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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CASH de Nanterre et EPS Roger Prévot
N° Spécial 07 janvier 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CASH de Nanterre et EPS Roger Prévot
du 07 janvier 2026
SOMMAIRE
Décision Date CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS
HOSPITALIERS DE NANTERRE Page
N°2026-02
HDN/RP/DG 07.01.2026 Décision portant délégation de signature aux
archives hospitalières 3
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Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020


DÉCISION 2026-02 HDN/RP/DG
Portant délégation de signature aux
archives hospitalières


La directrice,
- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l 'Hôpital de Nanterre et l'établissement
public de santé Roger Prévot à Moisselles ;
- Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la m inistre des Solidarités et de la S anté et le m inistre de l 'Intérieur,
nommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l'Hôpital de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;
- Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant madame Luce
LEGENDRE, directrice de l'établissement public Roger Prévot à Moisselles et de l'Hôpital de Nanterre dans le cadre
de la convention de direction commune susvisée,

Décide
Article 1

Délégation permanente est donnée à madame Meuy SEPHAN, secrétaire générale de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger
Prévot à l'effet de signer au nom de la directrice, les actes, décisions , conventions et documents afférents aux archives
hospitalières de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot, notamment :

- les bordereaux d'élimination ;
- les bordereaux de versement ;
- les demandes de consultation dérogatoire ;
- les demandes d'achats.

Article 2

En-dehors des mentions de la présente, sont réservés à la directrice :
- les actes, décisions, et correspondances engageant l'EPS Roger Prévot et l 'Hôpital de Nanterre dans ses relations
avec les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral,
les élus locaux et nationaux ; les établissements ou institutions sanitaires, sociaux ou médico- sociaux ; la presse
écrite, audiovisuelle et internet ;
- les documents de référence et notes se rapportant à l'organisation générale des établissements.


Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Meuy SEPHAN, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être
évoqué ou justifié, délégation est donnée à madame Mathilde GIRARD, en qualité de responsable des archives hospitalières
à l'effet de signer les actes, décisions conventions et documents, mentionnés à l'article 1 dans les limites rappelées à l'article
2 de la présente.


Article 4
La présente décision abroge les décisions précédentes concernant les archives hospitalières. Elle est notifiée aux intéressées.
Elle est publiée au r ecueil des actes administratifs de la p réfecture du Val d'Oise et au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts de Seine.


À Nanterre, le 7 janvier 2026

La directrice de l'hôpital de Nanterre
et de l'EPS Roger Prévot




Luce LEGENDRE

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/