CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2026-084
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-03-12-00003 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT
HABILITATION FUNERAIRE - PFG - SERVICES FUNERAIRES (OGF SERVICES
FUNERAIRES) - ZI route de Plancoët, 13 rue des Avéries à 22400
LAMBALLE-ARMOR (2 pages) Page 3
22-2026-03-10-00006 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT
HABILITATION FUNERAIRE - PFG - SERVICES FUNERAIRES (OGF SERVICES
FUNERAIRES) à 22430 ERQUY (2 pages) Page 6
22-2026-03-10-00005 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT
HABILITATION FUNERAIRE - PFG -POMPES FUNEBRES GENERALES (OGF
SERVICES FUNERAIRES) - 15 route de la Gare à 22250 BROONS (2 pages) Page 9
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-12-00003
ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT
HABILITATION FUNERAIRE - PFG - SERVICES
FUNERAIRES (OGF SERVICES FUNERAIRES) - ZI
route de Plancoët, 13 rue des Avéries à 22400
LAMBALLE-ARMOR
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-12-00003 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - PFG -
SERVICES FUNERAIRES (OGF SERVICES FUNERAIRES) - ZI route de Plancoët, 13 rue des Avéries à 22400 LAMBALLE-ARMOR 3
PREFETDES COTES- Direction des libertés publiquesD'ARMOR Bureau des élections et deÉgalité l'administration généraleFraternité
VU
VU
VU
VU
-ARRETE-PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Côtes d'Armor,
le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 etsuivants et R.2223-56 et suivants ;
l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Cédric COUTEAU, Directeur des libertés publiques a la Préfecture deSaint-Brieuc ;
l'arrêté préfectoral du 18 février 2020 portant habilitation dans le domainefunéraire sous le n° 20-22-0034 de l'établissement PFG - SERVICES FUNERAIRES(dépendant de la société OGF), situé 13 rue des Averies, ZI route de Plancoët a22400 LAMBALLE-ARMOR;la demande formulée le 05 janvier 2026 par Monsieur Julien MARCHAIS, Directeurde l'établissement PFG - SERVICES FUNERAIRES (dépendant de la SAS OGFSERVICES FUNERAIRES), situé ZI route de Plancoët, 13 rue des Averies à 22400LAMBALLE-ARMOR, sollicitant le renouvellement de l'habilitation funéraire de sonétablissement ;
-ARRETE-
ARTICLE ter: L'établissement PFG - SERVICES FUNERAIRES (dépendant de la SAS OGFSERVICES FUNERAIRES), représenté par Monsieur Julien MARCHAIS, Directeur, situé ZIroute de Plancoët, 13 rue des Averies à 22400 LAMBALLE-ARMOR, est autorisé à exercer lesactivités suivantes sous le numéro 26-22-0034 :- le transport de corps avant et après mise en bière,- l'organisation des obsèques,- les soins de conservation (Sous-traitance avec HYGECO POST-MORTEM ASSISTANCE,située 12-16 rue Sarah Bernhardt à 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, n° habilitation 25-92-0216),
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-12-00003 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - PFG -
SERVICES FUNERAIRES (OGF SERVICES FUNERAIRES) - ZI route de Plancoët, 13 rue des Avéries à 22400 LAMBALLE-ARMOR 4
- la fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires et des urnes cinéraires,la gestion et l'utilisation de chambres funéraires,la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obséques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, soit jusqu'au 12 mars2031.
ARTICLE 3: toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un desrenseignements figurant au dossier initial doit faire l'objet, dans un délai de deux mois,d'une déclaration à la préfecture.
ARTICLE 4: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant leTribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX), ou parl'application « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux estégalement possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarcheprolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivantla réponse au recours gracieux.
ARTICLE 5: le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copiesera adressée à Monsieur le Maire de Lamballe-Armor et publié au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture.
Saint-Brieuc, le 12 mars 2026.
Le Préfet,pour le préfet et par délégation,le directeur des libertés publiques,ulee al
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC —www.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 YW Prefet22
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-12-00003 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - PFG -
SERVICES FUNERAIRES (OGF SERVICES FUNERAIRES) - ZI route de Plancoët, 13 rue des Avéries à 22400 LAMBALLE-ARMOR 5
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-10-00006
ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT
HABILITATION FUNERAIRE - PFG - SERVICES
FUNERAIRES (OGF SERVICES FUNERAIRES) à
22430 ERQUY
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-10-00006 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - PFG -
SERVICES FUNERAIRES (OGF SERVICES FUNERAIRES) à 22430 ERQUY 6
EHPRÉFETDES COTES- Direction des libertés publiquesD'ARMOR Bureau des élections et deLibertéEgalitéFraternité
VU
VU
VU
VU
l'administration générale-ARRETE-PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le Préfet des Côtes d'Armor,
le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 etsuivants et R.2223-56 et suivants ;
l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Cédric COUTEAU, Directeur des libertés publiques à la Préfecture deSaint-Brieuc ;
l'arrêté préfectoral du 11 février 2020 portant habilitation dans le domaine funérairesous le n° 20-22-0023 de l'établissement PFG - SERVICES FUNERAIRES (dépendantde la société OGF), situé 44 rue Castelnau à 22430 ERQUY;la demande formulée le 05 janvier 2026 par Monsieur Julien MARCHAIS, Directeurde l'établissement PFG - SERVICES FUNERAIRES (dépendant de la SAS OGFSERVICES FUNERAIRES), situé 44 rue Castelnau à 22430 ERQUY, sollicitant lerenouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement ;
-ARRETE-
ARTICLE jer: L'établissement PFG -SERVICES FUNERAIRES (dépendant de la SAS OGFSERVICES FUNERAIRES), représenté par Monsieur Julien MARCHAIS, Directeur, situé 44 rueCastelnau à 22430 ERQUY, est autorisé à exercer les activités suivantes sous le numéro 26-22-0023 :- le transport de corps avant et après mise en bière,- l'organisation des obsèques,- les soins de conservation (Sous-traitance avec HYGECO POST-MORTEM ASSISTANCE,située 12-16 rue Sarah Bernhardt à 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, n° habilitation 25-92-0216),
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-10-00006 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - PFG -
SERVICES FUNERAIRES (OGF SERVICES FUNERAIRES) à 22430 ERQUY 7
- la fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires et des urnes cinéraires,- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2: La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, soit jusqu'au 10 mars2031.
ARTICLE 3: toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un desrenseignements figurant au dossier initial doit faire l'objet, dans un délai de deux mois,d'une déclaration à la préfecture.
ARTICLE 4: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant leTribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX), ou parl'application « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux estégalement possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarcheprolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivantla réponse au recours gracieux.
ARTICLE 5: le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copiesera adressée a Monsieur le Maire d'Erquy et publié au Recueil des Actes Administratifs dela Préfecture.
Saint-Brieuc, le 10 mars 2026.
Le Préfet,pour le préfet et par délégation,le directeur des libertés publiques,
Jfpears COUTEAU
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet22
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-10-00006 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - PFG -
SERVICES FUNERAIRES (OGF SERVICES FUNERAIRES) à 22430 ERQUY 8
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-10-00005
ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT
HABILITATION FUNERAIRE - PFG -POMPES
FUNEBRES GENERALES (OGF SERVICES
FUNERAIRES) - 15 route de la Gare à 22250
BROONS
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-10-00005 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - PFG
-POMPES FUNEBRES GENERALES (OGF SERVICES FUNERAIRES) - 15 route de la Gare à 22250 BROONS 9
PREFETDES COTES- Direction des libertés publiquesDIARMOR Bureau des élections et deFlite l'administration générale'vaternité
-ARRETE-PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le Préfet des Côtes d'Armor,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 et
VU
VU
VU
suivants et R.2223-56 et suivants :
l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Cédric COUTEAU, Directeur des libertés publiques à la Préfecture deSaint-Brieuc ;
l'arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant habilitation dans le domainefunéraire sous le n° 20-22-0010 de l'établissement PFG - SERVICES FUNERAIRES(dépendant de la société OGF), situé 15 route de la Gare à 22250 BROONS ;la demande formulée le 15 janvier 2026 par Monsieur Julien MARCHAIS, Directeurde l'établissement PFG - POMPES FUNEBRES GENERALES (dépendant de la SAS OGFSERVICES FUNERAIRES), situé 15 route de la Gare à 22250 BROONS, sollicitant lerenouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement ;
-ARRETE-
ARTICLE 'er: L'établissement PFG - POMPES FUNEBRES GENERALES (dépendant de la SASOGF SERVICES FUNERAIRES), représenté par Monsieur Julien MARCHAIS, Directeur, situé15 route de la Gare à 22250 BROONS, est autorisé à exercer les activités suivantes sous lenuméro 26-22-0010 :- le transport de corps avant et après mise en bière,- l'organisation des obsèques,- les soins de conservation (Sous-traitance avec HYGECO POST-MORTEM ASSISTANCE,située 12-16 rue Sarah Bernhardt à 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, n° habilitation 25-92-0216),
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-10-00005 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - PFG
-POMPES FUNEBRES GENERALES (OGF SERVICES FUNERAIRES) - 15 route de la Gare à 22250 BROONS 10
la fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires et des urnes cinéraires,la gestion et l'utilisation de chambres funéraires,la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
t
ARTICLE 2: La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, soit jusqu'au 10 mars2031.
ARTICLE 3: toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un desrenseignements figurant au dossier initial doit faire l'objet, dans un délai de deux mois,d'une déclaration à la préfecture.
ARTICLE 4: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant leTribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35044 RENNES CEDEX), ou parl'application « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux estégalement possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarcheprolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivantla réponse au recours gracieux.
ARTICLE 5: le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copiesera adressée à Monsieur le Maire de Broons et publié au Recueil des Actes Administratifsde la Préfecture.
Saint-Brieuc, le 10 mars 2026.
Le Préfet,pour le préfet et par délégation,le directeur des libertés publiques,
Fé COUTEAU
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet22
2/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-10-00005 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - PFG
-POMPES FUNEBRES GENERALES (OGF SERVICES FUNERAIRES) - 15 route de la Gare à 22250 BROONS 11