NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-229
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS /
58-2025-08-26-00006 - Décision 2025 34 Habilitation Registre national (1
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CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS
58-2025-08-26-00006
Décision 2025 34 Habilitation Registre national
{signataire}
CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2025-08-26-00006 - Décision 2025 34 Habilitation Registre national 3
DIRECTION GENERALE& 03.86.93.70.20 - Fax 03.86.93.70.21chan.direction(@ght58.fr
Agglomération de NeversDECISION D'HABILITATION N° 2025-34DU 26 AOÛT 2025Vu le Code de la santé publique ;Vu la loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique ;Vu le décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties |, Il et IIldu code de la santé publique, et particulièrement l'article R1232-11 du Code de la santé publiquerelatif aux modalités de demande d'interrogation du registre national automatisé des refus deprélèvements ;Vu la nomination de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de directeur du centre hospitalier del'Agglomération de Nevers à compter du 15 avril 2024, par arrêté du Centre National de Gestion endate du 04 avril 2024 ; DECIDEArticle 1 :M. Xavier GARCIA, Infirmier Diplômé d'EtatMme Aurélie PERROTIN, Infirmière Diplômée d'EtatMme Delphine PERRIER, Infirmière Diplômée d'EtatMme Aurore GAUDRY, Infirmière Diplômée d'EtatMme Virginie KLUGSTERTZ, Infirmière Diplômée d'EtatMme Marie LABRUYERE, Médecin réanimateurM. Stéphane DEBORD, Cadre supérieur de SantéMme Alexia ROZETTE, Cadre de Santésont habilités à procéder à la demande d'interrogation du Registre National Automatisé des Refus dePrélèvement sur une personne décédée, d'organes, de tissus et de cellules.Article 2La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle sera publiée au Recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Nièvre. Elle fait l'objet d'un affichage public et d'une diffusion sur l'intranet du CHAN.Elle est attaquable dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa diffusion devant le TribunalAdministratif de Dijon.Article 3La présente décision d'habilitation abroge et remplace la décision 2025-32 du 21 juillet 2025.Le Directeur,
1, Avenue Patrick Guillot - BP 649 - 58033 - NEVERS Cedex - D 03.86.93.70.00 - www.ghtnievre.fr
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