PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-148
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE /
91-2025-05-13-00011 - Décision n°2025-05-87 portant délégation de
signature M. JOUNY, Directeur du CH Sud Essonne - Pôle Finances -
Performance - Système d'information (4 pages) Page 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2025-06-26-00009 - Arrêté 2025-DDETS 91-87 du 25 juin 2025
Emeraude solaire (2 pages) Page 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE TERRITOIRES
ET PROSPECTIVE
91-2025-06-26-00008 - Arrêté préfectoral annulant et remplaçant
l'Arrêté préfectoral 2021-DDT-STP-252 du 17 juin 2021 et portant
approbation du cahier des charges de cession à VP IMMO d'un terrain
sis ZAC de la Clé de Saint-Pierre à Saint-Pierre-du-Perray. (3 pages) Page 12
MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
91-2025-06-25-00002 - Arrêté subdélégation signature Directeur
Interrégional - 25 juin 2025 (6 pages) Page 16
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2025-06-10-00006 - Arrêté n° 1-2025 DIPN-SSO du 10/06/2025
portant subdélégation de signature (2 pages) Page 23
91-2025-06-26-00007 - Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/228 du 26
juin 2025 mettant en demeure la société MAYAJ ESSONNE de
respecter les prescriptions applicables pour son établissement situé 1
rue la Mare à Valet sur le territoire de la commune de
MAROLLES-EN-HUREPOIX (91630) (3 pages) Page 26
91-2025-06-10-00005 - Arrêté n°2-2025 DIPN portant
subdélégation de signature (2 pages) Page 30
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-06-26-00005 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL / 127 du 26
juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Saintry-sur-Seine (3 pages) Page 33
91-2025-06-26-00006 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL / 129 du 26
juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Boutigny-sur-Essonne (3 pages) Page 37
91-2025-06-26-00002 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL / 129 du 26
juin 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune
d'Épinay-sur-Orge (4 pages) Page 41
91-2025-06-26-00004 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL / 130 du 26
juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Verrières-le-Buisson (6 pages) Page 46
91-2025-06-26-00003 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL / 131 du 26
juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Savigny-sur-Orge (9 pages) Page 53
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2025-06-26-00001 - Arrêté n° 159/25/SPE/BSPA/MOT 04-2025
portant autorisation d'une manifestation intitulée "3e et 4e Slaloms
d'Île-de-France" comportant une activité de slalom automobile sur le
circuit homologué de karting Anthoine Hubert sur la commune
d'Angerville - hameau de Villeneuve au bénéfice de l'Association
Sportive Automobile de Melun le samedi 28 juin 2025 et dimanche 29 juin
2025 (14 pages) Page 63
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2025-06-26-00010 - Arrêté n° 2025-00832 accordant délégation
de la signature préfectorale à la préfète déléguée à
l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à
l'immigration (7 pages) Page 78
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE
91-2025-05-13-00011
Décision n°2025-05-87 portant délégation de
signature M. JOUNY, Directeur du CH Sud
Essonne - Pôle Finances - Performance - Système
d'information
efi ill, DECISION N° 2025-05-87Hospitalrer Sud EssonmDourdan-EtampesCentre
Portant délégations de signature consenties au sein du Pôle deDIRECTION Gestion Finances, Performance et Systéme d'Information
Annule et remplace toute décision individuelle ou collective antérieure relative au méme objetLe Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la FonctionPublique ;
l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnairespublics ;
les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34 et D. 6143-35 du Code de la Santé Publique ;l'arrêté du Centre National de Gestion (CNG) du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Julien JOUNY,Directeur d'h6pital, dans l'emploi de Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes ;l'organigramme de Direction en vigueur au Centre Hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes ;les actes de nomination et les attributions respectives des personnels suivants :- Madame Marine CADOREL, Directrice-Adjointe en charge des Affaires Financières, des Systèmesd'Information et de l'Organisation, Directrice référente du Pôle de Gestion des Finances, Performance etSystéme d'Information ;- Madame Zoubida KHIRREDINE, Ingénieure en chef, Responsable des Systèmes d'Information et deOrganisation ;- Monsieur Michel BEYER, Ingénieur, Adjoint à la Responsable des Systèmes d'information et del'Organisation ;- Madame Aurélie ROYANT, Adjointe des cadres, Chargée d'opérations financières et du reporting a laDirection des Affaires Financières ;- Monsieur Philippe DE MUNICO, Attaché d'administration hospitalière, Responsable du ServiceAdmissions/Facturation ;- Madame Tiffany COMTE, Adjointe des cadres, Service Admissions/Facturation, Adjointe au Responsable duService Admissions/Facturation ;Considérant par ailleurs l'organisation d'une direction de transition au sein de la Direction des Ressources Humaines,des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique ;
Page 1 sur 4 AC =O aRCentre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-EtampesSite d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83Site de Dourdan : 2 rue du Potelet — 91410 Dourdan Cedex — Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66 LUSite internet : www.ch-sudessonne.fr Ve PP m

DECIDETITRE1: Responsabilité du pôle et délégation principale
ARTICLE 1 :
Délégation de signature permanente est donnée à Madame Marine CADOREL, Directrice-Adjointe, chargée desAffaires Financières, des Systèmes d'Information et de l'Organisation, Directrice référente du Pôle Finances,Performance et Système d'Information, à l'effet de signer au nom du directeur tout document en qualitéd'ordonnateur en dépenses et recettes du centre hospitalier ainsi que de réaliser l'ensemble des actes de gestioncourante, courriers et contrats et décisions entrant dans le champ des attributions du pôle.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à titre transitoire à Madame Marine CADOREL, Directrice-Adjointe, chargée des AffairesFinancières, des Systèmes d'information et de l'Organisation, Directrice référente du Pôle Finances, Performanceet Système d'Information, aux fins de signer tous les actes relatifs aux opérations de liquidation et mandatement dela paie des agents médicaux et non médicaux.
TITRE2: Délégations permanentes et spécifiques consenties au sein du pôle
ARTICLE 3 :
Sous l'autorité et le contrôle immédiats de Madame Marine CADOREL, délégation de signature permanente estdonnée à Monsieur Philippe DE MUNICO, Attaché d'administration hospitalière, Responsable du ServiceAdmissions/Facturation, notamment aux fins de procéder aux admissions ou refus au sein de l'établissement, auxopérations d'état civil, d'assurer la gestion des titres de recettes, de traiter la phase précontentieuse en cas de litigesur la facturation des patients et consultants, de suivre certains projets à caractère institutionnel (Simphonie...), ainsique pour tous les actes de gestion courante et courriers se rapportant à son domaine d'attribution, à l'exception desnotes de service et d'information, et dans les limites fixées par les dispositions réglementaires.
ARTICLE 4 :
Sous l'autorité et le contrôle immédiats de Madame Marine CADOREL, délégation de signature permanente estdonnée à Madame Zoubida KHIRREDINE, Ingénieure en chef, Responsable des Systèmes d'Information et del'Organisation, pour tous les actes de gestion courante, courriers et documents relevant de son domained'attribution, hors engagement de dépenses et autres actes de gestion de l'ordonnateur, et dans les limites fixées parles dispositions réglementaires.
TITRE 3: Continuité et délégations en cas d'absence ou d'empéchement au sein du Pôle
ARTICLE 5:
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marine CADOREL, la continuité de service est assurée dans lesconditions suivantes :
= En matière financière et budgétaire :- Délégation de signature est donnée à Madame Aurélie ROYANT, adjointe des cadres, chargée desopérations financières et du reporting à la Direction des Affaires Financières, aux fins de procéder auxopérations de tirage et remboursement de lignes de trésorerie, et de valider les documents financiers àdestination de l'Agence Régionale de Santé (VAST, RIA...), du Conseil Départemental de l'Essonne et de laCaisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie, dans les limites fixées par les dispositions réglementaires.
Page 2 sur 4Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-EtampesSite d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79,58 - Fax : 01.60.80.77.83Site de Dourdan : 2 rue du Potelet — 91410 Dourdan Cedex — Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66 ( 7 "AG LA xSite internet : www.ch-sudessonne.fr . M

ARTICLE 6:
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Philippe DE MUNICO, ia continuité de service est assurée dans lesconditions suivantes :
s En matière d'admissions et facturation :- Délégation de signature est donnée sur chacun des deux sites du CHSE à Madame Tiffany COMTE, Adjointedes cadres, Service Admissions/Facturation, Adjointe au Responsable du Service Admissions/Facturation,pour les mêmes domaines d'attribution, et dans les limites fixées par les dispositions réglementaires.
ARTICLE 7 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Zoubida KHIRREDINE, Ingénieure en chef, Responsable desSystèmes d'Information et de l'Organisation, la continuité de service est assurée dans les conditions suivantes := En matière de système d'information :- Délégation de signature est donnée à Monsieur Michel BEYER, Ingénieur, Adjoint à la Responsable desSystèmes d'information et de l'Organisation, sous l'autorité et le contrôle de Madame Marine CADORELpour tous les actes de gestion courante, courriers et documents relevant du périmètre fonctionnel desSystèmes d'Information et de l'Organisation, hors engagement de dépenses et actes de gestion del'ordonnateur, et dans les limites fixées par les dispositions réglementaires.TITRE 4: Responsabilité des actes accomplis
ARTICLE 8 :
ll est rappelé aux délégataires que ces délégations emportent leur responsabilité ainsi que le devoir de rendre compteà leur supérieur hiérarchique des actes réalisés dans leur périmètre.TITRES: Limites matérielles et temporelles de la délégation
ARTICLE 9 :
Il est fait rappel à l'ensemble des délégataires, qu'ils ne sont pas autorisés à déléguer leur signature de leur propreinitiative, à peine d'incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.
ARTICLE 10 :
Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvent s'exercer au-delà dela durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions de leurs bénéficiaires.Le Chef d'Etablissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier les attributions déléguées, desubstituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de délégations susvisées.TITRE6: Identification auprès du comptable public assignataire de l'Etablissement
ARTICLE 11 :
La présente décision comporte un exemplaire des signatures respectives de Mesdames Marine CADOREL, TiffanyCOMTE, Aurélie ROYANT, Zoubida KHIRREDINE, et de Messieurs Philippe DE MUNICO et Michel BEYER, pour valoiridentification auprès du comptable public assignataire de l'Etablissement.
Page 3 sur 4 AYCentre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-EtampesSite d'Etampes (siége) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83 ARSite de Dourdan : 2 rue du Potelet —- 91410 Dourdan Cedex — Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66 ra &Site internet : www.ch-sudessonne.frD) PA ST

TITRE 7: Règles de publicité et modalités de recours
ARTICLE 12 :
La présente décision est assortie de mesures de publicité. Elle est :- _ notifiée aux intéressé(e)s ;- publiée par voie d'affichage interne et sur l'intranet du CHSE ;- communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture,ainsi qu'à l'attention du Trésorier
ARTICLE 13 :
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes ;- par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Etampes, le 13 mai 2025
Le Directeur du Centre HospitalierSud Essonne Dourdan-Etampes
~~
ulien JOUN
/
L'Ingénieure en chef, Responsable des Systèmes La Directrice-Adjointe, chargée des Affaires Financières, desd'Information et de l'Organisation Systèmes d'information et de l'Organisation, Directriceréférente du Pôle Finances, Performance et Systèmed'informationobsZoubida KHIRREDINE Marine CADOREL 051 08! ,Date, Signature et paraph Date, Signature et paraphes
L'adjointe des cadres, chargée d'opérations financières | L'Attaché d'administration hospitalière, Responsable duet du reporting à la Direction des Affaires Financières Service Admissions/Facturation à la Direction des AffairesFinancières
Aurélie ROYANT = Philippe DE MUNICODate, Signature et paraphes \ Date, Signature et paraphesOf le lee2s AR TUE 06/06 /ro2¢Aa aS F1 /| a. |UIngénieur, Adjoint à la Responsable des Systèmes L'Adjointe des cadres, Adjointe au Responsable du Serviced'Information et de l'Organisation Admissions/FacturationMichel BEYER Tiffany COMTEDate, Signature et paraphes Date, Signature et paraphes06/06/2025 _ 6/06/251 _>* —_ SC—
Page 4 sur 4Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-EtampesSite d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83Site de Dourdan : 2 rue du Potelet - 91410 Dourdan Cedex — Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66Site internet : www.ch-sudessonne.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-26-00009
Arrêté 2025-DDETS 91-87 du 25 juin 2025
Emeraude solaire
ESPRÉFETDE L'ESSONNE Direction départementale de l'emploi, du travailLiberté et des solidarités de l'EssonneFpuiréÉrateraité
ARRET E N° 2025-DDETS 91-87 du 25 juin 2025Autorisant La Société Emeraude Solaire située à Miniac qui intervient pour son client La Société STEFLogistique à Plessis-Pâté, à déroger à la règle du repos dominical le dimanche 29 juin 2025
La Préfète de EssonneVU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 etL. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité dePréfète de l'Essonne ;VU l'arrêté 2024-PREF-DCPPAT-BCA-284 du 23 septembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Essonne assurant le poste de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités del'Essonne ;VU l'arrêté n° 2024-2025-DDETS91-40 du 8 avril 2025 portant délégation de signature aux cadres de laDirection départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités à signer enl'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;VU la demande de dérogation au repos dominical de La Société Emeraude Solaire, adressée le 19 mai2025 par courrier à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;VU les consultations effectuées le 22 mai 2025 auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie del'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises deFrance, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. C.F.E/C.G.C.de l'Essonne, de la Commune du Plessis-Pâté et de la Communauté d'Agglomération Cœur Essonne ;VU l'avis favorable du Comité Social et économique du 15 mat 2025;VU l'avis favorable de la Chambre de Commerce et d' Industrie de l'Essonne du 26 mai 2025 ;CONSIDERANT que le conseil municipal du Pâté-Plessis, consultée le 22 mai 2025 n'a pas émis d'avisdans le délai prévu à l'article R 3132-16 du code du travail ;CONSIDERANT que La Communauté d' Agelomération Cœur Essonne consultée le 22 mai 2025, n'apas émis d'avis dans le délai prévu à l'article R 3132-16 du code du travail ;CONSIDERANT que la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne n'a pas émis d'avis dans ledélai prévu à l'article R 3132-16 du code du travail ;CONSIDERANT que le mouvement des Entreprises de France, les unions départementales des syndicatsC.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. de l'Essonne n'ont pas émis d'avis dans le délai prévu à l'articleR 3132-16 du code du travail ;CONSIDERANT que la demande de La Société Emeraude Solaire a pour objet d'employer deux salariésle dimanche 29 juin 2025;
D.D.E.T.S. de l'Essonne - Tél : 01.71.63.36.0098, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen — adresse postale : TSA 91105 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Cedex" https://idf.dreets.gouv.fr/Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) 1

CONSIDERANT que La Société Emeraude Solaire, dont l'activité a pour mission d'installer descentrales photovoltaïques et ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner lerepos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l'article L. 3132-12 du codedu travail et R. 3132-5 de ce même code ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L.3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévuesaux articles L3132-20 et L.3132-25-1 sont accordées au vu d'un accord collectif, ou à défaut d'unedécision unilatérale de l'employeur prise après référendum,CONSIDERANT que La Société Emeraude Solaire intervient dans le cadre commercial pour uneprestation de travaux de raccordements de l'installation solaire au sein de l'établissement STEF auPlessis-Pâté;
CONSIDERANT que cette prestation ne peut prendre place un autre jour de la semaine pour ne pasperturber l'activité de l'entreprise STEF et nécessite une coupure totale de l'alimentation électrique ainsiqu'un arrêt de la production au sein de l'entreprise STEF ;CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L.3132-20 ducode du travail et vise à éviter un préjudice au public ;CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-20 ducode du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l'entreprise,CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties prévues au référendum du 15 mai 2025,
ARRETE:
ARTICLE 1 : La Société Emeraude Solaire qui intervient pour le compte de son client la Société STEFau Plessis-Pâté, est autorisée à employer deux salariés volontaires le dimanche 29 juin 2025 ;ARTICLE 2 : le repos hebdomadaire de la salariée volontaire devra être donné un autre jour.ARTICLE 3 : les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadairedes salariés devront être respectées.ARTICLE 4 : Voies et délais de recours :Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présentedécision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'un recoursgracieux ou la Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur etpublié au recueil des actes administratifs.Pour la Préfète,Par délégation de la directrice départementale de l'Emploi,» l'Éssonne
ane ROUXEL

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-06-26-00008
Arrêté préfectoral annulant et remplaçant
l'Arrêté préfectoral 2021-DDT-STP-252 du 17 juin
2021 et portant approbation du cahier des
charges de cession à VP IMMO d'un terrain sis
ZAC de la Clé de Saint-Pierre à
Saint-Pierre-du-Perray.
PREFET Direction départementale des territoiresDE L'ESSONNE Service Territoires et ProspectiveLibert Mission animation et cohésion des territoiressgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°2025-DDT-STP-230 du 26 juin 2025annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral 2021-DDT-STP-252 du 17 juin 2021et portant approbation du cahier des charges de cession a VP IMMOd'un terrain sis ZAC de la Clé de Saint-Pierre à Saint-Pierre-du-Perray
La Préféte de l'EssonneChevalière de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'urbanisme, et notamment l'article L.311-6 ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité depréfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-034 du 5 février 2024 portant délégation de signature à MadameSimone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, Directricedépartementale des territoires de l'Essonne ;
VU la Zone d'aménagement concerté de la Clé de Saint Pierre créée par arrêté préfectoral en date du15 mai 2012;
VU le PLU de la commune de Saint-Pierre-du-Perray approuvé par délibération du conseil municipal du14 décembre 2006 et modifié en dernier lieu le 20 octobre 2021;
VU l'arrêté préfectoral 2025-DDT-STP-252 du 17 juin 2021 approuvant le cahier des charges de cession àSCI ZEN-D INVEST (ZEND-D) ;
VU la demande de l'Établissement Public d'Aménagement de la ville nouvelle de Sénart en date du 27mai 2025;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRETE
Article premier : Est approuvé le cahier des charges de la cession à intervenir entre l'EPA Sénart et VPIMMO concernant le lot dit « A4-1» constitué de la parcelle cadastrée section ZC n° 464, d'unesuperficie totale de 3 000 m°, sis ZAC de la Clé de Saint Pierre, pour la réalisation d'un bâtiment à usagede bureaux, ateliers et locaux de stockage d'une surface de plancher maximale d'environ de 1 500 m?.
1/2

Article 2: l'arrêté préfectoral 2025-DDT-STP-252 du 17 juin 2021 approuvant le cahier des charges decession a SCI ZEN-D INVEST (ZEND-D) est abrogé.
Article 3: Conformément à l'article D.311-11-1 du Code de l'urbanisme, le présent arrêté sera affichépendant un mois en mairie de Saint-Pierre-du-Perray.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Article 4: Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles,dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, la directrice départementale desterritoires de l'Essonne et le directeur général de l'Établissement public d'aménagement de Sénart sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunaladministratif de Versailles. Cette saisine peut-être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.frLa présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète del'Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduitdans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2

Ge EPAA SENART
EPA SENART ZAC DE LA CLE DE SAINT PIERREI] LA GRANGE LA PREVOTE
77847 SAVIGNY LE TEMPLE CEDEX
TEL.O1 64 10 15 15 FAX 01 64 10 15 16sww.epa-senartfr
COMMUNE DE SAINT PIERRE DU PERRAY LOT A4-1
La dirdctice dénartergäntale'aglointe 2des fprrit
Sarah RUSSEIL

MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2025-06-25-00002
Arrêté subdélégation signature Directeur
Interrégional - 25 juin 2025
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité



DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE



1


DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 198 4 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94 -874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;

Vu l'arrêté JUS K 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;


2
Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;

Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 2 mai 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

ARRETE

Article 1er

L'arrêté du 2 juin 2025, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires
de Paris est abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,
adjointe au directeur interrégional ;
- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO , conseillère d'administration de la justice, cheffe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE , attachée principale d'administration de l'Etat , adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Corinne HARLICOT, attachée hors classe d'administration, chargée de missions ;
- Madame Marie MERLIN, attachée, cheffe de pôle UDDEC
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;
- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale et
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA -CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l'unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA , attaché principal d'administration de l'Etat , chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE , secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY , attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef fe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN , capitaine pénitentiaire, chef de l'unité recrutement, formation et
qualifications, chef du CETOP de Fleury-Mérogis ;
- Madame Cécile GREMILLON, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'URFQ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH , secrétaire administrative , responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Katia FERHI, secrétaire administrative, cheffe du pôle transverse à l'UGAF ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;

3
- Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Valérie BEAUSSIN, secrétaire administrative, gestion paie.

- Madame Gwadeline MATHAR, adjointe, administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie.

Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

Madame Isabelle GOMEZ DSP, cheffe d'établissement par interim CP Paris-La Santé
Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON DSP, adjoint à la cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services administratifs
et financiers CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d'administration CP Meaux-Chauconin

Monsieur Olivier PIPINO

DSP, chef d'établissement CP Réau

Madame Karine SCHWICKERT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Réau
Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services administratifs
et financiers CP Réau
Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, cheffe
d'établissement

CSL Melun

Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe
d'établissement CSL Melun

Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle LORENTZ

DSP, adjointe de la cheffe d'établissement,
adjointe à la cheffe d'établissement
CP Bois-d'Arcy

Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs
et financiers MC Poissy

4
Madame Souad BENCHINOUN DSP, cheffe d'établissement EPM Porcheville
Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d'établissement EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d'établissement MA Versailles
Madame Christelle DELOZE

Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef
d'établissement
MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX

Monsieur Yvan BARON
DSP, chef d'établissement

DSP, adjoint au chef d'établissement
CP Fleury-Mérogis

CP Fleury-Mérogis

Madame Helen LE-GALLIC DSP, directrice du centre de détention CP Fleury-Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement

CSL Corbeil


Monsieur Rodrigue BOSQUET
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement CSL Corbeil

Monsieur Christophe LOY

DSP, chef d'établissement CP des Hauts de Seine

Monsieur Victor BOURJAL

DSP, adjoint au chef d'établissement
Madame Maryline BAYE

Attachée, responsable des services administratifs
et financiers

CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE DSP, chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis

Monsieur Nathanaël DA-COSTA
Attaché, responsable des services administratifs
et financiers

CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement

CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE DSP CE, chef d'établissement CP Fresnes

Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d'établissement CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes
Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'établissement EPSN Fresnes
Monsieur Damien COLUSSI DSP HC, Chef d'établissement CP Osny-Pontoise
Monsieur Thomas BENESTY DSP, adjoint au chef d'établissement CP Osny-Pontoise
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
Attachée, responsable des services administratifs
et financier CP Osny-Pontoise
Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH Attachée d'administration de l'Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77

5
Madame Sabrina M'HOUMADI Attachée d'administration de l'Etat SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Blandine GROS-BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 78
Madame Fanny-Jacqueline LAINE

Attachée d'administration de l'Etat

SPIP 78
Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91
Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services administratifs
et financiers SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 92
Madame Elixène ALCMEON Attachée d'administration de l'Etat SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN-
MONTOIS
Attachée d'administration
SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE

Madame Isabelle ROY

DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP

DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle du
SPIP

SPIP 94

SPIP94

Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d'administration SPIP 94

Madame Jeannie NOAH DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95
Madame Stéphanie BALDASSI

DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP

SPIP 95

Madame Emilie ROLLOT

DSP, directrice des équipes de sécurité
pénitentiaire
Siège DISP

Madame Claire-Amélie BERTRAND DSP, cheffe de l'ARPEJ Siège DISP

Madame Vanessa VIJAYARUPAN Secrétaire administrative, responsable RH ARPEJ Siège DISP

Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP


6








- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès-verbaux d'installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d'absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;
• Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;
• La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;
• Les décisions d'octroi de cures thermales ;
• Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83 -
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;


Article 4

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1 er sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recu eil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise.

Fait à Fresnes, le 25 juin 2025

Signé

Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO















DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-10-00006
Arrêté n° 1-2025 DIPN-SSO du 10/06/2025
portant subdélégation de signature
Be POLICEMINISTERE NATIONALEDE L'INTÉRIEUR J
Fraternité
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA POICE NATIONALEDE L'ESSONNE .Arrêté n° A- 2025 DIPN- SSO du to] o¢/2025Portant subdélégation de signature
Vu le code de sécurité intérieure ;
Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matiére de gestion despersonnels de la police nationale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'intérieur et modifiant diverses propositions du code de la défense et du code de lasécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié, portant déconcentration en matière de gestion desfonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment son article 3;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2023 par lequel M. Jean-Marc LUCA, contrôleur général desservices actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Evry (91), estnommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de lapolice nationale à Evry (91), à compter du 1° janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du préfet de police n° 2024-00197 du 16 février 2024 accordant délégation de signature audirecteur interdépartemental de la police nationale à Evry (91), à l'effet de signer, au nom du préfet depolice, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement infligées auxfonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ainsi qu'à l'ensemble despersonnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son autorité, ainsi que lessanctions disciplinaires d'avertissement et de blâme uniquement, infligées aux policiers adjoints placéssous son autorité ;

ARRETE
Article 1°
En application de l'article 1 de l'arrêté du préfet de police n° 2024-00197 du 16 février 2024 accordantdélégation de signature au directeur interdépartemental de la police nationale à Evry (91) pour lessanctions disciplinaires du premier groupe avertissement et blame uniquement infligées auxfonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ainsi qu'à l'ensemble despersonnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son autorité, , ainsi que lessanctions disciplinaires d'avertissement et de blame uniquement, infligees aux policiers adjoints placéssous son autorité ;
en cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Marc LUCA, directeur interdépartemental de la policenationale à Evry (91),
délégation est donnée à Mme Natacha VUILLEMOT, commissaire générale, directriceinterdépartementale adjointe de la police nationale à Evry (91), à l'effet de signer les décisionsindividuelles prévues à l'article 1% du même arrêté.
Fait à Evry, le 4 9 JUIN 2095
Pour le Préfet et bar délégation,Le Contrôleur-Général, Directeur interdépartemental"de lai pe Nation le de l'Essonne

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-26-00007
Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/228 du 26
juin 2025 mettant en demeure la société MAYAJ
ESSONNE de respecter les prescriptions
applicables pour son établissement situé 1 rue la
Mare à Valet sur le territoire de la commune de
MAROLLES-EN-HUREPOIX (91630)
PREFET Direction de la CoordinationDE L'ESSONNE des Politiques PubliquesHeals et de l'Appui TerritorialFraternité
Arrété n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/228 du 26 juin 2025mettant en demeure la société MAYA] ESSONNE de respecter les prescriptionsapplicables pour son établissement situé 1 rue la Mare à Valet sur le territoire de lacommune de MAROLLES-EN-HUREPOIX (91630)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L171-6, L171-8, L171-11, L172-1, L.511-1 et L.514-5,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfètede l'Essonne,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général desponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture del'Essonne,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àM. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissementchef-lieu,VU le récépissé de déclaration n° 2016-0013 du 26 mai 2016 délivré à la société TOULOUSE SERVICESPALETTES, pour l'exploitation au 1 rue de la Mare à Valet 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIX, des activitéssuivantes relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement :* 1532- 2b Bois ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés etles produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et mentionnés à la rubrique2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissementsrecevant du public: 2. Autres installations que celles définies au 1, à l'exception des installationsclassées au titre de la rubrique 1510, le volume susceptible d'être stocké étant : b) Supérieurà 1 000 m? mais inférieur ou égal à 20 000 m3, régime de la déclaration,* 4718-2b - Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) et gaz naturel (y comprisbiogaz affiné, lorsqu'il a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogazpurifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce quiest de la teneur en méthane, et qu'il a une teneur maximale de 1 % en oxygène). La quantité totalesusceptible d'être présente dans les installations(*) y compris dans les cavités souterraines (stratesnaturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées, hors gaz naturellement présent avantexploitation de l'installation) étant : 2. Pour les autres installations : b. Supérieure ou égale à 6 tmais inférieure à 50 t, régime de la déciaration contrôlée,VU la preuve de dépôt de déclaration de changement d'exploitant n° A-1-QSEKO93BY délivréele 29 septembre 2021 à la société ENVIRIS IDF, dont le siège social est situé7 rue de l'Ourmède 31620 CASTELNAU D' ESTRETEFONDS, pour la reprise des installationslocalisées 1 rue La Mare à Valet 91630 MAROLLES EN HUREPOIX,
Préfecture de l'Essonne

VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installationsclassées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration,VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 19 mai 2025, établi à la suite de la visited'inspection effectuée le 14 mai 2025, transmis à l'exploitant conformément aux articles L171-6 etL.514-5 du code de l'environnement,VU le courrier préfectoral du 6 juin 2025 transmettant à l'exploitant le rapport d'inspection susvisé etl'informant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler sesobservations, conformément aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,VU l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission au courrier préfectoral susvisé,CONSIDÉRANT que le site n'est plus exploité par la société ENVIRIS mais par la sociétéMAYAJ ESSONNE qui doit impérativement déclarer le changement d'exploitant conformément àl'article R.512-68 du code de l'environnement,CONSIDÉRANT que lors de la visite du 14 mai 2025, l'inspecteur a constaté l'absence d'un réseauspécifique pour l'évacuation ou le traitement (recyclage, infiltration, etc.) des eaux pluvialesconformément aux dispositions du SDAGE et du SAGE,CONSIDÉRANT que ce constat constitue Un manquement aux dispositions de l'arrêté ministérieldu 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour laprotection de l'environnement soumises à déclaration et notamment l'article 5.3 annexe | - Réseau decollecte et eaux pluviales,CONSIDÉRANT que cette non-conformité a déjà été constatée en 2022 et que les travaux prévus pour yremédier n'ont pas été exécutés,CONSIDÉRANT que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l'articleL.171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la société MAYA] ESSONNE de respecterces dispositions, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L.511-1 de ce code,SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 7° : La société MAYAJ ESSONNE, dont le siège social est situé 8 avenue de la TuilerieZAC Eurocentre 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC, exploitant une installation de stockage, nettoyageet réparation de palettes sise 1 rue de la Mare à Valet 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIX,est mise en demeure de respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatifaux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnementsoumises à déclaration et notamment l'article 5.3 annexe | - Réseau de collecte et eaux pluviales,en mettant en conformité le réseau de collecte des eaux pluviales, dans un délai de trois moisà compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Dans le cas où l'obligation prévue à l'article 1% ne serait pas satisfaite dans le délai prévu parce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourraêtre pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L171-8 du code de l'environnement.
2/3

ARTICLE 3 : Délais et voies de recoursLa présente décision est soumise à Un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à lajuridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale(56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dansles deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture,Les inspecteurs de l'environnement,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié àl'exploitant, la société MAYAJ ESSONNE, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Essonne. Une copie est transmise pour information à Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU etMonsieur le Maire de MAROLLES-EN-HUREPOIX.
Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire Généra]
3/3

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-10-00005
Arrêté n°2-2025 DIPN portant subdélégation de
signature
|MINISTERE POLICEDE L'INTÉRIEUR . IfLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALEDE L'ESSONNE
Arrêté n°,2- 2025 DIPNPortant subdélégation de signature
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République :VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de financesVU le code des marchés publics ;VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 162 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique du 7novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 :VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète del'Essonne ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2023 par lequel M. Jean-Marc LUCA, contrôleur général des servicesactifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Evry (91), est nommé contrôleurgénéral des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale à Evry (91),à compter du 1° janvier 2024 ;Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-106 du 4 mars 2024, portant délégation de signature à M. Jean-MarcLUCA, directeur interdépartemental de la police nationale de l'Essonne dans le domaine des marchés publics ;
ARRETE
ARTICLE 1°: Subdélégation est donnée indifféremment a Madame Natacha VUILLEMOT commissaire générale,directrice interdépartementale adjointe de la police nationale de l'Essonne ou Monsieur Francis GARCIA,conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service de soutien opérationnel, ou à MonsieurAntoine GABORY, attaché principal d' administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du service desoutien opérationnel, à l'effet, d'une part, de signer les transmissions courantes et, d'autre part, d'exercer lescompétences d'ordonnateur secondaire délégué pour l'exécution des recettes et des dépenses imputées sur leprogramme suivant :

Ministère de l'intérieur :Programme 176 « Police Nationale » :Pour les actions :01 — Ordre public et protection de la souveraineté02 — Sécurité et paix publiques03 — Sécurité routière04 — Police des étrangers et sûreté des transports internationaux05 — Missions de police judiciaire et concours à la justice06 - Commandement, ressources humaines et logistique98 — Crédits délégués — sécurité publique.Cette subdélégation est limitée pour Monsieur Francis GARCIA, conseiller d'administration de l'intérieur et del'outre-mer, chef du service de soutien opérationnel, et Monsieur Antoine GABORY, attaché d'administration del'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du service de soutien opérationnel, à un plafond de :- 10 000 euros par expression de besoins ou demande d'achat à valider-' 10 000 euros par facture pour validation du service fait.Au-delà de ces plafonds, seule la directrice interdépartementale adjointe de la police nationale de l'Essonnebénéficie de la subdélégation de signature.
ARTICLE 2 : Le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Essonne est chargé de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ry-Courcouronnes, le
our la Préfète et par délégation,.Le Contlôleur Général, Directeur Interdépartemental. 8e la Police Nationale de l'Essonne

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-26-00005
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL / 127 du 26 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Saintry-sur-Seine
| = DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assemblées
ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL / 127 du 26 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saintry-sur-Seine
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/356 du 21 août 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune de Saintry-sur-Seine ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissantprécisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETE
Article 1°; Le périmètre des 5 bureaux de vote de la commune de Saintry-sur-Seine estinstitué comme suit :
Arrondissement : Évry Circonscription : 91-09 Canton : Épinay-sous-Sénart
B001 - Mairie - 57 grande rue Charles de Gaulle - Centralisateur
+ Résidence de la Baronnière + Allée du coteau+ Esplanade de la demi lune + Rue des vergers+ Rue de l'enfer - du 2 au 28 + Allée de la peupleraie+ Rue de l'enfer - du 1 au 39 + Impasse des primevères+ . Route de Morsang - du 2 au 52 + Grande rue Charles de Gaulle - du 32+ Route de Morsang - du 1 au 47 au 128+ Rue de l'égalité + Grande rue Charles de Gaulle - du 13+ Chemin des jardins au 127 |+ Impasse de la croix - du 1 au 9 + Rue Simone Veil - du 1 au 5+ Impasse de la croix - du 2 au 8 + Rue Simone Veil - du 2 au 12Chemin du gigot
BOO2 - Foyer des anciens - 23 grande rue Charles de Gaulle
+ Résidence de l'Arcadie + Sentier des chèvres+ Rue de la terrasse + Rue des chèvres+ Ruelle aux sabots + Allée BourgoinLe Clos Mory + Route de Melun - du.1 au 50+ Allée des lièvres ; + Grande rue Charles de Gaulle- du 2Rue de Corbeil au 30+ Allée des coquelicots + Grande rue Charles de Gaulle - du 1+ Rue de la plaine au 11+ Allée des perdrix
B003 - JBC Corot - 173 route de Morsang
+ Route de Morsang - du 54 au 174 + Impasse le vieux chêne+ Route de Morsang -du 49 au 173 + Allée du Cabestan+ Rue Stanislas de Clermont Tonnerre + Allée des HaubansRue Jean-Louis Campredon + Allée du grand Foc+ Les hameaux de Seine + Allée de la trinquette+ Hameau de la chaise aux prêtres + Sentier des cailloux+ Rue du port aux sablons + Rue du port de plaisance

B004 - Ecole Koch - 14 avenue Jean Jaurès
Avenue Jean JaurésSentier des RougeauxChemin des RougeauxAllée Jean ClémentRue du général LeclercAllée André Biver'Allée du Colonel KochAllée du ruisseauRue de VillededonHameau de la forét
B005 - École des Renardeaux - 37/39 rue du Renard
Route de Melun - du 96 au 158Route de Melun - du 97 au 157Route de Melun - du 52 au 82Route de Melun - du 47 au 95Route de Melun - du 160 au 212
Chemin des closeauxAllée des vignesRue du stadeChemin de la MarchaudiéreChemin des CoudratsImpasse de la forétImpasse des rougeauxChemin des frichesChemin des guétresSentier des garennes
Rue des hauts des brossesRue des cottagesRue PasteurChemin des FlamouchesChemin de la mare au grand nez+ Route de Melun - du 159 au 183 + Rue du coq de garde+ Allée de l'écuyer + Rue des réservoirsRue de l'enfer - du 41 au 71 + Allée de la petite garenneRue de l'enfer - du 30 au 42 + Rue Lazare GozmanRue de l'église . Allée de la mare d'argent+ Impasse des Flamouches + Rue du 8 mai 1945+ Rue du renard + Allée de la cour Notre-Dame+ __ Allée des Flamouches
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1" janvier 2026. '
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/356 du 21 août 2020 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Saintry-sur-Seine sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégatile secrétaire généra

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-26-00006
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL / 129 du 26 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Boutigny-sur-Essonne
En DIRECTION DES RELATIONS AVEC: LES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL / 128 du 26 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Boutigny-sur-Essonne
La préféte de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret- n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ; :
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préféte de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des foréts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ; .
VU l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL-140 du °25 février 2022 modifiant l'arrêtén° 2020-PREF-DRCL-414 du 28 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans lacommune de Boutigny-sur-Essonne ; |
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissantprécisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETE
Article 1°: Le périmètre des 2 bureaux de vote de la commune de Boutigny-sur-Essonneest institué comme suit :
Arrondissement : Etampes Circonscription : 91-02 Canton : Mennecy
B001 - Mairie - 11 boulevard Maurice Ouin - Centralisateur
+ Allée Fromenteau + Boulevard Jules David+ Boulevard Maurice Ouin + Chemin de la mare aux chevaux+ Chemin des maris + Chemin de la passerelle+ Chemin du fond Pollon + Chemin des greffières- Impasse des bois + Chemin du bois desîles+ Résidence des Provenchères + Chemin du monte panier+ Résidence du bois des îles + Le moulin de Boutigny* Résidence du bois rond + Rue.de l'abreuvoir+ Rue de Videlles + Rue de la Ferté-AlaisRue des grandes vallées + Rue de MarchaisRue des Provenchères + Rue des GrouettesRue du château de Belesbat + Rue des maillots+ Rue du stade + Rue des tilleuls+ Rue René Lancelot + Ruelle aux foins+ Ruelle des sapins
B002 - Salle polyvalente - Boulevard Maurice Ouin
+ Allée de la creuse rue + Allée du château GaillardAllée des vignes rouges -__ Allée du croc MartinChemin de la Camboderie + Allée pente de la pente du mouleChemin des Aniers entierChemin des sablons rouges + Chemin de la Haterie+ Chemin du Rousset + Chemin de la Jonnerie+ Résidence de la croix Saint-Jacques + Chemin de Montatou+ Résidence du château Gaillard + Chemin du pressoir+ Résidence du moulin de Jarcy + Place du général de Gaulle+ Résidence la justice + Résidence des Audigers+ Résidence le bois rond + Résidence du croc MartinRésidence les ouches + Rue Charles Baudoin+ Chemin de la sablière + Rue de Lans* Rue cheval rue '+ Rue de MaisseRue de Milly + Rue des près de Jarcy+ Rue des cordeliers + Rue des près des Audigers+ Rue du Tartinois - Rue du moulinImpasse des noyers + Rue du pressoir+ Allée des coteaux

Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1" janvier 2026. |
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL-140 du 25 février 2022 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Boutigny-sur-Essonne sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-26-00002
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL / 129 du 26 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune d'Épinay-sur-Orge
En : DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITÉS LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL / 129 du 26 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Epinay-sur-Orge
La préféte de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préféte de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL-223 du 1er septembre 2023 abrogeant l'arrêté préfectoraln° 2021-PREF-DRCL-589 du 20 août 2021 portant institution des bureaux de vote dans lacommune d'Epinay-sur-Orge ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissantprécisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETE
Article 1°: Le périmètre des 9 bureaux de vote de la commune d'Epinay-sur-Orge estinstitué comme suit : ;
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : Longjumeau
B001 - Hôtel de ville - 8 rue de l'église - Centralisateur
Rue Pierre Médéric + Impasse des LaurentesRue de Montlhéry + Voie des Laurentes+ Rue de la vallée + Voie des mares+ Chemin de Villiers + Voie des sources+ Voie de Saint-Marc + Impasse de la prairie+ Chemin des froids culs + Chemin de la messe+ Rue de la montagne + Rue des Roulles+ Rue de Chevreuse + __ Sentier des Roulles+ Rue de Rivoli + Rue des vignesRue de Villemoisson + Chemin de Saulx-les-ChartreuxRue du Breuil + Place du 24 août+ Chemin des Roulles + Route de Ballainvilliers+ Chemin des sablons + Rue des sablonsSentier des ruelles + C.H. Perray Vaucluse+ Impasse de la vallée + __ Sentier des froids culs+ Chemin de la Daunette
BO02 - École Paul Valéry- Rue des écoles
+ Rue de Petit Vaux + Impasse du court riage .+ Rue des Monseaux + Cours du général de Gaulle+ Impasse des Monseaux + Rue de la Gatinelle+ Place des Monseaux + Rue du petit parc+ Rue de la République + Rue des écoles+ Impasse de la République + Rue Guy Mocquet+ Allée des jardins de petit Vaux + Rue de l'esplanade+ Rue de la croix Taron + Rue Girouise+ . Rue des houches + Sentier de |'Yvette+ Rue du vieux moulin
B003 - Salle Eldorado - Parc de la mairie - 8 rue de l'église
Rue de la fontaine Bridel + Rue de l'Orge+ Voie des prés + Place de la fête+ Rue de l'église + __ Sentier de la butte+ Rue des meuniers + Place Stalingrad+ Rue de la vallée + __ Sentier des Héribettes+ Impasse de l'ancien lavoir + Rue des Héribettes

impasse de la Boéle + Rue Léopold Pillot+ Avenue des tilleuls + Rue de la gareImpasse des tilleuls + Rue Pierre Brossolette+ Rue Pasteur
B004 - Salle Gilquiniére - Parc de la mairie - 8 rue de l'église
+ Rue de Corbeil * Rue Fillemin+ Chemin des tourelles + Sentier des petites vignes+ Rue du week-end + Rue du chemin vert+ Rue de grand vaux + Passage Amélie de PitteursAllée des Rossays + Clos du chemin vert+ Rue des Rossays + _ Rue de la Station+ Rue. Gisèle Halimi
BOOS - Salle des fêtes G. Pompidou - 65 grande rue
+ Rue des hauts graviers . + Impasse de l'Yvette+ Sentier des graviers + Rue du clos belle+ Rue des dorés + Chemin du pont Rubeau+ Rue de la pointe Galoppin + Rue de SilleryRue des carriéres + Rue du moulin Quincampoix+ Impasse de la pointe Galoppin + Sentier du collège+ Allée du vieux puits + Rue Nicolas Vaudin+ Rue du pont Rubeau + Rue de Charaintru+ Impasse des Perreulx + Rue d'Athis+ Rue des quatre vents + Voie d'Athis+ Chemin des meuniers
B006 - Salle des fêtes G. Pompidou - 65 grande rue
Chemin latéral + Rue du Mauregard+ Rue Henri Dunant + Sentier des bas follets+ Rue Molière + Chemin de la chevauchée+ Rue Henri IV + Rue GuynemerAllée des roses "+ Allée des primevèresRue du Docteur Charcot + Rue Manet* Rue Claude Debussy + __ Allée des Morelles+ Rue des bas follets
B007 - Centre des Templiers - Gymnase du Millénaire - Rue de la croix Ronde
+ Place du 11 novembre 1918 « Rue du colonel Manhés+ Place Désiré Renault + Rue Joliot Curie+ Rue des cédres + Allée des merisiers+ Rue du pavillon | + __ Sentier de LongjumeauRue du parc + Rue de la terrasse+ Allée de l'orme Quesneau + Grande rue -du1 au 33+ Place du 8 mai 1945

B008 - Centre des Templiers - Rue de la croix Ronde
Grande rue - a partir du 34 + Rue d'Oradour-sur-Glane+ Rue de bellevue + Rue du Rouillon+ Rue du plateau + Rue de la chevauchée+ Rue d'Estienne d'Orves + Rue de la pointe+ Rue Maurice Sarrault + Place Gabriel PériRue du côteau + Rue des templiers
BOO9 - Centre des Templiers - Rue de la croix Ronde
+ Rue de la division Leclerc + Rue de la croix ronde+ Rue Rosa Parks + Allée des pommiers+ Rue Madeleine Pelletier + Rue du bois de Balizy+ Allée du saut de loup + Rue des blancs manteaux+ Impasse du billoir + Rue du coq à l'Huy+ Chemin des pommiers
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1" janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL-223 du1°" septembre 2023 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune d'Epinay-sur-Orge sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
ELCAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-26-00004
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL / 130 du 26 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Verrières-le-Buisson
EE E DIRECTION DES RELATIONS AVEC. LES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesEgalitéFraternité
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL / 130 du 26 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Verriéres-le-Buisson
La préféte de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-404 du 28 août 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune Verrières-le-Buisson ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles Voies définissantprécisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETE
Article 1°: Le périmètre des 12 bureaux de vote de la commune de Verriéres-le-Buisson estinstitué comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-05 Canton : Gif-sur-Yvette
B001 - Mairie - Place Charles de Gaulle - Centralisateur
+ Rue de l'abreuvoir + Rue Joseph GroussinAvenue Alfred Carteron + Rue Marcel Giraud+ Rue d'Antony + Boulevard du Maréchal Foch - du 34+ Allée du pressoir . au 9998 pair |- Allée Jean Simonin - Boulevard du Maréchal Foch - du 35+ Passage du marché au 9999 impair+ Sentier des Briolettes + __ Allée du clos floréal+ Allée Catherine + Nouvelle rue+ Rue du docteur Roux + Chemin de Paron+ Place Charles de Gaulle : + Rue de Paron+ Rue des près aux vins + __ Sentier de Paron+ Avenue Aime Ferre + Rue Pierre Brossolette+ Avenue du général Leclerc + Rue de l'ancienne poste+ Rue de la voie verte + Rue des près aux vins+ Allée des Sitelles
B002 - Ecole Honoré d'Estienne d'Orves - 26 rue d'Antony
Rue des acacias + Voie de Chatenay+ Chemin des antes + Rue d'Estienne d'Orves - du 1 au 63+ Rue Blin impair+ Allée du merle moqueur + Rue d'Estienne d'Orves - du 2 au 66 :+ Allée des jardiniers pair+ Rue des charbonniers + Chemin des graviers+ Allée Madeleine + Chemin des hauts graviersChemin de la sablonniére «+ Rue J-B. ClémentSentier des porcherets + Mairie de VerriéresRue des porcherets
B003 - Ecole Honoré d'Estienne d'Orves - 26 rue d'Antony
Impasse du bas pays + Chemin de la gravelle+ Rue du bas pays + Rue de la gravelle+ Résidence Benoist + Rue Marius HueRue de Bir-Hakeim + Rue de la Marne+ Allée des Briolettes + Allée des BriolettesRue des Briolettes + Rue de paradis+ Avenue Cambaceres - Rue Pierre CurieAllée de Chartres + Allée de la tournelle

BV004 - Ecole Louise de Vilmorin - 26 rue d'Antony
Cité la tournelleAllée du bas paysAllée des mûriers
Impasse de la gerbeRésidence les aulnaiesVoie de l'auilneVoie du boisAllée du bouquetPlace des près hautsAllée des bouviersSquare des muses
Rue de VerdunRue du pont de pierre
Square des poètesSquare des tulipesSquare des pâquerettesSquare des écrivainsSquare des bégoniasSquare des rosesSquare des coquelicotsAllée Saint-Fiacre
BVO05 - École Honoré d'Estienne d'Orves - 26 rue d'Antony
BV006 - Ecole Clos Fleuri - 24 rue d'Antony
Allée du bois BenoistAllée des marronniersAllée de la belle feuilleAllée des charmesAllée des VaupepinsAllée du clos à CompanAllée des bouleauxPlace de l'égliseRue de l'égliseRuelle de l'église
Allée de la clé des champsRue des grillonsBoulevard du maréchal JuinRue des petits ruisseauxImpasse du colombierAllée de la graineterieAllée du pigeonnierAllée de la hêtraieAllée de la fermeImpasse de la roseraieImpasse de la serreImpasse de la cressonnièreAllée des tuileriesImpasse des vignesAllée du champ de marsAllée des près hauts
Rue du grenier à neigeRue Jean JaurèsChemin de la marinièrePetit chemin de la marinièreRue des mictonsAllée des renardsAllée sous les boisRue de la chaudièreChemin des coeurs
Allée de la grangeImpasse des près hautsAllée du cocherAllée des tamarisAllée des lilasAvenue de la RépubliqueAllée des bouvreuilsAllée des frondaisonsAllée des fusainsAllée des seringatsAllée des aubépinesAllée des lauriersSquare des paulowniasSquare des érablesSquare des cèdres

BV007 - École des Gros Chênes - Route du Bua
Rue des gardesAllée du séquoiaRésidence le clos de VerriéresRésidence les gros chénes
BV008 - Collège Jean Moulin - 6 allée Dauphine
Allée du belvédéreRésidence AmblainvilliersAllée d'ArcachonAllée du bas VaupereuxAllée du bel airvenelle du vieux noyerRoute de BiévresRue des coteauxChemin des fonds de ParisChemin sous le moulinAllée du hétre pourpreChemin sur le biefAllée de ClairbourgAvenue de la croix PasquierAllée du grand noyerRuelle de Mauperthuis
BV009 - Moulin de Grais - 12 rue du Lavoir
Allée des BranjeardsAllée des peupliersCité de GraisRue d'Estienne d'Orves - du 103 au9999 impairRue d'Estienne d'Orves - du 142 au9998 pairChemin de GraisAllée des fraisiersAllée des maraîchersRue du moulin de GraisCarrefour de l'Obélisque
BV010 - École Paul Fort -1 rue Fabre
Allée du moulin de MigneauxAllée du buissonRue de ChâteaubourgRue Edouard BranlyAvenue Gabriel PériAllée de la GarenneRue du Général Gallieni
Allée des alouettesAllée des mésangesRue Henri BourrelierRoute du Bua
Rue MolièreChemin de CrèvecœurRue de Paris:Rue du moulinAllée des primevèresRue RabelaisRue RimbaudChemin du SalvartAllée des sapinsChemin de la vallée à dameRésidence la croix PasquierAllée de la forêtAllée la VaudonnièreAllée du garde MessierVenelle vieux noyer
Rue des pierres beurresPlace des près BouchardsRue des près BouchardsAllée des saules. Avenue des princesRésidence les riantes citésRue du vallonRue des vergersAllée de VilgenisRue du lavoirAllée des meuniersPlace des pierres beurres
Rue moulin de MigneauxAllée du moulin de MigneauxRue de PerthuisSentier de la pointe à PiquotChemin des PréhartsRue des PréhartsRue Victor Hugo

Avenue H. et L. de VilmorinRue Jules ChopinAvenue Léon MaugeRue Maurouard
BV011 - Ecole Paul Fort - 1 rue Fabre
Allée des fougèresRue d'AmblainvilliersAllée des dauphinesRésidence du boisRue des châtaigniersAllée de la RedonnièreChemin de la couronnelleRue d'Estienne d'Orves - du 65 au 81impairRue d'Estienne d'Orves - du 68 au 108
pair
B012 - École David Régnier - 3 rue Fabre
Rue Aristide BriandRue du bois de VerrièresRue de la BoulieAvenue CarnotRue du châteauRue d'Estienne d'Orves - du 83 au 101impairRue d'Estienne d'Orves - du 110 au140 pairRue FabreRue des grands chênesAllée des portraits
Rue de VillaineAllée des petits champsAllée des carreaux
Route des gatinesSentier des gatinesChemin des justicesAllée du chéne au coucouPlace du PoulinatChemin de la SolliéreChemin des vaux chévresChemin des vaux mourantsAllée de MontauzinAllée chateau Landon
Avenue Henri GrellouAvenue Louis BenoistBoulevard du Maréchal Foch - du 1 au33 impairBoulevard du Maréchal Foch - du 2 au32 pairRue Maurice BerteauxRue de MigneauxRue PasteurRue Paul DoumerRue du trésor
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/404 du 28 août 2020 ainsi- que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.

Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Verriéres-le-Buisson sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
Olivier

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-26-00003
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL / 131 du 26 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Savigny-sur-Orge
| | DIRECTION DES REIATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des Élections et duLiberté Fonctionnement des AssembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°2025-PREF-DRCL / 131 du 26 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Savigny-sur-Orge
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier deLCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier deLCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n°2020-PREF-DRCL-454 du 4 septembre 2020 portant modification de l'arrêtépréfectorale n°2020.PREF.DRCL/ 403 du 28 août 2020 portant modification de l'arrêtépréfectorale n°2020.PREF.DRCL/ 182 du 12 juin 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune de Savigny-sur-Orge ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissantprécisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETE
Article 1°: Le périmètre des 19 bureaux de vote de la commune de Savigny-sur-Orge estinstitué comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-07 Canton: Savigny-sur-Orge
B001 - Salle municipale des fêtes - Mairie - 48 avenue Charles de Gaulle - Centralisateur
Allée des épisAllée du chateauAvenue Charles de Gaulle - du 47 au 81impairAvenue Charles de Gaulle - du 46 au 84pairAvenue Roger Salengro - du 83 au 107impairAvenue Roger Salengro - du 84 au 100pairBoulevard Aristide Briand - du 1 au 77impair ;Boulevard Aristide Briand - Pair du 2 au70Rue Alfred de MussetRue AquetteRue BergonieRue BoileauRue BrocaRue CourtelineRue Daniel Niord - du 3 au 19 impairRue Daniel Niord - du 2 au 20 pair~ Rue de Chilly Mazarin - du 2 au 26 pairRue des buissons
Avenue Jean Jaurés - du 51 au 91 impairAvenue Jean Jaurès - du 44 au 86 pairPlace Saint-GeorgesRésidence de grand ValRue de la Liberté - du 35 au 79 impairRue de la Liberté - du 18 au 70 pairRue de Paris - du 1 au 103 impairRue de Paris - du 2 au 110 pairRue des damesRue des petits champsRue des platanes
Rue des caméliasRue des coquelicots - du 1 au 1impairRue des coquelicots - du 2 au 26pairRue des épinettesRue des girofléesRue des œilletsRue du docteur Maxime MenardRue Édouard BranlyRue Faidherbe - du 19 au 41impairRue Faidherbe - du 24 au 42 pairRue GounodRue La FontaineRue Pierre Curie - du 1 au 71impair. Rue Pierre Curie - du 2 au 72 pairRue du commandant GuilbaudRue Denis PapinRue des abricotiersRue César FranckRue de Chilly Mazarin - du 1 au 11impair
B002 - Salle municipale des fêtes - Mairie - 48 avenue Charles de Gaulle
Rue Henri DunantRue Henri Raynaud - du 1 au 13impairRue Henri Raynaud - du 2 au 18pairRue Louis GillesRue Marie ChauvetRue Mistral - du 35 au 65 impairRue Moliére |Rue Parmentier- Rue Raspail - du 1 au 71 impair

Rue des poiriersRue du 11 novembreRue Henri BarbusseRue du plateau
Avenue CarnotAvenue Charles de Gaulle - du 1 au 45impairAvenue Charles de Gaulle - du 2 au 44pairAvenue des belles fontaines - du 1 au 11impairImpasse de FumetParc des marronniersParc Francois VillonPassage DescheRue Albert 1°Rue Alexis Duparchy
Allée Pierre LotiAllée PoulbotAllée VerlaineAvenue Francis BergeronAvenue Gambetta - du 1 au 33 impairAvenue Gambetta - du 2 au 46 pairAvenue Jean Jaurès - du 1 au 49 impairAvenue Jean Jaurès - du 2 au 42 pairChemin de GrignyPassage FaidherbePlace de la GareRue Alfred JarryRue de la fontaine blancheRue de la Liberté - du 1 au 33 impairRue de la Liberté - du 2 au 16 pairRue de la MartiniéreRue de la montagne pavéeRue de la tourelleRue de l'égalitéRue de Provence - du 1 au 21 impairRue de Provence - du 2 au 34 pair
°
+. Rue Raspail - du 2 au 72 pairRue Vigier - du 1 au 25 bis impairRue Vigier - du 2 au 40 pair
B003 - École Ferdinand Buisson - 4 avenue du Général de Gaulle
Rue Claude DebussyRue de la Vanne - du 2 au 4 pairRue MaximeRue MassenetRue Faidherbe - du 2 au 22 pair -Rue Faidherbe - du 1 au 17 impairRue du clos doréRue du billoirRue des vergers - du 1 au 11 impairRue des CherchefeuillesRue des artistesRue André TheurietRue Chamberlin
B004 - Ecole Ferdinand Buisson - 4 avenue du Général de Gaulle
Sentier de la montagne pavéeRue des rosesRue Edouard FerronRue GalvaniRue Héléne BoucherRue Jacques CoeurRue Jean MermozRue Jules FerryRue La BruyéreRue LamartineRue Marcel PrevostRue Michelet - du 1 au 21 impairRue Michelet - du 2 au 22 pairRue Michelet- du:23 au 25 impairRue Mistral - du 1 au 33 impairRue René Legros - du 1 au 117impair .Rue René Legros - du 2 au 104pairRue Vigier - du 27 au 99 impairRue Vigier - du 42 au 88 pair

BOOS - Groupe scolaire Aristide Briand - 31 avenue de joyeuseAvenue Camille DesmoulinsAvenue de la belle GabrielleAvenue des belles fontaines - du 13 au 79impairAvenue des belles fontaines - du 2 au 70pairAvenue des fauvettesBoulevard Aristide Briand - du 197 au 325impairBoulevard Aristide Briand - du 72 au 176pairBoulevard de BellevueRue Alexandre RibotRue André AurillonRue Camelinat
Rue de la belle des bellesRue des alouettesRue des caillesRue des closeauxRue des colombesRue du bel airRue du coteauRue du Mont BlancRue Ernest FontaineRue Pierre Curie - du 73 au 87impairRue Pierre Curie - du 74 au 104pairRue de BellevueRue Bonnevay
B006 - Groupe scolaire Aristide Briand - 31 avenue de Joyeuse
Avenue DantonAvenue de JoyeuseAvenue de Juvisy-CottagesAvenue de l'orme au MessierAvenue du maréchal FochAvenue du panoramaAvenue FromenteauAvenue Jean ChevreuilBoulevard de l'émancipationBoulevard de l'OrgeRue René Legros - du 119 au 129 impairRue René Legros - du 106 au 118 pairRue de la Vanne - du 1 au 7 impairRue de Paris - du 105 au 123 impairRue de Paris - du 112 au 124 pair
Rue du docteur BourrierRue Georges RislerRue Henri DessentRue Jean BouyerRue Jules GuesdeRue LabourbeRue MirabeauRue MireilleRue Mistral - du 2 au 62 pairRue Not'campagneRue de la fourmiRue de la paix.Rue StellaVilla Île-de-FranceRue des Félibres
B007 - Groupe scolaire Aristide Briand - 31 avenue de Joyeuse
Avenue de la résistanceAvenue des tourterellesAvenue du vert galantAvenue PasteurAvenue Paul SumienAvenue Raymond LefevreAvenue Romain GrimouxCité du panoramaRue de l'unionRue de Provence - du 23 au 31 impairRue de Provence - du 36 au 48 pair
Rue des palombes - du 2 au 62pairRue des perdrixRue des ramiersRue des vergers - du 2 au 14 pairRue du professeur VaillantRue Jean-Baptiste ClémentRue Paul ValeryRue Raspail - du 73 au 109 impairRue Raspail - du 74 au 102 pairRue de Verdun

B008 - Ecole maternelle Jules Ferry - Place du 19 mars 1962
+ Avenue de la pointe Sirette .Avenue des bleuets+ Avenue des chrysanthèmes+ Avenue des écoles - du 1 au 37 impairAvenue des écoles - du 2 au 22 pair+ Avenue des écoles - du 39 au 49 impair+ Avenue des écoles - du 24 au 34 pair+ Avenue des irisAvenue des marronniers - du 1 au 31 .impair+ Avenue des marronniers - du 2 au 36 pair .+ _ Square Georges Brassens - du O au 200 .pairAvenue des pervenches .Avenue des chardonnerets
Avenue des tilleuls - du 1 au 37impairAvenue des tilleuls - du 2 au 40pairAvenue Gabriel Péri - du 1 au 79impairAvenue Gabriel Péri - du 2 au 80pairBoulevard Aristide Briand - du 105au 195 impairRue de ChampagneSquare Georges Brassens - du 1 au9999 impair :Square Georges Brassens - du 0au 200 pair
B009 - Ecole maternelle Jules Ferry - Place du 19 mars 1962
+ Avenue de Jussieu - du 1 au 53 impair+ Avenue de Jussieu - du 2 au 64 pair+ Avenue de la République - du 1 au 109 .impair .+ Avenue de la République - du 2 au 70 .pair .+ Avenue des capucines .+ Avenue des tilleuls - du 39 au 101 impair+ Avenue des tilleuls - du 42 au 106 pair+ Avenue Gay Lussac - du 1 au 15 impair .+ Avenue Gay Lussac - du 2 au 28 pairAvenue Linne - du 1 au 37 impair .+ Avenue Linne - du 2 au 42 pair+ Avenue Saint-Jacques - du 1 au 75 impair .+ Rue Pierre Brossolette .+ Avenue Saint-Jacques - du 2 au 92 pair
B010 - Gymnase Champagne - 2 avenue Jean Marsaudon
+ Avenue Claude Bernard - du 91 au 139impair .+ Avenue Claude Bernard - du 104 au 136 .pair .+ Avenue de Longjumeau - du 63 au 89 .impair .Avenue de Longjumeau - du 2 au 64 pair .+ Avenue Gabriel Péri - du 145 au 163 impair+ Avenue Gabriel Péri - du 152 au 166 pair .+ Avenue Gay Lussac - du 99 au 121 impair .+ Avenue Gay Lussac - du 118 au 128 pair
Boulevard Aristide Briand - du 79au 103 impairBoulevard Saint-MichelRue de l'YserRue des amandiersRue des noyersRue des pêchersRue du stadeRue Élysée ReclusRue Henri Raynaud - du 15 au 29impairRue Henri Raynaud - du 20 au 30pairRue VoltairePlace les jardins de Thérèse
Rue Ampère - du 2 au 16 pairRue DanteRue de ClunyRue de la harpeRue Jean-Baptiste CharcotRue Jenner- du 31 au 49 impairRue Jenner - du 30 au 86 pairRue Pegoud - du 149 au 75 impairRue Pegoud - du 34 au 52 pairAvenue Robert Leuthreau - du 1au 239 bis impair

Ferme de ChampagneRue du Fay + Avenue Robert Leuthreau - du 92au 268 pair
B011- Groupe scolaire Louise Michel - Avenue du maréchal de Lattre de Tassigny
Avenue Charles d'OrléansAvenue de l'armée Leclerc - du 1 au 3 bisimpairAvenue de l'armée Leclerc - du 5 au 33Avenue de l'armée Leclerc - du 2 au 48pairAvenue de l'armée Leclerc - du 50 au 184bisAvenue du maréchal de Lattre deTassignyAvenue Honoré de BalzacAvenue Jean RacinePlace BeaumarchaisRoute de Morangis - du 1 au 9999Route de Morangis - du 2.au 9998Rue Alexandre DumasRue Alfred de Vigny
Avenue Raoul LebonAvenue Roger Salengro - du 109 au 133impairAvenue Roger Salengro - du 102 au 128pairRue AuberRue Daniel Niord - du 21 au 77 impairRue Daniel Niord - du 22 au 92 pairRue de Chilly-Mazarin - du 3 au 39 impairRue de Chilly-Mazarin - du 28 au 38 pairRue de l'épargneRue des cerisiersRue des coquelicots - du 19 au 45 impairRue des coquelicots - du 28 au 52 pairRue des cyclamensRue des fruitsRue des genetsRue des glycinesRue des lauriersRue des pommiersRue des primevèresRue des lilas
+ Rue Ampère - du 1 au 17+ Rue Clément Marot+ Rue de la Somme+ Rue Jean Allemane - du 43 au 85+ Rue Jean Allemane - du 58 au 96+ Rue Jenner - du 1 au 29+ Rue Jenner - du 2 au 28Rue Pegoud - du 1 au 47 impair+ Rue Pegoud - du 2 au 32 pairRue Pierre Ronsard+ Rue Prosper Mérimée« Rue SoretRue Théophile Gautier:Rue Ambroise Pare- Rue de l'Artois
- Ecole maternelle Les Marguerites - Rue des cyclamens -
Rue des rosiers+ Rue des violettes+ Rue du bois+ Rue du muguetRue Jean Allemane - du 1 au 41impair+ Rue Jean Allemane - du 2 au 56 pair+ Rue Jean-Jacques Rousseau+ Rue LavoisierRue Marcelin Berthelot+ Rue Mozart+ Rue princesse+ Rue TrousseauRue Victor Hugo - du 1 au 23 impair+ Rue Victor Hugo - du O au 34 pair+ Rue des marguerites+ Rue des moulins - du 1 au 25 impair+ Rue des moulins - du'2 au 14 pair+ Rue des pensées

B013 - École Saint-Exupéry - Rue Renoir
Allée Dominique IngresAllée Eugène DelacroixAllée Gustave CourbetAllée Henri MatisseAllée Maurice VlaminckAllée Georges ClemenceauAvenue Gambetta - du 35 au 65 impairAvenue Gambetta - du 48 au 66 pair
B014 - École Saint-Exupéry - Rue Renoir
Allée André DerainAllée Jean-Baptiste CorotCentre aéré Charles Perrault
B015- Ecole Kennedy - Rue de Morsang
Allée CristofaroChemin des franchisesPassage SéverineRue Charles GrangierRue de la processionRue de l'église
Avenue Henri Ouzilleau.Rue Auguste RenoirRue Claude MonetRue Edgar DegasRue Marc SangnierRue Maurice Utrillo'Rue Paul Cézanne
Rue Paul GauguinRue Toulouse LautrecRue Van Gogh |
Rue de LorientRue de MorsangRue de QuimperRue de VannesRue des RossaysRue du mail
B016 - École maternelle Chateaubriand - 20 avenue Charles Rossignol
.
.
.
.
Allée de la fraternitéAllée des serresAllée du marais PourdieuAllée des Berges de l'OrgeChemin de JuvisyCite ChateaubriandGrande rueImpasse des prés Saint MartinPlace DavoutPlace MongePlace de l'ambassadeur
Rue BoudinRue Camille ClaudelRue Charles RossignolRue ChateaubriandRue de ViryRue des prés Saint-MartinRue Joliot CurieRue Louis Jacques MezardRue nouvelleAllée Juliette Recamier
B017 - Groupe scolaire Louise Michel - Avenue Maréchal de lattre de Tassigny
Avenue du général FriantAvenue du général Louis MorandImpasse d'AverstaedtImpasse de la ferme QuincampoixRue d'AuerstaedtRue de la ferme QuincampoixRue de la remise des Gatines —Rue de l'aviation
Rue des moulins - du 27 au 75impairRue des moulins - du 16 au 64 pairRue du général LassalleRue Victor Hugo - du 25 au 61impair |Rue du bicentenaireRue du bosquet

Rue d'EckmuhlRue des fleursRue Victor Hugo - du 36 au 90 pair
Allée de la Genestriere_ Avenue Claude Bernard - du 69 au 89impairAvenue Claude Bernard - du 76 au 102pairAvenue de Jussieu - du 55 au 117 impairAvenue de Jussieu - du 66 au 124 pairAvenue de la République - du 111 au 169impairAvenue de la République - du 72 au 136pairAvenue de Longjumeau - du 3 au 61impairAvenue Saint-Jacques - du 94 au 154 pairAvenue des marronniers- du 38 au 64 pairAvenue des marronniers - du 33 au 61impair
Avenue d'AlgerAvenue de ConstantinopleAvenue de GravignyRue de la voie verteAvenue Denfert RochereauAvenue des marronniers - du 63 au 101impairAvenue des marronniers - du 66 au 74pairAvenue DiderotRue Saint-Séverin
Rue du chemin des meuniersRue du pére Coindreau. Avenue Garigliano
BV018 - Ecole primaire Jules Ferry - 33 avenue des Chardonnerets
Avenue Gabriel Péri - du 81 au143 impairAvenue Gabriel Péri - du 82 au150 pairAvenue Gay Lussac - du 17 au 97impair |Avenue Gay Lussac - du 30 au 116pair |Avenue Linne - du 39 au 121impairAvenue Linne - du 44 au 122 pairAvenue Robert Leuthreau - du 2au 90 pairAvenue Saint-Jacques - du 77 au131 impair
BV019 - Gymnase Champagne - 2 avenue Jean Marsaudon
Avenue du LuxembourgAvenue GuynemerAvenue Jean MarsaudonAvenue Saint-SaensBoulevard des BelgesRue. Anatole FranceRue de la HuchetteAvenue de l'armée Leclerc - du186 au 346 pairRue SerpenteAvenue Charles Mossier
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1" janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-454 du 4 septembre 2020ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.

Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Savigny-sur-Orge sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
ELCAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-26-00001
Arrêté n° 159/25/SPE/BSPA/MOT 04-2025 portant
autorisation d'une manifestation intitulée "3e et
4e Slaloms d'Île-de-France" comportant une
activité de slalom automobile sur le circuit
homologué de karting Anthoine Hubert sur la
commune d'Angerville - hameau de Villeneuve
au bénéfice de l'Association Sportive
Automobile de Melun le samedi 28 juin 2025 et
dimanche 29 juin 2025
PREFET Sous-PréfectureDE L'ESSONNE 'Ba d'EtampesÉgalitéFraternité
Arrêté n° À 59 /25/SPE/BSPA/MOT 04-2025portant autorisation d'une manifestation intitulée« 3° et 47° Slaloms d'Île-de-France»comportant une activité de slalom automobilesur le circuit homologué de karting Anthoine Hubertsur la commune d'Angerville - hameau de Villeneuveau bénéfice de l'Association Sportive Automobile de Melunle samedi 28 juin 2025 et dimanche 29 juin 2025La Préfète de l'Essonne
VU le code de la route ;VU le code du sport et notamment l'article R 331-18 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;| VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, Préfète, enqualité de Préféte de l'Essonne ;VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, Sous-préfet, en qualitéde Sous-préfet d'Etampes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-195 du 19 mai 2025 portant délégation designature à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Etampes ;VU l'arrêté ministériel du 07 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours ;VU l'arrêté n° 046/25/SPE/BSPA/HOMOLOG du 17 février 2025 portant renouvellement del'homologation du circuit de karting Anthoine Hubert sur la commune d'Angerville - hameaude Villeneuve ;VU la demande de l'Association Sportive Automobile de Melun représentée par M. NicolasLaunay, à l'effet d'être autorisée à organiser le samedi 28 juin 2025 et dimanche 29 juin 2025une compétition automobile sur le circuit de karting Anthoine Hubert d'Angerville (91) ;
VU les attestations de police d'assurance fournies par l'organisateur de la manifestation ;VU le règlement de l'épreuve ;
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Etampes4 rue Van Loo - 91150 EtampesStandard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h - 13h30/16h1/3

VU les avis recueillis au cours de l'instruction de la demande ;VU l'avis favorable de la Fédération Française de Sport Automobiles en date du 06/05/2025 ;CONSIDÉRANT l'organisation d'une activité de « Slalom automobile» sur le circuit de kartingAnthoine Hubert d'Angerville ;CONSIDÉRANT que cette activité est une discipline différente de celles prévues par l'arrêtéd'homologation du circuit visé supra ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière endate du 17 juin 2025 (ci-joint en annexe) ;SUR proposition du Sous-Préfet d'Étampes,
ARRETEArticle premier : l'Association Sportive Automobile de Melun représentée par M. NicolasLaunay, est autorisée à organiser le samedi 28 juin 2025 et dimanche 29 juin 2025 unecompétition automobile intitulée « 3°" et 4*"° Slaloms d'Île-de-France », sur le circuit dekarting Anthoine Hubert d'Angerville (91670).Article 2 : Ces épreuves devront se dérouler conformément aux prescriptions du règlementparticulier de cette manifestation sportive.Article 3 :Horaires de la manifestation : de 8 h 00 à 12 h 45 et de 13 h 45 à 19 h 30.Nombre de compétiteurs : 90Nombre de véhicules accompagnants : 100Nombre de spectateurs : environ 700Article 4 : Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions utiles pour assurer lasécurité des concurrents et des accompagnateurs. Ils devront notamment :- organiser les slaloms conformément aux règles techniques et de sécurité de la FédérationFrançaise de Sport Automobile ;- mettre en place un dispositif prévisionnel de secours conformément à l'arrêté ministériel du07 novembre 2006 (JO du 21 novembre 2006); à cet effet un médecin et une ambulanceseront présents sur le site ;- positionner les commissaires de course mentionnés dans le dossier de l'organisateur sur lazone concernée par les slaloms ;- désigner un organisateur technique et un directeur de course qualifié.Article 5 : En matière de sécurité incendie, les accès à la bâche incendie et à la réserve d'eausituée à proximité immédiate du circuit de karting devront être laissés libre d'accès enempêchant tout stationnement de véhicule.Un espace de 32m° devra être matérialisé afin de permettre le stationnement d'un véhiculedu SDIS.Article 6 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls de l'association quidemeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tousdommages causés aux tiers, tant du fait de la manifestation que de ses conséquences.L'association aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait, sansqu'elle puisse exercer aucun recours contre l'État, le Département ou la Commune.

Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra impérativement produire à la Sous-Préfecture d'Etampes (mel: pref-reglementation-etampes@essonne.gouv.fr) une attestationécrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'arrêté d'autorisation ont étérespectées.L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par les forces de l'ordre, siles conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues par lerèglement particulier de l'épreuve pour la protection du public ou des concurrents ne sontpas respectées.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la datede sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un recourshiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versaillescedex) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/) dans les mêmes conditions dedélai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce délai pourexercer un recours contentieux.Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'àcompter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2du code de justice administrative «le silence gardé pendant plus de deux mois sur uneréclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».Article 8 : Le Sous-Préfet d'Étampes, le Maire d'Angerville, le Colonel commandant legroupement de Gendarmerie Départementale de l'Essonne, sont chargés chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au DirecteurDépartemental des Services Incendie et Secours ainsi qu'à l'organisateur. Le présent arrêtésera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Étampes, le 2 § JUN 2025Pour la Préféte de l'Essonne,et par délégation,le Sous-Préfet d'Etampes,


Sous-Préfecture
EnPRÉFET d'Etampes
DE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Commission Départementale de Sécurité RoutièreProcès-verbal du 17 juin 2025 à 14 h 30Dans le cadre de l'organisation d'une épreuve de sport automobile intitulée3°" et 4°"° Slaloms d' Ile-de-Francesur un circuit de karting Anthoine Hubert sur la commune d'Angerville (91670)Fonctions Nom des Signature Téléphone ou Observations et avisReprésentants portableSous-Préfecture Thierry COSTESd'Etampes 06-30-42. 63, ts Faune
ServiceDépartemental LN HEURE OC Bl. (2. oud FavcrebleIncendie et Secours GRET SODDSDEN/SDJES 91 06 62 88 91 40 5F Fi aaGendarmerie EDSR |Adjudant Alexandre 2107 88 38 31 22THOMAS BMOETAMPESa
Fauoralle.

3 rue eus y SIQS TI mv ny reread 11760 iy de 7 aod ve le Wa' ATAY 2072 199 4 APL OS is 2 amy 772 P FANASAT PI P x by ma (223-29 "1 MS $3784 _TT 7A??dl
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PLAN DE MASSE Centre International de Karting d'Angerville


1- Tour de contrôle & secretariat2-Commission Sportrve3-Todetes4+Presse
PLAN DES INFRASTRUCTURESCentre International de Karting d'Angerville
7-Distnbubon essence8-Chariots méc amecrens
9-Parc Fermé arrvée INSPECTION rr, 13-Cafetena10-Podam 14 Accueil11-Pré Gre 15-Parc fermé départ12-Parc Essence 16-Contrôle technique


ead ep exesouunves op 004 @Vadep op emDedep sp inedte dde ep xne4noauc3 ep ol FAefeossunues 9p SNOMPA EHPEMPEU CMMORIGA, i |ote i DD asam g : snefue)S01U B61) : neN6u07: 31S1dCzoc/y0/€ | : 21803ATIAYAONV 04916SANSUSRA UP-Ner}agadeyo B ap aru OF


PLAN DU PADDOCKCentre International de Karting d'Angervillea es és A Sn +NAS : = PISTE
SSSSp = —— —,
quon D, ETLIIITIIIILL | [ En || moi DCT | | LIL RSI| Nm ;DE
& SECOURS ~ Tour de contrôle ~ Sécretariat As9 aNf) TOILETTES 4 | Salle de presse


PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2025-06-26-00010
Arrêté n° 2025-00832 accordant délégation de la
signature préfectorale à la préfète déléguée à
l'immigration et aux agents affectés au sein de la
délégation à l'immigration
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéa
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00832
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
Le préfet de police,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.*  122-1 et
R.* 122-4 ;
VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1er ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers
et de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de
la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ;
VU le décret n°  2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au préfet délégué à l'immigration et
aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
1

VU l'arrêté du 9 février 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxième grade,
est nommée dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des étrangers, adjointe à la
préfète déléguée à l'immigration à la préfecture de police ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat
du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service
de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARRÈDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par les articles  R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1 er du décret n° 2021-481 du
21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives
à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1er est exercée par Mme Pascale PIN, administratrice de l'État du deuxième grade, cheffe du
service de l'administration des étrangers, adjointe à la préfète déléguée à l'immigration à la préfecture
de police et, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, commissaire
divisionnaire de police, directrice de cabinet.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, Mme Pascale PIN reçoit délégation
pour signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie des
personnels relevant de son autorité.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE et de Mme Pascale PIN, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'État hors classe, sous-directeur du séjour
et de l'accès à la nationalité ;
- M. Sélim UCKUN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la lutte
contre l'immigration irrégulière, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions définies à l'article 22 de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé ;
- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau
de l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 23 de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé ;
- M. Rodolphe WILS, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des
ressources, de la modernisation et du soutien juridique.
2
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section des affaires générales.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste BRUNET, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d'administration
de l'Etat, adjointe au chef de la section des affaires générales.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour ;
- Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de la relation et du service à l'usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
pôle de l'accès à la nationalité.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence CARTON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d'administration hors
classe de l'Etat, directement placé sous son autorité.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence CARTON et de M. François LEMATRE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Ludovic VAGUENER, attaché principal d'administration de l'État, chef de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de l'immigration
familiale ;
- Mme Lucie MONTOY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'admission
exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Mme Alicia MIGUEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de la
rédaction et des examens spécialisés.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOURRIF, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine COULAIS, attachée d'administration de
l'Etat, directement placée sous son autorité, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Fatiha BEKKA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section vie privée et
familiale, ou en cas d'empêchement de Mme Fatiha BEKKA, par Mme Aïcha BEKKAR, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, son adjointe, pour signer les décisions relatives au
regroupement familial.
3
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONTOY, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Véronique DE MATOS, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONTOY et de Mme Véronique DE MATOS, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Maria AÏT-AMER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section admission
exceptionnelle, pour signer les décisions de refus de séjour et les courriers de classement sans suite
relatifs aux demandes :
o des ressortissants étrangers qui déposent une demande dont un des motifs est relatif à
l'admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du titre
III du livre quatrième du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l'application
du 1) de l'article 6 l'accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif
à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles dit
« accord franco-algérien » ;
- M. Johnathan SE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des
situations administratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Johnathan
SE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1 ère classe et par M. Régis FAU -
CONNIER, adjoint administratif principal de 1 ère classe, directement placés sous son autorité, pour
signer les classements sans suite et les lettres d'incomplétude relatifs aux demandes de renouvelle-
ment des cartes de résident et des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alicia MIGUEL, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
rédaction, ou en cas d'empêchement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN,
secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section rédaction et par
Mme Noéline ETCHEBERRY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la
section rédaction, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de séjour des ressortissants
étrangers ;
o décisions relatives au regroupement familial ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes déposées par les mineurs et jeunes
majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public, ou en cas d'empêchement de Mme Mélanie GRASA,
par Mme Brigitte DUPONT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la
section commission des titres séjour et ordre public, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre déposées sur le fondement des
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.
4
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par  Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée
principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager,
directement placée sous son autorité.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager et de Mme Anne-
Valérie LAUGIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle de la relation
et du service à l'usager, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Véronique CANOPE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la
réception des usagers ;
- M. Landry VARANDA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de
l'accompagnement des usagers.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique CANOPE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine MILLET, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Landry VARANDA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Fabien LANOËLLE, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle, directement placé sous son autorité.
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Adeline BRAUX, attachée
principale d'administration de l'État, et Mme Sophie GLEIZON, attachée d'administration de l'État,
directement placées sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme
Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- .Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la
section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d'irrecevabilité, d'ajournement et de rejet opposées
aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis
défavorables à l'enregistrement des déclarations souscrites en application des articles 21-2,
21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d'enregistrement des déclarations susvisées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants ;
5
o les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalité française par
déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la
section de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de la section Instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de
classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers signalés et de la
correspondance, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe
de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire administrative
de classe normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme
Marie-France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1ère classe, adjointe à la cheffe de la
section de la pré-instruction et des cérémonies  et Mme Véronique SAGOT, secrétaire
administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec
les services d'enquête, pour signer les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition
de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section de
la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire administrative de classe
normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Marie-
France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1ère classe, adjointe à la cheffe de la
section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative
de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec les services
d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la
cheffe de la section de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe
normale, adjointe à la cheffe de la section Instruction, et par Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire
administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section des dossiers signalés et de la
correspondance, au titre de l'utilisation du téléservice de prise en charge des demandes
d'acquisition de nationalité  (NATALI), pour valider et signer les décisions de classement sans suite
au stade de la vérification formelle et au stade de l'instruction ainsi que les décisions dans le cadre
des recours gracieux formés contre ces classements sans suite.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sélim UCKUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée par M. Stéphane HERING, attaché principal d'administration de l'Etat, Mmes Koudedja
FOFANA, Blandine AGEORGES, Céline SIMEON, Toymina SOULA, France BECK, et Ihsane FRANÇOIS,
attachées d'administration de l'État, ainsi que MM. Charles THURIES, Clément COSTARD et Pierre
MATHIEU, attachés d'administration de l'État, directement placés sous son autorité.
Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BERQOUQI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Josépha DAUTREY, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Caroline TASSEL, attachée d'administration hors classe de l'État, adjointe au chef du bureau
de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Regina MONFORT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle asile ;
- Mme Pascale AUBRY, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle interdépartemental
Dublin.
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe WILS , reçoivent délégation à l'effet de signer
tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :
6
- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation numériques;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux.
Article 20
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caroline SAILLY, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Gaëlle LUPION, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.
Article 21
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHMOUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M.  Philippe MARTIN, attaché principal
d'administration de l'État, et par Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, attaché d'administration de l'État,
directement placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHMOUN, de M. Philippe MARTIN et de M. Jean-
Pierre LOUIS-PHILIPPE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Isabelle GOMEZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
et par M. Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Article 22
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.
Article 23
La préfète, directrice de cabinet, et la préfète déléguée à l'immigration sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs
des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris le 26 juin 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
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