PREFET ' Direction de l'environnementDE LA REUNION l'amé |Liberté de l'aménagement et du logementÉgalitéFraternité
Arrêté n°25S5 du 2 lAZ.'24établissant la liste des Territoires à risques importants d'inondation de La Réunionet portant abrogation de l'arrêté n°0066/SG/DRCTCV du 25 janvier 2013
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative àI'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
VUle code de l'environnement et notamment ses articles L.213-7, L.566-1 et suivants, R.213-16et R.566-5 relatifs à l'identification des territoires dans lesquels il existe un risque importantd'inondation ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de I'importancedu risque d'inondation, pris en application de l'article R.566-4 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risqued'inondation important ayant des conséquences de portée nationale ;
VU l'arrêté n°0066/SG/DRCTCV du 25 janvier 2013 fixant la liste des Territoires à risques importantsd'inondation de La Réunion;
VU la note technique du 12 juin 2023 relative à la mise en œuvre du 3° cycle de la directive inondation ;
CONSIDÉRANT que les Territoires à risques importants d'inondation correspondent à des territoiresoù une concentration d'enjeux se situe dans une zone potentiellement inondable; cette sélectionrepose sur des critères d'enjeux (concentration de la population, nombre d'emplois) et sur leurexposition au risque inondation ;
DEAL - 2 rue Juliette Dodu - CS 41009 - 97743 Saint-Denis cedexService prévention des risques naturels et routiers : 0262 40 29 46 - courriel : sabine.staal@developpement-durable.gouv.frInternet : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

CONSIDÉRANT que la démarche d'identification des Territoires à risques importants d'inondation etles périmètres de ces derniers ont été présentés au COPIL directive inondation du 5 septembre 2024 ;
CONSIDERANT la parution dans les annonces légales, Le Quotidien de La Réunion du vendredi 8novembre 2024 des modalités de mise à disposition du public de documents sur l'eau et les risquesd'inondation afin de recueillir ses observations du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur de l'environnement, de 'aménagement et du logement deLa Réunion ;
ARRÊTE
Article 1"": Le présent arrêté abroge I'arrété n°0066/SG/DRCTCV du 25 janvier 2013 fixant la liste desTerritoires à risques importants d'inondation de La Réunion.
Article 2: L'annexe au présent arrêté fixe la liste des territoires dans lesquels il existe un risqueimportant d'inondation, tels que définis à l'article L.566-5.11. du Code de I'environnement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l''environnement, de l''aménagementet du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Saint-Denis, le
Le Préfet
Pa«f@om
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
217

Annexe à l'arrété préfectoral n° 2555du 3 /42/24
Liste des territoires du bassin de La Réunion dans lesquels il existe un risque importantd'inondation, tels que définis à l'article L. 566-5.11 du Code de l'environnement:
Dénomination duTerritoire à risques Territoire identifié autitre d'Un risquemportants d'inondation (nature de l'aléa)important d'inonda-tionlayant desConséquences de
leuropéenne, enlapplication du L.566-5.1
portée nationale voire
Pôle principal (SAR 2011) des communesde Saint-Denis et Sainte-Marie concer-nées par les bassins versants de la rivièredes Pluies, de la ravine du Chaudron, dela ravine Patates à Durand, de la ravinedu Butor et ses affluents (ruisseau desNoirs, ravine Boucan Launay) et de la ri-vière Saint-Denis (débordement de coursd'eau et submersion marine)
Non
Pôle principal (SAR 2011) de la communede Saint-Paul concernée par les bassinsversants de la ravine La Plaine, Tête dure,Renaud, Athanase, Divon, Bernica et duCanal d'en Travers au niveau de l'ÉtangSaint-Paul et la ravine de I'Ermitage, de laSaline, des Sables, Trou d'eau et Tabacau niveau de la Saline Ermitage (déborde-ment de cours d'eau et submersion ma-rine)
Pôle principal (SAR 2011) des communesdu Tampon et de Saint-Pierre concernéespar les bassins versants de la ravine desCabris, la ravine Blanche, et la rivièred'Abord (débordement de cours d'eau etsubmersion marine)
Pôle principal (SAR 2011) de la communede Saint-Joseph concernée par les bas-sins versants de la ravine des Grègues, dela ravine Rosaire, de la rivière des Rem-parts et de la ravine Jean-Petit (déborde-ment de cours d'eau et submersion ma-rine)
Pôle principal (SAR 2011) de la communede Saint-Benoit concernée par les bassinsversants de la rivière des Marsouins, du
ICode INSEE Nom de la communeicommune Concernée
97411 Saint-Denis
97418 Sainte-Marie
97415 Saint-Paul
97422 Le Tampon
97416 Saint-Pierre
97412 Saint-Joseph
97410 Saint-Benoît

Bras Mussard, de la ravine Bras Castor, dela ravine Bras Canot et de la ravine Sèche(débordement de cours d'eau et submer-sion marine)
Pôle principal (SAR 2011) des communesconcernées par les bassins versants de laravine des Jacques, de la rivière Sainte-Suzanne, de la Grande rivière Saint-Jeanet de la ravine Sèche (débordement decours d'eau et submersion marine)
Non 97409 Saint-André
97420 Sainte-Suzanne
4/7

TRI de Saint-Denis /
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