PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-540
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2026-09-04-00011 - Arrêté préfectoral n°
75-2026-09-04-00011
accordant à la société Hermès Sellier
une
autorisation à déroger au repos dominical (3 pages) Page 4
75-2026-09-11-00004 - Arrêté préfectoral n° accordant à la
société Sogea Ile-De-France une autorisation à déroger au repos
dominica (3 pages) Page 8
75-2026-09-09-00005 - Arrêté préfectoral n° accordant à la
société TMS une autorisation à déroger au repos dominical (2
pages) Page 12
75-2026-09-10-00005 - Arrêté préfectoral
n°75-2026-09-10-00005
accordant à la société LINEA
Pavimenti
une autorisation à déroger au repos dominical (2 pages) Page 15
75-2026-09-11-00003 - Arrêté préfectoral
n°75-2026-09-11-00003
accordant à la société Tuyauterie
Industrielle et Incendie une autorisation à déroger au repos dominical (2
pages) Page 18
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-11-00001 - Arrêté n° 2026-01117-du 11 septembre 2026
modifiant l'arrêté n° 2026-01014 du 20 août 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation avenue George V à Paris
8e, à l'occasion des célébrations religieuses les 13 septembre et 4
octobre 2026 (3 pages) Page 21
75-2026-09-10-00003 - Arrêté n°2026-01112 du 10 septembre 2026
neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation
les 25 et 26
septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 6e à l'occasion de la visite
du Pape Léon XIV de Paris (4 pages) Page 25
75-2026-09-11-00002 - Arrêté n°2026-01116 du 11 septembre 2026
modifiant provisoirement la circulation rue de Sévigné à Paris Centre
les 19 et 20 septembre 2026 (3 pages) Page 30
75-2026-09-11-00011 - Arrêté n°2026-01118 du 11 septembre 2026
portant abrogation de l'arrêté n° 2026-01109 du 9 septembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le
Val-de-Marne (94) le 13 septembre 2026 (2 pages) Page 34
2
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-09-11-00009 - Arrêté n°20262219VS75 du 11 septembre
2026
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection (3 pages) Page 37
3
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2026-09-04-00011
Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-04-00011
accordant à la société Hermès Sellier
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-04-00011 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-04-00011
accordant à la société Hermès Sellier
une autorisation à déroger au repos dominical
4
Sn
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-04-00011
accordant à la société HERMÈS SELLIER
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code du travail et notamment la troisième parti e, livre 1
er
, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,
L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu la demande présentée par la société Hermès Sellier, dont le siège social est situé, 24 rue du
Faubourg Saint-Honore Paris 8ème, sollicitant, en a pplication des articles précités, l'autorisation
d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche aux salariés volontaires de son
établissement situé 1 allée des ateliers à Pantin 9 3500, chargés d'assurer l'accueil au sein de son
showroom situé 20 rue de la Ville l'Évêque à Paris 8ème dans le cadre d'un événement commercial
 
;
Vu l'avis conforme du 29 juillet de la Métropole du Grand Paris ;
Vu l'avis conforme du 29 juillet 2026 de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'avis conforme du 30 juillet 2026 de la Chambre de commerce et d'i ndustrie départementale de
Paris ;
Vu l'avis conforme du 29 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale UNSA de Paris ;
Vu l'avis conforme du 29 juillet 2026 du CFE-CGC ;
Considérant que la société Hermès Sellier doit procéder à l'accueil des journalistes français et étrangers
de la presse mode ainsi que des clients étrangers a u sein de son showroom situé 20 rue de la Ville
l'Évêque à Paris 8ème dans le cadre d'un évènement commercial ;
Considérant que cet événement contribue à promouvoi r la nouvelle collection Printemps de prêt-à-
porter femme ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-04-00011 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-04-00011
accordant à la société Hermès Sellier
une autorisation à déroger au repos dominical
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Considérant qu'afin d'assurer l'accueil et la gesti on des invités, des collaborateurs de la société so nt
amenés à travailler le dimanche 4 octobre 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané le dimanche des collaborateurs concernés serait
de nature à compromettre le déroulé de l'événement qui serait également préjudiciable au public en
l'espèce la presse internationale et les clients dé jà conviés serait de nature à nuire à l'image de la
société ;
Considérant que la société Hermès Sellier, a fourni , dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de rémunération ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler le dimanche en cause ont donné leur accord par
écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du code du travail ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
: La société Hermès Sellier est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre jour
que le dimanche aux collaborateurs volontaires chargés d'assurer l'accueil au sein de son établissement,
situé 20 rue de la Ville l'Évêque à Paris 8ème, dan s le cadre de son évènement commercial visant à
promouvoir sa collection Printemps de prêt-à-porter femme ;
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 4 octobre 2026 uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-04-00011 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-04-00011
accordant à la société Hermès Sellier
une autorisation à déroger au repos dominical
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à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication. Le présent arrêté sera notifié à la société Hermès Sellier.
Fait à Paris, le 04 septembre 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-04-00011 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-04-00011
accordant à la société Hermès Sellier
une autorisation à déroger au repos dominical
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2026-09-11-00004
Arrêté préfectoral n° accordant à la société
Sogea Ile-De-France une autorisation à déroger
au repos dominica
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-11-00004 - Arrêté préfectoral n° accordant à la
société Sogea Ile-De-France une autorisation à déroger au repos dominica 8
Sn
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-11-00004
accordant à la société SOGEA ILE-DE-FRANCE
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code du travail et notamment la troisième partie , livre 1
er
, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,
L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la d irectrice adjointe de cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu la demande présentée par la société SOGEA ÎLE-DE-FRANCE, dont le siège social est situé au 9 allée
de la Briarde à 77436 Marne-la-Vallée, sollicitant, en application des articles précités, l'autorisati on
d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche à tout ou partie du personnel salarié
de son établissement Sogea Environnement, situé 3 a llée des Performances à 93160 Noisy-le-Grand,
mobilisé dans le cadre des opérations de rénovation des quais du métro de la ligne 13 ;
Vu la saisine du 4 août 2026 du président de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la saisine du 4 août 2026 du maire de Paris ;
Vu la saisine du 4 août 2026 de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la saisine l'avis favorable du 04 août 2026 de la Chambre de commerce et d'industrie
départementale de Paris ;
Vu la saisine du 4 août 2026 du président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Paris ;
Vu la saisine du 4 août 2026 de la directrice générale du Mouvement des entreprises de France – MEDEF
de Paris ;
Vu la saisine du 4 août 2026 de l'Union départementale 75 – CFTC ;
Vu la saisine du 4 août 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale UNSA de Paris ;
Vu la saisine du 4 août 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale SOLIDAIRES de Paris ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-11-00004 - Arrêté préfectoral n° accordant à la
société Sogea Ile-De-France une autorisation à déroger au repos dominica 9
Vu la saisine du 4 août 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale CGT Paris ;
Considérant que dans le cadre de l'exécution de son contrat avec la Régie autonome des transports
parisiens, la société SOGEA ÎLE-DE-FRANCE doit assurer le renforcement du nez des quais de la ligne 13
du métro parisien ;
Considérant que ces opérations doivent se dérouler sous interruption temporaire de circulation (ITC)
durant le weekend ;
Considérant qu'un retard dans la réalisation des travaux serait susceptible d'impacter la circulation des
trains et le transport des voyageurs ;
Considérant qu'afin de permettre la continuité des interventions, les collaborateurs de la société son t
amenés à travailler également les dimanches 13 et 20 septembre 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel concerné
affecterait la réalisation des opérations dans la p ériode définie par l'interruption temporaire de
circulation et porterait préjudice aux utilisateurs de la ligne dans le cas de retard de livraison des
travaux ;
Considérant que la société SOGEA ÎLE-DE-FRANCE a fourni, dans sa demande de dérogation, les garan-
ties nécessaires en termes de majoration de salaire ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler le dimanche en cause ont donné leur accord par
écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du code du travail ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
: La société SOGEA ÎLE-DE-FRANCE est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un
autre jour que le dimanche au personnel salarié de son établissement Sogea Environnement, situé 3
allée des Performances à 93160 Noisy-le-Grand, chargé d'assurer le renforcement du nez des quais de la
ligne 13 du métro parisien.
ARTICLE 2  :La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 13 et 20 septembre 2026
uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-11-00004 - Arrêté préfectoral n° accordant à la
société Sogea Ile-De-France une autorisation à déroger au repos dominica 10
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publi cation.
Le présent arrêté sera notifié à la société SOGEA ÎLE-DE-FRANCE.
Fait à Paris, le 11 septembre 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
La sous-préfète, directrice adjointe de cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-11-00004 - Arrêté préfectoral n° accordant à la
société Sogea Ile-De-France une autorisation à déroger au repos dominica 11
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2026-09-09-00005
Arrêté préfectoral n° accordant à la société TMS
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-09-00005 - Arrêté préfectoral n° accordant à la
société TMS une autorisation à déroger au repos dominical 12
Sn
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-09-00005
accordant à la société TMS
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code du travail et notamment la troisième parti e, livre 1
er
, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,
L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu la demande présentée par la société TMS, dont le si ège social est situé au 254 rue du rond d'eau à
45590 Saint-Cyr-en-Val, sollicitant, en application des articles précités, l'autorisation d'accorder l e
repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au x salariés volontaires de son établissement dans
le cadre d'une opération de mise en place de profil és métalliques à l'aide d'une PPM, situés sur le
chantier au 3-5 rue Louis Legrand à Paris (2ème) et , au 8 rue de la Paix à Paris (2ème), pour le
stationnement de la grue. Les opérations auront lieu les dimanches 13, 20, et 27 septembre 2026 ;
Vu l'urgence résultant d'une part, de la date du trans fert de la demande de la préfecture du Loiret à la
préfecture de Paris, reçue le 3 septembre 2026 et d 'autre part, en raison des prescriptions et de
l'autorisation limitative du service de la voirie de la ville de Paris ;
Considérant que la société TMS doit effectuer ces o pérations lors d'une journée où la circulation
parisienne est fortement réduite et limiter ainsi l e nombre de collaborateurs simultanément présents
sur site, mais aussi, afin de diminuer les coactivi tés entre entreprises et ainsi de mieux maîtriser l es
risques liés aux interventions ;
Considérant qu'afin d'assurer la continuité de ces travaux, des collaborateurs de la société sont amenés
à travailler les dimanches 13, 20 et 27 septembre 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané le dimanche des collaborateurs concernés serait
de nature à compromettre la bonne coordination des travaux et d'engendrer des difficultés quant au
respect des mesures de sécurité relatif au passage des usagers sur la voie publique ;
Considérant que la société TMS a fourni, dans sa de mande de dérogation, les garanties nécessaires en
termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-09-00005 - Arrêté préfectoral n° accordant à la
société TMS une autorisation à déroger au repos dominical 13
Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du code du travail ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
: La société TMS est autorisée à accorder le repos h ebdomadaire un autre jour que le
dimanche aux collaborateurs volontaires de son établissement, situé au 254 rue du rond d'eau à 45590
Saint-Cyr-en-Val, chargés d'assurer les travaux sur le chantier situé au 3-5 rue Louis Legrand à Paris
(2ème), et au 8 rue de la Paix à Paris (2ème), pour le stationnement de la grue.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 13, 20, et 27 septembre 2026 
uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et le
directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible
à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication. Le présent arrêté sera notifié à la société TMS.
Fait à Paris, le 09 septembre de 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-09-00005 - Arrêté préfectoral n° accordant à la
société TMS une autorisation à déroger au repos dominical 14
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2026-09-10-00005
Arrêté préfectoral n°75-2026-09-10-00005
accordant à la société LINEA Pavimenti
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-10-00005 - Arrêté préfectoral n°75-2026-09-10-00005
accordant à la société LINEA Pavimenti
une autorisation à déroger au repos dominical
15
Sn
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté préfectoral n°75-2026-09-10-00005
accordant à la société LINEA Pavimenti
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code du travail et notamment la troisième parti e, livre 1
er
, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,
L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu la demande présentée par la société LINEA Paviment i, dont le siège social est situé à Strada
Cartigliana, 109-36061 Bassano del Grappa en Italie , sollicitant, en application des articles précités ,
l'autorisation d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche aux salariés volontaires
intervenant dans la pose de revêtements en marbre s ur le chantier de rénovation de la boutique
GUCCI, située 56 Avenue Montaigne, ᵉParis 8  ;
Vu la demande déposée le 06 août 2026 ;
Vu l'avis favorable de l'Union départementale 75 – CFTC ;
Vu l'avis favorable du Secrétaire général de l'Union départementale UNSA de Paris ;
Considérant, que certaines interventions pourront ê tre réalisées le dimanche, dans un contexte où la
présence simultanée des entreprises sur le chantier est plus limitée, ce qui permettra de réduire les
risques liés à la coactivité et de renforcer la sécurité de l'ensemble des intervenants ;
Considérant qu'afin d'assurer ces opérations de pose de revêtements en marbre, des collaborateurs de
la société sont amenés à travailler sur une période comprise entre le dimanche 13 septembre et le
dimanche 11 octobre 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané le dimanche des collaborateurs concernés serait
de nature à compromettre la bonne coordination des travaux et d'engendrer des difficultés dans
l'avancement du chantier. Dans le cas présent, les prestations confiées à l'entreprise sont directement
liées à celles des autres intervenants et requièrent une coordination constante. Un décalage dans leur s
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-10-00005 - Arrêté préfectoral n°75-2026-09-10-00005
accordant à la société LINEA Pavimenti
une autorisation à déroger au repos dominical
16
travaux pourrait entraîner des répercussions sur les autres corps d'état, ralentir l'avancement global des
opérations et compromettre la date prévue de livraison ainsi que la réouverture de la boutique GUCCI ;
Considérant que la société a fourni, dans sa demande d e dérogation, les garanties nécessaires en
termes de majoration de rémunération et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du code du travail ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
: La société LINEA Pavimenti est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre jour
que le dimanche aux collaborateurs volontaires intervenant dans la pose de revêtements en marbre sur
ᵉle chantier de rénovation de la boutique GUCCI, située, 56 Avenue Montaigne, Paris 8 .
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches allant du 13 septembre au
dimanche 11 octobre 2026 uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible
à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication. Le présent arrêté sera notifié à la société LINEA Pavimenti.
Fait à Paris, le 10 septembre 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-10-00005 - Arrêté préfectoral n°75-2026-09-10-00005
accordant à la société LINEA Pavimenti
une autorisation à déroger au repos dominical
17
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2026-09-11-00003
Arrêté préfectoral n°75-2026-09-11-00003
accordant à la société Tuyauterie Industrielle et
Incendie une autorisation à déroger au repos
dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-11-00003 - Arrêté préfectoral n°75-2026-09-11-00003
accordant à la société Tuyauterie Industrielle et Incendie une autorisation à déroger au repos dominical 18
Sn
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté préfectoral n°75-2026-09-11-00003
accordant à la société Tuyauterie Industrielle et Incendie
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code du travail et notamment la troisième parti e, livre 1
er
, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,
L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu la demande présentée par la société Tuyauterie Industrielle et Incendie, dont le siège social est situé
au 24-30 avenue du Gué Langlois à Bussy-Saint-Marti n (77600), sollicitant, en application des articles
précités, l'autorisation d'accorder le repos hebdom adaire un autre jour que le dimanche aux salariés
volontaires de son établissement, chargés de réalis er le remplacement des raccords Victaulic du
collecteur traversant le magasin Métro Bercy Lumière situé au 40 avenue des Terroirs à Paris 12ème
 
;
Vu l'avis conforme du 12 août, de la Direction Régiona le Interdépartementale de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
Vu l'avis conforme du 08 août, de la Métropole du Grand Paris ;
Vu l'avis conforme du 07 août, de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes de Paris ;
Considérant que la société Tuyauterie Industrielle et Incendie doit impérativement effectuer des
interventions sur le collecteur du magasin Métro Bercy Lumière ;
Considérant que, compte tenu de l'amplitude horaire du magasin, ouvert du lundi au samedi de
6 heures à 2 heures du matin, ces interventions doivent nécessairement être réalisées le dimanche ;
Considérant qu'afin de permettre la réalisation des travaux, les collaborateurs de la société sont
amenés à travailler exceptionnellement les dimanches 13 et 27 septembre 2026  ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-11-00003 - Arrêté préfectoral n°75-2026-09-11-00003
accordant à la société Tuyauterie Industrielle et Incendie une autorisation à déroger au repos dominical 19
Considérant, en conséquence, que le repos simultané, les dimanches en cause, du personnel concerné
serait de nature à affecter la réalisation des opér ations, le respect des engagements contractuels et à
compromettre le fonctionnement de la société ;
Considérant que la société Tuyauterie Industrielle et Incendie a fourni, dans sa demande de
dérogation, les garanties nécessaires en termes de majoration du salaire et du repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanche en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du code du travail ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
: La société Tuyauterie Industrielle et Incendie est autorisée à accorder le repos
hebdomadaire un autre jour que le dimanche aux quat re salariés volontaires de son établissement,
chargés de réaliser le remplacement des raccords Vi ctaulic du collecteur traversant le magasin Métro
Bercy Lumière situé au 40 avenue des Terroirs à Paris 12ème.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 13 et 27 septembre 2026
uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du Travail et des Solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible
à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication. Le présent arrêté sera notifié à la société Tuyauterie Industrielle et Incendie .
Fait à Paris, le 11 septembre 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
La sous-préfète, directrice adjointe de cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-11-00003 - Arrêté préfectoral n°75-2026-09-11-00003
accordant à la société Tuyauterie Industrielle et Incendie une autorisation à déroger au repos dominical 20
Préfecture de Police
75-2026-09-11-00001
Arrêté n° 2026-01117-du 11 septembre 2026
modifiant l'arrêté n° 2026-01014 du 20 août 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation avenue George V à Paris 8e, à
l'occasion des célébrations religieuses les 13
septembre et 4 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00001 - Arrêté n° 2026-01117-du 11 septembre 2026 modifiant l'arrêté n° 2026-01014 du 20 août
2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue George V à Paris 8e, à l'occasion des célébrations religieuses
les 13 septembre et 4 octobre 2026
21
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
Lea
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 11 septembre 2026
ARRÊTÉ N°2026 - 01117
modifiant l'arrêté n° 2026-01014 du 20 août 2026 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation avenue George V à Paris 8e,
à l'occasion des célébrations religieuses
les 13 septembre et 4 octobre 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'arrêté n° 2026–01014 du 20 août 2026 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation de tout type de véhicule à moteur, le 13 septembre 2026 et
le 4 octobre 2026 de 09h00 à 15h00, avenue George V, dans sa contre-allée, entre les nos 19 et
27, à Paris 8e ;
Considérant l'annulation des mesures sollicitées pour la célébration religieuse devant se
tenir le 13 septembre 2026 par l'organisateur ;
Considérant le maintien d'une célébration religieuse devant la Cathédrale Américaine de
Paris, le 4 octobre 2026, à Paris 8e ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
L'article 1er de l'arrêté n° 2026-01014 du 20 août 2026 susvisé est modifié comme suit :
« Le stationnement et la circulation de tout type de véhicule à moteur sont interdits
le 4 octobre 2026 de 09h00 à 15h00, avenue George V, dans sa contre-allée, entre les nos 19 et
27, à Paris 8e. »
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00001 - Arrêté n° 2026-01117-du 11 septembre 2026 modifiant l'arrêté n° 2026-01014 du 20 août
2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue George V à Paris 8e, à l'occasion des célébrations religieuses
les 13 septembre et 4 octobre 2026
22
Article 2
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l' arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris  :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Sous-Préfet Directeur Adjoint du
Cabinet
SIGNÉ
Charles BARBIER
N°2026 - 01117
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00001 - Arrêté n° 2026-01117-du 11 septembre 2026 modifiant l'arrêté n° 2026-01014 du 20 août
2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue George V à Paris 8e, à l'occasion des célébrations religieuses
les 13 septembre et 4 octobre 2026
23
Annexe à l'arrêté N°2026 - 01117 du 11 SEPTEMBRE 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00001 - Arrêté n° 2026-01117-du 11 septembre 2026 modifiant l'arrêté n° 2026-01014 du 20 août
2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue George V à Paris 8e, à l'occasion des célébrations religieuses
les 13 septembre et 4 octobre 2026
24
Préfecture de Police
75-2026-09-10-00003
Arrêté n°2026-01112 du 10 septembre 2026
neutralisant provisoirement le stationnement et
la circulation
les 25 et 26 septembre 2026 dans plusieurs voies
à Paris 6e à l'occasion de la visite du Pape Léon
XIV de Paris
Préfecture de Police - 75-2026-09-10-00003 - Arrêté n°2026-01112 du 10 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et la circulation
les 25 et 26 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 6e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV de Paris
25
PREFECTURE
DE POLICE
Liiberté
Egalité
Fraternité
At
UGi
CABINET DU PREFET
Paris, le 10 septembre 2026
ARRETE N° 2026-01112
neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation
les 25 et 26 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 6e
à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV de Paris
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 07 septembre 2026 ;
Considérant le déplacement du Pape Léon XIV à l'Institut Catholique de Paris, à
Paris 6e, le 26 septembre 2026 ;
Considérant que cette visite et sa préparation impliquent la prise de mesures
provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement, afin
d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 25 septembre 2026 à 22h00
au 26 septembre 2026 à 12h00, dans les portions de voies suivantes à Paris 6e :
- rue d'Assas, entre la rue de Rennes et la rue de Fleurus ;
- rue de Vaugirard, entre le Boulevard Raspail et la rue Jean Bart.
Ces portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
1
Préfecture de Police - 75-2026-09-10-00003 - Arrêté n°2026-01112 du 10 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et la circulation
les 25 et 26 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 6e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV de Paris
26
Article 2
La circulation de tout type de véhicule, y compris les trottinettes, cycles,
cyclomoteurs et motocyclettes, est interdite le 26 septembre 2026 de 08h00 à 12h00,
dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 6e:
- rue d'Assas, entre la rue de Rennes et la rue de Fleurus ;
- rue de Vaugirard, entre le Boulevard Raspail et la rue Jean Bart ;
- rue Jean Bart ;
- rue Cassette, entre la rue de Mézières et la rue de Vaugirard ;
- rue Honoré Chevalier, entre la rue Cassette et la rue Madame.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 3
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions portant interdiction de la circulation de tout véhicule motorisé ne
sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions
de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Le préfet de police,
Le Sous-Préfet,
Directeur Adjoint du cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-01112
2
Préfecture de Police - 75-2026-09-10-00003 - Arrêté n°2026-01112 du 10 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et la circulation
les 25 et 26 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 6e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV de Paris
27
Annexe 1 à l'arrêté n° 2026-01112 du 10 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
3
Préfecture de Police - 75-2026-09-10-00003 - Arrêté n°2026-01112 du 10 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et la circulation
les 25 et 26 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 6e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV de Paris
28
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Annexe 2 à l'arrêté n° 2026-01112 du 10 septembre du 2026
4
Préfecture de Police - 75-2026-09-10-00003 - Arrêté n°2026-01112 du 10 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et la circulation
les 25 et 26 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 6e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV de Paris
29
Préfecture de Police
75-2026-09-11-00002
Arrêté n°2026-01116 du 11 septembre 2026
modifiant provisoirement la circulation rue de
Sévigné à Paris Centre les 19 et 20 septembre
2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00002 - Arrêté n°2026-01116 du 11 septembre 2026 modifiant provisoirement la circulation rue de
Sévigné à Paris Centre les 19 et 20 septembre 2026 30
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
U
+
+
|
a
CABINET DU PREFET
Paris, le 11 septembre 2026
ARRETE N° 2026-01116
modifiant provisoirement la circulation
rue de Sévigné à Paris Centre les 19 et 20 septembre 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 septembre 2026 ;
Considérant l'organisation de la journée des portes ouvertes par la Brigade de
Sapeurs-Pompiers de Paris au centre de secours de Sévigné situé rue de Sévigné à Paris
Centre, les 19 et 20 septembre 2026 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite rue de Sévigné, entre la rue
de Rivoli et la rue de Jarente à Paris Centre, les 19 et 20 septembre 2026 de 08h00 à
18h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00002 - Arrêté n°2026-01116 du 11 septembre 2026 modifiant provisoirement la circulation rue de
Sévigné à Paris Centre les 19 et 20 septembre 2026 31
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de Police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Pour le Préfet de Police,
Sous-Préfet,
Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00002 - Arrêté n°2026-01116 du 11 septembre 2026 modifiant provisoirement la circulation rue de
Sévigné à Paris Centre les 19 et 20 septembre 2026 32
Annexe à l'arrêté n° 2026-01116 du 11 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00002 - Arrêté n°2026-01116 du 11 septembre 2026 modifiant provisoirement la circulation rue de
Sévigné à Paris Centre les 19 et 20 septembre 2026 33
Préfecture de Police
75-2026-09-11-00011
Arrêté n°2026-01118 du 11 septembre 2026
portant abrogation de l'arrêté n° 2026-01109 du
9 septembre 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le Val-de-Marne (94) le 13 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00011 - Arrêté n°2026-01118 du 11 septembre 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2026-01109
du 9 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 13 septembre 2026
34
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
L
UG
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-01118
portant abrogation de l'arrêté n° 2026-01109 du 9 septembre 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 13 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice Faure, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant l'annulation de la mission de sécurisation prévue le 13 septembre 2026 formée
par la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne le 10 septembre
2026 ;
ARRÊTE :
Article 1er – L'arrêté n° 2026-01109 du 9 septembre 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 13 septembre 2026 est abrogé.
Article 2 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et
le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son
affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 11 septembre 2026

SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du
cabinet,
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00011 - Arrêté n°2026-01118 du 11 septembre 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2026-01109
du 9 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 13 septembre 2026
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2
Annexe de l'arrêté n° 2026-01118 du 11 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00011 - Arrêté n°2026-01118 du 11 septembre 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2026-01109
du 9 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 13 septembre 2026
36
Préfecture de Police
75-2026-09-11-00009
Arrêté n°20262219VS75 du 11 septembre 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00009 - Arrêté n°20262219VS75 du 11 septembre 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 37
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
a
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20262219VS 75
du 11 septembre 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Le préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande formulée par Monsieur Christophe AUMONIER, directeur adjoint, directeur
par intérim de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT), reçue le
10 septembre 2026, faisant part de la nécessité d'assurer la sécurisation d'une plaque rendant
hommage à des Justes ;
CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée de la
présente décision ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
VU l'urgence ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00009 - Arrêté n°20262219VS75 du 11 septembre 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 38
A R R Ê T E
Article 1   :
La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) est autorisée à faire
procéder du 11 septembre 2026 au 11 janvier 2027 inclus, dans les conditions ci-dessous, à
l'installation d'une caméra tactique à l'adresse suivante :
- 15 rue Louis Braille 75012 PARIS
Article 2   :
Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :
- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de
terrorisme
- Prévention d'actes de terrorisme
- Secours aux personnes et la défense contre l'incendie
Il comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont détruits au terme
d'un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code
de la sécurité intérieure.
Article 3   :
Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes
et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement désignés à cet
effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements
de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions, conformément aux
dispositions de l'article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 4   :
La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :
* veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;
* procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.
Arrêté n°20262219 VS 75
2
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00009 - Arrêté n°20262219VS75 du 11 septembre 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 39
Article 5   :
Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité -
Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04.
Article 6   :
La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.
Article 7   :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.

SIGNE
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef de bureau
des polices administratives de sécurité
Agathe FERIN-MERCURY
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du préfet de Police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Arrêté n°20262219 VS 75
3
Préfecture de Police - 75-2026-09-11-00009 - Arrêté n°20262219VS75 du 11 septembre 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 40