 à compter du 1° avril 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement. :Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion detoute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 4 - Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au domicile des particuliers et de tenirune comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de cette exclusivité par l'article L.7232-1-2 ducode du travail, ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du :code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du code du travail.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 ~ Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait a Lille, le 27 mars 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Péle inclusion et emploi,
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX- Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du Nordpr RECEPISSE N°Fraternité SAP / 941543654Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-092Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ; . |Vu larrété préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 13 février 2025, portant subdélégationde signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à lapersonne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nordpar Madame Mélissa MERZOUKI, dirigeante de l'entreprise individuelle MERZOUKI MélissaArticle 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleMERZOUKI Mélissa sise 42 CHEMIN DES ROGATIONS à HELLEMMES (59260) en tant que siègesocial, sous le n° SAP / 941543654 Acte 2025-092 à compter du 1° avril 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 - Les activités déclarées selon le mode Prestataire, sans limite de durée, sont les suivantes àl'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapésArticle 4 — Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au domicile des particuliers, et detenir une comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la condition d'activité exclusive parl'article L.7232-1-2 du code du travail, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code dutravail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci. |Article 5 - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours. fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Rd de Strashoure - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03 74 0062 72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www nard gauv fr

Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 27 mars 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
f\
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72- Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PRE FET | Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordDE RECEPISSE N°Fraternité SAP / 941329054Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-087Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233- 1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 13 février 2025, portant subdélégationde signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à lapersonne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nordpar Madame Nice SAIZONOU, dirigeante de l'entreprise individuelle SAIZONOU Nice ayant pour enseigne«AKOREDE»Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleSAIZONOU Nice enseigne «AKOREDE» sise 41 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY àWASQUEHAL (59290) en tant que siège social, sous le n° SAP / 941329054 Acte 2025-087 à compterdu 1° avril 2025Article 2 — Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement. :Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion detoute autre : .- Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 4 — Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au domicile des particuliers, et de tenirune comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée d'exclusivité par l'article L.7232-1-2 du codedu travail ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.Article 5 — Le récépissé peut être retiré a la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 — Le présent récépissé sera publié au recueil des.actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 27 mars 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX- Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PRE FET etre eee «7 ve preDU NORD u Travail et des Solidarités du Norrd RECEPISSE N°galitéFraternité SAP / 940759434Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-097Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe PRÉFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 :Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 13 février 2025, portant subdélégationde signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de servicesà la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nordpar Monsieur Kevin FLAGEOLET, représentant la SAS FLANDRES BAMBIN SERVICES ayant pour enseigne«KANGOUROU KIDS»Article 1 - Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS FLANDRES: BAMBIN SERVICES enseigne «KANGOUROU KIDS» sise 13 RUE THIERS à DUNKERQUE (59140) entant que siège social, sous le n° SAP / 940759434 00019 Acte 2025-097 à compter du 1° mars 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.ll en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — Les activités déclarées selon le mode Prestataire sans limite de durée, sont les suivantes al'exclusion de toute autre :- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapésArticle 4 — Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au domicile des particuliers à titreexclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'articleL.7232-1-2 du code du travail), ouvrent droit aux dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Article 6 — Le présent arrêté peut faire lobjet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mémes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLE )par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours. fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 27 mars 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PRE FET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLe RECEPISSE N°Fraternité SAP / 938283520Pôle Inclusion et Emploi Acte 2024-337Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 13 février 2025, portant subdélégationde signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;Vu l'arrêté de transfert d'autorisation délivré par Monsieur le Président du conseil départemental du Nord (59) pourle service prestataire auprès des personnes âgées et/ou dépendantes à compter du 1° décembre 2024
CONSTATEqu'en application des dispositions du coe du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à lapersonne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nordpar Monsieur Baptiste CORRE-ALLIOT, président de la SAS STELLA VILLENEUVE D'ASCQ.Article 1 —- Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS STELLA VILLENEUVED'ASCQ, sise 210 ALLEE DES MANNEQUINS a VILLENEUVE D'ASCQ (59491) en tant que siège social,sous le n° SAP / 938283520 Acte 2024-337, à compter du 1° décembre 2024. :Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — Les activités déclarées selon le mode Prestataire sans limite de durée, sont les suivantes al'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,- Préparation des repas a domicile, y compris le temps passé aux commissions,- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance adomicile,- Livraison de repas a domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance adomicile,- Collecte et livraison a domicile de linge repassé lorsque cette activité est incluse dans une offre de serviced'assistance à domicile,- Assistance informatique et Internet à domicile,- Assistance administrative a domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, a domicile, de la résidence principale et secondaire,- Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle a leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide à la mobilité et au transport,actes de la vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance adomicile ;- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d'une aidepersonnelle du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives lorsquecette activité est incluse dans une offre de service d'assistance a domicile.- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pourles personnes dépendantes,- Activités qui concourent directement à coordonner et délivrer les services à la personne,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03 7400.62 72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

- Téléassistance et visio assistance.Article 4 - Les activités autorisées et déclarées selon le mode Prestataire pour une durée de 15 ans acompter du 1° décembre 2024 sur le département du Nord (59) sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées ouhandicapées ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à l'exception d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues parl'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitantcertaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;- Accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniquesdans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport,actes de la vie courante) ;- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes depathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarchesadministratives.Le retrait de l'autorisation par le Président du Conseil Départemental vaut retrait des activités listées au présentarticle.Article 5 - Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile privé desparticuliers, et de tenir une comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la conditiond'activité exclusive par l'article L.7232-1-2 du code du travail, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 6 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Article 7 —- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours. frArticle 8 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 27 mars 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
IHugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasboure - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00 62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

PREFET | Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du Norden RECEPISSE N°'galitéFraternité SAP / 532925146Pôle Inclusion et Emploi | Acte 2025-085Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 13 février 2025, portant subdélégationde signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à lapersonne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nordpar Monsieur Xavier TAUREAU, dirigeant de l'entreprise individuelle TAUREAU Xavier ayant pour enseigne«FORMUNERIQUE»Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleTAUREAU Xavier enseigne «FORMUNERIQUE» sise 2 PLACE ERASME DE ROTTERDAM à LOMME(59160) en tant que siège social, sous le n° SAP / 532925146 Acte 2025-085 à compter du 15 mars 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion detoute autre :- Assistance informatique et Internet à domicile,Article 4 — Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au domicile des particuliers, et de tenirune comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la condition d'activité exclusive par l'articleL.7232-1-2 du code du travail, ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mémes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à per du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 27 mars 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488.- 59046 LILLE CEDEX- Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PRE FET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du Norddealt RECEPISSE N°Fraternité 1 SAP / 820294429Péle Inclusion et Emploi Acte 2023-234Avenant 1Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services a la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PREFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,PREFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1a D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 13 février 2025, portant subdélégationde signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;Vu le récépissé d'activité exclusive n° SAP / 820294429 Acte 2023-234, délivré le 16 janvier 2024 à l'entrepriseindividuelle KASZTELAN Philippe à compter du 15 novembre 2023 ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration d'activitéexclusive de services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DDETS) du Nord le 17 avril 2024 par Monsieur Philippe KASZTELAN, dirigeant de l'entrepriseindividuelle KASZTELAN PhilippeArticle 1 —- Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleKASZTELAN Philippe, sise 16 RUE DES FRERES BULCKAEN à COMINES (59560) en tant quesiège social, sous le n° SAP / 820294429 Acte 2023-234 avenant 1, à compter du 17 avril 2024Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — Les activités déclarées selon le mode Prestataire sans limite de durée, sont les suivantes à l'exclusionde toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistancea domicile,- Collecte et livraison a domicile de linge repassé lorsque cette activité est incluse dans une offre deservice d'assistance a domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, a domicile, de la résidence principale et secondaire,- Assistance informatique et Internet à domicile,- Assistance administrative a domicile,- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dansleurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide à la mobilité et autransport, actes de la vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de serviced'assistance a domicile ;- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairementd'une aide personnelle du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarchesadministratives lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance adomicile.Article 4 - Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au ou a partir du domicile desparticuliers, a titre exclusif, ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cetteexclusivité par l'article L.7232-1-2 du code du travail, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03 7400.62 72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur > www.nord.gouv.fr

Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du code du travail.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mémes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours. frArticle 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 27 mars 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,11(V
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strashoure - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74 00 62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

Es Direction départementale des territoiresPREFET et de la mer du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service eau nature et territoires - unité police de l'eau
Arrêté préfectoral de mise en demeure relatif aux rejets par temps sec de l'agglomérationd'assainissement de Fourmies (Nord)
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive du 21 mai 1991 révisée sur les eaux résiduaires urbaines (DERU) ;Vu le code de l'environnement, en particulier les articles L171-1 à L171-6 portant sur les contrôles,les mesures et les sanctions administratives ;Vu la loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié, relatif aux systèmes d'assainissement collectif etaux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement noncollectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS5;Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2008 autorisant les ouvrages de collecte et de traitement deseaux usées de l'agglomération de Fourmies ;VU l'arrêté préfectoral spécifique du 10 décembre 2018 relatif à l'augmentation del'autosurveillance réglementaire sur l'agglomération d'assainissement de Fourmies ;Vu l'arrêté préfectoral de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeurd'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie pour lapériode 2022-2027 et arrêtant le programme pluriannuel de mesures, abrogeant l'arrêtédu 23 novembre 2015 :
1/4

Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant délégation de signature à MonsieurPierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu les conclusions de l'étude diagnostique complémentaire du système d'assainissement deFourmies du 20 février 2023 ;Vu le plan d'action transmis par courriel du 26 avril 2024 par le syndicat intercommunald'assainissement de Fourmies/Wignehies (SIAFW) ;Vu le jugement de non-conformité réseau du 28 mai 2024 sur les données 2023, transmis au SIAFWet relatif aux rejets par temps sec de l'agglomération d'assainissement de Fourmies ;Vu le courrier transmis le 19 juin 2024 par le SIAFW, contestant le jugement émis par la directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM);Vu la réponse du 28 juin 2024 apportée par la DDTM en retour ;Vu le rapport de manquement administratif (RMA) PE-02-2024 transmis le 23 septembre 2024 auSIAFW relatif à la non-conformité réseau de l'agglomération d'assainissement de Fourmies ;Vu le plan d'actions transmis par le SIAFW le 5 décembre 2024 en retour et validé par délibérationdu comité syndical le 16 décembre 2024 ;Vu la demande d'avis au SIAFW sur le présent projet d'arrêté préfectoral en date du28 janvier 2025 ;Vu la réponse du SIAFW par courriel du 10 mars 2025;Vu le rapport du directeur départemental des territoires et de la mer en date du 18 mars 2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
ARRETE
Article 1 - Objet du présent arrêtéLe syndicat intercommunal d'assainissement de Fourmies/Wignehies (SIAFW), dont le siège est situéHôtel de ville, place de Verdun, CS 50100, 59611 Fourmies cedex, doit mettre en œuvre les actionssuivantes sur l'agglomération d'assainissement de Fourmies en respectant le calendrier ci-dessous :
Échéance deepee Localisation Nature des opérationsréalisationABS DO 26, Rue Jean Jaurès Réhausse de la lame du déversoir d'orage (DO)WignehiesDO 29, rue Gogand Wignehies Réhabilitation du DODE 40, 56 Andre SERIE Remise à niveau du DO pour contrôler son fonctionnementFourmiesImpasse Jules Guesde Mise en séparatifFourmiesRue du Maire Coppeaux Réalisation de 14 enquêtes domiciliairesFourmies
2/4

Echéance deepee Localisation Nature des opérationsréalisationRue du Général Leclerc (dunuméro 4 au numéro 45), rueVictor Delloue (partie basse)et Impasse du Temple.Fourmies
Mise en séparatif (voir annexe 1)Réalisation de 4 enquétes domiciliaires
Rue des Cléments (entre lesrues Jules Guesde et JeanMoulin)Fourmies
31/12/26 Mise en séparatif d'un tronçon de la rue (voir annexe 2)
Rue Victor Delloue (partiehaute) et rue de la Lamberie Mise en séparatif des rues (voir annexe 3)Fourmies
Article 2 - Jugement de conformitéPour les jugements de conformité des années à venir :En l'absence de réalisation des opérations citées à l'article 1 dans les délais impartis ou faute detransmission des éléments prévus à l'article 3, le système de collecte de l'agglomération deFourmies est jugé « non conforme ».
Article 3 - Production attendue* Le SIAFW transmet pour chaque opération citée à l'article 1, dès signature :+. le bon d'engagement pour la réalisation de l'action,* le document attestant de la réception des travaux ou des conclusions des enquêtes.
Article 4Le SIAFW organise a minima une rencontre par an avec les services de la police de l'eau, de l'agencede l'eau durant la réalisation des travaux afin d'informer de l'avancée des différentes phases et desproblèmes éventuels rencontrés.
Article 5 - Publication et notificationEn vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Nord.Le présent arrêté est notifié au président du syndicat intercommunal d'assainissement deFourmies/Wignehies, et dont copie sera adressée, par la direction départementale des territoires etde la mer du Nord :* alasous-préféte de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe ;* ala directrice de l'agence de l'eau Artois-Picardie .
3/4

Article 6 - RecoursLa présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lille, 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille, par le bénéficiaire de la présente autorisationdans un délai de deux mois suivant sa notification, et par les tiers dans un délai de deux moissuivant sa publication sur le site internet des services de l'État dans le Nord.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen» sur le sitewww.telerecours.fr.
Article 7 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires et de lamer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 2 4 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,Le sechétaire général
Pierre MOLAGER
ANNEXE 1: Plan des travaux de mise en séparatif des rues du Général Leclerc, Victor Delloue, etimpasse du TempleANNEXE 2 : Plan des travaux de mise en séparatif de la rue des ClémentsANNEXE 3 : Plan des travaux de mise en séparatif des rues Victor Delloue et de la Lamberie
4/4

ANNEXE 1
Wu pane être annexé à mon arcéféen date du .......-seeseceseeseseesenes ves2 4 WARS 2025

ai a
LU ta
= aes ba
#
+
GAM +
\
\ i
rete yl

ANNEXE 2
Vu pour étre annexé a mon arrétéen date du ce Dechy MARS 2095 ee

aoe
+
yg a rt a 1409 |an anis otwth F aM CEE
i]
GÈNE GOT SEINE orto Tue as

ANNEXE 3
Vu pour être annexé a mon arrétéen date JU ody MARS 2029" . | Pour le Pré et par délégationire généralPlerre MOLAGER

PT 6 SEA
SOS PAM DS

=mPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Nord – Autoroute A25, Autoroute A1, et route nationale N356 – Travaux de marquage
et d'entretien de la signalisation horizontale– Fermetures d'axe et de bretelles, neutralisation de voies
– Communes de Lille, Hellemmes, Ronchin, Lesquin, Faches-Thumesnil, Templemars
Arrêté n°T25-056N / Dépt (59)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décr et 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord
à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
Vu l'arrêté S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subdélégation de s ignature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation t emporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 de M. le ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire
et de la Décentralisation, chargé des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour
l'année 2025, et le mois de janvier 2026,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coord ination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

Vu la demande en date du 13 mars 2025 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille fait connaître
qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l 'Autoroute A25 sens Dunkerque vers Lille, sur
l'autoroute A1 sens Paris vers Lille et sur la RN356 sens Lille vers Gand,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96. 14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,
ARRÊTE
ARTICLE 1
  :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A25 (Boulevard Périphérique Sud) dans
le sens Dunkerque vers Lille, sur le tronc commun de l'autoroute A1 sens Paris vers Lille et sur la RN356
dans le sens Lille vers Gand, en semaine, de nuit, du lundi 31 mars 2025 au vendred i 04 avril 2025, de
21h00 à 05h00 afin de permettre la réalisation des travaux susmention nés, de garantir la sécurité des
usagers et du personnel intervenant.
Pour pallier les éventuels reports liés à des conditions météorologiques incompatibles avec la
réalisation des travaux, les mesures de restrictions pourron t être appliquées en semaine, de nuit, du
lundi 07 avril au vendredi 11 avril 2025, de 21h00 à 05h00.
Les travaux se déroulent en 3 phases.
La fin d'une phase déclenche le commencement de la suivante.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
  :
Pour information   :
La configuration de l'autoroute A 25, dans le sens Dunkerque vers Lille, est la suivante :
3 voies de circulation du PR 2+990 au PR 1+420,
- Bretelle de sortie n° 1 de l'échangeur n° 3 au PR 2+990.
4 voies de circulation du PR 1+420 au PR 0+410,
- Affectation en V1 de la bretelle d'entrée n° 2 de l'échangeur n° 2 au PR 1+420.
2 voies de circulation du PR 0+410 au PR 0+000,
- Affectation des V1 et V2 sur l'extrémité de l'autoroute A 25 (Direction Paris),
-Affectation des V3 et V4 sur l'extrémité de l'autoroute A 25 (Direction Lille Centre/Hellemmes),
-Bretelle de liaison n° 3 de l'échangeur n° 1 (A 25 vers N 356) au PR 0+410,
-Bretelle de sortie n° 4 de l'échangeur n° 1 sur la bretelle de liaison (Sortie Hellemmes).
La configuration de la Route nationale 356, dans le sens Lille vers Gand, est la suivante :
5 voies de circulation du PR 0+000 au PR 0+0960 décomposées comme telles :
- V1 : Continuité de la bretelle n° 1 de l'échangeur n° 21 de l'autoroute A 1.
- V2-V3 : Continuité de la bretelle n° 3 de l'échangeur n° 1 de l'autoroute A 25.
- V4-V5 : Continuité de V2-V3 de l'autoroute A 1.
Sur cette section dénommée BP Est de Lille se trouve les échangeurs n° 1 (Lille Hellemmes) et n° 2 (Lille-
Centre) :
- 2 voies de circulation du PR 0+0960 au PR 0+1440,
- Les voies V3-V4-V5 forment la RD 651,
- 3 voies de circulation du PR 0+1440 au PR 4+000.
La configuration de l'autoroute A1, dans le sens Paris vers Lille, est la suivante :
5 voies de circulation du PR 209+200 au PR 210+500 formées par :
- L'affectation en V1 de la bretelle d'entrée n° 2 de l'échangeur n° 2 de l'autoroute A 22,
- L'affectation en V2 et V3 des deux voies de l'autoroute A1aG (continuité des deux voies de droite
de l'autoroute A22),
- Le prolongement des deux voies de l'autoroute A1 formant V4 et V5. Cette section est
dénommée Tronc Commun de l'A 1.
3 voies de circulation du PR 210+500 au 210+650.
– V4 et V5 créent l'autoroute A 25.
2 voies de circulation du PR 210+650 au PR 211+300.
– Affectation de la V1 en bretelle de sortie n° 1 de l'échangeur n° 21 de l'autoroute A 1.
– Les 2 voies restantes créent ensuite les voies V4-V5 de la RN 356.
Sur cette section se trouve l'échangeur n° 21 (Lille Hellemmes) .
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
1ère phase
  : fermeture de la RN356, sens Lille vers Gand et des bretelles 1 et 2 de l'échangeur n°21 de
l'A1
Sur l'autoroute A1, dans le sens Paris vers Lille :
• Neutralisation de la V1 du PR 209+500 au PR 211+300 par balisage fixe signalé par remorque FLR,
• Interdiction de dépasser à tous véhicules au PR 209+700 par la pose de panneaux type B3,
• Limitation de la vitesse à 70 km/h au PR 209+700 par la pose de panneaux type B14,
• Neutralisation de la V2 du PR 209+700 au PR 211+300 par balisage fixe signalé par remorque FLR,
• Neutralisation de la V3 du PR 209+880 au PR 211+300 par balisage fixe signalé par remorque FLR,
• Ces neutralisations entraînent de facto la fermeture de l'accès à la RN356 et des bretelles n° 1
(A1 vers RN356) et n°2 (A1 vers Lille-Hellemmes) de l'échangeur 21 de l'autoroute A1 :
Pour pallier ces fermetures, une déviation est mise e n place et consiste à guider les usagers
pour qu'ils continuent sur l'A25 en direction de Dunke rque. Ils sortiront à la bretelle n°1 de
l'échangeur n°2 de l'autoroute A25. Au feu tricolore, ils tourneront à gauche pour emprunter
la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur 2 en directio n de Lille afin de retrouver leur itinéraire
initial.
Sur l'autoroute A25, dans le sens Dunkerque vers Lille :
• Neutralisation de la voie rapide (V4) du PR 1+100 jusqu'au début de la bretelle n°3 de
l'échangeur 1 de l'autoroute A25 par balisage fixe signalé par remorque FLR,
• Neutralisation de la voie de gauche (V2) dans la bretelle n°3 de l'échangeur 1 (qui devient V3 sur
la RN356).
Sur la RN356, dans le sens Lille vers Gand :
• Neutralisation des voies V3/V4/V5 du PR 0 (depuis le tronc commun de l'A1) au PR 0+900.
2ᵉ phase   : fermeture des bretelles 3 et 4 de l'échangeur n°1 de l'A25, des bretelles 1 et 2 de l'échangeur
n°21 de l'A1, de la bretelle 1 de l'échangeur n°1 de la RN3 56 et de la bretelle 1 et 2 de l'échangeur n°2
de la RN356
Sur l'autoroute A25, dans le sens Dunkerque vers Lille :
• Neutralisation de la voie rapide (V3) et médiane (V2) du P R 1+900 au PR 0+000 (qui deviennent
V4 et V3 en direction de la RN356) par balisage fixe signalé par remorque FLR,
• Ces neutralisations entraînent de facto la fermeture des bretelles n°3 et 4 de l'échangeur n°1 de
l'A25 et l'accès à la RN356 :
Pour pallier ces fermetures, une déviation est mise e n place et consiste à guider les usagers
pour qu'ils continuent sur l'autoroute A1 en direction de Paris. Ils emprunteront la bretelle de
sortie n°5 de l'échangeur n°20 de l'A1. Au giratoire, ils prendront la direction de l'autoroute A1
en direction de Lille. Ils emprunteront la bretelle d' accès n°3 de l'échangeur n° 20 de l'A1 en
direction de Lille afin pour les usagers souhaitant rejoindre la RN356 de retrouver leur
itinéraire initial.
Concernant les usagers souhaitant rejoindre Hellemmes   :
Sur la RN 356, les usagers sortiront à la bretelle n° 1 de l'échangeur 6 de la RN356. Au giratoire,
ils prendront à gauche Boulevard Clemenceau sur la M48. Au feu tricolore, ils emprunteront la
bretelle d'entrée n°3 du même échangeur en direction de la RN356 vers Lille. Ils sortiront à la
bretelle n°3 de l'échangeur 2 de la RN 356. Au feu tr icolore, les usagers prendront sur leur
gauche et suivront la direction d'Hellemmes afin de retrouver leur itinéraire initial.
Sur l'autoroute A1, dans le sens Paris vers Lille :
• Fermeture des bretelles 1 (TC A1 vers RN356) et 2 (TC A1 vers Hellemmes) de l'échangeur 21 :
Pour pallier ces fermetures, une déviation est mise e n place et consiste à guider les usagers
pour qu'ils continuent sur RN 356 en prenant la direct ion de La Madeleine afin de retrouver
leur itinéraire initial.
Concernant les usagers souhaitant rejoindre Hellemmes   :
Sur la RN356, les usagers sortiront à la bretelle n°1 de l'échangeur 6 de la RN356. Au giratoire,
ils prendront à gauche Boulevard Clemenceau sur la M48. Au feu tricolore, ils emprunteront la
bretelle d'entrée n°3 du même échangeur en direction de la RN356 vers Lille. Ils sortiront à la
bretelle n°3 de l'échangeur 2 de la RN356. Au feu tri colore, les usagers prendront sur leur
gauche et suivront la direction Hellemmes afin de retrouver leur itinéraire initial.
Sur la RN356, dans le sens Lille vers Gand :
• Neutralisation des voies V1/V2/V3 du PR 0 (depuis le tronc commun de l'A1) au PR 0+930,
• Ces neutralisations entraînent de facto :
• la fermeture de la bretelle 1 de l'échangeur n°1 (Hellemmes vers RN356).
Pour pallier la fermeture de cette bretelle, une dévi ation est mise en place et consiste à
guider, depuis le giratoire Jean Perrin, les usagers qui reprendront la M146 jusqu'au feu
tricolore où ils tourneront à droite. Au second feu, ils iront tout droit. Au feu tricolore suivant,
ils prendront à droite pour emprunter le Boulevard Pa ul Painlevé et le Boulevard Président
Hoover. Au feu tricolore suivant, ils iront à droite pour emprunter le Boulevard Cités Unies. Au
feu tricolore suivant, ils tourneront à gauche, rue Cheminot Coquelin. Au feu tricolore suivant,
ils iront à droite pour emprunter la bretelle 4 de l'échangeur n°3 de la RN356 afin de retrouver
leur itinéraire initial.
• la fermeture de la bretelle 1 de l'échangeur n°2 (sortie Lille-centre) et de facto, la fermeture
de la bretelle 2 (sortie cité administrative).
Pour pallier aux fermetures de ces bretelles, une déviation est mise en place et consiste à
guider les usagers pour qu'ils continuent sur la RN356 vers Gand. Ils sortiront à la bretelle 1 de
l'échangeur n°6 de la RN356. Au giratoire, ils prendront à gauche Boulevard Clemenceau sur la
M48. Au feu tricolore, ils emprunteront la bretelle 3 du même échangeur en direction de la
RN 356 vers Lille.
Les usagers souhaitant rejoindre la Cité administrative
sont invités à sortir à la bretelle 5 de
l'échangeur n°3 de la RN 356 afin de retrouver leur itinéraire initial.
Les usagers souhaitant rejoindre Lille-Centre sont invités à sortir à la bretelle 3 de l'échangeur n°2 de
la RN 356 afin de retrouver leur itinéraire initial.
3ᵉ phase   : fermeture de la bretelle 4 de l'échangeur n°3 de la RN356
Sur la RN356, dans le sens Lille vers Gand :
• Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 0+900 (qui devient V2 au PR 0+1392) au PR 1+300 par
balisage fixe par remorque FLR,
• Cette neutralisation entraîne de facto la fermeture de la bretelle d'entrée 4 de l'échangeur n°3 de
la RN 356.
Pour pallier la fermeture de la bretelle, une déviation est mise en place et consiste à inviter les
usagers à poursuivre sur la rue, puis à l'intersecti on, à prendre la M146 rue de la Belle vie. Au
feu tricolore, ils prendront à droite sur la M146, rue de Saint-Amand. Au feu tricolore, ils
continueront tout droit sur la M146, rue Jean Perrin. A u giratoire, les usagers emprunteront la
1ère sortie en direction de la RN 356 pour retrouver leur itinéraire initial en suivant la
direction de Lille.
• Neutralisation de la voie V1 (prolongement de la bretell e d'entrée n°4 de l'échangeur 3 de la
RN356) du PR 0+1392 au PR 1+300 par balisage fixe par remorque FLR.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie «ᵉ  signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes
et Autoroutes.
Les travaux seront assurés par les EST de Lille.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Lille Ouest.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District de Lille – CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mis e en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et pours uivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE
7   :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Mme la Maire de Lille,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur du SDIS du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons – DIR Nord,
M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Lille, le 31/03/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice et par subdélégation,
Le Chef de l'Arrondissement Gestion de la
Route Ouest
Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique
de Frédéric JACQUES
frederic.jacques
EPRÉFET.DE LA RÉGIONHAUTS-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés
et
pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées
sur le budget de l'État
Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du
12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des
services du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales
des routes ;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 4 décembre 2023 fixant l'organisation de la direction
interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routiers, le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord, en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE
directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, en date du 8 avril 2024 portant
délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
1/8

Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
Vu le contrat de service entre le centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional
des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord et la DIR Nord ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE
Article 1er :
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des
routes Nord, la délégation de signature qui est conférée, en matière d'ordonnancement secondaire et
en matière de passation de marchés publics, aux articles 2 et 6 de l'arrêté du 28 mars  2024 susvisé sera
exercée par :
• M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint techniques et ingénierie routière ;
• M. Jérôme DESCAMPS, directeur adjoint entretien exploitation ;
Article 2 :
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics et à l'ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-
après à l'effet de :
• signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics d'un montant strictement inférieur
à 90 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
• signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 90 000 euros HT
• signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦ Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale pour les marchés de fonctionnement
courant liés aux approvisionnements généraux et l'immobilier ;
◦ Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation pour
les marchés de fonctionnement courant liés aux approvisionnements généraux et
l'immobilier ;
◦ Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH pour les
marchés de fonctionnement courant liés aux approvisionnements généraux et l'immobilier ;
◦ M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et des techniques, pour les marchés
de prestations et de travaux d'entretien, d'équipement de la route et de sécurité routière ;
◦ Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques pour les
marchés de prestations et de travaux d'entretien, d'équipement de la route et de sécurité
routière ;
◦ M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est, pour les
prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie
routière secteur Est.
◦ M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est pour les
prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie
routière secteur Est ;
◦ Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest, pour les
prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie
routière secteur Ouest ;
◦ Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest pour les prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service
d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
◦ Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est, pour les
marchés de prestations et de travaux d'entretien et d'équipement de la route de la
compétence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
2/8
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
◦ M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route
secteur Est pour les marchés de prestations et de travaux d'entretien et d'équipement de la
route de la compétence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est  ;
◦ M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest, pour
les marchés de prestations et de travaux d'entretien et d'équipement de la route de la
compétence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
Article 3:
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics et à l'ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-
après, à l'effet de
• signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics d'un montant strictement inférieur
à 20 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
• signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 20 000 euros HT
• signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦ Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;
◦ M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule RH ;
◦ Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ;
◦ M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule achats, moyens généraux du secrétariat
général ;
◦ M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens généraux du secrétariat général ;
◦ M. David GIL, chef de projet gestion du trafic du service des politiques et techniques ;
◦ M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances
du service des politiques et techniques ;
◦ M. Gaëtan LEFEBVRE, adjoint au responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et
dépendances du service des politiques et techniques ;
◦ Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
◦ Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du
service des politiques et techniques ;
◦ M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du
service des politiques et techniques ;
◦ M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service des politiques et
techniques ;
◦ M. Vincent DELINS, responsable de la cellule Sécurité Routière ;
◦ M. Aurélien DANVERT, responsable de la cellule Politiques de la Route ;
◦ M. François-Xavier TIRY, responsable de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des
politiques et techniques ;
◦ Mme Sophie LACHEREZ, Chargée de mission Transition Ecologique du développement
durable ;
◦ M. Thomas LHEUREUX, chef du centre d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille ;
◦ M. Stève DUPONT, adjoint du chef d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille
◦ M. Stéphane MILLE, chef du district Littoral ;
◦ M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;
◦ M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle technique ;
◦ M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;
◦ Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district Lille ;
◦ Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens Valenciennes ;
◦ M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
3/8
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
◦ M. Quentin PAQUIN, chef du district Reims Ardennes ;
◦ M. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ;
◦ M. Olivier BECRET, chef du district de Laon ;
◦ Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe au chef du district de Laon ;
◦ M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon ;
◦ M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ;
◦ M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l'unité CIGT-EST en charge des EST ;
◦ Mme Annabel RICHARD, adjointe au responsable de l'unité CIGT-EST en charge du CIGT ;
◦ Mme Marie CALIO, cheffe de projets du SIR Ouest ;
◦ Mme Charlotte GENDRON, cheffe de projets du SIR Ouest ;
◦ Mme Anne-Laure DUSART, cheffe de projets du SIR Ouest ;
◦ M. Alain AUGUSTYNIAK, chef de projets du SIR Ouest ;
◦ M. Stephan VANHEMELRIJK, chef de projets du SIR Ouest ;
◦ M. Sylvain OBINU, chef de projets du SIR Ouest ;
◦ Mme Karine AGACHE, cheffe de pôle du SIR Ouest ;
◦ M. Patrick MAERTEN, chef de pôle du SIR Ouest ;
◦ M. Christophe GERMAIN, chef de pôle du SIR Ouest ;
◦ Mme Karine DAVIAUD, cheffe de pôle du SIR Est ;
◦ M. Alexandre DAVIN, chef de pôle au SIR Est ;
◦ M. Sébastien ANTONIO, chef de pôle au SIR Est ;
◦ Mme Virginie MAILLEY, cheffe de projets du SIR Est ;
◦ M. Guillaume SALVAT, chef de pôle au SIR Est ;
◦ M. Arthur DELFAUD, chef de projets du SIR Est ;
◦ M. Hugo CERRONE, chef de pôle au SIR Est ;
◦ M. Romain FARCETTE, chef de projets au SIR Est.
Article 4 :
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics et à l'ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-
après, à l'effet de
• signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics d'un montant strictement inférieur
à 4 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
• signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 4 000 euros HT
• signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦ Mme Bénédicte NOYON, responsable de la mission compétences recrutement du
secrétariat général ;
◦ Mme Lucie SZAREK, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources
humaines ;
◦ Mme Emilie DENYS, adjointe à la responsable du pôle gestion de proximité de la cellule
ressources humaines ;
◦ Mme Odile VIDAL-SAGNIER, responsable du pôle immobilier du secrétariat général ;
◦ M. Farid YESSAD, chargés d'études de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des
politiques et techniques
◦ M. François LEFEBVRE, chargés d'études de la cellule gestion des ouvrages d'art du service
des politiques et techniques
◦ M. Frédéric LECERF, coordonnateur gestionnaire d'ouvrage d'art de la cellule gestion des
ouvrages d'art du service des politiques et techniques
◦ M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion
de la route secteur Est ;
4/8
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
◦ M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement
gestion de la route ouest ;
◦ M. Pierre BEAUVOIS, bureau de pilotage de l'arrondissement gestion de la route ouest ;
◦ M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille
◦ M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont ;
◦ M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;
◦ M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;
◦ M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons ;
◦ Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes ;
◦ M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon ;
◦ Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;
◦ M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;
◦ M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ;
◦ M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras ;
◦ M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;
◦ M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Dourges ;
◦ M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;
◦ M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ;
◦ M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;
◦ M. Medhi BURY, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
◦ M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
◦ M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest
◦ M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;
◦ M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;
◦ M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;
◦ M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;
◦ M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l'Équipe Spécialisée Travaux.
Article 5 :
En cas d'urgence impérieuse au sens de l'article R2122-1 du Code de la commande publique, délégation
est donnée aux cadres de permanence désignés ci-après, à l'effet d'engager les dépenses et de signer
tous les marchés publics et tous les actes qui s'y rattachent, durant leurs périodes de permanence
respectives et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour faire face à cette urgence
impérieuse :
• M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint des techniques et de l'ingénierie routière ;
• M. Jérôme DESCAMPS, directeur adjoint entretien exploitation ;
• Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ;
• Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ;
• M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
• Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques ;
• M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
• Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Est ;
• M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'AGR secteur Est ;
• M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
5/8
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
Article 6 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de constater un service fait et de
transmettre un ordre de payer dans les applications informatiques financières de l'État (Chorus) ; cette
certification valant sur les dossiers rattachés aux BOPs mentionnés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral
du 19 janvier 2024.
Cette habilitation recouvre également le rôle de « gestionnaire valideur» dans Chorus DT.
• M. Alain DIPRE ;
• Mme Annie REGNIER ;
• M. Bertrand COMBAZ ;
Article 7 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider dans les applications
informatiques financières de l'État (Chorus DT) les ordres de mission des agents après accord du
supérieur hiérarchique.
Cette habilitation recouvre le rôle de « gestionnaire contrôleur » dans Chorus DT.
• M. Alain DIPRE ;
• M. Bertrand COMBAZ ;
• Mme Marie-Christine BONPAIN ;
• Mme Valérie ALBERTY ;
• Mme Marie CALIO ;
• Mme Nadège LECOCQ ;
• Mme Karine DAVIAUD ;
• M. Jérôme NOTREDAME ;
• Mme Isabelle CARON ;
• Mme Nathalie BAUDE ;
• Mme Céline COUPPEZ ;
• Mme Anne-Sophie MONNIER ;
• Mme Alexandra CARRON ;
• Mme Isabelle VAZZOLER ;
• Mme Agnès ROUSSEAUX ;
• Mme Nathalie BAUD'HUIN ;
• Mme Sylvie DELVALLEZ ;
• Mme Christine DEJONGH ;
• Mme Nathalie GRAF ;
• Mme Valérie BART ;
• Mme Anaïs PIENNE ;
Article 8 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder aux opérations budgétaires
dans les applications informatiques financières de l'État (Chorus).
Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur » dans Chorus Formulaire.
• Mme Nathalie BAUD'HUIN ;
• Mme Sylvie DELVALLEZ ;
• Mme Nathalie GRAF ;
• Mme Christine DEJONGH ;
• M. Emmanuel MEYER ;
• Mme Valérie BART ;
• Mme Marie-Laure SARA ;
• Mme Camille VILACA ;
• Mme Chantal CUVILLIEZ ;
• M. Christophe QUERTANT ;
6/8
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
• Mme Véronique KOS ;
• Mme Nawel SAADAOUI ;
• Mme Nathalie BAUDE ;
• Mme Isabelle CARON ;
• Mme Céline COUPPEZ ;
• M. Maxime THOMAS ;
• Mme Isabelle VAZZOLER ;
• Mme Agnès ROUSSEAUX ;
• M. Valentin COEVOET ;
• Mme Nadia CORDONNIER ;
• Mme Laetitia LOUIS CASTEL ;
• M. Freddy SONTA
• Mme Laurence BLIN ;
• Mme Vanessa LAHOUSSINE ;
• M. Jérôme NOTREDAME ;
• Mme Martine ERBA ;
• Mme Nadège LECOCQ ;
• Mme Laurence CORNARD ;
• Mme Aurore DROISSART ;
• M. Fabien MARGUERITE ;
• Mme Bernadette GLOVANIA ;
• Mme Emmanuelle BLONDEL ;
• M. Frantz MAILLET ;
• Virginie TISON ;
• Mme Valérie ALBERTY ;
• M. Cyrille GALLIN ;
• Mme Valérie DUBOIS ;
• Mme Hanane GAROUACHI.
Article 9 :
Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024
portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes
Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des
attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de
l'État.
7/8
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
Article 10 :
Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que des modifications ultérieures qui lui seraient
apportées seront adressées au préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts
de France, préfet du Nord.
Fait à Lille, le 28/03/2025
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires
routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Nord
Signé
N. DEGRYSE
8/8
EPRÉFET.DE LA RÉGIONHAUTS-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel
Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du
12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Hauts de France, préfet coordonnateur des itinéraires
routiers en date du 4 décembre 2023 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE
directrice interdépartementale des routes Nord ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE
1/5

Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
Article 1er :
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des
routes Nord, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2024
susvisé sera exercée par :
• M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint techniques et ingénierie routière de la direction
interdépartementale des routes Nord, à l'exception des actes portant constitution des
commissions administratives locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée ;
• M. Jérôme DESCAMPS, directeur adjoint exploitation de la direction interdépartementale des
routes Nord, à l'exception des actes portant constitution des commissions administratives
locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée ;
• Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction interdépartementale des
routes Nord, à l'exception des actes portant constitution des commissions administratives
locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée.
Article 2 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les ordres de mission sur le territoire national ;
Ainsi qu'en l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice
interdépartementale des routes Nord, délégation est consentie pour signer les ordres de mission
internationaux valables pour les déplacements d'une journée ;
dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :
• Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ;
• Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ;
• Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH ;
• M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
• Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques ;
• M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
• Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
• M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur
Est ;
• M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
Article 3 :
Délégation de signature est consentie à Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la
direction interdépartementale des routes Nord, à Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale
en charge de la modernisation, à Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la
QVCT et RH, à M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule RH, à l'effet de signer les actes relatifs à la
gestion du personnel listés dans les sections de l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024.
Article 4 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer tout certificat, attestation ou courrier utiles à
l'instruction des dossiers dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :
• Mme Bénédicte NOYON, cheffe de la mission compétences recrutement ;
• Mme Lucie SZAREK, cheffe du pôle gestion de proximité ;
• Mme Émilie DENYS, adjointe à la cheffe du pôle gestion de proximité.
2/5
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
Article 5 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les actes courants en matière de gestion du
personnel :
• Congés annuels ;
• Autorisations spéciales d'absence, sous réserve de production de justificatif ;
concernant les agents placés sous leur autorité et dans le cadre de leurs attributions respectives :
• Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ;
• Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ;
• Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH ;
• M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
• Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques ;
• Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
• M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur
Est ;
• M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
• Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
• Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;
• M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ;
• M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l'unité CIGT-EST en charge des EST ;
• Mme Annabel RICHARD, adjointe au responsable de l'unité CIGT-EST en charge du CIGT ;
• M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l'EST ;
• Mme Martine ERBA, responsable du pôle administratif et comptabilité des marchés publics du
service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• Mme Karine AGACHE, cheffe du pôle ouvrages d'art et environnement au service d'ingénierie
routière secteur Ouest ;
• M. Patrick MAERTEN, responsable du pôle chaussées et équipements de sécurité routière du
service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• M. Christophe GERMAIN, responsable du pôle travaux du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
• M. Alain AUGUSTYNIAK, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• Mme Marie CALIO, chargée de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• Mme Charlotte GENDRON, chargée de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• Mme Anne-Laure DUSART, chargée de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• M. Stephan VANHEMELRIJK, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• M. Sylvain OBINU, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• Mme Karine DAVIAUD, responsable du pôle affaires générales du service d'ingénierie routière
secteur Est ;
• Mme Laurence BLIN, en suppléance de la responsable du pôle affaires générales du service
d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. Alexandre DAVIN responsable du pôle terrassement et chaussées du service d'ingénierie
routière secteur Est ;
• M. Sébastien ANTONIO, chef du pôle travaux du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• M Guillaume SALVAT, chef du pôle assainissement environnement tracé du service d'ingénierie
routière secteur Est ;
• M. Hugo CERRONE, chef du pôle ouvrages d'art équipements du service d'ingénierie routière
secteur Est ;
• M. David GIL, chef de projet gestion du trafic du service des politiques et techniques ;
3/5
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
• M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du
service des politiques et techniques ;
• M. Gaëtan LEFEBVRE, adjoint au responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et
dépendances du service des politiques et techniques ;
• M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service politiques et techniques ;
• M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du service
des politiques et techniques ;
• M. Aurélien DANVERT, responsable de la cellule Politiques de la Route ;
• Mme Audrey LAINE, responsable du pôle connaissance du patrimoine et SIG de la cellule
politiques de la route ;
• Mme Aurore DROISSART, responsable du pôle domaine public de la cellule politiques de la
route ;
• Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
• Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
• M. Vincent DELINS, responsable de la cellule Sécurité Routière ;
• M. François-Xavier TIRY, responsable de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des
politiques et techniques ;
• Mme Sophie LACHEREZ, Chargée de mission Transition Écologique du développement durable ;
• M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule achats, moyens généraux du secrétariat
général ;
• M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens-généraux de la cellule achats, moyens généraux ;
• Mme Odile VIDAL-SAGNIER, responsable du pôle immobilier de la cellule achats, moyens
généraux ;
• Mme Vinciane DELTOMBE, responsable du pôle achats de la cellule achats, moyens généraux ;
• M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule ressources humaines ;
• Mme Bénédicte NOYON, responsable de la mission compétences recrutement de la cellule
ressources humaines ;
• Mme Lucie SZAREK, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources humaines ;
• Mme Emilie DENYS, adjointe à la responsable du pôle gestion de proximité de la cellule
ressources humaines ;
• M. Frédéric PERCHE, responsable du pôle effectifs, promotions et mobilités de la cellule
ressources humaines ;
• Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ;
• M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'AGR secteur Est ;
• M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage à l'AGR secteur Ouest
• M. Pierre BEAUVOIS, bureau de pilotage de l'arrondissement gestion de la route ouest ;
• M. Thomas LHEUREUX, chef du CIGT de Lille ;
• M. Stève DUPONT, adjoint au chef du CIGT de Lille ;
• M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille
• M. Stéphane MILLE, chef du district littoral ;
• M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;
• M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle technique ;
• Mme Nathalie BAUDE, responsable du pôle administratif et de la gestion comptable au district
Littoral  ;
• M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;
• M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;
• M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;
• M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;
• M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;
• Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district de Lille ;
• M. Christophe QUERTANT, responsable administratif du district de Lille ;
4/5
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
• M. Mehdi BURY, chef de CEI de Lille – 4 Cantons ;
• M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
• M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest
• Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
• M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
• M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ;
• M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;
• M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;
• M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Dourges ;
• M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;
• M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras ;
• M. Quentin PAQUIN, chef du district Reims Ardennes ;
• M. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ;
• M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ;
• Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;
• M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;
• M. Olivier BECRET, chef du district de Laon ;
• Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe du chef du district de Laon ;
• M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon ;
• M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;
• M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;
• M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont ;
• M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons ;
• Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes ;
• M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon ;
Article 6 :
Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024
portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des
attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l'État.
Article 7 :
Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi
que des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet coordonnateur
des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord.
Fait à Lille, le 28/03/2025
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Nord
signé
N. DEGRYSE
5/5
Ez 3 Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la merService études, planification et analyses territoriales
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 portant composition de la commissiondépartementale pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Nord
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le titre ler du livre 11 de la cinquièmepartie ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 112-1-1, et D. 112-1-11;Vu le code de l'urbanisme :Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement descommissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secrétairegénéral de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 14 octobre 2024, portant nomination demonsieur Luc FERET, directeur département des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral n°2013-158-0003 du 7 juin 2013 relatif à la représentation des organisationssyndicales d'exploitants au sein de certains organismes ou commissions ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 août 2015 portant création et composition de la commissiondépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers modifié ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 portant composition de la commission départementale de lapréservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant délégation de signature à monsieur Pierre MOLAGER,secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Considérant la désignation de monsieur Jérémie MORELLE, en lieu et place de monsieur HubertVANDERBEKEN pour représenter la chambre d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais ;
Considérant la désignation de monsieur Bernard JANSSEN et madame Christine DELEFORTRIE en tantque suppléants du président de la chambre d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais ;

Considérant la désignation de monsieur Jérémy ALLARD, en lieu et place de monsieur Jérémie MORELLEpour représenter les jeunes agriculteurs du Nord — Pas-de-Calais ;Considérant la désignation de monsieur Romain VERRIELE en tant que suppléant du président desjeunes agriculteurs du Nord - Pas-de-Calais ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;ARRETEArticle 1° - La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, est composée comme suit :1°- Le président du conseil départemental ;ou M. Patrick VALOIS, vice-président, suppléant ;ou M. Paul CHRISTOPHE, conseiller départemental, suppléant ;ou M. Sébastien SEGUIN, conseiller départemental délégué, suppléant ;2°- Deux maires désignés par l'association des maires du Nord :M. Slimane RAHEM, maire de Boursies ;M. Jean-Luc PERAT, maire d'Anor ;3°- Le président d'un établissement public ou d'un syndicat mixte mentionné à l'article L. 122-4 du codede l'urbanisme et ayant son siège dans le département du Nord, désigné par l'association des maires duNord :M. Mickaël HIRAUX, président de la communauté de communes Sud Avesnois et maire de Fourmies,titulaire ;4°- Le président du conseil de la métropole européenne de Lille ;ou M. Jean-François LEGRAND, vice-président, suppléant ;S°- Le président de l'association départementale et interdépartementale des communes forestières ;ou M. Michel LOCUTY, conseiller municipal de Trélon, suppléant ;6°- Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;ou Mme Anne-Sophie THOUZÉ, cheffe du service études, planification et analyses territoriales (SEPAT),suppléante ;ou M. Guillaume PACOT, adjoint à la cheffe du service études, planification et analyses territoriales(SEPAT), suppléant ;ou Mme Anne-Sophie DELSAUX, cheffe de service du service de l'économie agricole (SEA), suppléante ;ou M. Nicolas BOULET, chef de l'unité urbanisme durable au service études, planification et analysesterritoriales (SEPAT), suppléant ;7°- Le président de la chambre d'agriculture compétente pour le département du Nord ;ou M. Jérémie MORELLE, suppléant ;ou M. Bernard JANSSEN, suppléant ;ou Mme Christine DELEFORTRIE, suppléante ;8°- Le président de la fédération des syndicats d'exploitants agricoles compétente pour le départementdu Nord;ou M. Christian DUQUESNE, suppléant ;ou M. Michel ROGER, suppléant ;- Le président de la coordination rurale du Nord ;ou M. Carlos DESCAMPS, suppléant ;ou M. François VIOLLETTE, suppléant ;ou M. Hervé RIVENET, suppléant ;- Le président de la confédération paysanne du Nord ;

ou M. Bernard COQUELLE, suppléant ;ou M. Jean-Michel LEPAGE, suppléant ;- Le président des jeunes agriculteurs du Nord - Pas-de-Calais :ou M. Jérémy ALLARD, suppléant ;ou M, Romain VERRIELE, suppléant ;9°- Le président de l'association Terre de liens Hauts-de-France, au titre des associations locales affiliéesa un organisme national à vocation agricole et rurale agréé par arrêté du ministre chargé del'agriculture ;"ou M. Bernard COLY, suppléant ;ou M. Christophe SCHEIDECKER, suppléant ;10°- Un membre proposé par le syndicat des propriétaires privés ruraux du Nord :M. Christophe LEVECQ;ou M. Philippe LEVECQ, suppléant ;11°- Le président du syndicat des propriétaires forestiers privés du Nord ;ou M. Paul JOURDEL, suppléant ;_ 12°- Le président de la fédération départementale des chasseurs du Nord;ou M. Alain RICHARD, suppléant ;ou M. Jean-Louis BEGARD, suppléant ;13°- La présidente de la chambre des notaires du Nord ;ou Maître Alexandre DESWARTE, suppléant ;14°- Le président de la fédération régionale des associations de protection de la nature et del'environnement dans le Nord - Pas-de-Calais ;ou M. Nicolas BURIEZ, suppléant ;- Le président du conservatoire d'espaces naturels du Nord - Pas-de-Calais ;ou M. Vincent MERCIER, suppléant ;ou M. Benoit GALLET, suppléant ;15°- Le directeur de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO), lorsque la commissionexamine un projet ou un document d'aménagement ou d'urbanisme qui a pour conséquence uneréduction des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'un signe d'identification de la qualitéet de l'origine (SIQO);ou M. Olivier RUSSEIL, suppléant ;ou Mme Catherine MONNIER, suppléante ;16°- Le président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Hauts-de-France, avecvoix consultative ;ou M. Francis VERMERSCH, suppléant ;ou Mme Anne-Catherine VANDERCRUYSSEN, suppléante ;17°- Le directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts, avec voix consultative, lorsque lacommission traite de questions relatives aux espaces forestiers ;ou Mme Karine TOFFOLO, suppléante.Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté du 7 août 2015 portant création et composition de lacommission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers modifié,sont inchangées.Article 3 - En vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord. ll est notifié aux intéressés par la direction départementale desterritoires et de la mer du Nord.

Article 4 - La présence décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lille - 5rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59 014 Lille - par le demandeur, dans les deux mois qui suivent ladate de sa notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le demandeur peut également saisir d'unrecours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'agriculture.Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deuxmois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoireset de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le à 4 ape 2025Pour le préfet, et pardélégation,le secrétaire général,
Pierre MOLAGER

E a Préfecture du NordPREFETDU NORD© LibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant renouvellementde l'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre. 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachéeprincipale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral du 13 mars2019 pronongant jusqu'au 18 mars 2025 sous le numéro 20-59-0556 l'habilitation dans le domainefunéraire de la SARL « Pompes Funèbres SENET » sise 3, rue Emile Zola à THUMERIES et gérée parmonsieur Alexandre DANCOISNE ;Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 7 octobre 2020 établissant la conformitétechnique de la chambre funéraire ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de lacitoyenneté de la préfecture du Nord;Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 20 janvier 2023 établissant la conformitétechnique de la chambre funéraire comprenant 2 salons, jusqu'au 20 janvier 2028 ;Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 3 février 2025 établissant la conformitétechnique du véhicule pour le transport de corps avant et après mise en bière, immatriculé CG-388-TN, jusqu'au 3 février 2028 ;
1/3

Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 3 février 2025 établissant la conformitétechnique du véhicule pour le transport de corps avant et aprés mise en biére, immatriculé ER-133-YF jusqu'au 3 février 2028 ; .
Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par monsieurAlexandre DANCOISNE, gérant de la SAS « Pompes funèbres SENET » sise 3 rue. Emile Zola àTHUMERIES réceptionnée le 22 janvier 2025 et complétée les 3 et 4 mars 2025;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;ARRÊTEArticle 1° - La SAS « Pompes funèbres SENET » sise 3, rue Emile Zola à THUMERIES, immatriculéesous le SIRET : 397 902 354 00026, et gérée par monsieur Alexandre DANCOISNE, est habilitée pourexercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :le transport des corps avant et après mise en bière ;l'organisation des obsèques ;les soins de conservation;la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire ;e la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;e la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 25-59-0764.Article 3 - La présente habilitation est valable cing ans à compter du 19 mars 2025.Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions del'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;- non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans lesindications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux moisau préfet qui a délivré l'habilitation.Article 6 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée - 53039LILLE cedex ;- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS
2/3

Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www telerecours.fr.
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie seraadressée au pétitionnaire.
Fait à Lille, le 3 { aps opspour le préfet et par délégation,la directrice adjointede la réglementation et de la citoyenneté


| | Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-19 à L 2223-46, R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachéeprincipale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2019 prononçant jusqu'au 26 mars 2025, sous le numéro 19-59-1030,l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « DELABY-ANTOS », sise 17, rue Victor Hugo àWAZIERS et gérée par Monsieur Eric DELABY ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de lacitoyenneté de la préfecture du Nord:Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 26 septembre 2024 établissant laconformité technique de la chambre funéraire ;Vu l'extrait KBIS en date du 6 octobre 2024 faisant état du changement de gérant et de formejuridique ;Vu la demande de renouvellement de I'habilitation formulée par monsieur Charles HERAUT, présidentde la SASU « Pompes Funèbres DELABY-ANTOS » ;Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRETEArticle 1% - La SASU « Pompes Funèbres DELABY-ANTOS », sise 17, rue victor Hugo à WAZIERS,immatriculée sous le SIRET 478 380 058 00022, et présidée par monsieur Charles HERAUT, est habilitéepour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :* . la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire ;
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 25-59-0571.Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 27 mars 2030.Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
* non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions del'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;* non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans lesindications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux mois aupréfet qui a délivré l'habilitation.
Article 6 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée - 53039 LILLEcedex ; |- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée aupétitionnaire. Fait Lille, le 3 { MARS 2075pour le préfet et par délégation,la directrice adjointede la réglementation et de la citoyenneté
unKE au,a,nn
<CSroline TOURTEAU

E 3 Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant renouvellementde l'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-. France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachéeprincipale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2020 prononçantjusqu'au 18 mars 2025, sous le numéro 19-59-0351, l'habilitation dans le domaine funéraire de laSARL « Pompes Funèbres SENET », sise 1 bis rue Berthelot à BAUVIN et gérée par monsieurAlexandre DANCOISNE :Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de lacitoyenneté de la préfecture du Nord;Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 7 octobre 2020 établissant la conformitétechnique de la chambre funéraire comprenant 2 salons, jusqu'au 6 octobre 2026 ;Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 3 février 2025 établissant la conformitétechnique du véhicule pour le transport de corps avant et après mise en bière, immatriculé CG-388-TN, jusqu'au 3 février 2028;Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 3 février 2025 établissant la conformitétechnique du véhicule pour le transport de corps avant et après mise en bière, immatriculé ER-133-
1/3

YF, jusqu'au 3 février 2028 ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par monsieurAlexandre DANCOISNE, gérant de la SAS « Pompes funèbres SENET » sise 3 rue Emile Zola àTHUMERIES, réceptionnée le 22 janvier 2025 et complétée les 3 et 4 mars 2025 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;ARRÊTE
Article 1* - L'établissement secondaire sis 1 bis, rue Berthelot à BAUVIN, de la SAS « Pompesfunèbres SENET » sise 3, rue Emile Zola à THUMERIES, et immatriculé sous le SIRET : 397 902 35400034, et géré par monsieur Alexandre DANCOISNE, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble duterritoire national, les activités funéraires suivantes :e le transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules CG-388-TN et ER-133-YF ;e Vorganisation des obsèques;e la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire ;e. la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;e la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes.religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 25-59-0351.Article 3 - La présente habilitation est valable cing ans à compter du 19 mars 2025.Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions del'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;- non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique,Article 5 — En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans lesindications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux moisau préfet qui a délivré l'habilitation.Article 6 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre:- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée - 53039LILLE cedex ;- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite où implicite de l'un de ces recours.
2/3

- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie seraadressée au pétitionnaire. |
Fait à Lille, le 3 4 yype 2025pour le préfet et par délégation,la directrice adjointede la réglementation et de la citoyenneté


EX Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de là réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-19 à L 2223-46, R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décrét du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille;Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachéeprincipale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de laréglementation et de la citoyenneté ;VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2022 prononçant jusqu'au 22 mars 2025, sous le numéro 19-59-0531, I'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « POMPES FUNEBRES MARCHAND », sise 297,rue Roger Salengro à RONCHIN et gérée par monsieur Benoît HUE, président ;VU l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de lacitoyenneté de la préfecture du Nord;Vu le contrat de sous-traitance en date du 1° mai 2021 établi avec la SARL « R3 Thanatopraxie » sise 37,rue Jean-Jacques Rousseau à LOOS, immatriculée sous le SIRET : 828 851 105 00027, et gérée parmonsieur Johan ROGER ; |Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 16 mai 2022 établissant la conformité technique duvéhicule pour le transport de corps avant et après mise en bière, immatriculé FH-135-FP ;Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 9 janvier 2024 établissant la conformité techniquede la chambre funéraire :Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par monsieur Benoît HUE ;

Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRETEArticle 1° - L'établissement secondaire sis 297, rue Roger Salengro à RONCHIN, de la SAS « PompesFunèbres MARCHAND », sise 31, rue d'iéna à LESQUIN, immatriculée sous le n° de SIRET42224407900030, et présidée par monsieur Benoît HUE, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble duterritoire national, les activités funéraires suivantes :+ le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : FH-135-FP; | |*__ l'organisation des obsèques ;* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;* la gestion et l'Utilisation d'une chambre funéraire ;* la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;* la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, l'activitéfunéraire suivante dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité de l'habilitationdu sous-traitant :
Activité | Entreprise Adresse - N° Date de fin ded'habilitation validitéSoins de «R3 Thanatopraxie » 37 rue Jean-Jacques 23-59-0716 25/09/28conservation Rousseau à LOOS
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 25-59-0531.Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 22 mars 2030.Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
*__ non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions del'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;* . non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans lesindications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux mois aupréfet qui a délivré l'habilitation.
Article 6 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :

- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée - 53039 LILLEcedex ; | |- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr. |Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée aupétitionnaire.
Fait à Lille, le 3 { Maps 207:pour le préfet et par délégation,la directrice adjointede la réglementation et de la citoyenneté


EN Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction des relations avec les collectivités territoriales
Bureau de l'urbanisme et de la maîtrise foncière
Arrêté préfectoral portant classement d'office des voies privées Pasteur et Ramon ouvertes à lacirculation publique sur le territoire de la commune de Trélon
Le préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 318-3, R. 318-10 et R. 318-11;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles R.141-4, R.141-5 et R:141-7 à R.141-9;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de larégion Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secrétairegénéral de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu la délibération du conseil municipal de Trélon du 31 mai 2023 par laquelle celui-ci lance laprocédure de transfert d'office ;
Vu l'arrêté du 13 février 2025 portant délégation de signature à monsieur Pierre MOLAGER,secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu les pièces transmises par la mairie de Trélon ;
Vu le rapport et l'avis favorable du commissaire-enquéteur en date du 5 février 2024 suite àl'enquête publique qui s'est déroulée du 26 décembre au 9 janvier 2024 inclus ;
Vu les observations du public et le registre d'enquête ;
Vu la demande du maire de Trélon du 20 février 2024 par laquelle celui-ci a:* pris acte des résultats de l'enquête publique ;* confirmé la poursuite de la procédure et la volonté de transférer d'office dans le domainepublie communal les voies privées Pasteur et Ramon ;*__ saisi le préfet du Nord afin qu'il prononce le transfert d'office ;
Considérant que si un propriétaire s'oppose au projet, le transfert d'office dans le domaine publiccommunautaire est prononcé par arrêté préfectoral ;
Considérant que trois propriétaires ont manifesté leur opposition lors de l'enquête publique ;

Considérant que toutes les conditions en fait et en droit sont réunies pour prononcer le transfertd'office ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRETE
Article ter - Il est procédé au transfert d'office, sans indemnité, dans le domaine public communaldes voies privées Pasteur et Ramon, sur le territoire de la commune de Trélon.
Article 2 - Les limites de l'assiette de la voie publique transférée par l'article 1 sont fixéesconformément à l'état et aux plans parcellaires ci-annexés. Ces plans vaudront plans d'alignement.
Article 3 - Le présent arrêté vaut classement dans le domaine public communal et éteint, par lui-même et à sa date d'entrée en vigueur tous droits réels et personnels existants sur les bienstransférés.
Article 4 - || appartient à la mairie de Trélon de procéder aux formalités de publicité foncière légaledu présent acte de transfert de propriété auprès du service de publicité foncière et à la notificationdu présent arrêté aux propriétaires et aux ayants-droit concernés.
Article 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compterde sa notification, devant le tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039- 59014 Lille Cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le secrétaire général et le maire de Trélon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord et affiché en mairie de Trélon.
Fait à Lille, le 3 4 MARS 2025
Pour le préfet.et par délégation,le secrétaire général,
Pierre MOLAGER



CUT pi
=
1 1229;M Hervé FEVRIER
Eca
'Surplus conservé peri et Mme Jeen COET- PETITAncen n°1130pNouseas 0"S228$243 063m " 300mBore'Susaus corserve garBS. Bement RECOURTet Mire SaveAPPLENCOURTAacen a°'Z056p'Mouveau 2°.S808par la SCEse Rasen n°20576iouveau 1°S=.2cs
#€ xSuraus ecMe MnFICART-
'Surplus consersé parhi et Mme Denis JenDEHENRY- LOBRY =Ancien 973799 =Nouveau n°S= aca-
cS Eo '58m"SS aes CM= etapeEL LSoem e ver 387'Surplus consersé par14. et Mme ChesterCORMONT- BLONDEALAncen n°1125pNouveau n°.Ss 2a
x
Surplus conservé peries Consorts PENOT- DUPONTPacer n°1122Nouveau n°S=a...caVu pour ëkre annexe à mon ailen date di 28.4 MARS. 2025êté


EX Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection des relations avec les collectivitésterritorialesBureau des institutions locales
Arrêté préfectoral portant détermination pour l'année civile 2024 du montant de l'indemnitéreprésentative de logement (IRL)
Le préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L, 921-2, R. 212-7 et suivants du code de l'éducation ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant délégation de signature à monsieur Pierre MOLAGER,secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) du 7 mars 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1% - L'indemnité représentative de logement de base allouée à un instituteur célibataire, sansenfant à charge, est fixée, dans le département du Nord, pour l'année civile 2024 à 2 246.40 €,
Article 2 - Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le-directeur académique des services del'éducation nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera adressé aux sous-préfets et aux maires du département du Nord et inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture du Nord.
Lille, te 3:17 MARS 2025
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Pierre MORAGER

ExPREFETDU NORD | Cabinet du préfeta Direction des sécuritésLiberté P 4 .Égalité Bureau de la prévention des risquesFraternité
Arrêté portant constitution d'un jury de certification de l'unité d'enseignement« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen » le 22 avril 2025
Le préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC, sous-préfet, directeurde cabinet ;Sur proposition du directeur des sécurités ;
ARRÊTE
Article 1 - Une session d'examen de dossiers pour l'obtention du certificat de compétences de « formateur auxpremiers secours citoyen » sera organisée le 22 avril 2025 à LILLE, 144 rue de Bavay.Article 2 - La composition du jury est fixée comme suit :Président: M. Anthony DESSEINMembres : M. Jérémy LUKASIKM. Baptiste GUEUSQUINM. Stéphane VARINIACArticle 3 - Le directeur des sécurités est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 3 1 MARS 2025
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
cdClément MERIC

PREFET :DU NORD | Cabinet du préfetLiberté Direction des sécuritéstherté , . .Égalité Bureau de la prévention des risquesFraternité
Arrêté portant constitution d'un jury de certification de l'unité d'enseignement« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen » le 22 avril 2025
Le préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC, sous-préfet, directeurde cabinet ;Sur proposition du directeur des sécurités ;
ARRÊTE
Article 1 - Une session d'examen de dossiers pour l'obtention du certificat de compétences de « formateur auxpremiers secours citoyen » sera organisée le 22 avril 2025 à LILLE, 144 rue de Bavay.Article 2 - La composition du jury est fixée comme suit :Président : M. Anthony DESSEINMembres : M. Stéphane VARINIACM. Baptiste GUEUSQUINM. Jérémy LUKASIKArticle 3 - Le directeur des sécurités est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 3 4 MARS 2025
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
lément MERIC

PREFET |DU NORD Cabinet du préfetPe Direction des sécuritésLiberté . , :Égalité Bureau de la prévention des risquesFraternité
Arrêté portant constitution d'un jury de certification de l'unité d'enseignement« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe » le 22 avril 2025
Le préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC, sous-préfet, directeurde cabinet ;Sur proposition du directeur des sécurités ;
ARRÊTE
Article 1 - Une session d'examen de dossiers pour l'obtention du certificat de compétences de « formateur auxpremiers secours en équipe » sera organisée le 22 avril 2025 a LILLE, 144 rue de Bavay.Article 2 - La composition du jury est fixée comme suit :Président : M. Anthony DESSEINMembres : M. Jean-Paul RÉMYM. Jérémy LUKASIKM. Stéphane VARINIACArticle 3 - Le directeur des sécurités est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 3 1 MARS 2025
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Clément MÉRIC

Secrétariat général communPREFET départemental du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralcommun départemental du Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signatureaux agents du secrétariat général commun départemental du Nord
Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental du Nord
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43 :Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns départementaux ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commundépartemental du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2025 portant modification de l'organisation du secrétariat général commundépartemental du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 2 janvier 2024 portant nomination de M. Fabien LORENZO, directeur du secrétariatgénéral commun départemental du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant délégation générale et d'ordonnancement secondaire à M.Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental du Nord ;Vu larrêté préfectoral du 21 janvier 2025 portant délégation de signature aux agents du secrétariat généralcommun départemental du Nord ;Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du decret n°2016-510 du 7 mai 2015portant charte de la déconcentration ;
ARRETE
Article 1%- En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Fabien LORENZO, directeur du secrétariatgénéral commun départemental du Nord, délégation est accordée à Monsieur Bruno MATHIS, directeur-adjointdu secrétariat général commun départemental du Nord, à l'effet de signer les actes de réglementation générale

et d'ordonnancement secondaire mentionnés à l'article 1° et à l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 2024 susviséportant délégation générale et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Fabien LORENZO.
| - SERVICE DES RESSOURCES HUMAINESArticle 2 - Délégation de signature est donnée à Madame Julie LAURAIN, cheffe par intérim du service desressources humaines du secrétariat général commun départemental du Nord à l'effet de :- signer les attestations, visas, ampliations, courriers et notifications dans les matières relevant des bureauxplacés sous son autorité, notamment la gestion des carrières et des rémunérations, la fonction de conseilen ressources humaines, et des prestations d'action sociale et de l'accompagnement des personnelssoutenus par le secrétariat général commun départemental ;- signer les arrêtés à caractère automatique relatifs à la gestion du personnel.Sont exclus de cette délégation :- les actes relevant d'une compétence régionale en matière de ressources humaines,- les actes concernant les personnels administratifs de police et gendarmerie,- les autorisations de télétravail,- les décisions d'affectation de personnel, reclassement et promotion,- les saisines du conseil de discipline et rapports a son attention,- les sanctions disciplinaires,- les décisions d'attribution du complément indemnitaire annuel,- les actes impliquant un changement statutaire,- les contrats d'apprentissage,- les contrats de recrutements de personnels temporaires,- les conventions financières,les dépenses d'un montant supérieur à 10 000 euros.
Bureau de la gestion des carrièresArticle 3 - Délégation de signature est donnée à Mme Marine GALLETY, cheffe de bureau de la gestion descarrières et de la paie et, en cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci, à M. Denis DAVID et Mme MarjorieBOUTARFA, ses adjoints, dans les matières relevant du bureau placé sous son autorité a l'effet de signer lesattestations, certificats administratifs les correspondances, copies certifiées conformes, bordereaux d'envoi,certificats administratifs, visas de pièces annexes et tous documents et actes de gestion courante relatifs :- aux transmissions dans le cadre de la prise en charge en paie des heures supplémentaires, astreintes,comptes épargne-temps, indemnités de fonction, de sujétion et d'expertise, remboursements transport,jours de carence et demi-traitement pour les agents relevant de l'unité opérationnelle Nord du BOP 354Hauts-de-France ; |- aux attestations de travail destinées à Pôle emploi.
Bureau des prestations et de l'action socialeArticle 4 - Délégation de signature est donnée à Mme Régine LEROY, en sa qualité de cheffe du bureau desprestations et de l'action sociale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Said BOUDAMDAN, sonadjoint, dans les matières relevant des services placés sous son autorité, pour les correspondances, copiescertifiées conformes, visas de pièces annexes et tous documents.Délégation de signature est également donnée à Mme Régine LEROY à l'effet d'engager juridiquement lesdépenses de prestations et d'action sociale jusqu'à 10 000 euros sur les programmes et centres financierssuivants :- Programme 124, centres financiers 0124-CEMS-DR80 et 0124-CDRJ-DR80,- Programme 155, centre financier 0155-CDCT-D059,- Programme 176, centres financiers 0176-CCSC-CASO et 0176-CCSC-DNOR,

Programme 206, centre financier 0206-DR59-P059,Programme 216, centres financiers 0216-CPRH-CDAS , 0216-CPRH-CASR,Programme 215, centre financier 0215-DR59-T059,Programme 217, centre financier 0217-SGAC-ASPR,Programme 354, centre financier 0354-DR59-DP59.i
Article 5 - En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Régine LEROY, la délégation qui lui est conférée parl'article 4 du présent arrêté sera exercée par M. Saïd BOUDAMDAN, son adjoint.
ll - SERVICE DU RECRUTEMENT, DE L'ATTRACTIVITE, DE LA PROFESSIONNALISATION ET DE LAPERFORMANCEArticle 6 - Délégation de signature est donnée à Madame Julie LAURAIN, cheffe du service du recrutement, del'attractivité, de la professionnalisation et de la performance du secrétariat général commun départemental duNord à l'effet de: :- signer les attestations, visas, ampliations, courriers et notifications dans les matières relevant des bureauxplacés sous son autorité, notamment la fonction de conseil en ressources humaines, la préparation,l'organisation et le suivi des travaux des instances paritaires et l'accompagnement des personnelssoutenus par le secrétariat général commun départemental ;- signer les conventions de stage, gratifiés ou non.Sont exclus de cette délégation :- les actes relevant d'une compétence régionale en matière de ressources humaines,- les actes concernant les personnels administratifs de police et gendarmerie,- les décisions d'affectation de personnel,- les contrats d'apprentissage ;- les contrats de recrutements de personnels temporaires et de volontaires de service civique,- les conventions financières,- les décisions ou arrêtés portants constitution ou modification de la composition des commissions ouinstance,- les dépenses d'un montant supérieur à 10 000 euros.Article 7 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Julie LAURAIN, la délégation qui lui est conférée parl'article 6 du présent arrêté sera exercée par Mme Elise COQUELLE-HARRAS, adjointe de la cheffe du servicedu recrutement, de l'attractivité, de la professionnalisation et de la performance du secrétariat général commundépartemental du Nord.
Bureau du pilotage, de l'accompagnement et du recrutementArticle 8 - Délégation de signature est donnée à Mme Jamila AJUAU, en qualité de cheffe du bureau du pilotage,de l'accompagnement et du recrutement, dans les matières relevant du bureau placé sous son autorité pour lescorrespondances, copies certifiées conformes, bordereaux d'envoi, certificats administratifs, visas de piècesannexes et documents relatifs :- ala préparation et au suivi des plans de charge des effectifs, sur le plan budgétaire, démographique etfonctionnel ;- à la préparation et à l'organisation des recrutements de personnels titulaires ou non titulaires(contractuels, apprentis, volontaires de service civique et stagiaires).
Service régional de la formationArticle 9 - Délégation est donnée à Mme Chloé CARREGA en sa qualité de cheffe du service régional de laformation, pour :- signer les lettres de commande, factures et conventions relatives à l'organisation de sessions de formation,séminaires et assimilés dont le montant n'excède pas 10 000 € ;

- signer les conventions et documents afférents établis dans le cadre des stages scolaires et universitaires nedonnant pas lieu a gratification ;- Signer les notes relatives aux appels de candidature :- signer la correspondance courante liée à l'activité du bureau ;- Signer les attestations de présence des stagiaires.- engager juridiquement les dépenses dans la limite de 10 000 euros sur les programmes et centres financierssuivants :- Programme 216, centre financier 0216-CPRH-CFOD,- Programme 354, centre financier 0354-DR59-DMUT et 0354-DR59-DP59.Article 10 - Délégation est donnée à Mme Chloé CARREGA sur les BOP 354 et 216 (UO CFOD) dans la limitede l'enveloppe qui lui est allouée pour :- engager juridiquement la dépense pour les opérations présentant un caractère justifié d'urgence, réalisées parvoie dématérialisée ;- engager, pour les autres opérations, la procédure de dépense ou de recette (en formulant les expressions debesoins), de porter à la connaissance des centres de services partagés Chorus le service fait et de piloter lescrédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.Article 11 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chloé CARREGA, la délégation qui lui est conféréepar les articles 8 et 9 du présent arrêté sera exercée par Mme Céline BEVE, son adjointe.
Il — SERVICE DES FINANCES ET DES ACHATSArticle 12 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick SENECHAL, chef du service des finances etdes achats du secrétariat général commun départemental du Nord, dans les matières relevant des bureauxplacés sous son autorité, pour les décisions, correspondances, copies certifiées conformes, visas de piècesannexes et documents, à l'exception :- des arrêtés portant réglementation générale,- des arrêtés attributifs de subventions,- du courrier ministériel,- des circulaires portant instructions générales,- des décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions,- des actes relevant de la procédure de passation des marchés publics.
Délégation de signature est également donnée à Monsieur Patrick SENECHAL, chef du service des finances etdes achats du secrétariat général commun départemental du Nord, pour :- Signer tous documents relatifs à la préparation, à l'exécution et au règlement des marchés, accords cadres etmarchés subséquents de travaux, fournitures et services ;- engager juridiquement les dépenses de fonctionnement, d'investissement, de contentieux, ainsi que les fraismédicaux, dans la limite de 10 000 euros TTC au titre des programmes et centres financiers suivants :- Programme 124, centres financiers 0124-CEMS-DR80 et 0124-CDRJ-DR80,- Programme 148, centre financier 0148-DAFP-DS59,- Programme 155, centre financier 0155-CDCT-D059,- Programme 216, centres financiers 0216-CAJC-DR59, 0216-CPRH-CREH et 0216-CPRH-CRHD,- Programme 217, centre financier 0217-SGAC-JURI,- Programme 348, centre financier 0348-DP59-DD59,- Programme 349, centre financier 0349-HDFR-DT59,- Programme 354, centres financiers 0354-DR59-DP59, 0354-DR59-DMUT, 0354-CPNE-DR59 et 0354-CNUM-CANF,- Programme 362, centre financier 0362-CDIE-DR59,- Programme 363, centre financier 0363-CDMA-DR59,- Programme 723, centres financiers 0723-CINT-CIAT et 0723-DR59-DD59 ;- engager la procédure de dépense ou de recette par la validation des expressions de besoins préalablementcontrôlées par les approvisionneurs :

- porter à la connaissance du centre de services partagés Chorus, du service facturier et des centres de gestionfinancière le service fait, signer les ordres de payer et piloter les crédits de paiement, incluant la priorisation deces derniers ;- toutes correspondances et tous documents relatifs à l'activité du centre de services partagés régional Chorusplacés sous son autorité: demandes de paiement, engagements juridiques, titres de perception, visasexécutoires, déclarations de conformité dans le cadre des travaux d'inventaire et paiements par avance.
Délégation est également accordée à Monsieur Patrick SENECHAL, chef du service des finances et des achatsdu secrétariat général commun départemental du Nord, pour :- valider la saisie des pièces de marchés dans les outils dédiés interfacés avec Chorus ;- valider les actes relatifs à la prise en charge financière des déplacements des personnels (réservation debillets de train et d'hôtel notamment) et des dépenses de cartes achats pour les centres de facturation suivants :- FACO000059 — DDTM NORD,FAC0000059 — SECURITE ROUTIERE,FACOQ000059 — DDPP NORD,FAC0000069 — DDI DDETS NORD,FAC0O000059 — NORD,FACQ000059 — SGC NORD.
Article 13 — En cas d'absence ou d'empéchement de M. Patrick SENECHAL, les délégations qui lui sontconférées par l'article 12 du présent arrêté sont accordées 4 Mme Natacha PETIT son adjointe, égalementcheffe du bureau des finances et des achats, et, en l'absence ou en cas d'empêchement de cette dernière, àMme Claire LEGRAND, son adjointe.
Bureau des finances et des achats :Article 14 — Délégation est donnée à Mmes Anne LOUVART, Lydie VERMERSCH, Géraldine GHESQUIERE,Véronique JOVENEAUX, Valérie RAMOEN, Evelyne AGEZ, Aurélie BRASSART et à Messieurs AntoineBAVIER, Jean-Clotaire TANJAMA, Mamadou CAMARA, Franck TIBECHE et Xavier SEGUIN pour :- formuler, dans les domaines qui leur sont propres et dans la limite des instructions qui leur seront données, lesdemandes d'achats pour les opérations se rapportant au budget centralisateur et aux centres de responsabilitésde l'ensemble des services de la préfecture du Nord, des directions départementales interministérielles, du. secrétariat général commun départemental du Nord ;- engager ia procédure de dépense ou de recette par la validation des demandes d'achats ;- porter à la connaissance des centres de services partagés Chorus, le service fait, signer les ordres de payertransmis au comptable assignataire et piloter les crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.Cette délégation s'applique sur les centres financiers suivants :- Programme 124, centres financiers 0124-CEMS-DR80 et 0124-CDRJ-DR80,- Programme 147, centre financier 0147-NOPI-PR59,- Programme 148, centre financier 0148-DAFP-DS59,- Programme 155, centre financier 0155-CDCT-D059,- Programme 176, centre financier 0176-CCSC-DNOR,- Programme 207, centre financier 0207-DPCP-DP59,- Programme 216, centres financiers 0216-CAJC-DR59, 0216-CNUM-CSTI, 0216-CPRH-CREH et 0216-CPRH-CRHD,- Programme 217, centre financier 0217-SGAC-JURI,- Programme 232, centre financier 0232-CVPO-DP59,- Programme 348, centre financier 0348-DP59-DD59,- Programme 349, centre financier 0349-HDFR-DT59,- Programme 354, centres financiers 0354-DR59-DP59, 0354-DR59-DMUT, 0354-CPNE-DR59,- Programme 362, centre financier 0362-CDIE-DR59,- Programme 363, centre financier 0363-CDMA-DRS59,- Programme 723, centres financiers 0723-CINT-CIAT et 0723-DR59-DD59.
5

Article 15 - Délégation est en outre donnée à M. Patrick SENECHAL, à Mme Natacha PETIT à Mme ClaireLEGRAND, a Mmes Evelyne AGEZ, Géraldine GHESQUIERE, Véronique JOVENEAUX, Aurélie BRASSART etValérie RAMOEN ainsi qu'a messieurs Mamadou CAMARA, Xavier SEGUIN et Franck TIBECHE, pour prendre,dans l'application CHORUS-DT, les actes se rapportant à la prise en charge des déplacements des agents depréfecture, direction départementales interministérielles, du secrétariat général commun départemental du Nord.Article 16 — Délégation est donnée à MM. Xavier SEGUIN et Franck TIBECHE pour saisir les pièces de marchésdans les outils dédiés interfacés avec Chorus.
Bureau de la dépense, centre de services partagés Chorus régional
Article 17 - Délégation de signature est donnée a M. Régis BROUILLARD, chef du bureau de la dépense, centrede services partagés régional Chorus au secrétariat général commun départemental du Nord, pour toutesdéclarations, copies, correspondances courantes et tous documents relatifs :- aux demandes de paiement, engagements juridiques, titres de perception et toutes pièces comptablesrelatives aux recettes et dépenses pour lesquelles le préfet est ordonnateur secondaire ;- aux titres de perception émis pour le recouvrement des taxes non-fiscales effectuées à l'encontre desdébiteurs domiciliés dans le département du Nord ;- aux visas exécutoires des bordereaux récapitulatifs des titres de perception émis par la direction régionaledes finances publiques du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord :-. aux déclarations de conformité signées dans le cadre des travaux d'inventaire (charges à payer, écritureshors bilan, produits à rattacher, immobilisations, provisions pour litiges) ;- aux paiements par avance.Article 18 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis BROUILLARD, la délégation de signature qui luiest conférée par l'article 17 du présent arrêté sera exercée par Mme Céline FARINARO, adjointe du chef dubureau de la dépense, centre de services partagés régional Chorus.Régies d'avances et de recettes
Article 19 — Délégation de signature est donnée a Mme Lydie VERMERSCH, régisseur régional d'avances et derecettes au secrétariat général commun départemental du Nord, pour les décisions, correspondances, copies,visas de pièces annexes et tous documents comptables relatifs :- alencaissement des droits de photocopies et des droits de chancellerie ;- aux Secours urgents versés aux agents.
Article 20 - En cas d'absence de Mme Lydie VERMERSCH, la délégation de signature qui lui est conférée parl'article 19 du présent arrêté sera exercée par son suppléant, M. Antoine BAVIER.
IV - SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE LA LOGISTIQUEArticle 21 - Délégation de signature est donnée à Mme Gaëlle GIUSTI, cheffe du service de l'Immobilier et de lalogistique du secrétariat général commun départemental du Nord, à l'effet de signer les décisions,correspondances, bordereaux, copies, visas de pièces annexes, états liquidatifs et tous documents relatifs :.- à la conduite de projets immobiliers et le suivi de contrat de maintenance,- à la gestion des crédits d'investissement liés aux travaux (nationaux et régionaux),- ala préparation, l'exécution et au règlement des marchés, accords cadres et marchés subséquents detravaux, fournitures et services,- à la gestion des accès aux sites du secrétariat général commun départemental, des directionsdépartementales interministérielles et de la préfecture du Nord,- à la gestion des archives et la gestion électronique des documents,- aux inventaires des résidences, |- à la reprographie,

- ala gestion logistique des DDI et des services de la préfecture,- au courrier des DDI.Sont excius de cette délégation :- les arrêtés portant réglementation générale,- les arrêtés attributifs de subventions,- le courrier ministériel,- les circulaires portant instructions générales,- les décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions,- les actes relevant de la procédure de passation des marchés publics et teurs avenants.
Délégation est également donnée à Madame Gaëlle GIUSTI, cheffe du service de l'immobilier et de la logistiquedu secrétariat général commun départemental du Nord, pour :- engager juridiquement les dépenses d'investissement dans la limite de 10 000 euros TTC au titre desprogrammes et centres financiers suivants :- Programme 348, centre financier 0348-DP59- DD59,- Programme 354, centres financiers 0354-DR59-DP59 et 0354-CPNE-DR59,- Programme 362, centres financiers 0362-CDIE-DR59,- Programme 363, centres financiers 0363-CDMA-DR59 et 0363-DITP-DR59,- Programme 723, centre financier 0723-CINT-CIAT et 0723-DR59-DD59 ;- engager la procédure de dépense ou de recette par la validation des expressions de besoins préalablementcontrôlées par les approvisionneurs ;- porter à la connaissance du service support le service fait, signer les ordres de payer ;- Valider la saisie des pièces de marchés dans les outils dédiés interfacés avec Chorus.
Article 22 — En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Gaëlle GIUSTI, les délégations qui lui sont conféréespar l'article 21 du présent arrêté sont accordées dans les mêmes termes à M. François BOT, son adjoint, chef dubureau de la logistique.
Bureau de la logistiqueArticle 23 - En cas d'absence ou d'empéchement de M. François BOT, adjoint de la cheffe du service del'immobilier et de la logistique et chef du bureau de la logistique, délégation de signature est donnée à M.François DELAHAYE, son adjoint, chef de la section logistique, à leffet de signer les décisions,correspondances, copies certifiées conformes, visas de pièces annexes et tous documents relatifs :- à la gestion des accès aux sites du secrétariat général commun départemental, des directionsdépartementales interministérielles et de la préfecture du Nord,- à la gestion des archives et la gestion électronique des documents,- aux inventaires des résidences,- à la reprographie, |- à la gestion logistique des DDI et des services de la préfecture,- au courrier des DDI.
Délégation de signature est en outre donnée à M. François DELAHAYE pour engager juridiquement lesdépenses relevant du bureau de la logistique dans la limite des instructions qui lui seront données, pour unmontant maximum de 1 500 € TTC par opération, sur les centres financiers définis à l'article 21.
Bureau de l'immobilier et des prestations internesArticle 24 — Délégation de signature est donnée à M. David MATOS, chef du bureau de l'immobilier et des _prestations internes, dans les matières relevant du bureau de l'immobilier et des prestations internes, à l'effet designer les décisions, correspondances, copies certifiées conformes, visas de pièces annexes et tous documents.relatifs :

- alaconduite de projets immobiliers et le suivi de contrat de maintenance,- alagestion des crédits d'investissement liés aux travaux (nationaux et régionaux),- ala préparation, l'exécution et au règlement des marchés, accords cadres et marchés subséquents detravaux, fournitures et services.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanée de Gaëlle GIUSTI, cheffe de service, et François BOT sonadjoint, délégation est donnée en outre à M. David MATOS pour engager juridiquement les dépenses relevantdu bureau de l'immobilier et des prestations internes dans la limite des instructions qui lui seront données, pourun montant maximum de 5 000 € TTC par opération, au titre des programmes et centres financiers définis àl'article 21.
Article 25 - En cas d'absence ou d'empéchement de M. David MATOS, chef du bureau de l'immobilier et desprestations internes, délégation de signature est donnée à M. Philippe COLIN, adjoint au chef du bureau del'immobilier et des prestations internes et chef de la section des affaires immobilière, uniquement dans lesmatières relevant de la section des affaires immobilières et pour engager juridiquement les dépenses relevantde la section des affaires immobilières dans la limite des instructions qui lui seront données et pour un montantmaximum de 1 500 € TTC par opération, au titre des programmes et centres financiers définis à l'article 21.Article 26 — Délégation est donnée à Mmes Géraldine GUILLAUME et Capucine MAYEUR pour saisir les piècesde marchés dans les outils dédiés interfacés avec Chorus.Délégation est donnée en outre à Mesdames Géraldine GUILLAUME et Capucine MAYEUR ainsi qu'àMessieurs Antoine KOERS, Christophe PAURON et Fabien STARCZEWSKI pour :- formuler, dans les domaines qui leur sont propres et dans la limite des instructions qui leur seront' données, les expressions de besoins pour les opérations se rapportant au budget immobiliercentralisateur et aux centres de responsabilités de l'ensemble des services de la préfecture du Nord, desdirections départementales interministérielles du Nord ;- porter à la connaissance du service support le service fait et signer les ordres de payer transmis aucomptable assignataire.
Article 27 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. David MATOS, chef du bureau de l'immobilier et desprestations internes, délégation de signature est donnée a M. Laurent LETOQUART, adjoint au chef du bureaude l'immobilier et des prestations internes et chef de la section des prestations internes, uniquement dans lesmatières relevant de la section des prestations internes et pour engager juridiquement les dépenses liées àl'activité de la section des prestations internes dans la limite des instructions qui lui seront données, pour unmontant maximum de 1 500 € TTC par opération, au titre des programmes et centres financiers définis à l'article21.
V — SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUEArticle 28 - Délégation de signature est donnée à M. Zaid AMMAR-KHODJA, chef du service des systèmesd'information et de la transformation numérique, pour les correspondances courantes et copies relatives :e à la stratégie du système d'information,à la qualité de la relation Clients,au conseil auprès des décideurs locaux,au pilotage du portefeuille de projets,à la gestion des compétences internes au SIDSIC,au pilotage de l'activité « Modernisation »,au pilotage de la démarche « méthode et qualité »,à la gestion de la continuité des liaisons gouvernementales,à l'ingénierie de formation,à la gestion des conventions et délégations,à la gestion administrative et financière,au contrôle de gestion,à la communication.

Sont exclus de cette délégation le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux chefs deservice ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 29 : Délégation de signature est donnée à M. Zaid AMMAR-KHODJA, au titre du programme 354 et lecentre financier 0354-DR59-DP59 et dans la limite de l'enveloppe qui iui est allouée, pour :* engager juridiquement des dépenses d'un montant ne dépassant pas 10 000 euros TTC pour lesopérations présentant un caractère justifié d'urgence ou réalisées par voie dématérialisée (fournituresde bureau) ; |* engager, pour les autres opérations, la procédure de dépense ou de recette (en formulant lesexpressions de besoins), de porter à la connaissance du service support le service fait et de piloter lescrédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.Article 30 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Zaid AMMAR-KHODJA, les délégations de signature quilui sont conférées par les articles 27 et 28 du présent arrêté seront exercées par M. Matthieu GILLON, adjoint auchef du service des systèmes d'information et de la transformation numérique.Article 31 : Délégation de signature est donnée à M. Bruno SCHMITT, chef du bureau support utilisateurs et dela maintenance et à M. Nicolas GOUVY, chef du bureau déploiement et administration des infrastructures àl'effet d'engager juridiquement, au titre du programme 354 et le centre financier 0354-DR59-DP59, desdépenses relevant de leur champ de compétences respectifs pour un montant ne dépassant pas 2 000 €.Article 32 : L'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 portant délégation de signature aux agents du secrétariat- général commun départemental du Nord est abrogé.Article 33 : Monsieur Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental du Nord estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le,
Fabien LOREMZO
oO